Veille juridique - Actualité du mercredi 25 janvier 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Soutien aux édiles victimes d'agressions - Les associations d'élus peuvent se porter partie civile

Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Soutien aux édiles victimes d'agressions - Les associations d'élus peuvent se porter partie civile

25/01/2023

LOI n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression >> L'article 2-19 du code de...

JORF - Taxe annuelle sur les éoliennes situées dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive – Utilisation des ressources

Finances - Fiscalité

JORF - Taxe annuelle sur les éoliennes situées dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive – Utilisation des ressources

25/01/2023

Décret n° 2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts et l'article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieure >> Ce décret modifie les...

JORF - Application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille

25/01/2023

Décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille >> Ce...

JORF - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sécurité civile - Secours

JORF - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

25/01/2023

LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur >> Le 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a jugé partiellement non conforme le projet de loi. Il avait été saisi d'un recours par plus de 60 députés le 19 décembre 2022. LA...

JORF - Prolongation et adaptation des trois mesures prévues dans le cadre du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Prolongation et adaptation des trois mesures prévues dans le cadre du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).

25/01/2023

Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien...

JORF - Marins-pompiers de Marseille - Nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires occupant certains emplois

Sécurité civile - Secours

JORF - Marins-pompiers de Marseille - Nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires occupant certains emplois

25/01/2023

Décret n° 2023-26 du 23 janvier 2023 portant abrogation du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille >> Ce décret tire les conséquences de...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Vice de conception - Indemnisation due au maître d'ouvrage

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Vice de conception - Indemnisation due au maître d'ouvrage

25/01/2023

Lorsque, en raison d'un vice dans la conception de l'ouvrage, le montant des travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage est supérieur au coût initialement prévu, le maître d'ouvrage peut, dans tous les cas, engager la responsabilité contractuelle des concepteurs, dans la mesure où le coût...

Juris - Annulation d’élections en raison de dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, alors que les électeurs pouvaient prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement

Commune - Assemblée locale - Elus

Juris - Annulation d’élections en raison de dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, alors que les électeurs pouvaient prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement

25/01/2023

Le 20 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a rendu 6 nouvelles décisions dans le contentieux relatif aux élections législatives de juin 2022, en statuant ainsi sur 7 des 18 recours dont il restait saisi concernant ces élections. Il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans...

Juris - Ne peuvent être regardés comme étant le fait d’un attroupement ou rassemblement les actes délictuels qui ne procèdent pas d’une action spontanée

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Ne peuvent être regardés comme étant le fait d’un attroupement ou rassemblement les actes délictuels qui ne procèdent pas d’une action spontanée

25/01/2023

Une société concessionnaire d'autoroute a demandé à l'Etat, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure (CSI), la réparation des dommages qu'elle a subis du fait d'une interruption de la circulation sur cette autoroute provoquée par une barricade de pneus enflammés et...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Mise en place d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Mise en place d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique

25/01/2023

La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, est encadrée par un corpus législatif et réglementaire complet et détaillé ci-après. Le plan national en faveur des insectes...

RM - Personnes âgées - Gestion des Ehpad par les centres d'action sociale

Personnes agées

RM - Personnes âgées - Gestion des Ehpad par les centres d'action sociale

25/01/2023

Les établissements mentionnés au 6° de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), parmi lesquels figurent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ne peuvent pas être gérés directement par des collectivités ou leurs...

RM - Engagement des communes dans la lutte contre le réchauffement climatique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Engagement des communes dans la lutte contre le réchauffement climatique

25/01/2023

La réforme de l'automatisation  de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) vise à déployer progressivement un système permettant le versement automatique des attributions de FCTVA calculées sur la base des données comptables qui émanent de la collectivité...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Dossier législatif - Loi en préparation)

RH - Documentation

RH - Doc // Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Dossier législatif - Loi en préparation)

25/01/2023

Le texte présenté est un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Le gouvernement envisage environ 18 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2030 pour permettre d'équilibrer le système de retraite et financer de nouvelles dépenses (revalorisation des pensions...

RH - Doc // Impact de l’épidémie de COVID-19 sur la santé mentale des travailleurs et leurs comportements addictifs pendant le confinement

RH - Documentation

RH - Doc // Impact de l’épidémie de COVID-19 sur la santé mentale des travailleurs et leurs comportements addictifs pendant le confinement

25/01/2023

Santé publique France a analysé les données de trois enquêtes afin d’investiguer les troubles anxio-dépressifs, la consommation de tabac et d’alcool, ainsi que les troubles du sommeil parmi les actifs occupés en période de pandémie, au travers des données de trois enquêtes menées par Santé publique...

RH - Actu // Rachat de trimestres de cotisation : quel barème pour 2023 ?

RH - Actualités

RH - Actu // Rachat de trimestres de cotisation : quel barème pour 2023 ?

25/01/2023

Les assurés au régime général de la Sécurité sociale âgés de 20 à 66 ans inclus souhaitant augmenter la durée d'assurance pour la retraite peuvent racheter des trimestres de cotisations, correspondant aux années d'études supérieures ou aux années de cotisations incomplètes (moins de 4 trimestres)....

RH - Actualités

RH - Actu // 27 Propositions pour la diversité sociale dans la fonction publique

25/01/2023

Le service public est au cœur de notre société. Traduction concrète de nos valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité, “patrimoine de ceux qui n’en ont pas”. Sa mission, sa vocation première est de répondre aux besoins essentiels de la population et en particulier des plus fragiles : remédier...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH






 
PARLEMENT
Parl. - Energies renouvelables : sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi ( Dossier législatif - Passage en CMP )

Parlement

Parl. - Energies renouvelables : sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi ( Dossier législatif - Passage en CMP )

25/01/2023

Près de trois mois après le début de son examen et après une lecture dans chaque chambre, un accord a été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables  : un accord bienvenu, dans un contexte géopolitique et...

Parl. - Construction de nouvelles installations nucléaires - Le Sénat porte jusqu’en 2050 la durée d’application des mesures de simplification relatives à la construction de nouvelles installations à proximité des sites nucléaires existants ( Texte

Parlement

Parl. - Construction de nouvelles installations nucléaires - Le Sénat porte jusqu’en 2050 la durée d’application des mesures de simplification relatives à la construction de nouvelles installations à proximité des sites nucléaires existants ( Texte

25/01/2023

Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont adopté des amendements ayant notamment pour objet de : - évaluer, d'ici la prochaine loi quinquennale sur l'énergie, attendue pour juillet 2023, les enjeux de la relance du nucléaire sur le cycle du combustible, de l'approvisionnement en uranium et...






 
DOCUMENTATION
Doc - L’Autorité de régulation des transports publie son premier rapport de suivi économique et financier des aéroports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - L’Autorité de régulation des transports publie son premier rapport de suivi économique et financier des aéroports

25/01/2023

C’est une étape importante dans l’exercice de la nouvelle mission qui lui a été confiée par le législateur en octobre 2021. Elle y observe notamment que, malgré la rupture de la croissance soutenue du trafic aérien observée depuis 2010 du fait de la crise sanitaire en 2020, le modèle économique...

Action économique - Dév. local

Doc - Mission sur les biotechnologies marines durables

25/01/2023

Les biotechnologies marines font aujourd’hui partie de notre quotidien avec des applications dans un grand nombre de domaines : l’alimentation humaine et animale, la santé, les cosmétiques, l’agronomie, le bio-contrôle et peut être demain l’énergie.





 
ACTUALITE

Action sociale

Actu - Action sociale - Le HCE fête ses 10 ans et lance sa campagne de lutte contre le sexisme !

25/01/2023

Le Haut Conseil à l’Egalité publie son 5ème rapport annuel sur l’état du sexisme en France et lance une grande campagne de sensibilisation de lutte contre le sexisme du 23 au 27 janvier 2023. Rendez-vous sur www.onsaitcommentcasetermine.fr  un site expérientiel qui propose une fiction...

Actu - Santé - Santé et accès aux soins : l’urgence des enjeux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Santé et accès aux soins : l’urgence des enjeux

25/01/2023

Plaidant pour plus de territorialisation des politiques de santé, l’AMF insiste sur le rôle central joué par les élus locaux et la nécessité de trouver des solutions « rapides et concrètes ». En visant la refondation du système de santé, un objectif pour le moins ambitieux, le CNR Santé, lancé par...

Actu - Santé - Réguler l’installation des médecins : la comparaison avec le cas allemand

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Réguler l’installation des médecins : la comparaison avec le cas allemand

25/01/2023

A l’heure actuelle, un médecin libéral en France peut s’installer où il veut. Néanmoins, l’« Accessibilité potentielle localisée » ou APL (établie selon le nombre de médecins généralistes jusqu’à 65 ans, le temps d’accès pour les patients, etc.) commence à être prise en compte au sein des «...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le recours à la conditionnalité : une tendance dans la gouvernance des institutions culturelles

25/01/2023

Les institutions culturelles ont de plus en plus recours à la conditionnalité pour gouverner. Sensibles à l’esprit du temps, elles déterminent de plus en plus leurs aides à l’adoption ou au respect de normes liées aux évolutions de la société. Conditionnalité de non-discrimination et d’égalité...

Actu - Deux tiers des Français impliqués dans la vie associative - Dons, adhésion, bénévolat…

Vie associative

Actu - Deux tiers des Français impliqués dans la vie associative - Dons, adhésion, bénévolat…

25/01/2023

Le bénévolat, don de temps souvent spontanément associé au secteur associatif, est la forme de participation la plus courante, mais pas la seule : il concerne un quart de la population. La moitié de la population a effectué au moins un don au cours des douze derniers mois, souvent pour des sommes...

Actu - "Sobriété énergétique : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ?" Le webinaires de l’AMF du vendredi 27 janvier de 10h00 à 12h00

Energies

Actu - "Sobriété énergétique : quelles sont les aides pour les communes et intercommunalités ?" Le webinaires de l’AMF du vendredi 27 janvier de 10h00 à 12h00

25/01/2023

La sobriété énergétique est un enjeu majeur pour maitriser les dépenses des communes et des intercommunalités et pour répondre aux objectifs de transition énergétique. Elle suppose pour les collectivités la mise en œuvre d’actions sur leur patrimoine. Afin de permettre aux élus d’y voir plus...

Actu - La participation des citoyens aux politiques des patrimoines. Les bénévoles dans les structures patrimoniales

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La participation des citoyens aux politiques des patrimoines. Les bénévoles dans les structures patrimoniales

25/01/2023

Ce guide juridique  définit tout d’abord les principes et le cadre du bénévolat dans le secteur patrimonial. Il propose une série de sept fiches pratiques portant sur différents aspects juridiques du bénévolat avant de présenter les autres formes d’engagement citoyen qui font elles-aussi...

Finances - Fiscalité

Actu - Le financement octroyé par l’UE au titre de la politique de cohésion et de la facilité pour la reprise et la résilience : une analyse comparative

25/01/2023

Le présent document propose une analyse comparative des Fonds de la politique de cohésion pour la période 2021-2027 et de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le but étant de contribuer à l’élaboration des cadres financiers pluriannuels de l’après-2027. Nous avons examiné les...

Actu - Energies renouvelables - Accélération des procédures d'octroi de permis : « les municipalités et les régions doivent être pleinement impliquées ! »

Energies

Actu - Energies renouvelables - Accélération des procédures d'octroi de permis : « les municipalités et les régions doivent être pleinement impliquées ! »

25/01/2023

Alors que le Conseil de l’UE a adopté un nouveau règlement visant à stimuler le déploiement des énergies renouvelables grâce à une accélération et une facilitation des procédures d'octroi de permis, le CCRE appelle à impliquer pleinement les territoires dans ce processus. Le CCRE se...

Actu - Évolution de la répartition des IFER photovoltaïques

Finances - Fiscalité

Actu - Évolution de la répartition des IFER photovoltaïques

25/01/2023

La seconde loi de finances rectificative pour 2022 (article 14 de la loi n° 2022-1499 ) a modifié la répartition des IFER photovoltaïques de façon plus favorable aux communes membres d’une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique. Cette nouvelle répartition s’applique aux centrales de...

Actu - Dans les métropoles françaises, un parc locatif capté par des « particuliers professionnalisés »

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Dans les métropoles françaises, un parc locatif capté par des « particuliers professionnalisés »

25/01/2023

En dépit de l’appétit croissant des grands investisseurs pour les classes d’actifs résidentiels, les propriétaires particuliers possèdent et gèrent la majorité du parc locatif privé français, y compris au cœur des métropoles. Pour expliquer la capacité des particuliers à agir de manière stable...

Sécurité civile - Secours

Actu - Retraites: les pompiers réclament des bonifications de trimestres pour les volontaires

25/01/2023

Nouveau président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, Jean-Paul Bosland demande au gouvernement d’accorder plus de reconnaissance à ces hommes qui protègent la population et luttent notamment contre les incendies, qui ont fait des ravages l’été dernier dans de nombreuses...

Actu - Espaces verts - Planter sans se planter : 7 règles d’or pour bien végétaliser nos villes et les garder au frais

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Planter sans se planter : 7 règles d’or pour bien végétaliser nos villes et les garder au frais

25/01/2023

Les arbres se montrent de bons alliés pour rafraîchir les villes. Mais leurs bienfaits ne sont pas automatiques. Le maître-mot : respecter leurs besoins vitaux et miser sur la diversité. Avant de se lancer, le Cerema présente les 7 points à considérer. 1. Varier les espèces, éviter les...

