Veille juridique - Actualité du mercredi 23 février 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Haltes “soins addictions” - Approbation du cahier des charges national

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Haltes “soins addictions” - Approbation du cahier des charges national

23/02/2022

Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » >> Approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre des « haltes “soins addictions” » dans le cadre de la prolongation de l'expérimentation des...

JORF - Régions - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 71.

Départements

JORF - Régions - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 71.

23/02/2022

Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions >> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de...

JORF - Réforme de l’adoption - Publication au Journal Officiel

Enfance - Jeunesse - Education

JORF - Réforme de l’adoption - Publication au Journal Officiel

23/02/2022

LOI n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption >> La loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non mariés et clarifie les règles de prise du...

JORF - Méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les ICPE (avis annulant et remplaçant l'avis publié au JORF du 30/12/2020)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les ICPE (avis annulant et remplaçant l'avis publié au JORF du 30/12/2020)

23/02/2022

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement >> Cet avis annule et remplace l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les...

JORF - Modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Restauration scolaire

JORF - Modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

23/02/2022

Arrêté du 14 février 2022 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées >> La liste des certifications de conformité enregistrées comporte les références du détenteur et celles de l’organisme certificateur, la dénomination de vente du produit, les...






 
CIRCULAIRE
Circ. -Politique de l’Agence nationale du Sport en faveur des projets sportifs fédéraux (PSF) et des stratégies de labellisation pour l’année 2022 : une note qui concerne également les collectivités territoriales

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. -Politique de l’Agence nationale du Sport en faveur des projets sportifs fédéraux (PSF) et des stratégies de labellisation pour l’année 2022 : une note qui concerne également les collectivités territoriales

23/02/2022

La déclinaison territoriale des stratégies de développement des fédérations sportives (via les projets sportifs fédéraux (PSF) et les stratégies de labellisation) est l’un des axes majeurs en matière de développement des pratiques porté par l’Agence nationale du Sport, opérateur du ministère chargé...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Une augmentation par avenant de la masse des travaux, qui ne présente pas de caractère exceptionnel et imprévisible, ne constitue pas des sujétions imprévues

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Une augmentation par avenant de la masse des travaux, qui ne présente pas de caractère exceptionnel et imprévisible, ne constitue pas des sujétions imprévues

23/02/2022

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie - soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de...

Juris - Possibilité de statuer à tout moment en vue de la régularisation d'une autorisation d'urbanisme

Urbanisme et aménagement

Juris - Possibilité de statuer à tout moment en vue de la régularisation d'une autorisation d'urbanisme

23/02/2022

Il résulte de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que, d'une part, si, à l'issue du délai qu'il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soit adressées la ou les mesures de régularisation du permis de construire attaqué, le juge peut à tout moment statuer sur la demande...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des études destinées à délimiter les zonages d'assainissement

Eau - Assainissement

RM - Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des études destinées à délimiter les zonages d'assainissement

23/02/2022

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est le principal instrument de soutien de l'État aux collectivités territoriales pour leurs dépenses d'investissement. Il est versé aux collectivités et à leurs groupements afin d'assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de...

RM - Conséquences de l'implantation de parcs éoliens sur le cadre de vie dans les territoires ruraux

Energies

RM - Conséquences de l'implantation de parcs éoliens sur le cadre de vie dans les territoires ruraux

23/02/2022

Bien que notre mix électrique soit largement décarboné, les deux tiers de notre consommation d'énergie finale repose toujours sur des énergies fossiles. Pour atteindre la neutralité carbone, en complément de nos efforts d'efficacité énergétique, une électrification massive de notre économie sera...

RM - Conditions de création d'un syndicat intercommunal

Coopération intercommunale

RM - Conditions de création d'un syndicat intercommunal

23/02/2022

Contrairement aux EPCI à fiscalité propre, les syndicats de communes bénéficient d'une plus grande liberté quant à leurs modalités de création. Bien que l'initiative de cette création puisse émaner du préfet, elle résulte, à titre principal, d'un acte volontaire des communes. Ainsi, si...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Rectificatifs à l’Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Lettres quotidiennes archivées...

RH - JORF // Rectificatifs à l’Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

23/02/2022

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif) >> Rectificatif au Journal officiel n° 0283 du 5 décembre 2021, texte n° 85 : Dans l'annexe (Code général de la fonction publique) : Fin du détachement d'un...

RH - Jurisprudence // Le maire d’une commune ne peut légalement statuer sur une demande de protection fonctionnelle d’un agent communal pour des faits qui le mettent personnellement en cause

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le maire d’une commune ne peut légalement statuer sur une demande de protection fonctionnelle d’un agent communal pour des faits qui le mettent personnellement en cause

23/02/2022

Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 : " A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une...

RH - Doc // Rapport au Premier ministre sur les grands corps techniques de l'État

RH - Documentation

RH - Doc // Rapport au Premier ministre sur les grands corps techniques de l'État

23/02/2022

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre a confié à la mission le soin de préparer la déclinaison de ce projet aux quatre grands corps techniques de l’État : les corps des ingénieurs des mines (IM), des...

RH - Actu // Jeux de mots à Nîmes pour protéger les agents

RH - Actualités

RH - Actu // Jeux de mots à Nîmes pour protéger les agents

23/02/2022

La ville de Nîmes a lancé une campagne de communication pour tenter de réduire le nombre d’agressions verbales à l’encontre de son personnel municipal. Une préoccupation partagée par de nombreuses collectivités, qui échangent sur les actions à mener contre ces incivilités. Les agents de la ville...






 
PARLEMENT
Parl. - Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Energies

Parl. - Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

23/02/2022

Porter à 40 % d’ici 2030 la part des énergies renouvelables dans notre production d’électricité, tel était l’un des objectifs ambitieux de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte de 2015 pour faire face à l’urgence climatique. Afin d’ancrer cet objectif dans les...

Parl. - Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale (Rapport d'information)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Parl. - Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale (Rapport d'information)

23/02/2022

La défense des patrimoines constitue un des trois grands axes, avec la création artistique et la transmission des savoirs, de la mission « Culture ». Elle passe par le biais de dispositifs de soutien aux opérateurs - à l'image des musées nationaux - aux collectivités territoriales ainsi que, dans...






 
ACTUALITE
Actu - Pénurie des approvisionnements et flambée des prix des matières premières : mise à jour de la fiche technique de la DAJ

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Pénurie des approvisionnements et flambée des prix des matières premières : mise à jour de la fiche technique de la DAJ

23/02/2022

La fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières a été modifiée afin de rappeler que l’obligation de révision de prix dans les marchés publics lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution...

Actu - Vie-eux et alors ? Restez en mouvement pour préserver ses capacités physiques au quotidien

Personnes agées

Actu - Vie-eux et alors ? Restez en mouvement pour préserver ses capacités physiques au quotidien

23/02/2022

Aujourd’hui, 1 senior sur 3 ne suit pas les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en matière d’activité physique et sportive (au moins 2h30 à 5h par semaine d’une activité d’intensité modérée). Afin de sensibiliser les personnes âgées et les aidants familiaux à l’importance...

Actu - La CNSA lance une consultation en ligne pour élaborer le nouveau cadre de collaboration de la branche autonomie

Action sociale

Actu - La CNSA lance une consultation en ligne pour élaborer le nouveau cadre de collaboration de la branche autonomie

23/02/2022

La transformation de la CNSA en gestionnaire de branche de la Sécurité sociale implique de nouvelles ambitions et obligations pour la Caisse  Ces nouvelles missions de pilotage, d’animation et de coordination des acteurs du soutien à l’autonomie et des acteurs participant à leur mise en œuvre,...

Actu - 116 006 numéro européen unique d'orientation des victimes

Action sociale

Actu - 116 006 numéro européen unique d'orientation des victimes

23/02/2022

Depuis le 30 novembre 2009, le numéro téléphonique 116 006 est dédié aux victimes de délits sur tout le territoire européen. Treize États membres ont ainsi déployé cet ambitieux dispositif permettant l’orientation et l’information de ces victimes. Le 116  006 assure, grâce à des...

Actu - Trajectoires et socialisations des jeunes aidantes

Action sociale

Actu - Trajectoires et socialisations des jeunes aidantes

23/02/2022

Le 23 octobre 2019, le gouvernement annonçait une stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants, définis comme les « personnes qui viennent en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie...

Election présidentielle (10 et 24 avril 2022) : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Commune - Assemblée locale - Elus

Election présidentielle (10 et 24 avril 2022) : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

23/02/2022

Depuis le 1er juillet 2021, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats à l’élection présidentielle s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition des salles communales ou intercommunales pour des réunions électorales doit être gérée avec prudence pour éviter...

Actu - Fréquentation physiques et numérique des musées et lieux culturels français en 2021 - Entre 2019 et 2021, la chute de fréquentation reste à un niveau élevé

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Fréquentation physiques et numérique des musées et lieux culturels français en 2021 - Entre 2019 et 2021, la chute de fréquentation reste à un niveau élevé

23/02/2022

Fortement impactés par les fermetures et ouvertures avec jauge, et par la quasi absence des touristes internationaux, les musées et lieux culturels français ont vu leur fréquentation physique connaitre une forte chute en 2021, pour la seconde année consécutive. Parallèlement à cette perte...

Actu - « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique - 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française » - Remise du rapport de M. Patrick Bernasconi

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique - 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française » - Remise du rapport de M. Patrick Bernasconi

23/02/2022

Pour élaborer des scénarii d’évolution institutionnelle visant à structurer la gouvernance de la participation citoyenne, la mission a mené près de 120 auditions de personnalités qualifiées en France et en Europe. Elle a aussi procédé à une évaluation approfondie des deux dernières grandes...

Actu - Bien préparer et organiser les élections 2022

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Bien préparer et organiser les élections 2022

23/02/2022

A l'occasion des élections présidentielles et législatives organisées en avril et juin prochains, le CNFPT propose aux agents en charge des élections un bouquet de ressources pour les accompagner dans l'organisation des scrutins : de la mise en place des bureaux jusqu’aux opérations de vote, en...

Actu - Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs - Présentation d’un plan qui comprend 25 mesures pour un investissement total de 64 millions d’euros

Enfance - Jeunesse

Actu - Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs - Présentation d’un plan qui comprend 25 mesures pour un investissement total de 64 millions d’euros

23/02/2022

Les Assises de l’animation ont été lancées par Sarah El Haïry le 24 novembre 2021 afin de répondre aux profondes difficultés rencontrées par le secteur périscolaire et extrascolaire. En effet, à la rentrée scolaire 2021, 80 % des opérateurs (collectivités territoriales et associations) ont connu...

Actu - Départements - Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social : le Gouvernement et les Départements de France s’engagent ensemble pour des revalorisations salariales de 1,3 milliard d’euros en faveur des professionnels de l

Départements

Actu - Départements - Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social : le Gouvernement et les Départements de France s’engagent ensemble pour des revalorisations salariales de 1,3 milliard d’euros en faveur des professionnels de l

23/02/2022

La Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social s’est tenue afin de partager avec tous les acteurs les enjeux rencontrés dans le secteur social et médico-social au plan des ressources humaines et tracer les perspectives nécessaires pour les professionnels de l’accompagnement,...

Actu - Expérimentation lancée entre communes et intermédiaires de meublés volontaires

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Expérimentation lancée entre communes et intermédiaires de meublés volontaires

23/02/2022

L’essor des locations de meublés de tourisme a nécessité des adaptations législatives et réglementaires progressives. Depuis la loi portant évolution  du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, complétée par la loi engagement et proximité  du 27...

Actu - Retour sur la 19e édition du Club Accidentologie des Collectivités en milieu urbain

Sécurité civile - Secours

Actu - Retour sur la 19e édition du Club Accidentologie des Collectivités en milieu urbain

23/02/2022

Le club accidentologie en milieu urbain est un lieu de rencontre et d'échange entre trois acteurs majeurs de la sécurité routière : l'Observatoire National Interministériel à la Sécurité Routière, le Cerema et les Collectivités Territoriales. Ces journées ont été l'occasion de partager,...

Actu - Pratique sportive des femmes : l’égalité réelle n’est pas encore atteinte

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Pratique sportive des femmes : l’égalité réelle n’est pas encore atteinte

23/02/2022

48% des femmes pratiquent une activité sportive au moins une fois par mois, un niveau comparable à celui mesuré chez les hommes (50%). Mais de nombreuses disciplines demeurent non-paritaires : la pratique des femmes est plus marquée dans des disciplines comme la gymnastique/fitness (35% contre...

Actu - Les français et les locations d’été

Tourisme

Actu - Les français et les locations d’été

23/02/2022

Les vacances d’été : représentations et organisation - Spontanément, les vacances d’été sont perçues positivement par les Français, - les Français jouent la carte de la sérénité et s’organisent de préférence le plus en amont possible. Les vacances d’été : attitudes et connaissances des...

Actu - Cap stratégique 2030 pour la destination France à vélo

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Cap stratégique 2030 pour la destination France à vélo

23/02/2022

Dévoilé le 20 novembre dernier par le Premier ministre, ce plan de reconquête fait de la destination France à vélo l’un de ses objectifs à dix ans, enveloppe financière à l’appui. Une fois posée, comment convertir l’ambition en actions ? Comment décrypter la recette du succès allemand, leader en la...

Actu - Maintien des subventions allouées aux fouilles archéologiques

Urbanisme et aménagement

Actu - Maintien des subventions allouées aux fouilles archéologiques

23/02/2022

Le ministère de la Culture tient à réaffirmer l’importance des fouilles archéologiques et de l’archéologie programmée, dont toutes les opérations prévues en 2022 seront financées. La baisse de la dotation notifiée au début de l’année aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) est...






 
DOCUMENTATION
Doc - Etat des terres agricoles en France

Aménagement du territoire

Doc - Etat des terres agricoles en France

23/02/2022

La terre est une ressource essentielle à notre vie, mais elle est aussi limitée, fragile, et non renouvelable à l’échelle humaine. Or elle subit des attaques de toute part. La terre agricole est la première victime, tout comme celles et ceux qui la travaillent. Ces 10 dernières années, 80...

Doc - Dossier Logement des jeunes

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Dossier Logement des jeunes

23/02/2022

Doc - Dossier Logement des jeunes L’une des missions essentielles du parc social est de loger les jeunes dans leur diversité et notamment les jeunes en début de parcours de vie, qu’ils soient en formation, en apprentissage, étudiants, en insertion ou jeunes actifs. C’est un enjeu de..

 

 

 








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