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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 1er avril 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé - Arrêté complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (Infirmier-e-s à domicile - Télésanté - Sages-femmes)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé - Arrêté complétant l'arrêté du 23 mars 2020 (Infirmier-e-s à domicile - Télésanté - Sages-femmes)

01/04/2020

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Les infirmiers peuvent poursuivre les soins...

Définition des bénéficiaires et des modalités d'application du dispositif relatif aux factures d'eau, d'électricité et de gaz ainsi qu'aux loyers (épidémie covid-19).

Action économique - Dév. local

Définition des bénéficiaires et des modalités d'application du dispositif relatif aux factures d'eau, d'électricité et de gaz ainsi qu'aux loyers (épidémie covid-19).

01/04/2020

Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19 >> Ce décret précise les bénéficiaires de...

Coups de pouce Chaufferie fioul , Isolation" et Chauffage - Modifications de mise en oeuvre

Habitat - Logement - Gens du voyage

Coups de pouce Chaufferie fioul , Isolation" et Chauffage - Modifications de mise en oeuvre

01/04/2020

"Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" - Bonification du volume de CEE attribué à l'opération standardisée de rénovation globale d'un bâtiment résidentiel Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif...

Energie éolienne - Conditions pour bénéficier de l'obligation d'achat pour l'électricité produite par les installations de six aérogénérateurs au maximum

Energies

Energie éolienne - Conditions pour bénéficier de l'obligation d'achat pour l'électricité produite par les installations de six aérogénérateurs au maximum

01/04/2020

Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum >> Cet arrêté modifie l'arrêté...

Outre-Mer - Publication des coordonnées géographiques des limites extérieures du plateau continental français au large de la Guyane

Outre-Mer

Outre-Mer - Publication des coordonnées géographiques des limites extérieures du plateau continental français au large de la Guyane

01/04/2020

Décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane >> Ce décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu'il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10...

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

01/04/2020

Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 24...

Tarif d'achat solaire - Gel du niveau des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance crête inférieur ou égale à 100 kilowatts

Energies

Tarif d'achat solaire - Gel du niveau des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations d'une puissance crête inférieur ou égale à 100 kilowatts

01/04/2020

Arrêté du 30 mars 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts Les mesures pour limiter la propagation du virus ont des...

Covid-19 - Décret complétant le décret du 23 mars 2020 (Transports maritimes)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Covid-19 - Décret complétant le décret du 23 mars 2020 (Transports maritimes)

01/04/2020

Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Ce décret comporte des dispositions dédiées au transport maritime....





 
CIRCULAIRES
 
Impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire (Note aux préfectures)

Funéraire - Cimetière et concessions

Impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire (Note aux préfectures)

01/04/2020

Cette fiche vise à préciser la mise en œuvre du service public funéraire dans le cadre de l’épidémie de Covid 19. Elle a été établie en tenant compte : - des dispositions dérogatoires prévues par le décret n°2020-351 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
DSP - Incompétence du concessionnaire pour autoriser l'occupation du réseau par les exploitants de réseaux ouverts au public et pour fixer et percevoir les redevances

Domaines public et privé - Forêts

DSP - Incompétence du concessionnaire pour autoriser l'occupation du réseau par les exploitants de réseaux ouverts au public et pour fixer et percevoir les redevances

01/04/2020

Il ne résulte ni des articles L. 45-9 et L. 47-1 du code des postes et communications électroniques, ni d'aucun texte, que la délégation à un tiers de la gestion du service public exploité au moyen d'un réseau public relevant du domaine public routier ou non entraîne nécessairement, dans le silence...

TASCOM - Chiffre d'affaires pris en compte pour la détermination du taux

Finances - Fiscalité

TASCOM - Chiffre d'affaires pris en compte pour la détermination du taux

01/04/2020

Il résulte de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 que le chiffre d'affaires à prendre en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) dont est redevable, à raison de ses surfaces de vente, un établissement exerçant une activité de vente au détail...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Statut des bases de données "indispensables à l'exécution du contrat"

Marchés publics - DSP - Achats

Statut des bases de données "indispensables à l'exécution du contrat"

01/04/2020

Les dispositions des articles L. 3131-2 et L. 3132-4 du code de la commande publique n'ont pas le même objet ni le même champ d'application. L'article L. 3131-2, qui codifie les dispositions issues de l'article 17 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, impose au...

Difficultés liées à la fixité du FNGIR pour les communes contributrices, notamment rurales, confrontées au départ d'une ou de plusieurs entreprises de leur territoire

Finances - Fiscalité

Difficultés liées à la fixité du FNGIR pour les communes contributrices, notamment rurales, confrontées au départ d'une ou de plusieurs entreprises de leur territoire

01/04/2020

L'article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme pérenne destiné à assurer la stricte neutralité financière de la réforme de la taxe professionnelle pour chaque collectivité. Elle se compose d'une dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) financée...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
Refus de renouvellement fautif après une restructuration de service

RH - Jurisprudence

Refus de renouvellement fautif après une restructuration de service

01/04/2020

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses, si l'administration envisage de procéder à son renouvellement. Toutefois, l'administration ne peut...

COVID-19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel

RH - Actualités

COVID-19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel

01/04/2020

Avant toute mesure de prévention technique ou organisationnelle spécifique, il est essentiel d’appliquer les principes de base de la prévention de l’infection par le virus SRAS-CoV-2 que sont les mesures de distanciation sociale et les "gestes barrières". Les équipements de protection individuelle...

Recueil des bilans sociaux - Rapport présenté au comité technique paritaire sur l'état de la collectivité, l'établissement, le service ou le groupe de services au 31 décembre 2019 (MàJ : 06/03/2020)

RH - Actualités

Recueil des bilans sociaux - Rapport présenté au comité technique paritaire sur l'état de la collectivité, l'établissement, le service ou le groupe de services au 31 décembre 2019 (MàJ : 06/03/2020)

01/04/2020

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité. Suivant la taille des collectivités, les conditions de mise en oeuvre de ce rapport sont les suivantes : 1) Les collectivités de moins de 50...






 
PARLEMENT
 
Sortie du confinement : une note parlementaire invite à la "prudence" (Mission d'information)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Sortie du confinement : une note parlementaire invite à la "prudence" (Mission d'information)

01/04/2020

L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques vient de publier une double note de synthèse sur l’épidémie de coronavirus, fruit de la consultation de six scientifiques et de nombreuses références documentaires. L’étude, présentée devant les parlementaires, aborde...

Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué - Revue de presse parlementaire)

Action sociale

Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes (Communiqué - Revue de presse parlementaire)

01/04/2020

La délégation aux droits des femmes, dont le bureau s’est réuni en visioconférence le lundi 30 mars 2020, prend acte avec beaucoup d’intérêt des annonces du Gouvernement pour que, dans les circonstances inédites liées au confinement, les femmes victimes de violences puissent appeler à l’aide dans...





 
ACTUALITE
 
LOI D’URGENCE - VIDÉOS DE DÉCRYPTAGE du CNFPT

Commune - Assemblée locale - Elus

LOI D’URGENCE - VIDÉOS DE DÉCRYPTAGE du CNFPT

01/04/2020

Le CNFPT, partenaire des collectivités territoriales, est à leurs côtés dans cette crise sanitaire sans précédent. Suite au vote de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, publiée au journal officiel le 24 mars 2020, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le CNFPT propose un...

COVID-19 : maintien de l’aide alimentaire

Action sociale

COVID-19 : maintien de l’aide alimentaire

01/04/2020

Face à une situation sanitaire exceptionnelle, le Gouvernement est entièrement mobilisé pour qu’à la crise épidémique ne s’ajoutent pas des drames sociaux. A la demande du Président de la république et en coordination avec les associations de lutte contre la précarité, le ministère des Solidarités...

COVID19 - Documents adaptés aux personnes en situation de handicap

Santé - Hygiène et salubrité publique

COVID19 - Documents adaptés aux personnes en situation de handicap

01/04/2020

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement met en place une page dédiée aux personnes en situation de handicap. Elle reprend l’ensemble des consignes et mesures en place à l’aide de pictogrammes entre autres. Par ailleurs, une attestation officielle, en "Français simplifié"...

Les maires ruraux agissent durant la crise- Une plateforme d’aide aux élus ruraux

Aménagement du territoire

Les maires ruraux agissent durant la crise- Une plateforme d’aide aux élus ruraux

01/04/2020

L’Association des maires ruraux de France reçoit de nombreuses sollicitations d’élus, anciens et nouveaux en lien avec la situation sanitaire exceptionnelle que connait notre pays. Tous les jours, les élus agissent avec les fonctionnaires territoriaux, les services préfectoraux, le SDIS, les...

PGSSE : la FNCCR présente le témoignage des collectivités

Eau - Assainissement

PGSSE : la FNCCR présente le témoignage des collectivités

01/04/2020

En cette période de pandémie du COVID-19, les services d’eau qui ont déjà mis en œuvre des éléments de PGSSE sont notamment plus en capacité de concevoir et de mettre en œuvre un plan de continuité de l’activité. Bientôt obligatoires, ces Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux, ou...

Carte scolaire - Les maires ruraux prennent acte de l’annonce sur les fermetures de classe avec le seul accord du maire

Education - Transports scolaires

Carte scolaire - Les maires ruraux prennent acte de l’annonce sur les fermetures de classe avec le seul accord du maire

01/04/2020

Après avoir saisi le gouvernement sur les projets de carte scolaire rendu public dans plusieurs départements en pleine crise sanitaire, les Maires ruraux saluent l’annonce de principe du Ministre de l’Education nationale visant à étendre le principe de l’accord du maire pour l’éventuel projet de...

Le Gouvernement, l’ADF et l’ANIL aux côtés des locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer dans le contexte de l’épidémie du coronavirus

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le Gouvernement, l’ADF et l’ANIL aux côtés des locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer dans le contexte de l’épidémie du coronavirus

01/04/2020

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus - COVID-19, les locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer pourront s’appuyer sur les dispositifs mis en place par le Gouvernement, l’Assemblée des Départements de France et l’Agence nationale pour l’information sur le...

Solidaires face au COVID-19, les Régions vont travailler à un plan de relance sur le volet économique

Régions

Solidaires face au COVID-19, les Régions vont travailler à un plan de relance sur le volet économique

01/04/2020

Toujours solidaires face à la crise du COVID-19, les Présidents des 18 Régions de France ont annoncé lundi 30 mars leur intention de travailler ensemble à un plan de relance de l’économie en lien avec l’État, lors de leur Conseil hebdomadaire. Plus de 60 millions de masques commandés Sur le plan...

Les mesures adoptées par les Régions (au 31 mars 2020)

Régions

Les mesures adoptées par les Régions (au 31 mars 2020)

01/04/2020

Les Régions de France sont en première ligne dans le combat contre le coronavirus. Dans cette crise historique, elles ont pris toutes leurs responsabilités en mobilisant en urgence tous leurs moyens disponibles, au service de nos concitoyens dans l’épreuve. Depuis le premier jour, les Régions...



 
DOCUMENTATION
 
Un guide à destination des professionnels de l’action sociale

Action sociale

Un guide à destination des professionnels de l’action sociale

01/04/2020

Le Guide du Défenseur des droits à destination des intervenants et intervenantes de l’action sociale est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables. Il est destiné à faire connaître le rôle, les pouvoirs,...

Désimperméabilisation et renaturation des sols: une nouvelle série de fiches du Cerema

Politique de la ville

Désimperméabilisation et renaturation des sols: une nouvelle série de fiches du Cerema

01/04/2020

L'artficialisation des sols est aujourd'hui une préoccupation des pouvoirs publics, aussi bien à l'échelon national que local. Des solutions pour désimperméabiliser les sols urbains, les végétaliser, sont mises en oeuvre dans les territoires: ces fiches présentent des retours d'expériences à...





 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Un guide à destination des professionnels de l’action sociale
Le Guide du Défenseur des droits à destination des intervenants et intervenantes de l’action sociale est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables.


COVID-19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel

Malgré le contexte de l’épidémie de Covid-19, de nombreuses activités professionnelles restent nécessaires à la vie du pays et doivent se poursuivre. Outre les indispensables activités de soins et de santé, un certain nombre de métiers ne peuvent pas s’exercer en confinement par l’application du télétravail.


Les prestations familiales versées par les Caf en mai sont revalorisées de 0,3 %
Au 1er avril 2020, certaines prestations familiales et sociales versées par les Caisses d’Allocations familiales (Caf) sont revalorisées de 0,3%, en prévision de la hausse des prix à la consommation. Les allocataires recevront ces nouveaux montants à partir des versements de mai.


Coronavirus : L’accompagnement des personnes en situation de handicap
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissement médico-social et pour protéger les personnes âgées.


COVID19 - Documents adaptés aux personnes en situation de handicap
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement met en place une page dédiée aux personnes en situation de handicap. Elle reprend l’ensemble des consignes et mesures en place à l’aide de pictogrammes entre autres.
Par ailleurs, une attestation officielle, en "Français simplifié" permet à l’ensemble des personnes en situation de handicap de se déplacer dans le cadre de leurs déplacements indispensables.


COVID19 - Accompagnement lié à la grossesse et l’accouchement
Moment charnière dans la vie de tout parent qui le devient ou le redevient, l’accouchement constitue un acte médical complexe, impliquant des consignes strictes garantissant la sécurité de la mère et de l’enfant. Dans la période d’épidémie actuelle, ces consignes doivent s’adapter pour éviter les risques de contamination des soignants et des patientes.


Mal aux dents, problème dentaire : qui contacter pendant le confinement ?
Pour éviter la transmission du Covid-19, les dentistes limitent l’ouverture de leurs cabinets au public. Les soins d’urgence dentaires continuent cependant à être assurés. En premier réflexe, le patient doit contacter son dentiste habituel.


Des solutions pour les locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer dans le contexte de l’épidémie du coronavirus
Le Gouvernement a mis en place  plusieurs  dispositifs et pris des mesures immédiates pour maintenir le revenu des Français et assurer leur capacité à payer leurs charges, notamment leur loyer.


Confinement : 4 conseils pour éviter les accidents domestiques
Enfants moins bien surveillés, usage accru de produits assainissants, automédication… Les risques sont nombreux ! Voici comment les éviter.


Coronavirus - Se faire rembourser ses billets de train, car ou avion
Les sociétés de transport, du fait des mesures de confinement et de fermeture des frontières mises en œuvre dans le monde entier, facilitent le remboursement des billets.


Lecteurs.com, plus qu’un site, une communauté
Parce qu’une bonne adresse doit toujours être partagée, connaissez-vous "lecteurs.com" ? Tout est dans le titre de cet article, plus qu’un site, il s’agit d’une vraie communauté de lecteurs. Et on y trouve tous les profils, depuis les "livrovores compulsifs" aux experts en passant par des lecteurs plus occasionnels.


Avis de rappel
Siège de voiture pour enfant - Gants de natation en néoprène

 
 

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