Veille juridique - Actualité du mercredi 23 octobre 2024


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2025 (recensement, bulletins d'état civil et de PACS…)

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2025 (recensement, bulletins d'état civil et de PACS…)

23/10/2024

Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) >> Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des...

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture de l'examen professionnel de colonel (session 2025)

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture de l'examen professionnel de colonel (session 2025)

23/10/2024

Arrêté du 16 octobre 2024 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2025) >> Le dossier de candidature complet (avec les pièces justificatives demandées), rempli et signé devra être déposé sur l'espace sécurisé du candidat, sur...

JOUE - NIS 2 - Cas dans lesquels un incident devrait être considéré comme important : règlement d’exécution de la Commission européenne concernant la directive

TIC - Réseaux - Téléphonie

JOUE - NIS 2 - Cas dans lesquels un incident devrait être considéré comme important : règlement d’exécution de la Commission européenne concernant la directive

23/10/2024

La directive NIS 2 (en français : sécurité des réseaux et des systèmes d'Information) vise à renforcer le niveau de cybersécurité des tissus économique et administratif des pays membres de l'UE. L'enjeu est de mieux protéger les réseaux et les systèmes d'information servant à fournir des services...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer - Correctif à la liste

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer - Correctif à la liste

23/10/2024

L’arrêté du 16 mai 2024  fixe la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer L’annexe du présent arrêté annule et remplace l’annexe de l’arrêté du 16 mai...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Calcul de l'indemnité due à un candidat irrégulièrement évincé

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Calcul de l'indemnité due à un candidat irrégulièrement évincé

23/10/2024

Le manque à gagner auquel peut prétendre le candidat irrégulièrement évincé d'un marché public et qui avait des chances sérieuses de l'emporter doit toutefois, ainsi que l'a retenu le tribunal, être déterminé en prenant en compte non seulement les charges variables de la société mais également ses...

Juris - Différend sur des travaux publics : responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre pour manquement à son devoir de contrôle des travaux effectivement réalisés

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Différend sur des travaux publics : responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre pour manquement à son devoir de contrôle des travaux effectivement réalisés

23/10/2024

Une collectivité territoriale a intenté une action en justice contre un groupement d'entreprises pour des manquements dans l'exécution d'un projet de construction d'une voie réservée aux bus. Elle réclame plus de 5,5 millions d'euros pour des prestations qui, selon elle, n'ont pas été réalisées...

Juris - Sursis à statuer en vue de la régularisation d'un vice entachant une autorisation d'urbanisme - Obligation de statuer sur les fins de non-recevoir (FNR)

Urbanisme et aménagement

Juris - Sursis à statuer en vue de la régularisation d'un vice entachant une autorisation d'urbanisme - Obligation de statuer sur les fins de non-recevoir (FNR)

23/10/2024

Lorsque le juge administratif saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager décide de recourir à l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, il doit, avant de surseoir à statuer sur le fondement de ces dispositions, - non seulement constater préalablement...





 

 
RESPONSES MINISTERIELLES

 

RM - AESH : « Il est prévu à l’horizon 2026 de réformer le cadre d’emploi en élargissant le champ de leurs missions »

Education - Transports scolaires

RM - AESH : « Il est prévu à l’horizon 2026 de réformer le cadre d’emploi en élargissant le champ de leurs missions »

23/10/2024

Extrait de réponse orale : "…En 2024 140 000 AESH accompagnent quotidiennement 332 000 élèves. Cela représente cette année une hausse de 3 000 équivalents temps plein, laquelle se poursuivra en 2025. Toutefois, nous savons que, dans plusieurs territoires, le vivier de recrutement ne permet pas...

RM - Dotation aux collectivités à la suite des inondations : « le Gouvernement s’engage à prendre en charge les réparations des biens qui ne sont pas assurés » !

Finances - Fiscalité

RM - Dotation aux collectivités à la suite des inondations : « le Gouvernement s’engage à prendre en charge les réparations des biens qui ne sont pas assurés » !

23/10/2024

Extrait de réponse orale : "… une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été engagée dès vendredi dernier et nous devrons obtenir des réponses assurantielles. En ce qui concerne les biens qui ne sont pas assurés, l’État a des engagements à travers les mesures de soutien à...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // FPH - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPH - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

23/10/2024

Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière >> Ce décret définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les...

RH - Jurisprudence // Barbe et réglementation : le Conseil d'État rejette les pourvois de sept pompiers contre leur SDIS (condition d'urgence non satisfaite)

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Barbe et réglementation : le Conseil d'État rejette les pourvois de sept pompiers contre leur SDIS (condition d'urgence non satisfaite)

23/10/2024

L'urgence justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement,...

RH - Jurisprudence // Recours abusif à des CDD : évaluation de l'indemnisation pour l'agent en cas d'interruption de la relation d'emploi

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Recours abusif à des CDD : évaluation de l'indemnisation pour l'agent en cas d'interruption de la relation d'emploi

23/10/2024

Il incombe au juge, pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment la nature des fonctions exercées, le type d'organisme employeur ainsi que le nombre...

RH - Doc // L’intelligence artificielle dans les politiques publiques : l’exemple du ministère de l’économie et des finances

RH - Documentation

RH - Doc // L’intelligence artificielle dans les politiques publiques : l’exemple du ministère de l’économie et des finances

23/10/2024

Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont...

RH - Actu // Après un cancer du sein, quand reprend-on le travail et après quelles trajectoires ?

RH - Actualités

RH - Actu // Après un cancer du sein, quand reprend-on le travail et après quelles trajectoires ?

23/10/2024

De nombreux diagnostics de cancer du sein concernent des femmes en âge de travailler, et beaucoup d’entre elles éprouvent des difficultés à reprendre le travail après les traitements . Pourtant, la reprise du travail est associée à une meilleure qualité de vie à long terme . Après un...

RH - Actu // DuoDay 2024 : inscrivez-vous dès à présent !

RH - Actualités

RH - Actu // DuoDay 2024 : inscrivez-vous dès à présent !

23/10/2024

Au cours de la journée du DuoDay, les entreprises volontaires ouvrent leurs portes à des personnes en situation de handicap afin d'échanger et de les inclure dans leurs tâches quotidiennes. Le but du DuoDay est de mettre en avant les qualités professionnelles des travailleurs en...






 
PARLEMENT
Parl. - Simplification de la vie économique : le Sénat adopte le texte et vote le relèvement à 100 000 € HT du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux

Marchés publics - DSP - Achats

Parl. - Simplification de la vie économique : le Sénat adopte le texte et vote le relèvement à 100 000 € HT du seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux

23/10/2024

La commission spéciale du Sénat a remanié le texte en adoptant 90 amendements, afin de proposer des mesures de simplification effectives au bénéfice des entreprises. Elle a notamment adopté les mesures suivantes : - supprimer l’évolution du bulletin de paie proposé par le Gouvernement, qui...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Le modèle de microsimulation Ines-Omar 2019 - Note méthodologique détaillée

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Le modèle de microsimulation Ines-Omar 2019 - Note méthodologique détaillée

23/10/2024

Connaître la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique, et plus particulièrement les restes à charge supportés par les individus selon leur profil sociodémographique, permet de piloter plus finement les politiques de santé. Pour répondre à ce besoin de...

Doc - Le devenir des Scènes de musiques actuelles (SMAC)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Le devenir des Scènes de musiques actuelles (SMAC)

23/10/2024

Les scènes de musiques actuelles (SMAC) se sont fait une place dans le paysage des équipements culturels. Bénéficiant d’un label ministériel spécifique, elles restent marquées par des soutiens financiers publics moins élevés, une forte dépendance aux politiques territoriales et un positionnement...

Communication

Doc - Rapport sur la mise en oeuvre du Code de bonne pratique contre la désinformation

23/10/2024

Ce rapport, écrit par Les Surligneurs dans le cadre de De Facto, fait la synthèse des mesures que les signataires du Code européen des bonnes pratiques contre la désinformation ont annoncé avoir mis en œuvre. Il est basé sur une analyse des rapports publiés par les signataires du code en mars 2024...

Doc - « La déontologie trace les frontières de votre profession »

Communication

Doc - « La déontologie trace les frontières de votre profession »

23/10/2024

Alors que la communication publique voit exploser les infox, les manipulations de l’information et la propagande, elle se rappelle que l’éthique repose sur des valeurs collectives et induit des comportements individuels. Mais peut-on passer des principes à l’application d’un droit ? Stéphane...






 
ACTUALITE
 
Actu - Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est ?

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est ?

23/10/2024

Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour la Chambre de commerce et d’industrie, 85 % des Français interrogés achètent du Fabriqué en France et 89 % souhaitent en consommer davantage. Le Fabriqué en France s’expose à l’Élysée la Grande Exposition du Fabriqué en France se tiendra au...

Actu - Action sociale - Le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise

Action sociale

Actu - Action sociale - Le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise

23/10/2024

Le nombre total d’allocataires de minima sociaux devrait atteindre quatre millions fin 2023, selon nos estimations d’après les données du ministère des Solidarités. Il retrouve ainsi son niveau de 2018, après avoir connu un pic lié à la crise sanitaire. Il demeure à un niveau très supérieur aux...

Actu - Les risques d’un affichage électoral sur un véhicule

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Les risques d’un affichage électoral sur un véhicule

23/10/2024

La question a été définitivement tranchée. En France, il est interdit de faire circuler un véhicule recouvert de publicités électorales. Le risque est grand pour un candidat d’enfreindre cette interdiction. Rappelons que, selon l’article L51 du Code électoral , les communes doivent mettre à...

Actu - Bulletin municipal : le dernier rempart contre la rumeur (et un peu contre les réseaux sociaux aussi)

Communication

Actu - Bulletin municipal : le dernier rempart contre la rumeur (et un peu contre les réseaux sociaux aussi)

23/10/2024

Ah, la presse municipale… Un vieux dinosaure de la communication qui continue pourtant de briller dans le paysage informatif local. À une époque où la confiance des Français dans la PQR s'effrite (57 % des Français se méfient des médias, selon le baromètre Kantar Public de novembre 2023), notre bon...

Communication

Actu - Pratiques informationnelles des adolescents : et si on avait tout faux ?

23/10/2024

Deux études réalisées pour le CLEMI révèlent que la télévision joue encore un rôle central dans l’information des jeunes interrogés et que la recommandation des algorithmes des plateformes est un appui pour s’informer. Par ailleurs, 90% des élèves des filières professionnelles pensent que les...

Actu - Participez à l'opération "Donnez à lire" du 17 au 20 novembre Du 17 au 20 novembre a lieu la 9ème édition de l'opération "donnez à lire, où des librairies indépendantes s'associent aux Secours populaire pour offrir des li

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Participez à l'opération "Donnez à lire" du 17 au 20 novembre

23/10/2024

Du 17 au 20 novembre a lieu la 9ème édition de l'opération "donnez à lire, où des librairies indépendantes s'associent aux Secours populaire pour offrir des livres neufs à des enfants et adolescents qui n'en n'ont pas. Concrètement, tout le monde peut participer en choisissant d'ajouter un livre...

Actu - "Chaque geste compte : économisons l'énergie" : Lancement de la troisième édition de la campagne de communication du Ministère pour encourager les économies d'énergie cet hiver

Energies

Actu - "Chaque geste compte : économisons l'énergie" : Lancement de la troisième édition de la campagne de communication du Ministère pour encourager les économies d'énergie cet hiver

23/10/2024

La sobriété est l’un des quatre piliers fondamentaux de la transition écologique, avec les énergies renouvelables, le nucléaire et l’efficacité énergétique. Économiser l’énergie, une dynamique à pérenniser L’objectif initial est atteint et même dépassé. En effet, les consommations d'énergie ont...

Actu - Fermeture du réseau cuivre d’Orange (téléphonie fixe et ADSL) - Retour sur le webinaire AMF-Avicca

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Fermeture du réseau cuivre d’Orange (téléphonie fixe et ADSL) - Retour sur le webinaire AMF-Avicca

23/10/2024

L’opérateur Orange a lancé en 2022 un plan national de fermeture des lignes de cuivre utilisées pour acheminer le téléphone et l’internet. Ce plan dont l’achèvement est annoncé pour 2030, touche progressivement un nombre croissant de communes. Aujourd’hui, ce sont plus de 10 000 d’entre elles qui...

Actu - Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le Comité européen de la protection des données

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le Comité européen de la protection des données

23/10/2024

Les 7 et 8 octobre 2024, le CEPD s’est réuni en session plénière et a adopté plusieurs documents importants.  - L’avis concernant le recours à des sous-traitants L'avis 22/2024  porte sur les situations dans lesquelles les responsables du traitement  font appel à un ou...

Actu - Les maisons fissurées : comment faire face aux effets du dérèglement climatique ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les maisons fissurées : comment faire face aux effets du dérèglement climatique ?

23/10/2024

Avec le réchauffement climatique, de plus en plus d’habitations sont concernées. Lorsqu’elles sont bâties sur des sols argileux, qui gonflent et se rétractent en fonction de l’eau qu’ils contiennent, des fissures peuvent apparaître sur les murs, posant un vrai problème de sécurité pour les...

Actu - Outre-Mer - Martinique - Crise de la vie chère: une mobilisation sociale face à la précarité dans les Dom

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Martinique - Crise de la vie chère: une mobilisation sociale face à la précarité dans les Dom

23/10/2024

Depuis septembre, la Martinique est le théâtre d'une mobilisation sociale massive contre la vie chère. Après plusieurs jours de négociations impliquant l’État, les militants, la grande distribution et les élus, l'État a annoncé, dans la soirée du 16 octobre, avoir signé un accord, notamment avec...

Actu - Les Epl, outils de mutualisation pour une gestion efficace des services publics !

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Les Epl, outils de mutualisation pour une gestion efficace des services publics !

23/10/2024

En fédérant dans leur gouvernance plusieurs strates de collectivités, les Epl ont la capacité de porter des projets structurants pour les territoires, qui n’auraient pas les moyens d’agir seuls. Cet atelier du congrès nantais a montré, à travers des exemples variés, comment cette coopération...

Services publics

Actu - Diffusion du signal horaire : l'ANFR lance une expérimentation à partir du 22 octobre

23/10/2024

Article complet  

Actu - Bâtiments - Réseau national sur la gestion du patrimoine immobilier en collectivité : retour sur le webinaire d’échanges du 08/10/2024

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Réseau national sur la gestion du patrimoine immobilier en collectivité : retour sur le webinaire d’échanges du 08/10/2024

23/10/2024

Le réseau national d’échanges autour de la gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales poursuit son activité : plus de 150 personnes ont participé au wébinaire du 8 octobre 2024, qui avait pour objectifs de faire un point d’étape du réseau, de présenter les livrables de la saison...

Actu - «Contre les violences, protéger tous les usagers de la route» - Réunion entre le ministre des Transports et les associations de cyclistes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - «Contre les violences, protéger tous les usagers de la route» - Réunion entre le ministre des Transports et les associations de cyclistes

23/10/2024

Le gouvernement a décidé de lancer une mission « contre les violences, protéger tous les usagers de la route». Cette mission aura vocation, au-delà des bilans et facteurs d’accidentalité, de mettre en évidence le sentiment d’insécurité des cyclistes et des autres usagers de la route et de...