Actu - Trois initiatives importantes pour saluer l’amitié franco-allemande à l’occasion du 60e anniversaire du Traité de l’Elysée

Union Européenne

Actu - Trois initiatives importantes pour saluer l’amitié franco-allemande à l’occasion du 60e anniversaire du Traité de l’Elysée

25/01/2023

A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2023, la France et l’Allemagne ont annoncé trois initiatives importantes et de nombreuses coopérations en faveur de la mobilité entre nos deux pays. Au sommaire :  - 60 000 billets de train pour des jeunes Français et...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
  • AIX-MARSEILLE-PROVENCE « une métropole à la croisée des chemins »

    L’organisation et le fonctionnement de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ont récemment été modifiés en profondeur par la loi dite « 3DS ». Alors que la discussion parlementaire sur ces dispositions n’a pas permis d’en appréhender la pleine mesure et que le plan « Marseille en Grand » commence à déployer ses effets, il apparaît nécessaire de procéde...   
     
  • Métropole de Lyon - Communes : le pari d’un destin commun

    Sept ans après sa création, le fonctionnement de la métropole de Lyon semble désormais atteindre son rythme de croisière. Alors que ses conseillers ont pour la première fois été élus en 2020 selon le régime électoral voulu par le législateur, l’heure d’un premier bilan est donc venue. Au terme de ses travaux, conduits à Lyon et à Paris, la missio...   
     
  • Annulation de la révision du plan de déplacements urbains de l’agglomération toulousaine

    Par une délibération du 7 février 2018, le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine, Tisséo collectivités, a approuvé le « Projet Mobilités 2020-2025-2030 » valant révision du plan de déplacements urbains de la grande agglomération toulousaine. Cette délibération a été contestée devant le tribuna...   
     

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/






 



 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Pourquoi des Français en situation de handicap migrent vers d’autres pays pour obtenir des soins adaptés The Conversation


Associations
« Associations, présumées coupables ? » FONDA


Environnement - Risques
Nucléaire : testez vos connaissances ! FNE

Internet - Téléphonie - Réseaux
Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage CNIL


Restauration collective
Label HVE - Il trompe le consommateur, la justice doit le condamner UFC Que Choisi
r

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Transformation numérique : lancement du 4e appel à projets pour la mise en œuvre des Formations France Num

Celui-ci vise à sélectionner de nouveaux groupements d’opérateurs intervenant à l‘échelle nationale, locale ou sectorielle.
Ceux-ci doivent être en capacité d’organiser et de déployer des projets d’accompagnement gratuits auprès des TPE et des PME afin de les sensibiliser à la transformation numérique et de les accompagner dans l’adoption de solutions adaptées à leurs besoins.
Les opérateurs devront proposer une offre adaptée à des besoins sectoriels. Leur ancrage territorial constituera un atout, y compris sur les territoires d’outre-mer. Chaque opérateur devra être en capacité de recruter et former au minimum 1 500 TPE/PME grâce à ses réseaux professionnels et à l’adaptation de ses programmes aux besoins des TPE/PME.

Accéder au cahier des charges de l’appel à projets et aux modalités de candidature
Deux types de projets financés
 - des accompagnements-actions (300 euros TTC par participant éligible)
 - des formations-sensibilisations (100 euros TTC par participant éligible)
Ce 4e appel à projet est lancé jusqu’au 3 mars 2023.
MINEFI >>
Dossier complet




France 2030 : le projet de « Conservatoire augmenté » lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir »
Le financement du projet porté par le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNSMDP) « le Conservatoire augmenté », à hauteur de 5 millions d’euros pourra répondre à des objectifs ambitieux visant à professionnaliser ses étudiants
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Compétences et métiers d’avenir », opéré par la Caisse des Dépôts et l’Agence Nationale de la Recherche, constitue le dispositif France 2030 dédié au financement des nouveaux enjeux de formation dans tous les secteurs stratégiques.
L’ambition de France 2030 est de transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation technologique et industrielle afin d’anticiper les mutations et de faire émerger les champions de demain, en investissant dans 10 objectifs clefs pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde.

Le cahier des charges et les documents utiles
L’AMI « Compétences et métiers d’avenir » est désormais ouvert au fil de l’eau
Ensemble des dispositifs France 2030 dédiés aux ICC
Ministère de la Culture >> Dossier complet






 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 16/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites