Veille juridique - Actualité du mercredi 4 octobre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Rénovation énergétique - Ouverture du tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux

Energies

JORF - Rénovation énergétique - Ouverture du tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux

04/10/2023

Décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé >> Ce décret est pris pour l'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023. Il précise les conditions de réalisation de l'étude préalable qui doit être effectuée pour...

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2021 et 2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2021 et 2022

04/10/2023

Arrêté du 25 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue en 2023

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue en 2023

04/10/2023

Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l'objet d'une...

JORF - Financement du guichet unique « génie civil » - Fixation pour l'année 2023 du barème hors taxes des redevances

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Financement du guichet unique « génie civil » - Fixation pour l'année 2023 du barème hors taxes des redevances

04/10/2023

Arrêté du 12 septembre 2023 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2023 >> Les valeurs des termes C et I2, mentionnés au II de...

JORF - Départements - Protection des enfants - Mise en œuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 en matière d’assistance éducative

Départements

JORF - Départements - Protection des enfants - Mise en œuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 en matière d’assistance éducative

04/10/2023

Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative >> Ce décret institue les dispositions réglementaires d'application des dispositions de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 en assistance éducative, portant sur la...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Prosulfocarbe : l'Anses impose des mesures de réduction de l'exposition des riverains (zone-tampon d'au moins 10 mètres…)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Prosulfocarbe : l'Anses impose des mesures de réduction de l'exposition des riverains (zone-tampon d'au moins 10 mètres…)

04/10/2023

Le prosulfocarbe est l’une des substances actives herbicides les plus vendues en France. L’Anses est attentive depuis plusieurs années aux difficultés posées par la dérive de pulvérisation des produits à base de prosulfocarbe. Ainsi, l’Agence a examiné les cas de dépôts sur les cultures non visées...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Un bail conclu entre une personne physique et une commune, ayant pour objet l’accueil temporaire des services de la ville, n’a pas le caractère d’un marché public.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Un bail conclu entre une personne physique et une commune, ayant pour objet l’accueil temporaire des services de la ville, n’a pas le caractère d’un marché public.

04/10/2023

Un contrat ne comportait pas de clause qui, notamment par les prérogatives reconnues à la personne publique contractante dans l’exécution du contrat, impliquent, dans l’intérêt général, qu’il relève du régime exorbitant des contrats administratifs. Ce contrat a pour seul objet de répondre aux...

Juris - Un boulodrome peut relever du domaine privé de la commune

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Un boulodrome peut relever du domaine privé de la commune

04/10/2023

Aux termes de l’article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l’usage direct du...

Juris - Départements - RSA - Obligation du bénéficiaire de faire connaître toute information relative aux activités et aux ressources des membres du foyer

Départements

Juris - Départements - RSA - Obligation du bénéficiaire de faire connaître toute information relative aux activités et aux ressources des membres du foyer

04/10/2023

Il résulte des articles L. 262-37, L. 262-38, R. 262-37 et R. 262-40 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et de l'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale (CSS), applicable en vertu de l'article R. 262-83 du CASF, que le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) est...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Règlementation de l'usage des canons à gaz effaroucheurs d'oiseaux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Règlementation de l'usage des canons à gaz effaroucheurs d'oiseaux

04/10/2023

Les canons effaroucheurs d'oiseaux, utilisés pour empêcher les oiseaux de perturber les semis, ne sont pas concernés par la réglementation spécifique sur les installations classées pour l'environnement. Le bruit issu de ces activités agricoles non classées relève de la réglementation de droit...

RM - Interdiction des méthodes létales pour limiter les populations de pigeons

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Interdiction des méthodes létales pour limiter les populations de pigeons

04/10/2023

Le Pigeon biset (Columba livia) est un colombidé qui a, depuis très longtemps, été domestiqué par l'homme. Ce sont les souches domestiques retournées à l'état sauvage qui ont colonisé les bâtiments des villes et villages et en particulier les édifices les plus anciens, riches en cavités propices à...

RM - Participation de militaires à une milice?

Sécurité locale - Police municipale

RM - Participation de militaires à une milice?

04/10/2023

Dans la nuit du vendredi 30 juin au samedi 1er juillet 2023, des militaires, qui n'étaient pas en service, seraient intervenus pour protéger des citoyens et éviter que des commerces ne soient pillés et détruits. Le maintien de l'ordre est effectivement de la responsabilité de la police et de la...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // L’utilisation à des fins personnelles des locaux du service était interdite, même pendant les confinements

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // L’utilisation à des fins personnelles des locaux du service était interdite, même pendant les confinements

04/10/2023

Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983, alors applicable : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où...

RH - Doc // «Les élus locaux souhaitent améliorer les déroulements de carrière et les conditions de vie et de travail des agents, notamment d’un point de vue indemnitaire » - Baromètre HoRHizons 2023

RH - Documentation

RH - Doc // «Les élus locaux souhaitent améliorer les déroulements de carrière et les conditions de vie et de travail des agents, notamment d’un point de vue indemnitaire » - Baromètre HoRHizons 2023

04/10/2023

L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, Départements de France et Régions de France publient la huitième édition du Baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l’emploi public local. Destinée aux employeurs publics territoriaux, cette étude offre un aperçu de l’évolution de la gestion des 1,9 million...

RH - Actu // Un nouveau centre de formation pour les policiers municipaux

RH - Actualités

RH - Actu // Un nouveau centre de formation pour les policiers municipaux

04/10/2023

Le CNFPT a inauguré le 3 octobre un nouveau centre Note complète  

RH - Actu // SOLTéA : la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage

RH - Actualités

RH - Actu // SOLTéA : la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage

04/10/2023

Le calendrier de la plateforme SOLTéA a évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. Cette opération s’effectue sur le site dédié à...

RH - Actu // Mois sans tabac : les inscriptions sont ouvertes

RH - Actualités

RH - Actu // Mois sans tabac : les inscriptions sont ouvertes

04/10/2023

Le 1er novembre prochain marquera le coup d’envoi de la 8e édition du Mois sans tabac. Mois sans tabac est un défi collectif qui invite tous les fumeurs à passer 30 jours sans fumer.  - Participer au défi pour être bien accompagné En s’inscrivant avant le 1er novembre sur le site...



 

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PARLEMENT

Emploi et insertion professionnelle

Parl. - Projet de loi pour le plein emploi - 15 leviers détaillés pour un plein emploi qualitatif dans les territoires (contribution d’Intercommunalités de France)

04/10/2023

Les obstacles à l’emploi sont multiples et l’organisation d’un parcours cohérent pour les demandeurs d’emploi se heurte à la multiplication des porteurs de solutions, publics et privés, qui contribuent à leur accompagnement. En parallèle, la perspective de la réindustrialisation et de la...

Parl. - PLF 2024 - Publication du rapport sur les finances locales 2023

Finances - Fiscalité

Parl. - PLF 2024 - Publication du rapport sur les finances locales 2023

04/10/2023

L’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit, depuis 2021, la transmission d’un rapport sur la situation d’ensemble des finances locales, annexé au projet de loi de finances de l’année. Ce rapport est articulé autour de 4 axes : - la situation des finances...





 
DOCUMENTATION
Doc - Immobilier de l’État : une nouvelle architecture pour professionnaliser

Domaines public et privé - Forêts

Doc - Immobilier de l’État : une nouvelle architecture pour professionnaliser

04/10/2023

La mission s’est attachée à cartographier les structures et organisations chargées du suivi et de la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État et à mesurer les progrès réalisés depuis le précédent rapport de l’IGF réalisé en 2015. Elle propose une cible organisationnelle de moyen terme,...

Doc - La montée de la Caisse des dépôts dans le capital de La Poste : l'ambition d'un grand pôle financier public

Finances - Fiscalité

Doc - La montée de la Caisse des dépôts dans le capital de La Poste : l'ambition d'un grand pôle financier public

04/10/2023

En 2018, le ministre de l’Économie et des Finances annonçait la constitution d’un « grand pôle financier public au service des territoires », avec la prise de contrôle de La Poste par la Caisse des dépôts (CDC) et de CNP Assurances par La Banque Postale. Cette opération a modifié le partage des...







 
ACTUALITE
 
Actu - Action sociale - Le nombre d’allocataires de minima sociaux enfin stabilisé ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Le nombre d’allocataires de minima sociaux enfin stabilisé ?

04/10/2023

Le nombre total d’allocataires de minima sociaux devrait atteindre 3,9 millions en 2022, selon nos estimations d’après les données du ministère des Solidarités. Il retrouve ainsi son niveau de 2019, après le pic lié à la crise sanitaire mais il demeure très élevé, largement supérieur au 1,2 million...

Actu - Santé - MDPH - Enquête nationale pour mesurer la satisfaction des usagers

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - MDPH - Enquête nationale pour mesurer la satisfaction des usagers

04/10/2023

Les professionnels des MDPH se mobilisent pour encourager les personnes accompagnées et leurs proches à remplir le questionnaire en ligne de satisfaction . Ils le font connaitre par un affichage dans leurs locaux, des campagnes de mailings, avec l’aide des associations… Le questionnaire...

Actu - Personnes âgées - Grande cause seniors : la Caisse des Dépôts s’engage

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Grande cause seniors : la Caisse des Dépôts s’engage

04/10/2023

Afin de construire une société pour tous les âges qui soit également synonyme de bien-être pour les seniors, la Caisse des Dépôts, avec Make.org et plus de 40 acteurs de la société civile, lance la Grande cause seniors, soutenue par le ministère des Solidarités et des familles. Cette initiative a...

Actu - Personnes âgées - Accès aux aides à l'autonomie : une nouvelle avancée dans la simplification

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Accès aux aides à l'autonomie : une nouvelle avancée dans la simplification

04/10/2023

Avec la mise en place du dossier commun de demande d’aides à l’autonomie, les personnes âgées peuvent demander des aides à l’autonomie à domicile de manière simplifiée. Un imprimé unique « Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile » est utilisé par les services du...

Actu - Personnes âgées - Journée nationale des aidants 2023 : Une étude exclusive sur les situations d’aide

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Journée nationale des aidants 2023 : Une étude exclusive sur les situations d’aide

04/10/2023

À l’occasion de la Journée Nationale des Aidants du 6 octobre, l'Unaf publie les premiers résultats d'une enquête inédite sur la typologie des situations d’aide. Il est encore nécessaire d’approfondir les connaissances sur les aidants afin d’éclairer les décideurs publics et les entreprises...

Actu - Artificialisation du sol : un rapport sur les déterminants de la consommation d'espace de 2009 à 2021

Aménagement du territoire

Actu - Artificialisation du sol : un rapport sur les déterminants de la consommation d'espace de 2009 à 2021

04/10/2023

Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation, le Cerema a produit un rapport analysant les chiffres de l'artificialisation des sols à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter. Les données et...

Actu - Forêts et parasites invasifs : et si on se trompait de suspect ?

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Forêts et parasites invasifs : et si on se trompait de suspect ?

04/10/2023

L’utilisation d’espèces d’arbres exotiques en forêt apparaît à certains comme une solution incontournable  pour faire face à un changement climatique rapide. Plus résistantes à des températures élevées, elles rendraient nos forêts moins fragiles, par exemple face aux épisodes de...

Actu - Pacte en faveur de la haie

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Pacte en faveur de la haie

04/10/2023

D’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, ce pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concernant l’ensemble des maillons contribuant à leur valorisation, des pépiniéristes,...

Eau - Assainissement

Actu - Rien, n’interdit d’arroser les plantes à l’eau de pluie !

04/10/2023

Rarement une interprétation politique d’un texte officiel aura été si contraire au texte lui-même. L’utilisation de l’eau de pluie à des fins domestiques et d’arrosage est plus que jamais encouragée par la loi. Reconnectez vos récupérateurs d’eau de pluie, c’est une "fake alert". Le post sur X...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - « Analyse des impacts récents du changement climatique et des limites actuelles de la prévention et de la gestion de crise en France » - Rapport grand public 2023 du Haut conseil pour le climat

04/10/2023

Le Haut conseil pour le climat présente la version grand public, accessible et synthétique de son rapport annuel « Acter l’urgence, engager les moyens », publié en juin. La version grand public est tournée vers la jeunesse, mais également destinée à toute personne souhaitant s’informer sur l'action...

Actu - La messagerie électronique : le maillon faible de la sécurité

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - La messagerie électronique : le maillon faible de la sécurité

04/10/2023

La cybersécurité est désormais un incontournable pour l‘ensemble des entreprises et des organisations. En effet, l’impact du digital dans le bon fonctionnement des professionnels est désormais central et se positionne comme un véritable levier de productivité et de performance. Dans ce contexte,...

Actu - Les travaux de rénovation énergétique réalisés par les propriétaires

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les travaux de rénovation énergétique réalisés par les propriétaires

04/10/2023

45% des propriétaires français ont réalisé des travaux de rénovation énergétique depuis 2019, avant tout des travaux d’isolation ou le remplacement des fenêtres. Ces travaux ont 2 objectifs prioritaires :  réduire le montant de la facture énergétique (71%) et améliorer son confort de vie...

Actu - Toits d’Abord : 10 années de production de logements pour les plus modestes

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Toits d’Abord : 10 années de production de logements pour les plus modestes

04/10/2023

En 10 ans, la contribution de la Fondation Abbé Pierre dans le cadre de Toits d'Abord a permis de loger dignement plus de 13 000 personnes parmi les plus modestes, partout en France, à travers la production de 6 200 logements énergétiquement performants. En soutien d’une centaine de partenaires...

Régions

Actu - Régions - La région Auvergne-Rhône-Alpes peut-elle vraiment se retirer du dispositif « zéro artificialisation nette », comme l’a annoncé Laurent Wauquiez ?

04/10/2023

Une région n’a pas le droit de refuser d’appliquer une loi nationale. Si Laurent Wauquiez n’applique pas l’objectif ZAN, cela aura l’effet contraire à ce qu’il prétend : au lieu d’en dispenser les communes, ces dernières devront l’appliquer directement en court-circuitant la région Cette sortie...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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Actu - Mobiliser la restauration collective pour les personnes en situation de précarité

Restauration scolaire

Actu - Mobiliser la restauration collective pour les personnes en situation de précarité

04/10/2023

Dans le cadre du Plan France Relance porté par la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France (DRIHL IDF) entre 2021 et 2022, Cantines Responsables et l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) ont proposé une expérimentation sociale visant à...

Actu - Ile-de-France - la mobilité pendant les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 - enquête auprès des franciliens

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Ile-de-France - la mobilité pendant les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 - enquête auprès des franciliens

04/10/2023

La disponibilité et la gestion des transports en Ile-de-France pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 apparaissent comme étant des enjeux centraux pour les Franciliens. Ces derniers anticipent de fortes perturbations de la circulation, surtout en voiture et en transports en...

 Actu - Verdissement du réseau routier européen - L’Union européenne et la Banque des Territoires financent le projet « Atlante4All »

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Verdissement du réseau routier européen - L’Union européenne et la Banque des Territoires financent le projet « Atlante4All »

04/10/2023

Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Pacte vert en matière de mobilité verte et de transition environnementale, la Commission européenne mobilise l’AFIF et ses partenaires de mise en œuvre tels que la Caisse des Dépôts en France pour financer des projets tels que celui d’Atlante....

Actu - La Commission et les États membres procèdent à une simulation de cyberattaques à grande échelle en vue d’une meilleure préparation

Institutions européennes

Actu - La Commission et les États membres procèdent à une simulation de cyberattaques à grande échelle en vue d’une meilleure préparation

04/10/2023

Des représentants de haut niveau en matière de cybersécurité des États membres de l’UE, de la Commission, et de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) participent à un exercice de niveau opérationnel de deux jours, ou Blue OLEx 2023, pour tester la préparation de l’UE en cas...





 
BREVES

 

Environnement
Nouveau Bauhaus européen : candidatures ouvertes pour l'édition 2024 des prix du nouveau Bauhaus européen >> Commission Européenne



Transports - Déplacements urbains
Les voitures autonomes vont-elles dicter notre conduite ?
The Conversation
>> Article complet

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

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Appel à projet «Devenir un LéA-IFÉ »- Lieux d’éducation Associés à l’Institut Français de l’Éducation
Un projet de LéA réunit durant 3 ans une équipe composée d’acteurs de l’éducation et d’acteurs de la recherche pour coconstruire un questionnement et pour ensemble l’investiguer. Les projets de LéA s’intéressent à des questions d’enseignement et d’apprentissage, d’accompagnement, de formation ou de développement professionnel des acteurs éducatifs ou de pilotage et de coordination des établissements scolaires et de leurs territoires. Ils prennent en compte les questions vives qui traversent la société.
Un LéA est un lieu à enjeux éducatifs. C’est par exemple une école, un collège, un lycée, un établissement d’enseignement supérieur, un réseau d’établissements, une association, une structure de santé.
Comment devenir un LéA ?
Les porteurs du projet doivent compléter le dossier de candidature en prenant en compte toutes les informations et recommandations apportées dans l’
appel à projet .
La rédaction du dossier de candidature représente une première étape dans la collaboration entre les différents partenaires. Il est nécessaire d’anticiper sa rédaction en constituant votre collectif recherche-éducation en amont afin de co-construire un projet partagé.
Si vous êtes à la recherche d’un partenaire (acteurs éducatifs ou chercheurs), nous avons la possibilité de relayer une présentation de votre projet sur le
Blog des LéA-IFÉ (envoyer à l’adresse lea.ife@ens-lyon.fr une présentation de votre projet en une page maximum, les questions, les attentes, et si possible une illustration).
>> Nous vous proposons de participer le 15 novembre de 14h à 15h à une réunion d’information en visio afin de vous présenter le réseau des LéA-IFÉ et de vous aider à constituer votre dossier de candidature.
Formulaire d'inscription
>> Les dossiers de candidature sont à envoyer à l’adresse lea.ife@ens-lyon.fr avant le 19 février 2024.
Les critères d’évaluation sont présentés dans l’appel à projet.
IFE >>
Dossier complet



SUIVI
Dialogue forêt-société : lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « Démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts »

Conformément aux décisions prises lors de la clôture des Assises de la forêt et du bois et
aux annonces du Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois, réuni le 1er décembre 2022 , le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ont lancé conjointement un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les démarches de concertation territoriale pour valoriser la multifonctionnalité des forêts.
Dix projets en hexagone et un projet en outre-mer seront financés pour un montant total d’1,35 M€. Ces projets sont représentatifs d'une diversité dans les démarches déployées, des territoires d'action et des acteurs impliqués. Tous les projets sélectionnés s'articulent autour d'une pluralité d’acteurs (collectivités, associations environnementales, acteurs économiques de la filière forêt-bois…) et identifient des territoires à enjeux (interfaces entre forêts et milieux urbains, massifs vulnérables au changement climatique, sites soumis à forte pression touristique, zones de tensions entre usagers de la forêt et exploitants forestiers, forêts soumises à un risque incendie émergent...).
Ministère de l’Agriculture  >>
Communiqué complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 02/10/2023




 


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