Veille juridique - Actualité du mercredi 19 juillet 2023


 



 
JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Mon Accompagnateur Rénov' - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Mon Accompagnateur Rénov' - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie.

19/07/2023

Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte création d'un programme d'accompagnement « Mon Accompagnateur Rénov' » en faveur des économies d'énergie. Le programme suivant, décrit...

JORF - Association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) - Agrément national de sécurité civile

Sécurité civile - Secours

JORF - Association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) - Agrément national de sécurité civile

19/07/2023

Arrêté du 12 juillet 2023 portant agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) >> L'association des Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) est agréée au niveau national pour...

 
JORF - Indice des prix des logements - Règlement d’exécution (UE) 2023/1470 établissant les spécifications méthodologiques et techniques

Habitat - Logement - Gens du voyage

JOUE - Indice des prix des logements - Règlement d’exécution (UE) 2023/1470 établissant les spécifications méthodologiques et techniques

19/07/2023

Le présent règlement établit des conditions uniformes pour produire les indices suivants: - l’indice des prix des logements (IPL); - l’indice des prix des logements occupés par leur propriétaire (LOP). L’IPL couvre les catégories de dépenses suivantes: a) H.1. Achats de logements; b) H.1.1....




 
CIRCULAIRE
Circ. - La copie de sauvegarde

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - La copie de sauvegarde

19/07/2023

Note complète Commande publique - Transmission du support de la copie de sauvegarde par voie électronique (Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/04/2023 ) JORF n°0095 du 22 avril 2023 - NOR : ECOM2308848A  





 
JURISPRUDENCE
Juris - Durée de préavis avant résiliation d’un contrat d’assurance - Comment concilier les dispositions, législatives avec les droit et nécessités de la commande publique ?

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Durée de préavis avant résiliation d’un contrat d’assurance - Comment concilier les dispositions, législatives avec les droits et nécessités de la commande publique ?

19/07/2023

Il résulte de l'article L. 113-12 du code des assurances que l'assureur a la faculté de résilier unilatéralement le contrat à l'expiration d'un délai d'un an suivant sa conclusion, avec un préavis d'au moins deux mois. Le contrat peut prévoir une durée de préavis plus longue lorsque l'assuré est...

Juris - Légalité du refus de permis de construire un bâtiment destiné à accueillir des spectacles en zone agricole

Urbanisme et aménagement

Juris - Légalité du refus de permis de construire un bâtiment destiné à accueillir des spectacles en zone agricole

19/07/2023

Par un arrêt du 13 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse a statué sur l’appel formé par M. C. contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 décembre 2020 rejetant sa demande d’annulation de l’arrêté du 7 septembre 2018 par lequel le maire de Garrigues (Tarn) a...

Juris - Les méthodes de notation des offres sont entachées d'irrégularité si elles sont de nature à priver de leur portée les critères de sélection ou à neutraliser leur pondération

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Les méthodes de notation des offres sont entachées d'irrégularité si elles sont de nature à priver de leur portée les critères de sélection ou à neutraliser leur pondération

19/07/2023

Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics. Toutefois, ces méthodes de notation sont entachées d'irrégularité si, en méconnaissance des principes fondamentaux d'égalité de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Création d'un corps des forestiers sapeurs

Sécurité civile - Secours

RM - Création d'un corps des forestiers sapeurs

19/07/2023

Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont été conçus de manière à regrouper un grand nombre de métiers afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités territoriales. Ces cadres d'emplois à vocation généraliste favorisent ainsi la mobilité et assurent la fluidité des...

RM - Personnes âgées - Statut et rémunération des accueillants familiaux - Le Gouvernement entend-il revaloriser ce métier ?

Personnes agées

RM - Personnes âgées - Statut et rémunération des accueillants familiaux - Le Gouvernement entend-il revaloriser ce métier ?

19/07/2023

L'accueil familial offre aux personnes âgées et aux personnes handicapées qui ne peuvent plus ou ne souhaitent plus rester chez elles un cadre de vie familial, qui leur permet de bénéficier d'une présence aidante et stimulante et d'un accompagnement personnalisé. Il contribue à répondre à leur...

RM - Comment distinguer l'activité de location de meublés de tourisme de celle de chambres d'hôtes ou de gîtes ruraux ?

Tourisme

RM - Comment distinguer l'activité de location de meublés de tourisme de celle de chambres d'hôtes ou de gîtes ruraux ?

19/07/2023

L'activité de location saisonnière regroupe plusieurs types d'hébergement, correspondant à des caractéristiques diverses. Les meublés de tourisme sont définis par le code du tourisme, à l'article D. 324-1, comme des « villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire,...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // QVCT: 2 RÉFÉRENTIELS visant à favoriser la conclusion d’accords collectifs et donnant un cadre pour l’élaboration de chartes QVCT

RH - Documentation

RH - Doc // QVCT: 2 RÉFÉRENTIELS visant à favoriser la conclusion d’accords collectifs et donnant un cadre pour l’élaboration de chartes QVCT

19/07/2023

Au-delà du guide relatif à la qualité de vie au travail (QVT), publié en 2019, le PST* 2022-2025 fonction publique a fait de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) l’une de ses priorités (axe 3 du plan). Dans ce cadre, la mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords...

RH - Actu // Salariée victime de fausse couche : loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 (Rappel)

RH - Actualités

RH - Actu // Salariée victime de fausse couche : loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 (Rappel)

19/07/2023

La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 « visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse » souhaite protéger les salariées victimes d'une fausse couche. Elle introduit 2 mesures relatives à l'indemnisation : - la suppression...

RH - Actu // Bilan 2022 de l’apprentissage dans la FPT : une bonne dynamique mise à mal

RH - Actualités

RH - Actu // Bilan 2022 de l’apprentissage dans la FPT : une bonne dynamique mise à mal

19/07/2023

Le conseil d’administration du CNFPT a examiné le rapport faisant le bilan de l’année 2022 de l’apprentissage dans la Fonction publique territoriale. Il confirme la montée en charge de la compétence apprentissage avec 12 489 contrats pris en charge par le CNFPT (sachant qu’environ 300 contrats...

RH - Actu // Canicule : travail par fortes chaleurs (note UNSA Territoriaux)

RH - Actualités

RH - Actu // Canicule : travail par fortes chaleurs (note UNSA Territoriaux)

19/07/2023

Aucune température maximale n'est précisément prévue par le Code du travail. Toutefois, au-delà de 33°C pour une activité sédentaire et 30°C pour un travail nécessitant une activité physique, cela constitue un risque pour les agents, pour qui les mesures de précautions restent encore trop...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (Texte adopté avec modifications)

Parlement

Parl. - Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (Texte adopté avec modifications)

19/07/2023

Mardi 18 juillet 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées....







 
DOCUMENTATION
Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2023

Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2023

19/07/2023

« La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023. Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des indemnités de fonction, à la suite de la revalorisation la valeur...

Doc - Héritage minier : post‑exploitation, nouveaux usages et reconversion du sous-sol

Aménagement du territoire

Doc - Héritage minier : post‑exploitation, nouveaux usages et reconversion du sous-sol

19/07/2023

Comme toute activité anthropique, l’exploration puis l’exploitation du sous-sol engendrent des risques et des impacts pour l’Homme et les écosystèmes. Un des enjeux propres au sous-sol réside dans la persistance de ces risques et impacts parfois très longtemps après l’arrêt de l’activité («...

Doc - Le pass Culture : « Au-delà des seuls aspects administratifs et financiers, un certain nombre d’arbitrages devront être opérés »

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Le pass Culture : « Au-delà des seuls aspects administratifs et financiers, un certain nombre d’arbitrages devront être opérés »

19/07/2023

Imaginé en 2017, le Pass Culture a connu une phase de préfiguration faisant intervenir une start-up d’État, sous la double tutelle du ministère de la culture et la direction interministérielle en charge du numérique. Au cours de cette genèse, diverses problématiques de gestion ont été identifiées...






 
ACTUALITE
 
Actu - Personnes âgées - Un journal télévisé pour remettre les séniors au cœur de la société

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Un journal télévisé pour remettre les séniors au cœur de la société

19/07/2023

L’Unccas vous fait découvrir le JT des Aînés, une production réalisée par l’association Boîte à histoires dont la mission est de recréer du lien social entre les générations, de transmettre les mémoires et de permettre à nos aînés d’être des acteurs engagés au quotidien. Grâce à notre...

Actu - UrbanVitaliz : la solution aux projets de revitalisation de friches

Aménagement du territoire

Actu - UrbanVitaliz : la solution aux projets de revitalisation de friches

19/07/2023

Les friches urbaines, des fonciers artificialisés qui ont perdu leur usage, représentent un potentiel inexploité ainsi qu’une opportunité pour les collectivités de limiter l’artificialisation de leurs sols. Or la réhabilitation d’une friche n’est pas un long fleuve tranquille : « C’est une...

Actu - Les Français s’opposent aux méthodes d’action des activistes écologistes

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les Français s’opposent aux méthodes d’action des activistes écologistes

19/07/2023

S’ils partagent leurs revendications, les Français désapprouvent les méthodes d’action des mouvements écologistes :  - L’environnement, une préoccupation importante des Français, qui partagent une grande partie des revendications des mouvements écologistes.  - Mais ils ne partagent pas...

Actu - Aide « gaz et électricité » : simplification et prolongation jusqu'à fin 2023

Energies

Actu - Aide « gaz et électricité » : simplification et prolongation jusqu'à fin 2023

19/07/2023

Depuis février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. Les critères d'obtention de...

Actu - Expérimentation de la certification des comptes locaux : le bilan définitif dresse le constat partagé d’une très forte mobilisation des collectivités locales

Finances - Fiscalité

Actu - Expérimentation de la certification des comptes locaux : le bilan définitif dresse le constat partagé d’une très forte mobilisation des collectivités locales

19/07/2023

À l’issue de huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, le Gouvernement vient de remettre au Parlement son bilan final, pour permettre au législateur de se positionner sur les suites à donner à cette expérimentation. Une très forte mobilisation des...

Actu - New Deal Mobile - Inauguration du 2500ème pylône 4G mis en service dans le cadre du dispositif de couverture ciblée

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - New Deal Mobile - Inauguration du 2500ème pylône 4G mis en service dans le cadre du dispositif de couverture ciblée

19/07/2023

Cette inauguration marque une étape symbolique dans l’avancée du New Deal mobile conclu en 2018 à l’initiative du Gouvernement, et plus particulièrement du dispositif de couverture ciblée. Par ce dispositif inédit et ambitieux, les opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange...

Actu - Webinaire sur les financements européens pour l’environnement et la biodiversité : le replay est disponible

Finances - Fiscalité

Actu - Webinaire sur les financements européens pour l’environnement et la biodiversité : le replay est disponible

19/07/2023

La Commission européenne conjointement avec le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, l’ANCT, ont organisé le 25 mai dernier un wébinaire  à l'attention des parties prenantes françaises afin de les sensibiliser aux fonds européens mobilisables en matière...

Actu - Cloud public : une croissance à deux chiffres grâce au succès du SaaS

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cloud public : une croissance à deux chiffres grâce au succès du SaaS

19/07/2023

Le chiffre d'affaires mondial du marché des services de cloud public s'est élevé à 545,8 milliards de dollars en 2022, soit une augmentation de 22,9 % par rapport à 2021. Les applications SaaS sont restées la principale source de revenus des services de cloud public, représentant plus de 45 % du...

Actu - Alerte Feux de forêt : adoptons les bons gestes !

Sécurité civile - Secours

Actu - Alerte Feux de forêt : adoptons les bons gestes !

19/07/2023

Les incendies s'intensifient dans les forêts françaises. En cause ? La hausse des températures, la sécheresse intense... et la négligence des promeneurs. L'Office national des forêts (ONF) rappelle à chacun les bonnes pratiques à adopter pour limiter ces catastrophes qui 9 fois sur 10 sont...

Actu - Bâtiments - Le réseau national d'échanges autour de la gestion du patrimoine immobilier des collectivités lance ses ateliers 2023-2024 !

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Le réseau national d'échanges autour de la gestion du patrimoine immobilier des collectivités lance ses ateliers 2023-2024 !

19/07/2023

Suite à une saison 2022-2023 dédiée au lancement du réseau et à la production de documents autour de deux thématiques (la connaissance du patrimoine orientée stratégie, et le portage du dispositif éco énergie tertiaire auprès des élus), le réseau national d'échanges autour des questions de gestion...

Actu - En novembre, c'est le Mois de l'innovation publique

Services publics

Actu - En novembre, c'est le Mois de l'innovation publique

19/07/2023

Le Mois de l’innovation publique , c’est le rendez-vous annuel organisé par la DITP pour valoriser la capacité d’innovation des acteurs publics. Chaque année, plus de 350 événements sont organisés dans toute la France ! L’objectif ? Partager les projets innovants pour un service public plus...

Actu - La perception du tourisme par les résidents français

Tourisme

Actu - La perception du tourisme par les résidents français

19/07/2023

Dans le cadre de ses actions en faveur du développement durable du tourisme, Atout France a lancé fin 2022 une étude sur la perception du tourisme par les résidents français. Cette étude inédite sur le ressenti des Français permet de dresser un premier constat objectif mettant en avant les points...

Actu - AirBnB et autres meublés de tourisme : un point jurisprudentiel sur le régime d’autorisation des articles L. 631-7 et suivants du CCH (mise à jour au 18/7/2023)

Tourisme

Actu - AirBnB et autres meublés de tourisme : un point jurisprudentiel sur le régime d’autorisation des articles L. 631-7 et suivants du CCH (mise à jour au 18/7/2023)

19/07/2023

Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation (I). Or, toute une série de décisions récentes du juge administratif (CAA de Lyon, II ; TA de Pau, III ; TA de Poitiers, IV ; TA de Nice,...

Actu - « Comment permettre à tous les Français de circuler en sécurité et en sérénité sur nos routes ?»

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - « Comment permettre à tous les Français de circuler en sécurité et en sérénité sur nos routes ?»

19/07/2023

La Première ministre, accompagnée des ministres de l’Intérieur et des Outre-mer, et de la Santé et de la Prévention, a visité, le 17 juillet 2023, un centre de soins de suite et de réadaptation en Seine-et-Marne. L'établissement accueille des victimes d’accidents de la route et les accompagne...

Actu - En montagne une charte expérimentale pour développer l'été

Tourisme

Actu - En montagne une charte expérimentale pour développer l'été

19/07/2023

Le groupe de travail "Développement des activités estivales de la commission montagne USC" propose aux adhérents de montage d’expérimenter à partir de cet été 2023 une charte qualité estivale. Cette charte volontaire qui comprend 16 engagements (location de vélo et de matériel de via...

Actu - Plan national covoiturage : un bilan à 6 mois positif et de nouvelles actions engagées pour promouvoir le covoiturage du quotidien

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Plan national covoiturage : un bilan à 6 mois positif et de nouvelles actions engagées pour promouvoir le covoiturage du quotidien

19/07/2023

En réunissant le premier comité ministériel de suivi, les ministres ont salué la mobilisation de tous les acteurs (opérateurs, collectivités, entreprises) et lancé de nouvelles actions pour mobiliser les employeurs, renforcer le covoiturage dans le cadre des grands événements et lutter contre la...

Actu - Des bidonvilles aux quartiers prioritaires : 70 ans de politique de la ville

Politique de la ville

Actu - Des bidonvilles aux quartiers prioritaires : 70 ans de politique de la ville

19/07/2023

La politique de la ville a pour objectif de résorber les inégalités et les écarts de développement au sein des villes. Les habitants des quartiers les plus pauvres subissent un chômage et un décrochage scolaire bien plus élevés qu'ailleurs et connaissent des difficultés d'accès aux services et aux...





 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 
Culture
Grande fabrique de l'image Ministère de la Culture



Environnement - Risques -
Une nouvelle stratégie nationale en construction sur les produits phytopharmaceutiques, pour la réduction des effets sur la santé et l’environnement, et pour l’adaptation des techniques de protection des cultures Ministère de la Sante et de Prévention



Internet - Réseaux
Économie de la donnée : la CNIL renforce ses capacité d’analyse et publie son programme de travail CNIL



Transports - Déplacements urbains
Plan pour une meilleure qualité de service dans le transport aérien MTE


 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Participez à l'appel à projets de la Fondation France Bois Forêt 2023
Déjà 21 projets de restauration avec du bois, répartis dans toute la France, ont pu être soutenus et accompagnés grâce au concours de France Bois Forêt. Pourquoi pas le vôtre ?

A la clef : 10 000 € par lauréat + un film promotion pour valoriser votre patrimoine
Depuis l'incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris en 2019, la Fondation France Bois Forêt pour notre patrimoine soutient les projets de restauration en bois de bâtiments du patrimoine français. Chaque année, elle finance "la restauration du patrimoine bâti accessible au public présentant un intérêt historique, artistique ou architectural et mettant en valeur le matériau bois issu de forêts françaises certifiées gestion durable".
1-
Téléchargez le formulaire "dépôt du dossier & demande de financement"
2- Complétez-le et prenez soin d’y joindre toutes les illustrations et tous les documents demandés qui permettront au comité de sélection de comprendre votre projet.
3- Envoyez le dossier complet à
[fondation@franceboisforet.fr]mail:fon%64at%69%6fn@fra%6ecebo%69s%66o%72et%2efr avant le 31 octobre 2023
Déposez votre projet ici
France Bois Forêt >> Dossier complet



Fonds d’innovation pour la petite enfance : l’appel à projets est ouvert
Le fonds d’innovation pour la petite enfance (FIPE) a été créé en vue de faire émerger des territoires accélérateurs du déploiement du service public de la petite enfance (SPPE). Objectif : construire avec les professionnels les solutions de demain pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles. Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) relatif à ce fonds vient d’être lancé.
Les axes prioritaires et le financement
Cet appel à projet étant un des axes favorisant le déploiement du SPPE, il est en lien avec plusieurs sujets d’actualité, dont la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, la proposition de loi Plein emploi, le Pacte des solidarités, etc.
Des priorités d’intervention ont été définies :
 - le renforcement de la qualité des modes d’accueil (ex. l’éveil artistique et culturel),
 - l’information et l’accompagnement des familles pour favoriser le recours aux modes d’accueil, comme le Relais petite enfance (RPE) itinérant,
 - le soutien à l’accueil individuel (ex. l’accompagnement des professionnels dès leur entrée dans le métier et durant toute leur carrière),
 - la diversification des solutions d’accueil comme les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip) ou classes passerelles.
Le FIPE est régi par une convention pluriannuelle allant de 2023 à 2025, dont le financement régional (CAF et direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS) comprend une enveloppe de 10 millions d’euros par an.
Rappel de l’échéancier
30 août 2023 (23h59)
: fin de la période des dépôts des candidatures
Porteurs de projet et critères d’instruction
Dans la continuité du projet de loi Plein emploi et SPPE avec la commune désignée comme chef de file organisateur, mais aussi pour donner des moyens et leviers d’actions aux collectivités territoriales dans le cadre du SPPE et du Pacte des Solidarités, les communes sont en première ligne pour établir un diagnostic des besoins et de l’offre.
Deux options sont possibles :
 - les collectivités territoriales à l’initiative d’un projet,
 - les collectivités territoriales qui soutiennent un acteur tiers éligible aux fonds de droit commun de la branche Famille de la Sécurité sociale. Dans ce cas, il faut obligatoirement avoir le soutien d’une collectivité territoriale.
Ces acteurs doivent donc être à l’initiative du projet, en soutien et en cohérence avec la stratégie locale de la collectivité territoriale.
De plus, la convention doit être signée directement entre la CAF et la DDETS avec un suivi par la collectivité territoriale, par le CDSF et au niveau national.
Pour finir, les critères d’instruction :
 - caractéristique du territoire et du public ciblé,
 - qualité du projet,
 - caractère innovant et accélérateur du projet pour le déploiement,
 - faisabilité technique et financière.

Je télécharge le cahier des charges
Source >> UNCASS




Rappel - Participez à l’appel à projets : « Tous résilients face aux risques » 2023
Associations, entreprises, élus, médias… Déposez votre dossier pour sensibiliser les citoyens aux risques naturels et technologiques.
Le 13 octobre, c’est la journée
« Tous résilients face aux risques » . L'objectif de cette initiative est de sensibiliser, informer et familiariser tous les individus aux risques naturels et technologiques présents dans leur environnement. L'idée est de garantir que chacun soit conscient des risques spécifiques de son territoire, comprenne les mesures à prendre en cas de catastrophe et joue un rôle actif dans sa propre sécurité.
La première édition de cette journée a été lancée en 2022. Elle a totalisé près de 2 000 actions sur l’ensemble du territoire national, à destination de tous les publics, dont près de 700 dans les établissements scolaires.
Appel à projets 2023
Cette initiative vise à labelliser des projets organisés tout au long de l'année et à récompenser ceux qui sont planifiés autour du 13 octobre.
Citoyens, entreprises, employeurs publics, élus et collectivités territoriales, établissements d’enseignement, opérateurs publics, associations, experts et spécialistes chargés de la prévention et de la gestion des catastrophes, médias… Une invitation est lancée à toutes les parties impliquées pour qu'elles s'engagent et se mobilisent !

Le règlement et les modalités de l’appel à projets
Je dépose mon projet
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer >> Dossier complet


Lancement du premier appel à projets en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine des finances locales
La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère français des affaires étrangères et le réseau mondial Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) lancent le premier appel à projets en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine des finances locales pour accélérer la mise en œuvre des ODD. Cet appel à projets vise à soutenir les initiatives conjointes des collectivités territoriales françaises et étrangères qui auront pour objectif d’améliorer les capacités des collectivités locales en matière de gestion des finances locales.
Lorsqu’elles disposent des marges de manœuvre juridiques et financières pour agir, les collectivités territoriales sont les mieux à même de répondre aux besoins des populations et à la nécessaire transition écologique et énergétique des territoires. Les travaux menés par CGLU et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) dans le cadre de l’
Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales démontrent que la décentralisation, en particulier la décentralisation fiscale, permet de fournir des services publics de manière plus efficace.
Pourtant, la plupart des systèmes de financement actuellement engagés aux niveaux national et international ne mobilisent pas suffisamment les collectivités territoriales qui font face à une série de contraintes.
Accompagnement dans la recherche de co-financements ; diversification des ressources financières ; renforcement des capacités techniques des administrations locales ; suivi et gestion des dépenses ; création de nouvelles recettes ; soutien à la mise en place d’observatoires locaux ; déploiement de systèmes d’information et de mesure des flux d’investissements, sont autant d’axes de travail qui pourront être mis en place et soutenus financièrement à travers cet appel à projets.
Toute collectivité territoriale françaises et leurs partenaires à travers le monde sont invitées à explorer cette nouvelle opportunité de financement pour leurs initiatives de coopération afin d’œuvre pour le renforcement de leurs finances locales.
Date de clôture de l’appel à projets 31/10/2023
Pour plus d’informations

Fiche explicative de l’Appel à Projet
AFIGESE >> Dossier complet



Start up de Territoire : appel à projets
Vous rêver d’inventer ensemble les solutions de demain sur votre territoire ? Découvrez ce nouveau parcours pour lancer une dynamique de mobilisation citoyenne et d’entrepreneuriat collectif !
Que vous habitiez un village, une ville, un vallon ou une campagne, rejoignez-les et lancez la dynamique Start-Up de Territoire au cœur de votre territoire, en faisant équipe, partout en France, avec d’autres territoires motivés et heureux de compagnonner avec vous.
Ils lancent un parcours d’accompagnement individuel et collectif vers le label Start-Up de Territoire avec un parrainage par un territoire labellisé, des form’actions et le partage d'outils expérimentés sur 15 territoires !
Pour la première promotion de territoires accompagnés, le séminaire d’intégration se tiendra les 26 et 27 octobre à Strasbourg.

Retrouvez ici toutes les informations sur ce programme d’accompagnement,
Téléchargez ici le dossier de candidature,
Inscrivez-vous ici au prochain webinaire de présentation, le 7 septembre (11h-12h30)
Le LABO >> Note complète





Les candidatures à la 2ème édition des Trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés se prolongent : encore une chance pour les collectivités d’être lauréates !
La clôture initialement prévue au 13 juillet est reportée au 21 juillet, laissant la place à de nouvelles collectivités d’être lauréates. La procédure de candidature est par ailleurs simplifiée. Ce concours s’inscrit dans le cadre du programme Rénovons Collectif regroupant une soixantaine de collectivités engagées dans un projet ambitieux au service de la lutte contre le réchauffement climatique sur tout le territoire.
Un label visant à récompenser les collectivités pionnières en matière de rénovation énergétique des copropriétés
Dans le cadre du programme
Rénovons Collectif , qui accompagne les collectivités dans leurs stratégies de rénovation énergétique des copropriétés et appelle à massifier les projets, AMORCE organise les trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés. L’objectif de ce label vise à reconnaître les actions des collectivités en faveur du développement de ces projets dans leur territoire. Plus largement, ce label est aussi l’occasion de diffuser au plus grand nombre les bonnes pratiques développées par les collectivités lauréates afin d’entrainer une dynamique dans tous les territoires et de créer un réseau d’échanges entre les collectivités engagées.
Un label ouvert à toutes les collectivités et réparti en 5 catégories
Toutes les collectivités peuvent candidater aux Trophées (communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines, métropoles, régions), hors lauréats de la première édition. Toutes les informations pratiques pour candidater sont à retrouver depuis la déclaration de pré-candidature.
Le dossier de candidature a été simplifié, les collectivités n’ayant pas finalisé de projets de rénovation peuvent tout de même candidater, et AMORCE peut les accompagner au remplissage du dossier de candidature. Enfin, le mandat demandé en fin de candidature pourra être fourni ultérieurement.
L’appel à candidature est donc ouvert jusqu’au 21 juillet 2023.
Les collectivités seront réparties dans cinq catégories en fonction de leur taille. Une collectivité lauréate sera déterminée dans chacune des catégories par un jury composé d’experts issus de structures nationales de collectivités ou issues du secteur du bâtiment, dont AMORCE, Île-de-France Energies, l’ADEME, l’AMF, l’Anah, la CAPEB, le CEREMA, la fédération FLAME, Intercommunalités de France et Plan Bâtiment Durable.
La remise des prix aura lieu au prochain Congrès d’AMORCE, du 18 au 20 octobre 2023, à Toulon.

Pour candidater à la deuxième édition des trophées des collectivités pour la rénovation énergétique des copropriétés
AMORCE >> Dossier complet


 

 

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Mise à jour du 26/06/2023