Veille juridique - Actualité du mercredi 15 février 2023


 

 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Energie produite à partir de sources renouvelables - Mise en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (5 arrêtés)

Energies

JORF - Energie produite à partir de sources renouvelables - Mise en œuvre des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (5 arrêtés)

15/02/2023

Arrêté du 1er février 2023 pris pour l'application de l'ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables...

JORF - « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) » - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) » - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

15/02/2023

Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) » >> Le cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Expropriation pour cause d'utilité publique - Refus d’indemnisation en cas de location d’un bien indécent

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Expropriation pour cause d'utilité publique - Refus d’indemnisation en cas de location d’un bien indécent

15/02/2023

Lorsque l'expropriation porte sur une habitation principale ne répondant pas aux critères du logement décent que le bailleur est tenu de délivrer à son preneur, le propriétaire exproprié ne peut se prévaloir d'un droit juridiquement protégé à l'indemnisation de la perte de revenus locatifs En...

Juris - En l’absence de poursuites pénales et de condamnation, de simples soupçons ne sont pas de nature à justifier le non règlement de factures

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - En l’absence de poursuites pénales et de condamnation, de simples soupçons ne sont pas de nature à justifier le non règlement de factures

15/02/2023

Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire application du contrat. Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée...

Juris - Formalités à respecter pour qu’une délibération instituant, modifiant ou supprimant le droit de préemption urbain soit opposable

Urbanisme et aménagement

Juris - Formalités à respecter pour qu’une délibération instituant, modifiant ou supprimant le droit de préemption urbain soit opposable

15/02/2023

Aux termes de l'article R. 211-2 du code de l'urbanisme : " La délibération par laquelle le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent décide, en application de l'article L. 211-1, d'instituer ou de supprimer le droit de préemption...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Litiges relatifs à un café appartenant à une commune

Action économique - Dév. local

RM - Litiges relatifs à un café appartenant à une commune

15/02/2023

La location-gérance est définie par l'article L. 144-1  du Code de commerce comme « tout contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à...

RM - Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

15/02/2023

L'article 432-12 du code pénal  punit de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, « de prendre, recevoir ou conserver, directement ou...

RM - Enlèvement des feuilles mortes sur un trottoir, à l'aplomb d’une propriété

Sécurité locale - Police municipale

RM - Enlèvement des feuilles mortes sur un trottoir, à l'aplomb d’une propriété

15/02/2023

Selon l'article L. 2212-2  du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police municipale en vue d'assurer notamment « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement ». Des...

RM - Campagne préventive de distribution des pastilles d'iode destinées aux populations riveraines des centrales nucléaires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Campagne préventive de distribution des pastilles d'iode destinées aux populations riveraines des centrales nucléaires

15/02/2023

La réponse de l'Etat en cas d'accident majeur dans une installation nucléaire de base est décrite dans le plan national de réponse face à un accident radiologique ou nucléaire, paru en février 2014 (circulaire 200-SGDSN ) et dans le code de la sécurité intérieure (articles R741-18 et suivants ),...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Quelle expérience et quelle perception ont les jeunes de la fonction publique ?

RH - Documentation

RH - Doc // Quelle expérience et quelle perception ont les jeunes de la fonction publique ?

15/02/2023

En 2020, 20 % des jeunes de la génération sortie d’études en 2017 ont eu une expérience professionnelle dans la fonction publique. Parmi les 11 % qui y travaillent encore, 43 % ont un ou deux parents fonctionnaires et 47 % avaient une préférence pour la fonction publique à la sortie des études....

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites : les employeurs territoriaux appellent le Gouvernement à plus de cohérence

15/02/2023

Ce lundi 13 février 2023, les associations d’élus ont été reçues par les ministres Gabriel Attal, Stanislas Guerini et Dominique Faure au sujet de la hausse de la cotisation des employeurs publics à la CNRACL, comme s’y était engagée la Première ministre. Les employeurs territoriaux ont eu...

RH - Actu // Prix santé et mieux-être au travail : lancement de l’édition 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Prix santé et mieux-être au travail : lancement de l’édition 2023

15/02/2023

La MNT et SMACL Assurances lancent la 9e édition des Prix santé et mieux-être au travail (PSMT) de la fonction publique territoriale. Les candidatures sont ouvertes du 14 février au 31 mars 2023. Durant cette période, les centres de gestion, les collectivités territoriales et leurs établissements...

RH - Actualités

RH - Actu // 5 enjeux pour l’emploi cadre en 2023

15/02/2023

Chaque année, l’observatoire de l’Apec s’efforce d’identifier les grands enjeux de l’année qui s’ouvre pour l’emploi cadre. Début 2023, les incertitudes demeurent nombreuses et leurs conséquences préoccupantes, que ce soient les hausses du prix de l’énergie et des matières premières, la perte de...





 
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PARLEMENT
Parl. - Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Texte adopté avec modifications)

Parlement

Parl. - Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Texte adopté avec modifications)

15/02/2023

Mardi 14 février 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi qui répond à deux objectifs : lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accès aux soins.  Actuellement, six millions de Français, dont 600 000 sont en affection de longue durée (ALD), n'ont pas de médecin traitant. Accès...

Parl. - Encadrement des centres de santé (Texte adopté avec modifications)

Parlement

Parl. - Encadrement des centres de santé (Texte adopté avec modifications)

15/02/2023

Mardi 14 février 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi à l'unanimité, en première lecture Les sénateurs ont modifié le projet de loi en commission puis en séance publique. S'agissant de la procédure d’agrément pour les activités dentaires et ophtalmologiques des centres, le Sénat a : -...

Parl. - Réforme des retraites : rejet de l'index seniors (Texte en cours d'examen)

Parlement

Parl. - Réforme des retraites : rejet de l'index seniors (Texte en cours d'examen)

15/02/2023

Les députés ont rejeté par 256 voix contre 203, l'article deux du projet de réforme des retraites sur la création d'un index seniors. Lors du scrutin, l'ensemble des votants des groupes de la NUPES, ainsi que ceux du RN, ont voté contre l'article deux. Du côté des Républicains 38 députés ont...






 
DOCUMENTATION
Doc - Impact(s) des politiques publiques et sociales : responsabilité et performance globale

Action sociale

Doc - Impact(s) des politiques publiques et sociales : responsabilité et performance globale

15/02/2023

La notion d’impact a d’abord été mobilisée dans le cadre des politiques publiques, afin de mesurer l’efficacité des programmes et de servir d’outil d’aide à la décision et à la bonne affectation des deniers publics. Elle a également été utilisée par les acteurs de l’ESS, qui avaient besoin de...

Doc - La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021

Enfance - Jeunesse

Doc - La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021

15/02/2023

Cette étude apporte un éclairage sur le mode de garde ou d’accueil principal des enfants âgés de moins de 3 ans auquel ont recours les parents du lundi au vendredi en France métropolitaine. Elle détaille les solutions qu’ils mettent en place en fonction notamment de leur situation...





 
ACTUALITE

Aménagement du territoire

Actu - Le colloque de restitution du projet de cartographie nationale des milieux humides devient un webinaire

15/02/2023

En raison d’un mouvement de grève annoncé le 16 février 2023 impactant fortement le réseau SNCF, le colloque se tiendra en distanciel. Ce nouveau format nous permet d’ouvrir de nouvelles inscriptions. Pour toutes celles et ceux qui étaient inscrits au colloque en présentiel, merci de...

Actu - Programmes et équipements prioritaires de recherche : lancement du PEPR "SOUSSol"

Aménagement du territoire

Actu - Programmes et équipements prioritaires de recherche : lancement du PEPR "SOUSSol"

15/02/2023

Lauréat de la seconde vague de l’appel à projets « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires » (PEPR), le PEPR SOUSSol (« sous-sol bien commun ») vise à développer la connaissance du sous-sol national. Co-piloté par le BRGM et le CNRS, ce programme de recherche est doté...

Actu - Stratégie Nationale pour la Mer et le littoral 2 : le CESE lance une réflexion

Economie - Emploi - Formation

Actu - Stratégie Nationale pour la Mer et le littoral 2 : le CESE lance une réflexion

15/02/2023

L’océan, la mer et nos littoraux constituent des ressources vitales nous permettant de respirer, de nous soigner et de nous nourrir. Or en France métropolitaine et dans les Outre-mer, les collectivités qui sont au cœur de ces enjeux sont pour la plupart celles dont la démographie a explosé ces...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Petits cours d'eau asséchés en été - 21,3 % des cours d'eau suivis étaient asséchés en 2022.

15/02/2023

Tous les milieux naturels aquatiques et terrestres, habitats et espèces protégés ou non, sont impactés par le manque d’eau. Certains milieux, comme les rivières des zones méditerranéens, sont soumises à des assèchements fréquents. Les organismes de ces cours d’eau sont adaptés mais l’aggravation...

Actu - Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es

Enfance - Jeunesse

Actu - Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es

15/02/2023

Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement respectés. Dans un rapport publié ce jour, 7 associations, soutenues par 28 organisations signataires,...

Actu - Renforcer la résilience aux inondations par le lien social : retour sur 2 ans d'actions d'un projet de recherche franco-anglais

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Renforcer la résilience aux inondations par le lien social : retour sur 2 ans d'actions d'un projet de recherche franco-anglais

15/02/2023

L’objectif du projet BRIC (Bring resilience in disadvantaged communities) , projet de recherche-action du programme Interreg Channel, est de créer des réseaux de coopération locaux pérennes dans le but d’améliorer la résilience aux inondations. L’hypothèse du projet est que le lien social...

Actu - Les petits propriétaires, oubliés de la lutte contre l’habitat indigne ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les petits propriétaires, oubliés de la lutte contre l’habitat indigne ?

15/02/2023

La lutte contre l’habitat indigne, opérée en grande partie par des acteurs publics, s’est traditionnellement concentrée sur des opérations d’envergure. Les propriétaires privés en situation de précarité financière et sociale demeurent à la marge de ces actions, et doivent compter sur des mécanismes...

Actu - Comment amplifier les efforts de construction et de rénovation du parc social ? Bruno Le Maire et Olivier Klein mettent en place un bouclier financier de soutien aux bailleurs sociaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Comment amplifier les efforts de construction et de rénovation du parc social ? Bruno Le Maire et Olivier Klein mettent en place un bouclier financier de soutien aux bailleurs sociaux

15/02/2023

Les bailleurs sociaux sont appelés à poursuivre leur investissement au cours des prochaines années, afin de financer la construction de nouveaux logements mais également d’accélérer la rénovation du parc de logements et d’être au rendez-vous des objectifs nationaux de transition écologique. Les...

Actu - Départements - Conditions d’octroi des Contrats Jeunes Majeurs (CJM) - Départements de France demande une clarification législative

Départements

Actu - Départements - Conditions d’octroi des Contrats Jeunes Majeurs (CJM) - Départements de France demande une clarification législative

15/02/2023

Les décisions des Départements de l’Essonne, de l’Ariège et de la Meurthe-et-Moselle de ne pas octroyer le bénéfice de Contrats Jeune Majeur (CJM) à des Mineurs Non Accompagnés devenus majeurs qui faisaient l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) viennent d’être suspendues...

Actu - La surélévation : outil de rénovation globale des copropriétés - Guide pour les collectivités territoriales

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La surélévation : outil de rénovation globale des copropriétés - Guide pour les collectivités territoriales

15/02/2023

Une opération de surélévation consiste à élever d’un ou de plusieurs niveaux un bâti déjà existant sans modifier l’emprise au sol. Les types de surélévation possibles varient selon le bâti existant, en fonction de la structure et des fondations, de la solidité des murs actuels, du matériau...

Actu - Séismes et répliques : comment assurer la sécurité des secouristes

Sécurité civile - Secours

Actu - Séismes et répliques : comment assurer la sécurité des secouristes

15/02/2023

Deux violents séismes de magnitudes 7,8 et 7,5 ont touché le Sud de la Turquie et le Nord de la Syrie le lundi 6 février 2023 à quelques heures d’intervalle. L’urgence est actuellement à l’assistance aux populations sinistrées et au secours des personnes encore bloquées sous les décombres. C’est...

Actu - Espaces verts - Appel de la haie : mobilisons-nous pour préserver nos campagnes !

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Appel de la haie : mobilisons-nous pour préserver nos campagnes !

15/02/2023

France Nature Environnement et ses associations membres agissent depuis des décennies pour préserver et développer les haies. C’est pourquoi nous nous mobilisons aujourd’hui aux côtés de l’AFAC-Agroforesteries pour relayer son Appel de la haie. Les 3 priorités : valoriser, protéger et...

Services publics

Actu - Violences sexistes et sexuelles dans les services publics - Une note de « Sens du service public »

15/02/2023

Extrait de la note : « En France, tous les services publics doivent être des espaces tranquillisants et tous les agents publics des personnes ressources pour les personnes victimes de violences sexistes et sexuelles. Notre société n’en fait pas assez pour éradiquer les violences envers les...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Le développement de la pratique sportive étudiante

15/02/2023

La tranche d’âge à laquelle appartient la population étudiante, soit les 15/24 ans, déclare dans sa très grande majorité pratiquer une activité sportive. En outre, les étudiants déclarent exercer une activité sportive de manière sensiblement plus élevée que les autres catégories de population ;...

Actu - Travail indépendant, conditions de travail et santé en Europe : une approche par les systèmes de protection sociale

Institutions européennes

Actu - Travail indépendant, conditions de travail et santé en Europe : une approche par les systèmes de protection sociale

15/02/2023

En utilisant les données en coupe transversale de l'Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS) de 2015, des estimations par variables instrumentales ont été réalisées pour mesurer l'effet du travail indépendant sur la santé à différents âges. Nos trois instruments sont liés aux...

Actu - Retour sur la réunion de la Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE - Bruxelles le 7 février 2023

Institutions européennes

Actu - Retour sur la réunion de la Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE - Bruxelles le 7 février 2023

15/02/2023

Parmi les points à l’ordre du jour figuraient les réponses de l’UE face à la crise énergétique et à ses impacts pour les collectivités territoriales et le fonctionnement des services publics locaux. Les échanges ont également porté sur la contribution de la commande publique aux objectifs...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Quelle plus-value Leader pour les territoires ?

    Alors que la programmation 2014-2022 prend fin, les GAL du Grand Est bouclent l'évaluation de leur programme LEADER. Le Réseau Rural Grand Est les accompagne dans cette démarche (voir notre article "Evaluation LEADER : quid du Grand Est ?" ). Au cours de celle-ci, les GAL ont mené des enquêtes et ont cherché à savoir quelle était la plus-value d...   
     
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    Ille-et-Vilaine - En 2025, un vent d’ouest soufflera sur le forum des archivistes !

    En septembre 2022, l’Association des archivistes français a lancé un appel à candidatures pour accueillir son quatrième Forum des archivistes, au printemps 2025. Nous avons pu constater l’enthousiasme des archivistes concernant ce Forum puisque quatre villes ont candidaté, produisant chacune un dossier d’une grande qualité : La Baule, Rennes, Reims e...   
     
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    Agence de l'eau Seine-Normandie - Opération de restructuration

    Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie >> Le transfert du siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie constitue une opération de restructuration. Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par l'opération de restructuratio...   
     
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    Les châteaux de la Loire au Mexique

    Atout France a accompagné le Domaine National de Chambord , le Château Royal d’Amboise , le Château du Clos Lucé , et le Château de la Bourdaisière  à Mexico pour aller à la rencontre de 12 agences de voyages et tour-opérateurs. Les professionnels mexicains ont ainsi pu découvrir ces sites remarquables proposant une offr...   
     
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    Championnats du monde de para athlétisme

    La France organise les prochains Championnats du monde de para athlétisme du 8 au 17 juillet 2023 à Paris. Il s’agit de la deuxième plus grande compétition paralympique internationale juste après les Jeux. L’événement, qui se déroulera au Stade Charléty, est porté par la Fédération Française Handisport (FFH), et est soutenu par l’Etat, la Régio...   
     
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    Allier - Les Virtus Global Games 2023

    Du 4 au 10 juin 2023, Vichy accueillera le plus grand événement multisports au monde pour les athlètes ayant une déficience intellectuelle. Cette compétition a lieu tous les 4 ans, l’année qui précède les Jeux Paralympiques. Pendant six jours, des athlètes d’Europe, d’Amérique, d’Asie, d’Afrique et d’Océanie s’affronteront dans un...   
     
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    Adoption du Projet Sportif Territorial d'Occitanie

    La conférence régionale du sport d’Occitanie s’est réunie ce jeudi 9 février à Montpellier afin de présenter et adopter (à l’unanimité) son Projet Sportif Territorial. Ont été présentés par les présidents des 5 commissions, les 22 fiches action autour des 3 grands enjeux explorés par le diagnostic territorial et l’analyse SWOT :  - Développement d...   
     

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 
Economie locale
Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée : ouverture des candidatures MTE


Energies
Allier transition écologique et démocratie grâce au débat public - La Commission nationale du débat public lance un débat public sur les projets de réacteurs nucléaires CLER


Logement - Habitat - Gens du voyage

Sans abrisme : France urbaine prête à participer à « l’observatoire des besoins » France Urbaine



Logement - Transports - Déplacements urbains
Borne de charge des voitures électriques - Le crédit d’impôt est prolongé UFC Que Choisir

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Startups d’État : beta.gouv.fr dévoile ses réalisations de 2022 et lance une nouvelle version du fonds d’accélération des startups d’état et de territoires pour renforcer l’innovation dans les ministères

Concevoir des services numériques plus simples et plus efficaces pour tous les Français en s’appuyant sur des méthodes innovantes guidées par l’impact, c’est l’objectif du programme beta.gouv.fr de la direction interministérielle du numérique. Depuis 2013, il accompagne les ministères dans la création et l’évolution de ces services numériques prioritaires à impact, appelés Startups d’État.
Après 11 commissions en près de 4 ans, près de 50 Startups d’État soutenues et plus de 8 millions d’euros investis, le FAST évolue et s’enrichit d’un accompagnement opérationnel et stratégique de 6 mois à travers l’appui d’équipes expertes du numérique en plus du soutien financier qu’il attribuait jusqu’à présent dont le montant s’élève à 50% du budget du projet sur l’année (n’excédant pas 300 000€).
L’appel à candidatures pour la 13ème édition est ouvert jusqu’au 15 mai2023.

beta.gouv.fr/approche/fast
DINUM >> Dossier complet



Programme « Citoyens, égalité droits et valeurs» 2021-2027 - Appels à propositions 2023 « jumelage de villes » et « réseaux de villes »
Dans le cadre du programme «
Citoyens, égalité, droits et valeurs » deux appels à propositions 2023 ont été publiés pour soutenir des projets mis en œuvre dans le cadre des échanges entre communes jumelées ou au sein de réseaux européens de coopération entre villes.
Les porteurs de projets sont encouragés à échanger sur des thématiques bien précises qui correspondent aux priorités spécifiques censées favoriser l’engagement et la participation citoyenne en Europe.

Subvention dans le cadre des « Jumelages de villes » :
Date limite de soumission : du 15 mars au 20 septembre 2023
Il s’agit en général d’évènements ponctuels. La demande est déposée pour des manifestations, rencontres ou activités « grand public », avec au moins 50 participants dont 25 participants en provenance du ou des pays partenaire(s), autour de thèmes d’intérêt européen précisés dans l’appel à propositions. Le montant de la subvention forfaitaire est de maximum 8 455 € à 50 745 € répartir entre les partenaires.
Durée maximum 12 mois (préparation, organisation, évaluation)

Subventions aux « réseaux de villes » :
Date limite de soumission : du 19 janvier au 20 avril 2023

Il s’agit de projets réunissant des partenaires d’au moins 5 pays éligibles. La demande de subvention est déposée pour un programme de travail comprenant plusieurs manifestations/évènements organisées sur une période entre 1 et 2 ans au maximum. Ces manifestations/évènement doivent se tenir dans au moins 2 pays et doivent porter sur des 3 questions d’intérêt commun avec pour objectif de développer une coopération thématique durable.
Le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre de participants à chaque manifestation/évènement.
AFCCRE >>
Note - Appel à propositions « jumelage de ville » et « Réseaux de villes » 2023




SUIVI

France 2030 : annonce des lauréats "recyclage des batteries" de l'appel à projets "recyclage, recyclabilité et réincorporation des matériaux"
Les technologies de la transition écologique font largement appel à des métaux dits critiques, dont l’approvisionnement est largement concentré hors d’Europe. Ainsi, la France et l’Europe sont aujourd’hui dépendantes à 100% d’approvisionnements extérieurs pour leur utilisation de lithium et de cobalt, matériaux clés des batteries automobiles, dont la demande pourrait être multipliée par 40 en vingt ans.
L’appel à projets « Recyclage, Recyclabilité et Reincorporation des matériaux » de France 2030 soutient deux nouveaux projets, spécifiquement orientés sur la chaîne de valeur des batteries, en lien avec la filière automobile. VEOLIA/Solvay : recyclage de batteries et Mecaware /Verkor : recyclage de scraps de batteries
Les deux projets lauréats sont soutenus à hauteur de 30 millions d’euros, en complément de soutiens déjà obtenus dans le cadre de France Relance.
MTE >>
Communiqué complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites