Veille juridique - Actualité du mercredi 29 juin 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Analyse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement pour les tarifs réglementés de vente de gaz

Energies

JORF - Analyse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement pour les tarifs réglementés de vente de gaz

29/06/2022

La CRE publie, dans les conditions prévues par la loi, son analyse des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente  de gaz d’ENGIE à compter du 1er juillet 2022, ainsi que sa proposition de formule d’évolution mensuelle...

JORF - Evolution annuelle des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité

Energies

JORF - Evolution annuelle des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité

29/06/2022

La CRE publie les délibérations portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité (TURPE HTA-BT et TURPE HTB) au 1er août 2022, en application des délibérations tarifaires de la CRE du 21 janvier 2021 qui ont fixé le niveau du TURPE...

JORF - Convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 5 juillet 2022

Parlement

JORF - Convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 5 juillet 2022

29/06/2022

Décret du 28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire >> Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 5 juillet 2022. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment : 1. Une déclaration du Gouvernement devant...

JORF - Outre-Mer - Antilles et Guyane - Prolongation de la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'au 30 septembre 2022,

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Antilles et Guyane - Prolongation de la prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'au 30 septembre 2022,

29/06/2022

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 >> Dans un contexte de forte circulation du virus,...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Rappel - 30 juin 2022 : date limite pour déclarer vos dépenses "article 58 loi AGEC"

Finances - Fiscalité

Circ. - Rappel - 30 juin 2022 : date limite pour déclarer vos dépenses "article 58 loi AGEC"

29/06/2022

Le recensement des dépenses issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est ouvert, pour les dépenses 2021, jusqu’au 30 juin 2022. Les acheteurs concernés doivent effectuer cette déclaration sur la plateforme REAP   (Recensement économique de l’achat...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Précision des critères de sélection des offres

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Précision des critères de sélection des offres

29/06/2022

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors également porter sur les conditions de mise en œuvre de ces critères. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'indiquer les critères d'attribution du...

Juris - Départements - Mineur pris en charge par l’ASE et pouvant se voir délivrer une carte de séjour temporaire - Présentation d’une demande de titre de séjour dans les deux mois qui suivent son dix-huitième anniversaire

Départements

Juris - Départements - Mineur pris en charge par l’ASE et pouvant se voir délivrer une carte de séjour temporaire - Présentation d’une demande de titre de séjour dans les deux mois qui suivent son dix-huitième anniversaire

29/06/2022

Il résulte de la combinaison, d’une part, des articles L. 311-1, L. 511-1, L. 511-4 et L. 313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), désormais repris aux articles L. 411-1, L. 611-1, L. 611-3 et L. 435-3 du même code, d’autre part, de l’article R. 311-2 de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Traitement des dossiers d'hébergement d'urgence - Choix des lieux d'accueil pour les personnes en difficulté ayant des besoins d'hébergement d'urgence ou de logement adapté

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Traitement des dossiers d'hébergement d'urgence - Choix des lieux d'accueil pour les personnes en difficulté ayant des besoins d'hébergement d'urgence ou de logement adapté

29/06/2022

Le plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 vise à apporter une réponse structurelle performante aux situations de sans-abrisme. L'objectif du plan quinquennal est l'accès au logement pérenne le plus rapide possible, y compris pour les personnes en...

RM - Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construire - Comment introduire plus de souplesse et de réalisme ?

Urbanisme et aménagement

RM - Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construire - Comment introduire plus de souplesse et de réalisme ?

29/06/2022

Le principe de constructibilité limitée, applicable aux communes dépourvues de plan local d'urbanisme (PLU) ou de document de planification urbaine en tenant lieu, impose de restreindre les constructions ou installations aux parties urbanisées de la commune. L'objectif est d'inciter les communes à...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // L’employeur public n’a pas le pouvoir de modifier l’appartenance statutaire d’un agent au moyen de l’abandon de poste

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // L’employeur public n’a pas le pouvoir de modifier l’appartenance statutaire d’un agent au moyen de l’abandon de poste

29/06/2022

L’abandon de poste, dont la finalité est de permettre à l’administration de tirer les conséquences de la volonté manifestée par l’agent de rompre tout lien avec le service, appelle nécessairement une mesure de radiation des cadres qui fasse perdre à l’intéressé la qualité de fonctionnaire. En...

RH - Doc // 2022-2027 : changer le modèle de l’action publique territoriale

RH - Documentation

RH - Doc // 2022-2027 : changer le modèle de l’action publique territoriale

29/06/2022

Après six mois de concertation, 13 séminaires en région et une enquête auprès de ses adhérents, l'ADGCF livre ses propositions pour adapter le modèle d'action publique aux grandes transformations écologiques, sociales, territoriales et démocratiques qui touchent les territoires. 12 propositions...

RH - Actu // Prolongation des aides à l'embauche d'apprentis

RH - Actualités

RH - Actu // Prolongation des aides à l'embauche d'apprentis

29/06/2022

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé vendredi la prolongation "à l'identique" des aides aux entreprises pour l'embauche d'apprentis. Les aides à l'embauche d'un apprenti s'élèvent "à 5.000 euros pour un apprenti mineur, 8.000 euros pour un majeur", a rappelé la Première ministre. Leur...

RH - Actu // Conférence salariale 2022 - Revalorisation de 3,5 % du point d'indice

RH - Actualités

RH - Actu // Conférence salariale 2022 - Revalorisation de 3,5 % du point d'indice

29/06/2022

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a annoncé mardi 28 juin 2022 une revalorisation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires, servant de base au calcul de leur rémunération, à partir du 1er juillet 2022. Quatre mesures supplémentaires -...






 
PARLEMENT
Parl. - Assemblée nationale - Yaël Braun-Pivet élue Présidente

Parlement

Parl. - Assemblée nationale - Yaël Braun-Pivet élue Présidente

29/06/2022

Yaël Braun-Pivet a été élue par ses collègues députés le 28 juin 2022. La Présidente de l’Assemblée nationale est le 4ème personnage de l’Etat. Elle remplit à ce titre des missions importantes pour l’organisation des travaux de l’Assemblée, la diplomatie parlementaire et la vie institutionnelle du...

Parl. - Assemblée nationale - Groupes politiques - Composition et déclaration politiques

Parlement

Parl. - Assemblée nationale - Groupes politiques - Composition et déclaration politiques

29/06/2022

Liste des groupes remise à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 juin 2022, en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale. GROUPE RENAISSANCE (168 membres et 4 apparentés) La Présidente du groupe, Aurore Bergé. GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL (88 membres et...

Parl. - Convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 5 juillet 2022

Parlement

Parl. - Convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 5 juillet 2022

29/06/2022

Décret du 28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire >> Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 5 juillet 2022. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment : 1. Une déclaration du Gouvernement devant...






 
ACTUALITE
Actu - Ce qui change en juillet 2022

Services publics

Actu - Ce qui change en juillet 2022

29/06/2022

Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022. Famille Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022 Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu'au 6 juillet Parcoursup : à partir du...

Actu - Action sociale - Guide : « Aidants familiaux, vos droits aux congés »

Action sociale

Actu - Action sociale - Guide : « Aidants familiaux, vos droits aux congés »

29/06/2022

Ce guide a pour objectif de sensibiliser les entreprises à l’accompagnement des salariés aidants. Il rappelle les aides auxquelles l’aidant familial a le droit. Depuis plusieurs années, l’Unaf s’est engagée en faveur d’une reconnaissance par les pouvoirs publics du rôle crucial et prégnant des...

Actu - Santé - Grâce à une mobilisation collective inédite, en 3 ans, la santé a pris le virage du numérique

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Grâce à une mobilisation collective inédite, en 3 ans, la santé a pris le virage du numérique

29/06/2022

Lors du 7ème conseil du numérique en santé, les acteurs publics et l’écosystème de la e-santé ont présenté le bilan sur trois ans de l’ambitieuse feuille de route du numérique en santé lancée en avril 2019 Cette feuille de route a été incarnée par une méthode inédite : du sens et des...

Actu - Agir et vite ! La nouvelle donne politique doit être utile à la ruralité, à ses habitants et aux communes

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Agir et vite ! La nouvelle donne politique doit être utile à la ruralité, à ses habitants et aux communes

29/06/2022

Constatant une abstention trop élevée, une tension vive dans le pays et une situation politique incertaine, les Maires ruraux de France appellent chacun à assumer ses responsabilités. La leur sera d’abord de travailler avec le Parlement et la nouvelle Assemblée pour que les questions rurales et...

Actu - Respect du principe de laïcité à l'école : nouveau bilan de l'action des équipes valeurs de la République

Education - Transports scolaires

Actu - Respect du principe de laïcité à l'école : nouveau bilan de l'action des équipes valeurs de la République

29/06/2022

Le principe de laïcité est au cœur des valeurs de la République et au fondement du système éducatif français. Avec la liberté, l’égalité et la fraternité, la laïcité permet de faire de l’École un lieu préservé de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux. Le ministère déploie...

Actu - L’implication citoyenne dans la résilience aux inondations : replay et présentations du webinaire

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’implication citoyenne dans la résilience aux inondations : replay et présentations du webinaire

29/06/2022

Le 22 mars 2022, le Cerema et le National Flood Forum, ont organisé dans le cadre du projet BRIC, un séminaire hybride (webinaire et INSA de Rouen) autour de la gouvernance de prévention des risques d’inondation et de l’implication des populations dans cette politique en France et en Angleterre....

Actu - Plus de loups, moins d'attaques : des signes encourageants pour la coexistence ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Plus de loups, moins d'attaques : des signes encourageants pour la coexistence ?

29/06/2022

En 2021, le nombre d’attaques sur les troupeaux a diminué pour la première fois, de même que le nombre de victimes, déjà en baisse en 2020. France Nature Environnement et Humanité & Biodiversité saluent les efforts des éleveurs dans la mise en place de moyens de protection et encouragent l’Etat...

Actu - La vague de chaleur de juin 2022 est intense, très précoce et amenée à se répéter

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La vague de chaleur de juin 2022 est intense, très précoce et amenée à se répéter

29/06/2022

Au total, plusieurs dizaines de stations ont enregistré des records de chaleur pour un mois de juin. Quatre ont même atteint leur pic de température tous mois confondus Comparé aux huit autres vagues de chaleur enregistrées durant le mois de juin par Météo-France depuis 1947, cet épisode du 15 au...

Actu - Ajustement à l'objectif 55 : l’Union Européenne approuve des objectifs plus élevés en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique

Energies

Actu - Ajustement à l'objectif 55 : l’Union Européenne approuve des objectifs plus élevés en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique

29/06/2022

Le Conseil a adopté ce jour ses positions de négociation ("orientations générales") sur deux propositions législatives qui traitent des aspects énergétiques de la transition climatique de l'UE dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55": la directive sur les énergies renouvelables et la...

Energies

Actu - Réseaux de chaleur : bientôt un raccordement à 1 € ??!!

29/06/2022

Alors que l’on compte environ 900 réseaux de chaleur et de froid en France - dont la moitié fonctionne à plus de 50 % grâce aux énergies renouvelables - le gouvernement entend mettre un coup d’accélérateur au raccordement des bâtiments à ces systèmes, à travers le déploiement d’une aide à 1 €....

Actu - Le Conseil de l’Union Européenne adopte le règlement sur le stockage de gaz

Energies

Actu - Le Conseil de l’Union Européenne adopte le règlement sur le stockage de gaz

29/06/2022

Le règlement prévoit que les installations de stockage souterrain de gaz sur le territoire des États membres devront être remplies à au moins 80 % de leur capacité avant le début de l’hiver 2022/2023 et à 90 % avant le début des périodes hivernales suivantes. Au niveau global, l'Union s'efforcera...

Actu - La métropole comme horizon ? Décidément oui !

Coopération intercommunale

Actu - La métropole comme horizon ? Décidément oui !

29/06/2022

Les débats actuels sur la métropolisation interrogent notamment le rôle de l’expertise dans l’élaboration des politiques publiques. Martin Vanier explicite ici sa vision de la métropolisation et revient sur l’articulation entre ses positions de chercheur en sciences sociales et d’expert auprès des...

Actu - Le MOOC de la CNIL est de retour dans une nouvelle version enrichie

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le MOOC de la CNIL est de retour dans une nouvelle version enrichie

29/06/2022

Ce Mooc s’adresse principalement aux actuels et futurs délégués à la protection des données (DPO) ainsi qu'aux professionnels voulant se former au RGPD. Que contient l’Atelier RGPD ? Ce Mooc est composé de vidéos, de textes, d’illustrations, de cas concrets et propose des quiz et des...

Actu - Fédération des OPH - Les études présentées lors de l'assemblée générale sont en ligne

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Fédération des OPH - Les études présentées lors de l'assemblée générale sont en ligne

29/06/2022

La Fédération des OPH vient de publier trois études, présentées lors de son Assemblée générale, les 23 et 24 juin derniers, à Rennes. Étude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050  - réalisée avec les cabinets Carbone 4 et Erese Évolutions passées et réorientations...

Actu - Loyers : une hausse historique et inacceptable ! (communiqué CLCV)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Loyers : une hausse historique et inacceptable ! (communiqué CLCV)

29/06/2022

Alors que les Français sont submergés par la hausse des prix le gouvernement propose dans sa future loi de finances, diffusée ce week-end, une hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) de 3,5% pour un an. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait de lui-même proposé un gel des loyers...

Sécurité civile - Secours

Actu - Rassemblement technique national des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) 2022

29/06/2022

Le Rassemblement technique national des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) 2022 se déroulera le dimanche 3 juillet 2022 à Saint-Omer (62). De nombreux jeunes sapeurs-pompiers de tous les départements de France vont s'affronter lors d'un concours de manœuvres et d'épreuves sportives. Le rassemblement...

Actu - Comment améliorer la participation des usagers dans les établissements ? Les fiches pratiques de la Haute Autorité de santé

Services publics

Actu - Comment améliorer la participation des usagers dans les établissements ? Les fiches pratiques de la Haute Autorité de santé

29/06/2022

La loi du 2 janvier 2002 actait la participation directe des usagers du secteur médico-social à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accompagnement. Vingt ans plus tard, la participation reste une préoccupation des structures. Avec ces trois fiches pratiques, la Haute Autorité de santé...

Actu - Eté 2022 - intention de départ des français

Tourisme

Actu - Eté 2022 - intention de départ des français

29/06/2022

Alors que 70% des Français ont ainsi prévu de partir entre avril et juin 2022, l’Hexagone est également la destination européenne privilégiée pour les clientèles américaine, belge, italienne et espagnole. L’attractivité de la destination France pour les clientèles internationales se confirme, avec...



 
Régions - Départements - Outre-Mer

 
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DOCUMENTATION
Doc - Santé et habitat social : prévention santé, qualité de vie et accompagnement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Santé et habitat social : prévention santé, qualité de vie et accompagnement

29/06/2022

Une satisfaction globale des locataires à l’égard de leur logement, mais les locataires du parc social sont un peu plus critiques s’agissant de l’environnement immédiat de leur habitat Les impacts des logements sur la vie quotidienne et la santé sont plutôt perçus positivement C’est toutefois...

Doc - Mémoires urbaines

Politique de la ville

Doc - Mémoires urbaines

29/06/2022

Depuis un demi-siècle, les centres historiques dans le monde bénéficient d’une protection exigeante renforcée lorsqu’ils sont inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO. À ce jour, plus de 315 centres anciens jouissent du statut de patrimoine de l'Humanité. Mais les menaces qui...


 

 








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