Veille juridique - Actualité du mercredi 13 septembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité

Energies

JORF - Dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité

13/09/2023

Arrêté du 6 septembre 2023 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité >> Cet arrêté prévoit que pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs des réseaux publics de distribution ayant souscrit une offre de...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le dommage survenu en raison d’une inattention de la victime est de nature à exonérer la commune de sa responsabilité à hauteur de 50 %.

Affaires juridiques

Juris - Le dommage survenu en raison d’une inattention de la victime est de nature à exonérer la commune de sa responsabilité à hauteur de 50 %.

13/09/2023

Il appartient à l'usager, victime d'un dommage survenu sur une voie publique, de rapporter la preuve du lien de causalité direct et certain entre l'ouvrage public et le dommage dont il se plaint. La collectivité en charge de l'ouvrage doit alors, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue,...

Juris - La légalité d'une délibération approuvant un plan local d'urbanisme ne saurait être contestée du fait de la faible participation de la population aux réunions publiques

Urbanisme et aménagement

Juris - La légalité d'une délibération approuvant un plan local d'urbanisme ne saurait être contestée du fait de la faible participation de la population aux réunions publiques

13/09/2023

L'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Le conseil municipal doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d'une part, sur les objectifs poursuivis...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale

13/09/2023

La liberté d'expression est une liberté fondamentale dont jouissent les élus locaux dans le cadre de leur mandat (CE, 22 mai 1987, Tête, n° 70085  et CE, 28 janvier 2004, Commune du Pertuis, n° 256544 ). Cette liberté d'expression est protégée par la Cour européenne des droits de...

RM - Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité

Sécurité civile - Secours

RM - Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité

13/09/2023

En cas d'accident nucléaire ou radiologique majeur mettant en jeu des éléments radioactifs, notamment des iodes radioactifs, différentes actions doivent être mises en oeuvre afin de protéger la population. Parmi les dispositions qui doivent être appliquées à la population, la mise à l'abri...

RM - Assurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage

Sécurité locale - Police municipale

RM - Assurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage

13/09/2023

Même festif, un cortège de véhicules constitué à l'issue de mariages n'en doit pas moins respecter l'ordre et la tranquillité publics. Le maire est l'autorité compétente pour réglementer la circulation et le stationnement sur les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération dans les...

RM - Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

Urbanisme et aménagement

RM - Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

13/09/2023

La loi n° 2014-366  pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a encouragé la création de plans locaux intercommunaux (PLUi) en organisant un transfert de compétence des communes au profit des communautés de communes et des communautés d'agglomération. La promotion...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // IRCANTEC - Modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales

RH - Journal Officiel

RH - JORF // IRCANTEC - Modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales

13/09/2023

Arrêté du 11 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 >> L'article 16 de l'arrêté du 30 décembre 1970...

RH - Jurisprudence // Un DGS, qui dissuade un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, manque de loyauté et commet une faute disciplinaire

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un DGS, qui dissuade un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, manque de loyauté et commet une faute disciplinaire

13/09/2023

Aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984, citée ci-dessus, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours (...) ". Il...

RH - Doc // Les compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer - Un dispositif devenu complexe, générateur d’inégalités entre les agents et source de dérive et d’accroissement de son coût

RH - Documentation

RH - Doc // Les compléments de rémunération des fonctionnaires outre-mer - Un dispositif devenu complexe, générateur d’inégalités entre les agents et source de dérive et d’accroissement de son coût

13/09/2023

Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y...

RH - Actu // Revalorisations salariales : les contractuels seront logés à la même enseigne que les fonctionnaires

RH - Actualités

RH - Actu // Revalorisations salariales : les contractuels seront logés à la même enseigne que les fonctionnaires

13/09/2023

Dégel de la valeur du point d’indice, ajout de points, prime de pouvoir d’achat… En réponse à une interpellation de Force ouvrière, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, précise que les mesures de pouvoir d’achat qu’il a annoncées avant l’été “sont...

RH - Actu // Nettoyage ou désinfection ? Comment et quand nettoyer les locaux de travail ?... Foire aux questions

RH - Actualités

RH - Actu // Nettoyage ou désinfection ? Comment et quand nettoyer les locaux de travail ?... Foire aux questions

13/09/2023

Quels sont les risques liés aux produits ou procédés de nettoyage et de désinfection ? Quelles mesures de prévention ? Cette FAQ propose des réponses aux questions sur le nettoyage les plus souvent posées par les entreprises. 1 - Pourquoi nettoyer les locaux de travail ? 2 - Quelle différence...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Rentrée parlementaire : Elisabeth borne rappelle le cap et la méthode

Parlement

Parl. - Rentrée parlementaire : Elisabeth borne rappelle le cap et la méthode

13/09/2023

Devant les députés MoDem et plusieurs ministres, dont le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, Elisabeth Borne a souligné sa volonté de "garder le cap du projet du président de la République". "Que de chemin parcouru depuis un an, beaucoup doutaient de notre...







 
DOCUMENTATION
Doc - Fonte des glaciers : mieux anticiper les risques en montagne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Fonte des glaciers : mieux anticiper les risques en montagne

13/09/2023

En France, les glaciers alpins ont perdu 25% de leur superficie depuis la fin des années 1960 et 50% depuis 1860 (fin du petit âge glaciaire). Le changement climatique contribue à l'accroissement des risques liés aux glaciers et aux sols et parois gelés : avalanches de glace et de roche mêlées,...

Coopération intercommunale

Doc - Le nouveau cadre normatif du ZAN : note juridique

13/09/2023

La loi ZAN promulguée à l’été 2023 vient compléter le cadre normatif mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 concernant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Plusieurs décrets mis en consultation cet été modifient ceux parus le 29 avril 2022. L’entrée en vigueur de...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Combien coûte l'accueil du jeune enfant en crèche ? Avec l'UNAF

Action sociale

Actu - Action sociale - Combien coûte l'accueil du jeune enfant en crèche ? Avec l'UNAF

13/09/2023

Trouver une place en crèche disponible est souvent pour les parents un véritable parcours du combattant. Mais combien cela coûte-t-il ? Pour éviter les surprises, il vaut mieux faire ses calculs dès le début des recherches. La plupart du temps, la crèche est subventionnée par la Caisse...

Actu - Santé - Journée mondiale de prévention du suicide : Aurélien Rousseau souhaite sensibiliser à la prévention du suicide et rappelle les dispositifs déployés dans la stratégie nationale de lutte contre les suicides.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Journée mondiale de prévention du suicide : Aurélien Rousseau souhaite sensibiliser à la prévention du suicide et rappelle les dispositifs déployés dans la stratégie nationale de lutte contre les suicides.

13/09/2023

Le suicide est un phénomène complexe qui résulte de l’interaction de nombreux facteurs (biologiques, psychologiques, sociaux et environnementaux) de mieux en mieux connus. Malgré une baisse significative du taux de décès par suicide ces 20 dernières années, les chiffres restent préoccupants et...

Actu - Personnes âgées - Contribution du Conseil de la CNSA à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Contribution du Conseil de la CNSA à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie

13/09/2023

Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie est en cours de préparation, le Conseil de la CNSA formule une contribution à ce projet de loi, considérant ce sujet comme étant pleinement intégré à la politique de soutien à l’autonomie. Le Conseil de la Caisse précise également que le législateur,...

Actu - Seconde phase du programme territoires d’industrie - Retour sur le premier webinaire « prospective sectorielle »

Aménagement du territoire

Actu - Seconde phase du programme territoires d’industrie - Retour sur le premier webinaire « prospective sectorielle »

13/09/2023

Ce webinaire, exceptionnellement ouvert à tous, était l’occasion d’entendre Jean-Baptiste Gueusquin, Directeur du programme Territoires d’Industrie pour présenter le lancement officiel de la seconde phase du programme. Ce programme constitue le volet territorial de la politique industrielle et...

Actu - Plan de transformation des zones commerciales - Une expérimentation doit permettre d’élaborer une doctrine d’intervention de l’Etat

Aménagement du territoire

Actu - Plan de transformation des zones commerciales - Une expérimentation doit permettre d’élaborer une doctrine d’intervention de l’Etat

13/09/2023

Premier créateur d’emplois (3,6 millions), le secteur du commerce représente un chiffre d’affaire de 1 450 milliards d’euros et plus de 700 000 entreprises. Par sa présence et ses formes diversifiées, il met localement à disposition des consommateurs un grand choix de biens de consommation, parmi...

Actu - Gestion des déchets d’activités de soins - Actualisation des avis du HCSP délivrés lors de la crise sanitaire Covid-19

Propreté - Déchets

Actu - Gestion des déchets d’activités de soins - Actualisation des avis du HCSP délivrés lors de la crise sanitaire Covid-19

13/09/2023

Au cours de la première année de la crise sanitaire Covid-19, le HCSP a émis plusieurs avis relatifs à la gestion des déchets d’activités de soins. Le HCSP actualise ces avis en fonction des connaissances scientifiques sur les modes et circonstances de transmission du SARS-CoV-2, en particulier...

Actu - Les Journées européennes du patrimoine en six questions

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Les Journées européennes du patrimoine en six questions

13/09/2023

La 40e édition des Journées européennes du patrimoine se déroule du 16 au 17 septembre 2023. Cet événement est l’occasion de découvrir les lieux et monuments historiques ou institutionnels. Retour en six questions sur ces journées. 1-En quoi consistent ces Journées ? 2-Depuis quand les...

Actu - Crise dans les crèches : les propositions du CESE

Enfance - Jeunesse

Actu - Crise dans les crèches : les propositions du CESE

13/09/2023

Le CESE constate dans son rapport que les professionnels du secteur font face à des horaires de travail contraignants et à des organisations de travail basées sur des temps d’intervention limités avec le public. De nombreux établissements et services, fonctionnent avec des équipes amputées de leurs...

Actu - Comment agir pour le Maroc au travers du Faceco ?

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Comment agir pour le Maroc au travers du Faceco ?

13/09/2023

Au-delà de la coopération décentralisée, basée sur une relation de long terme rythmée par des projets, les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir en cas de crises humanitaires. 1. Choisir « FACECO - aide à la population du Maroc » 2. Contribuer À la suite de la délibération,...

Actu - L’accueil du jeune enfant - 26 contenus associés

Enfance - Jeunesse

Actu - L’accueil du jeune enfant - 26 contenus associés

13/09/2023

Depuis la fin de l’année 2021, la politique publique de la petite enfance connaît une phase d’accélération, avec la réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) emploi direct votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la mise en place par l’État du comité de...

Actu - Surveillance de la qualité de l’air - IMT Nord-Europe, l’Ineris et le LNE confortent leur partenariat au sein du groupe d’intérêt scientifique LCSQA

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Surveillance de la qualité de l’air - IMT Nord-Europe, l’Ineris et le LNE confortent leur partenariat au sein du groupe d’intérêt scientifique LCSQA

13/09/2023

Désigné par le ministère chargé de l’environnement, le LCSQA  est l‘organisme de référence qui assure la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air en France. La signature de cette convention intervient dans une période de révision de la directive...

Actu - Fournitures scolaires : des hausses de coût de production en grande partie répercutés aux consommateurs, un effort promotionnel maintenu par les distributeurs

Education - Transports scolaires

Actu - Fournitures scolaires : des hausses de coût de production en grande partie répercutés aux consommateurs, un effort promotionnel maintenu par les distributeurs

13/09/2023

Communiqué complet  

Actu - L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

Finances - Fiscalité

Actu - L’AMF vous aide à préparer vos pactes financiers et fiscaux

13/09/2023

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la DSC, le FPIC, les AC, souvent...

Actu - Les webinaires de la CNIL : le programme de septembre à décembre 2023

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les webinaires de la CNIL : le programme de septembre à décembre 2023

13/09/2023

D’une durée d’une heure environ et présenté par les agents de la CNIL, chaque webinaire vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données. Une place importante est accordée aux échanges entre les agents de la CNIL et les participants afin de répondre à un...

Actu - Contrats de téléphonie et d’internet : un opérateur sur 4 en défaut

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Contrats de téléphonie et d’internet : un opérateur sur 4 en défaut

13/09/2023

Le secteur des communications électroniques englobe le téléphone, internet et la télévision. La DGCCRF y est particulièrement attentive compte tenu de la place importante que ce secteur occupe dans la vie quotidienne des français. Le dynamisme, l’innovation et la forte concurrence dans ce secteur...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Départements - La baisse des droits de mutation, une bombe à retardement pour les finances des collectivités locales ?

Départements

Actu - Départements - La baisse des droits de mutation, une bombe à retardement pour les finances des collectivités locales ?

13/09/2023

Le tarissement d’une partie de cette source de financement pourrait devenir un véritable sujet de préoccupation pour les collectivités locales. Notamment pour les départements, qui perçoivent 71 % des DMTO, le reste étant destiné aux communes (26 %), le reliquat (3 %) allant en direction des EPCI...

Actu - Expulsés sans délai : des étudiants mal protégés !

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Expulsés sans délai : des étudiants mal protégés !

13/09/2023

Silence, on expulse : Expulsion juridique et précarité résidentielle dans universitaires les résidences Synthèse de l'enquête  

Actu - Espaces verts - Arbres & Forêts - Palmarès de la 12e édition du concours « Capitale française de la Biodiversité »

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Arbres & Forêts - Palmarès de la 12e édition du concours « Capitale française de la Biodiversité »

13/09/2023

Du village jusqu’à la métropole, six communes et intercommunalités françaises sont récompensées pour leur action en faveur de la biodiversité au travers de l’arbre urbain, du bocage et bien entendu des bois et des forêts  - La Métropole Rouen Normandie (494 299 hab., Seine-Maritime) -...

Actu - Tout savoir sur le programme conjoint européen (EJP) One Health

Institutions européennes

Actu - Tout savoir sur le programme conjoint européen (EJP) One Health

13/09/2023

Après plus de cinq ans, le programme conjoint européen « One Health EJP » va bientôt se terminer. Coordonné par l’Anses, il a contribué à mettre en pratique le concept «One Health - Une seule santé» pour améliorer les connaissances dans la lutte contre les épidémies d'origine alimentaire en Europe....

Actu - Projets urbains, habitat et foncier au programme de la 8ème édition « Entretiens du Cadre de Ville »

Politique de la ville

Actu - Projets urbains, habitat et foncier au programme de la 8ème édition « Entretiens du Cadre de Ville »

13/09/2023

Sur le thème « Climat et résilience : nouvelles pratiques de l’aménagement pour nouveaux territoires ! », la 8e édition des Entretiens de Cadre de Ville se penchera sur les nouveaux métiers, le nouveau rôle des acteurs, les nouveaux modèles économiques avec en tout premier lieu l’obligation de...



 
BREVES

 

Culture - Patrimoine
 « L’art du chantier » marie de nouveau jeune création et rénovation Ministère de la Culture



Déchets
Contribution du cercle national du recyclage sur projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière a responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique 2024-2029 Cercle National Du Recyclage



Energies
Une réunion a permis d’interpeller les fournisseurs et leurs fédérations professionnelles et d’aborder les difficultés relatives aux relations entre fournisseurs et consommateurs MTE


Transports - Déplacements urbains
Le GART dresse le panorama de ses initiatives menées (2021-2023 ) GART


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Fabrique des territoires : Dominique Faure lance une nouvelle vague de sélection de tiers-lieux

Une nouvelle vague nationale de soutien à cette dynamique des tiers-lieux est organisée pour l’année 2023. Le soutien de l’État a pour objectif de poursuivre le maillage territorial engagé par l’appel à projets des Fabriques de territoire lancé pour la première fois en 2020.
Seuls les territoires ne comptant à ce jour aucun tiers-lieu labellisé seront éligibles au dispositif de soutien : 80 projets seront retenus sur tout le territoire pour un soutien forfaitaire par projet de 50 000 euros en 2023.
L’État souhaite soutenir prioritairement les tiers-lieux ancrés dans leurs territoires et délivrant des services de proximité aux habitants des territoires d’implantation. Pour cela, seront prioritaires les projets mutualisant les fonctions habituelles des tiers-lieux et celles de lieux de services de proximité sous le format de tiers-lieux mixtes et multi-services afin de répondre à des besoins immédiats de la population.
Les tiers-lieux choisis devront être capables de contribuer à rendre les territoires plus accessibles, plus attractifs pour le tissu économique, plus sobres et mieux équipés. Ils devront également permettre le déploiement d’activités productives. Les projets sélectionnés devront enfin réunir les conditions d’une installation durable de ces offres associées aux besoins des acteurs, dans le territoire.
Les 380 Fabriques de territoire formeront une communauté de lieux ressources pour les territoires, animées par le groupement d’intérêt public France Tiers-Lieux. Il participera à favoriser les coopérations entre les lieux pour renforcer leurs actions, valoriser leur rôle dans les transitions tant écologiques, productives, économiques que sociales et appuyer leur développement et leur pérennisation.
MTE >>
Communiqué complet




Plan de transformation des zones commerciales
Premier créateur d’emplois (3,6 millions), le secteur du commerce représente un chiffre d’affaire de 1 450 milliards d’euros et plus de 700 000 entreprises. Par sa présence et ses formes diversifiées, il met localement à disposition des consommateurs un grand choix de biens de consommation, parmi lesquels les produits de première nécessité. Il joue ainsi un rôle essentiel en matière d’aménagement et d’animation du territoire.
Il fait face, depuis plusieurs années, à des mutations profondes (croissance continue du commerce électronique, évolution des habitudes de consommation, pression accrue sur le pouvoir d’achat) qui pourraient porter atteinte aux commerces situées en périphérie des villes et des agglomérations.
La France compte, en effet, plus de 1 500 de ces zones, avec des situations très diverses : certaines ont des surcapacités et s’avèrent de plus en plus affectées par la vacance commerciale ou par une paupérisation de l’offre commerciale, d’autres sont au contraire très dynamiques.
Dans les deux cas, un accompagnement est nécessaire car elles concentrent de nombreuses externalités négatives impactant leur territoire d’implantation.
Afin de transformer ce modèle conçu dans les années soixante et qui n’a eu de cesse de se développer depuis, un dispositif de transformation des zones commerciales de périphérie est mis en place.
 - Objet du dispositif

Afin de mieux appréhender l’équilibre global d’une opération de transformation, l’Etat souhaite mener une expérimentation visant à traiter un nombre limité de zones commerciales à transformer en lien avec les collectivités territoriales concernées.
Cette expérimentation doit permettre d’élaborer une doctrine d’intervention de l’Etat avec notamment un ciblage des territoires prioritaires, la détermination du juste niveau de financement afin de créer un effet incitatif et les modalités précises d’intervention.
Elle devra utilement être mise en perspective avec les travaux conduits sur les entrées de ville dans le cadre de la phase 2 du programme de l’ANCT Action Cœur de Ville, sans être exclusive, le dispositif s’adressant également tant aux métropoles qu’aux villes plus rurales.
Ce dispositif est doté d’un budget de 24M€.
 - Offre de service

La mesure se décline en deux phases :
Phase 1 (automne 2023) : appui à l’ingénierie (jusqu’à 150 K €) pour mener les études préalables (diagnostic, plan d’actions et plan de financement du programme d’ensemble) et renforcer la conduite de projet. Les Préfectures de Région sont appelées à identifier une trentaine de sites au niveau national (1 à 3 sites par région). La sélection s’opérera en deux vagues (automne 2023 pour les projets les plus matures, avant la fin 2023 pour les agglomérations ayant besoin de temps pour affiner leur réflexion).
Phase 2 (fin 2023 - 2024) : mise en œuvre opérationnelle avec une aide pouvant aller jusqu’à 50% du déficit de l’Opération commerciale du Programme de requalification d’ensemble. Une dizaine de sites seront concernés (sélection par un comité technique national).
 - Territoires cibles
 - Les communes ou les EPCI confrontés à un enjeu de transformation d’une zone commerciale. Les projets situés dans le périmètre d’une opération de revitalisation de territoire « ORT » (existante ou en cours de constitution) ou étant dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement « PPA » feront l’objet d’une attention particulière, sans être exclusive (notamment pour l’Île-de-France).
 - Toute zone commerciale faisant l’objet d’un projet de transformation ambitieux ou modérée située en dehors des centres-villes et centres-bourgs, généralement en bordure des grands axes routiers
 - Bénéficiaires
L’expérimentation s’adresse :
 - A des entités publiques (collectivité territoriale ou opérateur contrôlé par une collectivité territoriale)
 - A des entités privées, maîtrisant les compétences opérationnelles requises. Elles devront obligatoirement disposer de l’appui de la ou des collectivités territoriales d’implantation.
Candidater
Les collectivités et les opérateurs intéressés afin de présenter un dossier de candidature.
doivent se faire connaitre auprès du préfet de département
ANCT >>
Dossier complet




SUIVI
Palmarès de la 12e édition du concours « Capitale française de la Biodiversité » sur le thème « Arbres & Forêts »

Du village jusqu’à la métropole, six communes et intercommunalités françaises sont récompensées pour leur action en faveur de la biodiversité au travers de l’arbre urbain, du bocage et bien entendu des bois et des forêts
 - La Métropole Rouen Normandie (494 299 hab., Seine-Maritime) - Capitale française de la Biodiversité 2023 (catégorie intercommunalités urbaines) >
En savoir plus
 - Vals-des-Tilles (181 hab., Haute-Marne) - Meilleure commune pour la Biodiversité 2023 (catégorie - de 2 000 habitants) > En savoir plus
 - La Motte-Servolex (11 731 hab., Savoie) - Meilleure commune pour la Biodiversité 2023 (catégorie - de 20 000 habitants) > En savoir plus
 - Villeneuve d’Ascq (61 920 hab., Nord) - Meilleure commune pour la Biodiversité 2023 (catégorie - de 100 000 habitants) > En savoir plus
 - Strasbourg (277 270 hab., Bas-Rhin) - Meilleure commune pour la Biodiversité 2023 (catégorie + de 100 000 habitants) > En savoir plus
 - La communauté de communes du Pays de Pouzauges (23 216 hab., Vendée) - Meilleure intercommunalité pour la Biodiversité 2023 (catégorie intercommunalités rurales) > En savoir plus
OFB >> Dossier complet





 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 04/09/2023