Veille juridique - Actualité du mercredi 5 octobre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Acquéreurs et locataires - Mise à jour du dispositif d'information préalablement à l'acte de location ou de vente d'un bien immobilier.

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Acquéreurs et locataires - Mise à jour du dispositif d'information préalablement à l'acte de location ou de vente d'un bien immobilier.

05/10/2022

Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques >> Ce décret met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques prévu par l'article L. 125-5 du code de l'environnement et des secteurs d'information sur les...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières (abrogation de la circulaire n° 6338/SG du 30/03/2022)

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières (abrogation de la circulaire n° 6338/SG du 30/03/2022)

05/10/2022

Pour faire face aux difficultés d'exécution des contrats de la commande publique tenant à la flambée des prix des matières premières et composants et à des pénuries d'approvisionnement, la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 a rappelé les solutions pouvant être mises en œuvre. Au regard des...

 
Circ. - Cantine à 1€ : Aide de l’État à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires (rappel)

Restauration scolaire

Circ. - Cantine à 1€ : Aide de l’État à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires (rappel)

05/10/2022

Depuis le 1 er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. Attention, cette aide ne concerne pas les particuliers directement, mais uniquement...



 
JURISPRUDENCE
Juris - Dotation d'équilibre (LF 2021) - Une QPC est renvoyée au Conseil constitutionnel

Finances - Fiscalité

Juris - Dotation d'équilibre (LF 2021) - Une QPC est renvoyée au Conseil constitutionnel

05/10/2022

Aux termes de l'article 255 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 : " II.- Le XV de l'article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : (...) / 3° Le 2 du G est complété par deux alinéas ainsi rédigés : " A...

Juris - La responsabilité du contrôleur technique ne peut être engagée que dans les limites de la mission confiée par le maître de l'ouvrage.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - La responsabilité du contrôleur technique ne peut être engagée que dans les limites de la mission confiée par le maître de l'ouvrage.

05/10/2022

En l’espèce, la société soutient à cet égard qu'il n'entrait pas dans sa mission de s'assurer du caractère approprié du revêtement de la bâche de contre-lavage, seuls relevant de la mission " L " relative à la solidité des ouvrages, qui lui était confiée, les ouvrages de gros œuvre et leurs...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Mise en œuvre de la plateforme « Trackdéchets »

Propreté - Déchets

RM - Mise en œuvre de la plateforme « Trackdéchets »

05/10/2022

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020  relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vient renforcer les différents dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 , pris en application de ses...

RM - Règles en matière de stationnement liées à l'habitat social

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Règles en matière de stationnement liées à l'habitat social

05/10/2022

Les dispositions de l'article R. 151-44 du code de l'urbanisme  prévoient que des obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement peuvent être fixées par le plan local d'urbanisme (PLU) des communes, « afin d'assurer le stationnement des véhicules motorisés (…) hors des...

RM - Financement des collectivités territoriales : le Gouvernement a décidé de majorer l’enveloppe de la DGF qui sera présentée au Parlement

Finances - Fiscalité

RM - Financement des collectivités territoriales : le Gouvernement a décidé de majorer l’enveloppe de la DGF qui sera présentée au Parlement

05/10/2022

Extrait de réponse orale : "… Un récent rapport de la Cour des comptes décrit avec une précision photographique la situation des collectivités territoriales et ses conclusions sont sans équivoque : celle-ci s’est améliorée au cours du dernier quinquennat si l’on compare leur épargne, l’ensemble des...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Révision de la réglementation encadrant l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. (CONSULTATION PUBLIQUE)

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Révision de la réglementation encadrant l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. (CONSULTATION PUBLIQUE)

05/10/2022

Les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Ils sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de...

RH - Jurisprudence // L'interdiction faite à un fonctionnaire d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative demeure applicable alors même qu’il est placé en position de congé maladie.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // L'interdiction faite à un fonctionnaire d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative demeure applicable alors même qu’il est placé en position de congé maladie.

05/10/2022

Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée applicable à l'espèce : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi...

RH - RM // Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

05/10/2022

En premier lieu, il convient de rappeler que la compensation généralisée vieillesse est un lien de solidarité démographique et financier entre les différents régimes de retraite de base et intégrés. Elle est destinée à compenser les déséquilibres démographiques entre les régimes mais n'a pas...

RH - Actu // PLFSS: vers une nouvelle suspension du jour de carence

RH - Actualités

RH - Actu // PLFSS: vers une nouvelle suspension du jour de carence

05/10/2022

Présenté en Conseil des ministres lundi 26 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit de prolonger la suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs au Covid-19, à condition qu’ils puissent produire un arrêt de travail. Cette...

RH - Actu // 11e édition du concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail »

RH - Actualités

RH - Actu // 11e édition du concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail »

05/10/2022

Si les jeunes n’ont pas toujours conscience des risques encourus dans le cadre professionnel, ce sont les premiers concernés par les accidents du travail. Pour les sensibiliser à ce sujet, l’INRS organise la 11e édition du concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail »...



 

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Animateur(trice) / Coordonateur(trice) de la maison de la forêt (h/f)

Employeur : CTE COM. de Vezouze en Piémont
Métier(s) : Chargé ou chargée du développement touristique
Grade(s) : Technicien 

 

RESPONSABLE DES OUTILS NUMERIQUES ET BASES DE DONNEE

Employeur : communaute agglo bassin arcachon sud (COBAS)
Métier(s) : Administrateur ou Administratrice systèmes et bases de données G
rade(s) : Technicien

 

Chargé de mission habitat/logement (h/f)

Employeur : Annemasse Agglomération
Métier(s) : Chargé ou chargée de gestion locative, Chargé ou chargée du développement territorial
Grade(s) : Attaché .




 
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PARLEMENT
Parl. - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations (Rapport d'information)

05/10/2022

Chargée de réaliser un « service après vote », 4 ans après l’adoption de la loi ELAN dont les mesures « revitalisation » doivent beaucoup au Sénat, la mission a procédé à 29 auditions, 4 déplacements et 2 consultations en ligne auprès des élus locaux et des acteurs des programmes « Actions...







 
DOCUMENTATION
Doc - La flotte aérienne de la sécurité civile : une absence de vision stratégique qui limiterait sa capacité à affronter les défis majeurs selon un rapport de la Cour des comptes

Sécurité civile - Secours

Doc - La flotte aérienne de la sécurité civile : une absence de vision stratégique qui limiterait sa capacité à affronter les défis majeurs selon un rapport de la Cour des comptes

05/10/2022

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la flotte aérienne de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises (DGSCGC), composée des hélicoptères de secours et des moyens aériens de lutte contre les feux de forêts, notamment les avions bombardiers d’eau. Cette direction...

Doc - Voirie - Ecrans et protections acoustiques : Guide du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Voirie - Ecrans et protections acoustiques : Guide du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre

05/10/2022

Cet ouvrage de référence du Cerema présente un état des lieux des normes en matière de protections acoustiques contre les bruits des transports et des recommandations pour leur installation. Il s'adresse principalement aux maîtres d’ouvrage et peut intéresser l’ensemble des acteurs de la filière...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - LEADER et solidarités sociales

Action sociale

Actu - Action sociale - LEADER et solidarités sociales

05/10/2022

Sur la programmation 2014-2020, le dispositif LEADER a permis l’émergence de nombreux projets innovants, grâce à la mesure 19 du Fonds Européen de Développement Rural (FEADER) en France et en Europe. Le Réseau rural vous propose d’en découvrir quelques-uns, à l’occasion de la parution de ses...

Actu - Personnes âgées - Discriminations et difficultés d’accès aux droits des personnes âgées : une brochure à destination des victimes

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Discriminations et difficultés d’accès aux droits des personnes âgées : une brochure à destination des victimes

05/10/2022

Le 1er octobre 2021, le Défenseur des droits publiait une étude sur « Les discriminations et les difficultés d’accès aux droits liées à l’âge avancée » . Cette étude avait mobilisé une enquête téléphonique auprès de plus de 2500 personnes âgées de 65 ans ou plus vivant à domicile,...

Actu - Santé - Les chiffres exclusifs du manque de médecins

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Les chiffres exclusifs du manque de médecins

05/10/2022

Une série d’études commanditées par l’AMRF en 2020 et 2021 a montré qu’entre l’aggravation des écarts d’espérance de vie, la moindre consommation de soins hospitaliers, le vieillissement des professionnels de santé ou encore la baisse de la densité médicale, les territoires ruraux apparaissent...

Actu - Une analyse en chiffres du foncier économique

Aménagement du territoire

Actu - Une analyse en chiffres du foncier économique

05/10/2022

Intercommunalités de France, le Cerema et la Délégation Territoires d’industrie dressent un état des lieux du foncier économique disponible : sa raréfaction, les besoins des entreprises, mais aussi les outils, politiques d’aménagement et modèles économiques au cœur de son fonctionnement. Avec 136...

Actu - Les matériaux contenant des niveaux de polluants organiques persistants (POP) supérieurs aux nouvelles limitations, revues à la baisse, devront être détruits et ne pourront plus être recyclés

Propreté - Déchets

Actu - Les matériaux contenant des niveaux de polluants organiques persistants (POP) supérieurs aux nouvelles limitations, revues à la baisse, devront être détruits et ne pourront plus être recyclés

05/10/2022

Les députés européens réunis en plénière ont adopté de nouvelles règles concernant les polluants organiques persistants (POP) et la gestion des déchets qui en contiennent, par 534 voix pour, 25 contre et 66 abstentions. Alors que les POP ne sont généralement pas présents dans les nouveaux...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Acquérir 100 lieux culturels en 10 ans, c‘est possible ?

05/10/2022

C’est en tout cas l’objectif que s’est fixé la foncière culturelle La Main, foncièrement culturelle  (anciennement La Main 9.3-0). Cette coopérative réinterroge les modèles économiques des lieux culturels et se définit comme un outil foncier dédié au secteur culturel et artistique. Le...

Actu - Les sortants de formation professionnelle - Résultats de l'enquête Post-Formation

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Les sortants de formation professionnelle - Résultats de l'enquête Post-Formation

05/10/2022

Depuis 2019, la Dares mène l’enquête Post-Formation  auprès de personnes ayant été en recherche d’emploi et ayant, à ce titre, suivi une formation professionnelle. L’objectif est de recueillir l’avis des stagiaires sur le déroulement de la formation, sa qualité et ses apports. Les...

Actu - Biodéchets et méthanisation : publication d’un livret commun APVF et GRDF

Propreté - Déchets

Actu - Biodéchets et méthanisation : publication d’un livret commun APVF et GRDF

05/10/2022

D’ici fin 2023 le tri à la source des biodéchets devra être généralisé à l’ensemble des collectivités territoriales. La mise en œuvre de cette obligation, au cœur de la transition écologique, pose un ensemble de défis pour les maires. L’APVF et son partenaire GRDF apportent un éclairage à l’aide...

Actu - Jour de la nuit 2022 : rallumons les étoiles le 15 octobre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Jour de la nuit 2022 : rallumons les étoiles le 15 octobre

05/10/2022

Ouvert à toutes et tous, le Jour de la Nuit est une grande manifestation nationale de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la beauté du ciel étoilé. La 14ème édition aura lieu le samedi 15 octobre 2022 avec au programme : balades...

Actu - « 70 % des intercommunalités estiment que le ZAN est bien identifié mais est source d’inquiétude ou d’incompréhension » - Le ZAN, avancement et enjeux pour sa mise en œuvre

Coopération intercommunale

Actu - « 70 % des intercommunalités estiment que le ZAN est bien identifié mais est source d’inquiétude ou d’incompréhension » - Le ZAN, avancement et enjeux pour sa mise en œuvre

05/10/2022

Ce Focus a pour objectif d’apporter des éléments de contexte pour la mise en œuvre du ZAN, à travers : • Une restitution des rencontres régionales organisées par Intercommunalités de France qui ont porté sur le dialogue territorial au cours du premier semestre 2022, avec une présentation des...

Actu - Extension et de gestion des aires protégées et simplification des procédures associée - Les compétences respectives de l'Etat et des Régions

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Extension et de gestion des aires protégées et simplification des procédures associée - Les compétences respectives de l'Etat et des Régions

05/10/2022

Dans le contexte de la mise en place de la stratégie nationale pour les aires protégées et du projet de la loi "3DS", la mission a constaté que les modalités pratiques du transfert de compétence de l'Etat vers les conseils régionaux n'étaient pas suffisamment anticipées, et conseille de mettre en...

Actu - Logement : lever les freins pour répondre au besoin urgent de construction tout en garantissant la mixité sociale

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement : lever les freins pour répondre au besoin urgent de construction tout en garantissant la mixité sociale

05/10/2022

Le groupe de travail Logement, Habitat et Hébergement et la Commission Politique de la Ville et cohésion sociale réaffirment les positions de l’AMF sur les besoins urgents en matière de construction de logements, afin de permettre d’accueillir tous les publics et de garantir la mixité sociale,...

Actu - Bâtiments - Un nouveau MOOC conçu en collaboration sur la Qualité de l'air intérieur

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Un nouveau MOOC conçu en collaboration sur la Qualité de l'air intérieur

05/10/2022

La plateforme technologique spécialisée dans le bâtiment durable "Tipee", le Cerema, Fimea, l’AICVF et Eurovent Certita co-animent un nouveau MOOC (formation en ligne) sur la thématique "Qualité de l'air intérieur (QAI) et ventilation des bâtiments". Cette formation gratuite s’intéresse plus...

Actu - Bâtiments - Comment produire des outils permettant d'atteindre des objectifs de sobriété et de recours aux matériaux bio et géosourcés ou issus du réemploi

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Comment produire des outils permettant d'atteindre des objectifs de sobriété et de recours aux matériaux bio et géosourcés ou issus du réemploi

05/10/2022

L’Ordre va co-piloter avec le CINOV un programme d’actions sur la rénovation bas carbone, dans le cadre de Profeel 2, afin de produire des outils permettant d'atteindre des objectifs de sobriété et de recours aux matériaux bio et géosourcés ou issus du réemploi. Ce nouveau projet s’inscrit dans...

Actu - Bâtiments - Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du bâtiment

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du bâtiment

05/10/2022

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le Gouvernement a mis en place une nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. L’objectif de cette filière sera de développer, dès 2023, le...

Actu - Les outils pour mieux combattre le sentiment d'insécurité dans les transports franciliens

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les outils pour mieux combattre le sentiment d'insécurité dans les transports franciliens

05/10/2022

Le sentiment d’insécurité dans les transports collectifs d’Île-de-France reste à un niveau élevé alors même que le risque d’y subir un vol ou une agression demeure relativement faible. Pour mieux comprendre ce décalage et agir sur les peurs des usagers, il est nécessaire d’appréhender ce que...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Rationner les déplacements carbonés liés au travail : une politique publique à imaginer ? - Recherches en cours

05/10/2022

Forum Vies Mobiles explore l’idée d’un rationnement des émissions de carbone associées aux déplacements, comme moyen d’accompagner équitablement la maîtrise de la demande et d’opérer une transformation complète du système de mobilité. Les employeurs ont un rôle essentiel à jouer dans ce processus....

Actu - L’UTP élabore un guide des bonnes pratiques de ses adhérents pour la sobriété énergétique

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’UTP élabore un guide des bonnes pratiques de ses adhérents pour la sobriété énergétique

05/10/2022

Celui-ci illustre la variété des actions de sobriété énergétique qui sont déployées par les opérateurs, quelle que soit leur taille (PME ou grand groupe international) et rend compte de leurs initiatives afin d’économiser l’énergie tant sur leurs installations que dans le processus de production ou...





 
BREVES

 
Aménagement et développement du territoire
À son congrès, l’AMRF propose de « réveiller les endormis » Paroles d’Elus


Culture - Patrimoine
Unesco : la culture, “bien public mondial” FNCC


Economie locale
Influenza aviaire : face à des mortalités croissantes en élevage et dans la faune sauvage, la France relève son niveau de risque et renforce les mesures de prévention Ministère de l’Agriculture


Economie
Portfolio du savoir-faire français dans le monde Fondation IGD


Emploi - Formation professionnelle
Lancement de la troisième édition des semaines de l’évolution professionnelle Ministère du Travail et de l’Emploi


Environnement -
Protection des écosystèmes marins : 87 zones interdites à la pêche en eau profonde dans l'Atlantique Vie Publique


Energies
Électricité - Vers des désactivations temporaires et ciblées cet hiver UFC Que Choisir


Internet - Téléphonie - Réseaux
Data emploi : des données par bassin d’emploi ADCF


Santé -

Santé Psy Étudiant : huit séances gratuites jusqu'au 31 décembre 2022 Service Public

 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/


 



 
Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...

DERNIERS JOURS

L’ADEME lance un appel à projets « une ville, un réseau » pour accélérer la réalisation de réseaux de chaleur et de froid renouvelable dans les villes de moins de 50 000 habitants
Financé par le Fonds chaleur, cet appel à projets a pour ambition d’accompagner les villes et EPCI de moins de 50 000 habitants pour les inciter à développer ou initier un projet de réseau de chaleur et de froid renouvelable ou de boucle d’eau tempérée au sein de leur territoire.
Renforcer le soutien et l’accompagnement au déploiement des réseaux de chaleur et froid dans les zones moins denses que les grands centres urbains
L’appel à projets est une solution « clé en main » qui comprend :
 - un accompagnement financier préférentiel, à hauteur de 90 % des études,
 - des conseils, en mettant à disposition des cahiers des charges adaptés ainsi que des guides pratiques
Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.82 Mo)
Calendrier : 5 mai au 14 octobre : Dépôt des dossiers de candidature sur AGIR
ADEME >> Dossier complet



Participez au grand prix des maires 2022
La station de radio RMC organise la 5e édition du Grand Prix des Maires, en partenariat avec l’Association des Maires de France et des présidents d'Intercommunalités.
Cet événement a pour objectif de mettre à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovent afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. 
Que vous soyez maires, élus ou citoyens, présentez le projet que vous avez porté ou vu grandir en inscrivant dès maintenant votre commune ou votre communauté de communes, d'agglomération, métropole.
Inscrivez votre commune jusqu’au 12 octobre 2022 dans l’une des 7 catégories du concours :
« ville/commune sociale », « mobilité », « aménagement », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services » et « sport et culture ».
Pour plus d'information et participer : https://www.rmcgrandprixdesmaires.fr/
AMF >> Dossier complet




Lancement de la 10e édition du label écoréseau de chaleur !
Le label écoréseau de chaleur récompense les réseaux de chaleur exemplaires sur les plans environnemental, économique et social.
En 2022, une catégorie spéciale récompensant les réseaux ayant des performances environnementales exceptionnelles a été créée : le label Écoréseau +.
Ce label est attribué aux réseaux répondant aux critères économique et social, mais ayant des performances environnementales exemplaires
Les collectivités ont jusqu’au vendredi 14 octobre pour candidater via
la plateforme en ligne dédiée.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur
la boîte à outil dédiée.
AMORCE
>> Dossier complet



Trophées de la Commande publique 2022
Pour être tous au rendez-vous fixé par la loi Climat et Résilience, qui prévoit l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique au plus tard d’ici 2026, les Trophées de la commande publique changent de formule en 2022, en lien avec le déploiement du Plan National pour des Achats Durables (PNAD) et en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Voici les 3 catégories pour lesquels vous pouvez déposer votre dossier :
 - Catégorie Achat exemplaire. Avec trois sous-catégories : Etat, Achat local et Secteur hospitalier.
 - Catégorie Clauses sociales.
 - Catégorie Politique Achat responsable.
Mais aussi, le Prix de la communauté des acheteurs

Vous avez jusqu’au 14 octobre pour y participer !
Achat Public >>
Dossier complet




 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour l’année 2022


Plus de 50 AAP/AMI au lien ci-dessous
Mise à jour du 30/09/2022
https://www.idcite.fr/file/234737


Voir également les AAP et AMI sans dates limites
https://www.idcite.fr/file/234738