Veille juridique - Actualité du mercredi 24 janvier 2024


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Education - Transports scolaires

JORF - Prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

24/01/2024

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture Cet avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre...

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Nord - Pas-de-Calais

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Nord - Pas-de-Calais

24/01/2024

Arrêté du 16 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de...

JORF - Contribution des SDIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2024

Sécurité civile - Secours

JORF - Contribution des SDIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2024

24/01/2024

Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2024 >>  Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie...





 
CIRCULAIRE
 
Circ. - « Garantir 50% de produits durables et de qualité dont 20% de produits bio en restauration collective » - Les collectivités territoriales et EPL sont invités à suivre les prescriptions.

Restauration scolaire

Circ. - « Garantir 50% de produits durables et de qualité dont 20% de produits bio en restauration collective » - Les collectivités territoriales et EPL sont invités à suivre les prescriptions.

24/01/2024

La loi EGAlim n° 2018-938 du 30 octobre 2018 introduit des obligations ambitieuses pour la restauration collective, et notamment l’utilisation de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, pour réaliser les repas des convives depuis le 1er janvier 2022. De...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Contribution financière d’une commune aux écoles privées sous contrat - Le juge peut ordonner une expertise

Education - Transports scolaires

Juris - Contribution financière d’une commune aux écoles privées sous contrat - Le juge peut ordonner une expertise

24/01/2024

Il résulte des dispositions de l'article L. 442-5-2 du code de l'éducation qu'en cas de litige portant sur la contribution obligatoire d'une commune aux dépenses de fonctionnement de classes élémentaires d'un établissement d'enseignement privé du premier degré sous contrat d'association, un recours...

Juris - Une nouvelle illustration des clauses abusives dans les règlements de service des eaux au titre des responsabilités respectives sur la frontière entre parties publique et privée du branchement

Eau - Assainissement

Juris - Une nouvelle illustration des clauses abusives dans les règlements de service des eaux au titre des responsabilités respectives sur la frontière entre parties publique et privée du branchement

24/01/2024

Le Conseil d’Etat a posé, il y a bientôt 26 ans, que des pans entiers du droit privé s’imposent en droit public, y compris des éléments du droit de la concurrence (CE, 3 novembre 1997, Million et Marais, rec. p. 406). Trois ans et demie ensuite, le juge est passé des entreprises aux consommateurs...

Juris - A doption ou révision du PLU - Le code de l’environnement n’impose pas au commissaire enquêteur de recevoir toute personne qui formulerait une demande en ce sens

Urbanisme et aménagement

Juris - A doption ou révision du PLU - Le code de l’environnement n’impose pas au commissaire enquêteur de recevoir toute personne qui formulerait une demande en ce sens

24/01/2024

L'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public doit, avant que ne soit engagée la concertation,...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif

Eau - Assainissement

RM - Financement public des travaux de réhabilitation des filières d'assainissement non collectif

24/01/2024

Conformément au I. de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées. Cette compétence est assurée à titre obligatoire par les communautés d'agglomération (article L. 5216-5 du CGCT), les...

RM - Difficultés d'accès au logement des familles monoparentales

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Difficultés d'accès au logement des familles monoparentales

24/01/2024

En matière de logement, les familles monoparentales constituent une population qui est prise en compte dans l'ensemble des dispositifs de droit commun. Les familles monoparentales qui font l'objet d'actions spécifiques, mises en place dans le cadre des plans départementaux d'action pour le...

RM - DPE et vacance des logements en centre-ville

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - DPE et vacance des logements en centre-ville

24/01/2024

La rénovation énergétique des logements est une priorité du Gouvernement : elle répond à un double objectif écologique, pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du secteur des bâtiments (qui représente de l'ordre de 45% de la consommation énergétique et 20%...

RM - Distance minimale entre une maison d'habitation et un silo d'herbage

Urbanisme et aménagement

RM - Distance minimale entre une maison d'habitation et un silo d'herbage

24/01/2024

L'implantation de silos d'ensilage est régie, d'une part, par les règles d'urbanisme relevant du code de l'urbanisme et du code rural et de la pêche maritime (CRPM) et, d'autre part, par la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du droit...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // Accident de service au regard de la réglementation relative à l’allocation temporaire d’invalidité

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Accident de service au regard de la réglementation relative à l’allocation temporaire d’invalidité

24/01/2024

Est réputé constituer un accident de trajet et, par suite, revêtir le caractère d'accident survenu dans l'exercice des fonctions de l'agent public qui en est victime, tout accident qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la durée...

RH - Documentation

RH - Doc // La durée du travail dans la fonction publique en 2022 (analyse FIPECO)

24/01/2024

La durée annuelle du travail à temps complet dans la fonction publique en 2022 est en moyenne de 1 606 heures en excluant les enseignants (1 556 heures en les incluant). Elle est quasiment égale à la durée légale de 1 607 heures mais inférieure à celle des salariés du secteur privé (1 699...

RH - Actualités

RH - Actu // Les valeurs du sport, véritables atouts ! - Exemple en entreprise

24/01/2024

Découvrez le reportage sur L’APELS , diffusé dans le JT de 13h d’Anne Claire Coudray, afin de comprendre, Comment ces jeunes, formés par nos coachs, transforment leurs compétences sportives en atouts professionnels. Grâce au travail de nos coachs d’insertion par le sport, en quelques semaines de...

RH - Actu // Politique du logement des agents publics : un pas supplémentaire (Note UNSA Fonction Publique)

RH - Actualités

RH - Actu // Politique du logement des agents publics : un pas supplémentaire (Note UNSA Fonction Publique)

24/01/2024

La DGAFP a réuni un groupe de travail quant au logement des agents publics des trois versants de la fonction publique le 21 décembre. Une délégation interministérielle pour le logement des agents publics est créée à partir du 1er janvier 2024. Ses missions sont nombreuses, pour une équipe...

RH - Actu // CPF : extension de l’offre formation au permis de conduire

RH - Actualités

RH - Actu // CPF : extension de l’offre formation au permis de conduire

24/01/2024

Depuis janvier 2024, le catalogue des formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) est élargi à l’ensemble des permis de conduire pour les véhicules terrestres à moteur. Dans le cadre de la réalisation d'un projet professionnel ou pour sécuriser son parcours professionnel,...





 
PARLEMENT
Parl. - Prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (PPL)

Education - Transports scolaires

Parl. - Prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (PPL)

24/01/2024

La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a adopté sans modification la proposition de loi, déposée par Cédric Vial (LR), visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien. La décision du...





 
DOCUMENTATION
Doc - Défaillances d’entreprises en France - Bilan 2023 et perspectives 2024

Action économique - Dév. local

Doc - Défaillances d’entreprises en France - Bilan 2023 et perspectives 2024

24/01/2024

Les défaillances d’entreprises ont fortement augmenté en 2023 après une période très atypique. En effet, l’arsenal économique et juridique mis en œuvre pendant la crise covid, le « quoi qu’il en coûte », a évité une vague de défauts brouillant ainsi le signal des défaillances jusqu’à aujourd’hui....

Doc - Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité

24/01/2024

La sécurité est indispensable pour apporter la confiance dans la gestion des données personnelles de l’entreprise. Il s’agit également d’une obligation légale en matière de protection des données personnelles : en 2022, près d’un tiers des sanctions prononcées par la CNIL visaient des manquements à...






 
ACTUALITE
Actu - Santé - Le cap des 6 000 assistants médicaux franchi : un soutien essentiel pour les médecins libéraux au quotidien

Action sociale

Actu - Santé - Le cap des 6 000 assistants médicaux franchi : un soutien essentiel pour les médecins libéraux au quotidien

24/01/2024

Avec 6 000 contrats signés, l’étape intermédiaire vers l’objectif de 10 000 assistants médicaux recrutés d’ici fin 2024 a été atteinte. Cette dynamique positive enregistrée jusqu'à présent montre que les assistants médicaux sont devenus un atout majeur pour les médecins, qui sont de plus en plus...

Actu - Santé - Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger

24/01/2024

La situation des près de 2 700 candidats lauréats des Epreuves de vérification des connaissances (EVC) 2023 est clarifiée. Pour garantir la continuité des soins et ne pas désorganiser les services hospitaliers dans des zones souvent en tension, les lauréats exerçant déjà sur le territoire...

Actu - Personnes âgées - Les colocations Alzheimer, une troisième voie

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Les colocations Alzheimer, une troisième voie

24/01/2024

La Fondation a confié au bureau d’études émiCité une étude qualitative dans six colocations Alzheimer. Chacun doit pouvoir rester, le plus longtemps possible, acteur de son vieillissement ou de sa maladie et choisir le lieu où il souhaite finir ses jours. Il est urgent au regard des enjeux...

Actu - Personnes âgées - Programme de soutien à la recherche « Autonomie » de la CNSA et de l’IReSP - Découvrez les lauréats 2023

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Programme de soutien à la recherche « Autonomie » de la CNSA et de l’IReSP - Découvrez les lauréats 2023

24/01/2024

La CNSA soutient 11 nouveaux projets en sciences humaines et sociales et en santé publique pour plus de 2,9 millions d’euros. Le programme de recherche autonomie en bref En 2023, la CNSA et l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP) ont lancé quatre appels à projets (AAP) dans le...

Actu - Personnes âgées - Les travaux de rédaction du cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) ont démarré

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Les travaux de rédaction du cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) ont démarré

24/01/2024

Le premier groupe de travail consacré au cahier des charges du SPDA s’est déroulé ce lundi 22 janvier à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Réunissant les représentants nationaux des professionnels, des territoires, et des personnes concernées par le SPDA (personnes âgées,...

Vie associative

Actu - Salarié ou bénévole : Associations, attention au risque de requalification !

24/01/2024

Le juge peut-il requalifier un contrat de travail invoqué par l’ancien salarié d’une association en bénévolat et le priver ainsi du droit aux indemnités chômage ? Oui : si le bénévolat a été « déguisé » en salariat. Sur signalement du Guichet unique du spectacle vivant (GUSO), Pôle emploi...

Déchets Actu - FTAP : assurer la traçabilité des déchets dangereux ou polluants La plateforme Trackdéchets permet aux petites et grandes entreprises de simplifier et fiabiliser le suivi des déchets dangereux ou polluants en France. Le Fonds pour la

Propreté - Déchets

Déchets Actu - FTAP : assurer la traçabilité des déchets dangereux ou polluants La plateforme Trackdéchets permet aux petites et grandes entreprises de simplifier et fiabiliser le suivi des déchets dangereux ou polluants en France. Le Fonds pour la

24/01/2024

La plateforme Trackdéchets permet aux petites et grandes entreprises de simplifier et fiabiliser le suivi des déchets dangereux ou polluants en France. Le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP) a investi 600 000 € pour accélérer son déploiement. Une traçabilité à toutes les...

Actu - Les centres de surtri : le nouveau maillon de la chaîne du recyclage en France

Propreté - Déchets

Actu - Les centres de surtri : le nouveau maillon de la chaîne du recyclage en France

24/01/2024

Depuis le 1er janvier 2023, 98 % des habitants en France métropolitaine n’ont plus de questions à se poser : et tous les emballages vont dans le bac de tri, y compris tous les emballages en plastique. Collecter tous les emballages en plastique, c'est la condition sine qua non de leur recyclage....

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - 6ème état des lieux du sexisme en France : s’attaquer aux racines du sexisme

24/01/2024

70% des femmes estiment ne pas avoir reçu le même traitement que leurs frères dans la vie de famille, près de la moitié des 25-34 ans pense que c’est également le cas à l’école et 92% des vidéos pour enfants contiennent des stéréotypes genrés : ces trois chiffres issus du 6ème rapport annuel sur...

Actu - Trophées #jagispourlaforêt, un concours pour les jeunes engagés en faveur de la forêt

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Trophées #jagispourlaforêt, un concours pour les jeunes engagés en faveur de la forêt

24/01/2024

Les Trophées #jagispourlaforêt ont pour ambition de révéler, de récompenser et de valoriser toutes les belles initiatives des jeunes en faveur de la forêt et du bois… et d’en impulser d’autres ! Le concours est ouvert à tous les jeunes de 13 à 25 ans, en France métropolitaine et en Outre-mer. Il...

Actu - Jouer pour grandir

Enfance - Jeunesse

Actu - Jouer pour grandir

24/01/2024

L’Ansa a lancé en 2023 la formation action “Jouer pour grandir” dans trois territoires, grâce au soutien du Conseil départemental de la Moselle et aux DREETS Provence Alpes Côte d’Azur et Auvergne Rhône Alpes.

Actu - Le prix de l'électricité en huit questions

Energies

Actu - Le prix de l'électricité en huit questions

24/01/2024

Dossier complet Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024 MINEFI  

Actu - Déploiement des zones à faibles émissions : exemples de projets soutenus par le fonds vert

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Déploiement des zones à faibles émissions : exemples de projets soutenus par le fonds vert

24/01/2024
Actu - Projet Ecophyto 2030 : France Urbaine appelle à plus d’ambition en faveur de la santé humaine et des écosystèmes

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Projet Ecophyto 2030 : France Urbaine appelle à plus d’ambition en faveur de la santé humaine et des écosystèmes

24/01/2024

Alors que le CNB a publié son avis le 11 janvier , France urbaine qui a voté en faveur de ce dernier, rappelle les grands défis liés aux produits phytosanitaires et la mobilisation de ses membres en faveur de la santé et des milieux. Échec des plans précédents et constat de risques multiples...

Actu - La nouvelle stratégie de financement de la transition devra clore le débat inachevé de 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La nouvelle stratégie de financement de la transition devra clore le débat inachevé de 2023

24/01/2024

L’année 2023 est à marquer d’une pierre blanche pour le financement de la transition climat en France. Le rapport sur les incidences économiques de la transition climat  de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz a créé un consensus sur les besoins d’investissement climat et contribué à une...

Actu - « L’envers des mots » : Intelligence artificielle générative

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - « L’envers des mots » : Intelligence artificielle générative

24/01/2024

L’Intelligence artificielle (IA) générative est une spécialisation récente de l’Intelligence artificielle . On définit l’intelligence artificielle comme la conception de programmes informatiques capables d’accomplir des tâches impliquant normalement l’intelligence humaine (tout ce qui se...

Actu - Une forte hausse du nombre de logements vacants en France depuis 1990

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Une forte hausse du nombre de logements vacants en France depuis 1990

24/01/2024

L’Insee a publié, le 16 janvier 2024, une étude  sur les logements vacants en France. Les résultats de cette étude sont issus de données fiscales et du recensement de la population de 2020. Selon l'Insee, un logement est vacant s'il est inoccupé et :  - proposé à la vente ou à la...

Actu - Pour un nouveau règlement européen sur les systèmes alimentaires durables : participez au webinaire du 24 janvier

Restauration scolaire

Actu - Pour un nouveau règlement européen sur les systèmes alimentaires durables : participez au webinaire du 24 janvier

24/01/2024

En vue de signer la déclaration commune en faveur d’un nouveau règlement sur les systèmes alimentaires durables en Europe et d’associer un maximum de partenaires dans cette démarche, France urbaine, Agores, la cellule Manger Demain (région wallonne), le Centre Lascaux sur les transitions, les...

Actu - Comment faire du numérique un allié de vos politiques publiques ? : participez au webinaire le 6 février

Services publics

Actu - Comment faire du numérique un allié de vos politiques publiques ? : participez au webinaire le 6 février

24/01/2024

Les injonctions faites aux collectivités en matière de numérique se multiplient. Loi REEN sur le numérique responsable, directive NIS2 portant de nouvelles obligations en matière de cybersécurité, pilotage de l’action publique par la donnée, extinction du réseau cuivre et incomplétude de la fibre à...

Actu - Impact 2024 - 5ème Édition de l’appel à projets qui accompagne les projets d'intérêt général qui utilisent le sport et l'activité physique comme outil d'impact social.

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Impact 2024 - 5ème Édition de l’appel à projets qui accompagne les projets d'intérêt général qui utilisent le sport et l'activité physique comme outil d'impact social.

24/01/2024

La 5ème édition d'Impact 2024  est lancée ! Il est destiné aux acteurs du mouvement sportif, aux associations, et aux collectivités locales et territoriales En 2024, l'Agence nationale du Sport, Paris 2024, le CNOSF, le CPSF, la Ville de Paris, le Département de Seine-Saint-Denis, la...

Actu - Impact du cinéma et de la fiction TV sur le tourisme en France

Tourisme

Actu - Impact du cinéma et de la fiction TV sur le tourisme en France

24/01/2024

Tendance encore émergente ces dernières années, le ciné tourisme consistant à choisir ses destinations de vacances en fonction des lieux de tournage des productions audiovisuelles, prend de l’ampleur. Il permet de vivre une expérience particulière en s’immergeant dans le cadre de ses séries...

Actu - Métiers du transport routier de voyageurs - Signature d’une Convention de Partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale et la FNTV

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Métiers du transport routier de voyageurs - Signature d’une Convention de Partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale et la FNTV

24/01/2024

Le ministère de l’Éducation nationale et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) ont officialisé la signature d’une convention visant à renforcer les actions de promotion et d’amélioration des formations professionnelles, pour l’orientation et l’insertion des jeunes dans les...

Actu - VIP : l’application pour trouver des places de parking pour personnes à mobilité réduite

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - VIP : l’application pour trouver des places de parking pour personnes à mobilité réduite

24/01/2024

« Very important parking for very important person », lance Philippe Croizon, les yeux rieurs, dans la vidéo de présentation de son application « VIP ». Comprendre en français : place de parking très importante pour personne très importante. Après avoir marqué l’histoire par ses exploits hors...

Actu - Le Parlement Européen prêt pour les négociations sur la carte européenne du handicap

Institutions européennes

Actu - Le Parlement Européen prêt pour les négociations sur la carte européenne du handicap

24/01/2024

Le Parlement a adopté aujourd’hui son mandat de négociation avec le Conseil préparé par la commission de l’emploi et des affaires sociales , sur les cartes européennes du handicap et de stationnement pour les personnes en situation de handicap. En bref :  - Égalité de droits et de...






 
BREVES


 
Aménagement territoire
Vivre à Régny demain : Vers un projet de territoire résilient et participatif
CEREMA



Energies
Énergies renouvelables : Bpifrance investit dans Langa International
Caisse des Dépôts



Environnement - Risques
L’ADEME et l’université de Strasbourg annoncent un nouveau partenariat science société pour accélérer la transition écologique en France
ADEME