Veille juridique - Actualité du mercredi 26 octobre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
 





 
JURISPRUDENCE
Juris - La responsabilité décennale est engagée malgré l'imputabilité partielle des désordres

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La responsabilité décennale est engagée malgré l'imputabilité partielle des désordres

26/10/2022

Tout locateur d'ouvrage est tenu de répondre de l'intégralité des désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, dès lors qu'ils trouvent même partiellement leur origine dans la mission qui était confiée à ce dernier par le contrat de louage dont il...

Juris - OM : peut-on repasser, du porte-à-porte, à l’apport volontaire ? - Une analyse de LANDOT et Associés

Propreté - Déchets

Juris - OM : peut-on repasser, du porte-à-porte, à l’apport volontaire ? - Une analyse de LANDOT et Associés

26/10/2022

En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) n’est en soit pas un problème juridique majeur et d’ailleurs, par exemple, il n’est pas rare que le PàP se mâtine d’AV : - pour certaines impasses où le demi tour du véhicule n’est pas possible (sauf...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap

26/10/2022

L'article L. 2123-18-1  du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet aux élus municipaux en situation de handicap de bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés pour prendre part aux séances du...

RM - Action sociale - Accès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap

Action sociale

RM - Action sociale - Accès aux séjours de loisirs des jeunes adultes en situation de handicap

26/10/2022

Il n'existe pas de dérogation permettant à des personnes de 18 ans ou plus de participer à des séjours pour mineurs, l'absence de dérogation est liée à la nécessité de protéger ce public particulièrement vulnérable. Toutefois, des dispositifs sont conçus spécifiquement pour encadrer les séjours de...

RM - Préservation des haies plessées

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Préservation des haies plessées

26/10/2022

Les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique et de la cohésion des territoires accordent une attention toute particulière à la préservation des haies et des bocages, qui présentent de multiples enjeux tels que la préservation de la biodiversité, la séquestration du carbone...

RM - Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation

Urbanisme et aménagement

RM - Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation

26/10/2022

L'article R. 421-5  du code de l'urbanisme dispense de toute formalité d'urbanisme les constructions en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire, compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées et pour une durée n'excédant pas trois mois. Par...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Personnels des GIP - Fixation du régime de droit public (conditions de recrutement et d'emploi, modalités du dialogue social et conditions de travail)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Personnels des GIP - Fixation du régime de droit public (conditions de recrutement et d'emploi, modalités du dialogue social et conditions de travail)

26/10/2022

Décret n° 2022-1356 du 24 octobre 2022 relatif aux instances de dialogue social des groupements d'intérêt public appliquant à leur personnel un régime de droit public >> Ce décret actualise et toilette le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public...

RH - Jurisprudence // Aucune disposition du code des marchés publics n'interdit à un fonctionnaire ou agent public de candidater à une procédure de mise en concurrence

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Aucune disposition du code des marchés publics n'interdit à un fonctionnaire ou agent public de candidater à une procédure de mise en concurrence

26/10/2022

Le tiers agissant en qualité de concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ne peut ainsi, à l'appui d'un recours contestant la validité de ce contrat, utilement invoquer, outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui...

RH - Actu // Les élections professionnelles dans la fonction publique - Tout pour communiquer

RH - Actualités

RH - Actu // Les élections professionnelles dans la fonction publique - Tout pour communiquer

26/10/2022

5,6 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 (entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique, notamment dans la fonction publique de l’État). Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie...

RH - Actualités

RH - Actu // 4e édition du baromètre national sur la qualité de vie au travail dans l’ESS : exprimez-vous !

26/10/2022

Avec la conviction qu’agir sur la qualité de vie et les conditions de travail contribuent à améliorer efficacement la satisfaction et la performance des salariés, Harmonie Mutuelle ESS donne la parole aux salariés et aux dirigeants de l'ESS afin qu'ils s'expriment sur leur situation de travail au...

 
RH - Actu // Élections professionnelles et données personnelles : questions-réponses

RH - Actualités

RH - Actu // Élections professionnelles et données personnelles : questions-réponses

26/10/2022

Afin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont amenés à collecter et utiliser les données personnelles des électeurs. La CNIL rappelle quelques principes. Cette page recense les réponses aux...





 

Mettez en avant vos offres d'emplois !

 
Service compris dans votre abonnement,
sans supplément de coût !
 


 
Une sélection des dernières offres d'emplois...
 

Chargé de gestion locative ( F/H)

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Chargé ou chargée de gestion locative
Grade(s) : Rédacteur



Chargé d'opérations urbaines (H/F) 22 00:00
Employeur : Evreux Portes de Normandie
Métier(s) : Chef ou cheffe de projet foncier, urbanisme et aménagement
Grade(s) : Attaché, Ingénieur


 

Chargé de mission cadre de vie (h/f)

Employeur : Bagneux
Métier(s) : Chargé ou chargée de gestion locative
Grade(s) : Attaché


 
Voir également...

Les dernières offres d'emplois
dans votre département
sur CiTés-RH


 
PARLEMENT
Parl. - PLF 2023 - Retour sur le dispositif de soutien financier aux collectivités locales validé dans le texte issu du 49.3 (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Parl. - PLF 2023 - Retour sur le dispositif de soutien financier aux collectivités locales validé dans le texte issu du 49.3 (Texte en cours d'examen)

26/10/2022

Face à la hausse du prix de l’énergie, un dispositif de soutien financier aux collectivités locales estimé à 1,5 milliard d'euros doit également être mis en place. APRÈS L'ARTICLE 14:, insérer l'article suivant: Le présent amendement prévoit, au titre de l’année 2023, un nouveau dispositif de...

Parl. - Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - La commission de la culture du Sénat Inquiète de l’impact de plus en plus significatif des projets d’EnR sur le patrimoine et les paysages (Dossier législatif

Culture - Loisirs - Patrimoine

Parl. - Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - La commission de la culture du Sénat Inquiète de l’impact de plus en plus significatif des projets d’EnR sur le patrimoine et les paysages (Dossier législatif

26/10/2022

Compétente en matière de protection du patrimoine, la commission de la culture s’est saisie pour avis de ce projet de loi afin de s’assurer que ses dispositions ne mettent pas en péril le patrimoine culturel en France. Sur le rapport de Laurence Garnier, elle s’est félicitée que le texte...




 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes éloignées de l’emploi - Publication d’une collection de 7 guides de capitalisation des bonnes pratiques et actions remarquables

Emploi et insertion professionnelle

Doc - Personnes éloignées de l’emploi - Publication d’une collection de 7 guides de capitalisation des bonnes pratiques et actions remarquables

26/10/2022

Cette collection de sept guides est une des traductions de l’exigence d’expérimentation et d’apprentissages portée par l’État dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences. Elle propose une première photographie de « bonnes pratiques » mises en oeuvre par les acteurs, identifiées à...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Augmentation de 54 % de la mortalité des arbres en une décennie - Résultats 2022 de l’Inventaire forestier national

26/10/2022

L’année 2022 a particulièrement affecté la forêt : à la sécheresse du printemps ont succédé canicule et incendies de l’été, qui ont affecté plus de 70 000 hectares. L’IGN, vigie de la forêt et cartographe de l'anthropocène, publie chaque année les résultats de l’Inventaire forestier national (IFN)....




 
ACTUALITE
Actu - Construction d'une typologie des départements en France métropolitaine - Exemple d'application en sécurité routière

Aménagement du territoire

Actu - Construction d'une typologie des départements en France métropolitaine - Exemple d'application en sécurité routière

26/10/2022

Les départements présentent une forte hétérogénéité à plusieurs points de vue : démographie, économie, géographie, tourisme, climat etc.  Cette forte disparité des caractéristiques observées dans les départements rend parfois difficile la comparaison d'un département à un autre. L’objectif...

Actu - Santé - La sobriété énergétique dans l’œil de la FHF

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - La sobriété énergétique dans l’œil de la FHF

26/10/2022

La FHF a alerté les pouvoirs publics dès l’été 2022 sur les risques que les établissements sanitaires et médico-sociaux publics pouvaient encourir en matière de difficultés d’approvisionnement, d’augmentation des coûts et de délestage, afin qu’ils puissent être considérés en tant que cibles...

Actu - L’immigration dans les campagnes françaises - Une diversification des origines et des destinations

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - L’immigration dans les campagnes françaises - Une diversification des origines et des destinations

26/10/2022

Quelle est la place des immigrés  dans les campagnes françaises ? À partir de données détaillées sur les cinquante dernières années, Julie Fromentin montre leur croissance modérée, mais la forte diversification de leurs pays d’origines comme des territoires où ils s’installent. Au...

Actu - Mettre fin à la pauvreté et aux discriminations dont sont victimes les Roms - Le Parlement Européen a adopté une série de recommandations

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Mettre fin à la pauvreté et aux discriminations dont sont victimes les Roms - Le Parlement Européen a adopté une série de recommandations

26/10/2022

Les populations roms constituent la plus grande minorité ethnique d’Europe et sont confrontées à la pauvreté et à l’exclusion sociale dans de nombreux États membres, rappellent les députés. Les problèmes à régler en urgence sont le manque de logements décents et non ségrégués ainsi que la...

Actu - Facturation électronique : les modalités sont précisées

Finances - Fiscalité

Actu - Facturation électronique : les modalités sont précisées

26/10/2022

Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 9 octobre 2022 ont précisé plusieurs modalités d'application relatives à la généralisation de la facturation électronique : nouvelles mentions obligatoires, données à communiquer à l'administration fiscale......

Actu - Consultation de la commission de régulation de l’énergie (CRE) sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE)

Energies

Actu - Consultation de la commission de régulation de l’énergie (CRE) sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE)

26/10/2022

Associations de consommateurs et de collectivités locales, nous prenons la parole pour alerter sur un projet de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) visant à accroître l’exposition des consommateurs et collectivités éligibles aux tarifs réglementés de l’électricité aux fluctuations fort...

Actu - Indice de référence des loyers : quelle hausse au 3e trimestre 2022 ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Indice de référence des loyers : quelle hausse au 3e trimestre 2022 ?

26/10/2022

Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l’indice de référence des loyers institué par la loi pour la protection du pouvoir d’achat, l'indice du 3e trimestre 2022 s'élève désormais à 136,27 ce qui représente une hausse annuelle de 3,49 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,60 %...

Actu - PLF 2023 : disparition de la CVAE avec le 49.3

Finances - Fiscalité

Actu - PLF 2023 : disparition de la CVAE avec le 49.3

26/10/2022

Sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 qui a fait l’objet du 49.3, une centaine d’amendements ont été retenus. Quelques-uns concernent les collectivités locales, et notamment la prise en compte de l’année 2023 dans le dispositif de compensation de la suppression de la CVAE...

Actu - Non-décence énergétique : 500 000 logements énergivores pourraient sortir du parc locatif selon la FNAIM

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Non-décence énergétique : 500 000 logements énergivores pourraient sortir du parc locatif selon la FNAIM

26/10/2022

Afin de lutter contre la location de passoires énergétiques, la Loi Climat et résilience de 2021 introduit un seuil de performance énergétique minimal pour qu’un logement soit considéré comme décent, et donc « apte » à la location. La Fédération nationale de l’Immobilier (FNAIM) a interrogé plus...

Actu - Régions - Lycée professionnel : les régions prêtes à accompagner une réforme qui maintienne la spécificité de la voie professionnelle

Régions

Actu - Régions - Lycée professionnel : les régions prêtes à accompagner une réforme qui maintienne la spécificité de la voie professionnelle

26/10/2022

Spécificité de la voie professionnelle par rapport à l’apprentissage, les stages sont essentiels dans la formation des jeunes et ont une importance considérable pour lutter contre les inégalités. Sur le terrain, les Régions constatent qu’il existe une concurrence entre les lycées professionnels...

Actu - Science : un exosquelette pour les sapeurs-pompiers, on vous explique comment cela pourrait fonctionner

Sécurité civile - Secours

Actu - Science : un exosquelette pour les sapeurs-pompiers, on vous explique comment cela pourrait fonctionner

26/10/2022

L’exosquelette actuellement en cours de recherche à Nancy (Meurthe-et-Moselle) vise d’abord comme nous l’explique Lionel Robert, commandant au SDIS 54 "à répondre à certaines missions pour renforcer l’endurance et la précision et pour préserver le capital santé du pompier." C’est un véritable...

Actu - Etat des lieux des politiques sport-santé locales et recensement des besoins et des difficultés exprimés par les collectivités locales

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Etat des lieux des politiques sport-santé locales et recensement des besoins et des difficultés exprimés par les collectivités locales

26/10/2022

Face à la multitude d’acteurs et de confusion entre le sport-santé sur ordonnance et le sport-santé sans ordonnance, assimilé au bien-être, bon nombre de collectivités locales éprouvent des difficultés à se lancer dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle l’ANDES a initié un sondage portant...

Actu - Recensement des licences et clubs sportifs 2021

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Recensement des licences et clubs sportifs 2021

26/10/2022

Un recensement annuel des licences et clubs est réalisé annuellement par la MEDES auprès des 116 fédérations sportives agréées, dans le cadre des conventions d’objectifs que l’État signe avec les fédérations. Une base de données détaillée des licences est confectionnée en croisant les communes et...

Actu - 10ème Séance plénière de l'instance nationale du supportérisme

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - 10ème Séance plénière de l'instance nationale du supportérisme

26/10/2022

Grâce à une réforme inédite depuis sa création par la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, l’INS comprend désormais davantage d’associations de supporters, de dirigeants de clubs sportifs, ou encore de structures concernées par le...

Actu - Qualité de l'air : le ministre de la Transition écologique a annoncé une série de mesures destinées à améliorer l’accompagnement du déploiement des ZFE

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Qualité de l'air : le ministre de la Transition écologique a annoncé une série de mesures destinées à améliorer l’accompagnement du déploiement des ZFE

26/10/2022

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique et les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) ont fixé un cadre pour l’instauration, par les collectivités concernées, de Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans 43 agglomérations...

Actu - 100 projets accompagnés pour une mobilité durable et innovante

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 100 projets accompagnés pour une mobilité durable et innovante

26/10/2022

Ce dispositif s’adresse à des collectivités et des autorités organisatrices des mobilités, ainsi qu’à leurs partenaires privés. Ils bénéficient d’un soutien financier à hauteur de 50 % de leur projet, limité à 200 000 €, et d’un accompagnement technique du Cerema. Le Premier ministre avait...

Actu - Fréquentations vélo en France 2022 - En ce mois d’annonce du nouveau plan vélo, les cyclistes sont toujours très présents sur les routes de France.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Fréquentations vélo en France 2022 - En ce mois d’annonce du nouveau plan vélo, les cyclistes sont toujours très présents sur les routes de France.

26/10/2022

Vélo & Territoires propose, chaque mois, un suivi de l’évolution de la pratique du vélo. Cette analyse repose sur un échantillon national de 297 compteurs représentatifs de l’ensemble des compteurs partagés avec la Plateforme nationale des fréquentations (PNF). Cet outil, porté par Vélo &...





 
BREVES

 

Démocratie locale - Citoyenneté
La chasse dans les discours publics Vie Publique

Domaine public - Domaine privé - Domaine forestier
« Aux arbres citoyens ! » France Télévision et FNE ensemble pour la forêt FNE

Energies
Consultation de la CRE sur les TRVE - Front commun des associations de consommateurs et de la FNCCR >> FNCCR

Economie locale
France 2030 : le Gouvernement dévoile les 5 premiers lauréats de l'appel à projets "métaux critiques" MTE

Culture - Patrimoine
Mondes nouveaux : le regard de trois artistes sur la transition écologique Ministère de la Culture

Union européenne
France-Balkans-Europe - La contribution des collectivités territoriales - Dijon, le 29 novembre 2022 AFFRCRE

 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Nouvel appel à projets "Recherche pour la GEStion Intégrée des sites POLlués (GESIPOL)" - Ademe
L'édition 2023 de l'APR GESIPOL vise à faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et de développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols et des eaux souterraines, et de la réhabilitation de friches polluées.
Présentations de l'APR GESIPOL, des 4 axes thématiques de l'édition 2023 et des modalités de soumission et de financement :
APR GESIPOL 2023 - Présentation - Juillet 2022.docx
Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2023 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués :
 - de l’amélioration des techniques de traitement des pollutions des sols et des eaux souterraines, ainsi que des méthodes et outils de dimensionnement, de pilotage et de suivi de ces traitements ;
 - de l’amélioration des techniques de réhabilitation écologique des friches polluées ;
 - de l’amélioration des conceptions des projets d’aménagement (orientations et objectifs) dans des contextes de friches polluées
Calendrier >> Jusqu'au : 08/12/2022 - 16:00 - Heure de Paris
Plante et Cité
>>
Dossier complet


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 21/10/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites