Veille juridique - Actualité du mercredi 28 décembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Contrats de vente de produits agricoles ; accords-cadres relatifs à la vente de produits agricoles ; liste des produits agricoles pour lesquels le contrat de vente ou l'accord-cadre peut ne pas être conclu sous forme écrite.

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Contrats de vente de produits agricoles ; accords-cadres relatifs à la vente de produits agricoles ; liste des produits agricoles pour lesquels le contrat de vente ou l'accord-cadre peut ne pas être conclu sous forme écrite.

28/12/2022

Décret n° 2022-1668 du 26 décembre 2022 fixant les produits et les catégories de produits pour lesquels le contrat de vente ou l'accord-cadre peut ne pas être conclu sous forme écrite >> En application de l'article L. 631-24-2 du code rural et de la pêche maritime dans sa version...

JORF - Liste des réseaux de chaleur et de froid classés.

Energies

JORF - Liste des réseaux de chaleur et de froid classés.

28/12/2022

Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid >> La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid codifiée au livre VII du code l'énergie contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de...

JORF - Agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Propreté - Déchets

JORF - Agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

28/12/2022

Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC) >> Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets de produits...

JORF - Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré

Finances - Fiscalité

JORF - Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré

28/12/2022

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)...

JORF - Grands ports maritimes et fluvio-maritimes - Modalités de déclaration des informations relatives à l'ensemble des biens passibles de taxe foncière

Finances - Fiscalité

JORF - Grands ports maritimes et fluvio-maritimes - Modalités de déclaration des informations relatives à l'ensemble des biens passibles de taxe foncière

28/12/2022

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des informations relatives à l'ensemble des biens passibles de taxe foncière, situés dans l'emprise des grands ports maritimes et fluvio-maritimes, à l'exception des quais des terre-pleins qui s'y rapportent et des bâtiments et...

JORF - Modalités d'application et contenu du carnet d'information du logement.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Modalités d'application et contenu du carnet d'information du logement.

28/12/2022

Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement >> Ce décret est pris en application de l'article 167 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,...

JORF - Conditions d'attribution et modalités du PTZ ; modalités de détermination des ressources prises en compte pour apprécier l'éligibilité au prêt à taux zéro.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Conditions d'attribution et modalités du PTZ ; modalités de détermination des ressources prises en compte pour apprécier l'éligibilité au prêt à taux zéro.

28/12/2022

Décret n° 2022-1675 du 27 décembre 2022 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété >> Les conditions d'attribution et les modalités des PTZ sont fixées par les articles L. 31-10-1 à L. 31-10-14 du CCH et précisées par les articles...

JORF - Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture du concours interne (session 2023)

Sécurité civile - Secours

JORF - Colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Ouverture du concours interne (session 2023)

28/12/2022

Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture du concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023) >> Le nombre de postes ouverts pour cet examen est de 12. Les épreuves écrites du concours auront lieu les 22, 23 et 24 mai 2023, en Ile-de-France et en...

JORF - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.

28/12/2022

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie >> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces...

JORF - Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants

28/12/2022

Décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants >> Ce décret actualise les valeurs des revenus fiscaux de référence par part intervenant dans l'éligibilité et la détermination du montant des aides à l'acquisition de...

JORF - Transport public ferroviaire de voyageurs - Conditions de captation, transmission et enregistrement d'images pouvant contenir des données à caractère personnel, prises au moyen de caméras frontales

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Transport public ferroviaire de voyageurs - Conditions de captation, transmission et enregistrement d'images pouvant contenir des données à caractère personnel, prises au moyen de caméras frontales

28/12/2022

Décret n° 2022-1672 du 27 décembre 2022 pris en application de l'article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés >> Ce décret précise, pour l'application de l'article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité...

JORF - Voirie - Travaux à proximité des réseaux - Modification de divers arrêtés relatifs à l'exécution de ces travaux ainsi qu’au contrôle des compétences des intervenants

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Travaux à proximité des réseaux - Modification de divers arrêtés relatifs à l'exécution de ces travaux ainsi qu’au contrôle des compétences des intervenants

28/12/2022

Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux >> L'objet de cet...

JORF - Dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et mesures de compensation des incidences sur l'environnement

Urbanisme et aménagement

JORF - Dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et mesures de compensation des incidences sur l'environnement

28/12/2022

Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des actions ou opérations d'aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l'environnement >> Ce décret définit comment sont identifiées au sein...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Pesticides : une astreinte sera prononcée à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir, dans les deux mois, exécuté la décision du Conseil d'Etat du 26 juillet 2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Pesticides : une astreinte sera prononcée à l'encontre de l'Etat s'il ne justifie pas avoir, dans les deux mois, exécuté la décision du Conseil d'Etat du 26 juillet 2021

28/12/2022

Par une décision du 26 juillet 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé, - en premier lieu, l'article 1er du décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones...

 




 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Élargissement du droit à délivrer un certificat de décès (récapitulatif)

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Élargissement du droit à délivrer un certificat de décès (récapitulatif)

28/12/2022

Afin de respecter les familles et les proches des défunts, le délai d'établissement d'un certificat de décès doit être le plus court possible. Des avancées ont été faites en ce sens comme en 2017 avec la modification de la réglementation relative à la certification des décès permettant aux médecins...

RM - Voirie - Communication des limitations de tonnage sur les ponts

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Communication des limitations de tonnage sur les ponts

28/12/2022

Le Gouvernement est très attentif à la prévention des risques qui peuvent être engendrés pour les riverains par le non-respect de ces arrêtés. Aussi, l'article 122 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences

28/12/2022

Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences >> Ce décret vise à permettre, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat et...

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023

28/12/2022

Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023 >> Ce Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont...

RH - JORF // Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail.

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail.

28/12/2022

Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail >> Ce texte précise les modalités de formation spécifique en santé au travail des infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou en service de santé au...

RH - Jurisprudence // Liquidation d’une régie personnalisée - Reclassement des agents

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Liquidation d’une régie personnalisée - Reclassement des agents

28/12/2022

Il résulte des articles L. 2121-29, R. 2221-62 et R. 2221-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qu'il appartient au conseil municipal qui souhaite renoncer à l'exploitation d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargée de l'exploitation d'un...

RH - Actu // Condition d'éducation pendant 9 ans pour l'attribution de la majoration pour enfant (Màj le 21/12/2022)

RH - Actualités

RH - Actu // Condition d'éducation pendant 9 ans pour l'attribution de la majoration pour enfant (Màj le 21/12/2022)

28/12/2022

Pour ouvrir droit à la majoration, les enfants doivent avoir été élevés par le fonctionnaire pendant au moins 9 ans : - soit avant l’âge de 16 ans - soit avant l’âge auquel ils cessent d'être à charge au sens des articles L512-3  et R512-2  du CSS , soit avant 20 ans Il...





 
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DOCUMENTATION
Doc - L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022

Action sociale

Doc - L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022

28/12/2022

Cet ouvrage analyse principalement les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale départementale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées et à l’insertion. Il décrit les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions temporelles jusqu’en 2020 et...

Doc - Transports exceptionnels: Guide sur le franchissement des ouvrages d'art

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Transports exceptionnels: Guide sur le franchissement des ouvrages d'art

28/12/2022

Ce guide intègre les évolutions récentes concernant les convois exceptionnels et la conception des ouvrages d'art. Il aborde les aspects structurels et présente des recommandations pour le dimensionnement des ouvrages. Les transports exceptionnels routiers connaissent d’importantes évolutions...




 
ACTUALITE
Actu - Santé - Psychiatrie : le ministère sélectionne et soutient 94 projets pour renforcer l’offre de soins

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Psychiatrie : le ministère sélectionne et soutient 94 projets pour renforcer l’offre de soins

28/12/2022

La 3ème circulaire de la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2022 a alloué une enveloppe de 30 millions d’€ à la psychiatrie, au titre de 2 appels à projets nationaux dont les jurys indépendants se sont tenus fin novembre. Cette 4ème édition illustre une nouvelle fois...

Actu - Le gouvernement va proposer aux maires une formation sur la transition écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le gouvernement va proposer aux maires une formation sur la transition écologique

28/12/2022

À compter de janvier prochain, les préfectures et sous-préfectures proposeront aux édiles des sessions de sensibilisation sur l’impact du changement climatique, articulées en partie autour des solutions à mettre en œuvre à l’échelon local. Les élus sont également invités à venir enrichir une...

Actu - Villes et territoires durables : L’ADEME et le CNFPT lancent une nouvelle formation en ligne pour agir

Aménagement du territoire

Actu - Villes et territoires durables : L’ADEME et le CNFPT lancent une nouvelle formation en ligne pour agir

28/12/2022

À destination de l’ensemble des acteurs de la ville durable et de l’urbanisme, cette offre de formation gratuite et accessible à tous donne des clés concrètes d’action pour agir directement sur son territoire. Un programme de formation gratuit et accessible à tous pour agir concrètement pour les...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Catastrophique : voici les mots de passe les plus utilisés en France en 2022

28/12/2022

Deux nouveaux rapports dévoilent les mots de passe les plus utilisés en 2022. Ces données venant du dark web révèlent, encore une fois, les terribles choix faits par une majorité d’utilisateurs, au détriment de leur sécurité. Les chercheurs en cybersécurité de Cybernews et la société de gestion...

Actu - Dangers cancérogènes des pompiers : l'étude du CIRC (centre international de recherche sur le cancer)

Sécurité civile - Secours

Actu - Dangers cancérogènes des pompiers : l'étude du CIRC (centre international de recherche sur le cancer)

28/12/2022

Le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC, IARC en anglais) a publié en juillet les résultats de la récente évaluation par les "Monographies du CIRC" concernant la cancérogénicité de l’exposition professionnelle en tant que pompier (résultats publiés dans la...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



DERNIERS JOURS
Appel à projets de recherche du PNR EST sur le thème « Environnement-santé-travail »
Le PNR EST ambitionne de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l'analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique.
L'appel à projets 2023 porte sur l'évaluation et l'analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail. Il soutiendra également des projets relatifs aux risques pour les écosystèmes et à la qualité des milieux. Il est ciblé sur des questions à la recherche posées par l'Anses, les ministères et les agences de l'état concernées par ces thématiques.
Le
texte de l'APR présente le champ de l'appel, les conditions que doivent remplir les projets et la liste de questions à la recherche identifiées comme prioritaires pour les utilisateurs potentiels de ces recherches.
Calendrier prévisionnel de l'appel
 - 5 janvier 2023 à midi : Date limite de dépôt des lettres d'intention.
 - Février 2023 : Transmission des résultats de la sélection sur lettre d'intention aux porteurs. 
 - 6 avril 2023 à midi : Date limite du dépôt des dossiers complets.
ANSES >>
Dossier complet



Lancement d’un appel à projets national pour accompagner le déploiement de projets alimentaires territoriaux (PAT)
Cette nouvelle édition 2022-2023 de l’appel à projets vise à accompagner la dynamique de déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) initiée par France Relance. Elle comporte deux volets :
 - Volet 1 : émergence de nouveaux Projets alimentaires territoriaux pour fédérer les acteurs d’un même territoire (producteurs, transformateurs, collectivités…) autour d’initiatives pour une agriculture et une alimentation de proximité et durables ;
 - Volet 2 : projets structurants d’envergure régionale ou infrarégionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du PNAN (programme national de l’alimentation et de la nutrition), en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants.
Calendrier prévisionnel de l’appel à projets 2022-2023
 - Clôture des candidatures : 9 janvier 2023
Consulter le
cahier des charges de l'appel à projets .
Ministère de l’Agriculture  >>
Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 16/12/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites