Veille juridique - Actualité du mercredi 30 août 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Eaux usées: simplification de la procédure d'autorisation pour leur réutilisation / Eaux de pluie : définition des conditions d'utilisation pour les usages non domestiques

Eau - Assainissement

JORF - Eaux usées: simplification de la procédure d'autorisation pour leur réutilisation / Eaux de pluie : définition des conditions d'utilisation pour les usages non domestiques

30/08/2023

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées >> Ce décret abroge le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées...

JORF - Modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, modalités de l'accueil durable et bénévole par un tiers et désignation de la personne de confiance par un mineur

Enfance - Jeunesse

JORF - Modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, modalités de l'accueil durable et bénévole par un tiers et désignation de la personne de confiance par un mineur

30/08/2023

Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur >> Ce décret - prévoit les modalités de l'information et de l'accompagnement...

JORF - Création à la direction nationale de la police judiciaire d'un nouvel office judiciaire dénommé l'Office mineurs (OFMIN).

Enfance - Jeunesse

JORF - Création à la direction nationale de la police judiciaire d'un nouvel office judiciaire dénommé l'Office mineurs (OFMIN).

30/08/2023

Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN) >> Ce décret crée l'Office mineurs (OFMIN) rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire...

JORF - Communications d'urgence - Obligations pesant sur les opérateurs et supervision technique de l'acheminement

Sécurité civile - Secours

JORF - Communications d'urgence - Obligations pesant sur les opérateurs et supervision technique de l'acheminement

30/08/2023

Décret n° 2023-827 du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l'acheminement des communications d'urgence >> Ce décret vient compléter le régime d'obligation en matière d'acheminement des communications d'urgence, en application des modifications apportées au code des...

JORF - Vidéoprotection et caméras installées sur des aéronefs - Autorisation et modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Vidéoprotection et caméras installées sur des aéronefs - Autorisation et modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées

30/08/2023

Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux...





 
CIRCULAIRE
Circ. - La publication des données essentielles de la commande publique

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - La publication des données essentielles de la commande publique

30/08/2023

L’exigence de transparence et d’ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs : c’est un outil qui vise à la fois la prévention et la lutte contre la corruption, la bonne gestion des deniers publics, le pilotage des politiques d’achat et le développement économique des...

Circ. - Taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Finances - Fiscalité

Circ. - Taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

30/08/2023

La présente étude compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente. Les taxes concernées sont : • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;...





 
JURISPRUDENCE
 Juris - Passation d'avenants ayant pour effet d'augmenter la quantité de travaux sans porter atteinte à l'économie du contrat La passation d'avenants ayant pour effet d'augmenter la quantité de travaux sans porter a

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Passation d'avenants ayant pour effet d'augmenter la quantité de travaux sans porter atteinte à l'économie du contrat La passation d'avenants ayant pour effet d'augmenter la quantité de travaux sans porter a

30/08/2023

La passation d'avenants ayant pour effet d'augmenter la quantité de travaux sans porter atteinte à l'économie du contrat, répond à la nécessité d'adapter la commande aux circonstances et ne relève pas, en soi, d'une faute du maître d'ouvrage dans la définition de ses besoins. Il suit de là que la...

Juris - Le différend entre le titulaire et la personne responsable du marché doit faire l'objet, préalablement à toute instance contentieuse, d'un mémoire en réclamation de la part du titulaire du marché.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le différend entre le titulaire et la personne responsable du marché doit faire l'objet, préalablement à toute instance contentieuse, d'un mémoire en réclamation de la part du titulaire du marché.

30/08/2023

Un mémoire du titulaire d'un marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens de l'article 40.1 du CCAG-PI que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose de façon précise et détaillée les chefs de la contestation en indiquant, d'une part, les montants des sommes dont le paiement est...

Juris - Suspension de l'application de la RE 2020 pour les bungalows de camping

Urbanisme et aménagement

Juris - Suspension de l'application de la RE 2020 pour les bungalows de camping

30/08/2023

Le décret contesté du 3 décembre 2022 modifie les dispositions du II de l'article R. 172-1 du code de construction et de l'habitation pour soumettre explicitement à des exigences de performance énergétique et environnementale, à compter du 1er juillet 2023, les habitations légères de loisirs, d'une...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques

30/08/2023

Le ministère de la culture partage le constat selon lequel les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, sont propriétaires et donc responsables d'un très grand nombre d'édifices religieux, sans toujours disposer des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. Le...

RM - Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

30/08/2023

Le projet MosaHYc (Moselle Sarre HYdrogen Conversion ), porté par GRTGaz, vise à la démonstration d'une conversion d'une canalisation de gaz naturel pour le transport d'hydrogène pur en Région Grand-Est, afin de permettre le développement d'un écosystème territorial d'hydrogène au coeur de...

RM - Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

Urbanisme et aménagement

RM - Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

30/08/2023

Pour faciliter la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici à 2050, la loi n° 2021-1104  du 22 août 2021, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a renforcé les mesures en faveur de...

RM - Transfert d'un syndicat de l'eau à un établissement public de coopération intercommunale

Coopération intercommunale

RM - Transfert d'un syndicat de l'eau à un établissement public de coopération intercommunale

30/08/2023

Les articles 64  et 66 de la loi n° 2015-991  du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRe) ont attribué, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à compter du...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
 

Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
 
 
RH - RM // Pénurie de personnel dans les collectivités locales

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Pénurie de personnel dans les collectivités locales

30/08/2023

L'attractivité de la fonction publique constitue un enjeu majeur auquel sont confrontés les employeurs des trois fonctions publiques. Le Gouvernement l'a inscrite comme priorité de son action en 2023 et le ministre de la transformation et de la fonction publiques a ouvert une réflexion sur...

RH - Doc // L’entreprise face à l’enjeu compétences : ce que nous enseignent les travaux du Céreq

RH - Documentation

RH - Doc // L’entreprise face à l’enjeu compétences : ce que nous enseignent les travaux du Céreq

30/08/2023

De la formation initiale à la formation continue, des stratégies RH au marché du travail et aux politiques de l’emploi, il n’est pas un domaine où le terme de compétences ne soit mobilisé. Au point que nos institutions publiques en portent désormais la marque. France compétences est ainsi devenue...

RH - Actu // Est-ce de la drague, du harcèlement ou une agression sexuelle ? Un quiz pour faire la différence

RH - Actualités

RH - Actu // Est-ce de la drague, du harcèlement ou une agression sexuelle ? Un quiz pour faire la différence

30/08/2023

Les violences sexuelles et sexistes touchent tous les milieux où il existe des rapports de pouvoir. Les témoignages recueillis dans les médias ou sur les réseaux sociaux, dans le sillage de l’affaire Weinstein et des hashtags #metoo et #balancetonporc, témoignent, en effet, d’un phénomène qui est...

RH - Actu // En vue des canicules futures, il semble important de faire évoluer le droit du travail

RH - Actualités

RH - Actu // En vue des canicules futures, il semble important de faire évoluer le droit du travail

30/08/2023

Les hausses du mercure telles qu’on en a connu cet été et tel qu’on en reconnaîtra à l’avenir entraîne de fortes dégradations des conditions de travail et de la santé des salariés. Pour l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Caisse nationale d’assurance maladie des...






 

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DOCUMENTATION
Doc - L’évaluation des associations en France

Vie associative

Doc - L’évaluation des associations en France

30/08/2023

Si l’évaluation n’est pas nouvelle, elle est devenue un enjeu crucial pour les associations par la nécessité de « rendre compte », de « faire la preuve » de leur utilité et de leur efficacité, notamment dans le cas de l’octroi de fonds publics. Cette revue de littérature vise à fournir des clés de...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Risques majeurs liés au réchauffement climatique en montagne - Risques d’origine glaciaire et périglaciaire : éléments en soutien à un plan d’action

30/08/2023

Le réchauffement climatique entraîne de fortes accélérations de mouvements naturels et des déstabilisations des glaciers, des glaciers rocheux et des parois en gel permanent (pergélisol). Les conséquences sur les vies et activités humaines, au-delà de la fréquentation de la haute montagne, sont...






 
ACTUALITE
 
Actu - Santé - Suivi dans le temps et impact de la formulation des questions sur la mesure du renoncement aux soins

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Suivi dans le temps et impact de la formulation des questions sur la mesure du renoncement aux soins

30/08/2023

Agir pour limiter le renoncement aux soins de la population est primordial pour assurer une bonne prise en charge des besoins en santé ; dès lors que le renoncement aux soins est lié aux caractéristiques sociodémographiques des personnes, notamment leur niveau de vie, c’est aussi un levier...

Actu - Santé - Publication des comptes 2022 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Publication des comptes 2022 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale

30/08/2023

La CNSA publie les états financiers de la branche Autonomie pour 2022. La Caisse y retrace les événements de 2022, année cruciale pour la construction de cette nouvelle branche de la Sécurité sociale. 2022 se caractérise par une hausse des ressources issues des impôts, taxes et produits affectés,...

Actu - Modélisation du ruissellement sur les bassins versants : la méthode ExZEco du Cerema pour identifier les zones d'écoulement

Aménagement du territoire

Actu - Modélisation du ruissellement sur les bassins versants : la méthode ExZEco du Cerema pour identifier les zones d'écoulement

30/08/2023

Le Cerema a conçu une méthode appelée ExZEco pour "Extraction des Zones d'Ecoulement", afin de cartographier les espaces potentiellement inondables sur de petits bassins versants. La méthode a été améliorée et appliquée à une dizaine de départements. Les cartographies des zones sensibles au risque...

Actu - Collecte en cours des données des collectivités jusqu'au 15 octobre

Eau - Assainissement

Actu - Collecte en cours des données des collectivités jusqu'au 15 octobre

30/08/2023

Le courrier d'appel à la saisie des données sur Sispea  du 28 août 2023 pour les collectivités, co-signé par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion territoriale et par l'OFB. Merci de respecter cette échéance qui permet de publier chaque année, le rapport sur...

Actu - Le nombre d’enfants par enseignant dans les classes de primaire en Europe

Education - Transports scolaires

Actu - Le nombre d’enfants par enseignant dans les classes de primaire en Europe

30/08/2023

En 2020, l’Union européenne comptait 1,87 millions de professeurs pour 23,3 millions d’élèves inscrits en école primaire. Soit un ratio moyen de 13,6 élèves par enseignant, qui cache néanmoins de fortes disparités d’un Etat membre à un autre. Un peu partout en Europe, les écoles peinent à recruter...

Actu - Quelqu'un peut-il accéder aux mots de passe enregistrés dans mon navigateur ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Quelqu'un peut-il accéder aux mots de passe enregistrés dans mon navigateur ?

30/08/2023

Saviez-vous que toute personne ayant accès à votre navigateur web ou utilisant un logiciel malveillant pour le pirater est en mesure d'accéder aux mots de passe enregistrés dans votre navigateur ? Tel est le constat dressé par Arnaud De Backer, Channel Sales Manager EMEA chez Keeper Security, qui...

Actu - 82% des entreprises françaises envisagent d’interdire ChatGPT et les applications d’IA générative sur les appareils professionnels

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - 82% des entreprises françaises envisagent d’interdire ChatGPT et les applications d’IA générative sur les appareils professionnels

30/08/2023

BlackBerry Limited publie les résultats de sa nouvelle étude visant à connaître l’avis des responsables IT sur l’utilisation des applications et solutions d’IA générative par leurs collègues. Les résultats sont sans appel : 75% des entreprises à travers le monde - et 82% des entreprises françaises...

Actu - Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

30/08/2023

La sécurité des données personnelles est une composante essentielle à la conformité RGPD et est, en conséquence, particulièrement contrôlée par la CNIL : en 2022, un tiers des sanctions prononcées par la CNIL visait des manquements à l’obligation de sécurité. À travers des publications...

Actu - Recours par l’État aux cabinets de conseil : des réformes toujours nécessaires

Affaires juridiques

Actu - Recours par l’État aux cabinets de conseil : des réformes toujours nécessaires

30/08/2023

Pour garantir un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil, et au-delà des recommandations de la Cour des comptes, quatre chantiers nous semblent prioritaires :  - la définition d’un cadre légal pour encadrer l’activité des cabinets de conseil,  - la création de nouveaux outils...

Actu - Le CESE réfléchit sur le logement des travailleurs saisonniers

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le CESE réfléchit sur le logement des travailleurs saisonniers

30/08/2023

Du littoral aux stations de ski en passant par les exploitations agricoles et viticoles ou encore l'événementiel, le logement de la main d'oeuvre saisonnière est une question complexe pour les travailleurs eux-mêmes et aussi pour les territoires les accueillant. Comment se loger pour exercer une...

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Collectivités ultramarines, découvrez comment le programme ACTEE peut vous accompagner dans la rénovation énergétique de vos bâtiments publics !

30/08/2023

Le programme ACTEE, porté par la FNCCR, impulse la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires. Financé par les Certificats d'Economie d'Energie (CEE), ACTEE offre des outils d'aide à la décision et des financements pour accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/
 

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Lancement du Nouveau Dispositif "Rugby #BienJoué"

30/08/2023

Pour promouvoir un rugby responsable dans le contexte exceptionnel de l’organisation de la Coupe du monde de rugby - France 2023 et au regard de ses ambitions en termes d’augmentation du nombre de licenciés dès la rentrée, la Fédération Française de Rugby a officiellement lancé ce 27 août 2023 son...

Actu - Jeux Paralympiques 2024 : des Français mobilisés mais un lien à consolider avec le handisport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Jeux Paralympiques 2024 : des Français mobilisés mais un lien à consolider avec le handisport

30/08/2023

49% des Français comptent regarder des épreuves des Jeux Paralympiques de Paris 2024 (+10pts par rapport à Tokyo 2021), à un niveau proche de celui des Jeux Olympiques (59%).
Le handisport bénéficie d’une très bonne image : il fait évoluer les mentalités (90%),...

Politique de la ville

Actu - Au ministère de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache veut "ramener de la vie" dans les quartiers

30/08/2023

Propulsée secrétaire d'Etat à la Ville quinze jours après l'embrasement des quartiers populaires, l'ex-productrice audiovisuelle marseillaise Sabrina Agresti-Roubache souhaite y "ramener de la vie" grâce à l'école, au tissu associatif et à la présence policière. Après la vague de destructions et...



 
BREVES

 


Action économique
Crise viticole : l’État confirme le complément de financement de la réserve de crise de l’Union européenne, qui permet de porter à 200 M€ au total le financement de la distillation de crise Ministère de l’Agriculture



Education - Enfance - Jeunesse
Remplacer les professeurs absents : un casse-tête pour l’Éducation nationale The Conversation



Emploi - Formation professionnelle
La situation du marché du travail au 2e trimestre 2023 DARES


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//ACTU RH//

Egalité professionnelle - Les juridictions financières labellisées "Égalité" Cour des Comptes

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Accompagner les projets collectifs > l’incubateur
Depuis 2020, Ecooparc accompagne des porteurs de projets constitués en collectifs, pour les aider à développer des activités économiques à fort impact sociétal ou environnemental.
Nous lançons notre 3ème appel à initiatives !
Vous êtes un collectif et vous avez un projet ? Une idée d’activité économique qui rende possible les scénarios d’une transition écologique et solidaire à horizon 2050 ?
Dans un contexte de bouleversements climatiques liés aux activités humaines, vous avez envie d’agir, de porter une initiative qui offre d’autres perspectives de gestion des ressources et d’organisation ?
Les porteurs de projets retenus bénéficieront d’un accompagnement de 8 mois, de l’idée au projet, pour en étudier sa faisabilité et la tester.
Nous nous attacherons particulièrement aux projets qui se reconnaissent dans un des deux scénarios conçus par L’ADEME pour faire émerger des alternatives à notre modèle de société : « Génération frugale » et « Coopérations territoriales ».
> les candidatures sont attendues jusqu’au 24 septembre 2023 !
Retrouvez
ICI la description et le règlement, et la fiche de candidature à compléter
En quoi consiste notre accompagnement ?
 - l’animation des collectifs et un appui méthodologique nécessaire à la maturation du projet et la montée en compétences des porteurs au sein du collectif
 - la mise en lien avec les acteurs locaux, temps de partage ou étude de besoins avec les futurs bénéficiaires
 - entre porteurs de projets : des ateliers de résolution de problèmes (co-développement), des ateliers thématiques en fonctions des besoins etc…
 - la mobilisation de l’écosystème partenarial ;
 - des échanges entre les participants de chaque groupe-projet le comité de pilotage (partenaires) pour s’exercer à la présentation claire et succincte du projet
ECOPARC >>
Dossier complet




DERNIERS JOURS

Appel à projets du Fact : conditions de travail et attractivité des entreprises
Cet appel à projets est réservé :
 -- aux actions individuelles d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
 - aux actions collectives territoriales interprofessionnelles ;
 - aux actions sectorielles territoriales ou nationales.
Ces démarches visent à améliorer les conditions d'emploi et de travail des femmes et des hommes (salariés d'entreprise, d’association, d'un secteur, d'un territoire, d'une branche) et sont nécessairement participatives.
Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fait l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.
Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.
Les candidats sont invités à préciser également dans quelle mesure est prise en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur projet.
Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 30 juin 2023 (1ère commission) ou le 1er septembre (2nde commission) en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :
 -
Pour une entreprise
 - Pour une action collective territoriale interprofessionnelle
 - Pour une action sectorielle territoriale ou nationale
ANACT >> Télécharger la note détaillée de l'appel à projets



Aide aux festivals
L’Aide aux festivals vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique
Ce programme contribue à soutenir les festivals de musiques et variétés dans leur structuration.
Commissions 2023 - Dates limites de dépôt des dossiers pour 2023
Jeudi 07 septembre 2023
Mardi 24 octobre 2023

Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée aux organisateurs de festivals, portant la responsabilité de l’événement et relevant majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés.
Au sommaire :
 - Critères d’éligibilité
 - Plafonnement de l’aide
 - Modalités de versement de l’aide
 - Modalités de dépôt de la demande d’aide
Le dossier de demande d’aide doit être déposé sur le site Internet du CNM.
Le formulaire et les pièces demandées sont disponibles dans votre espace personnel :
https://monespace.cnm.fr/ .
CNM >>
Dossier complet



L’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » (AMI ESPR)
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) est de soutenir les entreprises impliquées dans l’exploitation du bois en aidant leurs investissements dans des équipements performants et respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents, tout en participant au financement du développement d’outils numériques collectifs et de matériels innovants.
Plusieurs relèves sont prévues :
• vendredi 14 avril 2023 à 12h00 (heure de Paris),
• vendredi 8 septembre 2023 à 12h00 (heure de Paris).

Consulter l’appel à manifestation d’intérêt :
Volet 1

Volet 2



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 07/08/2023


 





 


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