Veille juridique - Actualité du mercredi 19 avril 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Santé - Secteur médico-social - Modification du contenu du tableau de bord de la performance

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Secteur médico-social - Modification du contenu du tableau de bord de la performance

19/04/2023

Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social >> L'arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de...

JORF - Santé - MDPH - Subventions de l'Etat au titre de l'année 2023

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - MDPH - Subventions de l'Etat au titre de l'année 2023

19/04/2023

Arrêté du 11 avril 2023 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2023 >> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des...

JORF - Centre d'appui au contrôle de l'environnement marin - Organisation et missions

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Centre d'appui au contrôle de l'environnement marin - Organisation et missions

19/04/2023

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin >> Cet arrêté vise à instituer le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin, appuyant les unités opérationnelles dans la conduite des missions prévues au...

JORF - Agence nationale du sport - Organisation territoriale

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Agence nationale du sport - Organisation territoriale

19/04/2023

Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport >> Ce décret a pour objet d'élargir les attributions pour lesquelles le préfet de région, en tant que délégué territorial du groupement d'intérêt public dénommé « Agence...

JORF - Ecosystèmes territoriaux hydrogène - Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action « Soutien au déploiement » est approuvé

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Ecosystèmes territoriaux hydrogène - Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action « Soutien au déploiement » est approuvé

19/04/2023

Arrêté du 13 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » >> Le cahier des charges de l'appel à projets « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est...



 
CIRCULAIRE

Sécurité civile - Secours

Circ. - Accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d’urgence effectuées par hélicoptère - Modification de la décision du 20 mars 2013

19/04/2023

Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord, Vu l’arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, notamment son article Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation aérienne...




 


JURISPRUDENCE
Juris - Des travaux n’étant ni indispensables ni demandés par le maître d’ouvrage, les surcoûts qu’ils ont engendrés, ne sauraient être regardés comme des travaux supplémentaires

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Des travaux n’étant ni indispensables ni demandés par le maître d’ouvrage, les surcoûts qu’ils ont engendrés, ne sauraient être regardés comme des travaux supplémentaires

19/04/2023

Le caractère global et forfaitaire du prix du marché ne fait pas obstacle à ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplémentaires effectués, même sans ordre de service, dès lors que ces travaux étaient indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans...

Juris - Le maire peut s'opposer au raccordement du réseau d'assainissement en cas de construction ou transformation irrégulière

Urbanisme et aménagement

Juris - Le maire peut s'opposer au raccordement du réseau d'assainissement en cas de construction ou transformation irrégulière

19/04/2023

Les dispositions de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme, qui présentent le caractère de mesures de police de l'urbanisme destinées à assurer le respect des règles d'utilisation du sol, permettent à l'autorité administrative chargée de la délivrance des permis de construire de refuser le...

Juris - Plans locaux d’urbanisme - Restrictions de constructibilité en zone urbaine

Urbanisme et aménagement

Juris - Plans locaux d’urbanisme - Restrictions de constructibilité en zone urbaine

19/04/2023

Même si les cadres législatifs restent encore contraignants notamment dans les communes littorales, il appartient toujours à l’autorité locale de définir les partis d’urbanisme qui, dans le secteur qu’il couvre, irriguent le plan local d’urbanisme à partir duquel vont être définies et réglementées...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Contrat d'engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités

Vie associative

RM - Contrat d'engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités

19/04/2023

L'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que « toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l'article 9-1 auprès d'une autorité administrative ou d'un...

RM - Répertoire national des élus

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Répertoire national des élus

19/04/2023

Le répertoire national des élus (RNE) constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel dont l'utilisation est autorisée et encadrée par le décret n° 2014-1479  du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère...

RM - Validité des documents d'identité - Récapitulatif

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Validité des documents d'identité - Récapitulatif

19/04/2023

L'allongement des délais de délivrance de titres d'identité et de voyage constaté en 2022 s'explique par plusieurs causes telles que le rattrapage des demandes de titre non effectuées durant la crise sanitaire, la levée des restrictions sur les déplacements et l'attractivité de la nouvelle carte...

RM - Fonctionnement d'un syndicat intercommunal scolaire en cas de retrait d'une commune

Education - Transports scolaires

RM - Fonctionnement d'un syndicat intercommunal scolaire en cas de retrait d'une commune

19/04/2023

Loin d'être indépendants du bloc communal, les syndicats intercommunaux en font au contraire pleinement partie et ne sont que l'émanation de leurs communes membres. Un syndicat intercommunal peut recevoir des fonds de la part de ses communes membres, dans la mesure où son financement repose en...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Temps de travail: annulation de dérogations aux 1607 heures annuelles (sous-critère « repos compensateur entre 11 h et 13 h », qui n’est pas clairement défini et ne se rapporte pas à la pénibilité)

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Temps de travail: annulation de dérogations aux 1607 heures annuelles (sous-critère « repos compensateur entre 11 h et 13 h », qui n’est pas clairement défini et ne se rapporte pas à la pénibilité)

19/04/2023

Par un jugement du 13 avril 2023, un tribunal administratif annule la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil de la métropole a fixé, pour certains agents un temps de travail dérogatoire au droit commun, en estimant que le critère définissant les sujétions liées à l’exercice de...

RH - Doc // Quelle est l’ampleur du recours aux contrats courts toute l’année ?

RH - Documentation

RH - Doc // Quelle est l’ampleur du recours aux contrats courts toute l’année ?

19/04/2023

Le recours aux contrats temporaires est autorisé pour pallier des besoins ponctuels, et non pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. En exploitant les déclarations sociales nominatives (DSN) fournies par les employeurs, ce Focus estime dans...

RH - Actu // Révision des allocations temporaires d’invalidité : la procédure change !

RH - Actualités

RH - Actu // Révision des allocations temporaires d’invalidité : la procédure change !

19/04/2023

Vous êtes employeur et l’allocation de vos agents doit être révisée ? Vous devez systématiquement soumettre le dossier de l’agent au conseil médical. A la réception du procès-verbal du conseil médical, vous devez prendre un arrêté ou une décision d’attribution puis l’envoyer au service...

RH - Actu // Usure et désinsertion professionnelles

RH - Actualités

RH - Actu // Usure et désinsertion professionnelles

19/04/2023

Retrouvez dans cette rubrique des données générales sur la prévention de l’usure et de la désinsertion professionnelles pour les employeurs territoriaux et hospitaliers, des retours d’expérience et témoignages d’employeurs accompagnés par le FNP de la CNRACL sur ces thématiques et des ressources...

RH - Actu // Mal de dos - Trop d’incertitudes sur les traitements disponibles

RH - Actualités

RH - Actu // Mal de dos - Trop d’incertitudes sur les traitements disponibles

19/04/2023

On la surnomme parfois le mal du siècle, à raison : 4 personnes sur 5 vont souffrir de lombalgie aiguë au cours de leur existence. Ce trouble a beau être particulièrement fréquent, les médecins disposent de trop peu de données scientifiques fiables pour sélectionner la meilleure option...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
 
Parl. - Zéro artificialisation nette - Face à l’inquiétude des élus locaux, le Gouvernement continue de tergiverser, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour au plus vite (Dossier législatif - Communiqué)

Urbanisme et aménagement

Parl. - Zéro artificialisation nette - Face à l’inquiétude des élus locaux, le Gouvernement continue de tergiverser, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour au plus vite (Dossier législatif - Communiqué)

19/04/2023

Le 16 mars dernier, le Sénat a adopté, à une large majorité, une proposition de loi transpartisane d’initiative sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires. Il attend aujourd’hui que le Gouvernement l’inscrive à l’ordre du...





 
DOCUMENTATION
Doc - « Une dégradation croissante de l’accès aux droits qui porte atteinte à la cohésion sociale et au principe d’égalité » Rapport annuel d’activité 2022 de la Défenseure des droits

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - « Une dégradation croissante de l’accès aux droits qui porte atteinte à la cohésion sociale et au principe d’égalité » Rapport annuel d’activité 2022 de la Défenseure des droits

19/04/2023

Année après année, le nombre de réclamations adressées à l’institution du Défenseur des droits augmente. Outre leur accroissement, ces situations, vécues par des personnes qui subissent des difficultés ponctuelles ou plus profondes, révèlent les diverses et multiples entailles dans les principes...

Doc - Hausse de la part des ménages sans emploi : comment expliquer sa polarisation sur les 30 dernières années ?

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Hausse de la part des ménages sans emploi : comment expliquer sa polarisation sur les 30 dernières années ?

19/04/2023

Entre 1990 et 2019, la part des ménages sans emploi a crû de façon continue, passant de 10 % à 14 %, alors que celle des actifs sans emploi diminuait (-3 points) sous l’effet de la hausse de l’emploi féminin. Cette divergence témoigne d’un phénomène de polarisation, avec davantage de ménages où...

Doc - Guide des parasports pour les élus aux sports

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Guide des parasports pour les élus aux sports

19/04/2023

Le guide des parasports à destination des élus aux sports permettra d’accompagner les politiques publiques parasportives et acculturer les élus aux singularités du parasport en leur apportant non seulement des clés de compréhension (disciplines, équipements, formation, encadrement et le milieu...





 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - La fin de vie dans les discours publics

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - La fin de vie dans les discours publics

19/04/2023

Avec l’évolution de la prise en charge de la maladie et la mise en place des soins palliatifs, la vision sur la fin de vie a évolué à la fois dans la société et dans le milieu médical. En France, une Convention citoyenne s'est prononcée, le 2 avril 2023, en faveur d'une ouverture, sous certaines...

Actu - Consigne des bouteilles plastiques : dites non lors des concertations régionales !

Propreté - Déchets

Actu - Consigne des bouteilles plastiques : dites non lors des concertations régionales !

19/04/2023

France urbaine s’oppose à cette fausse consigne qui nuit aux objectifs de réduction des déchets plastiques, complexifie le geste de tri et remet en cause le service public des déchets. Les grandes villes, agglomérations et métropoles ont fourni un effort très important pour achever au...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Festival « Avec la langue » Lundi 13, mardi 14 et mercredi 15 nov. - Pan Piper, Paris - Appel à candidatures

19/04/2023

Dédié à l’émergence, Avec la langue est ouvert à toutes les esthétiques musicales et à la francophonie incluant les langues régionales, minoritaires et autochtones. Durant 3 jours, 18 équipes artistiques se produisent pendant 30 minutes, devant un public de professionnel·les notamment ; des...

Actu - Droits humains à l’eau et à l’assainissement en France - Examen Périodique Universel de la France au Palais des Nations à Genève

Eau - Assainissement

Actu - Droits humains à l’eau et à l’assainissement en France - Examen Périodique Universel de la France au Palais des Nations à Genève

19/04/2023

Les 43e pré-sessions de l’Examen Périodique Universel (EPU), mécanisme onusien d’examen des droits humains au sein des Etats, se sont déroulées à Genève, du 3 au 6 avril 2023. Alors que la situation des droits humains en France était passée en revue le 4 avril, la Coalition Eau a partagé ses...

Actu - Le droit de pétition en huit questions

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le droit de pétition en huit questions

19/04/2023

Le droit de pétition est traditionnellement considéré comme un outil de démocratie directe. Le développement de plateformes numériques a relancé l'exercice de ce droit. Qu'est-ce que le droit de pétition ? Vie publique fait le point.  - Qu'est-ce qu'une pétition ?  - Quelle est la...

Actu - Emploi : plus de 3 millions de postes à pourvoir en 2023

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Emploi : plus de 3 millions de postes à pourvoir en 2023

19/04/2023

Pôle emploi anticipe chaque année le nombre de projets d’embauches des entreprises françaises. L’année 2022 a connu en la matière des chiffres record liés au rattrapage post-Covid. Qu’en est-il pour 2023 ? Pôle emploi a publié, le 7 avril 2023, les résultats de son enquête sur les besoins en...

Actu - La justice climatique est un projet de société

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La justice climatique est un projet de société

19/04/2023

Présidente de la Société française pour le droit de l’environnement, Agnès Michelot est Maître de conférences et co-directrice du Centre d’Etudes Juridiques et Politiques à l’Université de La Rochelle. Elle a cosigné avec Jean Jouzel, l’avis du conseil économique, social et environnemental (CESE)...

Actu - Des générations de plus en plus souvent déclassées

Education - Transports scolaires

Actu - Des générations de plus en plus souvent déclassées

19/04/2023

À trente années d’intervalle, le même diplôme ne donne plus accès aux mêmes positions sociales : on assiste à un déclassement scolaire. À la sortie de l’école, une partie des jeunes diplômés est de plus en plus souvent contrainte d’occuper des emplois de niveau inférieur à ceux auxquels ils...

Actu - Gestion de crise : une campagne nationale d’exercices pour les collectivités

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Gestion de crise : une campagne nationale d’exercices pour les collectivités

19/04/2023

Cette campagne nationale d’exercices, baptisée Prépa’Risk, vise à sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux à l’importance de la préparation faces aux risques majeurs. Elle se déroulera au mois de mai et juin 2023 sur l’ensemble du territoire national, de métropole et d’outre-mer. En...

Actu - Régions - Un projet de recherche européen pour innover et favoriser la résilience des territoires

Régions

Actu - Régions - Un projet de recherche européen pour innover et favoriser la résilience des territoires

19/04/2023

Pour renforcer la capacité des Régions à faire face au changement climatique, le projet européen RESIST (Regions for climate change RESilience through innovation, Science and Technology) dont le Cerema est partenaire, vient d’être lancé pour 5 ans. Le projet RESIST a été retenu dans le cadre de...

Actu - CDC Habitat : une activité soutenue en 2022 malgré une conjoncture compliquée

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - CDC Habitat : une activité soutenue en 2022 malgré une conjoncture compliquée

19/04/2023

CDC Habitat affiche pour 2022 un résultat net 579,5 M€, en très forte hausse (64 %) par rapport à 2021, et un niveau d’investissement élevé à 3,4 Md€. En 2022, le Groupe CDC Habitat a pris des engagements forts pour soutenir le pouvoir d’achat de ses locataires face à la hausse des charges...

Actu - Fracture numérique - La fibre n’a pas réglé le problème, au contraire…

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Fracture numérique - La fibre n’a pas réglé le problème, au contraire…

19/04/2023

Alors que le gouvernement se réjouit du « formidable succès » du plan France Très Haut Débit, l’UFC-Que Choisir rend publique aujourd’hui une étude montrant que non seulement près de 12 millions de consommateurs n’ont toujours pas accès au véritable très haut débit, mais qu’en plus le déploiement...

Actu - Régions - Renforcer le rôle des régions dans la Planification de l'Espace Maritime : le projet européen REGINA-MSP

Régions

Actu - Régions - Renforcer le rôle des régions dans la Planification de l'Espace Maritime : le projet européen REGINA-MSP

19/04/2023

Le projet REGINA, dont le Cerema est pilote, a pour objectif de favoriser la participation des régions et des autorités locales dans le développement et la mise en œuvre d'un Planification de l'Espace Maritime (PEM). Ce projet a pour but de renforcer la prise en compte des échelles régionales...

Actu - Voirie - Comment adapter la voirie à des usages par nature variables dans le temps ?

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Comment adapter la voirie à des usages par nature variables dans le temps ?

19/04/2023

Le Cerema publie un dossier donnant à voir les différentes possibilités de partage temporel de la voirie, tout en attirant l’attention des gestionnaires sur les réflexions à mener en amont (domaine d’emploi, conditions de mise en place ou d’expérimentation, perspectives de reproductibilité,...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 
RH Actu
Personnels ouvriers des Crous : la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se félicite des avancées statutaires significatives Ministère de l’enseignement supérieur


Environnement - Risques
G7 Sapporo : la France salue des engagements historiques du G7 sur la biodiversité, la pollution plastique, les PFAS et la sortie des énergies fossiles MTE
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


Appel à projets du Fact : conditions de travail et attractivité des entreprises
Cet appel à projets est réservé :
 -- aux actions individuelles d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
 - aux actions collectives territoriales interprofessionnelles ;
 - aux actions sectorielles territoriales ou nationales.
Ces démarches visent à améliorer les conditions d'emploi et de travail des femmes et des hommes (salariés d'entreprise, d’association, d'un secteur, d'un territoire, d'une branche) et sont nécessairement participatives.
Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fait l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.
Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.
Les candidats sont invités à préciser également dans quelle mesure est prise en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur projet.
Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 30 juin 2023 (1ère commission) ou le 1er septembre (2nde commission) en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :
 -
Pour une entreprise
 - Pour une action collective territoriale interprofessionnelle
 - Pour une action sectorielle territoriale ou nationale
ANACT >> Télécharger la note détaillée de l'appel à projets
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 11/04/2023