JOURNAL OFFICIEL | Santé - Hygiène et salubrité publique 23/12/2020 Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Le décret du 29 octobre 2020 est modifié : Vente à emporter... | | | Education - Transports scolaires 23/12/2020 Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation >> Ce décret améliore le pilotage des établissements d'enseignement scolaire du second degré en simplifiant le fonctionnement de deux catégories d'instances dans le second... | | | Education - Transports scolaires 23/12/2020 Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation >> Ce décret améliore le pilotage de certains établissements d'enseignement scolaire - les écoles pour le premier degré, les établissements d'Etat, les lycées... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 23/12/2020 Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2019 JORF n°0310 du 23 décembre 2020 - NOR : INTE2034505A | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 23/12/2020 Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte reconduction de 6 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du... | | | Outre-Mer 23/12/2020 LOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales >> L’article L. 558‑2 du code électoral fixe un nombre évolutif de conseillers à l’assemblée de Guyane et dispose à son alinéa 1 que "si la... | | | Lettres quotidiennes archivées... 23/12/2020 Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain >> Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au... | | CIRCULAIRE | Services publics 23/12/2020 La circulaire vise à renforcer la mobilisation interministérielle pour ancrer résolument dans le fonctionnement de l'État les exigences attachées à l'accessibilité universelle car la politique du handicap constitue une des grandes priorités du quinquennat. Manifeste pour un État inclusif : les 10... | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 23/12/2020 En dehors du cas où elle est prononcée par le juge, la résiliation d'un contrat administratif résulte, en principe, d'une décision expresse de la personne publique cocontractante. Cependant, en l'absence de décision formelle de résiliation du contrat prise par la personne publique cocontractante,... | | | Marchés publics - DSP - Achats 23/12/2020 Il ressortait du rapport d’enquête que les quatre sociétés mises en cause, qui appartiennent au même groupe, ont présenté comme distinctes des offres élaborées de façon concertée en réponse aux appels d’offres. Interrogées par l'acheteur, ces sociétés ont affirmé ne pas s’être concertées dans la... | | | Urbanisme et aménagement 23/12/2020 Il résulte de l'article L. 425-3 du code de l'urbanisme que lorsque l'aménagement intérieur de locaux constitutifs d'un établissement recevant du public (ERP), qui nécessite une autorisation spécifique au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation (CCH), n'est pas... | | REPONSES MINISTERIELLES | Domaines public et privé - Forêts 23/12/2020 L'action de l'office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en œuvre d'un contrat d'objectifs et de performance (COP). Celui-ci a été signé par l'État, la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et l'ONF le 7 mars... | | | Action économique - Dév. local 23/12/2020 De nombreuses communes ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises présentes sur leur territoire et fragilisées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19. A cet effet, l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 a créé un fonds de solidarité financé par l'Etat... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Jurisprudence 23/12/2020 Aux termes de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés dans le ressort... | | | RH - Actualités 23/12/2020 Un nouveau simulateur permet de visualiser la durée d’assurance retenue par la CNRACL, après validation. Il facilite la prise de décision en permettant aux agents, la comparaison avec les droits déjà acquis auprès du régime général. Votre rôle est donc déterminant pour le calcul de leur futur droit... | | | RH - Actualités 23/12/2020 Administrations et établissements publics sont pleinement engagés dans la gestion de la crise Covid19. Les nouvelles missions qui en découlent impactent fortement leur activité. Pour les soutenir, le ministère de la transformation et de la fonction publiques... | | | RH - Actualités 23/12/2020 Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d'utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu'au 1er septembre 2021 inclus. Par ailleurs, les mesures d'assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu'à la même... | | | RH - Documentation 23/12/2020 La laïcité française est le principe politique et juridique qui garantit, vis-à-vis des convictions, la traduction en actes de la devise républicaine "Liberté, égalité, fraternité". En effet, la laïcité garantit la liberté de conscience et la liberté de religion et de culte, de laquelle découle la... | | PARLEMENT | TIC - Réseaux - Téléphonie 23/12/2020 À la demande du Président du Sénat qui l’a saisi en mars dernier, le Haut conseil pour le climat (HCC) publie ce vendredi un rapport inédit d’évaluation de l’impact environnemental de la 5G. Il s’agit du premier avis rendu par le HCC à la demande d’une des deux chambres du Parlement. Le rapport... | ACTUALITE | Culture - Loisirs - Patrimoine 23/12/2020 Après avoir diminué dans les années 1970 et 1980, la part de personnes n’ayant lu aucun livre dans l’année s’est remise à progresser dès le début des années 1990. La part de lecteurs moyens évolue peu, aux alentours de 15 %. À l’origine, dans les années 1970, le phénomène est surtout marqué par... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 23/12/2020 Présentez trois actions que votre collectivité a réalisées autour du thème "Eau & biodiversité" pour obtenir un trophée ou figurer au recueil d'actions exemplaires annuel du concours. Les actions présentées constituent la base de sélection des finalistes, le questionnaire complémentaire est... | | | Energies 23/12/2020 Cette 8ème édition a été un nouveau succès pour le label écoréseau de chaleur ! 90 réseaux représentant 53 collectivités ont reçu la distinction “écoréseau de chaleur” pour leurs performances sur l’année 2019. L’annonce officielle des résultats a eu lieu lors des 16e Rencontres des réseaux de... | | | Finances - Fiscalité 23/12/2020 À la fin du troisième trimestre 2020, la dette publique de Maastricht s’établit à 2 674,3 Md€, soit 116,4 % du PIB. Après une augmentation de la dette publique sans précédent au deuxième trimestre 2020 (+199,9 Md€), la variation de ce trimestre (+36,1 Md€) est proche de celle du troisième trimestre... | | | Finances - Fiscalité 23/12/2020 Cette note synthétique du "Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales" élaboré par la Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales s’adresse à l’ensemble des... | | | Finances - Fiscalité 23/12/2020 Les agents territoriaux ont su faire preuve de résilience pour poursuivre leurs missions tout en faisant face aux contraintes de cette période si singulière. Les professionnels des finances publiques, de la gestion, du management public local et de l’évaluation des politiques publiques... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 23/12/2020 L’Agence nationale des fréquences (ANFR) met en place, dans la ville de Bordeaux, des capteurs de mesure afin de surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes, en prévision de l’ouverture commerciale de la 5G. Ces capteurs vont permettre de recueillir des données sur l’exposition,... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 23/12/2020 La loi ELAN du 23 novembre 2018 instaure dans les zones dites "tendues" un encadrement du niveau des loyers (à la mise en location et au renouvellement du bail), à titre expérimental et pour une durée de 5 ans. Ce dispositif s’ajoute à l’encadrement de l’évolution des loyers qui s’applique... | | | Tourisme 23/12/2020 Le tourisme à vélo est en constante augmentation, et le contexte sanitaire des derniers mois a accentué ce phénomène. Voies navigables de France gère un important domaine au bord des cours d’eau, qui peut être valorisé. S’inscrire dans les grandes tendances du tourisme L’avenir appartient à des... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 23/12/2020 Cet outil de référence de la profession passe à la loupe les données d’activité des réseaux de transport public urbain et ferroviaire régional. On y retrouve les grandes tendances au vu de multiples indicateurs indispensables à la compréhension de l’économie du secteur : population desservie,... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 23/12/2020 Le déploiement d’équipements de stationnement sécurisé pour les vélos dans les gares et les pôles d’échanges permet de faciliter la pratique du vélo au quotidien, en favorisant l’intermodalité entre le vélo et les transports collectifs. Aussi, en application de l’article L. 1272-3 du code des... | | DOCUMENTATION | Action sociale 23/12/2020 Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse sont particulièrement touchés par l’isolement social Fin 2018, les bénéficiaires de revenus minima garantis (c’est-à-dire de minima sociaux ou de la prime d’activité) fin 2017 sont plus concernés par l’isolement... | | | Personnes agées 23/12/2020 L’entourage familial et social des personnes âgées résidant en établissement et les modalités de l’aide donnée par leur proche-aidants sont une question politique de premier plan. Cette population concerne principalement des femmes âgées (77 % des résidents d’établissement pour personnes âgées sont... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 23/12/2020 Les grands objectifs environnementaux et énergétiques fixés à l’échelle internationale et à l'échelle nationale ne devront leur atteinte qu’à la généralisation des politiques territoriales de transition écologique. Ces politiques s’appuient massivement sur les services publics locaux (déchets,... | | |