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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 27 mai 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - Prolongation d'un an de la durée des dérogations

Education - Transports scolaires

Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - Prolongation d'un an de la durée des dérogations

27/05/2020

Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 >> Le décret prolonge d'un an la...

Certificats d'économies d'énergie - Création de trois programmes et reconduction de 37 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie

Energies

Certificats d'économies d'énergie - Création de trois programmes et reconduction de 37 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie

27/05/2020

Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté porte création de trois programmes et reconduction de 37 programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la...

Modalités de mise en œuvre des demandes de prise de position formelle adressées au représentant de l'Etat, préalablement à l'adoption d'un acte par les collectivités territoriales, leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics

Affaires juridiques

Modalités de mise en œuvre des demandes de prise de position formelle adressées au représentant de l'Etat, préalablement à l'adoption d'un acte par les collectivités territoriales, leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics

27/05/2020

Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat >> L'article L. 1116-1 du code général des collectivités...

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

27/05/2020

Arrêté du 20 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables - Prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables - Prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité

27/05/2020

Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des...




 
CIRCULAIRES
 
Equipements et services de proximité destinés aux familles - Maintien des modalités de financement via les prestations de service et d'accompagnement par les Caf

Action sociale

Equipements et services de proximité destinés aux familles - Maintien des modalités de financement via les prestations de service et d'accompagnement par les Caf

27/05/2020

Pour éviter la propagation du Covid-19, le gouvernement a décidé la fermeture d’une grande partie des équipements et services de proximité destinés aux familles (accueils de loisirs sans hébergement, structures d’animation de la vie sociale, lieux d’accueil enfants-parents, relais d’assistants...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Fonction d'assesseur de bureau de vote - Un membre du conseil municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure de présenter une excuse valable

Commune - Assemblée locale - Elus

Fonction d'assesseur de bureau de vote - Un membre du conseil municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure de présenter une excuse valable

27/05/2020

Il résulte de ces dispositions que la fonction d'assesseur de bureau de vote qui, en vertu de l'article R. 44 du code électoral, peut être confiée par le maire à des membres du conseil municipal compte parmi les fonctions qui leur sont dévolues par les lois au sens de l'article L. 2121-5 du code...

Covid-19 : l'obligation de porter un masque peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée (Analyse Me Arnaud Gossement))

Sécurité locale - Police municipale

Covid-19 : l'obligation de porter un masque peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée (Analyse Me Arnaud Gossement)

27/05/2020

Par une ordonnance n°2003058  du 25 mai 2020, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a obligé les personnes de plus de onze ans à porter un masque "grand public" ou..



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Inquiétude des maires concernant l'avenir des communes nouvelles

Aménagement du territoire

Inquiétude des maires concernant l'avenir des communes nouvelles

27/05/2020

La création d'une commune nouvelle reste une initiative locale, conformément aux dispositions des articles L. 2113-2 et L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales. Le Gouvernement s'est engagé à accompagner le mouvement de création de communes nouvelles et il n'a pas d'autre volonté...

Responsabilité du maire en cas d'accident survenu lors d'une fête foraine

Sécurité locale - Police municipale

Responsabilité du maire en cas d'accident survenu lors d'une fête foraine

27/05/2020

À l'occasion de l'installation de manèges sur le territoire d'une commune, le maire doit exiger de chaque exploitant, en application de l'article 11 du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges,...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Renforcer la négociation collective dans la fonction publique - Remise du rapport à Olivier DUSSOPT

RH - Actualités

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique - Remise du rapport à Olivier DUSSOPT

27/05/2020

Depuis 2010, seuls quatre accords ont été signés au niveau inter-fonctions publiques, et vingt-neuf à l’échelle ministérielle. Aux autres niveaux, et quel que soit le versant concerné, il n’existe ni suivi, ni analyse des accords négociés ou conclus dans la fonction publique. Le Gouvernement a pris...

Coronavirus et gestion des dossiers de retraite

RH - Actualités

Coronavirus et gestion des dossiers de retraite

27/05/2020

Dans ce contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19 et en raison de l’activité réduite de nos services gestionnaires, la CNRACL adapte le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité dans sa qualité de service Au sommaire Liquidation vieillesse et...

RH - Actualités

Préserver l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, encadrer pour mieux concilier

27/05/2020

Rarement l’équilibre des temps de vie n’avait été mis à aussi rude épreuve. En cette période inédite où un très grand nombre d’agents publics ont poursuivi leur activité à leur domicile tout en gérant la garde et les cours de leurs enfants ou en apportant des soins à un proche, les vies...

Numérique, des leviers pour développer le télétravail

RH - Actualités

Numérique, des leviers pour développer le télétravail

27/05/2020

La crise sanitaire a accru le recours massif au travail à distance et généré de nouveaux besoins, comme la visioconférence ou le transfert de fichiers volumineux depuis son domicile. Ces usages nécessitent des débits Internet importants. Les programmes de l’ANCT, France Très haut débit et...





 
PARLEMENT
 
Lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique - Accompagnement, co-construction avec l’usager, maintien d’une voie d’accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics (Commission - Aud

TIC - Réseaux - Téléphonie

Lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique - Accompagnement, co-construction avec l’usager, maintien d’une voie d’accès physique : trois pré-requis à respecter pour une dématérialisation réussie des services publics (Commission - Aud

27/05/2020

Le lundi 25 mai, la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique a poursuivi ses travaux avec l’audition de Jacques TOUBON, Défenseur des droits. Ce dernier avait alerté dans un rapport de janvier 2019 sur la dématérialisation et les inégalités d’accès aux...





 
ACTUALITE
 
Le calendrier vaccinal 2020

Santé - Hygiène et salubrité publique

Le calendrier vaccinal 2020

27/05/2020

Le calendrier 2020 des vaccinations  rassemble les recommandations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge et émet des recommandations vaccinales générales et des recommandations vaccinales particulières propres à des situations spécifiques (risques de...

Manifeste pour une révolution de la longévité

Personnes agées

Manifeste pour une révolution de la longévité

27/05/2020

Joëlle Martinaux, présidente de l’Unccas, est signataire - avec 150 autres personnalités : élus, intellectuels, professionnels du soin, syndicalistes, acteurs économiques et sociaux - d’un texte qui sera publié demain dans Le Monde, appelant à repenser le lien entre les générations et à...

Infrastructures de réseaux : Le CESE plaide pour une stratégie nationale ambitieuse afin d’assurer des conditions de service accessibles pour tous et partout sur le territoire

Aménagement du territoire

Infrastructures de réseaux : Le CESE plaide pour une stratégie nationale ambitieuse afin d’assurer des conditions de service accessibles pour tous et partout sur le territoire

27/05/2020

Qu’il s’agisse de leur rôle dans les transports, l’énergie ou les télécommunications, les infrastructures de réseaux répondent aux besoins essentiels des personnes : circuler, s’éclairer, se chauffer, échanger et dorénavant travailler à distance… Elles revêtent dès lors un caractère indispensable...

Vote par procuration - Les propositions des associations d'élus

Commune - Assemblée locale - Elus

Vote par procuration - Les propositions des associations d'élus

27/05/2020

Extrait : "… même si les conditions sanitaires le permettent, nous savons qu’une partie de la population, notamment la plus fragile, apprécierait que soient simplifiées les démarches pour exprimer par procuration son choix démocratique. Plusieurs dispositions pourraient être prises : ‐ Tout...

La structuration de la filière forêt-bois - Préserver la ressource, soutenir les industries et promouvoir une politique de filière cohérente...

Domaines public et privé - Forêts

La structuration de la filière forêt-bois - Préserver la ressource, soutenir les industries et promouvoir une politique de filière cohérente...

27/05/2020

La filière forêt-bois représente 60 Md€ et 440 000 emplois en France. Au centre d'enjeux multiples, environnementaux, économiques et sociaux, elle connaît une crise structurelle depuis au moins deux décennies. Le manque d'articulation entre l'offre et la demande de bois se traduit par un déficit...

Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre

Coopération intercommunale

Installer l’assemblée délibérante des EPCI à fiscalité propre

27/05/2020

Cette note concerne - à ce jour - uniquement les 154 EPCI à fiscalité propre dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes membres a été entièrement renouvelé lors du premier tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020. Dans les communautés où tous les conseils...

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais

Coopération intercommunale

Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : attention aux délais

27/05/2020

Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président soient informés des conséquences sur le transfert automatique de certains pouvoirs de police et leur droit d'opposition ou de renonciation. Il est...

Régions - Plan automobile : "le Président de la République ignore les Régions" (communiqué Régions de France)

Régions

Régions - Plan automobile : "le Président de la République ignore les Régions" (communiqué Régions de France)

27/05/2020

Le Président de la République a annoncé le 26 mai 2020 un plan de soutien massif au secteur automobile. Il a choisi de le faire depuis les Hauts-de-France, mais il n’a pas jugé utile d’inviter le Président de la Région Xavier Bertrand, alors que l’industrie automobile y est un sujet stratégique....

Départements - Les mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19

Départements

Départements - Les mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19

27/05/2020

Face à l’épidémie de Covid-19, les Départements, qui incarnent, avec les Communes, la proximité de l’action publique, sont en première ligne, tout particulièrement sur le front sanitaire, social et médicosocial. Dès le début de la crise sanitaire, chaque collectivité a réorganisé en urgence ses...

Lancement de l’opération de dons "soutiens ton club"

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Lancement de l’opération de dons "soutiens ton club"

27/05/2020

Le principe de l’opération est simple : créer un fonds de solidarité national sur la plateforme soutienstonclub.fr au bénéfice de tous les clubs fédérés et l’approvisionner en lançant un appel aux dons fléchés auprès de leurs adhérents et soutiens, entreprises ou particuliers. Dans ce cadre, afin...

Le guide des pratiques alternatives pour les sports à reprise différée

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Le guide des pratiques alternatives pour les sports à reprise différée

27/05/2020

Le ministère des Sports publie un guide pour jouer autrement dans les disciplines pour lesquelles la distanciation est impossible. Pour la quarantaine de sports non autorisée à une pratique, le ministère des Sports, avec l’appui des fédérations concernées, met à disposition un guide de 106 pages...

Cartographier les aménagements cyclables de transition

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Cartographier les aménagements cyclables de transition

27/05/2020

1000 km d’aménagements cyclables de transition seraient en projet. Si 91 collectivités locales ont manifesté leur intérêt pour la réalisation de ces aménagements d’après le sondage du Club des villes et territoires cyclables, estimer combien passeront à l’acte et comment cela se matérialisera sur...

Paquet "Semestre européen" du printemps: recommandations pour une réaction coordonnée à la pandémie de coronavirus

Institutions européennes

Paquet "Semestre européen" du printemps: recommandations pour une réaction coordonnée à la pandémie de coronavirus

27/05/2020

Les recommandations s'articulent autour de deux objectifs: il s'agit, à court terme, d'atténuer les graves conséquences socio-économiques de la pandémie de coronavirus et, à court et à moyen terme, de parvenir à une croissance durable et inclusive qui facilite la transition écologique et la...



 
DOCUMENTATION
 
Les Collectivités locales en chiffres 2020

Commune - Assemblée locale - Elus

Les Collectivités locales en chiffres 2020

27/05/2020

Les données concernent la situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2020, les comptes définitifs des collectivités locales et ceux des administrations publiques (2018), la fiscalité locale (2019), les transferts financiers de l'État (2019), les élus locaux (2020) et les effectifs et les...

Recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité"

Action sociale

Recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité"

27/05/2020

Le guide présente en première partie, les recommandations générales s’appliquant à tous les dispositifs et, en seconde partie, des recommandations spécifiques pour les espaces de rencontre et relais enfants parents, les services de médiation familiale, les établissement d’information, de...

La détection des potelets : une fiche pour compléter les recommandations et proposer des alternatives

Transports - Déplacements urbains - Circulation

La détection des potelets : une fiche pour compléter les recommandations et proposer des alternatives

27/05/2020

Les potelets, qu'ils soient utilisés pour lutter contre l'arrêt et le stationnement des véhicules ou pour interdire des accès à la circulation automobile, sont devenus courants dans de nombreux espaces publics. Parfois, une confusion est faite sur les motivations ayant conduit à la pose de ce type...






 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Le calendrier vaccinal 2020
Rappel des vaccinations obligatoires, extension du vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV), suspension de l'obligation du vaccin contre la typhoïde pour certains professionnels... Le calendrier vaccinal 2020 vient d'être mis à jour par le ministère de la Santé et des Solidarités.


COVID-19 : l’ANSM souhaite suspendre par précaution les essais cliniques évaluant l’hydroxychloroquine dans la prise en charge des patients
L'ANSM a été informée de la position du comité scientifique de l'essai international Solidarity en lien avec l'OMS sur la suspension des inclusions de nouveaux patients qui devaient être traités avec de l’hydroxychloroquine, dans l’attente d’une réévaluation globale du bénéfice/risque de cette molécule dans les essais cliniques.



Journée mondiale sans tabac. Quelle prévalence du tabagisme en France ? Qui sont les fumeurs ?
A l’occasion de la journée mondiale sans tabac du 31 mai, Santé publique France publie comme chaque année dans le BEH les nouvelles données de prévalence du tabagisme en France. 


Être aidant pendant le confinement : mise à jour de la foire aux questions pour aider les aidants familiaux

Depuis le début du confinement, l’Unaf publie une foire aux questions complète et pratique pour aider les aidants familiaux. La FAQ vient d’être mise à jour.


Recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité"
La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) et la DGS (Direction Générale de la Santé) du ministère des Solidarités et de la Santé, ont publié, le 20 mai 2020, un "Guide ministériel Covid-19 - Recommandations pour une reprise progressive des actions de soutien à la parentalité".



Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ?
À partir du 11 mai 2020, à l'exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confinement ? Quelles sont les activités autorisées ou non ? Un décret publié au Journal officiel du 11 mai 2020 précise ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire.



Paiement en espèces : l’Unaf rappelle que refuser le paiement en espèces dans un commerce est une pratique illégale
Mobilisée pour la défense des consommateurs, l’Unaf est intervenue de nouveau dans les médias pour rappeler que refuser le paiement en espèces dans un commerce est une pratique illégale, et même discriminatoire selon le Défenseur des Droits.



Le guide des pratiques alternatives pour les sports à reprise différée
Pour la quarantaine de sports non autorisée à une pratique, le ministère des Sports, avec l’appui des fédérations concernées, met à disposition un guide de 106 pages précisant les exercices et les jeux compatibles avec les règles sanitaires actuelles.


Quelles conséquences du confinement sur les habitudes alimentaires ?
Pendant 51 jours, le confinement imposé par l’épidémie de COVID-19 a bouleversé le quotidien des Français jusque dans leurs habitudes alimentaires.


Revue de presse CONSO
- Électroménager : la réparation facilitée
- Mariage, anniversaire… La fête est annulée, quels sont vos recours ?

- On ne peut pas imposer au locataire le paiement des loyers et des charges par prélèvement automatique.
- Casques de moto - Nouvelle norme d’homologation
- Contrôle technique - Les centres débordés
- Aliments : recettes modifiées, mais étiquettes inchangées !


Revue de presse SANTE
- Covid-19 - Un Covid-Score pour estimer les risques individuels
- Covid-19 - À quoi servent les tests ?
- Covid-19 - Faut-il passer un test sérologique ?
Insomnie, anxiété : la santé mentale des Français s’est dégradée pendant le confinement



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