Veille juridique - Actualité du mercredi 21 décembre 2022


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Réseaux de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs concernés par l'opération de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique - Aide financière en faveur des investissements

Energies

JORF - Réseaux de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs concernés par l'opération de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique - Aide financière en faveur des investissements

21/12/2022

Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 instituant un régime d'aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l'opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique...

JORF - Fiouls domestiques pris en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie.

Energies

JORF - Fiouls domestiques pris en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie.

21/12/2022

Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies...

JORF - Véhicules - Acquisition et location de véhicules peu polluants - Mise à jour des modalités de gestion des aides

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Acquisition et location de véhicules peu polluants - Mise à jour des modalités de gestion des aides

21/12/2022

Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants >> Cet arrêté met à jour les modalités de gestion, par l'Agence de services et de paiement, des aides à l'acquisition...

JORF - Liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ; montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ; montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande

21/12/2022

Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Plafonds de ressources applicables en 2023 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ. - Plafonds de ressources applicables en 2023 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

21/12/2022

L'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), modifié par les arrêtés des 21 décembre 2017 et 22 décembre 2020 prévoit la révision, au 1er janvier de chaque année, des...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Demande de communication, par un candidat évincé, des titres d'études professionnelles ainsi que des qualifications dans l'expertise de la société attributaire du marché,?

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Demande de communication, par un candidat évincé, des titres d'études professionnelles ainsi que des qualifications dans l'expertise de la société attributaire du marché,?

21/12/2022

L'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration dispose que " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l'article L. 300-2 sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes...

Juris - Le délai de recours contre un avis de la CDAC, n'est pas un délai franc

Urbanisme et aménagement

Juris - Le délai de recours contre un avis de la CDAC, n'est pas un délai franc

21/12/2022

Le délai d’un mois ouvert, en application du deuxième alinéa de l'article L. 752-30 du code de commerce, pour introduire un recours contre un avis de la commission départementale d’aménagement commercial, n'est pas un délai franc. En cas de désaccord entre l’administration et un usager au sujet...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

Finances - Fiscalité

RM - Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

21/12/2022

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers par une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou par une redevance d'enlèvement des...

RM - Condition d'octroi du droit d'usage sur le réseau d'initiative publique en fibre

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Condition d'octroi du droit d'usage sur le réseau d'initiative publique en fibre

21/12/2022

Il résulte de l'article L. 3114-6  du code de la commande publique que les contrats de concession déterminent les tarifs à la charge des usagers et précisent l'incidence sur ces tarifs des paramètres ou indices qui déterminent leur évolution. Ces stipulations constituent des mentions...

RM - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Application des textes légaux concernant les expulsions locatives

21/12/2022

La prévention des expulsions locatives et des impayés de loyer est un enjeu majeur du Gouvernement décliné au sein des plans d'actions interministériels de prévention des expulsions locatives. Il convient de rappeler en premier lieu que la prévention des expulsions est une politique...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // La succession de 62 CDD en 12 ans, exercés dans un même service, révèle un besoin permanent

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // La succession de 62 CDD en 12 ans, exercés dans un même service, révèle un besoin permanent

21/12/2022

Les dispositions de la directive 1999/70/CE du Conseil de l'Union européenne du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, telles qu'elles ont été interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, imposent aux Etats membres d'introduire de...

RH - Actu // Elections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique en 2022 - Résultats définitifs

RH - Actualités

RH - Actu // Elections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique en 2022 - Résultats définitifs

21/12/2022

Entre le 1er décembre et le 8 décembre 2022, les élections professionnelles se sont déroulées pour la troisième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste et d’Orange et des agents...

RH - Actualités

RH - Actu // Quelles aides pour les trajets domicile-travail en 2023 ?

21/12/2022

Afin d’inciter les citoyens à opter pour des modes de déplacement plus écologiques pour effectuer leurs trajets domicile-travail et pour préserver leur pouvoir d’achat, les aides mises en place ont été revues à la hausse en 2022 et sont maintenues au même niveau en 2023. Une prime de 100 € versée...

 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH




 
DOCUMENTATION

Action sociale

Doc - Action sociale - Etat des lieux du financement de la protection sociale - Un redressement des comptes sociaux incontestable, inégal et fragile

21/12/2022

Le HCFiPS produit à intervalles réguliers une note présentant l’état des lieux du financement de la protection sociale après le vote des lois financières. La précédente édition,  revenait sur les impacts sur les comptes sociaux de la crise sanitaire et économique qui avait frappé...

Doc - Tramway et aménagements cyclables : vers de nouveaux référentiels

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Tramway et aménagements cyclables : vers de nouveaux référentiels

21/12/2022

Le 29 novembre 2022, le Cerema et le STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et Transports Guidés) ont réuni plus de 600 personnes au cours d’un webinaire dédié aux aménagements cyclables à proximité du tramway. Cet événement a été l’occasion de présenter le contenu de deux fiches...




 
ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Covid-19 : Le COVARS appelle à la ré-ouverture de centres dédiés notamment dans les mairies

21/12/2022

Dans son Avis du 22 Octobre 2022 vis-à-vis de l’épidémie de COVID-19 dans le contexte des infections hivernales, le Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires avait émis des recommandations portant sur 4 points majeurs : PREVENIR, DEPISTER, TRAITER, IMPLIQUER, en soulignant que, dans...

Actu - Action sociale - Observatoire des vulnérabilités - 3ème édition - Colloque 16 décembre 2022

Action sociale

Actu - Action sociale - Observatoire des vulnérabilités - 3ème édition - Colloque 16 décembre 2022

21/12/2022

En synthèse, ce document traite des vulnérabilités et aborde les points suivants... Une forte progression du sentiment de vulnérabilité  - Un sentiment qui progresse dans toutes les catégories de la population,  - Une difficulté à payer ses factures en hausse  - Des...

Actu - Action sociale - Lutte contre la précarité énergétique : retour sur la mobilisation

Action sociale

Actu - Action sociale - Lutte contre la précarité énergétique : retour sur la mobilisation

21/12/2022

En pleine crise énergétique et avec l’arrivée des températures hivernales, le mois de novembre a été marqué par une grande mobilisation des acteurs du monde social et de la transition écologique et énergétique pour lutter contre la précarité énergétique. 23 organisations nationales, dont le...

Actu - Des visites en ligne expérimentées dans cinq musées nationaux

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Des visites en ligne expérimentées dans cinq musées nationaux

21/12/2022

Cette expérimentation, née il y a un an, a pour objectif de développer de nouvelles pratiques apparues lors de la crise sanitaire, celles des visites en ligne d’établissements culturels et patrimoniaux français. Ce développement du numérique fait écho avec quelques-uns des grands axes de la loi...

Actu - UrbanSIMUL National: L'outil des stratégies et politiques foncières est ouvert aux acteurs publics

Aménagement du territoire

Actu - UrbanSIMUL National: L'outil des stratégies et politiques foncières est ouvert aux acteurs publics

21/12/2022

Au regard de l’ambition très forte de la loi Climat et Résilience et pour respecter le principe du Zéro Artificialisation Nette en 2050, un changement de notre conception de l’aménagement du territoire s'opère à travers la notion de sobriété foncière, qui consiste à raisonner notre utilisation du...

Actu - Le contrat d’engagement jeune - Suivi et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires

Enfance - Jeunesse

Actu - Le contrat d’engagement jeune - Suivi et évaluation de sa mise en œuvre dans les territoires

21/12/2022

En décembre 2021, la commission de l’insertion des jeunes du COJ publie un avis sur « Les conditions de réussite du Contrat d’Engagement Jeune  » dans lequel elle formule 32 recommandations réparties en 9 conditions de réussites. Parmi celles-ci, figurent l’élargissement des...

Actu - Mieux trier ses produits : lancement d’une campagne d’information sur l’Info-tri

Propreté - Déchets

Actu - Mieux trier ses produits : lancement d’une campagne d’information sur l’Info-tri

21/12/2022

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Ademe et les éco-organismes, lancent aujourd’hui une campagne nationale d’information sur l’Info-tri. Cette nouvelle signalétique, prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, permet à chacun de mieux...

Education - Transports scolaires

Actu - Fiches thématiques Éducation 2022 des quartiers de la politique de la ville

21/12/2022

L'INSEE vient de publier sa dernière étude où l'on retrouve différents indicateurs statistiques sélectionnés dans le cadre du suivi des contrats de ville 2015-2021, par un groupe de travail national piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et associant des acteurs locaux...

Actu - Maternelle, primaire : la France est l’un des pays où le nombre d’élèves par classe est le plus élevé parmi les pays riches

Education - Transports scolaires

Actu - Maternelle, primaire : la France est l’un des pays où le nombre d’élèves par classe est le plus élevé parmi les pays riches

21/12/2022

La baisse récente, importante pour les premières classes du primaire de l’éducation prioritaire, cache un retard énorme par rapport à nos voisins : la France est l’un des pays riches où l’on compte le plus d’élèves par enseignant, qu’il s’agisse de l’école maternelle comme de l’élémentaire. Avec...

Energies

Actu - Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération

21/12/2022

Ce panorama dresse un état des lieux, pour la France métropolitaine, des différentes filières de production de chaleur renouvelable et de récupération (le bois-énergie collectif et domestique, les pompes à chaleur aérothermiques, la géothermie de surface et la géothermie profonde, la chaleur...

Actu - COP15 Biodiversité : La France salue un accord ambitieux, réaliste et applicable et continuera de porter des engagements forts aux niveaux national et international

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - COP15 Biodiversité : La France salue un accord ambitieux, réaliste et applicable et continuera de porter des engagements forts aux niveaux national et international

21/12/2022

La HAC, co-présidée par la France avec le Costa-Rica et le Royaume-Uni, a adopté, avant même la fin de la COP, un nouveau mécanisme de mise en œuvre afin de réaliser l’objectif 30x30 qui vise à protéger 30% des espaces terrestres et 30% des espaces maritimes d’ici à 2030. La France salue un...

Actu - Le budget 2023 est un budget sans précédent pour la transition écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le budget 2023 est un budget sans précédent pour la transition écologique

21/12/2022

Doté de plus 41 Md€ dans la loi de finances initiale pour 2023 adoptée par le Parlement, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires voit son budget atteindre un niveau inédit. Ce budget 2023 amorce la hausse de nos moyens (+9 %) avant la déclinaison de notre...

Actu - Open data des décisions de justice dans les États membres de l’UE

Affaires juridiques

Actu - Open data des décisions de justice dans les États membres de l’UE

21/12/2022

La mise à disposition des décisions de justice est engagée pour l’ensemble des États membres. Cette mise à disposition est limitée, pour une grande majorité d'entre eux, à une sélection de ces décisions, sélection qui peut être effectuée dans un but de protection d’intérêts particuliers (sécurité,...

Actu - Améliorez le bien-être numérique de vos utilisateurs avec Lisio, nouveau partenaire de la Fédésap

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Améliorez le bien-être numérique de vos utilisateurs avec Lisio, nouveau partenaire de la Fédésap

21/12/2022

50% de la population rencontre des difficultés pour accéder aux contenus numériques.Parallèlement, l’impact environnemental lié au numérique ne cesse de croître. Issue de ces constats, la solution d’inclusion et d’écologie Lisio rend les sites internet plus accessibles à tous et éco-responsables....

Actu - Risque de coupures d'électricité cet hiver : quels impacts pour les organismes Hlm ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Risque de coupures d'électricité cet hiver : quels impacts pour les organismes Hlm ?

21/12/2022

Y aura-t-il des coupures électriques en France cet hiver ? “L’hypothèse de devoir recourir à ces coupures partielles et programmées ne peut être à ce jour ni exclue ni confirmée : il convient donc de s’y préparer”, écrit le gouvernement aux préfets, le 3 décembre, dans une circulaire leur...

Actu - Les risques professionnels et les accidents en service commandé chez les SDIS

Sécurité civile - Secours

Actu - Les risques professionnels et les accidents en service commandé chez les SDIS

21/12/2022

L'accidentologie sportive représente un enjeu impactant l'ensemble des SDIS, notamment les directions générales et des ressources humaines. L'ensemble des chiffres étudiés dans notre parution sont issus de nos bases : il s'agit de l'ensemble des accidents déclarés auprès de Sofaxis -  groupe...

Actu - Focus sur les laboratoires d'innovation territoriale, acteurs clés de la transformation publique dans les territoires

Services publics

Actu - Focus sur les laboratoires d'innovation territoriale, acteurs clés de la transformation publique dans les territoires

21/12/2022

Créés à l’initiative de la DITP, dans le cadre du Programme Investissement d’Avenir, l’action des labs a débuté au sein des Préfectures de région en 2017. Une seconde génération de 4 nouveaux laboratoires a vu le jour en 2021 grâce aux crédits du ministère de la Transformation et de la Fonction...

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les centres de préparation aux jeux

21/12/2022

Accueillir les délégations du monde entier sur son territoire le temps d’un stage de préparation, ou comme base arrière pendant les Jeux, c’est leur offrir les conditions optimales pour se préparer au mieux pour réaliser des Jeux au sommet. Cette chance unique de prendre part aux futurs succès...

Actu - Mieux gérer la voirie : les apports d’un référentiel spatial partagé

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Mieux gérer la voirie : les apports d’un référentiel spatial partagé

21/12/2022

La voirie occupe une surface considérable en France, mais sa gestion, voire sa définition varient selon les territoires et leurs institutions. La voirie est souvent oubliée, tant par les usagers que par les professionnels. Elle réapparaît cependant lors d’incidents liés à la circulation ou à son...

Actu - Un budget ambitieux et responsable pour 2023

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Un budget ambitieux et responsable pour 2023

21/12/2022

L’Agence veut garantir une pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires, dans l’objectif de contribuer à l’augmentation du nombre de pratiquants de 3 millions de personnes d’ici 2024. Pour cela, elle mène des actions pour consolider la pratique et...

Actu - La 1ère édition des trophées impulsion sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - La 1ère édition des trophées impulsion sport

21/12/2022

Lundi 12 décembre l'Agence nationale du Sport a officialisé son nouveau programme "Impulsion Sport" lors des 1ers 'Trophées Impulsion Sport'. Au cours de la soirée, 12 projets menés sur le territoire et soutenus par l'Agence ont été récompensés et valorisés pour leurs actions exemplaires en...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES
 

Education - Enfance - Jeunesse
L’ambition a-t-elle un genre ? Enquête auprès des lycéen(e)s sur la confiance en soi dans le cadre scolaire et professionnel IFOP


Internet - Téléphonie - Réseaux
Tarif du dégroupage - La consultation publique jusqu’au 27 janvier 2023 à 18 heures ARCEP


Union européenne

Plan climat européen : un accord sur la réforme du marché du carbone dans l'UE Vie Publique


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
L'exposition pédagogique : « Histoire, Sport et Citoyenneté » Agence du Sport


Transports - Déplacements urbains
Le Conseil adopte une décision sur les exigences de compensation des émissions du transport aérien (CORSIA) Conseil de l’UE


Ville
Ces villes où les migrants sont les bienvenus The Conversation

 




 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

AMI / AAP / CONCOURS

AMI « Accélérer la Transition alimentaire » : 7 nouveaux projets et une 4e session de candidatures ouverte

Parmi les 15 projets de transition alimentaire candidats à cette troisième session, la Banque des Territoires, ses partenaires et des experts des questions agricoles et alimentaires ont sélectionné 7 projets.
Ces projets pourront bénéficier, dans un premier temps, d’un accompagnement permettant de consolider notamment leur modèle économique, leur structuration juridique et financière, leur écosystème partenarial. S’il se concrétise, l’investissement pourra être réalisé en fonds propres ou en quasi-fonds propres, notamment via des prêts subordonnés d’un montant de 200 K€ minimum.
La 4e session de l’AMI « Accélérer la Transition alimentaire » est lancée !
Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 17 mars 2023.
Comment candidater ?
Retrouvez toutes les informations relatives à l'
AMI " Accélérer la Transition alimentaire" ainsi que le dossier de candidature et le cahier des charges .
Banque Des Territoires >>
Dossier complet



DERNIERS JOURS

Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives
Expérimentation : dispositif de financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé pour des collectivités, entreprises ou associations.
À qui s'adresse ce dispositif ?
Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation :
Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives. Ce dispositif d’aide (expérimental sur quelques régions) intègre également un financement des travaux et se conclu par la signature d’un contrat d’exploitation.
Retrouvez toutes les informations complètes (critères, modalités d’aide, phasage de la mission…) en consultant le
Cahier des Charges du dispositif
Région(s) ou pays concerné(s)
Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire
Délai de dépôt des dossiers : du 23/11/2020 - 11:19 au 31/12/2022 - 12:00 - Heure de Paris
ADEME >>
Dossier complet



Réemploi, réduction et substitution des emballages et contenants, notamment plastiques à usage unique
La loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi.
La réduction et la substitution d’emballages et contenants en plastique et le réemploi des emballages s’inscrivent pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable.

Conditions d'éligibilité et de financement - Substitution emballages plastiques et réemploi.pdf
Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 70 %. L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.
Suite à la publication de la stratégie 3R, une page AGIR spécifique a été ouverte pour aider les syndicats et fédérations professionnelles à l’élaboration de feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages en plastique à usage unique

Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.82 Mo)
Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
Calendrier >> Jusqu'au : 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris
ADEME >>
Dossier complet



Trophées de la rénovation verte : maires ruraux, candidatez et valorisez vos actions
Butagaz, en partenariat avec l’AMRF, lance une nouvelle édition des « Trophées de la rénovation verte ».
Ce concours, exclusivement réservé aux adhérents de l’AMRF, a pour objectif de valoriser les projets communaux réalisés en faveur de la transition énergétique.
Ainsi, un prix sera décerné à trois villages qui auront entrepris des travaux ayant permis une économie d’énergie sur les bâtiments communaux.
Les adhérents de l’AMRF ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour déposer leur dossier de candidature. La remise des prix aura quant à elle lieu en février 2023.
Les deux premiers lauréats se verront remettre un chèque de 2 500 € et le troisième un chèque de 1 000 €.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur le site dédié à cet appel à projets :
cliquez ici
AMRF >> Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 16/12/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites