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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 17 avril 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Parc naturel régional des Caps et marais d'Opale - Prorogation du classement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parc naturel régional des Caps et marais d'Opale - Prorogation du classement

17/04/2019

Décret n° 2019-326 du 15 avril 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Hauts-de-France) >> Le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale a été classé par le décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013, publié au Journal...

Baignades artificielles - Origine et qualité de l'eau; Installations sanitaires, fréquentation et règlement intérieur

Tourisme

Baignades artificielles - Origine et qualité de l'eau; Installations sanitaires, fréquentation et règlement intérieur

17/04/2019

Programme d'analyses de la qualité de l'eau et définition des limites et références de qualité  Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles >> Cet arrêté fixe les limites et...

 



 

CIRCULAIRES

 

Les dernières dotations en ligne - FSDRIF

Finances - Fiscalité

Les dernières dotations en ligne - FSDRIF

17/04/2019

FSDRIF : Solde FSDRIF : Versement FSDRIF : Prélèvement DGCL - 2019-04-16



 

JURISPRUDENCE

 

 
Portée différenciée de l'annulation d'un titre exécutoire selon qu'elle est prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé ou la régularité en la forme de ce titre

Finances - Fiscalité

Portée différenciée de l'annulation d'un titre exécutoire selon qu'elle est prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé ou la régularité en la forme de ce titre

17/04/2019

L'annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n'implique pas nécessairement, compte tenu de la possibilité d'une régularisation par l'administration, l'extinction de la créance litigieuse, à la différence d'une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le...

"Jalousies lyonnaises" dans le champ de visibilité d'un édifice classé

Urbanisme et aménagement

"Jalousies lyonnaises" dans le champ de visibilité d'un édifice classé

17/04/2019

Le propriétaire d’un appartement situé dans le quartier de la Croix‑Rousse à Lyon avait déposé une déclaration préalable en vue de l’installation de volets roulants électriques en façade sur rue d’un immeuble situé dans le champ de visibilité l’église Saint‑Denis, monument inscrit. L’architecte des...



 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Action sociale

Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

17/04/2019

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA) est l'un des dispositifs structurants institués par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Dans chaque département, une conférence des financeurs définit...

Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles - Prolifération des punaises de lit

Santé - Hygiène et salubrité publique

Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles - Prolifération des punaises de lit

17/04/2019

Les punaises de lit comptent parmi les plus anciens parasites ubiquitaires de l'homme. Ces dernières années, les infestations de maisons et d'hôtels augmentent, les voyages internationaux et l'apparition des résistances aux insecticides contribuant probablement à la propagation des infestations....

Situation préoccupante de l'Office national des forêts et industrialisation croissante des forêts publiques

Domaines public et privé - Forêts

Situation préoccupante de l'Office national des forêts et industrialisation croissante des forêts publiques

17/04/2019

Conformément à l'article L. 221-2 du code forestier, l'office national des forêts (ONF) est chargé de la mise en œuvre du régime forestier dans les forêts publiques. Le contrat d'objectifs et de performance (COP 2016-2020) de l'ONF précise les conditions de gestion des forêts publiques, en...




RESSOURCES HUMAINES
 
ETAPS principal de 2e classe / Haut-Rhin - Concours externe, interne et troisième voie au titre de l'année 2020

RH - JO / Concours

ETAPS principal de 2e classe / Haut-Rhin - Concours externe, interne et troisième voie au titre de l'année 2020

17/04/2019

Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture de la session 2020 des concours externe, interne et troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin pour les centres de gestion de l'Interrégion Est conventionnés...

Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière"

RH - Circulaires

Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière"

17/04/2019

Le risque routier professionnel est la première cause de mortalité liée au travail. Il concerne plusieurs millions d'usagers sur la route. Les trajets liés au travail représentent 14% de la mortalité routière. Différentes actions ont été mises en œuvre pour sensibiliser entreprises et salariés...

Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

RH - Rép. Ministérielles

Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

17/04/2019

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, les travailleurs sociaux, dans les trois versants de la fonction publique, ont bénéficié d'une revalorisation à compter du 1er février 2019, en...

L’exposition aux risques du travail : quels écarts de perception entre les salariés et leurs employeurs ?

RH - Documentation

L’exposition aux risques du travail : quels écarts de perception entre les salariés et leurs employeurs ?

17/04/2019

Les employeurs ont une obligation de prévention des atteintes à la santé au travail pour assurer la sécurité des salariés. Mais leurs perceptions de ces risques sont encore peu étudiées. En s’intéressant à la subjectivité des personnes, cette étude a pour objectif de décrire les écarts entre les...




PARLEMENT
 
Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions)

Outre-Mer

Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions)

17/04/2019

Rapport d'information   >> Face à un projet gouvernemental dont elle dénonce la précipitation et considérant que la fin de la diffusion de France Ô sur la TNT dès 2020 en contrepartie d'une "bascule vers le tout numérique" risque de faire radicalement disparaître les outre-mer des...






EUROPE
 
Mieux légiférer - La Commission européenne veut davantage collaborer avec les collectivités

Aménagement du territoire

Mieux légiférer - La Commission européenne veut davantage collaborer avec les collectivités

17/04/2019

Dans sa quête d'une meilleure législation, la Commission européenne a fait un pas important vers un processus législatif plus efficace et favorable aux intérêts locaux.  Dans sa Communication  sur le "Mieux légiférer" publiée le 15 avril 2019, la Commission souligne à plusieurs...

La France dans l’Union européenne

Institutions européennes

La France dans l’Union européenne

17/04/2019

Fruit de la collaboration des acteurs de la statistique publique, ce numéro de la collection Insee Références rassemble les principales données économiques et sociales, harmonisées par Eurostat, permettant de situer la France par rapport à ses partenaires européens. Sommaire Vue...





ACTUALITE NATIONALE
 
Mes Aides et Mes Droits Sociaux : quelle différence ?

Action sociale

Mes Aides et Mes Droits Sociaux : quelle différence ?

17/04/2019

Les sites Mes Aides et Mes Droits Sociaux, mis en place par l’Etat pour simuler en ligne ses droits, ont tous deux été mis à jour récemment. Quelle est la différence entre ces deux sites ? Mes aides Le site https://mes-aides.gouv.fr/  est un simulateur anonyme et gratuit...

Action extérieure des collectivités : six associations d’élus interpellent le Président de la République

Action internationale - Aide au développement

Action extérieure des collectivités : six associations d’élus interpellent le Président de la République

17/04/2019

Un projet d’amélioration des conditions d’accès à l’eau potable et à l’assainissement au Togo, soutenu par la Région Bourgogne-France-Comt é au titre de sa politique internationale. Dans un courrier adressé vendredi 12 avril 2019 au président de la République, les représentants de six...

L’AMF appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame de paris

Culture - Loisirs - Patrimoine

L’AMF appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame de paris

17/04/2019

Après des heures de lutte contre le gigantesque incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, l'ensemble du feu a été éteint dans la nuit grâce au professionnalisme et au courage des sapeurs-pompiers de Paris. Notre-Dame de Paris en flammes a touché notre pays au plus profond de son...

Les principales mesures qu'Emmanuel Macron devait annoncer lundi soir

Démocratie locale

Les principales mesures qu'Emmanuel Macron devait annoncer lundi soir

17/04/2019

Challenges décrypte les principales annonces qu'Emmanuel Macron devait faire hier dans son discours à la Nation sur la fiscalité, les dépenses publiques, le pouvoir d'achat ou encore l'éducation.   (NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)...

Education - Transports scolaires

Que sait-on de l'effet des pairs sur la réussite des élèves ?

17/04/2019

" Au sein d’un établissement, les élèves sont influencés par la composition socio-économique et le niveau scolaire de leurs pairs. Les élèves de milieu défavorisé, ou en difficulté scolaire, y sont en général plus sensibles".  Des effets difficiles à évaluer ce qui explique les conclusions...

Zones à faibles émissions :19 collectivités s’engagent pour la qualité de l’air

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Zones à faibles émissions :19 collectivités s’engagent pour la qualité de l’air

17/04/2019

19 lauréats ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets "Zones à faibles émissions (ZFE)". Plus d’1,3 million d’euros seront alloués à ces collectivités pour l’étude de la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en...

Hébergement d'urgence, accueil des migrants, habitat insalubre… La rapporteure spéciale de l'ONU accuse la France de violations des droits humains

Habitat - Logement - Gens du voyage

Hébergement d'urgence, accueil des migrants, habitat insalubre… La rapporteure spéciale de l'ONU accuse la France de violations des droits humains

17/04/2019

"Sur le plan du droit, la France est exemplaire, mais elle méprise sa mise en œuvre", résume Leilani Farha. Pour la rapporteure spéciale de l'ONU sur le droit au logement, la France est coupable de violations des droits humains dans sa gestion du logement, en particulier en ce qui concerne les...

La rénovation énergétique des bâtiments au point mort

Habitat - Logement - Gens du voyage

La rénovation énergétique des bâtiments au point mort

17/04/2019

En l’absence de comptabilité officielle et de concrétisation de l’observatoire annoncé par le gouvernement, on estime qu’environ 40 000 rénovations permettant d’amener un logement au niveau "basse consommation" (étiquette B) ont été menées en 2018. De nombreuses autres opérations de...

Départements - Décès d’un mineur non accompagné en 2017 : le défenseur des droits recommande un meilleur accompagnement des jeunes exilés

Départements

Départements - Décès d’un mineur non accompagné en 2017 : le défenseur des droits recommande un meilleur accompagnement des jeunes exilés

17/04/2019

Le 28 mars dernier, le Défenseur des droits a rendu sa décision n°2019-058 après avoir été saisi de la situation d’un jeune mineur non accompagné (MNA) retrouvé mort le 6 janvier 2017 sous la fenêtre de sa chambre, dans le foyer qui l’hébergeait au titre d’un recueil provisoire d’urgence,...

Ordres discriminatoires : après de longues investigations, le défenseur des droits rend sa décision

Sécurité locale - Police municipale

Ordres discriminatoires : après de longues investigations, le défenseur des droits rend sa décision

17/04/2019

Dans la décision qu’il a rendue publique le 2 avril 2019, le Défenseur des droits relève le caractère discriminatoire des ordres, consignes et mentions de service reçus par les agents de police, enjoints à procéder, dans un secteur, à des contrôles d’identité de "bandes de noirs et nord-africains"...

Appel à projets "Vélo et territoires" : un succès qui confirme la progression du vélo comme solution de mobilité dans tous les territoires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Appel à projets "Vélo et territoires" : un succès qui confirme la progression du vélo comme solution de mobilité dans tous les territoires

17/04/2019

Le plan vélo et mobilités actives, présenté par le Gouvernement en septembre dernier, fixe pour objectif de tripler d’ici 2024 la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien, en passant de 3 à 9 %. Afin d’accompagner les territoires dans cette transition vers une mobilité quotidienne...

Modélisation des écoulements souterrains en zone urbaine : impact du franchissement souterrain des voies ferrées à Bonneuil-sur-Marne (94)

Urbanisme et aménagement

Modélisation des écoulements souterrains en zone urbaine : impact du franchissement souterrain des voies ferrées à Bonneuil-sur-Marne (94)

17/04/2019

La Direction des Routes d’Île-de-France (DIRIF) a missionné le Cerema pour quantifier cet impact en réalisant une modélisation hydrogéologique des écoulements d'eau souterrains, particulièrement complexes, entre la Marne, la Seine et le Mont-Mesly. Au sommaire phase 1 : définition et analyse des...





DOCUMENTATION 
 

Aménagement du territoire

Quel est l’impact des "tiers-lieux" sur les territoires ?

17/04/2019

Rapport au travail, transformation des territoires, contribution aux communs et à la transition écologique… les bénéfices liés à ce type de lieux se révèlent parfois surprenants. Huit "tiers lieux" divers par leur taille, leur géographie et leurs fonctions ont été étudiés en France et en Europe :...

Une journée d’échanges sur les macro et microplastiques

Propreté - Déchets

Une journée d’échanges sur les macro et microplastiques

17/04/2019

Le Cerema était présent le 20 novembre dernier, au groupe d’échanges sur les macro et microplastiques dans les eaux urbaines, co-organisé par le réseau AMORCE (Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau, de...



 
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Au sommaire
- Les principales mesures qu'Emmanuel Macron devait annoncer lundi soir
- Canadair, échafaudages, propagation du feu… Sept questions sur l’incendie de Notre-Dame de Paris
- Les métiers qui recrutent en 2019
- Doit-on faire une déclaration de revenus en 2019 malgré le prélèvement à la source ?
- Mes Aides et Mes Droits Sociaux : quelle différence ?
- Bleu de brebis de Lactalis - Un ersatz de roquefort qui passe mal
- La rénovation énergétique des bâtiments au point mort
- Les changements de chaudière à 1 euro : une fausse bonne idée
- Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles  - Prolifération des punaises de lit

- Avis de rappel des compléments alimentaires 19-ANABOL TESTO de marque USN
- Avis de rappel des briquets double molette KTWO colour


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