Veille juridique - Actualité du mercredi 2 août 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Débroussaillement - Modifications des obligations et sanctions pénales

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Débroussaillement - Modifications des obligations et sanctions pénales

02/08/2023

Décret n° 2023-706 du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement >> Ce décret précise que l'autorisation de pénétrer sur son fonds par le propriétaire, et le cas échéant par l'occupant du fonds voisin lorsqu'il n'est pas le propriétaire, est réputée donnée pour trois...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines (fiche technique DAJ)

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - Conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines (fiche technique DAJ)

02/08/2023

Les violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 ont occasionné de nombreuses dégradations sur les équipements et bâtiments publics. Ces dommages ont également touché des ouvrages et travaux qui n’avaient pas encore été réceptionnés, ce qui pose la question de responsabilité...

Circ. - Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) - Note d’information pour l'exercice 2023

Finances - Fiscalité

Circ. - Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) - Note d’information pour l'exercice 2023

02/08/2023

La présente note a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile­ de-France (FSRIF) au titre de l'exercice 2023. Le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France a été créé en 1991 pour...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Recours en contestation de la validité du contrat par un concurrent évincé - Obligation d'exercer un recours juridictionnel dans un délai raisonnable

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Recours en contestation de la validité du contrat par un concurrent évincé - Obligation d'exercer un recours juridictionnel dans un délai raisonnable

02/08/2023

Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce...

Juris - Refus de PC - Que se passe t’il si la commune garde le silence alors que le juge des référés lui a enjoint de réexaminer la demande du pétitionnaire dans un délai précis ?

Urbanisme et aménagement

Juris - Refus de PC - Que se passe t’il si la commune garde le silence alors que le juge des référés lui a enjoint de réexaminer la demande du pétitionnaire dans un délai précis ?

02/08/2023

Il ne résulte d'aucun texte ni d'aucun principe que la seule injonction faite à la commune par le juge des référés du tribunal administratif, par son ordonnance du 12 janvier 2022 suspendant l'exécution du refus de permis de construire opposé à la société Développement d'études foncières et...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Réutilisation des eaux usées traitées

Eau - Assainissement

RM - Réutilisation des eaux usées traitées

02/08/2023

Le code de la santé publique prévoit que le raccordement des habitations au réseau public de collecte des eaux usées est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en place de ce réseau public. Les travaux nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du...

RM - Suppression de la CVAE - Rappel des modalités de compensation

Finances - Fiscalité

RM - Suppression de la CVAE - Rappel des modalités de compensation

02/08/2023

Afin de compenser aux collectivités locales la perte de recettes résultant de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la loi de finances pour 2023  prévoit de leur affecter une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) permettant, à l'instar de...

RM - Participation financière de l'État au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse

Sécurité locale - Police municipale

RM - Participation financière de l'État au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse

02/08/2023

Le ministère de la Justice est pleinement engagé dans l'aide aux victimes d'infractions et porte une attention particulière à l'indemnisation de leur préjudice. Dans la continuité des orientations précédemment données, la circulaire de politique pénale du 20 septembre 2022  rappelle que...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Prime de pouvoir d’achat - Les conditions définis par le décret du 31 juillet 2023 sont transposables aux agents publics territoriaux sous réserve de l’adoption d’une délibération (CIG Versailles)

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Prime de pouvoir d’achat - Les conditions définis par le décret du 31 juillet 2023 sont transposables aux agents publics territoriaux sous réserve de l’adoption d’une délibération (CIG Versailles)

02/08/2023

Comme l’indique son titre, le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023  portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires concerne la...

RH - RM // Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale

02/08/2023

Les centres de gestion (CDG) ont notamment pour mission, conformément à l'article L. 452-38 du code général de la fonction publique (CGFP ), l'organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C ainsi que l'établissement des listes d'aptitude, dans leur ressort...

RH - Doc // Référentiel qualité de vie et des conditions de travail

RH - Documentation

RH - Doc // Référentiel qualité de vie et des conditions de travail

02/08/2023

C’est pour insister sur la nécessité de placer « les questions du travail » en leur cœur - et donc pour que ces démarches permettent de traiter très concrètement de charge de travail, d’horaires, de coopération, de sens, etc. - que les partenaires sociaux ont adopté, en 2020, l’appellation «...

RH - Actu // Cybersécurité : le défi des postes de travail partagés

RH - Actualités

RH - Actu // Cybersécurité : le défi des postes de travail partagés

02/08/2023

Les environnements de postes de travail partagés sont courants dans de nombreux secteurs, des terminaux de point de vente dans le commerce aux ordinateurs partagés dans les ateliers de fabrication, ou encore dans les établissements et services de santé, un secteur qui a été particulièrement ciblé...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - Le Conseil constitutionnel infirme de fausses interprétations données à sa décision du 26 juillet 2023

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl. - Loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - Le Conseil constitutionnel infirme de fausses interprétations données à sa décision du 26 juillet 2023

02/08/2023

Sur la base de la décision qu’il a rendue publique le 26 juillet 2023 sur la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite , divers commentateurs ont cru devoir affirmer que le Conseil constitutionnel aurait décidé que, désormais, tout occupant illicite d’un logement...







 
DOCUMENTATION

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Droit européen de la commande publique - La France, un bon élève ?

02/08/2023

Depuis son apparition dans les années 70 du siècle dernier, sous une forme encore embryonnaire, jusqu’à la dernière génération de directives de 2014, la plus complète et la première à prétendre couvrir l’intégralité de la commande publique y compris la totalité des contrats de concession, la...

Doc - Archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme - Guide d’aide à la sélection des métadonnées

Urbanisme et aménagement

Doc - Archivage numérique des dossiers d’autorisation d’urbanisme - Guide d’aide à la sélection des métadonnées

02/08/2023

Du fait de la dématérialisation de la procédure d'instruction, le support des dossiers à archiver est désormais numérique. Ainsi, une aide à la mise en œuvre technique des opérations d'archivage a été rédigée afin de faciliter l'évaluation des données et documents et leur export depuis les...






 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Le coût social des drogues : estimation en France en 2019

Action sociale

Actu - Action sociale - Le coût social des drogues : estimation en France en 2019

02/08/2023

Le coût social des drogues en France mesure le coût monétaire des conséquences de la consommation et du trafic des drogues légales (alcool et tabac) et illégales durant une année moyenne de la décennie. Il est composé du coût externe (valeur des vies humaines perdues, perte de la qualité de vie,...

Actu - Santé - Appel à témoignages « Les coordinateur·rices de dynamiques territoriales de santé »

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Appel à témoignages « Les coordinateur·rices de dynamiques territoriales de santé »

02/08/2023

Le rôle des dynamiques territoriales de santé (DTS) - Ateliers santé ville (ASV), Contrats locaux de santé (CLS), Conseils locaux de santé mentale (CLSM) - dans la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé (ISTS) et les fonctions des coordinateur·rices ne sont toujours pas...

Actu - Nouvelles recommandations de tri des déchets d’activités de soins en lien avec la révision du guide national sur l’élimination des DASRI

Propreté - Déchets

Actu - Nouvelles recommandations de tri des déchets d’activités de soins en lien avec la révision du guide national sur l’élimination des DASRI

02/08/2023

Le cadre général de définition pour une élimination sécurisée des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) est proposé dans le contexte de la révision du guide de 2009 du ministère de la santé et prend en compte, selon une évaluation clinique, la nature pathogène, la quantité et le...

Actu - Bafa et BAFD : une aide pour les volontaires du Service civique

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Bafa et BAFD : une aide pour les volontaires du Service civique

02/08/2023

Malgré une hausse de 37 % du nombre de Bafa (Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur) délivrés en 2022, le secteur de l'animation est toujours en tension. Un décret du 20 juillet 2023 confirme l’attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de Service civique qui...

Actu - Observatoire national des forêts - La FNCOFOR sera l'interlocuteur privilégié de l'IGN pour caractériser les besoins des collectivités

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Observatoire national des forêts - La FNCOFOR sera l'interlocuteur privilégié de l'IGN pour caractériser les besoins des collectivités

02/08/2023

Le 5 juillet 2023, la FNCOFOR a signé lors de son Assemblée Générale une convention cadre de partenariat avec l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Ce partenariat concrétise 5 ans de coopération technique sur le développement des plans d'approvisionnement...

Actu - Comment la France peut-elle s’adapter à la pénurie d’eau ? La FNCCR publie une note prospective

Eau - Assainissement

Actu - Comment la France peut-elle s’adapter à la pénurie d’eau ? La FNCCR publie une note prospective

02/08/2023

À la suite du forum national organisé en juin dernier, intitulé « sécheresse quelles stratégies d’adaptation ? », la FNCCR rend publique la position des élus locaux qu’elle représente, alimentée par les débats d’experts, en éditant un livret dédié. Alors que certains territoires en France sont...

Actu - Filtres plantés de roseaux : comment ils épurent les eaux usées de la plupart des petites collectivités en France

Eau - Assainissement

Actu - Filtres plantés de roseaux : comment ils épurent les eaux usées de la plupart des petites collectivités en France

02/08/2023

Dans de nombreuses petites communes en France, les eaux usées sont traitées grâce à des techniques sobres, souvent des filtres plantés de roseaux. Loin de l’image d’une lubie d’écologistes isolés, ces techniques équipent plus de 5 000 stations d’épuration sur le territoire. L’objectif du...

Actu - Fibre optique - Réaliser tous les raccordements finals à la fibre optique : l’Arcep publie une synthèse des travaux et des recommandations sur les modalités tarifaires des raccordements

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Fibre optique - Réaliser tous les raccordements finals à la fibre optique : l’Arcep publie une synthèse des travaux et des recommandations sur les modalités tarifaires des raccordements

02/08/2023

Depuis fin 2020, l’Arcep mène des travaux afin d’identifier les problématiques financières et opérationnelles liées à la réalisation de tous les raccordements finals aux réseaux en fibre optique, c’est-à-dire à l’installation de la fibre jusqu’à la prise terminale chez le client. L’Arcep publie...

Actu - Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 - 72% des français soutiennent leur organisation dans la capitale française

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 - 72% des français soutiennent leur organisation dans la capitale française

02/08/2023

Dans un an, la France vivra au rythme des Jeux Olympiques et Paralympiques et les Français continuent à s’en réjouir : 72% d’entre eux soutiennent leur organisation dans la capitale française. Quoiqu’en léger recul au fur et à mesure que les étapes deviennent de plus en plus concrètes, la bonne...

Actu - Mon sport en vacances, je le trouve sur « Vivez Sport ! »

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Mon sport en vacances, je le trouve sur « Vivez Sport ! »

02/08/2023

Selon un sondage paru en 2020, plus d’un Français sur deux souhaite faire davantage de sport pendant leurs vacances et pour 38% d'entre eux, les structures sportives doivent être installées à proximité de leur site d’hébergement. Pour les aider à trouver les opportunités d’activités physiques...

Actu - Transports urbains et interurbains - Lancement de la 2ème édition de l’enquête

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Transports urbains et interurbains - Lancement de la 2ème édition de l’enquête

02/08/2023

Lors de la précédente enquête menée en 2022, 106 AOM et 8 régions ont répondu sur l'état d'avancement de leur politique à la date du 31 décembre 2021. Les résultats de la 1ère édition sont disponibles sur le site du ministère de l'environnement. La 2ème édition de l'enquête annuelle sur le...

Actu - Trottinettes et engins de déplacement personnel - Mobilité et accidentalité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Trottinettes et engins de déplacement personnel - Mobilité et accidentalité

02/08/2023

Les engins de déplacement personnel (EDP), et en particulier les trottinettes électriques, ont connu un essor récent qui les placent régulièrement au cœur du débat public portant sur la mobilité, le partage de l’espace public, l’insécurité routière ou encore leur réglementation. La connaissance de...

Actu - Bonus écologique : lancement d’une consultation publique sur l’achat des véhicules électriques

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Bonus écologique : lancement d’une consultation publique sur l’achat des véhicules électriques

02/08/2023

L’objectif du Gouvernement est de rendre le bonus écologique plus efficace sur le plan environnemental. Jusqu’à présent, ce dispositif n’intègre pour seul critère environnemental que les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l’usage. Cette approche ne permet pas la prise en compte de...

Actu - Transformation écologique : une alliance européenne pour l’économie circulaire

Institutions européennes

Actu - Transformation écologique : une alliance européenne pour l’économie circulaire

02/08/2023

Les 5 banques et institutions nationales de la Joint Initiative on Circular Economy (JICE - Initiative conjointe sur l'économie circulaire), dont la Caisse des Dépôts, aux côtés de la Banque européenne d’investissement (BEI), ont décidé de poursuivre leurs efforts au-delà de l’échéance initiale de...





 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Morbihan - Le Fonds vert au service des projets communaux inscrits dans les CRTE : illustration avec la commune d'Auray

    La rénovation énergétique d'un complexe sportif de la Commune d’Auray (Morbihan, Bretagne) inscrite dans le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique  (88 000 habitants - 24 communes) est soutenue par le fonds d'accélération de la transition écologique* à hauteur de 300 000 euros...   
     
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    Bretagne - Terres vaines et vagues

    Les « terres vaines et vagues » de la Bretagne furent attribuées, en application des articles 9 et 10 du décret dit « loi du 27 août 1792 », soit aux communes soit aux habitants des villages concernés et devenaient des terres communes à l'usage des habitants si ces attributions n'étaient pas faites. La loi du 6 décembre 1850 avait prévu une procédure d...   
     
  •  

    Métropole du Grand Paris - Compensation allouée au titre de la CVAE

    Dans le but de poursuivre l'allègement des impôts de production initié en 2021, la loi de finances pour 2023 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en deux temps : en 2023, la cotisation due par les entreprises redevables sera déjà diminuée de moitié. Afin de compenser aux collectivités la perte de recettes résultant de cett...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 
BREVES

 


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé -
L’EDP-Santé permet de documenter de manière fine les inégalités de santé DREES



Déchets
Sur autoroute, 27 % des Français admettent jeter des déchets par la fenêtre de leur voiture IPSOS



Emploi - Formation professionnelle
Prolongation des expérimentations CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) Jusqu’au 31 décembre 2023



Environnement - Risques
La France regrette fortement l’absence de consensus du G20 sur le climat en dépit de l’urgence à agir, mais salue l’unité et l’ambition affichées sur l’environnement MTE



 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Trophées du funéraire responsable et solidaire

Les Trophées du Funéraire Responsable et Solidaire entendent valoriser les actions innovantes et les réalisations dans le domaine des obsèques, du souvenir et du soutien aux personnes endeuillées. Ils récompenseront les innovations dans 5 thématiques :
 - Solidarité : soins palliatifs, anticipation, soin et consolation des familles endeuillées, lutte contre l'isolement, accompagnement des publics fragilisés, services d'orientation et d'écoute, séjours, pair à pair, mise en visibilité du deuil, soutien économique des obsèques …
 - Écologie : Prendre soin de la nature et la biodiversité, éco-conception, économie circulaire, approvisionnement local et durable, réduction de la pollution …
-  Création artistique : Art funéraire, savoir-faire, artisanat, art mémoriel, transmission du souvenir, récits de vie, spectacle vivant …
 - Inclusion : Accessibilité, insertion, partenariat avec les structures d'inclusion, dispositifs d'inclusion des personnes endeuillées, formation, nouveaux métiers …
 - Innovation : nouvelle manière de rendre hommage, de faciliter les démarches et porter assistance, nouveaux matériaux, produits et services, innovations numériques, simplification administrative …
Vous avez un projet innovant au service du deuil ou du soutien aux personnes endeuillées, candidatez!
Concours ouvert du 12 juillet au 24 septembre 2023

>> Je candidate <<
Le LABO >> Communiqué complet




Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la poursuite des acheminements du train des primeurs entre Perpignan et Rungis
Grâce au soutien de l’Etat, qui avait lancé en 2020 un appel à manifestation d’intérêt pour trouver un opérateur, le train des primeurs circulant entre les marchés d’intérêt nationaux (MIN) de Perpignan et de Rungis a pu reprendre ses trafics depuis octobre 2021 après un arrêt de deux ans.
Comme M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, s’y était engagé, pour garantir la poursuite du service, l’Etat lance dès aujourd’hui un nouvel appel à manifestions d’intérêt afin d’identifier le meilleur projet assurant le maintien des circulations du train des primeurs à partir de l’été 2024.
Le projet déclaré lauréat pourra, selon des conditions à détailler au vu de ses caractéristiques, bénéficier d'un accompagnement financier public.
Le document de consultation est accessible sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers de réponse doivent être transmis au plus tard le 2 octobre 2023.
MTE
>>
Dossier complet




Paris 2024 : l’Etat et Enedis se mobilisent pour déployer des bornes électriques événementielles dans les villes "Terre de Jeux 2024"
En matière d’énergie, les Jeux sont un véritable laboratoire d’innovation au bénéfice de la transformation écologique des événements et en matière d’énergie 100% des sites des Jeux seront raccordés au réseau public d’électricité grâce à Enedis, Supporteur Officiel des Jeux de Paris 2024.
Pour connecter au réseau certains sites temporaires des Jeux, comme la place de la Concorde et la place du Trocadéro, Paris 2024 a fait le choix d’utiliser une nouvelle solution technique développée par Enedis et mise en place grâce à la Ville de Paris : des bornes électriques événementielles. Installées sous la chaussée et rétractables, elles permettent des branchements temporaires, rapides et de forte puissance. Ces bornes resteront en héritage après les Jeux pour profiter à d’autres événements. 
Un appel à manifestation d’intérêt pour les premières villes d’ici les Jeux
Pour encourager la dynamique en faveur de la réduction de l’impact carbone des événements, l’Etat, Enedis et Paris 2024 souhaitent partager cette solution avec les collectivités locales qui vont faire vivre les Jeux (villes hôtes, villes étapes du Relais de la Flamme, sites de célébration…). Elles pourront ainsi bénéficier d’un branchement électrique pérenne, puissant et fiable, moins émetteur en CO2 et particules fines et moins bruyant.
Un appel à manifestation d’intérêt est lancé pour couvrir les besoins de 300 villes, sur tout le territoire français.
Jusqu’au 1er octobre 2023, les collectivités intéressées peuvent déposer leur candidature.
Grâce au soutien de l’Etat via le plan France 2030, de l’ADEME qui opérera ce dispositif pour le compte de l’Etat, et à celui d’Enedis, qui prennent en charge 60% du coût total du matériel et du raccordement, l’investissement à supporter par les collectivités sera limité.
Les collectivités intéressées pourront consulter les conditions et envoyer leur dossier à par-solutions-evenementielles@enedis.fr. Un kit de présentation leur sera adressé ainsi que la procédure à suivre pour faire leur demande.
Gouvernement >>
Communiqué complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 31/07/2023