Veille juridique - Actualité du mercredi 22 novembre 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Voies navigables de France - Simplification de l'organisation et du fonctionnement

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Voies navigables de France - Simplification de l'organisation et du fonctionnement

22/11/2023

Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France >> Ce décret a pour objectif de simplifier certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de Voies navigables de France par : - la réduction du nombre...

JORF - Régions - Versement de fonds publics au fonds de dotation Agir pour le cœur des femmes

Régions

JORF - Régions - Versement de fonds publics au fonds de dotation Agir pour le cœur des femmes

22/11/2023

Arrêté du 21 novembre 2023 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation Agir pour le cœur des femmes >> Est autorisé le versement au fonds de dotation nommé « Agir pour le cœur des femmes », au titre de son projet de rachat d'équipements nécessaires à la réalisation...

JORF - Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture de l'examen professionnel (session 2024)

Sécurité civile - Secours

JORF - Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture de l'examen professionnel (session 2024)

22/11/2023

Arrêté du 15 novembre 2023 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024) >> L'épreuve d'admissibilité comprendra l'examen d'un dossier transmis par chaque candidat permettant d'apprécier son parcours professionnel et son...

JORF - Autorité nationale d'audit pour les fonds européens (ex CICC) - Changement de nom ; Modification de la composition

Institutions européennes

JORF - Autorité nationale d'audit pour les fonds européens (ex CICC) - Changement de nom ; Modification de la composition

22/11/2023

Décret n° 2023-1067 du 20 novembre 2023 relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens >> Ce décret vise à prendre en compte l'évolution des compétences qu'exerce, pour l'application des règlements européens, la CICC, autorité d'audit des fonds européen. Instituée...

JORF - Ratification de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (LOI d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027)

Finances - Fiscalité

JORF - Ratification de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (LOI d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027)

22/11/2023

>> L'ordonnance met en place un régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Article 54  I.-L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Verbalisation des délits d’introduction, détention ou usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive par amende forfaitaire délictuelle à compter du 15 novembre 2023.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Verbalisation des délits d’introduction, détention ou usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive par amende forfaitaire délictuelle à compter du 15 novembre 2023.

22/11/2023

A l’issue de la phase d’expérimentation, les AFD pour introduction, détention ou usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive sont généralisées à l’ensemble du territoire national à compter du 15 novembre 2023. Dès cette date sera donc ouverte, sur l’ensemble du territoire, la faculté...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Conflit entre les différents intervenants ou membres d'un groupement - Responsabilité du maître d'ouvrage et compétence du juge administratif

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Conflit entre les différents intervenants ou membres d'un groupement - Responsabilité du maître d'ouvrage et compétence du juge administratif

22/11/2023

Le maître d'ouvrage ne saurait être tenu responsable que de ses propres fautes et non de celles commises par les autres participants au chantier. S’il convient de retenir la responsabilité du maître de l'ouvrage au titre de sa défaillance dans la direction du chantier en ce qu'il n'a pas apporté...

Juris - Procédure d’expropriation - modalités de contrôle de l'utilité publique des opérations de restauration immobilière

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Procédure d’expropriation - modalités de contrôle de l'utilité publique des opérations de restauration immobilière

22/11/2023

Par les articles L. 313-4, L. 313-4-1 et L. 313-4-2 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, le législateur n'a autorisé l'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers que pour la réalisation d'opérations dont l'utilité publique...

Juris - Des parcelles qui ne sont pas traversées par un corridor écologique de la trame verte et bleue peuvent être classées en zones agricoles dites "zones A

Urbanisme et aménagement

Juris - Des parcelles qui ne sont pas traversées par un corridor écologique de la trame verte et bleue peuvent être classées en zones agricoles dites "zones A

22/11/2023

Selon l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ". Aux...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation

22/11/2023

Les conditions d'exécution et les critères d'attribution relatifs à la localisation géographique des opérateurs économiques sont prohibés dès lors qu'ils sont susceptibles de méconnaître les principes fondamentaux de la commande publique, notamment le principe de non-discrimination entre les...

