Il n'y aura pas d’envois de bulletins les jeudi 26/05 et vendredi 27/05 Reprise des envois le lundi 30/05 JOURNAL OFFICIEL JORF n°121 du 25 mai 2022 Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 25/05/2022 L'autorité concédante définit librement la méthode d'évaluation des offres au regard de chacun des critères d'attribution qu'elle a définis et rendus publics. Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur... | REPONSES MINISTERIELLES | Marchés publics - DSP - Achats 25/05/2022 Les dispositions de l'article R. 2162-18 du code de la commande publique imposent l'anonymat pour les seuls plans et projets remis par les opérateurs admis à participer au concours. Cette lecture est confirmée par l'article 82 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 qui... | | | Education - Transports scolaires 25/05/2022 À la rentrée 2021, les écoles rurales représentent environ 17 % des écoles publiques et scolarisent 8,2 % des élèves. Les taux d'encadrement y sont très favorables, avec une moyenne de 20,3 élèves par classe, inférieure au ratio national de 21,8 élèves par classe. Les écoles rurales ne constituent... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Jurisprudence 25/05/2022 Selon l'article 5 du décret attaqué du 7 juillet 2021, relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique : " Les accords mentionnent leur calendrier de mise en oeuvre et, le cas échéant, la durée de leur validité ainsi que les conditions... | | | RH - Rép. Ministérielles 25/05/2022 Conformément aux articles L. 712-1 et L. 714-4 du code général de la fonction publique, les agents publics territoriaux peuvent percevoir les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. En vertu du principe de légalité, les collectivités... | | | RH - Actualités 25/05/2022 Réunis à Paris le 18 mai 2022, François Deluga, président du CNFPT, et Mickaël Weber, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF), ont signé une convention qui unit les deux établissements de 2022 à 2025. Les 58 Parcs naturels régionaux embauchent 2 200 agents dont... | | PARLEMENT | Culture - Loisirs - Patrimoine 25/05/2022 Après le succès de l'Année européenne du patrimoine 2018, dont l'élan a malheureusement été freiné par deux ans de crise sanitaire, la commission des affaires européennes du Sénat a voulu saisir l'opportunité de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022, année déclarée... | ACTUALITE | Emploi et insertion professionnelle 25/05/2022 Chez les non-diplômés, la crise de 2008 a entraîné une poussée très forte du taux de chômage, qui a dépassé 19 % en 2016. Le taux est ensuite redescendu à son niveau du milieu des années 2000 dans un mouvement de baisse important. Chez ceux qui disposent d’un niveau de diplôme supérieur à bac + 2,... | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 25/05/2022 Le Haut Conseil de la santé publique émet des recommandations destinées à limiter la sédentarité et à accroitre l’activité physique en tenant compte des facteurs environnementaux et psychosociaux qui peuvent intervenir en favorisant la sédentarité et en réduisant l’activité physique, il s’agit en... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 25/05/2022 Après maintenant 3 ans d’existence, et afin de dynamiser le développement du label bas-carbone, Barbara Pompili a lancé un appel aux entreprises souhaitant s’engager pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle souhaite ainsi « recueillir un engagement à compenser 1 million de tonnes... | | | Education - Transports scolaires 25/05/2022 À l’issue d’un appel à projets lancé en janvier dernier, les candidatures ont été examinées au regard de quatre critères de sélection : l’utilité du projet pour le public, l’engagement du candidat dans la conformité RGPD, la maturité du projet (phase de conception ou d’évolution) et son... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 25/05/2022 Le Comité français de l’UICN se félicite de l’adhésion des premières collectivités suite à l’adoption, le 10 septembre 2021, par l’Assemblée des membres de l’UICN réunie au Congrès mondial de la nature à Marseille, de la motion (A) visant à inclure les autorités locales dans la gouvernance de... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 25/05/2022 En 30 ans, l'Union européenne s'est dotée du plus grand réseau d'espaces naturels protégés du monde à l'échelle d'un continent : le réseau Natura 2000. Basé sur la concertation locale et la conciliation entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines, Natura 2000 a permis de... | | | Energies 25/05/2022 Le Sprint d'économie d'énergie des villes est une initiative conjointe de la Commission européenne, de la Convention des maires - Europe et du Comité des Régions visant à encourager les villes à prendre des mesures qui réduiront immédiatement leur consommation d'énergie. Le "Sprint"... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 25/05/2022 Attentes de connectivité des utilisateurs, croissance des usages numériques, mutations technologiques et besoins en fréquences, nouveaux acteurs, attentes sociétales et exigence environnementale… tels sont les enjeux auxquels est confronté le secteur des télécommunications mobiles. L’Arcep... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 25/05/2022 À quelques semaines de la publication du décret Mon Accompagnateur Rénov’, le CLER-Réseau pour la transition énergétique publie une note baptisée “Pour une meilleure articulation des acteurs de la mise en œuvre du service public de la rénovation de l’habitat”, fruit de plusieurs mois de travail... | | | Régions 25/05/2022 Chaque année, des expressions locales font leur entrée dans le dictionnaire. Les Décodeurs vous proposent de tester votre vocabulaire des régions. Jeudi 12 mai, les éditions Robert ont commercialisé la nouvelle édition de leur dictionnaire, et Larousse a annoncé quelques nouveautés de son prochain... | | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 25/05/2022 Dans le cadre de l’animation du Club des Petites villes de demain, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’Association des petites villes de France (APVF) et SNCF Gares & Connexions organisent un webinaire à destination des élus et des chefs de projet sur le thème « Comment... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 25/05/2022 Nombre d’intercommunalités font face à un double enjeu de meilleure desserte et de décarbonation des mobilités vers les ZAE. Celles-ci, souvent éloignées des centres-villes, soumises à des déplacements aux horaires atypiques, souffrent régulièrement d’un manque de dessertes en transports... | | Politique de la ville 25/05/2022 Mytraffic, leader européen de l’analyse de données de flux piéton et véhicule, publie avec l'Institut des Hautes Études des Métropoles le premier palmarès des quartiers les plus dynamiques de France. Mytraffic a mesuré la fréquentation piétonne mensuelle dans plus de 80 quartiers commerçants des 21... | | | Politique de la ville 25/05/2022 Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des... | | DOCUMENTATION | Energies 25/05/2022 Les consommateurs n’ont jamais été aussi nombreux à faire appel au médiateur national de l’énergie pour résoudre un litige. Alors que 12 260 litiges étaient recensés en 2016, le médiateur en a enregistré 30 626 en 2021, soit une augmentation de 150% en 5 ans. C’est l’un des points marquants de... | | | Enfance - Jeunesse 25/05/2022 Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou... | | |