Veille juridique - Actualité du mercredi 30 novembre 2022






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Sites Natura 2000 - Encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Sites Natura 2000 - Encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

30/11/2022

Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 >> En application de l'article 12 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, les Etats membres de...

JORF - Prévention des risques miniers, régime des travaux miniers ou de stockage souterrain et garanties financières propres à ces activités

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Prévention des risques miniers, régime des travaux miniers ou de stockage souterrain et garanties financières propres à ces activités

30/11/2022

Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités >> Ce décret vise à mettre en application les modifications apportées, par la loi...

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Création d'une direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Création d'une direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer

30/11/2022

Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte >> Ce décret s'inscrit dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 relative à l'organisation des services de l'Etat sur le...

JORF - Performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs - Modification de diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs - Modification de diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic

30/11/2022

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Ouvrages défectueux - Le tribunal administratif peut se fonder sur un rapport d’expert, bien qu'il ait été établi de manière non contradictoire

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Ouvrages défectueux - Le tribunal administratif peut se fonder sur un rapport d’expert, bien qu'il ait été établi de manière non contradictoire

30/11/2022

Le tribunal administratif a pu régulièrement se fonder sur le rapport du CEREMA, bien qu'il ait été établi de manière non contradictoire, dès lors qu'il est corroboré par les autres éléments du dossier et qu'il a été soumis par ailleurs, notamment au cours de la procédure contentieuse, à un débat...

Juris - Autorisation unique d’exploiter un parc éolien - Le juge administratif n’a pas l’obligation d’examiner d’office la possibilité d’une annulation partielle s’il n’est pas saisi en ce sens

Urbanisme et aménagement

Juris - Autorisation unique d’exploiter un parc éolien - Le juge administratif n’a pas l’obligation d’examiner d’office la possibilité d’une annulation partielle s’il n’est pas saisi en ce sens

30/11/2022

S'il appartient au juge administratif, dans le cadre de son office de plein contentieux, de prononcer une annulation partielle de la décision de refus d'autorisation unique d'exploiter un parc éolien qui lui est déférée lorsqu'il est saisi de conclusions en ce sens et qu'il constate que...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Gestion des réseaux d'initiative publique par les collectivités

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Gestion des réseaux d'initiative publique par les collectivités

30/11/2022

Il résulte de l'article L. 3114-6  du code de la commande publique que les contrats de concession déterminent les tarifs à la charge des usagers et précisent l'incidence sur ces tarifs des paramètres ou indices qui déterminent leur évolution. Ces stipulations constituent des mentions...

RM - Mise en place d'une politique culturelle du tourisme

Tourisme

RM - Mise en place d'une politique culturelle du tourisme

30/11/2022

Ces dernières années, l'aspiration des clientèles à un tourisme plus durable et de proximité, renforcée par la conjoncture (crise sanitaire et inflation) est une tendance de fond. Elle se traduit par l'émergence ou le renouveau de formes de tourisme qui privilégient l'expérience et la découverte...

RM - Plan canicule dans les transports en commun - Point d’étape

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Plan canicule dans les transports en commun - Point d’étape

30/11/2022

Le 2ème Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 2 ), adopté en 2018 et courant jusqu'en 2024, encourage les études de vulnérabilité au changement climatique des infrastructures de transport. Ces études incluent généralement l'aléa température maximale ou vagues de chaleur, et...



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023) - Ouverture de la session de printemps 2023

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023) - Ouverture de la session de printemps 2023

30/11/2022

Arrêté du 22 novembre 2022 portant ouverture de la session de printemps 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023) >> Le concours externe, le concours interne et le troisième concours d'accès à chaque institut régional...

RH - Jurisprudence // Illégalité de la gratification offerte par une commune aux récipiendaires d’une médaille d’honneur

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Illégalité de la gratification offerte par une commune aux récipiendaires d’une médaille d’honneur

30/11/2022

Selon l'article R. 411-42 du code des communes, la " médaille d'honneur régionale, départementale et communale " instituée par l'article R. 411-41 de ce code, est destinée à récompenser ceux qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service notamment des...

RH - Doc // Des absences au travail pour raison de santé, marquées par la gravité des arrêts dans un contexte de vieillissement des agents (panorama SOFAXIS 2022)

RH - Documentation

RH - Doc // Des absences au travail pour raison de santé, marquées par la gravité des arrêts dans un contexte de vieillissement des agents (panorama SOFAXIS 2022)

30/11/2022

Cette nouvelle édition est axée sur trois grandes parties : - L’analyse des évolutions des absences pour raisons de santé sur les six dernières années qui met en exergue la croissance de la gravité des arrêts, l’influence de la pandémie sur les années 2020 et 2021 et les impacts du...

RH - Doc // Pour info … Accord européen sur la transformation numérique des entreprises : pour un dialogue social technologique

RH - Documentation

RH - Doc // Pour info … Accord européen sur la transformation numérique des entreprises : pour un dialogue social technologique

30/11/2022

Le 22 juin 2020, un accord-cadre sur la transformation numérique des entreprises est signé dans le cadre du processus autonome de dialogue social européen. Un compromis entre organisations syndicales et patronales européennes est ainsi trouvé sur les opportunités et les risques associés à...

RH - Actu // La crise sanitaire a été l’occasion de redéfinir de nombreuses priorités, et la santé s’est installée parmi les premières préoccupations des Français.

RH - Actualités

RH - Actu // La crise sanitaire a été l’occasion de redéfinir de nombreuses priorités, et la santé s’est installée parmi les premières préoccupations des Français.

30/11/2022

Si en 2017, 62% des votants déclaraient que la santé avait joué un rôle déterminant dans leur vote, ils sont 71% à partager cette opinion cinq ans plus tard, soit une progression de neuf points. De surcroît, alors qu’en 2017 les luttes contre le chômage et le terrorisme figuraient au sommet de la...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - Loi de finances pour 2023 - L’AAH sera décongugalisée en octobre 2023 (Texte en cours d'examen)

Finances - Fiscalité

Parl. - Loi de finances pour 2023 - L’AAH sera décongugalisée en octobre 2023 (Texte en cours d'examen)

30/11/2022

Les sénateurs ont amendé la 2ème partie du budget concernant : Missions Plan de relance et Investir pour 2030 (adoption avec modifications) - annuler 1 milliard d’euros sur les crédits pour 2023 de la mission « Plan de relance », l'économie ayant retrouvé son rythme de croissance antérieur à la...




 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Liste des maternités de France au 31 décembre 2021

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Liste des maternités de France au 31 décembre 2021

30/11/2022

Cette liste recense l'ensemble des maternités en France au 31 décembre de l’année 2000 et des années 2008 à 2021. Elle comprend à chaque fois leur adresse, le nombre de lits et leur activité (nombre d'accouchements). Ces données sont produites à partir des bases statistiques de la Statistique...

Doc - Alors que les collectivités ont augmenté leurs investissements, une proportion de chaussées et de ponts dont elles sont gestionnaires continuent à se dégrader selon le dernier rapport 2022 de l’ONR

Aménagement du territoire

Doc - Alors que les collectivités ont augmenté leurs investissements, une proportion de chaussées et de ponts dont elles sont gestionnaires continuent à se dégrader selon le dernier rapport 2022 de l’ONR

30/11/2022

L’édition de ce rapport permet de poursuivre le cheminement engagé en 2017 afin de produire des outils au service des acteurs du secteur routier. Les analyses et indicateurs présents dans ce rapport doivent leur permettre, en fonction des multiples paramètres en jeu, de mieux appréhender l’impact...




 
ACTUALITE
Actu - Santé - Été 2022 : entre canicules et Covid-19, une surmortalité élevée

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Été 2022 : entre canicules et Covid-19, une surmortalité élevée

30/11/2022

Entre trois épisodes de canicule intenses et l'épidémie de Covid-19, la population française a été lourdement touchée cet été. Selon le bilan de Santé publique France du 22 novembre 2022 , le taux d'excès de mortalité lors de ces trois périodes de canicules a augmenté de 16,7% avec 2 816...

Actu - Aménagement des routes principales : Retour sur le webinaire de présentation avec IdealCO

Aménagement du territoire

Actu - Aménagement des routes principales : Retour sur le webinaire de présentation avec IdealCO

30/11/2022

En partenariat avec IdealCO, et sous l’égide de représentants de la DGITM et de l’Association des Directeurs Technique des Métropoles, des Départements et des Régions (ADTECH), le Cerema a présenté le 15 septembre 2022, au cours d’un webinaire réunissant plus de 700 participants de divers horizons,...

Actu - Personnes âgées - Mise en place d’une organisation de travail plus collective dans les entreprises de Services à la Personne

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Mise en place d’une organisation de travail plus collective dans les entreprises de Services à la Personne

30/11/2022

Pendant la crise, les agences des Services à la Personne ont expérimenté de nouveaux modes de travail, valorisant la responsabilisation des intervenants sur leur travail : gestion des plannings et des remplacements… La Fédésap a ainsi identifié que les entreprises des Services à la Personne...

Actu - « Avec ou sans transitions ? Les archivistes au coeur des défis contemporains » - Colloque des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - « Avec ou sans transitions ? Les archivistes au coeur des défis contemporains » - Colloque des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants

30/11/2022

Le bureau de la section des archivistes communaux, intercommunaux et itinérants de l’Association des archivistes français (AAF) lance un appel à communication pour le 13e colloque de la section qui se déroulera à Valenciennes du 17 au 19 octobre 2023. Le but de cette rencontre est...

Actu - Projet ReFeR-BTP : élaborer un matériau alternatif issu du recyclage des déchets inertes des déchèteries

Propreté - Déchets

Actu - Projet ReFeR-BTP : élaborer un matériau alternatif issu du recyclage des déchets inertes des déchèteries

30/11/2022

Le projet ReFeR-BTP vise à développer une filière de valorisation des déchets inertes collectés par les déchèteries. Mené dans le cadre de l'appel à projets INNOV'R grâce à un financement de l'Ademe, il participe à la préservation des ressources naturelles non-renouvelables, contribue à la...

Actu - Métiers d’art et métiers du patrimoine : comment consolider un écosystème d’avenir

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Métiers d’art et métiers du patrimoine : comment consolider un écosystème d’avenir

30/11/2022

Les 281 métiers d’art recensés - c’est un arrêté du 24 décembre 2015  qui en fixe le nombre officiel - émerveillent les amateurs autant qu’ils mobilisent les professionnels par l’excellence de leurs savoir-faire et la diversité de leurs registres. Pour autant, Si « l’attractivité »...

Action économique - Dév. local

Actu - Contribution à l'évolution du programme Territoires d'industrie - Gouvernance, foncier, compétences, transitions

30/11/2022

Intercommunalités de France a remis à la Première ministre ses propositions pour l'évolution du programme Territoires d'industrie. Animé par des binômes élus-industriels dans 146 territoires regroupant 542 intercommunalités, ce programme a déjà permis de faire émerger et d'accompagner 1800...

 
Actu - Présentation du premier baromètre de l’immobilier des Petites villes de demain

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Présentation du premier baromètre de l’immobilier des Petites villes de demain

30/11/2022

Ce baromètre est né de la volonté commune du Ministère en charge des collectivités territoriales et du Conseil supérieur du notariat de développer un outil permettant de mieux connaitre les évolutions de l’immobilier dans les Petites villes de demain, sur toute la durée du programme, de 2020 à...

 
Actu - Outre-Mer - 9ème édition de la palme IFRECOR 2022

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - 9ème édition de la palme IFRECOR 2022

30/11/2022

Cette cérémonie a récompensé trois territoires français ultramarins pour leurs projets particulièrement exemplaires et en lien avec les objectifs de l’IFRECOR, en matière de préservation et gestion durable des récifs coralliens et écosystèmes associés (mangroves et herbiers). Lors de cette...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 

Une journée consacrée à la coopération comme nouveau système d’accès à l’alimentation pour tous

De nombreux participants ont pris part ce 24 novembre à la journée dédiée aux Territoires à VivreS , une coopération inter-associations défendant la démocratie alimentaire, l’approvisionnement local et la professionnalisation des actions de sensibilisation. Ce projet, porté par les ingénieurs territoriaux de la Cité de l’Agriculture et de Graines d...   
 

La Banque Postale et SFIL accompagnent la Métropole de Montpellier dans le renouvellement urbain du quartier de la Mosson, avec la signature d’un premier prêt social

Ce projet de développement et de cohésion des territoires s’inscrit dans la dynamique de transformation urbaine et sociale initiée par la Métropole au bénéfice des Montpelliérains. Le quartier de la Mosson est au cœur de l’action de la Ville et de la Métropole de Montpellier et a été retenu comme quartier d’intérêt national au titre du Nouveau Programm...   
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/


 


 

Restauration scolaire

Actu - Cantines scolaires : les parents comme les enfants souhaitent que soient davantage mis en avant les produits locaux

30/11/2022

Les parents d’enfants âgés de 7 à 17 ans que nous avons interrogés sont globalement satisfaits de la nourriture servie dans les cantines scolaires de leurs enfants, bien qu’une certaine réserve demeure. Ayant la responsabilité de l’alimentation de leurs enfants, près de trois parents sur quatre...

Actu - Bornes de recharge de véhicules électriques : une nouvelle aide pour leur installation dans les petites stations-service indépendantes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Bornes de recharge de véhicules électriques : une nouvelle aide pour leur installation dans les petites stations-service indépendantes

30/11/2022

Le Gouvernement a annoncé le 29 novembre une nouvelle aide à destination des petites stations-service indépendantes. Celle-ci doit permettre de favoriser l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques. Accélérer la modernisation des petites stations-service indépendantes, en faveur...

Actu - Bâtiments - Neuf idées reçues sur la rénovation énergétique des bâtiments

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Neuf idées reçues sur la rénovation énergétique des bâtiments

30/11/2022

La hausse des prix de l’énergie relance la question de la performance énergétique des bâtiments et la nécessité d’engager de vastes plans publics d’amélioration de l’habitat. Une proposition de loi a été faite, garantissant un « reste à charge zéro » pour les ménages les plus modestes réalisant...

Actu - Atteintes à caractère sexuel et sexiste dans les transports publics : parution du bilan annuel 2021

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Atteintes à caractère sexuel et sexiste dans les transports publics : parution du bilan annuel 2021

30/11/2022

Elaboré à partir d’un questionnaire unique diffusé aux exploitants des services de transport, par l’intermédiaire des principaux représentants des opérateurs, ce bilan annuel compte 157 réponses. Les principaux enseignements à retenir sont que près d’un tiers des répondants ont constaté ou eu...



 
BREVES


 

Les avis clients syndic arrivent sur fnaim.fr FNAIM



Sanctions : le Conseil de l’UE ajoute la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l'UE Conseil de l’UE



Le Conseil de l’UE donne son feu vert définitif à la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises Conseil de l’UE


 





 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


Candidatez pour rejoindre 13 M, le premier accélérateur de l’inclusion numérique à l’échelle nationale
13 M est le premier accélérateur de l’inclusion numérique à l’échelle nationale, lancé par la Banque des Territoires et opéré par le groupe SOS en partenariat avec H7.
L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 20 janvier 2023.
Son objectif : favoriser la réussite de projets à fort potentiel dans le secteur de l’inclusion numérique pour rendre le numérique accessible à tous.
Il s’agit accompagner des porteurs de projets innovants dans le champ de l’inclusion numérique qui se trouvent en phase de développement de leur solution, mais qui rencontrent encore des difficultés dans leur développement pour passer à l’échelle. Plus concrètement, l’accélérateur leur permettra de consolider leur modèle et capacités de développement, renforcer l’efficacité opérationnelle de leurs actions, améliorer la qualité des services d'inclusion numérique proposés tout en contribuant à accentuer leur visibilité/notoriété vis-à-vis des usagers et des partenaires.

N'hésitez plus et candidatez dès à présent !
Banque Des Territoires >> Dossier complet


Lancement d’un appel à projets national pour accompagner le déploiement de projets alimentaires territoriaux (PAT)
Cette nouvelle édition 2022-2023 de l’appel à projets vise à accompagner la dynamique de déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) initiée par France Relance. Elle comporte deux volets :
 - Volet 1 : émergence de nouveaux Projets alimentaires territoriaux pour fédérer les acteurs d’un même territoire (producteurs, transformateurs, collectivités…) autour d’initiatives pour une agriculture et une alimentation de proximité et durables ;
 - Volet 2 : projets structurants d’envergure régionale ou infrarégionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du PNAN (programme national de l’alimentation et de la nutrition), en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants.
Calendrier prévisionnel de l’appel à projets 2022-2023
 - Clôture des candidatures : 9 janvier 2023
Consulter le
cahier des charges de l'appel à projets .
Ministère de l’Agriculture  >>
Dossier complet




SUIVI

Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) émergents - Découvrez les lauréats de l’AMI !
L’appel à manifestation d’intérêt en faveur des
pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) émergents a été lancé par l’État en septembre dernier : il a reçu 76 réponses et 16 structures en sont aujourd’hui lauréates. Celles-ci bénéficieront d’un financement de 100 000 euros sur deux ans outre l’accompagnement à travers un bouquet de services pour renforcer leur développement.  Le Labo de l’ESS, qui porte la thématique des PTCE depuis plusieurs années , vous propose un tour d’horizon des projets soutenus !
Le LABO >>
Dossier complet



 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 22/11/2022

Voir également
AAP et AMI sans dates limites