Veille juridique - Actualité du mercredi 14 juin 2023


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Nouveaux territoires (Aube - Côtes-d'Armor)

Action économique - Dév. local

JORF - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Nouveaux territoires (Aube - Côtes-d'Armor)

14/06/2023

Arrêté du 12 juin 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » >> Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Troyes - Champagne (département de...

JORF - Modalités de calcul et de paiement des cotisations dues à la CGLLS et à l'Agence nationale de contrôle du logement social

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Modalités de calcul et de paiement des cotisations dues à la CGLLS et à l'Agence nationale de contrôle du logement social

14/06/2023

Arrêté du 6 juin 2023 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social >> Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la...

JORF - SPP catégorie C - Dates des premières épreuves des concours internes et des examens professionnels au titre des années 2023 et 2024

Sécurité civile - Secours

JORF - SPP catégorie C - Dates des premières épreuves des concours internes et des examens professionnels au titre des années 2023 et 2024

14/06/2023

Arrêté du 13 juin 2023 fixant la date unique des premières épreuves des concours internes et des examens professionnels de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels au titre des années 2023 et 2024 >> Une nouvelle date de première épreuve pour les examens professionnels de caporal...

JORF - @CTES/PLAT'AU - Modification permettant de télétransmettre les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, y compris lorsque l'autorisation a été accordée de manière tacite

Urbanisme et aménagement

JORF - @CTES/PLAT'AU - Modification permettant de télétransmettre les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, y compris lorsque l'autorisation a été accordée de manière tacite

14/06/2023

Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 établissant la liste et les conditions d'utilisation des dispositifs dispensés de l'homologation prévue au II de l'article R. 2131-2-A du code général des collectivités territoriales et permettant la transmission par voie électronique des...

JORF - Démolition ou rénovation significative de bâtiments - Réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets - Publication des annexes

Propreté - Déchets

JORF - Démolition ou rénovation significative de bâtiments - Réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets - Publication des annexes

14/06/2023

[ Annexe1 [TREL2302264A_CERFA_diagnostic_Annexe.pdf]]urlblank:https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0032944/TREL2302264A_CERFA_diagnostic_Annexe.pdf  Annexe2...






 
JURISPRUDENCE
[Juris - Le pouvoir de résiliation, qui excède la gestion du contrat, n’entre pas dans les attributions que le maître de l’ouvrage peut déléguer

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le pouvoir de résiliation, qui excède la gestion du contrat, n’entre pas dans les attributions que le maître de l’ouvrage peut déléguer

14/06/2023

Si le 4° de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, alors en vigueur, permet au maître de l'ouvrage de confier à un maître d'ouvrage délégué la " signature du contrat de travaux, après approbation du choix...

Juris - Aucune disposition législative ou règlementaire ne donne le pouvoir au préfet de région d’interdire de manière générale la construction d’ouvrages...

Urbanisme et aménagement

Juris - Aucune disposition législative ou règlementaire ne donne le pouvoir au préfet de région d’interdire de manière générale la construction d’ouvrages...

14/06/2023

La cour juge qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne donne le pouvoir au préfet de région d’interdire de manière générale la construction d’ouvrages de « protection dure » contre l’érosion côtière. Documents de portée générale émanant d'autorités publiques tels que les circulaires,...

Juris - Une convention de PUP présente le caractère d'un contrat administratif dont la validité peut être contestée via un recours « Tarn-et-Garonne »

Urbanisme et aménagement

Juris - Une convention de PUP présente le caractère d'un contrat administratif dont la validité peut être contestée via un recours « Tarn-et-Garonne »

14/06/2023

Il résulte de l'article L. 332-11-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 et ultérieurement complété d'un II par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, qu'une convention de projet urbain partenarial (PUP) peut être conclue dès lors que les conditions définies au I de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques

Aménagement du territoire

RM - Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques

14/06/2023

Dans le cadre de la programmation de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, le plan stratégique national (PSN) français  a été approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Son élaboration et les modalités de sa déclinaison sont le résultat d'un consensus qui s'est dégagé...

RM - Respect par les élus locaux de la loi « SRU »

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Respect par les élus locaux de la loi « SRU »

14/06/2023

Mises en œuvre depuis plus de vingt ans, les obligations de production de logements sociaux constituent le cœur du dispositif de la loi n° 2000-1208  du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU » et demeurent aujourd'hui encore un pilier...

RM - Départements - Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage

Départements

RM - Départements - Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage

14/06/2023

A la lettre de la loi n° 2000-614  du 5 juillet 2000, le conseil départemental détient un rôle majeur dans l'élaboration des schémas départementaux qui sont co-pilotés par le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil départemental. En effet, l'article 1...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Recrutement d’un agent déjà en poste et seul candidat au poste

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Recrutement d’un agent déjà en poste et seul candidat au poste

14/06/2023

Il incombe à l'autorité compétente de ne procéder au recrutement de fonctionnaires qu'après avoir précisé les modalités selon lesquelles les aptitudes des candidats seront examinées et, s'étant conformée à ces modalités, de ne fonder sa décision de nomination que sur les vertus, talents et...

RH - RM // Cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique

14/06/2023

Dans le cadre du cumul emploi-retraite, il est possible pour le fonctionnaire retraité de cumuler intégralement sa pension de retraite et son revenu d'activité, sous réserve de respecter les conditions fixées par les articles L. 85 et suivants  du code des pensions civiles et militaires...

RH - Actu // Rémunération des agents : une annonce précipitée qui aurait dû être anticipée ! (+ réaction syndicales…)

RH - Actualités

RH - Actu // Rémunération des agents : une annonce précipitée qui aurait dû être anticipée ! (+ réaction syndicales…)

14/06/2023

Alors que l’AMF alerte depuis des mois sur la nécessité pour les collectivités de disposer d’une visibilité sur leurs budgets, et sur les difficultés qu’engendrerait une hausse inopinée de la rémunération des agents en cours d’exercice, les annonces de ce jour du Gouvernement sur la rémunération...

RH - Actu // La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

RH - Actualités

RH - Actu // La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

14/06/2023

À partir du 1er juillet 2023, les bulletins de paie devront faire apparaître une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » qui correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il permettra aux...

RH - Actu // Découvrez le programme complet de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2023 (SQVCT 2023)

RH - Actualités

RH - Actu // Découvrez le programme complet de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2023 (SQVCT 2023)

14/06/2023

Du 19 au 23 juin 2023, l’Anact proposera plus de 40 événements dans toute la France sur les liens entre transitions (écologiques, numériques, sociétales) et conditions de travail. Les enjeux sont multiples, il s'agit par exemple :  - de tirer profit de l'intelligence artificielle pour...

RH - Actu // Sport en milieu professionnel : un levier stratégique du développement de l’activité physique et sportive

RH - Actualités

RH - Actu // Sport en milieu professionnel : un levier stratégique du développement de l’activité physique et sportive

14/06/2023

Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, a réuni ce lundi 12 juin les acteurs du sport, du secteur privé et de la fonction publique pour définir et porter, dans le cadre d’un nouvel atelier du cycle d’Impulsion Politique et de Coordination Stratégique...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (Texte adopté, en navette)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Parl. - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (Texte adopté, en navette)

14/06/2023

Mercredi 13 juin 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi, à l'unanimité, en première lecture La proposition de loi a pour objet de fixer le cadre général applicable à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. En effet, les restes humains présentent des...






 
DOCUMENTATION

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - La reprise des activités s’est accompagnée d’une augmentation des infractions aux règles environnementales sur la plupart des aéroports français - Rapport 2023 de l'ACNUSA

14/06/2023

La confiance des territoires passe d’une part par le respect des règles, d’autre part par la réduction effective des émissions sonores et des polluants qui affectent la santé et l’environnement des populations des agglomérations bénéficiant d’un ou plusieurs aéroports. 222% C’est l’augmentation,...




Transports - Déplacements urbains
Tramway et aménagements cyclables : le Cerema et le STRMTG publient deux fiches de recommandations
Faire coexister harmonieusement un réseau tramway et des aménagements cyclables sécurisés, efficaces et attractifs est une ambition partagée par l’ensemble des aménageurs soucieux de développer ces modes de déplacement alternatifs à la voiture.

Pour les soutenir dans cette voie, le Cerema et le STRMTG publient deux fiches « tramway et aménagements cyclables ». Applicables à la fois pour la mise en service de nouveaux projets de tramway et pour la modification de sites existants - amélioration ou insertion d’un nouvel aménagement cyclable par exemple - ces deux nouvelles fiches rejoignent la série de fiches « insertion urbaine des transports collectifs » (IUTCS).

Retrouvez-dès à présent ces deux nouvelles publications sur notre plateforme documentaire.

Fiche n° 07 - Tramway et aménagements cyclables : Principes généraux et signalisation
Fiche n° 08 - Tramway et aménagements cyclables : Recommandations de conception

CEREMA >> Dossier complet




Transports - Déplacements urbains
Publication du rapport d'activité 2022 de AFIT France
AFIT France  >> Rapport d'activité 2022


 


ACTUALITE
Actu - Accident du travail mortel et lutte contre le travail illégal - Renforcement des obligations de déclaration

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Accident du travail mortel et lutte contre le travail illégal - Renforcement des obligations de déclaration

14/06/2023

Le décret 2023-452  paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de survenance d’un accident du travail mortel et permet ainsi de garantir l’efficacité de l’enquête menée. La qualité des procédures mises en œuvre à la suite de ce type...

Actu - Personnes âgées - Prestations des résidences services séniors : 40 % des établissements contrôlés par la DGCCRF informent mal les consommateurs

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Prestations des résidences services séniors : 40 % des établissements contrôlés par la DGCCRF informent mal les consommateurs

14/06/2023

La DGCCRF a enquêté en 2021 et 2022 dans le secteur en fort développement des résidences services séniors (RSS). S’inscrivant pleinement dans sa mission de protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, et complémentaire à ses investigations dans d’autres structures d’hébergement...

Actu - France Travail : les élus des grandes villes attendent des précisions sur la gouvernance territoriale de l’emploi

Action économique - Dév. local

Actu - France Travail : les élus des grandes villes attendent des précisions sur la gouvernance territoriale de l’emploi

14/06/2023

France urbaine plaide pour un changement de logique dans la conduite des politiques de l’emploi et d’aménagement. L’emploi pour tous ne sera pas atteint sans une offre de proximité pour les personnes et les entreprises en matière de santé, de logement, de mobilité ou de vie familiale et en pensant...

Actu - Sentier du littoral : près de 100 projets déjà financés par France vue sur mer, candidatures ouvertes jusqu'en décembre 2024

Aménagement du territoire

Actu - Sentier du littoral : près de 100 projets déjà financés par France vue sur mer, candidatures ouvertes jusqu'en décembre 2024

14/06/2023

Le programme "Sentier du littoral - Destination France" a été lancé en 2021 pour développer la continuité du sentier du littoral et a déjà permis d'accompagner la mise en œuvre ou la réalisation des études de près d'une centaine de projets. Le Cerema, qui a été chargé par le gouvernement de...

Actu - Certification Qualiopi - Recueil du point de vue des organismes de formation sur cette certification

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Certification Qualiopi - Recueil du point de vue des organismes de formation sur cette certification

14/06/2023

Les 12 000 organismes qui ont répondu fin 2022 à l'enquête  sur les Transformations de l’Offre de Formation (ETOF)   sont (ré-)interrogés sur la certification Qualiopi. Pourquoi une enquête complémentaire sur Qualiopi ? Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est...

Actu - Lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement : Lancement des concertations et mise en place d'une heure de sensibilisation

Education - Transports scolaires

Actu - Lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement : Lancement des concertations et mise en place d'une heure de sensibilisation

14/06/2023

Le harcèlement demeure aujourd’hui un fléau qui détruit le quotidien de milliers de jeunes élèves en France, notamment sous l’effet des réseaux sociaux. Les drames récents en sont de terribles exemples et le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse tient à renouveler son soutien aux...

Actu - Accélération du développement du biogaz

Energies

Actu - Accélération du développement du biogaz

14/06/2023

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce la publication d’un arrêté revalorisant le tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz et permettant une meilleure indexation sur les variations des prix de l’énergie. La revalorisation atteint environ 12% par...

Actu - Relance du nucléaire : 100 millions d’euros investis dans la formation, la recherche et l’innovation dans le secteur du nucléaire

Energies

Actu - Relance du nucléaire : 100 millions d’euros investis dans la formation, la recherche et l’innovation dans le secteur du nucléaire

14/06/2023

Conformément à la stratégie présentée par le Président de la République à Belfort le 10 février 2022, le Gouvernement met tout en œuvre pour relancer la filière nucléaire française, tout en développant les énergies renouvelables, la sobriété et l’efficacité énergétique, afin d’atteindre la...

Actu - Les jeunes de 15 à 25 ans et la crise environnementale : une préoccupation qui se traduit encore timidement dans les comportements

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les jeunes de 15 à 25 ans et la crise environnementale : une préoccupation qui se traduit encore timidement dans les comportements

14/06/2023

Dans la lignée de l’étude réalisée en 2022 auprès des « jeuniors  » (génération des 55-75 ans), sondant Le dialogue intergénérationnel sur l’environnement entre grands-parents, enfants et petits-enfants, l’ADEME publie un deuxième volet, consacré cette fois aux jeunes de 15 à 25 ans....

Actu - Actualisation et élargissement du périmètre d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants - Le CFL valide le projet de décret

Finances - Fiscalité

Actu - Actualisation et élargissement du périmètre d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants - Le CFL valide le projet de décret

14/06/2023

L’article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 étend le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l’article 232 du code général des impôts et, partant, de la majoration de taxe d’habitation sur les logements meublés non affectés à...

Actu - Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées alerte sur les atteintes aux droits des occupants des immeubles gérés par les agences anti-squat

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées alerte sur les atteintes aux droits des occupants des immeubles gérés par les agences anti-squat

14/06/2023

Le Sénat étudie en dernière lecture la proposition de loi qui prévoit de pérenniser le dispositif expérimental de l’habitat intercalaire. Ce dispositif permet aux propriétaires de confier la gestion de leurs biens immobiliers vacants ou sous-utilisés à des sociétés privées agréées par l’État qui...

Actu - Bâtiments - Renforcement du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Renforcement du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments

14/06/2023

Le gouvernement annonce que les aides MaPrimeRénov’ (3 Md€ environ dans le budget de l’Etat en 2023) évolueront dès le 1er janvier 2024 selon une logique en deux piliers :  - Un pilier « performance » pour financer les rénovations performantes au sens de la loi.  - Un pilier «...

Actu - Séminaire national Interreg 2021-2027 : 3,2 milliards d’euros pour financer des projets de coopération dans les territoires - trouver des solutions communes pour répondre aux enjeux de demain

Régions

Actu - Séminaire national Interreg 2021-2027 : 3,2 milliards d’euros pour financer des projets de coopération dans les territoires - trouver des solutions communes pour répondre aux enjeux de demain

14/06/2023

260 participants, collectivités locales, associations et porteurs de projets, se sont réunis le 9 juin à Marseille pour débattre des grandes orientations et des nouveautés des programmes Interreg 2021-2027. Il a été rappelé que la France participe à 22 programmes Interreg, autant d’espaces de...

Actu - Retour sur la rencontre des référents tourisme et handicap

Tourisme

Actu - Retour sur la rencontre des référents tourisme et handicap

14/06/2023

Les 23 et 24 mai 2023 a eu lieu à Paris la Rencontre annuelle des Référents de commissions territoriales d’attribution de la marque Tourisme et Handicap. Ces deux journées ont permis aux référents de se retrouver afin d’échanger sur les besoins de chacun et de réfléchir ensemble à des pistes...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - L’inclusion par le sport à l’honneur au Stade de France !

14/06/2023

Créés en 2022 par le fondaction L’Equipe et l’Agence Pour l’Éducation par Le Sport (APELS), les Trophées de l’inclusion par le sport ont été imaginé afin de mettre en lumière les initiatives individuelles ou collectives les plus remarquables en faveur de l’inclusion professionnelle par le sport des...

Actu - Mobilité : les papy-boomers dans une impasse ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilité : les papy-boomers dans une impasse ?

14/06/2023

Les mêmes raisons démographiques qui ont fait de la France un pays jeune au sortir de la guerre en font mécaniquement un pays vieux jusqu’en 2045. Un Français sur quatre a aujourd’hui plus de 60 ans ; ils seront un tiers en 2060. Sans nier la persistance de situations de pauvreté, ces désormais «...

Actu - Vélorue : Le Cerema intervient au congrès Velo-city à Leipzig

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Vélorue : Le Cerema intervient au congrès Velo-city à Leipzig

14/06/2023

Du 9 au 12 mai dernier avait lieu le congrès international Velo-city, co-organisé par l’European Cyclists’ Federation (ECF) et la ville de Leipzig. Le Cerema était présent à cet événement : une belle occasion de présenter la « vélorue française » lors d’une table ronde, mais également de bénéficier...

Actu - Violence à l'égard des femmes et violence domestique: le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position sur un projet législatif de l'UE

Institutions européennes

Actu - Violence à l'égard des femmes et violence domestique: le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position sur un projet législatif de l'UE

14/06/2023

Le Conseil a arrêté ce jour sa position sur une proposition de directive visant à prévenir la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et à lutter contre ces phénomènes. Ce projet d'acte législatif confirme résolument l'action de l'UE visant à garantir que des infractions telles...




 
Régions - Départements - Outre-Mer


 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 

Un haïku pour le climat : découvrez le palmarès 2023 CLER
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques
Cet appel à projet (AAP) France 2030 vise à déclencher une dynamique de déploiement en zone urbaine et dans les territoires d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques de tous types.
Au travers des axes « métropoles » et « territoires », il soutient l’investissement pour le déploiement de réseaux de stations de recharge électrique haute puissance.
Etes-vous concerné ?
Opérateurs privés, AOT et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge.
Je vérifie mon éligibilité >>
CDC AAP IRVE France 2030 2e releve.
L’appel à projets se clôture le 31/12/2024.
La troisième relève a lieu le 15 juin 2023 à 17h.
Le cahier des charges mis à jour sera diffusé fin février 2023. Les relèves annuelles sont ensuite effectuées les  1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ juin de chaque année où l’appel à projets est ouvert.
ADEME >>
Dossier complet



Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques - Approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets
Arrêté du 28 mars 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »
 >> La troisième relève a lieu le 15 juin 2023 à 17h. Les relèves annuelles sont ensuite effectuées les 1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ juin de chaque année où l’appel à projets est ouvert.
>> La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvée
Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet l'ADEME et du
secrétariat général pour l'investissement
JORF n°0077 du 31 mars 2023 - NOR : PRMI2308147A




ESMS numérique : 84 millions d'euros pour accélérer l'informatisation des dossiers usagers des ESSMS en 2023
Le programme « ESMS Numérique » vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services médico-sociaux et sociaux (ESSMS).

- L’
appel à projets national porté par la CNSA et la DNS (Délégation ministérielle au numérique en santé) s’adresse aux organismes gestionnaires porteurs de projets regroupant 50 établissements ou plus situés dans plusieurs régions.
L’appel à projets national est ouvert du 15 février au 15 juin 2023.

 - Les appels à projets régionaux
portés par les agences régionales de santé s’adressent aux organismes gestionnaires de portée locale, régionale ou multi régionale et regroupant moins de 50 établissements : grappes de 15 ESSMS minimum ou 8 pour la Corse et les territoires ultramarins.
Les appels à projets pour les projets multirégionaux sont ouverts du 16 janvier au 15 juin 2023. Les appels à projets pour les projets régionaux sont ouverts jusqu’au 15 septembre 2023.
Consultez la
rubrique "Obtenir une aide à l'investissement numérique" pour en savoir plus sur le calendrier des appels à projets et les modalités de dépôt des dossiers.
CNSA >>
Dossier complet



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 12/06/2023