Veille juridique - Actualité du mercredi 31 mai 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Protection de l'environnement - Publication de la liste des associations agréées dans le cadre national

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Protection de l'environnement - Publication de la liste des associations agréées dans le cadre national

31/05/2023

Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national >> Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la...

JORF - Prime de transition énergétique - Evolutions par modification des décret et arrêté du 14 janvier 2020

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Prime de transition énergétique - Evolutions par modification des décret et arrêté du 14 janvier 2020

31/05/2023

Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique >> Ce décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l'article 15 de la loi de finances n°...

JORF - Associations agréées de sécurité civile ; organismes et associations habilités à faire de la formation aux premiers secours - documents et moyens pouvant être demandés lors d'un contrôle

Sécurité civile - Secours

JORF - Associations agréées de sécurité civile ; organismes et associations habilités à faire de la formation aux premiers secours - documents et moyens pouvant être demandés lors d'un contrôle

31/05/2023

Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure >> L'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon...

JORF - Locations de courte durée: trouver un équilibre entre les besoins des communautés locales, des entrepreneurs et des voyageurs - Avis du Comité européen des régions

Tourisme

JORF - Locations de courte durée: trouver un équilibre entre les besoins des communautés locales, des entrepreneurs et des voyageurs - Avis du Comité européen des régions

31/05/2023

Recommandations d’amendements proposés par le CDR sur le texte de la commission européenne. Extraits : " Les services de location de logements de courte durée proposés par des hôtes existent depuis de nombreuses années et viennent compléter d’autres services d’hébergement, tels que les hôtels, les...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Départements - Prévention et protection de l'enfance - Contractualisation préfet/ARS/département pour l'exercice 2023

Départements

Circ. - Départements - Prévention et protection de l'enfance - Contractualisation préfet/ARS/département pour l'exercice 2023

31/05/2023

La mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 dans le cadre de contrats locaux tripartites préfet, agence régionale de santé (ARS), département engagée en 2020 a permis d’impulser ou de développer, dans l’ensemble des départements volontaires, des...





 
JURISPRUDENCE
Juris - La langue française ne peut, en droit, être en tout ou partie remplacée par une autre dans les débats des assemblées locales. La traduction vers une langue régionale est possible. Pas l’inverse

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - La langue française ne peut, en droit, être en tout ou partie remplacée par une autre dans les débats des assemblées locales. La traduction vers une langue régionale est possible. Pas l’inverse

31/05/2023

La langue française ne peut, en droit, être en tout ou partie remplacée par une autre dans les débats des assemblées locales. La traduction vers une langue régionale est possible. Pas l’inverse (au moins selon le TA de Montpellier). Voyons ceci avec l’examen des jugements rendus par le TA de...

Juris - Accident sur les voies publiques terrestres - Faute de la victime

Affaires juridiques

Juris - Accident sur les voies publiques terrestres - Faute de la victime

31/05/2023

Une collectivité publique peut en principe s'exonérer de la responsabilité qu'elle encourt à l'égard des usagers d'un ouvrage public victimes d'un dommage causé par l'ouvrage si elle apporte la preuve que ledit ouvrage a été normalement aménagé et entretenu. En l'espèce, M. B... a été...

Juris - Permis de construire modificatif justifié par des transformations substantielles

Urbanisme et aménagement

Juris - Permis de construire modificatif justifié par des transformations substantielles

31/05/2023

L’autorité compétente, saisie d’une demande de délivrance d’un permis de construire modificatif, peut délivrer au titulaire d’un permis de construire en cours de validité un permis modificatif, tant que la construction que ce permis autorise, n’est pas achevée, et dès lors que les modifications...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Santé - Institutions sociales et médico-sociales - Outils à disposition des collectivités territoriales

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Institutions sociales et médico-sociales - Outils à disposition des collectivités territoriales

31/05/2023

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, définis à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles  (CASF), sont financés, selon leur catégorie, par des fonds issus de l'État, de l'assurance maladie, du fonds d'intervention régional et/ou du conseil...

RM - Location de terrains communaux à un membre de la famille du maire - Situation de conflit d'intérêts ?

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Location de terrains communaux à un membre de la famille du maire - Situation de conflit d'intérêts ?

31/05/2023

L'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales  (CGCT) dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». L'intérêt à...

RM - Inégalités de financement et hétérogénéité des structures France services

Services publics

RM - Inégalités de financement et hétérogénéité des structures France services

31/05/2023

Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création des structures « France Services » afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au plus près du terrain. Le dispositif...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Licenciement pour insuffisance professionnelle - Consultation du conseil de discipline

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Licenciement pour insuffisance professionnelle - Consultation du conseil de discipline

31/05/2023

Si en matière disciplinaire il existe une échelle de sanctions entre lesquelles l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire peut choisir, en revanche, en cas d'insuffisance professionnelle, la seule mesure qui peut intervenir est l'éviction de l'intéressé. Dans ces conditions, il résulte des...

RH - Doc // Comment l’âge de sortie des études initiales s’articule-t-il avec le début de carrière professionnelle ?

RH - Documentation

RH - Doc // Comment l’âge de sortie des études initiales s’articule-t-il avec le début de carrière professionnelle ?

31/05/2023

Au fil des générations, l’âge de fin des études initiales s’est allongé sensiblement, avant de se stabiliser à partir de la génération née en 1975. Les fins d’études très précoces (avant 16 ans), qui étaient majoritaires pour les générations nées avant-guerre, sont devenues marginales et ne...

RH - Actu // La plateforme Choisir le service public passe le cap du million de visites !

RH - Actualités

RH - Actu // La plateforme Choisir le service public passe le cap du million de visites !

31/05/2023

Premier site de recrutement du secteur public avec plus de 55 000 offres d’emploi en ligne, Choisir le service public  a pour ambition de renforcer l’attractivité et la valorisation des plus de 1 000 métiers de la fonction publique. De nouvelles fonctionnalités ont été intégrées,...

RH - Actu // Éboueurs : un métier essentiel mais souvent méprisé

RH - Actualités

RH - Actu // Éboueurs : un métier essentiel mais souvent méprisé

31/05/2023

La grève des éboueurs de la ville de Paris, menée et reconduite face à la réforme des retraites, a permis d’attirer l’attention sur la pénibilité d’un métier qui met la santé à l’épreuve, a un impact négatif sur l’espérance de vie et condamne, lors du départ à la retraite, à la modestie des...

RH - Actu // Ecolobox : le jeu sérieux pour sensibiliser les agents aux gestes éco-responsables

RH - Actualités

RH - Actu // Ecolobox : le jeu sérieux pour sensibiliser les agents aux gestes éco-responsables

31/05/2023

Conçu par La Fabrique RH, le laboratoire d’innovation de la préfecture de région Île-de-France, Ecolobox est lauréat de l’appel à défis lancé par la DITP et le CGDD. Il s’appuie sur le quotidien des agents pour partager les pratiques éco-responsables, avec, en fin de partie, un défi individuel à...



 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Réforme des retraites : le président de la commission des finances, Eric Coquerel juge la proposition de loi d'abrogation "recevable", la majorité dénonce une décision "partisane" (Dossier législatif - Loi en préparation)

Parlement

Parl. - Réforme des retraites : le président de la commission des finances, Eric Coquerel juge la proposition de loi d'abrogation "recevable", la majorité dénonce une décision "partisane" (Dossier législatif - Loi en préparation)

31/05/2023

Le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise) s'est prononcé, mardi 30 mai, en faveur de la recevabilité financière de la proposition de loi "d'abrogation de la réforme des retraites". Les groupes de la coalition présidentielle dénoncent une "décision partisane et...

Parl. - Une initiative sénatoriale sur les ZRR : un zonage repensé pour mieux soutenir les espaces ruraux (Dossier législatif - Loi en préparation)

Parlement

Parl. - Une initiative sénatoriale sur les ZRR : un zonage repensé pour mieux soutenir les espaces ruraux (Dossier législatif - Loi en préparation)

31/05/2023

Le 24 mai 2023, le sénateur Rémy Pointereau a déposé une proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé, co-signée par Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Didier Mandelli,...






 
DOCUMENTATION
Doc - Maîtrise de la sismicité induite par géothermie profonde : un nouveau guide est disponible

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Maîtrise de la sismicité induite par géothermie profonde : un nouveau guide est disponible

31/05/2023

Suite à la réforme en 2021 du Code minier et de la loi climat et résilience, l’Ineris et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) publient un guide de bonnes pratiques pour la maîtrise de la sismicité induite par les opérations de géothermie profonde. Ce guide s’adresse à l’ensemble...

Doc - Le trajet médian domicile‑travail augmente de moitié en vingt ans pour les habitants du rural

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Le trajet médian domicile‑travail augmente de moitié en vingt ans pour les habitants du rural

31/05/2023

En 2019, un tiers des personnes en emploi vivent dans une commune rurale. Souvent éloignées des réseaux de transport et des pôles d’emploi, elles réalisent le plus souvent les trajets en voiture. Ainsi, un actif sur deux résidant dans le rural parcourt plus de 13 kilomètres pour se rendre au





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - En forte hausse, la précarité alimentaire s’ajoute à d’autres fragilités

Action sociale

Actu - Action sociale - En forte hausse, la précarité alimentaire s’ajoute à d’autres fragilités

31/05/2023

L’année 2022 a été marquée par une forte inflation, atteignant 14 % pour les produits alimentaires en janvier 2023. Dans ce contexte, de plus en plus de personnes se sont tournées vers les structures d’aide alimentaire distribuant colis ou repas chauds. Ce recours plus fréquent à l’aide...

Actu - Lancement, le 09 mai, de la Campagne « l’Europe pour les territoires », un partenariat entre l’AFCCRE, l’AMF, Leader France et la Commission européenne

Aménagement du territoire

Actu - Lancement, le 09 mai, de la Campagne « l’Europe pour les territoires », un partenariat entre l’AFCCRE, l’AMF, Leader France et la Commission européenne

31/05/2023

Cette session d’information, qui a réuni une cinquantaine d’élus au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, visait à dresser un panorama complet des dispositifs européens mobilisables en appui des projets développés au niveau local par les communes et les intercommunalités. Cette première...

Actu - Le groupe de travail pour la réindustrialisation de la production renouvelable se réunit pour la deuxième fois et annonce de nouvelles mesures

Aménagement du territoire

Actu - Le groupe de travail pour la réindustrialisation de la production renouvelable se réunit pour la deuxième fois et annonce de nouvelles mesures

31/05/2023

À l’occasion de la deuxième réunion du groupe de travail pour la réindustrialisation de la production renouvelable en présence des industriels de l’ensemble des filières du renouvelable, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre délégué chargé de l’Industrie,...

Actu - 8 Français sur 10 favorables au renforcement des sanctions pour violences contre les élus

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - 8 Français sur 10 favorables au renforcement des sanctions pour violences contre les élus

31/05/2023

Les principaux enseignements de ce sondage Près des deux-tiers des Français (63% vs 36%) pensent que la sécurité des maires n’est pas bien assurée en France Les Français estiment que la sécurité des députés et sénateurs (70%), de leurs permanences (56%), mais aussi, plus globalement la sécurité...

Actu - Le plastique, un paradoxe : une exposition à découvrir au CESE

Propreté - Déchets

Actu - Le plastique, un paradoxe : une exposition à découvrir au CESE

31/05/2023

Alors que Paris accueille, du 29 mai au 3 juin 2023, la 2ème session de négociations pour l'élaboration du Traité international pour mettre fin à la pollution plastique, le CESE souhaite, à travers une exposition à découvrir sur les grilles du Conseil, rendre compte de l'urgence d'agir et...

Actu - La presse territoriale plie mais ne rompt pas

Communication

Actu - La presse territoriale plie mais ne rompt pas

31/05/2023

Face à l’augmentation vertigineuse du prix du papier, le premier support d’information locale ne tremble pas. Les dynamiques d’évolution révélées par l’analyse des nombreuses publications présentées par les collectivités au 25e Prix de la presse et de l’information territoriales l’attestent. En...

Actu - Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique

Propreté - Déchets

Actu - Vers un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique

31/05/2023

La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du...

Enfance - Jeunesse

Actu - Mettons les enfants à la rue !

31/05/2023

À vrai dire, le titre de cette tribune devrait être « Remettons les enfants à la rue ! » En effet, nos arrière-grands-parents, quand ils étaient enfants pouvaient s’éloigner, seuls, de plusieurs kilomètres de leur domicile. Au fil des générations, cette distance a considérablement diminué....

Actu - L’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de l’aide sociale à l’enfance

Enfance - Jeunesse

Actu - L’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de l’aide sociale à l’enfance

31/05/2023

Les jeunes issus de la protection de l’enfance sont confrontés à davantage de difficultés pour accéder à l’autonomie comparés à l’ensemble de la jeunesse. Les carences affectives et l’absence de soutien familial rendent leur entrée dans l’âge adulte plus difficile. Alors que l’âge général de la...

Actu - Les grands axes de la Stratégie nationale de la biodiversité

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les grands axes de la Stratégie nationale de la biodiversité

31/05/2023

La Première ministre, Mme Élisabeth BORNE s’est rendue au Parc national de forêts de Champagne et Bourgogne. Lors de ce déplacement, elle a annoncé les grands axes de la Stratégie nationale de la biodiversité qui sera dévoilée d’ici l’été :  - Faire baisser les pressions qui s’exercent...

Actu - Financement climat : les pavés dans la mare

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Financement climat : les pavés dans la mare

31/05/2023

Le rapport Pisani-Ferry  a jeté un premier pavé dans la mare en estimant à environ 30 milliards d’euros par an le besoin supplémentaire de dépenses publiques pour faire la transition climatique. Et un second pavé en explorant différentes options pour dégager une telle somme, telles que...

Actu - Allégations environnementales - Remise à la ministre Olivia Grégoire du rapport du Conseil National de la Consommation

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Allégations environnementales - Remise à la ministre Olivia Grégoire du rapport du Conseil National de la Consommation

31/05/2023

Près de 3 français sur 4 affirment changer leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation, et une proportion similaire demande pour ce faire une meilleure information sur l’impact environnemental et social des produits qu’ils achètent.  Les allégations...

Actu - « De l’école au travail : à vous de filmer ! » - Palmarès de la 11e édition du Concours vidéo

Formation professionnelle

Actu - « De l’école au travail : à vous de filmer ! » - Palmarès de la 11e édition du Concours vidéo

31/05/2023

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a organisé la 11e édition du concours « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail, à vous de filmer ! », destiné aux élèves des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis (CFA). Réalisé en partenariat avec la...

Actu - La gestion intégrée du littoral 2021 - Les actes du 1er séminaire « Territoires littoraux et changement climatique »

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La gestion intégrée du littoral 2021 - Les actes du 1er séminaire « Territoires littoraux et changement climatique »

31/05/2023

Le Cerema et l’ANEL ont lancé en 2019 un appel à partenaires pour accompagner 17 projets de territoires de métropole et d’Outre-mer dans la mise en œuvre d’une gestion intégrée du littoral qui favorise l’adaptation au changement climatique. Dans le cadre de cet accompagnement, le Cerema a...

Actu - Parlement rural - Dominique Faure réunit les acteurs des ruralités

Gouvernement

Actu - Parlement rural - Dominique Faure réunit les acteurs des ruralités

31/05/2023

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité et Bernard Delcros, Président du parlement rural français, sénateur du Cantal ont présidé, ce vendredi 26 mai, la première session territoriale du Parlement rural français Les participants, élus et...

Actu - La crise du logement s'aggrave et « le gouvernement regarde ailleurs », alertent les associations d'élus

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La crise du logement s'aggrave et « le gouvernement regarde ailleurs », alertent les associations d'élus

31/05/2023

Les représentants des communes et des intercommunalités partagent « une très forte inquiétude par rapport à la crise dans laquelle le pays s’enfonce jour après jour ». C’est l’alerte lancée devant la presse, par la secrétaire générale de France Urbaine, Nathalie Appéré, accompagnée par...

Actu - “France travail” : un projet flou, régressif et recentralisateur

Régions

Actu - “France travail” : un projet flou, régressif et recentralisateur

31/05/2023

Les Régions ont exprimé leur opposition au projet de loi sur le plein emploi lors de son examen. Sur la forme, les Régions, pourtant compétentes pour l’emploi et la formation professionnelle, déplorent en premier lieu la méthode unilatérale retenue par le Gouvernement : suite à la remise du...

Actu - Bâtiments - Peintures d’intérieur - La classe d’émissions est trompeuse

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Peintures d’intérieur - La classe d’émissions est trompeuse

31/05/2023

Depuis 2013, les peintures sont classées en fonction de leurs émissions de substances chimiques dans l’air intérieur. L’échelle va de A+ pour les moins polluantes, à C pour celles qui contaminent fortement l’air du domicile. À l’époque, Que Choisir avait salué l’initiative, mais la...

Actu - Service public de la petite enfance : des points de blocage qu'il reste à lever

Services publics

Actu - Service public de la petite enfance : des points de blocage qu'il reste à lever

31/05/2023

La commune, autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, de 0 à 3 ans ? Les maires sont pour. Ils y travaillent d'ailleurs depuis le début de l'année dans le cadre de la concertation nationale « technique » mise en place entre les associations d'élus, la Cnaf et la Sécurité...

Actu - Le projet ELMOS sur l'accidentalité des engins de déplacement personnels : Les rapports d'étude

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Le projet ELMOS sur l'accidentalité des engins de déplacement personnels : Les rapports d'étude

31/05/2023

Le projet ELMOS a pour objectif d’améliorer les connaissances sur l’accidentalité et les pratiques de mobilité des usagers des engins de déplacements personnels (EDP). Le territoire du Rhône, et plus spécifiquement de la Métropole de Lyon est le territoire d’étude. Le projet ELMOS comporte...

Actu - France 2030 : 8 nouveaux projets de mobilité routière automatisée et connectée dans les territoires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - France 2030 : 8 nouveaux projets de mobilité routière automatisée et connectée dans les territoires

31/05/2023

Lancé en octobre 2021 dans le cadre de la stratégie « Digitalisation et Décarbonation des Mobilités » de France 2030, le dispositif « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone » a pour objectif de soutenir le développement d’une offre souveraine de...

Actu - Faites fondre les îlots de chaleur : le Cerema présente les leviers d'action pour l'aménagement de la ville

Politique de la ville

Actu - Faites fondre les îlots de chaleur : le Cerema présente les leviers d'action pour l'aménagement de la ville

31/05/2023

Dans un contexte de changement climatique, où les vagues de chaleur vont augmenter en fréquence et en intensité, les villes doivent se préoccuper du phénomène d’îlot de chaleur, à l’origine de températures d’air plus élevées en ville qu’à la campagne. Face à une telle problématique, les...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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BREVES

 

Economie locale
L’Attachement sans faille des français aux terrasses de cafés, bars ou restaurants IFOP



Education - Enfance - Jeunesse
Enseignement privé : un séparatisme social jamais vraiment nommé OBS des Inégalités



Emploi - Formation professionnelle
La situation du marché du travail au 1er trimestre 2023 DARES


Environnement - Risques
100 chiffres expliqués pour tout savoir sur les espèces en France, édition 2023 INPN
>>
Communiqué complet




Juridique - Assurances
Assurabilité des risques climatiques - Bruno Le Maire et Christophe Béchu lancent une mission

MTE >>
Note complète
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

SUIVI

France 2030 : annonce des lauréats de l’appel à projets « boussoles des jeunes », session 5
Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel présente les 3 lauréats sélectionnés dans le cadre de la quatrième session de l’appel à projets « Boussole des jeunes » opéré pour le compte de l’Etat par l’ANRU.
Lancé dans le cadre de France 2030, il vise à accélérer la coopération d’acteurs autour de « la Boussole des jeunes ».
Ce service numérique permet de répondre de manière innovante aux besoins d’accès aux droits des jeunes d'une part et de coordination des acteurs Jeunesse d’un territoire, de l'autre.
L’Etat, à travers la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), a assuré les développements informatiques du service numérique qu’elle met à disposition des porteurs de projets. Le service numérique devant être enrichi des offres portées par les acteurs du territoire, l’administration est aussi chargée du déploiement. Dans cette optique, elle forme, accompagne et anime la communauté des « animateurs » de chaque Boussole territorialisée.
La DJEPVA et ses partenaires, convaincus de la plus-value de la Boussole, souhaitent désormais accélérer le déploiement du service et encourager les réponses multi-partenariales adressées aux besoins des jeunes ; accélération qui se justifie d’autant plus au regard du contexte actuel de récession économique.
ANRU >>
Communiqué complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/05/2023