Veille juridique - Actualité du mercredi 1er février 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (utilisation par les personnels des services d'incendie et de secours…)

Sécurité civile - Secours

JORF - Conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (utilisation par les personnels des services d'incendie et de secours…)

01/02/2023

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013  relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides >> L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est complété avec les...

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau - Modifications

Eau - Assainissement

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau - Modifications

01/02/2023

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau >> L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2019  encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Projets sportifs fédéraux (PSF) pour l’année 2023

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Projets sportifs fédéraux (PSF) pour l’année 2023

01/02/2023

La déclinaison territoriale des stratégies de développement des fédérations sportives via les projets sportifs fédéraux (PSF) est l’un des axes majeurs en matière de développement des pratiques porté par l’Agence nationale du Sport, opérateur du ministère des Sports et des Jeux olympiques et...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Récupération d’indu d’APL - Application de la prescription biennale et non de la quinquennale

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Récupération d’indu d’APL - Application de la prescription biennale et non de la quinquennale

01/02/2023

Il résulte des dispositions combinées de l'article L. 351-9, du II de l'article L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), aujourd'hui repris respectivement aux articles L. 832-1, L. 832-2 et R. 832-2 de ce code, et de l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale (CSS) que...

Juris - En l'absence de réception des travaux, la garantie décennale ne peut être mise en œuvre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - En l'absence de réception des travaux, la garantie décennale ne peut être mise en œuvre

01/02/2023

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve et met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. En l'absence de stipulations particulières prévues...

Juris - La Cour de justice de l’Union européenne conforte le contrôle analogue à la française

Entreprises publiques locales - SEM

Juris - La Cour de justice de l’Union européenne conforte le contrôle analogue à la française

01/02/2023

La possibilité pour les sociétés publiques locales de passer des contrats avec leurs collectivités actionnaires en dehors de toute procédure de mise en concurrence découle de la notion européenne de « in house », qui est une relation de quasi-régie entre les deux structures. L’une des conditions...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Réglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur

Urbanisme et aménagement

RM - Réglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur

01/02/2023

La réglementation du bruit généré par les pompes à chaleur dépend de leur utilisation. Si la pompe à chaleur est utilisée par un particulier, la réglementation qui s'applique est celle de l'article R. 1336-5  du code de la santé publique. Un constat peut être réalisé par les autorités...

RM - Alerte sur les dangers des décharges sauvages

Propreté - Déchets

RM - Alerte sur les dangers des décharges sauvages

01/02/2023

La lutte contre les dépôts sauvages et les abandons de déchets, notamment dans les département d'outre-mer, est un des sujets auxquels la loi anti-gaspillage du 10 février 2020  a entendu apporter de nouveaux moyens d'action qui démontrent le souci qu'a le gouvernement de voir cette...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Evolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Evolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19

01/02/2023

1/ Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19 A compter du 1er février 2023, il est mis un terme à la suspension du jour de carence  qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19. 2/ La...

RH - RM // Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM

01/02/2023

Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées en 2018, à la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de l'administration et de l'éducation nationale, avec l'association des maires de France et les...

RH - Doc // La CNIL publie un guide pour accompagner les acteurs du recrutement dans leur mise en conformité

RH - Documentation

RH - Doc // La CNIL publie un guide pour accompagner les acteurs du recrutement dans leur mise en conformité

01/02/2023

Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques pour accompagner les acteurs du recrutement dans leur mise en conformité. Au sommaire :  - De...

RH - Doc // Cybersécurité : méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités

RH - Documentation

RH - Doc // Cybersécurité : méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités

01/02/2023

Dans un contexte où les communes et les intercommunalités sont les cibles d’attaques informatiques de plus en plus fréquentes, ce document s’adresse aux élus pour les inviter à organiser la sensibilisation de leurs agents aux risques de cyber.  Il donne des conseils méthodologiques pour...

RH - Actu // Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publique

01/02/2023

La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la Transformation et de la Fonction publique présentant aux agents publics les mesures de la réforme des retraites. Elle procède actuellement à des vérifications. Le ministre de la Transformation et de la Fonction...

RH - Actu // Prime d'activité pour les salariés et fonctionnaires : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

RH - Actualités

RH - Actu // Prime d'activité pour les salariés et fonctionnaires : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

01/02/2023

Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ? Comment savoir si vous pouvez en bénéficier ? Pour une information complète sur la prime d'activité, consultez la fiche « Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire  » de Service-Public.fr. Au sommaire :...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Les CRS MNS retrouverontleur affectation antérieure une fois les évènements achevés (Texte adopté avec modifications)

Parlement

Parl. - Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Les CRS MNS retrouverontleur affectation antérieure une fois les évènements achevés (Texte adopté avec modifications)

01/02/2023

Mardi 31 janvier 2023, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, par 245 voix pour et 28 voix contre. Les sénateurs ont modifié le projet de loi en commission puis en séance publique. En matière de santé et...

Parl. - La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023 (Commission - Contrôle et évaluation)

Parlement

Parl. - La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023 (Commission - Contrôle et évaluation)

01/02/2023

La commission des finances du Sénat, présidée par Claude Raynal et dont le rapporteur général est Jean-François Husson, lance son programme de contrôle pour 2023. Ce programme comprend 33 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, auxquels...

Parl. - Avenir de la commune et du maire en France : une mission d’information lance ses travaux (Commission - Mission)

Parlement

Parl. - Avenir de la commune et du maire en France : une mission d’information lance ses travaux (Commission - Mission)

01/02/2023

La mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France, créée à la demande du groupe Les Républicains, s’est réunie le 31 janvier 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux. Après plusieurs réformes territoriales successives et alors que l’intégration intercommunale...






 
DOCUMENTATION
Doc - Baromètre du numérique : les inégalités face à l'utilisation du numérique se creusent

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Baromètre du numérique : les inégalités face à l'utilisation du numérique se creusent

01/02/2023

L’Arcep, le Conseil général de l’économie, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et depuis cette année l’Arcom - dans le cadre du « Pôle numérique commun Arcep - Arcom » publient les résultats du Baromètre du numérique, une étude annuelle réalisée par le CREDOC sur la diffusion...

Doc - 28e rapport sur l'état du mal-logement en France 2023 - « Il devient urgent de relancer la politique du « Logement d’abord » et de cesser les coupes budgétaires sur les allocataires des APL et sur le monde Hlm

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - 28e rapport sur l'état du mal-logement en France 2023 - « Il devient urgent de relancer la politique du « Logement d’abord » et de cesser les coupes budgétaires sur les allocataires des APL et sur le monde Hlm

01/02/2023

Face à des situations indignes, à l’heure où des milliers de personnes, notamment des enfants, sont refusées chaque soir par le 115 faute de places d’hébergement, il est pourtant devenu urgent de relancer la politique du « Logement d’abord » et de cesser les coupes budgétaires sur les allocataires...

Doc - I nsécurité et délinquance en 2022 : la quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée sont en hausse en 2022 par rapport à l’année précédente.

Sécurité locale - Police municipale

Doc - I nsécurité et délinquance en 2022 : la quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée sont en hausse en 2022 par rapport à l’année précédente.

01/02/2023

Ces hausses poursuivent celles observées avant la crise sanitaire pour les homicides, les coups et blessures volontaires, les violences sexuelles et les escroqueries enregistrés par la police et la gendarmerie. Ainsi, le nombre de victimes de coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Complémentaire santé solidaire - Publication de l’avis du CNLE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Complémentaire santé solidaire - Publication de l’avis du CNLE

01/02/2023

Le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a rendu son avis sur le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire (C2S), dans lequel il relève certains éléments positifs, tel que l’automatisation de la C2S pour les bénéficiaires du RSA et de...

Actu - ITTECOP Appel à communication : Journée jeunes chercheurs « Infrastructures, écologie, paysage, sociétés et territoires »

Aménagement du territoire

Actu - ITTECOP Appel à communication : Journée jeunes chercheurs « Infrastructures, écologie, paysage, sociétés et territoires »

01/02/2023

Le programme incitatif de recherche ITTECOP (Infrastructures de Transports Territoires, ECOsystèmes et Paysages), conduit par le ministère de la transition écologique, en coordination avec l’ADEME, lance un appel à communication pour la Journée jeunes chercheurs Cette journée est ouverte aux...

Actu - Personnes âgées - Entretiens du livre blanc du travail social

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Entretiens du livre blanc du travail social

01/02/2023

Le Haut Conseil du Travail Social (HCTS) a lancé dans la suite de son « Livre Vert du travail social  » paru l’année dernière les travaux concernant le « Livre Blanc », qui sera remis en juillet à la Première Ministre et au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes...

Actu - Des spectacles inclusifs pour les personnes en situation de handicap

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Des spectacles inclusifs pour les personnes en situation de handicap

01/02/2023

La lumière ne s’éteint pas totalement, le son se fait moins fort qu’à l’accoutumée. Une séance de cinéma avec Culture Relax  n’est ni tout à fait la même, ni tout à fait différente qu’une autre. Mais elle accueille un public souvent oublié de la culture : les personnes en situation de...

Actu - Utiliser les Données foncières : retour sur le webinaire du 8 décembre 2022

Aménagement du territoire

Actu - Utiliser les Données foncières : retour sur le webinaire du 8 décembre 2022

01/02/2023

Le webinaire Données foncières du 8 décembre 2022 a réuni plus de 200 participants venant de structures diverses : services de l'Etat, collectivités, établissements publics, agences d'urbanisme, ADIL, bureaux d'études, etc. Cette matinée a été l'occasion de présenter l'actualité autour des...

Actu - « 50 ans de médiation dans la république » : un anniversaire pour préparer l’avenir

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - « 50 ans de médiation dans la république » : un anniversaire pour préparer l’avenir

01/02/2023

Ce mode non-contentieux de résolution des litiges entre usagers et administrations, qui s’est progressivement imposé dans le champ des services publics en France, est un outil essentiel du Défenseur des droits pour rétablir les personnes dans leurs droits. Grâce aux permanences de son réseau de...

Actu - Lancement de la deuxième promotion de l’Initiative Marianne pour le soutien aux défenseurs des droits de l’Homme.

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Lancement de la deuxième promotion de l’Initiative Marianne pour le soutien aux défenseurs des droits de l’Homme.

01/02/2023

À l'heure où les répressions, aux quatre coins du monde, se multiplient, le combat pour la protection des droits de l'Homme est plus que jamais d'actualité. L’an dernier, cette initiative avait vu la France accueillir 15 femmes aux combats divers. Durant un an, Marianne leur a permis d’accéder à...

Actu - Les valeurs de la République contre la haine - La Première ministre a présenté le plan 2023-2026 contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les valeurs de la République contre la haine - La Première ministre a présenté le plan 2023-2026 contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

01/02/2023

Élisabeth Borne a détaillé pas moins de 80 actions dans ce nouveau plan  pour garantir l'égalité des chances contre le fléau raciste et antisémite. Le plan présente également une réponse pénale à la hauteur des enjeux. Le plan est ainsi structuré autour de 5 piliers :  - Nommer la...

Actu - La Commission européenne demande à la France de se mettre en conformité dans plusieurs domaines (Procédures d'infraction)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La Commission européenne demande à la France de se mettre en conformité dans plusieurs domaines (Procédures d'infraction)

01/02/2023

Pour aider les citoyens et les entreprises de l’Union à pleinement profiter de leurs droits, la Commission européenne est en dialogue permanent avec les États membres dont elle estime qu’ils ne respectent pas le droit européen et, au besoin, ouvre des procédures d'infraction à leur égard. La...

Actu - Sac des 1000 premiers jours - Votre avis compte

Enfance - Jeunesse

Actu - Sac des 1000 premiers jours - Votre avis compte

01/02/2023

Le Sac des 1 000 premiers jours  est remis aux parents lors du séjour à la maternité. Cadeau de bienvenue dans la parentalité, il est composé de 6 objets du quotidien de tout jeune parent. Ce sont autant d’invitations faites aux parents à adopter des réflexes favorables à la santé...

Actu - Demandes de subventions - La Banque Postale lance Subzen pour accompagner les collectivités locales

Finances - Fiscalité

Actu - Demandes de subventions - La Banque Postale lance Subzen pour accompagner les collectivités locales

01/02/2023

A la fois modulable et souple, ce nouveau service permet d’optimiser les plans de financement des collectivités et de maximiser leur taux de subventionnement. Au sommaire :  - Un accompagnement modulable et personnalisé  - Une première collectivité pilote : la Ville de Saint-Tropez...

Actu - Finances locales européennes : moody’s estime que les perspectives 2023 sont négatives

Finances - Fiscalité

Actu - Finances locales européennes : moody’s estime que les perspectives 2023 sont négatives

01/02/2023

Dans une note intitulée « Les perspectives pour 2023 sont négatives en raison d'une croissance plus faible des recettes fiscales et d'une pression sur les dépenses », Moody’s analyse les perspectives pour les collectivités locales de 4 pays d’Europe de l’Ouest : l’Allemagne, l’Italie,...

Actu - Rappel - Ce qui a changé depuis 1er janvier 2023 pour les collectivités territoriales

Finances - Fiscalité

Actu - Rappel - Ce qui a changé depuis 1er janvier 2023 pour les collectivités territoriales

01/02/2023

Retrouvez ci-dessous les principales mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Au sommaire (détail au lien de la source) - Augmentation de la dotation générale de fonctionnement (DGF) - Soutien aux collectivités en situation de tension énergétique - Mise en place du Fonds vert...

Actu - Lutte contre les abandons et la maltraitance animale - Coopération renforcée entre la SPA et l’État

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Lutte contre les abandons et la maltraitance animale - Coopération renforcée entre la SPA et l’État

01/02/2023

Cette convention crée pour la première fois un réseau d’enquêteurs interministériel dédié à la maltraitance animale à l’échelle nationale. Le dispositif prévoit la désignation d’un enquêteur ou un interlocuteur référent dans :  - chaque circonscription de police,  - chaque brigade de...

Actu - Retour sur le webinaire du Club Sécurité Routière du 22 novembre 2022

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Retour sur le webinaire du Club Sécurité Routière du 22 novembre 2022

01/02/2023

Les routes bidirectionnelles représentent un fort enjeu de sécurité routière en France. Hors agglomération, elles représentent 58% des accidents et 80% des tués. En agglomération, elles représentent également une part non négligeable des accidents, notamment dans un contexte évolutif des...

Actu - Comment adapter les politiques publiques à leurs destinataires ?

Services publics

Actu - Comment adapter les politiques publiques à leurs destinataires ?

01/02/2023

Besoins individuels, particularités territoriales, aléas conjoncturels…  L’efficacité d’une politique publique est souvent conditionnée à la prise en compte des caractéristiques des publics cibles, telles que les difficultés face au numérique, au langage administratif ou encore la proximité...

Actu - Stationnement payant et RGPD : le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation peut être écarté

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Stationnement payant et RGPD : le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation peut être écarté

01/02/2023

Thierry Coquil, Directeur Général de La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) confirme dans ce présent courrier et note d’éclairage juridique, la possibilité pour une collectivité territoriale compétente d’écarter le droit d’opposition à la...

Actu - D’un assemblage hétéroclite vers un réseau ferroviaire européen à grande vitesse interconnecté...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - D’un assemblage hétéroclite vers un réseau ferroviaire européen à grande vitesse interconnecté...

01/02/2023

Europe's Rail a publié le 25 janvier 2023, les résultats de son étude   investiguant trois scénarios de réseau pour le rail à grande vitesse en Europe, en bénéficiant des données mises à disposition par les associations européennes des acteurs du ferroviaire (CER, ALLRAIL et l'UNIFE)....

Actu - Arnaques vignettes Crit'Air : appel à la vigilance

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Arnaques vignettes Crit'Air : appel à la vigilance

01/02/2023

Le certificat qualité de l’air Crit'Air est une vignette sécurisée, à coller sur le pare-brise du véhicule, obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilités (ZFE) instaurées dans certains territoires, ou pour circuler lors d’un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 

Emploi - Formation professionnelle
Créations et radiations d’entreprises en 2022 : Quels sont les secteurs, régions et départements les plus dynamiques ? STA Portage


Energies
Economies d’énergie - Les Français soutiennent très largement les mesures issues de la consultation de France Bleu   ODOXA


Personnes âgées -
Réaction Zone Interdite : la Fédésap pointe l’insuffisance chronique de moyens et marque son soutien aux professionnels du Domicile FEDESAP

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Appel à projets à destination des associations - Mobilisation citoyenne au profit d’un impact sur l’environnement ou envers des publics fragiles

La Fondation Bouygues Telecom lance un appel à projets destiné aux associations ! Vous proposez un projet qui repose sur la mobilisation citoyenne au profit d’un impact sur l’environnement ou envers des publics fragiles, via l’engagement de bénévoles actifs et/ou du grand public au travers d’actions menées sur le terrain ?
Candidatez jusqu'au 24 février.
Les projets sélectionnés recevront des dotations de 5.000, 10.000 ou 15.000 €.

>>Toutes les informations <<
Le LABO >> Dossier complet




DERNIERS JOURS

Lancement d'un appel à projets exceptionnel « activités physiques et sportives en milieu professionnel »
Le Gouvernement s’est fixé comme objectif de favoriser le développement de la pratique d’activités physiques et sportives (APS) pour tous et partout avec une cible de trois millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024.
Pour atteindre cet objectif, la direction des sports (DS) et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) s’engagent pour promouvoir et accompagner la pratique d’activités physiques et sportives dans les administrations de l’État.
Dans ce contexte, à titre exceptionnel en 2023, un
appel à projets adjacent à celui du fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) est lancé pour soutenir des projets relatifs au développement d’activités physiques et sportives en milieu professionnel.
Les dossiers de candidature pour la campagne 2023 sont à déposer jusqu’au 5 février 2023 via un formulaire disponible sur le site
www.demarches-simplifiées.fr .
MTFP >>
Communiqué complet



Appel à projets 2023 pour la connaissance naturaliste
Cet appel à projet original soutient les naturalistes experts, bénévoles ou professionnels, et leurs structures (société savante, association, structure publique, bureau d'étude...). Il vise à apporter un coup de pouce pour combler les lacunes de connaissances sur les espèces, les milieux et le patrimoine géologique.
Grâce au soutien financier de l'Office français de la biodiversité, PatriNat recherche une vingtaine de "projets" portant sur des taxons peu connus, des zones peu prospectées, des milieux peu étudiés, etc.
Cette année, les travaux concernant la pollinisation, les herbiers marins et les récifs biogéniques retiendront une attention particulière.
Date de clôture de l’appel : 10 février 2023 minuit heure de Paris

 Télécharger l'appel à projet 2023
INPN >> Dossier complet






 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites