Veille juridique - Actualité du mercredi 3 août 2022


 

PLANNING ENVOIS AOÛT
MODIFICATIONS
 
En raison de l’allongement de la session parlementaire et de la parution à venir de textes importants, notamment au JORF, la rédaction a modifié le planning d’envois des bulletins quotidiens (rajout d'un bulletin récapitulatif)


ENVOIS QUOTIDIENS

- Tous les jours ouvrés jusqu’au mardi 16 août (excepté 15/08)
- Pas de bulletins quotidiens du mercredi 17 au vendredi 26/08
à Bulletin récapitulatif le 26/08
- Reprise des envois quotidiens le lundi 29 août




 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Redevances aéroportuaires - Modifications (délais d'instruction…)

Aménagement du territoire

JORF - Redevances aéroportuaires - Modifications (délais d'instruction…)

03/08/2022

Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires >> Ce décret modifie les délais d'instruction impartis au régulateur des redevances aéroportuaires. En l'absence de contrat conclu en application de l'article L. 6325-2 du code des transports, le régulateur...

JORF - Mise en œuvre d'un traitement de données ayant pour objet l'identification et le suivi des victimes dans les cas de situation sanitaire exceptionnelle.

Sécurité civile - Secours

JORF - Mise en œuvre d'un traitement de données ayant pour objet l'identification et le suivi des victimes dans les cas de situation sanitaire exceptionnelle.

03/08/2022

Décret n° 2022-1109 du 2 août 2022 relatif au système d'information d'identification unique des victimes >> Ce décret précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires...

JORF - Remplacement du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » par le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Energies

JORF - Remplacement du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » par le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

03/08/2022

Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 29...

JORF - Régime d'aide en faveur du renouvellement forestier - Modifications de l'arrêté du 12 février 2021

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Régime d'aide en faveur du renouvellement forestier - Modifications de l'arrêté du 12 février 2021

03/08/2022

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie >> L'arrêté du 12 février 2021  relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre...

JORF - Gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive - Modalités de transfert aux services de la DGFiP

Urbanisme et aménagement

JORF - Gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive - Modalités de transfert aux services de la DGFiP

03/08/2022

Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques >> L'article 155 de la loi n° 2020-1721...

JORF - Mer - Ports maritimes - Attributions du ministre délégué

Aménagement du territoire

JORF - Mer - Ports maritimes - Attributions du ministre délégué

03/08/2022

Décret n° 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer >> Par délégation de la Première ministre, M. Hervé BERVILLE, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, élabore et met en œuvre...

JORF - Citoyenneté - Attributions de la ministre déléguée

Démocratie locale - Citoyenneté

JORF - Citoyenneté - Attributions de la ministre déléguée

03/08/2022

Décret n° 2022-1066 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté >> Mme Sonia BACKÈS traite les questions relatives à la citoyenneté. A ce titre, elle favorise l'exercice des droits et...

JORF - Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme - Attributions de la ministre déléguée

Economie - Emploi - Formation

JORF - Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme - Attributions de la ministre déléguée

03/08/2022

Décret n° 2022-1063 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme >> Mme Olivia...

JORF - Economie sociale et solidaire, vie associative - Attributions de la ministre déléguée

Economie - Emploi - Formation

JORF - Economie sociale et solidaire, vie associative - Attributions de la ministre déléguée

03/08/2022

Décret n° 2022-1059 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative >> Mme Marlène SCHIAPPA, élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de...

JORF - Transition numérique et télécommunications - Attributions du ministre délégué

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Transition numérique et télécommunications - Attributions du ministre délégué

03/08/2022

Décret n° 2022-1062 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications >> M. Jean-Noël BARROT traite toutes les...

JORF - Gouvernement - Autres attributions ministérielles

Gouvernement

JORF - Gouvernement - Autres attributions ministérielles

03/08/2022

Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement Décret n° 2022-1056 du 29 juillet 2022  relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement Relations avec le Parlement Décret n° 2022-1057 du 29...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Dotations et fonds de péréquation concernant les communes - Note d'information

Finances - Fiscalité

Circ. - Dotations et fonds de péréquation concernant les communes - Note d'information

03/08/2022

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes est composée d'une dotation forfaitaire (art. L. 2334-7 à L. 2334-12 du CGCT) et d'une dotation d'aménagement (art. L. 2334-13). L'architecture de la dotation forfaitaire des communes est issue de la loi de finances pour 2015 et n'a pas été...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Un contrat, conclu entre une société et l’entrepreneur principal, qui présente les caractéristiques d’un contrat d’entreprise, ouvre un droit à paiement direct des prestations.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Un contrat, conclu entre une société et l’entrepreneur principal, qui présente les caractéristiques d’un contrat d’entreprise, ouvre un droit à paiement direct des prestations.

03/08/2022

Une entreprise dont le contrat conclu avec l'entrepreneur principal n'a pas les caractéristiques d'un contrat d'entreprise mais d'un simple contrat de fournitures n'a pas droit au paiement direct de ses fournitures par le maître d'ouvrage, en dépit du fait qu'elle a été acceptée par ce dernier en...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Juris - Compétence pour attribuer les autorisations d’accès aux ouvrages de génie civil destinés à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs

03/08/2022

Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a jugé qu’une collectivité publique n’est pas compétente pour délivrer des autorisations d’accès aux infrastructures destinées à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs si cette collectivité n’est pas elle-même propriétaire ou...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Finances locales : pas de retour aux contrats de Cahors

Finances - Fiscalité

RM - Finances locales : pas de retour aux contrats de Cahors

03/08/2022

Extrait de réponse orale : "… il n'y aura pas de baisse de dotations des collectivités territoriales. Il n'y aura pas de ponction de DGF, pas de retour aux contrats de Cahors ; le contexte d'inflation ne s'y prête pas. Les prévisions anticipent même une hausse de 24 milliards d'euros des dépenses...

RM - Limitation du nombre de participants à une formation pour bénéficier d'un financement par le DIFE - Fragilisation des organismes formateurs et pénalisation des élus

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Limitation du nombre de participants à une formation pour bénéficier d'un financement par le DIFE - Fragilisation des organismes formateurs et pénalisation des élus

03/08/2022

L'ordonnance n° 2021-45  du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l'ordonnance n° 2021-71  du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie ont apporté de très nombreuses améliorations au...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Augmentation automatique du Smic de 2,01 % le 1er août

RH - Actualités

RH - Actu // Augmentation automatique du Smic de 2,01 % le 1er août

03/08/2022

Le Smic augmente d'environ 26 € nets par mois à partir du 1er août 2022 en raison de la hausse de l'inflation. L'indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes (hors tabac) a augmenté de 2,01 % entre mars 2022 et juin 2022 selon les chiffres publiés le 13 juillet 2022 par...

RH - Actualités

RH - Actu // 1607 H : « Par une décision purement politique, le Conseil Constitutionnel balaye le recours contre l’article 47 de la loi Dussopt » - Communiqué CGT SP

03/08/2022

Extraits « … Suite à l’interpellation de plusieurs communes considérant que l’article 47 de la loi du 6 août 2019 (loi Dussopt, dite de « Transformation de la fonction publique ») remettait en cause la libre administration des collectivités, le Conseil d’État décidait le 13 mai dernier...

RH - Actu // Agents publics : formation renforcée pour favoriser l'évolution professionnelle

RH - Actualités

RH - Actu // Agents publics : formation renforcée pour favoriser l'évolution professionnelle

03/08/2022

Si vous êtes agent public, titulaire ou contractuel, dans l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), ou ouvrier de l'État, vous pouvez désormais bénéficier de nouvelles dispositions en matière de formation et d'accompagnement visant à favoriser votre évolution...

RH - Actu // Une sélection de podcasts pour l'été !

RH - Actualités

RH - Actu // Une sélection de podcasts pour l'été !

03/08/2022

Les podcasts sont de plus en plus populaires, et les thématiques professionnelles n’y échappent pas. A travers de courts épisodes, plusieurs chaînes sur différentes plateformes proposent d’aborder des thématiques RH, de rencontrer des invités, de débattre… Voici quatre idées de podcasts à écouter...






 
PARLEMENT
 
Parl. - PLFR 2022 - Le Sénat améliore le dispositif d’aide visant à soutenir les communes et leurs groupements les plus fragilisés financièrement par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique (Texte adopté avec modificati

Parlement

Parl. - PLFR 2022 - Le Sénat améliore le dispositif d’aide visant à soutenir les communes et leurs groupements les plus fragilisés financièrement par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique (Texte adopté avec modificati

03/08/2022

Le Sénat a adopté, avec modifications, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, adopté par l'Assemblée nationale, par 225 voix pour et 101 voix contre. Au cours de son examen, les sénateurs ont adopté des amendements visant notamment à : - rétablir, jusqu’au 31 décembre 2023, un...






 
DOCUMENTATION
Doc - Se donner les moyens de s’adapter au changement climatique, maintenant

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Se donner les moyens de s’adapter au changement climatique, maintenant

03/08/2022

La nouvelle étude d’I4CE « Se donner les moyens de s’adapter au changement climatique en France : de combien parle-t-on ? » passe en revue 11 chantiers de l’adaptation, du renforcement de la sécurité civile à la recomposition des territoires littoraux en passant par la résilience des...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Troisième épisode de forte chaleur depuis le début de l’été

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Troisième épisode de forte chaleur depuis le début de l’été

03/08/2022

Ce nouvel épisode de canicule s’étend progressivement par le sud de la France (Roussillon, Vallée du Rhône, ouest de la Provence). Le pic attendu est attendu pour mercredi 3 août, avec des maximales souvent supérieures ou égales à 35°C et des pointes à 39 ou 40 degrés dans le sud-ouest du pays....

Actu - Connaissez-vous les Villages Étapes ?

Aménagement du territoire

Actu - Connaissez-vous les Villages Étapes ?

03/08/2022

Les Villages Étapes sont des communes labellisées par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour leurs aménagements. Pour obtenir ce label, les communes doivent respecter différents critères : la localisation, la démographie, une offre de service,...

Actu - Suivre les suites d’une concertation : retour sur la mise en place d’un comité de suivi citoyen

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Suivre les suites d’une concertation : retour sur la mise en place d’un comité de suivi citoyen

03/08/2022

Mis en place dans le cadre de l’organisation de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le comité de suivi citoyen français a été invité à assister à la remise du rapport final de la conférence le 9 mai 2022 au Parlement européen. Cette expérimentation inédite conçue par le Centre...

Actu - Gestion de l’après-mine : l’Ineris coordinateur du projet européen POMHAZ

Aménagement du territoire

Actu - Gestion de l’après-mine : l’Ineris coordinateur du projet européen POMHAZ

03/08/2022

Le projet européen de recherche POMHAZ (Post-Mining Multi-Hazards evaluation for land-planning) a pour objectif d'améliorer les méthodologies et outils permettant la réalisation opérationnelle d'analyses multi-aléa sur un bassin minier. Co-financé par le fond de recherche européen charbon et...

Actu - Publicité et mobilier urbain : l’APVF écrit au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Publicité et mobilier urbain : l’APVF écrit au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

03/08/2022

Dans les petites villes, une grande partie des abris-voyageurs et des panneaux d’information municipale non lumineux, qui constituent des outils de service public, ont été financés grâce aux ressources publicitaires dont ils sont le support. Un jugement n°2001315 du 30 mai 2022 du tribunal...

Actu - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations

Economie - Emploi - Formation

Actu - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations

03/08/2022

Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués continue à diminuer au 1er trimestre 2022 (−24,0 % après -42,3 %) pour s’établir à 57 procédures (données CVS-CJO). Au 4ème trimestre 2021, le nombre d’entrées à Pôle emploi après un licenciement économique continue...

Actu - Réhabilitation des réseaux d’assainissement : découvrez les nouvelles recommandations 3R 22 !

Eau - Assainissement

Actu - Réhabilitation des réseaux d’assainissement : découvrez les nouvelles recommandations 3R 22 !

03/08/2022

L’Astee a entrepris la refonte de son guide « Recommandations pour la Réhabilitation des Réseaux d’Assainissement 3R 98 ». Cette nouvelle version présente les différentes étapes à mettre en œuvre pour la réhabilitation des canalisations d’assainissement et fournit de nombreux éléments techniques...

Actu - Les nouveaux enjeux de l'Ecole

Education - Transports scolaires

Actu - Les nouveaux enjeux de l'Ecole

03/08/2022

Depuis le début du XXIème siècle, les enjeux relatifs aux espaces scolaires ont fortement évolué Ce livret présente les orientations ministérielles en matière de conception, d’aménagement et d’équipement des espaces scolaires sous l'angle des usages.  Il est le fruit d’un travail d’état...

Actu - Sobriété énergétique : participation de l’APVF au lancement du groupe de travail “collectivités territoriales”

Energies

Actu - Sobriété énergétique : participation de l’APVF au lancement du groupe de travail “collectivités territoriales”

03/08/2022

L’APVF a participé le jeudi 28 juillet avec les autres associations d’élus au lancement par le gouvernement du groupe de travail “collectivités territoriales” sur le thème de la sobriété énergétique. Objectif à terme : la formulation de recommandations pratiques et partagées d’ici la fin du mois de...

Actu - Mesures d’urgence pour accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables électriques

Energies

Actu - Mesures d’urgence pour accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables électriques

03/08/2022

Dans cette période de forte inflation, la hausse du coût des matériaux de construction conduit au retard voire à l’arrêt de nombreux projets de production d’énergies renouvelables. Ces projets sont essentiels pour renforcer au plus vite notre indépendance énergétique et accélérer notre production...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La France se dote d’un observatoire des métavers

03/08/2022

Les métavers sont depuis plusieurs mois au cœur des réflexions des entreprises et des pouvoirs publics en France comme dans le monde. Forts de ce constat, il devenait impératif de créer un outil à disposition de tous les acteurs de la société : l’Observatoire des métavers. Ce dernier devrait...

Actu - Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats

Affaires juridiques

Actu - Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats

03/08/2022

Les dispositions relatives à certains contrats, dits spéciaux, régis par le code civil, datent pour beaucoup de 1804 et ne correspondent plus aux besoins de la vie économique et sociale du XXIe siècle. Pourtant, ces contrats sont utilisés quotidiennement dans la pratique, tant dans la vie des...

Actu - Enfants : comment assurer leur sécurité lors de la baignade ?

Sécurité civile - Secours

Actu - Enfants : comment assurer leur sécurité lors de la baignade ?

03/08/2022

En période estivale, difficile de dissocier les plaisirs de la baignade du risque de noyade. Pour permettre aux enfants comme aux parents de profiter pleinement des joies de l’eau cet été, voici quelques conseils à emporter dans ses valises. L’été dernier, une noyade accidentelle sur quatre a...

Actu - Il faut rendre encore plus visible le sport féminin

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Il faut rendre encore plus visible le sport féminin

03/08/2022

La concomitance, dimanche 31 juillet, de deux événements fortement médiatisés montre que le sport féminin parvient peu à peu à sortir du carcan dans lequel il était enfermé. Beaucoup reste cependant à faire pour vaincre les stéréotypes. Volontarisme Au-delà de la faible fréquence des...

Actu - Destination France - Plan de reconquête et de transformation du tourisme

Tourisme

Actu - Destination France - Plan de reconquête et de transformation du tourisme

03/08/2022

« Destination France » vise à transformer le secteur du tourisme en hissant la France comme première destination du tourisme durable en 2030. Avec 170 milliards de recettes avant la crise (chiffres 2019), c'est un secteur économique stratégique qui nécessite des investissements conséquents en...

Actu - L’énergie et les mobilités : Retour sur le 1er webinaire des 5èmes Journées européennes de la mobilité de Strasbourg

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’énergie et les mobilités : Retour sur le 1er webinaire des 5èmes Journées européennes de la mobilité de Strasbourg

03/08/2022

"Le temps des crises" : le thème de la 5ème édition des Journées européennes de la mobilité de Strasbourg a été l'occasion de découvrir des expériences européennes et internationales et d'échanger autour des enjeux d'énergie et de mobilité. Les Journées européennes de la mobilité de Strasbourg,...



 
BREVES
 

Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ? Service Public


Cet été, à quelles plantes faire attention pour éviter les intoxications ?
The Conversation


L’Ars revalorisée pour la rentrée 2022 CAF


Incendies en France : qui sont les pyromanes et pourquoi font-ils cela ? Le Monde


La filière ciment-béton : un mur face à la transition ? RAC


Un nouveau test pour la solidarité européenne en matière énergétique
Terra Nova


Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er août ? Service Public


Granulés - La profession se veut rassurante sur le risque de pénurie UFC Que Choisir


 


 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
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  • Plan vélo : au tour de la Région Grand Est !

    Alors que le Tour de France cycliste touche à sa fin, c’est une tout autre course qui est lancée côté collectivités : celle de la Région la plus cyclable de France ! Une saine concurrence dans laquelle la Région Grand Est vient de prendre place à travers le lancement officiel, le 26 juillet dernier, de son plan vélo 2022-2028. Décliné autour de...   
     
  • Hauts-de-France - La reprise post-Covid stimulée par le programme européen React-EU

    Santé, électronique ou encore ameublement… Dans les Hauts-de-France comme ailleurs, ces secteurs ont vu leurs vulnérabilités mises en lumière par la crise du Covid-19. Pour les surmonter, ils ont bénéficié du programme européen React-EU. Une manne financière qui leur permet de s’engager davantage dans les transitions verte et numérique. Toute l’Europ...   
     
  • L'impact de la crise sanitaire sur les Franciliens les plus modestes

    À travers les prestations qu'elles versent sous conditions de ressources, les Caisses d'allocations familiales (CAF) disposent d'une vision précise de la situation sociale de leurs allocataires. Les données qu'elles recueillent permettent de saisir finement les effets de la crise de la Covid-19 sur les populations les plus modestes, à savoi...   
     
  • Vosges : surfréquentés, certains sites touristiques des Vosges installent des compteurs
    Différents sites touristiques des Vosges ont décidé d'installer des compteurs pour chiffrer leur fréquentation, avant l'instauration éventuelle de nouvelles réglementations pour les prochaines vacances. JDD >> Article complet 

     
 
 

 

 








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