Veille juridique - Actualité du mercredi 26 juillet 2023






 
JOURNAL OFFICIEL


Urbanisme et aménagement

JORF - Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Publication de la loi

26/07/2023

LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 >> Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Irrégularité dans la procédure de passation, de nature à compromettre la validité du contrat finalement conclu : un risque de conflit d’intérêt peut être un motif d’intérêt général

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Irrégularité dans la procédure de passation, de nature à compromettre la validité du contrat finalement conclu : un risque de conflit d’intérêt peut être un motif d’intérêt général

26/07/2023

Un candidat à l'attribution d'un contrat public ne peut prétendre à une indemnisation de son manque à gagner si la personne publique renonce à conclure le contrat pour un motif d'intérêt général. Constitue, notamment, un tel motif d'intérêt général, l'existence d'une irrégularité dans la...

Juris - Tribune de l’opposition - La publication papier prime sur la publication sur le site internet

Affaires juridiques

Juris - Tribune de l’opposition - La publication papier prime sur la publication sur le site internet

26/07/2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou...

Juris - Départements - Mineurs en danger : compétence du juge administratif et responsabilités du Président du Conseil départemental (PCD) quant aux appels passés au 119

Départements

Juris - Départements - Mineurs en danger : compétence du juge administratif et responsabilités du Président du Conseil départemental (PCD) quant aux appels passés au 119

26/07/2023

Il résulte des articles L. 226-6, L. 221-1 et L. 226-3 et du I de l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et de l'article 375 du code civil que le président du conseil départemental (PCD) a compétence pour organiser la procédure de recueil, de traitement et...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Nombre de pélicandromes dans la zone Sud-Ouest

Sécurité civile - Secours

RM - Nombre de pélicandromes dans la zone Sud-Ouest

26/07/2023

Depuis plusieurs années, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer mène une réflexion sur l'extension des pélicandromes en dehors des zones habituellement impactées par les incendies de forêts. Ainsi, plusieurs départements ont d'ores et déjà initié des aménagements de station au sein des...

RM - Territoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégrée

Sécurité locale - Police municipale

RM - Territoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégrée

26/07/2023

Porté notamment par le maire de Saint-Dizier, « TSUR » - Territoire de sécurité urbain et rural  - est un dispositif interdépartemental et pluri-communal expérimental créé le 26 juillet 2021, qui a vocation à rassembler les membres de plusieurs établissements publics de coopération...

RM - Obligations de réalisation d'aires de stationnement - La notion de « véhicule propre en auto-partage » ne peut s'appliquer aux trottinettes électriques

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Obligations de réalisation d'aires de stationnement - La notion de « véhicule propre en auto-partage » ne peut s'appliquer aux trottinettes électriques

26/07/2023

Les obligations de réalisation d'aires de stationnement qui peuvent figurer dans un plan local d'urbanisme ont pour objet « d'assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Mutation - Les fonctionnaires en situation de handicap bénéficient d'une priorité sans pour autant disposer d’un “droit à être muté ou affecté sur le poste de leur choix”

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Mutation - Les fonctionnaires en situation de handicap bénéficient d'une priorité sans pour autant disposer d’un “droit à être muté ou affecté sur le poste de leur choix”

26/07/2023

Aux termes des dispositions de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision en litige : " L'autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des...

RH - RM // Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps

26/07/2023

En application de l'article 9 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, l'agent territorial conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du compte épargne-temps (CET) en cas de changement de collectivité...

RH - Doc // La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »

RH - Documentation

RH - Doc // La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »

26/07/2023

À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce nouveau référentiel tient compte de l’ensemble des contributions reçues lors de la consultation publique...

RH - Actu // Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

RH - Actualités

RH - Actu // Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

26/07/2023

Vous êtes un employeur public et vous avez un ou plusieurs projets pour faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle peut vous accompagner. L’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) est...





 
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PARLEMENT
 
Parl. - Industrie verte - adoption du projet de loi en première lecture (Texte adopté avec modifications)

Parlement

Parl. - Industrie verte - adoption du projet de loi en première lecture (Texte adopté avec modifications)

26/07/2023

Le projet de loi a été adopté, en première lecture, par les députés par 217 voix pour et 75 contre -------------------- La synthèse du texte adopté par article TITRE I : MESURES DESTINEES A ACCELERER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET A REHABILITER LES FRICHES CHAPITRE I : PLANIFICATION...






 
DOCUMENTATION
Doc - La disparition des services publics en milieu rural aggrave les inégalités femmes-hommes

Services publics

Doc - La disparition des services publics en milieu rural aggrave les inégalités femmes-hommes

26/07/2023

Principales usagères des services publics en milieu rural, les tâches domestiques et administratives leur incombant encore majoritairement, les femmes subissent les conséquences du manque d’effectifs, des fermetures et des réorganisations de certains services publics. Émilie Agnoux, co-fondatrice...






 
ACTUALITE
Actu - Loi Industrie verte - La réintroduction dans le texte de la possibilité pour l’acheteur d’exclure de la procédure de passation d’un marché les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation d’établir un BEGES

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Loi Industrie verte - La réintroduction dans le texte de la possibilité pour l’acheteur d’exclure de la procédure de passation d’un marché les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation d’établir un BEGES

26/07/2023

Cette disposition, supprimée au Sénat, a été réintroduite en commission par le vote de l’amendement n°CS1248) . Les députés ont voté l’amendement n° 1599  pour imposer au Gouvernement de travailler avec les entreprises pour simplifier le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre...

Actu - Action sociale - Innovons ensemble : l’Unccas lance une campagne auprès des CCAS-CIAS

Action sociale

Actu - Action sociale - Innovons ensemble : l’Unccas lance une campagne auprès des CCAS-CIAS

26/07/2023

L’Unccas souhaite valoriser votre expertise auprès de ses partenaires nationaux et consolider une culture de l’innovation au sein de son réseau de CCAS/CIAS. Dans ce cadre, nous vous donnons l’opportunité de faire remonter vos actions auprès de l’équipe communication. Vous avez enclenché une...

Actu - Personnes âgées - Un dispositif ambitieux pour mieux appréhender la situation des personnes handicapées

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Un dispositif ambitieux pour mieux appréhender la situation des personnes handicapées

26/07/2023

Interview de Julie Labarthe Sous-directrice, chargée de l’Observation de la solidarité. Les outils de microsimulation sont au cœur de nombreux travaux en 2022. Pouvez-vous nous donner quelques exemples ? Nous avons, par exemple, publié une étude sur les restes à charge des personnes dépendantes....

Actu - Remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus : nouveauté issue de la loi Gatel

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus : nouveauté issue de la loi Gatel

26/07/2023

La loi n° 2023-506  du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, dite « Gatel », a modifié l’article L. 273-10 du code électoral afin de corriger un « effet de bord » induit par l’application du remplacement sexué dans...

Actu - Intelligence artificielle et emploi : il est urgent d’agir

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Intelligence artificielle et emploi : il est urgent d’agir

26/07/2023

Des tensions persistent sur les marchés du travail des pays de l’OCDE alors même que la reprise marque le pas, le chômage s’inscrivant à son plus bas niveau depuis le début des années 70. Pour autant, les salaires nominaux n’ont pas suivi le rythme d’une inflation élevée et persistante, et le...

Actu - Un voyage en vélocar pour faire le plein d’initiatives écologiques !

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Un voyage en vélocar pour faire le plein d’initiatives écologiques !

26/07/2023

Imaginée par Julien Dossier, la Diagonale du Plein est un voyage de 1 200 km en vélocar entre Concarneau (Finistère) et Arles (Bouches-du-Rhône), du 15 juillet au 21 août 2023. Il sera ponctué de 24 étapes pour illustrer les 24 chantiers de la fresque de la Renaissance Écologique qui vise à...

Actu - Apprentissage : La France et l’Allemagne signent un accord d’apprentissage transfrontalier

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Apprentissage : La France et l’Allemagne signent un accord d’apprentissage transfrontalier

26/07/2023

Il s’agit d’une étape clé pour que les apprentis français et allemands puissent réaliser, dans un cadre juridique sécurisé, la partie pratique ou théorique de leur apprentissage de part et d’autre de la frontière. La signature de cette convention marque l’aboutissement de plusieurs mois de...

Actu - Pourquoi et comment réguler l'intelligence artificielle ? Entretien avec Valérie Pisano et Benjamin Prud'homme

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Pourquoi et comment réguler l'intelligence artificielle ? Entretien avec Valérie Pisano et Benjamin Prud'homme

26/07/2023

Quel regard porter sur les développements en cours de l'intelligence artificielle ? Échange avec Valérie Pisano, présidente et directrice générale de Mila - Institut québécois d'IA - et Benjamin Prud'homme, directeur du département "IA pour l'humanité". Questions :  - Vous soutenez que...

Actu - Carrefour des projets alimentaires territoriaux (PAT) : quelles perspectives pour les projets alimentaires territoriaux ?

Restauration scolaire

Actu - Carrefour des projets alimentaires territoriaux (PAT) : quelles perspectives pour les projets alimentaires territoriaux ?

26/07/2023

Organisé le 30 juin 2023 à la Cité internationale universitaire de Paris, ce rendez-vous a réuni 300 participants : porteurs de PAT, élus de territoires et de chambres d’agriculture, acteurs du monde agricole, de l’économie alimentaire, de la recherche et de l’enseignement, services de l’État…...

Actu - Comment réduire l’empreinte environnementale du numérique ?Action de l’Arcep

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Comment réduire l’empreinte environnementale du numérique ?Action de l’Arcep

26/07/2023

Les technologies numériques sont de formidables atouts pour notre société. Internet est devenu un bien commun structurant qui nous permet de maintenir un contact étroit avec nos proches, nos communautés, de nous informer et de contribuer à la vie démocratique ; il est aussi indispensable à la vie...

Actu - Renforts estivaux : 3900 policiers et gendarmes mobilisés chaque jour en France en complément des effectifs locaux

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Renforts estivaux : 3900 policiers et gendarmes mobilisés chaque jour en France en complément des effectifs locaux

26/07/2023

Chaque année, plusieurs dizaines de millions de Français et de touristes étrangers se rendent en vacances dans nos beaux départements. Ce sont ainsi des territoires entiers qui font face à une augmentation importante de leur population, qui nécessite en parallèle un renforcement significatif des...

Actu - Dématérialiser sans déshumaniser : Une coalition d’acteurs s’est créée

Services publics

Actu - Dématérialiser sans déshumaniser : Une coalition d’acteurs s’est créée

26/07/2023

Depuis plusieurs années, des stratégies publiques et des solutions sont mises en place pour répondre aux difficultés des habitant.es (structuration de la médiation numérique sur les territoires, dispositifs des Conseillers Numérique, Aidant Connect…). Mais souvent dans une logique de réparation, et...

Actu - Sécheresse et piscines interdites : quels recours pour les vacanciers ?

Tourisme

Actu - Sécheresse et piscines interdites : quels recours pour les vacanciers ?

26/07/2023

À cause de la sécheresse, certains départements interdisent le remplissage des piscines. Des locataires qui ont payé le prix fort s’estiment lésés. C’est plutôt une douche froide qui attendait Morgane à son arrivée dans la résidence des Pyrénées-Orientales où elle avait loué un appartement pour...

Actu - Espace public - Plus fraîche ma ville, la plateforme de l’Ademe qui bouillonne d’idées

Politique de la ville

Actu - Espace public - Plus fraîche ma ville, la plateforme de l’Ademe qui bouillonne d’idées

26/07/2023

Accompagner « les collectivités dans le choix de solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables ». Voici le rôle de la plateforme « Plus fraîche ma ville ». Ce service public gratuit mis en place par l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME), avec le soutien de l’AMF, fourmille...

Actu - Meublés de tourisme classés - chiffres clefs 2022

Tourisme

Actu - Meublés de tourisme classés - chiffres clefs 2022

26/07/2023

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement de l’activité de classement des meublés de tourisme, ADN Tourisme met à disposition la plateforme Class qui permet de répondre à l’obligation réglementaire de transmission de la liste des meublés classés. Chaque année, l’analyse du contenu de cette...

Actu - La mobilité, l’autre inégalité subie par les quartiers populaires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La mobilité, l’autre inégalité subie par les quartiers populaires

26/07/2023

Les quartiers populaires subissent des inégalités dans de nombreux domaines : leurs habitants sont en moins bonne santé et l’offre de soins dont ils disposent est réduite ; en matière d’éducation, les résultats sont moins bons (notamment au brevet des collèges), les aspirations d’ascension sociale...

Actu - Propositions et pistes de réflexion des géomètres-experts pour accompagner les communes sous RNU vers l’élaboration d’un document d’urbanisme

Urbanisme et aménagement

Actu - Propositions et pistes de réflexion des géomètres-experts pour accompagner les communes sous RNU vers l’élaboration d’un document d’urbanisme

26/07/2023

La loi Climat et Résilience intègre en effet deux objectifs temporels pour construire de nouveaux schémas d’aménagement : une réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à l’horizon 2031 et l’atteinte du « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050....






 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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Transports - Déplacements urbains
La charpente de Notre-Dame de Paris livrée par la Seine VNF
 






 
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Le Cerema accompagne les EcoProjets : annonce des nouveaux lauréats 2023 et nouvelle vague de candidature !
Depuis 2022, le Cerema contribue au renouvellement de la démarche EcoQuartiers notamment à travers un accompagnement renforcé des projets en phase amont : les EcoProjets.
15 territoires sont déjà accompagnés depuis 2022 et 5 nouveaux lauréats les rejoignent en juillet : une deuxième vague d'appel à candidatures est lancée entre juin et septembre.
Été 2023, premiers lauréats et une nouvelle session d'appel à candidatures pour accompagner les collectivités dans leurs EcoProjets
L’accompagnement proposé par le Cerema s’adresse à toutes les collectivités qui s’engagent dans la démarche et prioritairement à celles qui sont peu outillées en ingénierie.
Cet appui est assuré pendant 3 ans (avec une prise en charge à 80 % par l’Etat et le Cerema).
Les projets accompagnés sont prioritairement des territoires stratégiques, sensibles ou en manque d’ingénierie territoriale.
Comme pour les accompagnements en cours, l’appui sera sur mesure.
Le détail de l’accompagnement est adapté et discuté au cas par cas avec chaque candidat en fonction de ses besoins. Il sera ensuite décrit dans une convention spécifique signée pour chaque projet lauréat entre la collectivité bénéficiaire, l’État représenté par le préfet de département ou son représentant et le Cerema.
Les collectivités intéressées sont amenées à candidater pour une 2e session via la
plateforme EcoQuartiers entre le 12 juin et le 22 septembre 2023.
Des entretiens seront programmés avec les candidats pour une sélection en octobre.
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Mise à jour du 24/07/2023