JOURNAL OFFICIEL | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 05/05/2021 Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire >> Le présent arrêté s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme ayant fonctionné... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 05/05/2021 Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le... | | | Sécurité locale - Police municipale 05/05/2021 Arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus «Covid-19» >> Cet arrêté lève les interdictions de... | | JURISPRUDENCE | Achat Public 05/05/2021 Il résulte des stipulations des articles 2.31, 13.52 et 50.5 du CCAG applicable aux marchés de travaux alors en vigueur que lorsque le marché est confié à un groupement conjoint d'entrepreneurs, le mandataire de ce groupement représente les entrepreneurs conjoints vis-à-vis du maître de l'ouvrage,... | | | Sécurité locale - Police municipale 05/05/2021 Aux termes de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation : " En cas de péril imminent, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d'un expert qui, dans les vingt-quatre heures qui suivent sa... | | REPONSES MINISTERIELLES | Commune - Assemblée locale - Elus 05/05/2021 L'article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnances afin de rénover les dispositifs de formation des élus locaux. Les ordonnances n° 2021-45... | | | Finances - Fiscalité 05/05/2021 Les articles L. 211-3 à L.211-10 du code des juridictions financières (CJF) permettent aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) de réaliser un contrôle des comptes et de la gestion des collectivités territoriales et des établissements publics ou organismes qui relèvent... | | | Education - Transports scolaires 05/05/2021 La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement, a été présentée par le Premier ministre le 6 avril 2018, à l'issue de 9 mois de concertation avec l'ensemble des associations concernées. Cette concertation d'une ampleur inégalée dans le champ de l'autisme a... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Jurisprudence 05/05/2021 Pour justifier la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de trois mois retenue à l'encontre de M. A..., le maire a, dans son arrêté en litige du 23 mars 2018, retenu qu'il est reproché à l'intéressé d'avoir, à l'occasion d'une réunion organisée à sa demande, le 29 septembre 2014, " voulu... | | | RH - JO / Concours 05/05/2021 Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2022), organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ouvre au titre de l'année 2022, en accord avec... | | | RH - Actualités 05/05/2021 Les élections municipales de 2020 ont été le point de départ du renouvellement des représentants des communes dans les Conseils régionaux d’orientation (CRO) du CNFPT consultés, notamment, sur les réponses relatives aux besoins de formations que les délégations régionales peuvent apporter aux... | | | RH - Actualités 05/05/2021 L'UNSA demande, avec insistance, la prolongation de la suspension du jour de carence au-delà du 1er juin 2021. C'est en bonne voie. Le Gouvernement a déposé, lundi 3 mai, un amendement au projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire permettant de suspendre l’application du jour de... | | | RH - Actualités 05/05/2021 Les détenteurs de chèques-vacances dont la date de validité est dépassée peuvent échanger leurs titres contre des nouveaux et bénéficier d’une nouvelle période de validité. Une possibilité que ceux qui n’auront pas dépensé leurs chèques obtenus en 2019 et 2020 pourront faire jouer le moment venu.... | | PARLEMENT | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 05/05/2021 Le projet de loi concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Le 4 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le... | ACTUALITE | Personnes agées 05/05/2021 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d’accompagnement médico-social ont été adressées au Défenseur des droits ces six dernières années. 80% de ces dossiers mettaient en cause un EHPAD. L’examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits... | | | Action sociale 05/05/2021 Le Guide des prestations regroupe toutes les informations sur les allocations et les services des Caf pour faciliter la vie des allocataires et leur accès à l’information. Il présente également les nouveaux dispositifs mis en place depuis la dernière édition : - Le service public... | | | Finances - Fiscalité 05/05/2021 Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont... | | | Action internationale - Aide au développement 05/05/2021 Comme chaque année, la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD) collecte, avec l’appui de la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales, les données de l’aide publique au développement des collectivités territoriales. Cette procédure s’appuie sur... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/05/2021 Le 20 janvier dernier, le Gouvernement lançait un appel à candidatures dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants. Son objectif : permettre un déploiement accéléré dans des territoires pilotes d’outils nécessaires à la remise sur le marché du plus grand nombre possible de... | | | Outre-Mer 05/05/2021 Le 22 avril 2021, le comité de pilotage (COPIL) du Plan séisme Antilles (PSA) qui associe l’Etat, la Collectivité Territoriale de Martinique, le Conseil Régional de Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe, la Collectivité de Saint-Barthélemy, la Collectivité de Saint-Martin, les... | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 05/05/2021 Le HCSP préconise la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air dans chaque ERP. Cette maîtrise de l’aération/ventilation des ERP doit constituer un point fort sur lequel peut s’appuyer un protocole sanitaire, d’autant plus lorsque certaines mesures barrières,... | | | Tourisme 05/05/2021 La majorité des vacanciers ayant répondu à l’enquête fait partie des «fidèles» de la montagne, venant régulièrement en hiver comme en été. Preuve de leur attachement, 94% n’ont pas hésité à se rendre à la montagne ni envisagé une autre destination alternative (mer, campagne, étranger) pour leurs... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 05/05/2021 Le gouvernement relance les grands projets ferroviaires de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan, après une séquence bien timide consacrée aux transports de proximité. La FNAUT exprime sa satisfaction car les déplacements à longue distance font de plus en plus partie de la... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 05/05/2021 Depuis plus d’un an, Cerema organise des formations pour fournir aux acteurs des collectivités les outils et méthodes pour développer des aménagements en faveur de l’usage du vélo et des piétons. Les collectivités y trouvent des réponses concrètes pour accompagner la mise en oeuvre de leur... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 05/05/2021 Antoine BERGEROT, Gabriel COMOLET, Thomas SALEZ l L'usager de la route génère des coûts pour les autres usagers (usure de la route, congestion, accidents de la route) et pour la collectivité (pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre, bruit). Selon la théorie économique, il... | | DOCUMENTATION | Vie associative 05/05/2021 En 2018, en France, 170 000 associations sont employeuses et 1,1 million sont non employeuses. Elles fonctionnent grâce à 2,2 millions de salariés et 21 millions de participations bénévoles, un même bénévole pouvant s’investir dans plusieurs associations. Sur l’année, cela représente 1,5 million... | | | Voirie, infrastructures et réseaux 05/05/2021 La réglementation vient d'évoluer pour donner une assise sur les feux verts-récompense hors intersection et passage piétons. Pour autant il est toujours possible de micro-réguler les carrefours et les passages piétons à feux, afin de crédibiliser les feux, mais sans promesse de récompense. Afin... | | |