Veille juridique - Actualité du mercredi 21 septembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Création d’une station d'épuration en discontinuité de l'urbanisation existant, sans être liée à une opération d'urbanisation nouvelle (Côtes-d'Armor) - Autorisation est accordée à titre exceptionnel

Eau - Assainissement

JORF - Création d’une station d'épuration en discontinuité de l'urbanisation existant, sans être liée à une opération d'urbanisation nouvelle (Côtes-d'Armor) - Autorisation est accordée à titre exceptionnel

21/09/2022

Arrêté du 1er septembre 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Pleudaniel (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral >> le projet est situé en...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Le constructeur ne peut vis-à-vis du maître d’ouvrage se prévaloir des fautes de son sous-traitant qui n’est pas débiteur de la garantie décennale

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le constructeur ne peut vis-à-vis du maître d’ouvrage se prévaloir des fautes de son sous-traitant qui n’est pas débiteur de la garantie décennale

21/09/2022

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils...

Juris - Le Conseil d’Etat rejette la demande de mise à disposition sur le site Légifrance de l'ensemble des arrêtés préfectoraux à caractère réglementaire.

Affaires juridiques

Juris - Le Conseil d’Etat rejette la demande de mise à disposition sur le site Légifrance de l'ensemble des arrêtés préfectoraux à caractère réglementaire.

21/09/2022

Le site Légifrance a vocation à mettre à la disposition du public les actes à caractère normatif émanant des autorités de l'Etat à compétence nationale, notamment leurs actes à caractère réglementaire. Les arrêtés préfectoraux à caractère réglementaire ne sont pas des actes émanant d'une autorité...

Juris - Outre-Mer - Élection aux assemblées de Guyane ou de Martinique - Déclaration d'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales

Outre-Mer

Juris - Outre-Mer - Élection aux assemblées de Guyane ou de Martinique - Déclaration d'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales

21/09/2022

L'article L. 558-14 du code électoral, créé par l'article 8 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011, fixe spécialement les conditions dans lesquelles le juge de l'élection, saisi par la CNCCFP, peut déclarer inéligible un candidat à l'élection à l'assemblée de Guyane ou de Martinique, dérogeant...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Couverture de la téléphonie mobile en zone blanche

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Couverture de la téléphonie mobile en zone blanche

21/09/2022

Le Gouvernement a fait de la couverture numérique des territoires l'une de ses priorités, notamment avec le programme du New Deal mobile. Cet accord n'est pas matérialisé par un texte écrit, mais la réattribution des fréquences, en 2018, s'est traduite par des obligations plus strictes dans les...

RM - Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies

21/09/2022

Extrait de réponse orale : "…Les communes sont désormais accompagnées par l'État. Le projet de loi de finances rectificative, en cours d'examen par le Parlement, prévoit une dotation pour les titres sécurisés, d'un montant de 10 millions d'euros. En complément des deux fractions actuelles de la...

RM - Répartition de la charge financière des travaux du déploiement de la fibre

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Répartition de la charge financière des travaux du déploiement de la fibre

21/09/2022

L'accès des opérateurs de communications électroniques aux infrastructures des réseaux publics de distribution d'électricité est régi par le code des postes et des communications électroniques (CPCE).  - D'une part, les opérateurs de communications électroniques bénéficient d'un droit 


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Sauf urgence, la durée de publication de l'avis de vacance sur l'espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Sauf urgence, la durée de publication de l'avis de vacance sur l'espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois

21/09/2022

Aux termes de l'article 41 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois...

RH - Doc // Télétravail et prévention des RPS

RH - Documentation

RH - Doc // Télétravail et prévention des RPS

21/09/2022

Depuis 20 ans, le télétravail a été un sujet très abordé, discuté, testé, contesté... Après deux années de confinement/déconfinement/reconfinement, force est de constater qu’il a été plus expérimenté en 24 mois qu’en 20 ans ! C’est donc une opportunité unique pour tirer des enseignements. Si ces...

RH - Actu // LES ETS 2022 VOUS TRANSPORTENT AU CŒUR DE LA DÉCISION

RH - Actualités

RH - Actu // LES ETS 2022 VOUS TRANSPORTENT AU CŒUR DE LA DÉCISION

21/09/2022

En 2022, les Entretiens territoriaux de Strasbourg se penchent sur un acte et processus au cœur du management : la décision. Choisir, orienter, renoncer, accepter, refuser : la décision est au cœur de l’action publique et de la relation des collectivités avec les citoyens....

RH - Actu // Fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi

RH - Actualités

RH - Actu // Fonctionnaire territorial momentanément privé d'emploi

21/09/2022

Les fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) sont pris en charge soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale soit par les centres de Gestion. Depuis le 22 avril 2016, la rémunération perçue durant cette période est dégressive. Jusqu'au 07 août 2019, ces...

 




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Agent chargé de l'exécution budgétaire (h/f)

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Assistant ou assistante de gestion financière, budgétaire ou comptable
Grade(s) : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
 

Responsable du service d'occupation du domaine public (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Responsable du patrimoine de la voirie et des réseaux divers
Grade(s) : Ingénieur, Ingénieur principal, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe, Technicien

Chargé d'affaires Grands Projets (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Responsable de conception et de réalisation de constructions
Grade(s) : Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur hors classe, Technicien principal de 2ème classe

Chef de service de la commande publique (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Instructeur ou instructrice gestionnaire des marchés publics
Grade(s) : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe

Responsable de l'accueil de l'Hôtel de Ville et mairie 5/5 (F/H)

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Responsable du service population
Grade(s) : Rédacteur

Contrôleur de gestion RH (h/f) 2 00:00

Employeur : Aulnay-sous-Bois
Métier(s) : Responsable de gestion budgétaire et financière
Grade(s) : Attaché



 
PARLEMENT
Parl. - Retraites : une réforme par voie d’amendement est-elle possible juridiquement ? (Dossier législatif - Article de presse)

Parlement

Parl. - Retraites : une réforme par voie d’amendement est-elle possible juridiquement ? (Dossier législatif - Article de presse)

21/09/2022

On ne parle plus que de lui. L’amendement, par lequel le gouvernement pourrait insérer la réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), est devenu en quelques jours l’évènement de cette rentrée parlementaire. Entre un amendement sur ce texte budgétaire,...







 
DOCUMENTATION
Doc - Les français et la scolarisation des élèves en situation de handicap - Que retenir de cette enquête ?

Education - Transports scolaires

Doc - Les français et la scolarisation des élèves en situation de handicap - Que retenir de cette enquête ?

21/09/2022

Spontanément, les Français associent le handicap aux différentes difficultés qu’il engendre dans la vie quotidienne de ceux qui le vivent, à la fois de manière très concrète, vis-à-vis de l’accès aux transports ou à l’emploi mais aussi à travers des manques sur le plan social. Une insertion qui...

Doc - L’ouverture du PEE aux allocataires du RSA a soulevé des difficultés de gouvernance territoriale.

Emploi et insertion professionnelle

Doc - L’ouverture du PEE aux allocataires du RSA a soulevé des difficultés de gouvernance territoriale.

21/09/2022

Au regard des enjeux identifiés dans la littérature existante, trois grandes questions évaluatives ont été identifiées : - celle de la gouvernance du dispositif, à la fois transversal et multi-niveau, - celle de l’accès des allocataires du RSA à des parcours de formation adaptés, - celle enfin...

Doc - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Le dossier mis à jour du 19/09/2022

Politique de la ville

Doc - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Le dossier mis à jour du 19/09/2022

21/09/2022

Le NPNRU s’est engagé avec la volonté politique de poursuivre la transformation en profondeur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) cumulant difficultés sociales et dysfonctionnements urbains. 216 quartiers vont bénéficier d’un Projet d’Intérêt National et 264 d’un Projet...




 
ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Prévention santé : le ministre de la Santé annonce l’instauration de consultations médicales gratuites à 25 ans, 45 ans et 65 ans

21/09/2022

Cette mesure vise à renforcer le volet prévention du système de santé français. En effet, alors que les enfant de 0 à 16 ans bénéficient de 20 examens médicaux gratuits , ces 3 consultations supplémentaires permettront de suivre ces générations au cours de leur vie. La disposition sera...

Action sociale

Actu - Action sociale - Familles monoparentales : des aides bientôt étendues pour la garde d’enfants de 6 à 11 ans

21/09/2022

L’aide financière à la garde d’enfant, actuellement versée par les CAF jusqu’à l’entrée au CP, va être étendue jusqu’à l’entrée au collège pour les familles monoparentales, a annoncé mardi 20 septembre le ministre des solidarités, précisant que cette mesure figurerait dans le budget de la «...

Actu - Santé - Mois sans tabac : commandez les outils

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Mois sans tabac : commandez les outils

21/09/2022

Chaque année depuis quatre ans en novembre, le Mois sans tabac réunit celles et ceux qui veulent arrêter de fumer. Structures, entreprises peuvent participer : sensibilisation, défis, affichage, toutes les actions sont bonnes pour aider chacun à atteindre son objectif. La Fédération Addiction...

Actu - Retrouvez simplement toutes les aides qui correspondent à votre situation

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Retrouvez simplement toutes les aides qui correspondent à votre situation

21/09/2022

Demander en ligne une autorisation d’exercice d’une profession réglementée, déposer un dossier auprès du fonds de soutien aux médias de proximité ou encore enregistrer une demande de protection au titre des monuments historiques. Retrouvez toutes les démarches et subventions du Ministère de la...

Actu - “Imaginer collectivement un autre modèle pour construire la ville de demain”, interview de Marc Gomez, président de l’Aura Hlm

Aménagement du territoire

Actu - “Imaginer collectivement un autre modèle pour construire la ville de demain”, interview de Marc Gomez, président de l’Aura Hlm

21/09/2022

Face aux grands défis qui secouent le monde du logement social, Marc Gomez, président de l’Association des organismes Hlm Auvergne-Rhône-Alpes (Aura Hlm), directeur général de Dynacité, défend l’urgence à engager l’ensemble du Mouvement dans une stratégie de rupture qui embarquerait les acteurs...

Eau - Assainissement

Actu - Appui à l’aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) - Examen de l’élaboration de quinze PTGE ; Identification de voies de progrès

21/09/2022

L’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 a défini le cadre d’élaboration des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ils sont le fruit d’une concertation locale qui doit associer toutes les parties prenantes. Avec la double préoccupation de sobriété des usages et d’anticipation...

Actu - Attractivité commerciale durable : les élus font le point

Economie - Emploi - Formation

Actu - Attractivité commerciale durable : les élus font le point

21/09/2022

Intercommunalités de France lançait le lundi 12 septembre un groupe de réflexion pour relever les défis d’une attractivité des territoires plus durable. Participaient également les associations du pôle Joubert : France urbaine, la fédération des SCoT et la FNAU. Cette séance de réflexion a permis...

Actu - Data Emploi : Décrypter pour décider

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Data Emploi : Décrypter pour décider

21/09/2022

Vous trouverez sur ce site les informations essentielles pour décrypter le marché du travail sur les territoires de votre choix, vous guider dans vos prises de décisions et dans l’élaboration d'actions en faveur de l'emploi. Comment ça marche ? Recherchez un territoire en le saisissant dans la...

Actu - Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement décrit l’objectif du plan d’investissement France 2030, doté de 30 milliards d’euros sur 5 ans (CA Intercos de France)

Coopération intercommunale

Actu - Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement décrit l’objectif du plan d’investissement France 2030, doté de 30 milliards d’euros sur 5 ans (CA Intercos de France)

21/09/2022

Les échanges ont porté sur le projet de loi de finances et les concertations sur l’énergie et la sobriété foncière. Les élus ont ensuite reçu Bruno Bonnell pour discuter des articulations entre France 2030 et Territoires d’industrie. Au Sommaire :  - La 32e Convention des...

Actu - Lois de finances 2022 - Les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal.

Finances - Fiscalité

Actu - Lois de finances 2022 - Les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal.

21/09/2022

Cette note présente notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l’augmentation des charges induites par le dégel du point d’indice et par l’augmentation des prix de l’énergie. Documents de l'AMF :  - Télécharger la note de l'AMF : Loi de...

Actu - « Inflation, quand tu nous tiens » - Les effets mécaniques d’une “poussée de l’inflation” pour les organismes Hlm.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - « Inflation, quand tu nous tiens » - Les effets mécaniques d’une “poussée de l’inflation” pour les organismes Hlm.

21/09/2022

Le “panier de dépenses” des organismes Hlm n’est pas le “panier de la ménagère” ! Il contient un volume important d’investissements en production et en réhabilitation (de l’ordre de 15Md€) et il est particulièrement exposé à la hausse des coûts de construction, par exemple +7% pour l’index du...

Actu - Cloud national : de nouveaux dispositifs complètent la stratégie nationale

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cloud national : de nouveaux dispositifs complètent la stratégie nationale

21/09/2022

560 Milliards d’euros… le chiffre d’affaires estimé au niveau européen que devrait générer le secteur du « cloud computing » d’ici 2030. Face à ce marché potentiel mais aussi au rôle essentiel que représente le cloud national pour l’autonomie stratégique de la France, le gouvernement vient...

Actu - Fruits et légumes : une nouvelle saison d’enquête

Restauration scolaire

Actu - Fruits et légumes : une nouvelle saison d’enquête

21/09/2022

Dans le contexte de la crise sanitaire, les services de la DGCCRF ont réalisé près de 6600 visites dans plus de 5000 établissements pour s’assurer de la loyauté des transactions, garantir la conformité des produits et la véracité de l’information fournie au consommateur. Des prélèvements ont...

Actu - Bâtiments - Création de l’Observatoire des solutions accessibles - Contribution du CEREMA

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Création de l’Observatoire des solutions accessibles - Contribution du CEREMA

21/09/2022

L’Association Française des Professionnels pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées (AFPAPH) a sollicité le Cerema dans le cadre de la création d’un Observatoire des solutions d’accessibilité. Les deux organismes mettent alors leurs compétences et leurs ressources respectives pour mener à...

Actu - Les Français face à la surfréquentation touristique

Tourisme

Actu - Les Français face à la surfréquentation touristique

21/09/2022

Face à un flux toujours plus important de visiteurs conjugué à une prise de conscience importante de la préservation environnementale des lieux touristiques, certains sites français ont instauré des réservations obligatoires pour réguler la fréquentation touristique. Cette toute nouvelle mesure,...

Actu - 49 % des Européens font de l'exercice physique (nouvel Eurobaromètre sur le sport et l'activité physique)

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - 49 % des Européens font de l'exercice physique (nouvel Eurobaromètre sur le sport et l'activité physique)

21/09/2022

La Commission européenne publie aujourd'hui le cinquième Eurobaromètre  consacré au sport et à l'activité physique. D'après cette enquête, 38 % des Européens font du sport ou de l'exercice au moins une fois par semaine, tandis que 17 % en font moins d'une fois par semaine. À l'heure...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Loi d'orientation des mobilités - Fiche « Réglementations environnementales »

21/09/2022

Conçues pour apporter une information concise sur les principales obligations réglementaires environnementales d'une activité tertiaire, ces fiches présentent les enjeux liés à la thématique, un résumé des dispositions légales, le périmètre et modalités d'application tout comme les éventuelles...

Actu - Semaine européenne de la mobilité : étude sur la mobilité à vélo des collégiens et des lycéens

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Semaine européenne de la mobilité : étude sur la mobilité à vélo des collégiens et des lycéens

21/09/2022

Afin d’atteindre l’objectif de 9% de part modale pour le vélo d’ici 2024, il apparait nécessaire de s’intéresser aux 5,7 millions de collégiens et lycéens. A l’occasion de la semaine européenne de la mobilité, l’ADEME dévoile les résultats de la toute première étude nationale sur la mobilité à...

Actu - « Saisir les enjeux présents et à venir des mobilités et transports » - Equipe de recherche MATRiS

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - « Saisir les enjeux présents et à venir des mobilités et transports » - Equipe de recherche MATRiS

21/09/2022

A l'occasion de la semaine de la mobilité, le Cerema présente l'UMR MATRiS : celle-ci réunit des chercheurs en sciences humaines et sociales de l’équipe ESPRIM du Cerema qui analysent en particulier les dynamiques de changement des mobilités, et de l’équipe MRTE de Paris Cergy Université qui...

Actu - Mobilité routière automatisée et connectée

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilité routière automatisée et connectée

21/09/2022

Les évolutions technologiques permettent aujourd’hui d’offrir des fonctionnalités de délégation de conduite de plus en plus performantes pour différents types de véhicules et différents usages . Ces évolutions, et les connaissances accumulées grâce aux expérimentations de véhicules automatisés...





 
BREVES

 

G7 des autorités de protection des données : enceinte de la promotion de la vie privée à l’international CNIL


Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue MINEFI


Relance de la procédure de mise en concurrence de l’exploitation des lignes de trains d’équilibre du territoire Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon MTE


L’ambassade d’Ukraine en France et Régions de France annoncent la tenue en début d’année 2023 d’un forum réunissant les collectivités ukrainiennes et françaises Régions de France


Semaine Européenne du Développement Durable : Le temps d’agir!  ANAP


Partenariat pour un gouvernement ouvert : lancement de la plateforme MTFP


8ème session du Volontariat Franco-Allemand des Territoires AFCCRE
 



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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