Veille juridique - Actualité du mercredi 16 novembre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL

JORF n° 265 du 16 novembre 2022

>> Voir rubrique "Info RH"


 
CIRCULAIRE
Circ. - Deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. - Deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé

16/11/2022

Dans un contexte de tensions budgétaires lié à l’inflation exceptionnelle impactant le pouvoir d’achat des professionnels hospitaliers ainsi que les dépenses des établissements, et compte tenu de la crise estivale dans les filières d’urgence et de soins non programmés, le soutien aux établissements...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Pertes d'exploitation - Conditions d’indemnisation pour le maître d'ouvrage

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Pertes d'exploitation - Conditions d’indemnisation pour le maître d'ouvrage

16/11/2022

Le maître d'ouvrage ne peut obtenir à la fois l'indemnisation des frais engagés pour produire de l'électricité (emprunts, location du compteur) et l'indemnisation de la perte d'exploitation résultant de l'absence d'un telle production, dès lors que si de l'électricité avait été produite et...

Juris - La restriction de l’accès aux aires de grand passage est de nature à porter atteinte aux libertés fondamentales (excepté, notamment, pour le cas d’espèce évoqué dans cette décision)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - La restriction de l’accès aux aires de grand passage est de nature à porter atteinte aux libertés fondamentales (excepté, notamment, pour le cas d’espèce évoqué dans cette décision)

16/11/2022

Il résulte des dispositions du 3° du II de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage que le schéma départemental doit fixer le lieu d'implantation des aires de grand passage " ainsi que la capacité et les périodes d'utilisation de ces aires "....

Sécurité civile - Secours

Juris - Deux incendies dans une maison du Havre la même nuit : plus de 500 000 € réclamés aux pompiers

16/11/2022

Le 8 mars 2017 vers 23 h, un incendie se déclare dans la cave d’une maison. Le couple de propriétaires évacue à temps les lieux, tandis que les sapeurs-pompiers interviennent. Selon un message du Sdis de Seine-Maritime, le feu est éteint vers 0 h 10. Un dernier fourgon veille, avant de quitter les...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Développement des trains de nuit

Aménagement du territoire

RM - Développement des trains de nuit

16/11/2022

Le Gouvernement est convaincu que le train de nuit peut constituer une offre de transport propre à répondre à aux enjeux d'aménagement du territoire, en particulier en l'absence d'alternative attractive, et de transition écologique et sociale pour permettre les mobilités de longue distance....

RM - Outre-Mer - Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée

Outre-Mer

RM - Outre-Mer - Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée

16/11/2022

Le pouvoir d'achat des ultra-marins constitue l'une des priorités de l'action du ministère délégué chargé des Outre-mer. Celui-ci appelle des réponses tant conjoncturelles que structurelles. La situation actuelle se caractérise par le retour d'une inflation importante. Cette inflation s'explique...

RM - Sites Seveso - Retour sur l’organisation du suivi

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Sites Seveso - Retour sur l’organisation du suivi

16/11/2022

Les établissements SEVESO font l'objet d'une réglementation très stricte et d'un contrôle très attentif de la part de l'inspection des installations classées, qui découle en particulier des obligations fixées par la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive SEVESO 3 relative aux...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail

16/11/2022

Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail >> Ce texte précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les différents...

 
RH - Jurisprudence // La sanction du fonctionnaire détaché est prononcée par l'autorité disciplinaire de son corps d'origine

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // La sanction du fonctionnaire détaché est prononcée par l'autorité disciplinaire de son corps d'origine

16/11/2022

En vertu des dispositions de l’article 45, alors en vigueur, de la loi du 11 janvier 1984, le fonctionnaire placé en position de détachement continue de bénéficier dans son corps d’origine de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il s’ensuit qu’il demeure assujetti aux règles disciplinaires..

 
RH - Doc // Les apprentis dans la fonction publique territoriale en 2020 : effectifs, profil sociodémographique et emploi selon le type de collectivité

RH - Documentation

RH - Doc // Les apprentis dans la fonction publique territoriale en 2020 : effectifs, profil sociodémographique et emploi selon le type de collectivité

16/11/2022

Au 31 décembre 2020, les effectifs d’apprentis dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élèvent à 12 100. Logiquement, les apprentis sont plus jeunes que les autres agents des collectivités. Parallèlement, ce sont moins souvent des femmes, avec un taux de féminisation de 51%, relativement...

 
RH - Actu // Un nouveau simulateur de droit à réversion disponible pour vos agents

RH - Actualités

RH - Actu // Un nouveau simulateur de droit à réversion disponible pour vos agents

16/11/2022

Un nouveau simulateur en ligne vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier ou non d'une pension à la réversion Disponible depuis le 5 septembre, le simulateur de droit à la réversion  vous permet de connaître vos droits, pour bénéficier d'une pension de réversion à la suite du décès...

RH - Actu // Complément de traitement indiciaire : qui bénéficie de la revalorisation dans la fonction publique territoriale ?

RH - Actualités

RH - Actu // Complément de traitement indiciaire : qui bénéficie de la revalorisation dans la fonction publique territoriale ?

16/11/2022

En juillet 2020, les accords du Ségur de la santé actaient une revalorisation notable des rémunérations des personnels paramédicaux dans la fonction publique hospitalière, qui s’est traduite par la création du complément de traitement indiciaire (CTI) et d’une indemnité équivalente. Cette mesure...

RH - Actualités

RH - Actu // RAPPEL - Appels à projets du FIRH, du FIACT et du FEP 2023 - Déposez vos dossiers avant le 18 novembre.

16/11/2022

Les appels à projets ont été ouverts par la circulaire du 21 septembre 2022  commune aux trois fonds : Les dossiers doivent être déposés en ligne jusqu’au 18 novembre 2022, et uniquement sur la plateforme « Démarches simplifiées » accessible via les liens suivants :...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH




 
PARLEMENT
Parl. - Soutien aux édiles victimes d'agressions - Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile (Texte adopté, en navette)

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Soutien aux édiles victimes d'agressions - Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile (Texte adopté, en navette)

16/11/2022

Mardi 15 novembre 2022, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression Article 1er - L’article 2-19 du code de procédure pénale est...

Parl. - Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Texte adopté en CMP)

Emploi et insertion professionnelle

Parl. - Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Texte adopté en CMP)

16/11/2022

Le 15 novembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté par 210 voix pour et 140 voix contre le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire par les députés et les sénateurs le 9 novembre. Le Sénat doit définitivement voter le texte le 17 novembre. Vers une réforme de l'assurance-chômage...




 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Du bien vivre au bien vieillir

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Du bien vivre au bien vieillir

16/11/2022

Enquête Harris interactive pour les zooms de l'observatoire Cetelem Que retenir de cette enquête ?  - Une vieillesse sans âge ?  - L’âge mûr, synonyme de bonheur ?  - Se sentir vieillir : des sentiments ambivalents  - Le vieillissement de la société, entre défi et...

Eau - Assainissement

Doc - "Gestion des eaux pluviales en ville" - Un outil de connaissance à destination de tous les acteurs de l’aménagement du territoire et de la gestion de l’eau

16/11/2022

Cet ouvrage rédigé sous la direction du GRAIE et de l’INSA Lyon DEEP en appui sur tous les membres de l’OTHU, relate plus de 20 ans d’observation et de recherche, en rassemblant en 44 articles une synthèse des principales avancées scientifiques et techniques dans le domaine de l’hydrologie urbaine....




 
ACTUALITE
Actu - un achat public réellement responsable !” - Chronique de Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - un achat public réellement responsable !” - Chronique de Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public

16/11/2022

Mathias Amilhat réagit à la tribune de maires de gauche qui proposent d’utiliser l’achat public comme un levier pour inciter les banques à revoir leurs politiques de financement au regard de l’objectif de développement durable. “Si cet objectif est évidemment louable, les pratiques mises en avant...

Actu - Action sociale - Un documentaire sur Parentibus

Action sociale

Actu - Action sociale - Un documentaire sur Parentibus

16/11/2022

"Je parle au bus" : sous ce titre intriguant, un documentaire, diffusé le 10 novembre sur France 3 Normandie et visible pendant un mois sur le site de France télévision, met en lumière une initiative repérée il y a près de 10 ans par Apriles, le Parentibus. L'occasion de redécouvrir la fiche action...

Actu - Santé - Quatrième plan national santé environnement : où en est-on ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Quatrième plan national santé environnement : où en est-on ?

16/11/2022

Les ministères chargés de l’écologie et de la santé publient le premier rapport d’avancement du plan. Un plan d'action sur cinq ans Ce plan national poursuit quatre grands objectifs :  - permettre à chacun d’être mieux informé et d’agir pour protéger sa santé et celle de son...

Actu - Faire émerger un tiers lieu productif sur son territoire

Aménagement du territoire

Actu - Faire émerger un tiers lieu productif sur son territoire

16/11/2022

S’appuyant sur le témoignage d’acteurs et de collectivités impliquées dans des projets locaux, et sur un travail d’analyse mis en œuvre au sein de Territoires Conseils, cette webconférence à vocation à questionner les conditions d’émergence, de viabilité, mais aussi les impacts de la mise en place...

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Emploi : double discrimination pour les femmes en situation de handicap

16/11/2022

À l’occasion de la 26e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), du 14 au 20 novembre, les associations DareWomenHandicap  et Ladapt présentent des données chiffrées concordantes. Les deux organismes démontrent que parmi les femmes dans leur...

Actu - Guerre contre l'Ukraine - Participez à une enquête sur les répercussions de la guerre en Ukraine sur les collectivités

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Guerre contre l'Ukraine - Participez à une enquête sur les répercussions de la guerre en Ukraine sur les collectivités

16/11/2022

C'est indéniable, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a déclenché une crise de très grande ampleur à bien des égards : flambée des prix, pénurie d'énergie, crise des réfugiés, menaces en matière de cybersécurité... Mais votre ville ou région est-elle prête à relever les défis mis en lumière par...

Actu - La transition écologique sera locale ou ne sera pas

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La transition écologique sera locale ou ne sera pas

16/11/2022

Intervenant le 14 novembre 2022 à la quatrième convention annuelle des maires de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Première ministre Élisabeth Borne a rappelé l'importance de la coopération Etat-Régions pour la mise en oeuvre de la planification écologique dont elle est chargée. Détaillant...

Actu - Actualisation des fractions de tva 2022 revenant aux EPCI

Finances - Fiscalité

Actu - Actualisation des fractions de tva 2022 revenant aux EPCI

16/11/2022

Pour répondre aux interrogations des collectivités concernées, la DGFiP a réalisé une fiche. Cette fiche précisait que « les versements mensuels aux collectivités, en lien avec la nouvelle prévision de TVA pour 2022 qui sera associée au PLF pour 2023 et connue en septembre 2022, feront...

Actu - Empreinte carbone française : une diminution de 9% depuis 1995

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Empreinte carbone française : une diminution de 9% depuis 1995

16/11/2022

Le ministère de la transition écologique examine l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France depuis 1995 dans un document publié le 4 novembre 2022 Les émissions de GES de nouveau en hausse en 2021 Les émissions françaises de gaz à effet de serre (GES) sont de 604...

Actu - Régions - "L’état des régions et des villes dans l’Union européenne"

Régions

Actu - Régions - "L’état des régions et des villes dans l’Union européenne"

16/11/2022

Le Comité des régions a publié son « rapport annuel de l’Union européenne sur l’état des régions et des villes », qui fournit un aperçu des enjeux les plus pressants auxquels sont confrontées les régions et les villes sur tout le territoire de l’Union, contribuant ainsi à guider les...

Actu - Volet cybersécurité de France relance, un premier bilan

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Volet cybersécurité de France relance, un premier bilan

16/11/2022

Avec un fonds de 136 millions d’euros spécialement dédié à la cybersécurité et piloté par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), le plan France Relance souhaite renforcer le niveau de cybersécurité des administrations, des collectivités et des organismes au service...

Actu - Ce que prévoit « la saison 2 » des espaces France services

Services publics

Actu - Ce que prévoit « la saison 2 » des espaces France services

16/11/2022

2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et annoncé le lancement d’une « saison 2 ». Au Sommaire :  - Premier comité de pilotage  - Priorité aux territoires ruraux...

Actu - Bâtiments publics, l'inaction coûte cher - La collectivité, garante de la sécurité, de la fonctionnalité et de la pérennité de ses bâtiments

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments publics, l'inaction coûte cher - La collectivité, garante de la sécurité, de la fonctionnalité et de la pérennité de ses bâtiments

16/11/2022

Le patrimoine immobilier détenu par l’ensemble des collectivités de France représente 280 millions de mètres carrés. Il abrite des fonctions très variées avec des bâtiments scolaires, des maisons médicales, des ateliers, des bureaux... Les élus sont garants du maintien en état de ce bien commun,...

Actu - Dispositif « services publics écoresponsables » : des avancées significatives permettant d’amorcer la planification écologique de l’état

Services publics

Actu - Dispositif « services publics écoresponsables » : des avancées significatives permettant d’amorcer la planification écologique de l’état

16/11/2022

A l’occasion du premier comité de suivi depuis le lancement du plan de sobriété énergétique, les ministres ont salué des avancées significatives et la mobilisation de tous les services pour la mise en œuvre du dispositif SPE, qui repose sur un socle de 20 engagements de l’État portant sur la...

Actu - Complémentarité du vélo et de la marche - La conquête spatiale fait tribune et Rencontre !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Complémentarité du vélo et de la marche - La conquête spatiale fait tribune et Rencontre !

16/11/2022

La nouvelle édition des Rencontres du Club se saisit d’un sujet devenu saillant : la complémentarité des modes actifs et le nouveau partage de l’espace public avec la voiture et les transports en commun. Marche et vélo, la nouvelle conquête spatiale, thème de la journée, s’accompagne d’une...

Actu - Conclusions du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité

Union Européenne

Actu - Conclusions du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité

16/11/2022

L'égalité de genre et les droits de l'homme sont des valeurs universelles fondamentales et constituent des priorités à part entière qui sont prises en compte dans l'ensemble des politiques de l'Union européenne. De nouvelles problématiques et de nouveaux défis sont apparus, auxquels il est...

Actu - Bien vieillir en ville : les villes anticipent et innovent

Politique de la ville

Actu - Bien vieillir en ville : les villes anticipent et innovent

16/11/2022

Le nouveau dispositif, « Ma Prime Adapt’ » devrait être mis en place au 1er janvier 2024, préfiguré par le dispositif « Habiter mieux », attendu pour janvier 2023. En parallèle, la conférence nationale du handicap prévue en mars 2023 donne lieu à une phase d'évaluation de la mise en accessibilité...

Politique de la ville

Actu - Bien vieillir en ville : les villes anticipent et innovent

16/11/2022

Le nouveau dispositif, « Ma Prime Adapt’ » devrait être mis en place au 1er janvier 2024, préfiguré par le dispositif « Habiter mieux », attendu pour janvier 2023. En parallèle, la conférence nationale du handicap prévue en mars 2023 donne lieu à une phase d'évaluation de la mise en accessibilité...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
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    Guyane - Plan d’urgence: Objectifs atteints sur volet aménagements et collectivités

    Dans l’accord signé le 21 avril 2017., le Plan d’Urgence pour la Guyane (PUG) prévoyait 30 mesures, dont le coût est estimé à un peu plus d’un milliard d’euros, portées exclusivement par l’État. Le quatrième et dernier volet du Plan d’urgence pour la Guyane, portant sur les aménagements et les collectivités comprend 6 mesures, dont 3 mesures sur le...   
     
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    Pays Basque - Lutter contre la spéculation immobilière et le manque de logements

    "Notre population doit pouvoir continuer à vivre là où elle est née." Focus sur les actions menées par la Communauté Pays Basque. Cette agglomération de 158 communes fait face à une très forte attractivité. Conséquences : les prix à l'achat sont très élevés (jusqu'à 10 000 euros du mètre carré) et les biens à la location à l'année se font rares à cause d...   
     
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    Inclusion numérique : La Région Grand Est soutient les acteurs de l’ESS

    En ce mois de l’Économie Sociale et Solidaire, prenons la direction de la Région Grand Est pour découvrir comment la collectivité soutient concrètement différents acteurs de ce secteur. À la clé, un impact réel au quotidien sur le reconditionnement des appareils numériques mais aussi sur l’inclusion. Explications.  - Favoriser le cercle vertueu...   
     
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    Vulnérabilités de l'Île-de-France aux effets du changement climatique

    Pour les besoins de l’élaboration du Plan « Protection, Anticipation et Adaptation de la région Ile-de-France au changement climatique », adopté en septembre 2022, l’Institut Paris Région a réalisé une étude des vulnérabilités franciliennes aux effets du changement climatique. Cette étude a été menée au moment de la publication du sixième rappor...   
     


 
BREVES


 
Environnement - Risques
Pourquoi le réchauffement climatique est une affaire générationnelle
The Conversation


Environnement - Risques
COP 27 du 6 au 18 novembre
. MTE


Sécurité - Secours
Mobilisation nationale pour la reconnaissance salariale des écoutant·es 115  
Fédération des Acteurs de la Solidarité


Transports - Déplacements urbains

Bison futé fait peau neuve ! MTE


Urbanisme
Innovation urbaine - Participez à MUNIWORD 2022, un brainstorming mondial CCRE


 



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...




FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Trophées de la rénovation verte : maires ruraux, candidatez et valorisez vos actions

Butagaz, en partenariat avec l’AMRF, lance une nouvelle édition des « Trophées de la rénovation verte ».
Ce concours, exclusivement réservé aux adhérents de l’AMRF, a pour objectif de valoriser les projets communaux réalisés en faveur de la transition énergétique.
Ainsi, un prix sera décerné à trois villages qui auront entrepris des travaux ayant permis une économie d’énergie sur les bâtiments communaux.
Les adhérents de l’AMRF ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour déposer leur dossier de candidature. La remise des prix aura quant à elle lieu en février 2023.
Les deux premiers lauréats se verront remettre un chèque de 2 500 € et le troisième un chèque de 1 000 €.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur le site dédié à cet appel à projets : cliquez ici
AMRF >> Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 28/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites