Veille juridique - Actualité du mercredi 22 mars 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération: modification de l'arrêté du 15 septembre 2006

Energies

JORF - Actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération: modification de l'arrêté du 15 septembre 2006

22/03/2023

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine >> L'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Composition et règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023

Finances - Fiscalité

Circ. - Composition et règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023

22/03/2023

En 2023, les dotations de soutien à l'investissement local inscrites sur les programmes du ministère chargé des collectivités territoriales (DSIL, DETR, DSID, FNADT) s'élèvent pour la sixième année consécutive à plus de 2 milliards d'euros en autorisation d'engagement. Avec le fonds vert qui a...

Circ. - Répartition de la dotation politique de la ville pour 2023

Finances - Fiscalité

Circ. - Répartition de la dotation politique de la ville pour 2023

22/03/2023

Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (DPV), ancienne dotation de développement urbain (DDU)jusqu'en 2015, bénéficie chaque année aux communes urbaines de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d'importants...

Circ. - SDIS - Mise en œuvre des pactes capacitaires 2023

Sécurité civile - Secours

Circ. - SDIS - Mise en œuvre des pactes capacitaires 2023

22/03/2023

Les différents travaux menés aux niveaux national et zonal, conformément aux circulaires de référence, ont d'ores et déjà permis, sur la base des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR), de construire les pactes capacitaires dans les zones de défense et d'identifier...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Préjudice subi par le maître d'ouvrage - Tous les co-traitants sont responsables

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Préjudice subi par le maître d'ouvrage - Tous les co-traitants sont responsables

22/03/2023

D'autre part, en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à réaliser une opération de construction s'engagent conjointement et solidairement non seulement à exécuter les travaux, mais encore à réparer le...

Juris - Eoliennes - Existence d'un phénomène de saturation visuelle susceptible d'emporter des inconvénients pour la commodité du voisinage.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Eoliennes - Existence d'un phénomène de saturation visuelle susceptible d'emporter des inconvénients pour la commodité du voisinage.

22/03/2023

Le phénomène de saturation visuelle qu'est susceptible de générer un projet peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Pour l'application de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ,...

Juris - Ensemble de logements d’un immeuble réservés à des personnes handicapées - Classement en ERP et application de la réglementation de sécurité contre l'incendie

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Ensemble de logements d’un immeuble réservés à des personnes handicapées - Classement en ERP et application de la réglementation de sécurité contre l'incendie

22/03/2023

Aux termes du paragraphe I de l'article L. 143-3 du code de la construction et de l'habitation : " Sans préjudice de l'exercice par les autorités de police de leurs pouvoirs généraux et dans le cadre de leurs compétences respectives, le maire ou le représentant de l'Etat dans le département peuvent...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

Education - Transports scolaires

RM - Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

22/03/2023

Lorsque les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire souhaitent le faire inscrire dans une école publique en dehors de leur commune de résidence, cette dernière doit participer aux dépenses de fonctionnement de la commune d'accueil lorsque la demande d'inscription est...

RM - Elèves en situation de handicap scolarisés en écoles privées - Financement des temps périscolaires des accompagnants

Education - Transports scolaires

RM - Elèves en situation de handicap scolarisés en écoles privées - Financement des temps périscolaires des accompagnants

22/03/2023

Les collectivités territoriales peuvent, de manière volontaire, décider de prendre en charge le financement de l'AESH intervenant, au profit d'élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat, sur la pause méridienne, en application de l'article L. 533-1 du code de l'éducation...

RM - Nom d'usage en cas de décès et de remariage

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Nom d'usage en cas de décès et de remariage

22/03/2023

En principe, le droit à l'usage du nom du conjoint survit à la dissolution du mariage par décès, tandis qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd le droit d'usage du nom de son conjoint. Néanmoins, l'un des époux peut conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci soit...

RM - Droit du bailleur / Droit de l'occupant sans droit ni titre

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Droit du bailleur / Droit de l'occupant sans droit ni titre

22/03/2023

La question posée à la Cour de cassation, dans l'arrêt du 15 septembre 2022 visé, était de savoir si le fait pour une victime de se maintenir dans un logement, alors qu'elle a été déchue de son droit d'occupation, est constitutif d'une faute de nature à exonérer partiellement ou totalement le...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // INSP - Modalités d'organisation, nature, durée, coefficients et programme des épreuves des concours d'entrée et modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

RH - Journal Officiel

RH - JORF // INSP - Modalités d'organisation, nature, durée, coefficients et programme des épreuves des concours d'entrée et modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

22/03/2023

Arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public  et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne...

RH - Jurisprudence // Un blâme, infligé à un fonctionnaire responsable de harcèlement sexuel, est une sanction insuffisante

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un blâme, infligé à un fonctionnaire responsable de harcèlement sexuel, est une sanction insuffisante

22/03/2023

Des propos, ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non répétés, tenus dans le cadre ou à l'occasion du service, non désirés par celui ou celle qui en est le destinataire et ayant pour objet ou pour effet soit de porter...

RH - Doc // Le recours au CPF : une analyse consacrée aux disparités territoriales mesurées en 2020 et 2021

RH - Documentation

RH - Doc // Le recours au CPF : une analyse consacrée aux disparités territoriales mesurées en 2020 et 2021

22/03/2023

Cette étude analyse les écarts de recours à la formation professionnelle selon les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des territoires, mais aussi selon le type de certification. La progression importante de l’utilisation du Compte personnel de formation depuis le lancement en...

RH - Actu // Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail du 19 au 23 juin 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail du 19 au 23 juin 2023

22/03/2023

La Semaine qui se déroulera du 19 au 23 juin 2023.se met au diapason de l’Accord national interprofessionnel (Ani)  du 9 décembre 2020 sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) signé par les partenaires sociaux. Tirant les enseignements des pratiques de terrain, la...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier (Texte adopté avec modifications)

Propreté - Déchets

Parl. - Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier (Texte adopté avec modifications)

22/03/2023

Le Sénat a modifié la proposition de loi en première lecture Article 1er - Modifications Relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l'article L. 541-10 : 1° Les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou...

Parl. - Accélération du nucléaire : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture

Energies

Parl. - Accélération du nucléaire : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture

22/03/2023

(Texte adopté avec modifications) Les députés ont voté en faveur du texte par 402 voix contre 130. En première lecture, les sénateurs avait largement amendé le projet de loi. Ils ont en particulier prévu que la loi quinquennale sur l’énergie acte la construction des réacteurs. Ils ont...

Parl. - Le gouvernement reporte l’examen du projet de loi immigration au Sénat (Info Public Sénat)

Parlement

Parl. - Le gouvernement reporte l’examen du projet de loi immigration au Sénat (Info Public Sénat)

22/03/2023

L’exécutif s’apprête à reporter l’examen du projet de loi immigration qui devait démarrer au Sénat le 28 mars. Dans le contexte social explosif de l’adoption de la réforme des retraites, le gouvernement préfère temporiser. Maintes fois reporté depuis cet été, le projet de loi immigration,...






 
DOCUMENTATION
Doc - Actualisation du "guide pratique de la DGF"

Finances - Fiscalité

Doc - Actualisation du "guide pratique de la DGF"

22/03/2023

Outil pédagogique à destination des élus locaux, des services des collectivités ou encore des préfectures, ce guide synthétise les règles de répartition et de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour permettre aux acteurs locaux de mieux appréhender cette dotation dont les...

Doc - Stabilité dans les cartes communales et intercommunales en 2022

Coopération intercommunale

Doc - Stabilité dans les cartes communales et intercommunales en 2022

22/03/2023

La France métropolitaine et les départements d’outre-mer comptent, au 1er janvier 2023, 1 254 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit autant que l'année dernière. Seules neuf communes ont changé d’EPCI à fiscalité propre au cours de l’année écoulée. Un...

Doc - Outre-Mer - Antilles : garantir l’accès aux droits aux services publics

Outre-Mer

Doc - Outre-Mer - Antilles : garantir l’accès aux droits aux services publics

22/03/2023

Dans la continuité des travaux conduits par l’institution sur les obstacles à l’égalité réelle dans les territoires ultramarins, la Défenseure des droits a souhaité engager une nouvelle mission aux Antilles afin de mettre en lumière les difficultés rencontrées quotidiennement par leurs habitants...





 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - Trop de médicaments inadaptés dans les Ehpad

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Trop de médicaments inadaptés dans les Ehpad

22/03/2023

Les médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) présentent, en théorie, plus de bénéfices que de risques. Toutefois, ce rapport peut varier avec l’âge du patient, l’efficacité diminuant et/ou les risques augmentant. C’est le cas, par exemple, chez les personnes âgées...

Actu - Les nappes phréatiques en six questions

Eau - Assainissement

Actu - Les nappes phréatiques en six questions

22/03/2023

L’eau souterraine est une ressource très utilisée : en France métropolitaine, elle constitue près des deux tiers de la consommation d’eau potable et plus du tiers de celle du monde agricole. Cette eau est aussi exploitée dans le secteur industriel. Retour sur ces réservoirs d'eau en six...

Actu - « La mise en œuvre du droit humain à l’eau potable est un enjeu de solidarité mondiale »

Eau - Assainissement

Actu - « La mise en œuvre du droit humain à l’eau potable est un enjeu de solidarité mondiale »

22/03/2023

Sans un sursaut de la communauté internationale, la moitié de la population mondiale subira des pénuries d’eau d’ici à 2050. A l’occasion de la Conférence des Nations unies sur l’eau, qui doit s’ouvrir le 22 mars à New York, les responsables des ONG Action contre la faim, le Secours islamique...

Actu - Logistique durable : les préoccupations des élus n'ont jamais été aussi fortes

Action économique - Dév. local

Actu - Logistique durable : les préoccupations des élus n'ont jamais été aussi fortes

22/03/2023

Les préoccupations des élus en matière de logistique montent en puissance compte tenu des multiples enjeux économiques, environnementaux, sociaux et urbains qui s’y rattachent. C'est pour cette raison que l'AMF a organisé, le 8 mars, un échange sur l'importance de la gestion logistique et le rôle...

Actu - La sobriété énergétique, tellement plus qu’une collection d’écogestes !

Energies

Actu - La sobriété énergétique, tellement plus qu’une collection d’écogestes !

22/03/2023

Si la notion de « sobriété énergétique » était encore récemment réservée aux prospectivistes, aux bureaux d’étude et conseil, et aux chercheurs et partisans de la décroissance, ce terme est aujourd’hui utilisé partout. Si la diffusion du terme et des recommandations à la frugalité et...

Actu - Les dilemmes de l’école inclusive

Education - Transports scolaires

Actu - Les dilemmes de l’école inclusive

22/03/2023

L’inclusion dans l’école des enfants en situation de handicap apparaît de fait, à la lecture des rapports institutionnels les plus récents, comme un mantra aux contours encore bien flous. Quels sont les indicateurs qui permettraient de juger qu’elle est atteinte ? L’accessibilité des outils,...

Actu - Comment se passe la régularisation des charges après le départ du locataire ? Avec la CGL

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Comment se passe la régularisation des charges après le départ du locataire ? Avec la CGL

22/03/2023

Si vous êtes locataire dans un immeuble collectif, vous payez des provisions sur charges. Une fois par an, elles sont régularisées en fonction des dépenses réelles. Au sommaire :  - Si au moment de quitter les lieux, cette dernière n’a pas encore eu lieu, que se passe-t-il ?  - Cette...

Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 28 février 2023

Finances - Fiscalité

Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 28 février 2023

22/03/2023

 - Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 28 février 2023 par rapport aux données définitives de 2021 (+4,5 %, soit +9,7 milliards d'euros), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+4,7 %, soit +7 milliards...

Actu - Semaine des métiers du tourisme : la labellisation des évènements est ouverte

Tourisme

Actu - Semaine des métiers du tourisme : la labellisation des évènements est ouverte

22/03/2023

Faire découvrir les métiers du tourisme au grand public. C’est l’objectif de la toute première Semaine des métiers du tourisme qui se tiendra du 3 au 9 avril 2023. Durant cette semaine l’ensemble des acteurs de la filière, professionnels comme formateurs, ouvriront leurs portes au...

Actu - Une modélisation pour limiter la transmission des maladies infectieuses dans les aéroports et les gares

Sécurité civile - Secours

Actu - Une modélisation pour limiter la transmission des maladies infectieuses dans les aéroports et les gares

22/03/2023

Dans les lieux à forte densité de population, comme dans les aéroports ou les gares, la distanciation sociale peut difficilement être maintenue et le risque de transmission des maladies infectieuses est accru. Afin de réduire ce risque, il est essentiel de mieux comprendre les dynamiques de...

Actu - Pollution de l'air : le point sur le cadre juridique actuel des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Pollution de l'air : le point sur le cadre juridique actuel des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

22/03/2023

Ce 8 mars 2023, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a lancé une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Un dispositif plusieurs fois modifié  : création des zones d'actions prioritaires pour...

Actu - Une application mobile complète sur les droits des voyageurs !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Une application mobile complète sur les droits des voyageurs !

22/03/2023

La FNAUT souhaite promouvoir l’application « Your Passenger Rights » qui porte sur les 4 règlements européens sur les droits des voyageurs par modes, et sur le règlement spécifique aux droits des voyageurs handicapés ou à mobilité réduite. L’Union européenne protège les citoyens, qu’ils voyagent...

Actu - Enquête sectorielle « Transports terrestres de personnes » : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu’au 31 mars

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Enquête sectorielle « Transports terrestres de personnes » : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu’au 31 mars

22/03/2023

Dans le cadre de l’enquête sectorielle qu’elle a initiée dans le secteur des transports terrestres de personnes, l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes sur plusieurs sujets liés aux mobilités. Les acteurs sont invités à...

Actu - Le mythe de la métropole attractive

Politique de la ville

Actu - Le mythe de la métropole attractive

22/03/2023

Si ces politiques de promotion de l’« attractivité » et de la « compétitivité » des territoires urbains font l’objet de multiples controverses dans les champs scientifique, politique et militant, l’opposition duale entre métropoles attractives et périphéries reléguées qui cadre ces débats est...

Actu - Conseil "Environnement" du 16 mars 2023 - Les ministres sont parvenus à une orientation générale sur une proposition visant à réviser la directive relative aux émissions industrielles.

Union Européenne

Actu - Conseil "Environnement" du 16 mars 2023 - Les ministres sont parvenus à une orientation générale sur une proposition visant à réviser la directive relative aux émissions industrielles.

22/03/2023

Cette directive constitue le principal instrument de l'UE réglementant les émissions de polluants provenant des installations industrielles et des grandes exploitations d'élevage intensif. La proposition de directive révisée prévoit de consentir davantage d'efforts pour réduire la pollution...

Actu - "Requalifier les zones commerciales : selon quels modèles économiques et urbains ?" Colloque national de l’Institut pour la ville et le commerce

Politique de la ville

Actu - "Requalifier les zones commerciales : selon quels modèles économiques et urbains ?" Colloque national de l’Institut pour la ville et le commerce

22/03/2023

Mardi 21 février 2023, le Cerema a participé au colloque national organisé par la DGALN et par l’Institut pour la Ville et le Commerce à Paris La Défense. La journée a été l’occasion d’évoquer, avec des acteurs publics et privés de l’aménagement du territoire, le thème très actuel de la...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Candidature de « Te Henua Enata - Les îles Marquises » à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

    Bien mixte composé de sept ensembles, « Te Henua Enata - Les îles Marquises » apporte une contribution décisive à la contribution des cultures insulaires du Pacifique au sein d’un environnement naturel exceptionnel. Cette candidature a été élaborée avec le gouvernement de Polynésie française et la communauté de communes des îles Marquises, en étroit...   
     
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    Occitanie - L’accès aux soins de premier recours

    La chambre régionale des comptes Occitanie, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur l’accès aux soins de premier recours menée par la Cour des comptes et dix chambres régionales des comptes, dont les conclusions figurent au rapport public annuel  2023 publié le 10 mar...   
     
  •  

    Île-De-France - Une convention pour loger les femmes franciliennes victimes de violence

    L’Aorif a signé le 3 mars avec la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) et l’Union régionale Solidarité Femmes d’Île-de-France (URSF-ÎDF) une convention régionale, s’inscrivant dans la déclinaison de la convention nationale  entre l’USH et la FNSF signée en 2019. Elle s’inscrit également dans la continuité de la convention signée e...   
     
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    Haute-Savoie - Une étude du Cerema pour évaluer le besoin de compensation des zones humides

    Le Cerema a réalisé une étude pour estimer le besoin sur le long terme de compensation de zones humides dans le cadre de la mise en oeuvre de la séquence "éviter, réduire, compenser". Menée sur le territoire du bassin Fier et lac d'Annecy, elle met en rapport le besoin de compensation estimé et le potentiel de restauration de zones humides en apportan...   
     
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    Corse - Collecte et gestion des déchets: l’Ademe accompagne la création d’un centre de tri et de valorisation

    Le Conseil d’administration de l’ADEME a voté ce jour le soutien au projet de création du centre de tri et de valorisation (CTV) sur la commune de Monte en Haute-Corse. Pour un investissement à hauteur de 21,2 millions d’euros de la part de l’ADEME, le projet vise à accueillir plusieurs flux de déchets provenant de 14 EPCI. Cela s’inscrit dans u...   
     

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 
Culture - Patrimoine
Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme : Bilan après 5 ans d’action Elysée


Education - Enfance - Jeunesse
Faire accéder la jeunesse à tout le champ des possibles Gouvernement



 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Girafes Awards 2023 : Les trophées de créativité des professionnels de la petite enfance

Les trophées des Girafes Awards, régionaux et nationaux, récompensent chaque année les plus belles installations, les plus inventives, et surtout celles qui donnent l’occasion aux petits d’explorer, de manipuler, de s’aventurer et de jouer leur rôle de chercheur.
Comment participer ?
Valorisez votre travail de gardes d’enfants à domicile et rejoignez la grande famille des Girafes à l’occasion des 10èmes trophées des Girafes Awards.
Ce qui est attendu…
La présentation d’un projet qui traite du thème de la Semaine Nationale de la Petite Enfance 2023 :
POP Explorer l’extraordinaire dans le quotidien.
Deux possibilités pour choisir son projet :
 - Présenter un projet déjà développé dans le lieu d’accueil et qui s’inscrit dans la thématique de cette année ;
 - Créer un projet spécifiquement pour les Girafes Awards.
Les participants sont appelés à restituer leur projet en complétant et renvoyant le
dossier de candidature au plus tard le 26 mai 2023.
S’inscrire aux Girafes Awards
FEDESAP >> Dossier complet



Appel à projet d'innovation "Routes et Rues" : lancement de l'édition 2023
L’appel à projets d'innovation routière est l’un des outils mis en place par la Direction des Mobilités Routières (DMR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) pour encourager l’innovation dans les domaines techniques des routes et des rues.
Il vise à permettre la réalisation d’expérimentations vraie grandeur ou de chantiers de démonstration pour tester des propositions d’innovations sous trafic réel et dans des conditions réelles d’environnement.
L’Appel à projets 2023 s’inscrit dans la continuité de l’appel à projets 2022, avec des thèmes recentrés et une inscription sous le label de l’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT).
Pour l’élaborer, ont été recueillies les suggestions des collectivités, des entreprises et bureaux d’études via l’IDRRIM, celles des Directions interdépartementales des routes (DIR) et des Conférences techniques territoriales (CTT) animées par le Cerema.

3 thèmes pour 2023
 - Construction et entretien du patrimoine Routes et Rues : éco-conception
 - Construction, préservation et modernisation des ouvrages d’art et des ouvrages géotechniques (ponts, murs, tunnels, fondations, ouvrages de confortement, ouvrages de protection…)
 - Usage et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et interurbains ; systèmes de transports intelligents et en faveur de la décarbonation des mobilités
Date limite de réception des dossiers : 16 mai 2023

Consulter le texte de l'AAP 2023
CEREMA >> Dossier complet



L'édition 2023 de l'AMI investissement en habitat inclusif est lancée
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées.
En complément du co-financement de l’aide à la vie partagée, et en réponse aux besoins des porteurs de projet, la CNSA mobilise 7,5 millions d’euros pour l’année 2023 afin de financer :
 - Des travaux de construction ou de réhabilitation d’espaces partagés nécessaires à la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée des habitants.
 - Des travaux d’adaptabilité du bâti, de l’habitat et des logements.
Trois périodes de dépôt des candidatures pour les conseils départementaux
 - Entre le 13 mars et le 15 avril 2023 ;
 - Entre le 16 avril et le 15 juin 2023 (dans la limite de l’enveloppe disponible restante après validation des projets déposés au 15 avril 2023) ;
 - Entre le 16 juin et le 30 septembre 2023 (dans la limite de l’enveloppe disponible restante après validation des projets déposés au 15 avril 2023 et au 15 juin 2023).
Après validation des candidatures, une décision de la CNSA déterminera le montant de la subvention qui sera versée au Conseil départemental.

Consultez le communiqué de presse pour plus de détails.
CNSA >> Dossier complet



Renouvellement de l’appel à projets « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social » - 2023
Cet appel à projets a pour objectifs d’accompagner l’introduction de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics et en priorité les marchés de l’État en augmentant le nombre de facilitateurs de clauses sociales d’insertion et en poursuivant la création de postes de « coordinateurs régionaux » dans les régions non encore pourvues. Les coordinateurs animeront le réseau de facilitateurs de leur territoire.
L’appel à projets vise à renforcer les capacités d’ingénierie liée à la clause sociale d’insertion (accompagnement de nouveaux acheteurs, calibrage, choix des segments d’achat, accompagnement des personnes, contribution de la clause à la construction de parcours d’insertion dans l’emploi, impacts, etc.) dans une logique de montée en qualité globale du dispositif en coopération avec l’ensemble des acteurs concernés : acheteurs, acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2023.

Télécharger l’appel à projets
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Dossier complet




 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 20/03/2023