Veille juridique - Actualité du mercredi 27 septembre 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Au deuxième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 6,51 % sur un an

Action économique - Dév. local

JORF - Au deuxième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 6,51 % sur un an

27/09/2023

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2023 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011) >> Au deuxième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 130,64. Sur un an, il augmente de...

JORF - Aides personnelles au logement / Aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer - Revalorisation des paramètres

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Aides personnelles au logement / Aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer - Revalorisation des paramètres

27/09/2023

Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer >> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides...

JORF - Prime de transition énergétique - Evolution des critères d'éligibilité

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Prime de transition énergétique - Evolution des critères d'éligibilité

27/09/2023

Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique >> Cet arrêté prévoit plusieurs évolutions de l'arrêté...

JORF - Départements - GIP « France enfance protégée » - Montant de la participation financière des départements au titre de l'année 2023.

Départements

JORF - Départements - GIP « France enfance protégée » - Montant de la participation financière des départements au titre de l'année 2023.

27/09/2023

Décret n° 2023-895 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2023 >> Le financement du GIP « France enfance protégée » est assuré à parts égales...

JORF - Objectifs de qualité de service de La Poste pour 2023, 2024 et 2025

Services publics

JORF - Objectifs de qualité de service de La Poste pour 2023, 2024 et 2025

27/09/2023

Arrêté du 7 septembre 2023 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2023, 2024 et 2025 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques >>  Les...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise à disposition d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Mise à disposition d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement.

27/09/2023

Les actes de malveillance survenus en 2015 contre des établissements industriels ont mis en évidence la nécessité de mieux définir les modalités de mise à disposition des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées....





 
JURISPRUDENCE
Juris - TEOM - Conséquence d’une délibération, fixant le taux, ne pouvant plus servir de fondement légal

Finances - Fiscalité

Juris - TEOM - Conséquence d’une délibération, fixant le taux, ne pouvant plus servir de fondement légal

27/09/2023

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune ou l'établissement de coopération intercommunale...

Juris - Autorité s'attachant à un jugement, devenu définitif, annulant un permis de construire

Urbanisme et aménagement

Juris - Autorité s'attachant à un jugement, devenu définitif, annulant un permis de construire

27/09/2023

L'autorité de chose jugée s'attachant au dispositif d'un jugement, devenu définitif, annulant un permis de construire ainsi qu'aux motifs qui en sont le support nécessaire fait obstacle à ce que, en l'absence de modification de la situation de droit ou de fait, le refus opposé antérieurement ou...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Traitement accordé au mobilier urbain historique déposé

Domaines public et privé - Forêts

RM - Traitement accordé au mobilier urbain historique déposé

27/09/2023

La conservation du mobilier urbain historique contribue grandement à la qualité et à la mise en valeur des sites patrimoniaux, dans les villages comme dans toutes les villes de France. Mais ce mobilier est encore trop peu protégé au titre des plans locaux d'urbanisme alors qu'il contribue à la...

RM - Entretien des cimetières communaux par les communes rurales

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Entretien des cimetières communaux par les communes rurales

27/09/2023

Le soutien de l'État à l'investissement local a été maintenu cette année à des niveaux historiquement élevés, afin d'accompagner au mieux le dynamisme des territoires français. Cet appui peut prendre la forme de subventions d'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires...

RM - Le raccordement de la construction à la fibre ne doit pas être considéré comme une condition à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme alors que le CCH impose les accès nécessaires à ce raccordement.

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Le raccordement de la construction à la fibre ne doit pas être considéré comme une condition à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme alors que le CCH impose les accès nécessaires à ce raccordement.

27/09/2023

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux envisagés aux règles d'urbanisme en vigueur. Pour les constructions nouvelles, il convient de déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable en fonction des caractéristiques du projet...

RM - Bâtiments - Obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire : aides financières et dispositifs pour le secteur public.

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

RM - Bâtiments - Obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire : aides financières et dispositifs pour le secteur public.

27/09/2023

Eco Energie Tertiaire (EET ) est une obligation législative prévue depuis la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 et dont les dispositions réglementaires sont détaillées dans le code de la construction et de l'habitation depuis la publication...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - RM // Difficultés de recrutement d'ATSEM

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Difficultés de recrutement d'ATSEM

27/09/2023

Le statut particulier des ATSEM reconnaît pleinement leur contribution au sein de l'école maternelle : ils font partie intégrante de la communauté éducative. Ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants ainsi que de la préparation et la mise en...

RH - Doc // 65% des femmes souhaitent bénéficier d'un soutien psychologique en cas de difficultés personnelles ou professionnelles

RH - Documentation

RH - Doc // 65% des femmes souhaitent bénéficier d'un soutien psychologique en cas de difficultés personnelles ou professionnelles

27/09/2023

Alors que globalement les salariés se disent de plus en plus satisfaits de leur travail et de leur qualité de vie au travail, les résultats de l’édition 2023 du Baromètre Santé au travail de Malakoff Humanis montrent que la santé psychologique des femmes se détériore. Ces résultats font échos aux...

RH - Actualités

RH - Actu // Concours capitaine SPP : annulation des épreuves écrites - Ce communiqué livre la totalité des informations transmissibles et il ne sera donné aucune information supplémentaire par téléphone ou messagerie électronique.

27/09/2023

Le Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine a ouvert le concours externe et le concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers pour l'ensemble du territoire national. Au total 2837 candidats sont inscrits sur ces opérations. Les épreuves d'admissibilité se sont tenues le 1er juin 2023 dans différents...

RH - Actu // RAPPEL - Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances

RH - Actualités

RH - Actu // RAPPEL - Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances

27/09/2023

Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1er octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date pourront...

RH - Actu // Stop aux accidents du travail graves et mortels : une campagne pour la sécurité au travail

RH - Actualités

RH - Actu // Stop aux accidents du travail graves et mortels : une campagne pour la sécurité au travail

27/09/2023

Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le gouvernement engage, en septembre 2023, une grande campagne de communication avec, pour mot d’ordre Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous. Elle réaffirme l’existence de mesures...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Projet de loi de finances pour 2024 : Villes de France estime que le compte n’y est pas et de loin !

Finances - Fiscalité

Parl. - Projet de loi de finances pour 2024 : Villes de France estime que le compte n’y est pas et de loin !

27/09/2023

Dominique Faure et Thomas Cazenave, viennent de présenter aujourd’hui aux membres du Comité des Finances Locales, les principales mesures contenues dans le texte qui intéressent les collectivités locales Si des mesures qui concernent les dotations d’investissement de l’État vers les collectivités...

Finances - Fiscalité

Parl. - Révision du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Avis du Haut Conseil des finances publiques

27/09/2023

Le Gouvernement a modifié les hypothèses macroéconomiques du projet de loi de programmation des finances publiques, sur lequel le Haut Conseil avait rendu un avis en septembre 2022. Il en a saisi le Haut Conseil conformément à la loi organique, ainsi que de la trajectoire de finances publiques...







 
DOCUMENTATION
Doc - Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura

Economie - Emploi - Formation

Doc - Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura

27/09/2023

Outre ses secteurs agro-alimentaire et touristique développés, le Jura est doté d’un tissu dense de petites et moyennes entreprises dans l’industrie aéronautique, métallurgique ou plasturgique, le bois, le BTP ou la lunetterie. Ces entreprises sont confrontées à d’importantes tensions en matière de...

Doc - Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2023

Finances - Fiscalité

Doc - Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2023

27/09/2023

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération...






 
ACTUALITE
 
Actu - Personnes âgées - Tiers-lieu en EHPAD : un guide et une boîte à outils pour les porteurs de projet

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Tiers-lieu en EHPAD : un guide et une boîte à outils pour les porteurs de projet

27/09/2023

Dans le cadre de la transformation de leur offre, de plus en plus d’établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’engagent dans une démarche d’ouverture sur l’extérieur. Cela se traduit notamment par un nombre croissant de projets de tiers-lieux. Pour accompagner cette tendance forte,...

Actu - Personnes âgées - Financement de la perte d'autonomie : le CESE travaille avec des citoyens

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Financement de la perte d'autonomie : le CESE travaille avec des citoyens

27/09/2023

Dans un avis publié en avril 2023 , le CESE a déjà pointé l’absence de visibilité et d’effectivité de l’action des pouvoirs publics dans la prise en charge et la prévention de la perte d'autonomie. C'est pourquoi la Commission Affaires sociales et santé du CESE a décidé de concentrer ses...

Actu - Une communauté d'échanges autour de l'utilisation des images satellite

Aménagement du territoire

Actu - Une communauté d'échanges autour de l'utilisation des images satellite

27/09/2023

Les images satellite à très haute résolution permettent une observation très fine des territoires à l'appui de nombreuses politiques publiques. Afin d'encourager l'innovation et le déploiement d'outils d'analyse de l'imagerie satellitaire, le Plan d’Applications Satellitaires (PAS) dont...

Actu - L’ingénierie : un levier au service des territoires

Aménagement du territoire

Actu - L’ingénierie : un levier au service des territoires

27/09/2023

Avec seulement 8,4 % de cadres et professions intellectuelles au sein de leurs effectifs, les collectivités locales peuvent rapidement se trouver démunies pour mener des projets d’envergure.  L’accompagnement par des professionnels compétents, avec le soutien financier de l’État s’avère ainsi...

Actu - Volet Culture du premier comité de l’intelligence artificielle

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Volet Culture du premier comité de l’intelligence artificielle

27/09/2023

Les technologies d’IA générative sont aujourd’hui sous le feu des projecteurs suite à la mise à disposition au grand public de « grands modèles de langage » comme ChatGPT, ou plus récemment avec les progrès exponentiels des technologies de deepfake et de clonage vocal. Ces bouleversements...

Actu - Lutte contre les addictions : le ministère de la Santé et de la Prévention et Santé publique France lancent une campagne de communication à destination des jeunes

Enfance - Jeunesse

Actu - Lutte contre les addictions : le ministère de la Santé et de la Prévention et Santé publique France lancent une campagne de communication à destination des jeunes

27/09/2023

Alors que l’alcool est responsable de près de 41 000 décès en France par an et que les jeunes de 17-25 ans sont de plus en plus exposés aux risques de consommations excessives, le ministère de la Santé et de la Prévention et Santé publique France lancent aujourd’hui une nouvelle campagne...

Actu - Taxe foncière : l’injuste polémique lancée par le Président de la République

Finances - Fiscalité

Actu - Taxe foncière : l’injuste polémique lancée par le Président de la République

27/09/2023

Lors de son entretien télévisé d’hier, le Président de la République a mis en cause les maires de France en leur reprochant « d’oser dire que si la taxe foncière augmente, c’est la faute du Gouvernement », tout en reconnaissant paradoxalement « que beaucoup de maires ne l’ont pas augmentée ». En...

Coopération intercommunale

Actu - Politiques intercommunales de l’habitat : en avant pour la décentralisation

27/09/2023

À l’heure où la thématique de la décentralisation des politiques de l’habitat revient à l’agenda, l'intercommunalité est appelée à jouer un rôle essentiel. Intercommunalités de France estime qu’une nouvelle étape de décentralisation ne doit pas faire des territoires les opérateurs de l’État, ni...

Actu - Cybersécurité : appel à consultation des petites/moyennes collectivités

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité : appel à consultation des petites/moyennes collectivités

27/09/2023

Dans le cadre du projet de transposition de la directive NIS2 en droit Français, des consultations des fédérations et associations professionnelles représentatives sont en cours, notamment des parties prenantes des secteurs de l’eau potable, de l’assainissement et des déchets. Le groupe de...

Actu - Le développement des data centers en Île-de-France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le développement des data centers en Île-de-France

27/09/2023

Les data centers sont devenus une infrastructure consubstantielle aux usages numériques depuis une quinzaine d’années, portée notamment par l’explosion de la virtualisation (clouds, plateformes). Pourtant, ils restent des objets quasi invisibles pour le grand public, et relativement opaques aux...

Actu - L’importance des copropriétés pour réussir les transitions écologique et démographique

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - L’importance des copropriétés pour réussir les transitions écologique et démographique

27/09/2023

Plus d’un logement sur quatre en France se situe en copropriété. C’est dire l’importance des copropriétés pour réussir les transitions écologique et démographique de notre pays. De la rénovation énergétique à l’adaptation au grand âge, du mal-logement à la fragilité et la dégradation, l’Anah...

Actu - Renforcement des aides à la rénovation et évolution de Mon Accompagnateur Rénov’

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Renforcement des aides à la rénovation et évolution de Mon Accompagnateur Rénov’

27/09/2023

annoncées au mois de juin  par le Gouvernement. Au sommaire :  - Augmentation de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité en octobre  - Le budget de MaPrimeRénov’ revu à la hausse pour 2024  - Mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’ - Calendrier de mise en œuvre -...

Actu - Régions - Filière pêche : Les Régions plaident pour un accompagnement fort de l’Etat pour permettre aux bateaux de continuer à partir en mer

Régions

Actu - Régions - Filière pêche : Les Régions plaident pour un accompagnement fort de l’Etat pour permettre aux bateaux de continuer à partir en mer

27/09/2023

La pérennité de la filière passe par un travail de long terme sur les transitions énergétiques et la décarbonation de la flotte de pêche : pour cela il est indispensable que l’Etat, au niveau européen, défende et obtienne la levée des carcans règlementaires de la politique commune des pêches qui...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Espaces ferroviaires, le CSTB et Efficacity signent un accord de Recherche et Développement

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Espaces ferroviaires, le CSTB et Efficacity signent un accord de Recherche et Développement

27/09/2023

Les trois acteurs vont poursuivre et élargir les travaux déjà menés dans le cadre du précédent partenariat, en particulier autour d’un outil-guide de conception bas carbone spécifiquement conçu pour les aménageurs et collectivités s’appuyant sur UrbanPrint. L’innovation responsable, au service de...

Actu - Urbanisme, tactique cycliste et crise sanitaire

Education - Transports scolaires

Actu - Urbanisme, tactique cycliste et crise sanitaire

27/09/2023

Au printemps 2020, la pandémie de la Covid-19 a incité les pouvoirs publics à repenser l’utilisation de l’espace public, particulièrement des routes, afin de développer des moyens de transport à la fois efficaces et adaptés au contexte sanitaire. Redoutant une désertion des transports en commun...

Actu - Euro 7 : le Conseil adopte sa position sur les émissions des voitures, camionnettes, autobus et camions

Institutions européennes

Actu - Euro 7 : le Conseil adopte sa position sur les émissions des voitures, camionnettes, autobus et camions

27/09/2023

Le Conseil a adopté ce jour sa position ("orientation générale") sur la proposition de règlement relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs...

Actu - Où vivent les classes sociales ?

Politique de la ville

Actu - Où vivent les classes sociales ?

27/09/2023

Les données d’un chercheur, Olivier Bouba-Olga (lire l’article ), utilisent une nouvelle grille de lecture de l’Insee qui décompose les territoires en sept niveaux, en fonction de leur densité de population. Ces données décrivent d’une part dans quel type de territoire vit chaque catégorie sociale...

Politique de la ville

Actu - Notre main demeure tendue pour travailler ; une tribune d’élus interpelle le gouvernement

27/09/2023

« La plupart des facteurs nourrissant le malaise sont toujours là, et les braises rougeoient encore », affirme une soixantaine d’élus de tout bord, dans une tribune publiée samedi, trois mois après les émeutes urbaines qui ont embrasé plusieurs villes de France. Ils redoutent que le gouvernement...




 
BREVES

 

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Santé - Le droit à l'avortement en six questions Vie Publique


Economie locale
L’économie circulaire : une arme pour lutter contre la baisse du pouvoir d’achat des Français

Télécharger le rapport
CSA >> Etude complète

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Guide pratique - plan 5 000 terrains de sport
Après une première année de déploiement du plan « 5 000 terrains de sport » sur toute l’année 2022, le dispositif se poursuit en 2023 avec près de 110 M€ dédiés et la fin des critères d’éligibilité géographiques, rendant tout le territoire national éligible, tout en conservant une priorité d’examen aux projets en territoires carencés
Retrouvez toutes les informations sur le site internet de l’Agence nationale du Sport :
https://www.agencedusport.fr/plan-5000-terrains-de-sport
Retrouvez le formulaire type de demande de subvention https://www.agencedusport.fr/sites/default/files/2023-01/ANS_ES_2023-01_Formulaire_type_PEP_2023_0.xlsx
Dépôt du dossier auprès du service Équipements sportifs de l’Agence nationale du Sport avant le 30 septembre 2023
AMF >>
Dossier complet



Appel à projets partenariat national campagne 2023
À l’attention des porteurs de projets souhaitant solliciter un soutien financier du ministère chargé de la Ville en 2023 au niveau national et au titre de la politique de la ville
La politique de la ville constituant une politique dérogatoire visant à réduire les inégalités sociales et territoriales, les projets présentés devront répondre exclusivement aux besoins spécifiques des QPV et de leurs habitants, et mobiliser prioritairement des crédits de droit commun. Par ailleurs, le ministère chargé de la Ville n’est pas en mesure de soutenir des actions d’interpellation des pouvoirs publics.
Seront soutenus cinq types de projets nationaux ou interrégionaux (couvrant au moins trois régions), ayant vocation à produire des effets mesurables dans les QPV :
 - La mise en réseau, la professionnalisation et la montée en compétences de tous les acteurs de la politique de la ville
 - L’expérimentation de l’utilité sociale des actions menées dans les QPV et leur caractère innovant
 - Le repérage et la capitalisation de solutions associatives impactantes en faveur des QPV et de leurs habitants
 - L’essaimage de solutions associatives ayant déjà fait la preuve de leur pertinence et de leur impact dans un territoire de la politique de la ville
 - Le déploiement d’une ingénierie dédiée dans les QPV
Ces priorités n’excluent pas l’éligibilité de dossiers relevant d’autres thématiques comme plus particulièrement celle de la place des femmes dans la conception et la mise en œuvre du projet, et en particulier dans sa gouvernance.
Dates limites de réponse :
Pour les actions se déroulant sur l’exercice civil  : 30 juin 2023

Pour les actions se déroulant sur une année scolaire, la date limite de réponse est fixée au : 30 septembre 2023.
Vous devez déposer votre demande de subvention sur le
portail DAUPHIN .
Plus d'informations
ANCT >> Dossier complet


Faire une demande de subvention sur InfraSport
Pour accéder à InfraSport : https://infrasport.agencedusport.fr
N'hésitez pas à consulter le guide d'utilisation en cas de difficultés ainsi que la FAQ
Comment déposer un dossier ?
1. Contacter en premier lieu les services instructeurs :
 - Volet national Plan 5000 Terrains de Sport - Agence nationale du Sport :
agencees@agencedusport.fr
 - Volet régional Plan 5000 Terrains de Sport et pour tous les autres dispositifs : référents en charge du sport des services déconcentrés du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques 
Retrouvez
ici le contact des référents équipements en département et en région.
2. Si le projet est éligible, saisir la demande de subventions sur la plateforme
InfraSport , télécharger les pièces constitutives du dossier et le déposer.
Quand déposer un dossier ?
 - Volet national Plan 5000 terrains de Sport : dès maintenant et avant le 30 septembre 2023
 - Volet régional Plan 5000 Terrains de Sport et tous les autres dispositifs : dès maintenant et avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports (se renseigner auprès du référent de votre département - SDJES - ou de votre région -DRAJES - et via les sites des DRAJES
Agence du Sport >>
Dossier complet

 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 18/09/2023