Veille juridique - Actualité du mercredi 14 décembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Nature des données et modalités de leur mise à disposition auprès des autorités et du public

Propreté - Déchets

JORF - Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Nature des données et modalités de leur mise à disposition auprès des autorités et du public

14/12/2022

Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) >> La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les producteurs soumis au principe de...

JORF - Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel organisé par le CNFPT en 2023.

Sécurité civile - Secours

JORF - Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel organisé par le CNFPT en 2023.

14/12/2022

Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023) >> Le nombre de postes ouverts pour cet examen est de 4. L'épreuve d'admissibilité comprendra l'examen d'un dossier transmis par chaque candidat...

JORF - Projets innovants en faveur de la jeunesse - Précision sur la date du terme de la Convention entre l'Etat et l'ANRU

Enfance - Jeunesse

JORF - Projets innovants en faveur de la jeunesse - Précision sur la date du terme de la Convention entre l'Etat et l'ANRU

14/12/2022

Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 relatif à la convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Projets innovants en faveur de la...

JORF - Enceintes sportives permanentes et provisoires - Modifications du code du sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Enceintes sportives permanentes et provisoires - Modifications du code du sport

14/12/2022

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport >> Le titre de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre III de la partie réglementaire (arrêtés) du code du sport est ainsi rédigé :« Enceintes sportives permanentes et...

JORF - Déchets du bâtiment - Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Propreté - Déchets

JORF - Déchets du bâtiment - Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

14/12/2022

Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place à...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA dans les contrats publics - La DAJ actualise son question-réponse

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - Assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA dans les contrats publics - La DAJ actualise son question-réponse

14/12/2022

Conformément à l’article 256 du CGI, sont soumises à la TVA les livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Selon une jurisprudence constante, une prestation de services n’est effectuée « à titre onéreux », au sens de cette...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le renvoi par l’acheteur de factures au motif que leur montant était différent de celui figurant dans la demande de paiement n’est pas assimilable à une décision de réfaction

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le renvoi par l’acheteur de factures au motif que leur montant était différent de celui figurant dans la demande de paiement n’est pas assimilable à une décision de réfaction

14/12/2022

Les articles 24 et 25 du CCAG - Fournitures courantes et services de 2009, applicable au marché, ont trait aux opérations de vérifications quantitatives et qualitatives des prestations réalisées au regard des stipulations du marché. Il résulte de l'instruction que les réfactions appliquées par la...

Juris - Absence d’obligation pour une collectivité territoriale de mettre en concurrence la délivrance d’une autorisation d’occupation de son domaine privé.

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Absence d’obligation pour une collectivité territoriale de mettre en concurrence la délivrance d’une autorisation d’occupation de son domaine privé.

14/12/2022

Si l'article 12 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006, transposé à l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) implique des obligations de publicité et mise en concurrence préalablement à la délivrance d'autorisations d'occupation du domaine public...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité - Rappel des dispositifs d'aide

Finances - Fiscalité

RM - Communes en difficulté face à l'augmentation des factures de gaz et d'électricité - Rappel des dispositifs d'aide

14/12/2022

Le Gouvernement a anticipé dès l'automne 2021 les hausses des prix du gaz et de l'électricité pour amortir le choc de l'inflation dans le temps, et ce tant pour les ménages, que les entreprises et les collectivités. Ainsi l'inflation est-elle restée contenue à 5,3 % en moyenne en 2022, soit le taux...

RM - Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

14/12/2022

L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) à la commande publique, qui implique d'alléger les contraintes administratives liées à la passation des marchés publics, est une préoccupation majeure du Gouvernement. Dans cette optique, après...

RM - Opération Sentinelle - La préparation de la coupe du monde de rugby de 2023 et celle des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 font l'objet d'une attention particulière

Sécurité locale - Police municipale

RM - Opération Sentinelle - La préparation de la coupe du monde de rugby de 2023 et celle des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 font l'objet d'une attention particulière

14/12/2022

Créée en appui de la lutte anti-terroriste en 2015, l'opération Sentinelle est régulièrement réévaluée au regard de l'évolution de la menace, du contexte et des effets produits. Fondée dans un premier temps sur le déploiement permanent de 10 000 militaires, elle s'articule aujourd'hui autour des...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Elargissement du « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée ; Cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Elargissement du « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée ; Cumul de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

14/12/2022

Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale >> Ce décret étend le « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et...

RH - Jurisprudence // Communication par un agent de surveillance du stationnement payant, de son matricule à des tiers, leur permettant de se soustraire au stationnement payant - Faute grave justifiant la révocation.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Communication par un agent de surveillance du stationnement payant, de son matricule à des tiers, leur permettant de se soustraire au stationnement payant - Faute grave justifiant la révocation.

14/12/2022

Aux termes de l'article 29, alors en vigueur, de la loi du 13 juillet 1983 : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ". Aux...

Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel organisé par le CNFPT en 2023.

RH - JO / Concours

Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel organisé par le CNFPT en 2023.

14/12/2022

Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023) >> Le nombre de postes ouverts pour cet examen est de 4. L'épreuve d'admissibilité comprendra l'examen d'un dossier transmis par chaque candidat...

RH - RM // Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Estompement de la frontière entre les secteurs public et privé

14/12/2022

S'agissant des membres du Gouvernement, le contrôle déontologique lors de leur départ vers le secteur privé est assuré par la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans les conditions fixées par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de...

RH - Actu // Reconnaissance, dialogue social, gestion de carrière… Ces « pratiques organisationnelles vertueuses » au travail

RH - Actualités

RH - Actu // Reconnaissance, dialogue social, gestion de carrière… Ces « pratiques organisationnelles vertueuses » au travail

14/12/2022

Un constat alarmant sur le stress et l’épuisement professionnel vécus par les travailleurs français ressort des bilans dressés par des experts du monde du travail. Alors que le cadre juridique définissant la responsabilité des employeurs a été clairement posé, les pratiques déployées sur les...

RH - Actu // Les maires sont fiers de leur fonction publique territoriale, « porteuse d'avenir »

RH - Actualités

RH - Actu // Les maires sont fiers de leur fonction publique territoriale, « porteuse d'avenir »

14/12/2022

Dans un communiqué de presse publié lors du 104e Congrès des maires, l'AMF faisait remarquer que les collectivités locales représentent le "deuxième employeur de France", mais déplorait également que la "fonction publique territoriale peine à attirer les compétences nécessaires à garantir,...



 
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DOCUMENTATION

Propreté - Déchets

Doc - Collecter et valoriser les biodéchets au sein des territoires : le surcoût lié à la mise en œuvre de la collecte séparée des biodéchets ménagers

14/12/2022

Pour faire émerger des solutions concrètes et accompagner les collectivités dans le déploiement de solutions adaptées à leur territoire, le CSF TVD a lancé cette étude afin de mesurer l’impact économique de la mise en place de la collecte sélective des biodéchets, et aussi pour identifier les...

Energies

Doc - Trajectoire pour une grande ambition hydrogène à 2030

14/12/2022

En 2021, France Hydrogène publiait l’étude « Trajectoire pour une grande ambition hydrogène  ». Sept grands bassins géographiques étaient identifiés, points d’ancrage d’un déploiement massif où la mutualisation de la production et des usages permettraient de réduire les coûts. Dans la...




 
ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Santé mentale : les élus locaux appellent aux déploiement des CLSM

14/12/2022

À l’occasion de la 7e journée nationale des CLSM les 1er et 2 décembre, l’association Élus santé publique & territoires et le Centre collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille - EPSM de Lille métropole, ont initié un texte commun signé par...

Actu - Santé - Les Français favorables au retour du masque obligatoire dans l’espace public

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Les Français favorables au retour du masque obligatoire dans l’espace public

14/12/2022

Principaux enseignements  - Covid-19 : l’inquiétude monte pour la sphère privée (66% d’inquiétude pour ses proches). Elle demeure élevée pour la situation sanitaire du pays (61%).  - Les Français sont très favorables au rétablissement de l’obligation du port du masque, en particulier...

Actu - Micro-Folies, une offre culturelle inédite à portée de main

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Micro-Folies, une offre culturelle inédite à portée de main

14/12/2022

Porteuses d’une véritable offre culturelle de proximité, les Micro-Folies constituent une opportunité de choix pour les collectivités territoriales. Ces plateformes culturelles au service des territoires ne cessent de s’implanter aux quatre coins de l’Hexagone. Au Sommaire :  - « Un musée...

Actu - L’Olympiade culturelle, une opportunité pour les collectivités

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’Olympiade culturelle, une opportunité pour les collectivités

14/12/2022

Les Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024  vont, bien entendu, mettre en lumière la capitale de l’Hexagone, mais aussi de nombreuses villes et territoires français. Même chose pour l’Olympiade culturelle , cette vaste programmation culturelle qui va, sous la houlette de la...

Actu - Lutte contre l'emballage plastique des fruits et des légumes

Propreté - Déchets

Actu - Lutte contre l'emballage plastique des fruits et des légumes

14/12/2022

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire  (AGEC) de 2020, dans son article 77, a interdit l’exposition à la vente des fruits et légumes conditionnés dans un emballage plastique depuis le 1er janvier 2022, comme les pommes ou bananes vendues emballées. Afin d’accompagner les...

Actu - Le pass Culture, un levier de choix pour les territoires

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le pass Culture, un levier de choix pour les territoires

14/12/2022

Que le pass Culture  - ce dispositif mis en place par le gouvernement qui alloue à chaque jeune de 15 à 18 ans un chèque culturel - soit à l’honneur lors de l’édition 2022 du Salon des maires, était une évidence, tant « les collectivités locales, et singulièrement les villes qui sont...

Actu - S’équiper plutôt que de recourir aux équipements collectifs : double peine pour l’environnement ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - S’équiper plutôt que de recourir aux équipements collectifs : double peine pour l’environnement ?

14/12/2022

À la demande de l’ADEME en 2020, le CRÉDOC a étudié l’évolution de la détention d’objets en France et les logiques de substitution ou de complémentarité entre des équipements individuels et leurs équivalents collectifs en 2021. Cette étude met en évidence une substitution au mieux partielle entre...

Actu - Conseil national de la Refondation dédié à la jeunesse

Enfance - Jeunesse

Actu - Conseil national de la Refondation dédié à la jeunesse

14/12/2022

La Première ministre a ouvert le premier Conseil national de la Refondation (CNR) consacré à la jeunesse à l’Hôtel de Matignon . En présence de membres du Gouvernement, des jeunes entre 13 et 29 ans engagés dans la vie civile et politique, des élus locaux, des associations et des...

Actu - Le Pacs adopte un régime de croisière

Etat civil - Recensement - Elections

Actu - Le Pacs adopte un régime de croisière

14/12/2022

Instauré en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) s’est installé dans le paysage du couple en France. Avec 200 000 unions par an, il semble avoir atteint un régime de croisière, après une phase de progression très forte au cours des dix années qui ont suivi sa création. En 2020, le nombre de...

Actu - Régions - Anniversaire du prix Nobel de la paix à l’union européenne : les régions lancent un concours d’écriture et de création auprès des lycéens

Régions

Actu - Régions - Anniversaire du prix Nobel de la paix à l’union européenne : les régions lancent un concours d’écriture et de création auprès des lycéens

14/12/2022

Ce prix, attribué alors pour la première fois à une institution politique, saluait soixante ans de paix dans un continent si souvent ravagé par la guerre, la réconciliation entre la France et l’Allemagne et, aussi, le travail de l’Union en tant que phare de la démocratie. Régions de France a...

Actu - Le Mouvement Hlm et quatre associations de locataires s’unissent pour protéger les locataires Hlm face à la crise énergétique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le Mouvement Hlm et quatre associations de locataires s’unissent pour protéger les locataires Hlm face à la crise énergétique

14/12/2022

Inquiets de l’absence de prise en compte par les pouvoirs publics des difficultés des locataires Hlm face à la crise énergétique, associations de locataires (AFOC, CGL, CLCV et CSF) et Mouvement Hlm proposent une charte de 14 mesures indispensables au respect de leurs conditions de vie et de leur...

Actu - Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner chacun de nous - Adoptez les bons gestes pour réduire les risques.

Sécurité civile - Secours

Actu - Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner chacun de nous - Adoptez les bons gestes pour réduire les risques.

14/12/2022

Chaque année, environ 1 300 épisodes d’intoxications au CO survenus par accident et impliquant près de 3 000 personnes sont déclarés aux autorités sanitaires. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable.  - Pour limiter les risques d’intoxication, adoptez les...

Sécurité civile - Secours

Actu - Textes sur les sous-directions des SIS - Conformément à la position de la FNSPF, la CNSIS émet un avis défavorable

14/12/2022

Cinq projets de textes étaient soumis à l’avis de la Conférence, le bureau ayant souhaité reporter à début 2023 l’examen des projets de décret et d’arrêté relatifs à la médecine d’aptitude et au suivi médical des SPP et SPV. 1- Projets de décret en Conseil d’Etat, de décret simple et d’arrêté...

Actu - Bâtiments - Construction bas carbone : Urbain des Bois et Bois de France s’allient

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Construction bas carbone : Urbain des Bois et Bois de France s’allient

14/12/2022

Urbain des Bois, filiale d’Icade dédiée à la construction bas carbone, et Bois de France  viennent de signer un accord de partenariat pour développer l’utilisation de bois issu des forêts françaises et transformé en France dans les projets immobiliers d’Urbain des bois. Urbain des Bois...

Actu - Bâtiments - Décryptage des financements pour la gestion du patrimoine immobilier des collectivités

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Décryptage des financements pour la gestion du patrimoine immobilier des collectivités

14/12/2022

En réponse aux objectifs de sobriété, un gestionnaire de patrimoine immobilier a plusieurs leviers à sa disposition, notamment l’optimisation de l’exploitation-maintenance et la rénovation énergétique. Mais où trouver les ressources financières pour mener ces projets ? Le Cerema a donc élaboré...





 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES
 
Culture - Patrimoine
La culture au cœur de l’innovation territoriale Ministère de la Culture


Internet - Téléphonie - Réseaux
12ème étude pour la fédération française des télécoms
FFTélécoms - Etude économique 2022 HD
FFTélécoms >> Etude complète



Logement - Habitat - Gens du voyage
Données de facturation et de paiement à destination de l'administration fiscale - Calendrier et modalité précisés OPH
 




 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

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Missions dans le cadre d’Horizon Europe : Réunions d’informations sur les appels à projets 2023
Dans le cadre de la
publication officielle du programme de travail 2023-2024 des Missions européennes, le PCN Missions organise un série de webinaires, afin d’informer les porteurs de projets sur les opportunités dans les cadre des appels à projets 2023. Ce nouveau programme de travail prévoit en effet une série d'appels sur 2023 pour un budget prévisionnel total de 614 millions d'euros.
Cinq Missions sont ainsi proposées par la Commission européenne : (1)
adaptation au changement Climatique , (2) Cancer , (3) Océan , (4) Villes intelligentes et neutres en carbone et (5) Sols .
Un webinaire par Mission sera donc organisé
Pour participer à l'un - ou la totalité - de ces webinaires, inscription
via le formulaire d'inscription jusqu'à la veille du webinaire, 17h. Le lien de l'évènement vous sera envoyé en amont de celui-ci.
AFCCRE >>
Dossier complet




SUIVI

Découvrez les 38 lauréats récompensés par les Victoires du Paysage 2022
Lancée en janvier 2022, la 8ème édition des Victoires du Paysage s’est clôturée le 8 décembre par la cérémonie de remise de prix avec la participation de Catherine Muller, Présidente de VALHOR et Michel Audouy, Président du jury des Victoires du Paysage.
VALHOR, l’Interprofession française de l’horticulture et du paysage, a ainsi célébré les 62 maîtres d’ouvrage finalistes et les 38 lauréats 2022 qui rejoignent au palmarès les 210 maîtres d’ouvrages primés depuis la création de ce concours national en 2008.

Le palmarès 2022
Plante et Cité >> Communiqué complet


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 09/12/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites