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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 30 juin 2021



 



 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Décret modifiant le décret du 1er juin 2021

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Décret modifiant le décret du 1er juin 2021

30/06/2021

Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> A partir du 30 juin, les jauges dans les lieux recevant du public cessent de s'appliquer, sauf pour les...

JORF - Réforme des procédures d'évaluation environnementale et de participation du public

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Réforme des procédures d'évaluation environnementale et de participation du public

30/06/2021

Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement >> Ce décret modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement compte tenu des évolutions apportées...

JORF - Reconduction du dispositif d'encadrement de l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail (prise en compte de l'ancienneté du diagnostic de performance énergétique…)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Reconduction du dispositif d'encadrement de l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail (prise en compte de l'ancienneté du diagnostic de performance énergétique…)

30/06/2021

Décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 >> La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer...

JORF - Départements - Modalités de répartition du concours versé aux départements par la CNSA destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des MDPH

Départements

Départements - Modalités de répartition du concours versé aux départements par la CNSA destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des MDPH

30/06/2021

 

JORF - Départements - Composition et fonctionnement du comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

Départements

Départements - Composition et fonctionnement du comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

30/06/2021

Décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap >> Ce texte détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé...

JORF - Outre-Mer - Modification des conditions d'application et des règles d'éligibilité des aides du fonds de continuité territoriale

Outre-Mer

Outre-Mer - Modification des conditions d'application et des règles d'éligibilité des aides du fonds de continuité territoriale

30/06/2021

Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain >> Les aides du fonds de continuité territoriale évoluent de la manière suivante : - l'aide à la continuité...

JORF - Installation nucléaire de base - Modification du code de l'urbanisme pour autoriser l'accueil dans une zone à urbaniser située dans le périmètre d'une opération d'intérêt national d'un PLU

Urbanisme et aménagement

Installation nucléaire de base - Modification du code de l'urbanisme pour autoriser l'accueil dans une zone à urbaniser située dans le périmètre d'une opération d'intérêt national d'un PLU

30/06/2021

Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme >> Ce décret crée une exception à l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme pour permettre d'autoriser l'accueil d'une installation nucléaire de base dans une zone à urbaniser d'un...

JORF - Déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite - Modalités de mise en œuvre de la création, de la collecte et de l'ouverture des données d'accessibilité en voirie

Voirie, infrastructures et réseaux

Déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite - Modalités de mise en œuvre de la création, de la collecte et de l'ouverture des données d'accessibilité en voirie

30/06/2021

Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière >> Ce décret précise les obligations inscrites à l'article L. 141-13 du code de la voirie...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Dispositions du code de la justice pénale des mineurs

Enfance - Jeunesse

Dispositions du code de la justice pénale des mineurs

30/06/2021

La circulaire a pour finalité de rappeler les objectifs de la réforme, de présenter les éléments de politique pénale à l’égard des mineurs. Les neuf annexes thématiques qui l’accompagnent détaillent ensuite l’ensemble de la procédure et les nouveautés de cette réforme et fournit des éléments...

Circ. - Parc d’hébergement - Pilotage de l’hébergement et programmation-évolution de l’offre

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parc d’hébergement - Pilotage de l’hébergement et programmation-évolution de l’offre

30/06/2021

Cette instruction se décline en trois objectifs détaillés dans trois annexes : 1 - Maintien de 200 000 places jusqu’à fin mars 2022, transformation de l’offre d’hébergement et fluidité du parc (annexe 1) La Ministre confirme la prolongation d’un parc d’hébergement à hauteur de 200 000...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Le Conseil d'État juge que la chasse à glu est illégale

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Le Conseil d'État juge que la chasse à glu est illégale

30/06/2021

Saisi par des associations de défense des animaux qui demandaient l’interdiction de la chasse à la glu et des fédérations de chasse qui réclamaient son maintien, le Conseil d’État juge que cette technique ne peut être autorisée en l’état. Après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union...

Juris - Résiliation d’un marché aux torts du titulaire au motif de retards considérables pris dans les livraisons.

Marchés publics - DSP - Achats

Résiliation d’un marché aux torts du titulaire au motif de retards considérables pris dans les livraisons.

30/06/2021

L'article 2.1 de l'annexe 1 de l'acte d'engagement du marché en litige fixe à quarante-trois semaines le délai de livraison d'une commande supérieure à quinze spectromètres et prévoit un délai complémentaire de seize semaines correspondant aux exigences de présentation du premier matériel et de...

 



 


REPONSES MINISTERIELLES

 
RM - Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages

Propreté - Déchets

Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépôts sauvages

30/06/2021

Le Gouvernement se mobilise pour aider les collectivités territoriales et leurs groupements à lutter efficacement contre les dépôts illégaux de déchets. Pour ce faire, un guide, relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets a été publié en décembre 2020 sous l'égide du...

RM - Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

Finances - Fiscalité

Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

30/06/2021

L'article 178  de la loi de finances 2019 a répondu à cette demande. Depuis le 1er janvier 2019, quel que soit le régime fiscal de leur EPCI à fiscalité propre, et y compris si elles sont membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) ou à fiscalité éolienne unique...

RM - Mesures prises contre la prolifération des ralentisseurs illégaux

Voirie, infrastructures et réseaux

Mesures prises contre la prolifération des ralentisseurs illégaux

30/06/2021

Le décret n° 94-447  du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal précise à l'article 1 que ces ralentisseurs doivent être conformes aux normes en vigueur. Leurs caractéristiques géométriques et...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

RH - Journal Officiel

Conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

30/06/2021

Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale >> Ce décret détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale, les conditions...

RH - Jurisprudence // Recrutement de travailleurs handicapés - Illégalité du maintien permanent de l'arrêté sur le site internet de l’employeur

RH - Jurisprudence

Recrutement de travailleurs handicapés - Illégalité du maintien permanent de l'arrêté sur le site internet de l’employeur

30/06/2021

L'effet utile de l'annulation pour excès de pouvoir du refus de l'autorité compétente de procéder à la suppression d'une mention figurant dans un traitement de données réside dans l'obligation, que le juge peut prescrire d'office en vertu de l'article L. 911-1 du code de justice administrative...

RH - Actu // Tests d’entrée Prépa-Concours

RH - Actualités

Tests d’entrée Prépa-Concours

30/06/2021

Afin d’accompagner au mieux les agents territoriaux dans leur progression de carrière, le CNFPT propose des préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale accessibles à l’issue de tests. Les tests d’entrée en prépa-concours d’automne 2021 se dérouleront à distance...

RH - Actu // Cycle DRH 2022 : les inscriptions sont ouvertes !

RH - Actualités

Cycle DRH 2022 : les inscriptions sont ouvertes !

30/06/2021

L’INSET de Montpellier organise en 2022 le cycle "Directrice / Directeur des ressources humaines de collectivité territoriale de moins de 40 000 habitants". Ce cycle de formation professionnelle s’adresse prioritairement aux directeurs / directrices des ressources humaines des...

RH - Actu // Élections régionales & départementales : rappel des obligations déclaratives des élus et personnels des conseils régionaux et départementaux

RH - Actualités

Élections régionales & départementales : rappel des obligations déclaratives des élus et personnels des conseils régionaux et départementaux

30/06/2021

Suite aux élections régionales et départementales dont le second tour s’est tenu le dimanche 27 juin 2021, les président(e)s, vice-président(e)s, ainsi que certains conseiller(e)s et personnels des régions et des départements doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute...






 
PARLEMENT
Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Texte adopté en 1ère lecture)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Texte adopté en 1ère lecture)

30/06/2021

Le Sénat a adopté mardi en première lecture un projet de loi largement modifié par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été adopté par 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions. En première lecture, le Sénat a largement modifié le texte. - Un nouvel...

Parl. - Dysfonctionnements dans l'organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 (Communiqué)

Régions

Dysfonctionnements dans l'organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 (Communiqué)

30/06/2021

L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs. La commission des lois a créé une mission d’information, dotée de pouvoirs d’enquête, pour...






 
ACTUALITE
Actu - La santé : les collectivités en prennent soin

Santé - Hygiène et salubrité publique

La santé : les collectivités en prennent soin

30/06/2021

La crise sanitaire a amplifié un phénomène déjà perceptible : les collectivités sont de plus en plus nombreuses à prendre en main les problématiques de santé sur leur territoire. Développement de centres de santé municipaux ou départementaux, innovations dans les politiques de prévention, mise au...

Actu - Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est

Action économique - Dév. local

Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est

30/06/2021

Selon un sondage Ifop, l’étiquette «Made in France» (Fabriqué en France) revêt une signification particulière pour de nombreux Français : participer au maintien de l’emploi en France (pour 93 %), soutenir les entreprises du pays (93 %), préserver les savoir-faire nationaux (92 %) ou plus...

Actu - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi

Emploi et insertion professionnelle

PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi

30/06/2021

Le site de suivi des politiques de l’emploi fait peau neuve. Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement...

Actu - Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022

Education - Transports scolaires

Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022

30/06/2021

Les vacances d'été approchent... Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2021-2022. Les dates des vacances...

Actu - Les ministres de l'agriculture réaffirment la nécessité d'adopter une nouvelle approche pour protéger les abeilles mellifères

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les ministres de l'agriculture réaffirment la nécessité d'adopter une nouvelle approche pour protéger les abeilles mellifères

30/06/2021

Les ministres de l'agriculture sont convenus aujourd'hui de la nécessité de fixer un objectif spécifique pour protéger les abeilles mellifères contre les pesticides. Les États membres ont examiné les orientations fournies par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui...

Actu - Lancement de Queldébit - L’application gratuite et collaborative sur la qualité de l’internet mobile

TIC - Réseaux - Téléphonie

Lancement de Queldébit - L’application gratuite et collaborative sur la qualité de l’internet mobile

30/06/2021

Alors que le développement des usages numériques justifie plus que jamais une bonne qualité de service partout sur le territoire, l’UFC-Que Choisir lance l’application gratuite Queldébit, constituant à la fois un outil individuel permettant aux utilisateurs de tester la qualité de leur connexion à...

Actu - Au premier trimestre 2021, la hausse des prix des logements se poursuit

Habitat - Logement - Gens du voyage

Au premier trimestre 2021, la hausse des prix des logements se poursuit

30/06/2021

Au premier trimestre 2021, les prix des logements en France métropolitaine continuent d’augmenter mais ralentissent quelque peu : +1,3 % par rapport au trimestre précédent en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après +2,3 % au quatrième trimestre 2020. Sur un an, les prix des...

Actu - Régions - Troisième édition de la fête de la mer et des littoraux : du 08 au 11 juillet 2021 !

Régions

Régions - Troisième édition de la fête de la mer et des littoraux : du 08 au 11 juillet 2021 !

30/06/2021

Du 08 au 11 juillet, les Régions de France sont invitées à participer à la troisième édition de la Fête de la Mer et des Littoraux, sur l’ensemble de l’Hexagone et des Outre-mer, sous le haut patronage de Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale. L’objectif de ces journées est de...

Actu - Outre-Mer - Octroi de mer : le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période

Outre-Mer

Outre-Mer - Octroi de mer : le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période

30/06/2021

Le Gouvernement se félicite de l’adoption par le Conseil de l’Union européenne de la décision relative au régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 dans les régions ultrapériphériques de l'UE, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion. Cette décision, publiée...

Actu - Lancement de RDEX+, un standard de données de covoiturage

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Lancement de RDEX+, un standard de données de covoiturage

30/06/2021

Alors que 81% des covoitureurs affirment être satisfaits ou très satisfaits par le covoiturage, l’évolution de ce mode de transport souffre de freins importants, dont certains sont liés à la diversité des acteurs participant à son développement. Face à ce constat, et après neuf mois d’échanges...

Actu - Nouvelle réglementation sur l’emport des vélos dans les transports collectifs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Nouvelle réglementation sur l’emport des vélos dans les transports collectifs

30/06/2021

Alors que la demande des usagers est de plus en plus forte,  embarquer  son  vélo  non  démonté  à  bord  des  transports collectifs reste souvent compliqué. Pour  embarquer  son  vélo  à  bord  d’un  train, ...






 
DOCUMENTATION
Doc - Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Impact de la pollution de l’air ambiant sur la mortalité en France métropolitaine.

30/06/2021

Afin de limiter la propagation du virus SARS‑CoV‑2 responsable de la pandémie de Covid‑19, les autorités nationales ont pris, avec le confinement du printemps 2020, des mesures drastiques et totalement inédites. Ce confinement a conduit à un ralentissement massif de l’activité et des déplacements...

Doc - La pollution des cours d'eau par les nitrates a baissé de 12 % entre 1998 et 2017.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La pollution des cours d'eau par les nitrates a baissé de 12 % entre 1998 et 2017.

30/06/2021

L'indicateur présente l'évolution de la concentration en macropolluants (nitrates, orthophosphates et ammonium), ainsi que la demande en oxygène (DBO) dans les eaux douces superficielles (cours d'eau). Une valeur par paramètre agrégée est calculée au niveau national à partir des résultats dans...

Doc - Le plan de mobilité simplifié : un guide pratique pour les collectivités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Le plan de mobilité simplifié : un guide pratique pour les collectivités

30/06/2021

Le document "Le plan de mobilité simplifié Un outil souple et stratégique pour organiser les mobilités dans les villes moyennes et les territoires ruraux" a été réalisé par le Cerema, avec le soutien du ministère de la transition écologique et la contribution de l’ADEME, la FNAU (Fédération...