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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 27 mars 2019


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

Eau - Assainissement

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

27/03/2019

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0073 du 27 mars 2019 - NOR: SSAP1901618V

Emplois francs - Modification de la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental

Emploi et insertion professionnelle

Emplois francs - Modification de la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental

27/03/2019

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental "emplois francs" >> Le périmètre géographique du dispositif expérimental "emplois francs" est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la...

Certificats d'économies d'énergie - Validation de 6 programmes

Energies

Certificats d'économies d'énergie - Validation de 6 programmes

27/03/2019

Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes "Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière", "Eco Energie pour les pros", "Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales", "AEELA", "Vélogistique", et "Pendaura+" dans...

Servitudes radioélectriques - Simplification de la procédure relative à leur institution et leur modification

TIC - Réseaux - Téléphonie

Servitudes radioélectriques - Simplification de la procédure relative à leur institution et leur modification

27/03/2019

Décret n° 2019-229 du 25 mars 2019 portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques >> Ce texte modifie les sections 3, 4 et 5 du chapitre III du titre II livre II de la deuxième...

Numérique inclusif - Création du label

TIC - Réseaux - Téléphonie

Numérique inclusif - Création du label

27/03/2019

Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label "numérique inclusif" >> Il est créé un label "Numérique inclusif" afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur...

Logements rénovés dans des centres anciens - Nature des travaux éligibles, du niveau de performance énergétique exigé et des obligations déclaratives spécifiques

Habitat - Logement - Gens du voyage

Logements rénovés dans des centres anciens - Nature des travaux éligibles, du niveau de performance énergétique exigé et des obligations déclaratives spécifiques

27/03/2019

Décret n° 2019-232 du 26 mars 2019 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts >> Ce décret définit la nature des travaux éligibles, le...

Réhabilitation de l'habitat en centre-ville - Liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt

Habitat - Logement - Gens du voyage

Réhabilitation de l'habitat en centre-ville - Liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt

27/03/2019

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts >> Après l'article 18-0 bis C de l'annexe IV au code général des impôts, il est inséré un article 18-0 bis D ainsi...

Sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne de lieutenant de 2e classe

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-pompiers professionnels - Concours interne de lieutenant de 2e classe

27/03/2019

Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019 >> Le ministre de l'intérieur prononce l'admission à concourir des candidats. Il délègue au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine...

Sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel de cadres supérieurs de santé; Concours cadres de santé, médecins, pharmaciens et infirmiers

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-pompiers professionnels - Examen professionnel de cadres supérieurs de santé; Concours cadres de santé, médecins, pharmaciens et infirmiers

27/03/2019

Arrêté du 22 mars 2019  portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019 Arrêté du 22 mars 2019  portant ouverture d'un concours sur titres de cadre de santé de sapeurs-pompiers...



 

JURISPRUDENCE

 

 
Départements - Prise en charge des jeunes majeurs - Possibilité, pour le président du conseil départemental de prendre en considération la situation au regard du droit au séjour et du travail

Départements

Départements - Prise en charge des jeunes majeurs - Possibilité, pour le président du conseil départemental de prendre en considération la situation au regard du droit au séjour et du travail

27/03/2019

Il résulte des articles L. 111-2 et L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que la circonstance qu'un jeune étranger de moins de vingt et un ans soit en situation irrégulière au regard du séjour ne fait pas obstacle à sa prise en charge à titre temporaire par le service chargé...

Agrandissement d’un hypermarché - Appréciation de l'augmentation du trafic routier

Urbanisme et aménagement

Agrandissement d’un hypermarché - Appréciation de l'augmentation du trafic routier

27/03/2019

Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles se prononcent sur un projet d'exploitation commerciale soumis à autorisation en application de l'article L. 752-1 du code de commerce, d'apprécier la conformité de ce projet aux objectifs prévus à l'article L. 750-1 du code de...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 

Action économique - Dév. local

Difficultés d’application des nouveaux règlements locaux de publicité

27/03/2019

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) a réorganisé la répartition des compétences en matière de publicité extérieure, qu'il s'agisse de l'instruction des demandes ou de l'exercice du pouvoir de police. Un règlement local de publicité (RLP) peut...

Amélioration de la politique d'aménagement d'aires d'accueil - Recensement des gens du voyage ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Amélioration de la politique d'aménagement d'aires d'accueil - Recensement des gens du voyage ?

27/03/2019

Les gens du voyage ne font pas l'objet d'un recensement spécifique dans le cadre du recensement général de la population effectué par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Dans son rapport d'octobre 2012 sur l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage, la...

Terrain ou immeuble en état manifeste d'abandon - Possibilité d'expropriation ou d'acquisition, par voie administrative, après établissement d'un procès-verbal provisoire

Sécurité locale - Police municipale

Terrain ou immeuble en état manifeste d'abandon - Possibilité d'expropriation ou d'acquisition, par voie administrative, après établissement d'un procès-verbal provisoire

27/03/2019

La procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon, prévue aux articles L. 2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet au maire, après constat de la situation, de déterminer les travaux à réaliser pour y remédier, dans le cadre d'un procès-verbal...





RESSOURCES HUMAINES
Traitement des fonctionnaires territoriaux en activité placés en congé de maladie - Notion de maladie imputable au service .

RH - Jurisprudence

Traitement des fonctionnaires territoriaux en activité placés en congé de maladie - Notion de maladie imputable au service .

27/03/2019

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel...

Séminaires en ligne du CNFPT: nouvelles thématiques

RH - Actualités

Séminaires en ligne du CNFPT: nouvelles thématiques

27/03/2019

De nouveaux séminaires en ligne ouverts à tous et comportant entre quatre et dix séances au rythme d’une séance par semaine,  sont ouverts à l’inscription. Chaque séance comprend des vidéos et/ou des animations numériques, des exercices d’autoévaluation, un dossier documentaire et un forum de...

La gale - Conduite à tenir (plaquette CIG Versailles)

RH - Actualités

La gale - Conduite à tenir (plaquette CIG Versailles)

27/03/2019

Depuis quelques temps, la gale fait son grand retour. Chaque jour en France, environ 62 nouveaux cas sont enregistrés et des épidémies se multiplient notamment dans les collectivités. Maladie sans gravité mais contagieuse, contrairement à certaines idées faussement répandues, elle peut...

La rougeole - Conduite à tenir (plaquette CIG Versailles)

RH - Actualités

La rougeole - Conduite à tenir (plaquette CIG Versailles)

27/03/2019

Alors que le nombre de cas de rougeole avait beaucoup diminué grâce à la vaccination depuis 30 ans, une épidémie de rougeole sévit en France depuis 2008.  En effet, une recrudescence des cas de rougeole est actuellement observée : 24 500 cas entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre...

Temps de travail des fonctionnaires (Communiqué UNSA Territoriaux)

RH - Actualités

Temps de travail des fonctionnaires (Communiqué UNSA Territoriaux)

27/03/2019

Extraits: " L’UNSA-Territoriaux est pour le moins surprise des déclarations du ministre Darmanin faites ce matin (26/03/2019) qui énoncent que les fonctionnaires territoriaux ne feraient que 1 578 heures au lieu des 1 607 heures annuelles.  Il s’appuie sur des chiffres anciens, issus d’une...

Illettrisme, un guide pour les collectivités

RH - Documentation

Illettrisme, un guide pour les collectivités

27/03/2019

Selon l’ANLCI (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme), l’illettrisme touche aujourd’hui près de 7 % de la population de 18 à 65 ans ayant été scolarisée en France, soit 2,5 millions de personnes. Dans la fonction publique territoriale, c’est 8 % des agents de catégorie C qui se trouvent...






PARLEMENT
Organisation et transformation du système de santé : adoption du projet de loi

Santé - Hygiène et salubrité publique

Organisation et transformation du système de santé : adoption du projet de loi

27/03/2019

Texte adopté provisoirement, en navette  > L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. 349 députés ont voté pour, 172 députés ont voté contre et 40 députés se sont abstenus.  Dispositions adoptées par les...

Orientation des mobilités - Compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Orientation des mobilités - Compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes

27/03/2019

Texte en cours d'examen  >> Les sénateurs ont apporté des modifications visant à : - rétablir l’article 13, modifié, qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures permettant de rendre les données des véhicules connectés accessibles aux autorités publiques...






EUROPE

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Le Parlement Européen approuve la fin du changement d’heure saisonnier en 2021

27/03/2019

Les pays de l’UE qui décident de garder l’heure d’été de façon permanente devront ajuster leurs montres une dernière fois le dernier dimanche de mars 2021, et ceux qui préfèrent garder l’heure standard (d’hiver) pourraient effectuer un dernier changement d’heure le dernier dimanche d’octobre 2021,...

La Commission européenne recommande une approche commune de l'UE concernant la sécurité des réseaux 5G

TIC - Réseaux - Téléphonie

La Commission européenne recommande une approche commune de l'UE concernant la sécurité des réseaux 5G

27/03/2019

Les réseaux de cinquième génération (5G) seront à l'avenir l'épine dorsale de nos sociétés et de nos économies, reliant des milliards d'objets et de systèmes, y compris dans des secteurs critiques comme l'énergie, les transports, les banques et la santé, ainsi que des systèmes de contrôle...





ACTUALITE NATIONALE
Priorité à l’alimentation, la nutrition et à l’activité physique - Le Comité interministériel pour la santé (CIS) sur les thématiques de la prévention et la promotion de la santé.

Santé - Hygiène et salubrité publique

Priorité à l’alimentation, la nutrition et à l’activité physique - Le Comité interministériel pour la santé (CIS) sur les thématiques de la prévention et la promotion de la santé.

27/03/2019

Cette approche interministérielle traduit la volonté du Gouvernement que l’ensemble des ministères puissent contribuer à la prévention en santé et à la promotion, dans tous les territoires et dans tous les milieux de vie, des comportements permettant de rester en bonne santé tout au long de la...

La mobilité des séniors et les aménagements de voirie facilitateurs

Personnes agées

La mobilité des séniors et les aménagements de voirie facilitateurs

27/03/2019

Invité au colloque du "Réseau francophone des villes amies des aînés" (RFVAA) qui s'est déroulé à Dijon le 22 mars et a rassemblé près de 200 participants, le Cerema est intervenu lors d'une table-ronde consacrée à la mobilité des séniors et à l'aménagement des espaces publics en faveur de ces...

Première journée nationale sur l’évaluation des besoins et la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

Personnes agées

Première journée nationale sur l’évaluation des besoins et la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

27/03/2019

À la veille de la remise du rapport de Dominique Libault issu de la mission Grand âge et l’autonomie, plus de 250 représentants des conseils départementaux, des caisses de l’inter-régime et des agences régionales de santé échangent sur l’évaluation des besoins et la prévention de la perte...

Qui sera la "Capitale française de la biodiversité 2019" ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Qui sera la "Capitale française de la biodiversité 2019" ?

27/03/2019

L'Agence française pour la biodiversité, l'agence régionale de la biodiversité en Île-de-France et Plante & Cité organisent, avec le soutien des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, du Cerema et de nombreux partenaires, dont l’AdCF, la 9e...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Frelon asiatique : cinq pièges efficaces pour lutter contre ce nuisible

27/03/2019

Le frelon asiatique revient avec le printemps, l'occasion de (re) découvrir cinq pièges efficaces. Depuis 2012, le Vespa velutina nigrithorax est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique sur l'ensemble du territoire français. Introduit...

Télérecours citoyens : Une application pour saisir le juge administratif par internet

Etat civil - Recensement - Elections

Télérecours citoyens : Une application pour saisir le juge administratif par internet

27/03/2019

Afin de faciliter les échanges entre les citoyens et la justice administrative, le Conseil d’État inaugure aujourd’hui l’application Télérecours citoyens.
En quelques clics, celle-ci permet de déposer en ligne une requête ne nécessitant pas d’avocat, auprès d’un tribunal administratif, d’une cour...

Territoires connectés - L'Arcep dresse le bilan de ses travaux en faveur de l’aménagement numérique des territoires.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Territoires connectés - L'Arcep dresse le bilan de ses travaux en faveur de l’aménagement numérique des territoires.

27/03/2019

L’Arcep y présente un bilan de ses travaux au service de la connectivité des territoires, sous le thème cette année de l’ "engagement" : engagements de déploiements des opérateurs, mais aussi engagement des collectivités, du gouvernement, de l’Arcep. Parlementaires, élus locaux, représentants de...

Compteur Linky - Des électrosensibles gagnent contre Enedis

Habitat - Logement - Gens du voyage

Compteur Linky - Des électrosensibles gagnent contre Enedis

27/03/2019

C’est une première en France. Un juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse interdit la pose de compteurs Linky chez 13 plaignants électrosensibles. Les militants anti-Linky crient victoire, peut-être un peu vite. Même s’il ne s’agit que d’un référé, la décision du tribunal de...

Espaces verts -Pesticides dans les communes - Le zéro phyto progresse

Espaces verts

Espaces verts -Pesticides dans les communes - Le zéro phyto progresse

27/03/2019

Si les particuliers ne peuvent plus acheter de pesticides chimiques depuis le 1er janvier 2019, l’interdiction remonte à début 2017 pour les communes. Le zéro phyto n’y est pas encore la règle, mais il progresse. "Objectif zéro pesticide, les communes franciliennes prennent de l’avance", se...





DOCUMENTATION 
Prise en compte des dépôts logistiques de bouteilles de GPL dans les études de dangers : un nouveau guide

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Prise en compte des dépôts logistiques de bouteilles de GPL dans les études de dangers : un nouveau guide

27/03/2019

Suite à plusieurs accidents impliquant des bouteilles de gaz inflammable liquéfié (Bassens en 2016, Jonquières en 2017), le seuil d’autorisation des installations classées soumises à la rubrique 4718-1-a, relative au stockage en récipients à pression transportable de gaz inflammable liquéfié, a été...

Les personnels des SDIS et de la sécurité civile - La Cour des Comptes formule dix recommandations concernant l’État, les SDIS et les départements

Bakoffice 1

Les personnels des SDIS et de la sécurité civile - La Cour des Comptes formule dix recommandations concernant l’État, les SDIS et les départements

27/03/2019

La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de secours (SDIS), une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens...



 
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Au sommaire
- Le Parlement Européen approuve la fin du changement d’heure saisonnier en 2021
- Avis de rappel de livre-jouet "J'aime la ferme" de marque PYM - PIMCHOU
- Comment voter par procuration ?
- Participation à une manifestation interdite sur la voie publique : un nouveau montant de l'amende
- Pesticides dans les communes - Le zéro phyto progresse
- Frelon asiatique : cinq pièges efficaces pour lutter contre ce nuisible
- Comment bloquer les publicités sur internet ?
- Télérecours citoyens : Une application pour saisir le juge administratif par internet
- Logements rénovés dans des centres anciens - Nature des travaux éligibles, du niveau de performance énergétique exigé et des obligations déclaratives spécifiques
- Réhabilitation de l'habitat en centre-ville - Liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt
- Pour votre santé, l’alcool c’est maximum 2 verres par jour, et pas tous les jours  - Alcool et santé : améliorer les connaissances et réduire les risques
- Compteur Linky - Des électrosensibles gagnent contre Enedis



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