JOURNAL OFFICIEL | Santé - Hygiène et salubrité publique 23/02/2022 Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » >> Approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre des « haltes “soins addictions” » dans le cadre de la prolongation de l'expérimentation des... | | | Départements 23/02/2022 Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions >> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de... | | | Enfance - Jeunesse - Education 23/02/2022 LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption >> La loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non mariés et clarifie les règles de prise du... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 23/02/2022 Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement >> Cet avis annule et remplace l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les... | | | Restauration scolaire 23/02/2022 Arrêté du 14 février 2022 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées >> La liste des certifications de conformité enregistrées comporte les références du détenteur et celles de l’organisme certificateur, la dénomination de vente du produit, les... | | CIRCULAIRE | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 23/02/2022 La déclinaison territoriale des stratégies de développement des fédérations sportives (via les projets sportifs fédéraux (PSF) et les stratégies de labellisation) est l’un des axes majeurs en matière de développement des pratiques porté par l’Agence nationale du Sport, opérateur du ministère chargé... | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 23/02/2022 Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie - soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de... | | | Urbanisme et aménagement 23/02/2022 Il résulte de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que, d'une part, si, à l'issue du délai qu'il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soit adressées la ou les mesures de régularisation du permis de construire attaqué, le juge peut à tout moment statuer sur la demande... | | REPONSES MINISTERIELLES | Eau - Assainissement 23/02/2022 Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est le principal instrument de soutien de l'État aux collectivités territoriales pour leurs dépenses d'investissement. Il est versé aux collectivités et à leurs groupements afin d'assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de... | | | Energies 23/02/2022 Bien que notre mix électrique soit largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique, une électrification massive de notre économie sera... | | | Coopération intercommunale 23/02/2022 Contrairement aux EPCI à fiscalité propre, les syndicats de communes bénéficient d'une plus grande liberté quant à leurs modalités de création. Bien que l'initiative de cette création puisse émaner du préfet, elle résulte, à titre principal, d'un acte volontaire des communes. Ainsi, si... | | RESSOURCES HUMAINES | Lettres quotidiennes archivées... 23/02/2022 Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif) >> Rectificatif au Journal officiel n° 0283 du 5 décembre 2021, texte n° 85 : Dans l'annexe (Code général de la fonction publique) : Fin du détachement d'un... | | | RH - Jurisprudence 23/02/2022 Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 : " A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une... | | | RH - Documentation 23/02/2022 Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre a confié à la mission le soin de préparer la déclinaison de ce projet aux quatre grands corps techniques de l’État : les corps des ingénieurs des mines (IM), des... | | | RH - Actualités 23/02/2022 La ville de Nîmes a lancé une campagne de communication pour tenter de réduire le nombre d’agressions verbales à l’encontre de son personnel municipal. Une préoccupation partagée par de nombreuses collectivités, qui échangent sur les actions à mener contre ces incivilités. Les agents de la ville... | | PARLEMENT | Energies 23/02/2022 Porter à 40 % d’ici 2030 la part des énergies renouvelables dans notre production d’électricité, tel était l’un des objectifs ambitieux de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte de 2015 pour faire face à l’urgence climatique. Afin d’ancrer cet objectif dans les... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 23/02/2022 La défense des patrimoines constitue un des trois grands axes, avec la création artistique et la transmission des savoirs, de la mission « Culture ». Elle passe par le biais de dispositifs de soutien aux opérateurs - à l'image des musées nationaux - aux collectivités territoriales ainsi que, dans... | | ACTUALITE | Marchés publics - DSP - Achats 23/02/2022 La fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières a été modifiée afin de rappeler que l’obligation de révision de prix dans les marchés publics lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution... | | | Personnes agées 23/02/2022 Aujourd’hui, 1 senior sur 3 ne suit pas les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière d’activité physique et sportive (au moins 2h30 à 5h par semaine d’une activité d’intensité modérée). Afin de sensibiliser les personnes âgées et les aidants familiaux à l’importance... | | | Action sociale 23/02/2022 La transformation de la CNSA en gestionnaire de branche de la Sécurité sociale implique de nouvelles ambitions et obligations pour la Caisse Ces nouvelles missions de pilotage, d’animation et de coordination des acteurs du soutien à l’autonomie et des acteurs participant à leur mise en œuvre,... | | | Action sociale 23/02/2022 Depuis le 30 novembre 2009, le numéro téléphonique 116 006 est dédié aux victimes de délits sur tout le territoire européen. Treize États membres ont ainsi déployé cet ambitieux dispositif permettant l’orientation et l’information de ces victimes. Le 116 006 assure, grâce à des... | | | Action sociale 23/02/2022 Le 23 octobre 2019, le gouvernement annonçait une stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants, définis comme les « personnes qui viennent en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie... | | | Commune - Assemblée locale - Elus 23/02/2022 Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection présidentielle s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales doit être gérée avec prudence pour éviter... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 23/02/2022 Fortement impactés par les fermetures et ouvertures avec jauge, et par la quasi absence des touristes internationaux, les musées et lieux culturels français ont vu leur fréquentation physique connaitre une forte chute en 2021, pour la seconde année consécutive. Parallèlement à cette perte... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 23/02/2022 Pour élaborer des scénarii d’évolution institutionnelle visant à structurer la gouvernance de la participation citoyenne, la mission a mené près de 120 auditions de personnalités qualifiées en France et en Europe. Elle a aussi procédé à une évaluation approfondie des deux dernières grandes... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 23/02/2022 A l'occasion des élections présidentielles et législatives organisées en avril et juin prochains, le CNFPT propose aux agents en charge des élections un bouquet de ressources pour les accompagner dans l'organisation des scrutins : de la mise en place des bureaux jusqu’aux opérations de vote, en... | | | Enfance - Jeunesse 23/02/2022 Les Assises de l’animation ont été lancées par Sarah El Haïry le 24 novembre 2021 afin de répondre aux profondes difficultés rencontrées par le secteur périscolaire et extrascolaire. En effet, à la rentrée scolaire 2021, 80 % des opérateurs (collectivités territoriales et associations) ont connu... | | | Départements 23/02/2022 La Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s’est tenue afin de partager avec tous les acteurs les enjeux rencontrés dans le secteur social et médico-social au plan des ressources humaines et tracer les perspectives nécessaires pour les professionnels de l’accompagnement,... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 23/02/2022 L’essor des locations de meublés de tourisme a nécessité des adaptations législatives et réglementaires progressives. Depuis la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, complétée par la loi engagement et proximité du 27... | | | Sécurité civile - Secours 23/02/2022 Le club accidentologie en milieu urbain est un lieu de rencontre et d'échange entre trois acteurs majeurs de la sécurité routière : l'Observatoire National Interministériel à la Sécurité Routière, le Cerema et les Collectivités Territoriales. Ces journées ont été l'occasion de partager,... | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 23/02/2022 48% des femmes pratiquent une activité sportive au moins une fois par mois, un niveau comparable à celui mesuré chez les hommes (50%). Mais de nombreuses disciplines demeurent non-paritaires : la pratique des femmes est plus marquée dans des disciplines comme la gymnastique/fitness (35% contre... | | | Tourisme 23/02/2022 Les vacances d’été : représentations et organisation - Spontanément, les vacances d’été sont perçues positivement par les Français, - les Français jouent la carte de la sérénité et s’organisent de préférence le plus en amont possible. Les vacances d’été : attitudes et connaissances des... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 23/02/2022 Dévoilé le 20 novembre dernier par le Premier ministre, ce plan de reconquête fait de la destination France à vélo l’un de ses objectifs à dix ans, enveloppe financière à l’appui. Une fois posée, comment convertir l’ambition en actions ? Comment décrypter la recette du succès allemand, leader en la... | | | Urbanisme et aménagement 23/02/2022 Le ministère de la Culture tient à réaffirmer l’importance des fouilles archéologiques et de l’archéologie programmée, dont toutes les opérations prévues en 2022 seront financées. La baisse de la dotation notifiée au début de l’année aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) est... | | DOCUMENTATION | Aménagement du territoire 23/02/2022 La terre est une ressource essentielle à notre vie, mais elle est aussi limitée, fragile, et non renouvelable à l’échelle humaine. Or elle subit des attaques de toute part. La terre agricole est la première victime, tout comme celles et ceux qui la travaillent. Ces 10 dernières années, 80... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 23/02/2022 Doc - Dossier Logement des jeunes L’une des missions essentielles du parc social est de loger les jeunes dans leur diversité et notamment les jeunes en début de parcours de vie, qu’ils soient en formation, en apprentissage, étudiants, en insertion ou jeunes actifs. C’est un enjeu de.. | | |