Veille juridique - Actualité du mercredi 18 janvier 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL


JORF n° 15 du 18 janvier 2023
Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention



 
CIRCULAIRE
 
Circ. - Suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales

Départements

Circ. - Suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales

18/01/2023

L'article 2 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022  relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a étendu à l'ensemble des départements la possibilité de proposer au Gouvernement des...



 
JURISPRUDENCE
Juris - Recours à la négociation - Le juge des référés prend en compte l’expérience des pouvoirs adjudicateurs pour examiner si les conditions sont remplies

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Recours à la négociation - Le juge des référés prend en compte l’expérience des pouvoirs adjudicateurs pour examiner si les conditions sont remplies

18/01/2023

Il résulte des dispositions du 4° de l'article R. 2124-3 que le recours à la procédure négociée est subordonné à l'existence de circonstances particulières liées à la nature du marché, à sa complexité, ou au montage juridique et financier, lesquelles doivent s'apprécier au regard des capacités du...

Juris - La circonstance que les désordres affecteraient des éléments d'équipement dissociables ne fait pas obstacle à la reconnaissance du caractère décennal des désordres.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La circonstance que les désordres affecteraient des éléments d'équipement dissociables ne fait pas obstacle à la reconnaissance du caractère décennal des désordres.

18/01/2023

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils...

Juris - Articulation des dépenses de la campagne officielle et de celles retracées au sein du compte de campagne

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Articulation des dépenses de la campagne officielle et de celles retracées au sein du compte de campagne

18/01/2023

Il résulte des articles L. 52-4, L. 52-11, L. 52-11-1 et L. 52-12 du code électoral que les dépenses de la campagne officielle constituent des dépenses engagées en vue de l'élection au sens de l'article L. 52-4 et doivent, à ce titre, être réglées par le mandataire financier. Il en résulte...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Problématiques des propriétaires forestiers - Actualisation des coûts ?

Domaines public et privé - Forêts

RM - Problématiques des propriétaires forestiers - Actualisation des coûts ?

18/01/2023

Lors de la clôture des assises de la forêt et du bois le 16 mars 2022, le Gouvernement a annoncé la poursuite et la pérennisation des aides au renouvellement forestier dans le contexte de changement climatique. En 2022, la mesure s'est poursuivie dans le cadre initiée par France Relance avec une...

RM - Conséquences financières du passage de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans pour les communes dépourvues de la compétence scolaire

Education - Transports scolaires

RM - Conséquences financières du passage de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans pour les communes dépourvues de la compétence scolaire

18/01/2023

L'impact de la scolarisation obligatoire des enfants de 3 ans sur le budget des communes fait l'objet d'une compensation par l'État, conformément aux termes de l'article 17 de la loi n° 2019-791  pour une école de la confiance qui prévoit que « L'État attribue de manière pérenne à chaque...

RM - Difficultés à bâtir de nouveaux locaux de chasse

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Difficultés à bâtir de nouveaux locaux de chasse

18/01/2023

Les abris ou locaux de chasse sont généralement des constructions soumises à autorisation d'urbanisme. Leur implantation doit respecter les règles de fond d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune concernée, sauf si ces locaux de chasse présentent un caractère temporaire satisfaisant...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // Fraude aux heures supplémentaires - L’obligation de probité s’impose à tout agent public, quel que soit son niveau de qualification et sa formation

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Fraude aux heures supplémentaires - L’obligation de probité s’impose à tout agent public, quel que soit son niveau de qualification et sa formation

18/01/2023

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces...

RH - Documentation

RH - Doc // « Le gel de la valeur du point d'indice sur le temps long a fini par rendre quasi-inopérants les autres leviers d'actions, notamment, l'attrait pour les missions » pour Le Sens du service public

18/01/2023

La présente note ne vise pas à dresser un état des politiques salariales, mais tente d'objectiver les principaux enseignements dans le temps du gel de la valeur du point d'indice entre 2010 et 2022 (exceptées les deux hausses de 0,6% en 2016 et 2017). En effet, si la rémunération ne constitue...

RH - Actu // INET - Une mission à confier aux élèves ?

RH - Actualités

RH - Actu // INET - Une mission à confier aux élèves ?

18/01/2023

La formation initiale des élèves alterne des périodes de formation à l’INET et des mises en situations professionnelles en collectivités. Les nouvelles promotions d'élèves administrateurs et conservateurs de bibliothèques débuteront leur scolarité à l'INET le 1er février 2023, les ingénieurs en...

RH - Actu // En ces temps de grève… voici quelques rappels sur le droit du service minimum d’accueil

RH - Actualités

RH - Actu // En ces temps de grève… voici quelques rappels sur le droit du service minimum d’accueil

18/01/2023

Extrait de la note de Me Landot : « …Le SMA (service minimum d’accueil) donne lieu à des postures politiques et à des débats éthiques. Tout ceci masque la réalité d’un régime juridique complexe qui n’est pas exempt de risques. Avec la préférence, pour nombre de praticiens, d’un risque administratif...

RH - Actu // Les inscriptions classes prépa talents à partir du 1er février

RH - Actualités

RH - Actu // Les inscriptions classes prépa talents à partir du 1er février

18/01/2023

Réservées aux étudiants éligibles à une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux et aux demandeurs d’emploi, les classes préparatoires "Talents" préparent aux différents concours de l'encadrement supérieur de la fonction publique. Elles visent ainsi à favoriser la diversité des profils...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Construction de nouvelles installations nucléaires (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Parlement

Parl. - Construction de nouvelles installations nucléaires (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

18/01/2023

Mardi 17 janvier 2023, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Au cours de l'examen du texte, les sénateurs...




 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

18/01/2023

La publication comprend deux formats : le premier reprend les données des graphiques et tableaux du rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé ; le second contient l’historique des comptes de résultat technique en santé depuis 2011 à un...

Doc - Coût de la main-d'œuvre en France : un coût horaire élevé ?

Action économique - Dév. local

Doc - Coût de la main-d'œuvre en France : un coût horaire élevé ?

18/01/2023

Le coût de la main-d'œuvre désigne l’ensemble des dépenses incombant aux employeurs pour l’emploi de leurs salariés. Il s’élevait en moyenne à 38,7 euros par heure travaillée en 2020. Dans l’Union européenne (UE), au sein des sociétés de dix salariés ou plus, le coût horaire du travail dans le...




 
ACTUALITE
Actu - Comment mettre en œuvre un projet de Solution d’adaptation fondée sur la nature (SafN) ? CDC Biodiversité publie des fiches REX

Aménagement du territoire

Actu - Comment mettre en œuvre un projet de Solution d’adaptation fondée sur la nature (SafN) ? CDC Biodiversité publie des fiches REX

18/01/2023

Ces fiches décrivent, de façon synthétique pour chaque projet, le contexte, les enjeux écologiques, climatiques et socio-économiques, les sources de financement, la gouvernance, les actions mises en œuvre, les résultats attendus ou observés ainsi que les indicateurs de suivi. L’objectif :...

Actu - Santé - Plan national santé-environnement (PNSE) - Le HCSP a mené une évaluation des trois premières générations

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Plan national santé-environnement (PNSE) - Le HCSP a mené une évaluation des trois premières générations

18/01/2023

L’objectif était de porter un regard sur quinze ans de leur mise en œuvre et de leur déclinaison dans les PRSE (plans régionaux) en faisant ressortir les facteurs et leviers de changement des actions sélectionnées, les progrès accomplis mais aussi les freins rencontrés, afin de dégager des enjeux...

Actu - Cartofriches : plus de 8200 sites en friches répertoriés et caractérisés, et de nouvelles données

Aménagement du territoire

Actu - Cartofriches : plus de 8200 sites en friches répertoriés et caractérisés, et de nouvelles données

18/01/2023

Le Cerema vient de mettre à jour le 9 janvier 2023 les données de "Cartofriches". La base de données intègre des observatoires locaux et les sites candidats aux appels à projets régionaux du fonds friches. Sommaire  - Les nouveautés de cartofriches en 2023  - Utiliser la...

Actu - Semaine des cordées de la réussite 2023 du 16 au 21 janvier 2023 : Agir au service de l'ambition des élèves et de l'égalité des chances

Education - Transports scolaires

Actu - Semaine des cordées de la réussite 2023 du 16 au 21 janvier 2023 : Agir au service de l'ambition des élèves et de l'égalité des chances

18/01/2023

C’est une occasion de rappeler aux collégiens et lycéens ce que sont les Cordées de la réussite : des actions conduites pour l’égalité des chances à travers les dispositifs d’accompagnement renforcé vers l’Enseignement supérieur mis en place pour les élèves, en particulier ceux scolarisés en...

Actu - Ratés du démarrage de la filière REP du bâtiment - Les collectivités refusent d’être les seules à assumer les conséquences

Propreté - Déchets

Actu - Ratés du démarrage de la filière REP du bâtiment - Les collectivités refusent d’être les seules à assumer les conséquences

18/01/2023

14 ans après la Loi Grenelle qui prévoyait déjà la création d’un dispositif de collecte sélective des déchets du bâtiment, 7 ans après la Loi Transition énergétique pour la croissance verte qui prévoyait la création d’un réseau de collecte sélective des déchets du bâtiment par les distributeurs de...

Actu - Plan chasse du gouvernement : les avis des experts de la FNE

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Plan chasse du gouvernement : les avis des experts de la FNE

18/01/2023

Alors que la très grande majorité des français demande un dimanche sans chasse, les dernières annonces du gouvernement pour encadrer ce loisir se sont révélées bien décevantes. France Nature Environnement a été interrogée à ce sujet dans plusieurs médias nationaux, nous vous proposons donc de...

Actu - Les déterminants des disparités d’investissement communal

Finances - Fiscalité

Actu - Les déterminants des disparités d’investissement communal

18/01/2023

La transition écologique, problématique de plus en plus prégnante au sein de nos sociétés, passera nécessairement en partie par les collectivités locales et leurs investissements. Comprendre plus finement les facteurs clés de l’investissement peut ainsi participer à une meilleure lisibilité du...

Actu - Règlementation sociale et sectorielle : les nouveautés de 2023

Affaires juridiques

Actu - Règlementation sociale et sectorielle : les nouveautés de 2023

18/01/2023

L‘environnement juridique est en constante évolution et il est d’usage que de grands changements s’opèrent à l’arrivée de la nouvelle année. 2023 n’échappe pas à la règle, notamment avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage. La loi de financement de la sécurité sociale est...

Actu - Réseau des acteurs de l'habitat : la recherche s'engage sur la qualité du logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Réseau des acteurs de l'habitat : la recherche s'engage sur la qualité du logement

18/01/2023

Le programme EQLD (Engagés pour la qualité du logement de demain) a pris la forme d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par le ministère du Logement et le ministère de la Culture. Conduite par le GIP EPAU (l’Europe des projets architecturaux et urbains), cette démarche vise à améliorer...

Actu - Le carnet d'information du logement fait son entrée

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le carnet d'information du logement fait son entrée

18/01/2023

Créé par la loi du 22 août 2021 « Climat et résilience », le carnet d’information du logement (CIL) a pour but de faciliter et d’accompagner les constructeurs en retraçant les opérations réalisées, visant à l’amélioration de la performance énergétique des logements. Publiés le 27 décembre 2022,...

Actu - Départements - Dérogation au taux d’encadrement des prix des SAAD pour 2023 : la Fédésap en appelle à la bienveillance des départements

Départements

Actu - Départements - Dérogation au taux d’encadrement des prix des SAAD pour 2023 : la Fédésap en appelle à la bienveillance des départements

18/01/2023

Face à un taux d’encadrement des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour 2023 ne leur permettant aucune marge de manœuvre pour valoriser les salaires de leurs professionnels, et à la crise majeure d’attractivité de ces métiers, nous avons sollicité l’attention et la...

Actu - Production de logements sociaux : élaboration des contrats de mixité sociale

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Production de logements sociaux : élaboration des contrats de mixité sociale

18/01/2023

La loi du 21 février 2022 dite loi 3DS est venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU en pérennisant un mécanisme de rattrapage pour les communes encore déficitaires en logements sociaux. Dans cette perspective la loi donne aux contrats de mixité sociale une portée juridique inédite...

Actu - Bâtiments - Focus sur la réhabilitation énergétique des bâtiments anciens

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Focus sur la réhabilitation énergétique des bâtiments anciens

18/01/2023

Le CREBA  a été lancé en 2018 et diffuse des ressources techniques et pédagogiques pour adapter les solutions de réhabilitation de ces bâtiments à leurs spécificités patrimoniales. En mars, un MOOC gratuit et ouvert à tous intitulé "Concevoir une réhabilitation énergétique responsable du...

Actu - Observer le vélo dans les territoires : les clés de la réussite

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Observer le vélo dans les territoires : les clés de la réussite

18/01/2023

Pourquoi évaluer une politique cyclable ? Comment procéder ? Quels écueils éviter ? Sur quelles expériences antérieures capitaliser pour gagner du temps ? Telles furent quelques-unes des questions abordées lors de l’atelier observation du 5 octobre dernier aux 26es Rencontres Vélo & territoires...

Actu - Le monde de demain ne se fera pas sans les transports publics et ferroviaires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le monde de demain ne se fera pas sans les transports publics et ferroviaires

18/01/2023

A l’occasion des vœux de l’UTP, Marie-Ange Debon, présidente de l’Union des Transports Publics et Ferroviaires, a rappelé les priorités et les engagements de l’UTP pour cette année 2023 « Les Transports Publics et ferroviaires sont ESSENTIELS et le monde de demain ne se fera pas sans eux. l’UTP...

Actu - Société inclusive - Un manuel pour aider à développer une ville soucieuse des aînés

Politique de la ville

Actu - Société inclusive - Un manuel pour aider à développer une ville soucieuse des aînés

18/01/2023

L'Association norvégienne des autorités locales et régionales (KS) a publié un nouveau manuel sur les bonnes pratiques en matière de conception universelle et de communautés soucieuses des aînés  en anglais. Au cours des dernières années, KS a développé des réseaux dans le domaine des...





 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Analyse d’une partie des surcoûts d’EOLE

    L’annonce en septembre 2021 de nouveaux surcoûts a conduit à de fortes tensions entre SNCF Réseau et les partenaires financiers. Constatant que dans ce contexte, la mission ne pouvait pas aboutir à un accord, le préfet d’Île-de-France a demandé de la restreindre et de l’écourter. SNCF Réseau ne peut être exonéré au motif de sa règle d’or au motif d...   
     
  •  

    Création d’un service de vélopartage électrique à Troyes (10)

    À l’origine, la communauté d'agglomération du département de l'Aube souhaitait développer son attractivité auprès des touristes en proposant un mode de transport adapté à la découverte de la ville. Après réflexion, l’agglomération a finalement décidé de concevoir ce service de vélopartage comme une alternative à la voiture individuelle pou...   
     
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    Territoire cyclable : la Collectivité de Corse

    Née en 2018 de la loi notre de 2015 instaurant la fusion entre la collectivité territoriale de Corse et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, la collectivité de corse est démographiquement le territoire le moins peuplé de la France métropolitaine. Jusqu’ici, l’île était d’avantage connue pour son relief, son littoral et l’attrai...   
     
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    Comment co-construire une stratégie de résilience de la biodiversité ? - Une méthode participative du Cerema

    La communauté de communes du pays de Pouzauges qui a rejoint le programme Territoire Engagé pour la Nature, souhaitait définir une stratégie de résilience en matière de biodiversité sur le long terme qui soit la plus transversale possible. Le Cerema l’a accompagnée dans le cadre d’un partenariat de recherche et développement, pour co-construire cett...   
     
  •  

    AMF 29, CDG 29 et CNFPT Bretagne - Formation des élus : le catalogue du 1er semestre 2023 est disponible

    Depuis 2008, le Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance de l’UBO, en partenariat avec l’AMF 29, le CDG 29 et le CNFPT Bretagne, est habilité par le Ministère de l’Intérieur pour concevoir des formations à destination des élus locaux. Ces formations sont des outils qui permettent aux élus de vivre leur mandat le plus sereinemen...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 
Culture - Patrimoine
Donner à voir la diversité des grands ensembles Métropolitiques


Energies
Décorréler les prix de l’électricité de ceux du gaz : mission impossible ? Terra Nova


Santé
Santé et médico-social : la Banque des Territoires s’investit dans le fonds Mutuelles Impact Banque Des Territoires


Sécurité - Secours
Orientation des jeunes : 43 établissements Croix-Rouge compétence ouvrent leurs portes le samedi 28 janvier Croix Rouge Française

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Lancement de l’appel à projets 2023 « Atlas de la biodiversité communale »

Chaque année, l’Office français de la biodiversité (OFB) propose aux collectivités de leur apporter un soutien afin de réaliser un Atlas de la biodiversité communale (ABC).
Cet atlas leur permet d’identifier les enjeux de biodiversité sur leur territoire et de préparer un plan d’action pour mieux préserver ce patrimoine. Cette année, l’OFB réaffirme son soutien aux ABC en lançant le 8e appel à projets, mobilisant une enveloppe de 3 millions d’euros.

Un ABC est donc un outil de connaissance, de mobilisation et d’aide à la décision pour les collectivités dans leurs démarches d'aménagement et de gestion.
Depuis 2017,
391 projets d’ABC impliquant près de 3 000 communes ont pu voir le jour grâce à ce dispositif.
Déposez vos candidatures entre le 16 janvier et le 22 mars 2023 via
la plateforme de dépôt Démarches simplifiées .
OFB >>
Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites