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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 14 août 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL


Aucun des textes publiés au Journal officiel du n°188 du 14 août 2019 n'a retenu notre attention

 

 

 

JURISPRUDENCE

 

 
Compétence de la juridiction administrative en cas de dommages de travaux publics: distinction de la notion d’usager de l’ouvrage public et d’usager du SPIC

Marchés publics - DSP - Achats

Compétence de la juridiction administrative en cas de dommages de travaux publics: distinction de la notion d’usager de l’ouvrage public et d’usager du SPIC

14/08/2019

Le collecteur d'eaux usées qui s'est rompu en traversée sous-fluviale de l'Isère et qui est affecté aux besoins du service public d'assainissement collectif d’une commune constitue un ouvrage public. Les dommages causés à la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux du fait de la rupture de...

Exercice du droit de délaissement et plus-value à la revente - Protection accordée par la CEDH aux biens expropriés.

Urbanisme et aménagement

Exercice du droit de délaissement et plus-value à la revente - Protection accordée par la CEDH aux biens expropriés.

14/08/2019

Un propriétaire a, sur le fondement de son droit de délaissement et moyennant un certain prix, cédé à une commune son bien, qui faisait alors l'objet d'une réserve destinée à l'implantation d'espaces verts. La commune, sans maintenir l'affectation du bien à la mission d'intérêt général qui a...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Formation des usagers des services publics à l'usage d'internet

TIC - Réseaux - Téléphonie

Formation des usagers des services publics à l'usage d'internet

14/08/2019

Réussir la transition numérique de l'Etat implique de lutter résolument contre l'illettrisme numérique qui touche près de 13 millions de français (d'après le Baromètre 2018 du Numérique, réalisé par le CREDOC pour l'Etat et l'ARCEP). Le récent rapport du Défenseur des Droits rappelle que 500 000...

Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route

Sécurité locale - Police municipale

Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route

14/08/2019

L'engagement et la mobilisation des gardes champêtres constituent un levier important pour lutter contre l'insécurité routière en milieu rural. À ce titre, le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a renforcé les compétences des gardes...




RESSOURCES HUMAINES
 
Educateur territorial de jeunes enfants / Gironde - Concours sur titres avec épreuves ouvert au titre de l'année 2020

RH - JO / Concours

Educateur territorial de jeunes enfants / Gironde - Concours sur titres avec épreuves ouvert au titre de l'année 2020

14/08/2019

Arrêté du 18 juillet 2019 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2020), par le centre de gestion de la Gironde >> Cdg Gironde en accord avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine. JORF n°0188 du 14...

Techniciens territoriaux / Alpes-Maritimes/Haute-Garonne - Concours externe, interne et troisième concours au titre de l'année 2020

RH - JO / Concours

Techniciens territoriaux / Alpes-Maritimes/Haute-Garonne - Concours externe, interne et troisième concours au titre de l'année 2020

14/08/2019

Arrêté du 29 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Alpes-Maritimes pour les centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des...

Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation (analyse "Service Public)

RH - Actualités

Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation (analyse "Service Public)

14/08/2019

Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est...

Travail de bureau et risques professionnels

RH - Actualités

Travail de bureau et risques professionnels

14/08/2019

Avec la tertiarisation des activités et le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), le travail de bureau s’est généralisé. Aujourd’hui plusieurs millions de salariés exercent l‘essentiel de leur activité dans un bureau assis devant un ordinateur. Si les risques...




PARLEMENT
 
La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat

Commune - Assemblée locale - Elus

La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat

14/08/2019

La grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat, lancée par la commission des lois du Sénat, a démarré. Un courrier accompagné d’un questionnaire a été envoyé ce jour à l’ensemble des...





ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
Les chiffres des agressions contre les élus (Exclusif JDD)

Commune - Assemblée locale - Elus

Les chiffres des agressions contre les élus (Exclusif JDD)

14/08/2019

Entre 2016 et 2018, menaces, violences et outrages ont augmenté plus vite que les atteintes concernant les autres professions. En 2018, 361 maires et maires adjoints ont été victimes d'"atteintes volontaires à l'intégrité physique", selon une note du service des statistiques du ministère de...

Accessibilité numérique en lecture publique : publication des résultats du baromètre 2019

Culture - Loisirs - Patrimoine

Accessibilité numérique en lecture publique : publication des résultats du baromètre 2019

14/08/2019

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC, Service du livre et de la lecture) publie les résultats de la troisième édition du Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique. Ce baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique vise à mesurer, à...

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er août 2019

Eau - Assainissement

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er août 2019

14/08/2019

Les niveaux des nappes phréatiques se situent généralement en-dessous des niveaux moyens des mois de juillet. Ces niveaux traduisent une recharge peu abondante, du fait des précipitations faibles et parfois tardives durant l’automne et l’hiver 2018-2019. Résumé Durant le mois de juillet, la...

Exercice de la police de l’eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l’État

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Exercice de la police de l’eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l’État

14/08/2019

Le rapport portant sur l’organisation et la contribution des différents services à la police de l’eau et de la nature propose des mesures pour augmenter l’efficacité et l’efficience de cette police qui est l’un des trois leviers de la politique de l’eau et de la biodiversité pour permettre à la...

Le potentiel géothermique vu du ciel

Energies

Le potentiel géothermique vu du ciel

14/08/2019

Depuis plusieurs années, des chercheurs ont mis en évidence des corrélations entre la température du sous-sol et certaines caractéristiques bien visibles par satellite : le niveau d’urbanisation, la couverture neigeuse, ou encore la température de surface du sol.  Récemment, le Cerema a...



 
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 Les chiffres des agressions contre les élus (Exclusif JDD)



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