Veille juridique - Actualité du mercredi 3 mai 2023


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2022

03/05/2023

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation...

JORF - Autorisation d'urbanisme - Modification des éléments des dossiers de demande au 1er juillet 2023 (suppression des déclarations des éléments nécessaires au calcul des impositions…)

Urbanisme et aménagement

JORF - Autorisation d'urbanisme - Modification des éléments des dossiers de demande au 1er juillet 2023 (suppression des déclarations des éléments nécessaires au calcul des impositions…)

03/05/2023

Arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme >> La troisième partie (arrêtés) du code de l'urbanisme est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa de l'article A. 431-1  est supprimé ; La déclaration préalable précise également les éléments...

JORF - Matériels de base des essences forestières - Version actualisée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Matériels de base des essences forestières - Version actualisée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié

03/05/2023

Arrêté du 24 avril 2023 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié  portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières - L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Déploiement du dispositif deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens - Rentrée scolaire 2023

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Déploiement du dispositif deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens - Rentrée scolaire 2023

03/05/2023

Annoncées par le président de la République en avril 2022, les « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») ont pour finalité de soutenir la pratique sportive des collégiens qui connaissent, entre 11 ans et 14 ans, un décrochage...





 
JURISPRUDENCE
Juris - La société dont l’offre a été rejetée doit prouver le-s vice-s affectant la licéité du contrat

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La société dont l’offre a été rejetée doit prouver le-s vice-s affectant la licéité du contrat

03/05/2023

Il appartient au juge du contrat, après avoir pris en considération la nature de ces vices, soit de décider que la poursuite de l'exécution du contrat est possible, soit d'inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe, sauf à résilier ou résoudre le contrat....

Juris - Annulation pour excès de pouvoir d’un arrêté d’alignement : il appartient au juge administratif de vérifier si l’arrêté attaqué se borne ou non à constater les limites actuelles de la voie publique en bordure des propriétés riveraines.

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Annulation pour excès de pouvoir d’un arrêté d’alignement : il appartient au juge administratif de vérifier si l’arrêté attaqué se borne ou non à constater les limites actuelles de la voie publique en bordure des propriétés riveraines.

03/05/2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 112-1 du code de la voirie routière qu'un arrêté d'alignement, qui, en l'absence de plan d'alignement, se borne à constater les limites d'une voie publique en bordure des propriétés riveraines, et constitue ainsi un acte purement déclaratif sans effet sur...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Procurations - Comment imposer une date limite pour un scrutin donné ?

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Procurations - Comment imposer une date limite pour un scrutin donné ?

03/05/2023

Aucune disposition du Code électoral n'impose aujourd'hui de date limite pour établir une procuration pour un scrutin donné. Ainsi, il est donc en théorie possible d'établir une procuration jusqu'au jour du scrutin, ce qui peut impliquer une mobilisation des communes afin de vérifier la validité...

RM - Voirie Entretien des ponts par les communes quand elles en sont propriétaires

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie Entretien des ponts par les communes quand elles en sont propriétaires

03/05/2023

Le Gouvernement a consacré dans le cadre du plan France Relance une enveloppe de 40 millions d'euros aux ouvrages d'art des communes, visant à les recenser et à les évaluer pour les 11 540 communes bénéficiaires. Ce programme a  - d'une part pour objectif de disposer d'une meilleure...

RM - Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

03/05/2023

Le décret n° 2019-171  du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage, pris pour l'application de la loi n° 2017-86  du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, prescrit les normes techniques applicables en matière de création des aires de grand passage et...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // Rappel - Constitue un accident de service, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Rappel - Constitue un accident de service, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

03/05/2023

Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents des recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures...

RH - Documentation

RH - Doc // Marque employeur - Le guide du CDG 74

03/05/2023

Les collectivités, face aux difficultés de recrutement, se posent de plus en plus souvent la question de mettre en place une « marque employeur ».

RH - Doc // Comment manager la gestion de conflits ?

RH - Documentation

RH - Doc // Comment manager la gestion de conflits ?

03/05/2023

Le conflit au sein d’une équipe n’est pas inhabituel. Les différends existent aussi bien dans la vie professionnelle que personnelle. Ils résultent de divergences entre individualités et permettent à chacun de s’exprimer et d’affirmer ses positions. Cependant, laisser un conflit s’installer avec...

RH - Documentation

RH - Doc // Le COR mesurera l'effet potentiellement positif sur le système de retraite d'une évolution des rémunérations des fonctionnaires (rapport à paraître en juin)

03/05/2023

Cette séance est consacrée à la préparation du rapport annuel de 2023 et à celle de l’exercice complet de projection tous régimes qui devrait débuter à partir de l’automne 2023. Cet exercice servira de base au rapport annuel de juin 2024 et à la publication d’un rapport thématique en juillet 2024....




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Qualité et pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Une proposition de loi qui encadre l'organisation des opérateurs pour les raccordements (Texte adopté en 1ère lecture)

Parlement

Parl. - Qualité et pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Une proposition de loi qui encadre l'organisation des opérateurs pour les raccordements (Texte adopté en 1ère lecture)

03/05/2023

Le Plan France Très Haut Débit, conduit par l’État et les collectivités territoriales en association avec les opérateurs et industriels, a permis de rendre plus de 80 % des Français raccordables à la fibre optique en 2022. Cependant, ce bilan positif est terni depuis plusieurs années par des...






 
DOCUMENTATION

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Amélioration de la situation des centres de soins de la faune sauvage

03/05/2023

Il existe 100 centres de soins de la faune sauvage (CSFS) sur le territoire national. Souvent d’initiative privée, et portés par des associations, ils font face chaque année à une augmentation des animaux pris en charge, alors que les ressources financières n’augmentent pas. Les soins individuels...

Doc - Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d’art - Remise du rapport de Jean-Luc Martinez

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d’art - Remise du rapport de Jean-Luc Martinez

03/05/2023

Ce rapport commandé par le Président de la République permet de préparer les contours d’une loi-cadre sur la restitution à leur pays d’origine de biens culturels appartenant aux collections publiques françaises, qui, en l’état actuel du droit, sont inaliénables et ne peuvent être restitués que sur...





 
ACTUALITE
Actu - Personnes âgées - Comprendre, soutenir, agir... Rapport d’activité 2022 de la Fondation Médéric Alzheimer

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Comprendre, soutenir, agir... Rapport d’activité 2022 de la Fondation Médéric Alzheimer

03/05/2023

La Fondation a réalisé avec l’institut de sondage IFOP une enquête flash sur les EHPAD, afin d’avoir une photographie de la réalité du terrain. L’entrée en EHPAD qui n’est le plus souvent ni un choix, ni un droit, reste complexe, les freins à l’admission étant majeurs dès lors que les troubles sont...

Actu - Santé - Fertilité masculine : Y a‑t-il péril en la demeure ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Fertilité masculine : Y a‑t-il péril en la demeure ?

03/05/2023

Selon une méta-analyse , réalisée par des chercheurs américains et israéliens, publiée en novembre 2022, la concentration moyenne de gamètes dans le sperme des hommes a été divisée par deux en l’espace de 45 ans ! La diminution de la fertilité masculine est un problème de santé publique majeur,...

Actu - Réutilisation des Eaux Usées Traitées… Le Programme Jourdain

Eau - Assainissement

Actu - Réutilisation des Eaux Usées Traitées… Le Programme Jourdain

03/05/2023

En Vendée, avec le programme Jourdain de REUT  (Réutilisation des Eaux Usées Traitées) pour l'alimentation en Eau potable, économie circulaire de l’eau et innovation préparent l’avenir. Jourdain est un programme global de valorisation circulaire de l’eau composé de plusieurs étapes...

Actu - Personnes âgées - Bien vieillir en France : un défi sociétal politique et éthique

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Bien vieillir en France : un défi sociétal politique et éthique

03/05/2023

En France on vieillit, et c’est une chance. Une petite fille sur deux qui naît aujourd’hui sera centenaire , et nous serons plus de 30 % à avoir 65 ans et plus en 2050 … Cependant le vieillissement, qui n’est pas une maladie mais un processus naturel, transforme progressivement l’adulte...

Actu - Emploi des seniors : des fins de carrière précoces plus fréquentes dans certains métiers

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Emploi des seniors : des fins de carrière précoces plus fréquentes dans certains métiers

03/05/2023

Le taux d’emploi des seniors ne cesse de progresser en France. Il atteint 72,2% pour les 55-59 ans et 32,7% pour les 60-64 ans en 2019. De nombreux seniors quittent leur poste avant l’ouverture de leurs droits à pension. L'étude pointe 15 métiers pour lesquels la part des départs précoces est la...

Actu - Comment améliorer la soutenabilité environnementale des systèmes de santé ? Une revue de littérature et un cadre d'action pour la France

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Comment améliorer la soutenabilité environnementale des systèmes de santé ? Une revue de littérature et un cadre d'action pour la France

03/05/2023

Le réchauffement climatique constitue une menace majeure pour la santé des populations et les systèmes de santé. En même temps, les activités du système de santé ont des effets non négligeables sur l'environnement et contribuent à l'empreinte écologique. Ce phénomène restant largement sous-estimé...

Actu - Quels sont les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d’accueil du jeune enfant et d’aide à la parentalité ?

Enfance - Jeunesse

Actu - Quels sont les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d’accueil du jeune enfant et d’aide à la parentalité ?

03/05/2023

France Stratégie publie les résultats de la recherche menée par le Crédoc à la demande du comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022. Ces résultats apportent un nouvel éclairage sur le non-recours aux modes d’accueil formels par les familles...

Actu - Partage de réseaux mobiles - Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep informe le secteur et examine les avenants

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Partage de réseaux mobiles - Modification de l’accord de partage entre Bouygues Telecom et SFR : l’Arcep informe le secteur et examine les avenants

03/05/2023

Depuis 2014, Bouygues Telecom et SFR mutualisent leurs réseaux pour la fourniture de services 2G, 3G et 4G sur une partie du territoire. L’Arcep a reçu le 23 janvier 2023 trois nouveaux avenants signés par les parties afin, en particulier, d’étendre l’accord de partage à la 5G et de déployer de...

Actu - Cybersécurité - En 2022, l’ANSSI a accompagné 950 bénéficiaires, dont 715 collectivités territoriales

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cybersécurité - En 2022, l’ANSSI a accompagné 950 bénéficiaires, dont 715 collectivités territoriales

03/05/2023

L’ANSSI a pour mission de défendre les systèmes d’information critiques de la Nation et de structurer au niveau national l’assistance aux victimes de cyberattaques. Si une baisse de l’activité des rançongiciels a été remarquée au premier semestre 2022, une multiplication des cas d’attaques par...

Actu - Comment rendre les logements neufs accessibles : un recueil de fiches du Cerema

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Comment rendre les logements neufs accessibles : un recueil de fiches du Cerema

03/05/2023

Les règles de construction portent sur des enjeux majeurs tels que la santé, le confort et la sécurité des occupants. Le Cerema, expert dans plusieurs domaines liés à ces règles, accompagne l’Etat dans la mise en œuvre et la vérification de celles-ci. Dans le cadre du contrôle des règles de la...

Actu - Départements - Feuille de route de la Première ministre - Départements de France salue un calendrier spécifique au cœur des solidarités sociales et territoriales

Départements

Actu - Départements - Feuille de route de la Première ministre - Départements de France salue un calendrier spécifique au cœur des solidarités sociales et territoriales

03/05/2023

Les Départements entendent prendre toute leur place pour faire face aux crises auxquelles le pays est confronté France Travail Dix-huit Départements vont expérimenter ce nouveau dispositif et plus d’une cinquantaine sont parties prenantes du comité de suivi mis en place par DF pour échanger dans...

Actu - Outre-Mer - Mayotte : les spécificités de l'archipel

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Mayotte : les spécificités de l'archipel

03/05/2023

L'archipel de Mayotte est le 101e département français. Quand est-il devenu français ? Comment s'est déroulée la départementalisation de cette collectivité ? Quelle est la situation locale ? Vie publique fait le point en six questions. 1-Où se trouve Mayotte ? 2-Quel est le statut juridique de...

Actu - Départements - Conférence Nationale du Handicap - Les Départements de France saluent la démarche globale, mais reste vigilante sur les modalités de mise en œuvre et de financement des mesures annoncées

Départements

Actu - Départements - Conférence Nationale du Handicap - Les Départements de France saluent la démarche globale, mais reste vigilante sur les modalités de mise en œuvre et de financement des mesures annoncées

03/05/2023

Certaines avancées étaient attendues, de longue date, par les Départements, notamment la mise en place d’instances de gouvernance nationales et locales donnant toute leur place aux collectivités. C’était une question de cohérence territoriale et de lisibilité de la part des bénéficiaires. Les...

Actu - 267 créations de Sem, de Spl et de SemOp durant les cinq dernières années

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - 267 créations de Sem, de Spl et de SemOp durant les cinq dernières années

03/05/2023

Dans le cadre de son activité de veille et de prospective, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) assure un travail de recensement, d’observation et de suivi des Entreprises publiques locales (Epl) sur l’ensemble du territoire. La collecte et l’analyse de ces...

Actu - Intranets du secteur public : quelles évolutions avant la révolution ?

Services publics

Actu - Intranets du secteur public : quelles évolutions avant la révolution ?

03/05/2023

L’étude 2023 sur l’état des intranets dans le secteur public montre que l’outil est en pleine transformation. Depuis 2017, et après une importante période de refontes, les intranets se sont développés. Pour autant, de grandes marges de progression sont encore possibles. Quelles évolutions...

Actu - Evaluation des gains d’accessibilité territoriale apportés par le projet d’extension du tramway T6 à Lyon et à Villeurbanne

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Evaluation des gains d’accessibilité territoriale apportés par le projet d’extension du tramway T6 à Lyon et à Villeurbanne

03/05/2023

Dans le cadre de l’évaluation socio-économique du projet de prolongement de la ligne de tramway T6, le Cerema a accompagné Sytral Mobilités, l’Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, dans son analyse des effets sur l’accessibilité aux établissements d’enseignement et aux...

Actu - Du 01 au 31 mai 2023 - Mai à vélo : les actions locales pour promouvoir la pratique du vélo

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Du 01 au 31 mai 2023 - Mai à vélo : les actions locales pour promouvoir la pratique du vélo

03/05/2023

Pour faire de la France une véritable nation du vélo et installer définitivement cette culture, le Gouvernement a lancé la fête nationale Mai à vélo. Avec le soutien du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère des Sports, le collectif d'acteurs...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Auvergne-Rhône-Alpes - Agrivoltaïsme, parc photovoltaïque : le soleil à l’honneur

    Le projet d’agrivoltaïsme des Parcelles du Futur, porté par CNR et la Région Auvergne-Rhône-Alpes vient de produire ses premiers KWh et ses premières plantations commencent à se développer à Dardilly (Rhône). Parallèlement, CNR et Energie Rhône Vallée viennent d’inaugurer le parc photovoltaïque de Lavilledieu (Ardèche).  - Premiers KWh et première...   
     
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    Île-de-France - François Durovray rend son rapport sur le développement des lignes de cars Express

    Le rapport, rédigé par François Durovray avec l’appui d’Île-de-France Mobilités, préconise la réalisation d’un nouveau réseau d’ensemble, complémentaire à l’offre ferroviaire et bus déjà existante, et la mise en oeuvre d’un schéma adapté aux enjeux de desserte de la Grande Couronne. Le travail mené depuis plus de 6 mois - auditions et contributions de...   
     
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    Occitanie - Une première session de formation avec l’ANEM

    ZAN, SRADDET, SCoT, loi ALUR, loi NOTRE, loi Elan, loi 3DS, loi Climat et résilience… Comment s’y retrouver ? Pour répondre à la demande des élus de la communauté de communes des Pyrénées-Catalanes et de son président, Pierre Bataille, également maire de Fontrabiouse-Espoussouille, l’ANEM a créé une formation sur l’urbanisme, l’aménagement du territoire...   
     
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    Nord - Lille lance un laboratoire «ville à hauteur d’enfants»

    La ville de Lille connait d’importantes mutations urbaines, métamorphose des grands axes, piétonisation du centre-ville… et également la transformation des quartiers concernés par le NPNRU. Autant d’opportunités de repenser la place de l’enfant dans ces politiques. Le premier laboratoire français de la « Ville à hauteur d’enfant » envisage l...   
     

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Gagner du Terrain - Appel à Projets 2023
"Gagner du Terrain" est un dispositif à l'initiative de Française des Jeux et porté en association avec l'Agence nationale du Sport et Paris 2024. Il s'adresse aux communes soutenues par l’Agence pour un équipement de proximité en 2022, et comptant au moins un point de vente FDJ sur leur territoire.
Les lauréats bénéficient d'une subvention pour agrémenter les équipements sportifs de proximité existants d’une zone d’échauffement en accès libre, afin de promouvoir et développer la pratique sportive auprès des citoyens.
Une cinquantaine de communes seront dotées de ces aménagements par FDJ d’ici 2024, s'inscrivant dans la dynamique d'héritage impulsée par les Jeux de Paris 2024.
L'appel à projets est ouvert à compter du 07 mars, jusqu'au 09 mai 2023.
Consulter les modalités de candidature
ICI
Déposer une demande de subvention
Agence du Sport >> Dossier complet
MAJ le 2023/03/10



Trophées de l’entreprise inclusive 2023 ! - Employeurs publics, à vous de jouer !
Les Trophées de l’Entreprise Inclusive ont vocation à valoriser les initiatives innovantes et inspirantes des employeurs publics et privés qui s’engagent en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap : des trophées organisés entre pairs, par des employeurs pour des employeurs.
Deux catégories seront récompensées :
- Innovation en matière d’emploi : Mise en place de nouvelles formes d’organisation, de process de recrutement, d’accompagnement des jeunes, de maintien dans l’emploi, de formation des équipes managériales, de collaborations avec le secteur protégé et adapté…
- Innovation en matière d’accessibilité : Numérique, physique et/ou culturelle : aménagements des espaces, accès aux bâtiments, télétravail, outils d’information et de communication, équipements, technologies…
Employeurs publics, à vous de jouer !
Les candidatures sont ouvertes à tous les employeurs privés et publics, candidatez dès à présent !
Téléchargez et remplissez ce formulaire de candidature avant le 12 mai 2023.
FIPHFP >>
Accédez au formulaire de candidature
Cliquez ici pour candidater
MAJ le 2023-03-21



En 2023, un nouvel appel à candidatures pour accompagner 15 nouvelles collectivités dans leurs EcoProjets
Dans le cadre de l'évolution de
la démarche EcoQuartiers un accent fort est mis sur l’accompagnement des projets en phase amont, appelés “EcoProjets”, à partir du moment où le porteur de projet signe la charte EcoQuartiers.
L’accompagnement proposé par le Cerema s’adresse à toutes les collectivités qui s’engagent dans la démarche et prioritairement à celles qui sont peu outillées en ingénierie.
Cet appui est assuré pendant 3 ans (avec une prise en charge à 80 % par l’Etat et le Cerema).
 - Les projets accompagnés sont prioritairement des territoires stratégiques, sensibles ou en manque d’ingénierie territoriale.
 - Comme pour les accompagnements en cours, l’appui sera sur mesure.
Le détail de l’accompagnement sera adapté et discuté au cas par cas avec chaque candidat en fonction de ses besoins. Il sera ensuite décrit dans une convention spécifique signée pour chaque projet lauréat entre la collectivité bénéficiaire, l’État représenté par le préfet de département ou son représentant et le Cerema.
Les collectivités intéressées sont amenées à candidater via la
plateforme EcoQuartiers entre le 27 mars et le 13 mai 2023.
Des entretiens seront programmés avec les candidats pour une sélection en juin.
CEREMA >>
Dossier complet
MAJ le 2023-03-20




 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 24/04/2023