RM - Situation des ambulanciers face aux « transports gratuits »

Sécurité civile - Secours

RM - Situation des ambulanciers face aux « transports gratuits »

22/11/2023

L'égalité d'accès aux soins constitue un sujet de préoccupation pour le Gouvernement et les transporteurs sanitaires constituent des acteurs importants pour y parvenir. Afin d'améliorer la réponse des entreprises de transport sanitaire privées aux demandes du SAMU dans le cadre de l'aide médicale...

RM - Voirie - Rappel - Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Rappel - Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération

22/11/2023

Comme indiqué dans la réponse à la question écrite n° 05598 publiée le 25 mai 2023, la longueur, la largeur, la hauteur des ralentisseurs de type dos d'âne ou trapézoïdal sont indiquées dans la norme NF P98-300. La longueur, la largeur, la hauteur des ralentisseurs de type...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // À partir de 2024, le concours des IRA c’est une fois par an

RH - Circulaires

RH - Circulaire // À partir de 2024, le concours des IRA c’est une fois par an

22/11/2023

En 2019, la formation initiale des attachés d’administration a été réformée. La réforme s’est alors attachée à rendre la formation initiale plus professionnalisante et plus personnalisée, en développant l’approche par compétences. Afin de poursuivre les efforts engagés depuis, l’évaluation à...

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un fonctionnaire qui demandait de désigner un expert chargé de constater qu’il était placardisé et payé “à ne rien faire”

22/11/2023

Aux termes de l'article L. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un...

RH - Doc // « Le maire employeur » - Guide 2023

RH - Documentation

RH - Doc // « Le maire employeur » - Guide 2023

22/11/2023

Ce guide créé par le CNFPT, l’association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) permet d’accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et de présenter les évolutions réglementaires suite à la loi de transformation de la fonction publique...

RH - Actu // Lutter contre les incivilités et les agressions : comment mieux former et accompagner les agents publics ? Suivez le 2e "Rendez-vous de la DITP" !

RH - Actualités

RH - Actu // Lutter contre les incivilités et les agressions : comment mieux former et accompagner les agents publics ? Suivez le 2e "Rendez-vous de la DITP" !

22/11/2023

La Direction interministérielle de la transformation publique vous invite à participer le 28 novembre au deuxième "Rendez-vous de la DITP", un rendez-vous mensuel pour échanger sur les leviers et les méthodes au service de la transformation publique. Au programme : "Lutter contre les incivilités...

RH - Actu // Quand les conditions de travail se dégradent, faut-il s’en accommoder ou changer d’emploi ?

RH - Actualités

RH - Actu // Quand les conditions de travail se dégradent, faut-il s’en accommoder ou changer d’emploi ?

22/11/2023

Si la « grande démission » n’a pas eu lieu et que les Français ne se sont pas détournés de l’emploi, faut-il pour autant en conclure qu’ils consentent pleinement à leurs conditions de travail ? Le taux d’emploi a atteint en août 2022 son plus haut niveau depuis que l’Institut national de la...





 

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PARLEMENT
Parl. - Aide alimentaire : 30 millions d’euros supplémentaires votés par le Sénat

Action sociale

Parl. - Aide alimentaire : 30 millions d’euros supplémentaires votés par le Sénat

22/11/2023

À l’initiative de sa commission des finances, le Sénat a adopté, ce lundi 20 novembre, l’ouverture d’une enveloppe de 30 millions d’euros supplémentaires en faveur de l’aide alimentaire, en réponse à la situation difficile des réseaux associatifs. La France connait en effet une situation...

Parl. - Statut de l’élu local : votre avis intéresse le Sénat !

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Statut de l’élu local : votre avis intéresse le Sénat !

22/11/2023

Jusqu’au 22 décembre, le Sénat ouvre sa plateforme de consultation des élus locaux avec trois objectifs : - faire un premier bilan de l'application des recommandations de son rapport de 2018 en six tomes sur le statut de l’élu local, - recueillir les réactions sur...





 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Préparer la France de demain, ajouter de la vie aux années - Stratégie « Bien Vieillir »

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Préparer la France de demain, ajouter de la vie aux années - Stratégie « Bien Vieillir »

22/11/2023

« En 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans. » Face à ce défi démographique, la société doit collectivement se mobiliser : État, collectivités, entreprises et citoyens. C’est tout l’enjeu de la stratégie « Bien Vieillir » que la ministre Aurore Bergé a présenté...

Doc - Le territoire est-il un vecteur de construction de lien ?

Education - Transports scolaires

Doc - Le territoire est-il un vecteur de construction de lien ?

22/11/2023

La recherche « Le territoire est-il un vecteur de construction de lien ? Une approche sociogéographique des liens en protection de l’enfance » dirigée par Sandrine Amaré est issue de l’appel à projets ouvert 2021 de l’ONPE. Cette recherche exploratoire permet d’interroger la question des liens en...

Doc - Voirie - Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art - Fascicule 32 : Ponts en béton précontraint

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Voirie - Instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art - Fascicule 32 : Ponts en béton précontraint

22/11/2023

Ce guide technique du Cerema est un fascicule d'accompagnement de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEAO) de 2010 et porte sur la surveillance, l’évaluation, l’entretien et la réparation des tabliers de ponts en béton précontraint. Cette nouvelle...







 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - L’accompagnement du vieillissement et du handicap à domicile : 1 million de particuliers employeurs concernés en France

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - L’accompagnement du vieillissement et du handicap à domicile : 1 million de particuliers employeurs concernés en France

22/11/2023

À quelques jours du dévoilement de la feuille de route Grand âge par le gouvernement, l’Observatoire de l’emploi à domicile publie les chiffres clés nationaux et régionaux sur l’accompagnement du vieillissement et du handicap à domicile. Retrouvez dans les dernières infographies de l’Observatoire...

Actu - Les maires, des élus comme les autres ?

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Les maires, des élus comme les autres ?

22/11/2023

La tenue du Salon des Maires et des Collectivités Locales à partir du 21 novembre prochain à Paris va se dérouler alors que nous vivons un contexte politique tendu, entre inflation, crises internationales, crainte pour l’avenir et crise de la légitimité accordée aux élus. En première ligne de la...

Actu - L'Inrap aux côtés des élus locaux pour l'aménagement du territoire et la préservation du patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L'Inrap aux côtés des élus locaux pour l'aménagement du territoire et la préservation du patrimoine

22/11/2023

Inrap et l’AMF coopèrent depuis de nombreuses années pour accompagner au mieux les 35 000 adhérents de l’AMF sur l’archéologie préventive .  Les communes y prennent toute leur part aux côtés de l’Inrap, dont je salue le travail», souligne David Lisnard, président de l’Association des maires...

Actu - "Les recettes liées à la fiscalité déchets de l’État doivent compenser le surcoût pour les collectivités » - Loi de finances pour 2024 et tri à la source des biodéchets

Propreté - Déchets

Actu - "Les recettes liées à la fiscalité déchets de l’État doivent compenser le surcoût pour les collectivités » - Loi de finances pour 2024 et tri à la source des biodéchets

22/11/2023

Depuis plusieurs mois, AMORCE ne cesse d’alerter les pouvoirs publics des difficultés que les collectivités rencontrent dans la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau service public. Force est de constater que, malgré l’engagement de nombreux territoires à définir une stratégie de...

Actu - Inceste et violences sexuelles sur les enfants : 82 mesures pour mieux protéger les victimes

Enfance - Jeunesse

Actu - Inceste et violences sexuelles sur les enfants : 82 mesures pour mieux protéger les victimes

22/11/2023

Forte de 30 000 témoignages, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a rendu public son rapport de 730 pages le 17 novembre 2023. Analysant les violences sexuelles et leurs mécanismes, le rapport préconise 82 mesures pour mieux protéger les...

Actu - Expérimenter pour mieux prévenir les inégalités dès la petite enfance (webinaire)

Enfance - Jeunesse

Actu - Expérimenter pour mieux prévenir les inégalités dès la petite enfance (webinaire)

22/11/2023

Dans un contexte où les politiques publiques encouragent à expérimenter pour améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant, le webinaire organisé par l'Ansa le 7 novembre 2023 avait pour objectif de partager les expériences menées en matière de prévention des inégalités, en lien avec les...

Actu - Sites et sols pollués : une web-série pour tout comprendre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Sites et sols pollués : une web-série pour tout comprendre

22/11/2023

Le sol, nous l'utilisons tous, tous les jours, pour nous déplacer, pour nous nourrir et bien plus. Mais le sol sur lequel nous vivons, que nous cultivons peut-être pollué. Quels sont les polluants les plus courants dans le sol ? Pourquoi il est important de les caractériser et de comprendre leur...

Actu - La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée

Finances - Fiscalité

Actu - La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée

22/11/2023

La loi de finances pour 2023 a prévu la suppression de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises  (CVAE), dans l’objectif de soutien à l’activité économique et de reconquête industrielle. La suppression de cette taxe s’inscrit dans le cadre de la...

Actu - Les enjeux de propriété intellectuelle dans l’IA générative (Journées de la donnée 2023)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les enjeux de propriété intellectuelle dans l’IA générative (Journées de la donnée 2023)

22/11/2023

La mission APIE de la DAJ est intervenue aux 4e Journées de la donnée, organisées les 10 et 11 octobre 2023 à Bercy, sur le thème de la propriété intellectuelle et de l’intelligence artificielle (IA) générative. Sylvia Israel, juriste au sein de la mission APIE, a apporté un éclairage de droit de...

Actu - Régions - "Mobilité rurale : 3 ans après la LOM, où en est-on en Bourgogne-Franche-Comté ?" - Retour sur la journée du 22 juin 2023

Régions

Actu - Régions - "Mobilité rurale : 3 ans après la LOM, où en est-on en Bourgogne-Franche-Comté ?" - Retour sur la journée du 22 juin 2023

22/11/2023

Trois ans après le vote de la Loi d’Orientation des Mobilités , la cellule régionale France Mobilités (qui associe le Cerema, l’ADEME, la DREAL, la Banque de Territoires et l’ANCT) et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont organisé une journée d’échange pour faire le point sur l’avancement des...

Actu - Outre-Mer - La question de l’accès à l’eau au cœur d’une rencontre avec les maires des territoires d’outre-mer au Sénat

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - La question de l’accès à l’eau au cœur d’une rencontre avec les maires des territoires d’outre-mer au Sénat

22/11/2023

Ce 20 novembre, en marge du congrès de l’association des maires de France (AMF), le Sénat accueillait les élus des communes d’Outre-mer. Dans une salle comble, ils ont d’abord échangé sur la question des liens entre les maires et l’État, puis ont débattu des problématiques de gestion de l’eau en...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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Actu - Outre-Mer - La question de l’accès à l’eau au cœur d’une rencontre avec les maires des territoires d’outre-mer au Sénat

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - La question de l’accès à l’eau au cœur d’une rencontre avec les maires des territoires d’outre-mer au Sénat

22/11/2023

Ce 20 novembre, en marge du congrès de l’association des maires de France (AMF), le Sénat accueillait les élus des communes d’Outre-mer. Dans une salle comble, ils ont d’abord échangé sur la question des liens entre les maires et l’État, puis ont débattu des problématiques de gestion de l’eau en...

Actu - Outre-Mer - Ce que Mayotte nous dit du traitement de la question des bidonvilles en France

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Ce que Mayotte nous dit du traitement de la question des bidonvilles en France

22/11/2023

Analysant le démantèlement récent des bidonvilles à Mayotte, la politiste Laurie Servières met en lumière l’incapacité de l’État français à gérer la question de l’habitat informel autrement que par la violence Pourtant, c’est au prisme d’une approche essentiellement sécuritaire et militaire que...

Actu - Sécurité de la pratique du rugby en milieu scolaire: la FFR et l'UNSS unissent leurs forces aux côtés de l'Etat

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Sécurité de la pratique du rugby en milieu scolaire: la FFR et l'UNSS unissent leurs forces aux côtés de l'Etat

22/11/2023

Pour continuer de répondre aux enjeux fondamentaux de protection de l’intégrité de tous les joueurs de rugby, la fédération française de rugby (FFR) et l’Union nationale du Sport Scolaire (UNSS) renforcent leur collaboration pour optimiser le cadre sécuritaire pour les pratiquants scolaires....

Actu - La Grande Cause Nationale 2024 - Présentation par Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - La Grande Cause Nationale 2024 - Présentation par Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports

22/11/2023

Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, présentera les premiers jalons posés pour faire vivre cette Grande Cause Nationale tout au long de l’année 2024, dans tous les territoires. L’ensemble des actions programmées poursuivra trois objectifs : continuer...

Actu - Une vision à long terme pour les zones rurales de l'UE: le Conseil approuve des conclusions

Institutions européennes

Actu - Une vision à long terme pour les zones rurales de l'UE: le Conseil approuve des conclusions

22/11/2023

Dans ses conclusions, approuvées à l'unanimité par les ministres de l'agriculture, le Conseil salue les contributions décisives des zones rurales à la puissance économique de l'UE, aux transitions écologique et numérique et à l'action pour le climat. En outre, les conclusions soulignent le rôle...

Actu - Le mentorat, un outil puissant pour lutter contre les inégalités

Institutions européennes

Actu - Le mentorat, un outil puissant pour lutter contre les inégalités

22/11/2023

En cette année européenne des compétences 2023, le Comité européen des Régions a adopté lors de sa dernière séance plénière (les 09, 10 et 11 octobre) l’avis sur le mentorat présenté par Anne Rudisuhli, Conseillère départementale Bouche du Rhône et Présidente de la Commission Emploi et inclusion...

 
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Démocratie locale - Citoyenneté
Le droit d'être informé sur les grands projets liés à l'environnement
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Sept questions sur la réforme de l'assurance chômage
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Education - Enfance - Jeunesse
Trophées des classes 2024 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le concours se déroulera du lundi 6 novembre 2023 au vendredi 26 avril 2024 inclus.

Règlement du concours "Trophées des classes" 2023-2024
CNIL
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Lancement de la 2e édition de l’appel à projets « Entrepôts »
Lancé par l’ADEME, cet appel à projets a pour objectif de mieux appréhender la pertinence, l’intérêt économique, environnemental et social des nouveaux modèles d’entrepôts et de leurs usages. Il permet de financer des projets portant sur des études appliquées à un projet d’entrepôt spécifique ou sur une analyse méso à l’échelle d’un aménagement ou d’un territoire.
Toutes les tendances actuelles en matière d’entrepôts sont concernées :
 - les nouvelles formes d’entrepôts (hubs mobiles, micro-hubs, entrepôts distribués, etc.) ;
 - les entrepôts multimodaux ;
 - l’automatisation/robotisation des entrepôts, notamment de leur bilan bénéfice/coût en matière environnementale ;
 - les questions de regroupement ou éclatement des entrepôts sur les territoires ;
 - les enjeux de mutualisation, de mixité fonctionnelle, de déplacement des salariés, de gouvernance, de données ;
 - les questions de consommation des ressources.
L’appel à projets s’adresse à toute entité publique ou privée française, exerçant une activité économique ou non, de préférence organisée en consortiums d’acteurs de parties prenantes (exploitants, foncières, collectivités, etc.).
Les équipes projet doivent démontrer une compétence dans les métiers de la logistique, ainsi qu’une expertise en analyse du cycle de vie ou à défaut il est fortement recommandé d’être accompagné par une entité spécialisée externe à l’entreprise.
La date de clôture de cet appel à projets est fixée au 15 décembre 2023, 15h (heure de Paris).
Contact
:
aap.entrepots@ademe.fr
GART >> Dossier complet




 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 13/11/2023




 


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