Veille juridique - Actualité du mercredi 6 décembre 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Dématérialisation des titres-repas du volontaire et des chèques-repas du bénévole.

Vie associative

JORF - Dématérialisation des titres-repas du volontaire et des chèques-repas du bénévole.

06/12/2023

Décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023 relatif aux titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole >> Ce décret vise à permettre la dématérialisation des titres-repas du volontaire et des chèques-repas du bénévole. Publics concernés : bénévoles, volontaires et personnes...

JORF - ATSEM principaux de 2e classe - Instauration d'une épreuve écrite d'admissibilité pour le concours interne

Education - Transports scolaires

JORF - ATSEM principaux de 2e classe - Instauration d'une épreuve écrite d'admissibilité pour le concours interne

06/12/2023

Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles >> Ce décret introduit une épreuve écrite...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.

Energies

Circ. - Missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.

06/12/2023

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite APER) amène diverses évolutions dans le développement des énergies renouvelables. Son article 6 crée un référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Spectacle itinérant : le Conseil d’Etat rejette la requête du collectif des cirques qui demandait que soit conféré aux préfets le pouvoir d'annuler les actes pris par les autorités municipales

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Spectacle itinérant : le Conseil d’Etat rejette la requête du collectif des cirques qui demandait que soit conféré aux préfets le pouvoir d'annuler les actes pris par les autorités municipales

06/12/2023

L'interdiction, dans les établissements itinérants, de spectacles incluant des animaux appartenant à des espèces non domestiques prévue par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 n'entre en vigueur qu'à l'expiration d'un délai de sept ans à compter de la promulgation de cette loi et que, jusqu'à...

Juris - Accord-cadre multi-attributaire - Contestation par l'un de ses titulaires, en tant qu'il a été conclu avec d'autres opérateurs

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Accord-cadre multi-attributaire - Contestation par l'un de ses titulaires, en tant qu'il a été conclu avec d'autres opérateurs

06/12/2023

Lorsqu'un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, chacun de ses titulaires doit être regardé, pour l'exercice de l'action en contestation de la validité du contrat, comme un tiers à cet accord en tant que celui-ci a été conclu avec les autres opérateurs. Par suite, saisi...

Juris - La procédure d'insalubrité d'un immeuble - Compétence des services de l'État et responsabilité de la commune

Sécurité locale - Police municipale

Juris - La procédure d'insalubrité d'un immeuble - Compétence des services de l'État et responsabilité de la commune

06/12/2023

S'il appartient au maire, en vertu des pouvoirs généraux de police qu'il tient de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et des pouvoirs de contrôle administratif et technique des règles générales d'hygiène applicables aux habitations et à leurs abords qui lui sont...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Surenchérissement de devis de construction d'école après la pandémie et plan de relance

Education - Transports scolaires

RM - Surenchérissement de devis de construction d'école après la pandémie et plan de relance

06/12/2023

En principe, il n'est pas possible d'augmenter le taux de subvention figurant dans l'arrêté attributif. Il s'agit d'une règle de bonne gestion budgétaire, permettant de sécuriser la trajectoire des dépenses. Cela inclut le cas où un projet, déjà subventionné, connaîtrait des surcoûts en cours de...

RM - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Développement de la transition numérique dans les territoires ruraux

06/12/2023

La couverture mobile constitue une priorité du Gouvernement. Dans le cadre du « New deal mobile  », les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à assurer une couverture mobile de qualité dans ces zones, notamment au titre du dispositif dit de couverture ciblée. Ils sont notamment...

RM - Intégration des signes diacritiques régionaux sur les actes de l'état civil

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Intégration des signes diacritiques régionaux sur les actes de l'état civil

06/12/2023

La question porte sur l'impossibilité actuelle d'intégrer les signes diacritiques régionaux dans les actes de l'état civil, et particulièrement dans les prénoms inscrits dans ces actes, et sur l'avancée des travaux du ministère de la Justice pour faire évoluer cet état du droit. En...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - JORF // FPE - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes / Modalités de calcul des indicateurs

RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes / Modalités de calcul des indicateurs

06/12/2023

Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat >> Ce décret est pris pour application des dispositions des articles L. 132-9-2 à L. 132-9-5 du code général...

RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Ouverture de concours externe, externe spécial, interne et troisième concours - Nombre de postes ouverts à l'examen professionnel

RH - JO / Concours

RH - Concours // Administrateurs territoriaux - Ouverture de concours externe, externe spécial, interne et troisième concours - Nombre de postes ouverts à l'examen professionnel

06/12/2023

Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2024) >> Quatre concours pour le recrutement des administrateurs...

RH - Concours // ATSEM principaux de 2e classe - Instauration d'une épreuve écrite d'admissibilité pour le concours interne

RH - JO / Concours

RH - Concours // ATSEM principaux de 2e classe - Instauration d'une épreuve écrite d'admissibilité pour le concours interne

06/12/2023

Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023 portant modification du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles >> Ce décret introduit une épreuve écrite...

RH - Concours // Conservateurs territoriaux de bibliothèques - Ouverture de concours externe et interne

RH - JO / Concours

RH - Concours // Conservateurs territoriaux de bibliothèques - Ouverture de concours externe et interne

06/12/2023

Arrêté du 28 novembre 2023 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2024) >> Deux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques, un concours...

RH - Jurisprudence // Une collectivité peut refuser de renouveler le contrat d’un agent en CDD ayant la qualité de « lanceur d’alerte »

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Une collectivité peut refuser de renouveler le contrat d’un agent en CDD ayant la qualité de « lanceur d’alerte »

06/12/2023

Alors que les faits signalés étaient constitutifs d'une menace pour la santé publique et pour l'environnement, et qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a agi de bonne foi et de manière désintéressée, M. B... peut légitimement se prévaloir de la qualité de lanceur d'alerte en application des...

RH - Actu // La FDSP CGT et le collectif des agents des SDIS déposent une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui

RH - Actualités

RH - Actu // La FDSP CGT et le collectif des agents des SDIS déposent une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui

06/12/2023

La plainte a été déposée le 1er décembre par le cabinet d’avocats (spécialisé en santé publique) missionné par la fédération. L’absence de mesures concrètes et efficaces a été démontrée en s’appuyant sur des documents nationaux et des exemples locaux. Cette action vise à obtenir une...

RH - Actualités

RH - Actu // Les employeurs publics s'engagent à mieux accompagner les fonctionnaires dans leur rôle de parent

06/12/2023

Une "charte de la parentalité" a été signée par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, pour que les employeurs publics aident leurs 5,7 millions d'agents à "mieux concilier leur travail et leur rôle de parents". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a signé mardi...





 
PARLEMENT
Parl. - PLF 2024 - Le gouvernement porte à 100 millions d’euros l’aide destinée aux mineurs non accompagnés (PL/Examen en cours)

Finances - Fiscalité

Parl. - PLF 2024 - Le gouvernement porte à 100 millions d’euros l’aide destinée aux mineurs non accompagnés (PL/Examen en cours)

06/12/2023

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit et autorise les recettes et dépenses de l’État pour l’année 2024. Le projet de loi de finances est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale jeudi 9 novembre, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le Sénat a adopté...





 
DOCUMENTATION
Doc - 100 termes clés utiles aux collectivités locales

Communication

Doc - 100 termes clés utiles aux collectivités locales

06/12/2023

À l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France a publié ce recueil de termes recommandés, à destination des tous les élus soucieux de communiquer de manière claire et précise avec leurs administrés. Les cent...

Doc - Santé - Liste des maternités de France au 31 décembre 2022

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Liste des maternités de France au 31 décembre 2022

06/12/2023

La liste des maternités en France recense l'ensemble des maternités en France au 31 décembre de l’année 2000 et des années 2008 à 2022. Elle comprend à chaque fois leur adresse, le nombre de lits et l’activité (nombre d'accouchements). Ce fichier est publié chaque année, à la fin de l’année N...

Doc - Résultats du PISA 2022 - Préparer les élèves à un monde en pleine mutation

Education - Transports scolaires

Doc - Résultats du PISA 2022 - Préparer les élèves à un monde en pleine mutation

06/12/2023

Globalement, en 2022, 18 pays et économies ont dépassé la moyenne de l'OCDE en mathématiques, sciences et lecture. Cependant, depuis 2018, une baisse record des résultats en mathématiques a été observée au niveau de l'OCDE, tandis que les résultats en lecture et en sciences ont également reculé sur...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Logement : inégalités à tous les étages” - Oxfam France appelle à la constitutionnalisation du droit au logement

06/12/2023

Alors que la crise du logement est qualifiée par de très nombreux acteurs et spécialistes du secteur de « bombe sociale », et qu’elle impacte en premier lieu les classes moyennes et les personnes en situation de précarité, force est de constater que, malgré les récentes annonces du gouvernement,...







 
ACTUALITE
Actu - Santé - L’ONAPS et la MILDECA publient un mémento sur activités physiques et sportives et addictions

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - L’ONAPS et la MILDECA publient un mémento sur activités physiques et sportives et addictions

06/12/2023

L’Onaps et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) partagent aujourd’hui un mémento capitalisant des projets de prévention primaire qui recourent à l’activité physique pour prévenir la consommation de substances psychoactives, ainsi que des...

Actu - Santé - 1ère rencontre nationale des GCSMS : des acteurs mobilisés et outillés pour structurer l'offre médico-sociale publique

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - 1ère rencontre nationale des GCSMS : des acteurs mobilisés et outillés pour structurer l'offre médico-sociale publique

06/12/2023

Les institutions et associations organisatrices de la journée soutiennent l’objectif de structuration territoriale de l’offre et estiment nécessaire l’accélération du mouvement de regroupement en cours. La création de « Groupements Territoriaux sociaux et médico-sociaux » (GTSMS) prévue par la...

Actu - L'innovation comme levier pour rendre accessibles les musées et les expositions culturelles

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L'innovation comme levier pour rendre accessibles les musées et les expositions culturelles

06/12/2023

Afin d’animer la création de l’Observatoire des solutions d’accessibilité , le Cerema et l’AFPAPH organise une série de webinaires "Innovation & Accessibilité" dont la deuxième session portait sur l’accessibilité des musées et de lieux culturels. L’objectif est de partager les bonnes pratiques...

Actu - L’industrie en mouvement

Aménagement du territoire

Actu - L’industrie en mouvement

06/12/2023

Depuis quelques années, la renaissance industrielle est une réalité en France. Afin d’illustrer le rôle structurant de la réindustrialisation, la Banque des Territoires et ses partenaires ont produit un nouvel outil, le Baromètre « L’industrie en mouvement ». L'objectif principal de ce baromètre...

Actu - Tableau de bord de la précarité énergétique 2023 (édition novembre 2023)

Energies

Actu - Tableau de bord de la précarité énergétique 2023 (édition novembre 2023)

06/12/2023

Sous l’effet du contexte géopolitique, l’ensemble des coûts énergétiques a augmenté de façon significative pour tous les Français, et plus encore pour ceux qui se chauffent au fioul (+64%). Pour faire face à la hausse des prix impactant le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, un chèque...

Actu - Concours "La Flamme de l'égalité" : palmarès national de la 8e édition

Education - Transports scolaires

Actu - Concours "La Flamme de l'égalité" : palmarès national de la 8e édition

06/12/2023

Ce concours  participe à l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs républicaines, à la lutte contre le racisme et les discriminations liées à l’origine. Il contribue également à la construction d'une mémoire collective autour de valeurs communes. Pour sa 8e édition, au cours de l’année...

Actu - EnvErgo, un service pour favoriser l'application des règles de SAGE

Eau - Assainissement

Actu - EnvErgo, un service pour favoriser l'application des règles de SAGE

06/12/2023

EnvErgo est un service en ligne publique, gratuit, à destination des acteurs de l’aménagement (porteurs de projet : lotisseurs, promoteurs, géomètres, architectes…) et tout particulièrement des services instruction urbanisme. Le service permet d’identifier les réglementations environnementales...

Actu - Rural Consult : un nouveau service d’appui juridique et financier gratuit de la Banque des territoires

Finances - Fiscalité

Actu - Rural Consult : un nouveau service d’appui juridique et financier gratuit de la Banque des territoires

06/12/2023

Rural Consult est un service d’appui juridique et financier, doté de 10 millions d’euros et dédié aux communes et intercommunalités rurales, c’est-à-dire les communes de moins de 5000 habitants et les intercommunalités de moins de 50 000 habitants. Il s’inscrit dans le cadre des contributions de la...

Actu - Un budget sans précédent en faveur de l’eau et de la biodiversité - L’Office français de la biodiversité au rendez-vous de la Stratégie nationale biodiversité 2030

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Un budget sans précédent en faveur de l’eau et de la biodiversité - L’Office français de la biodiversité au rendez-vous de la Stratégie nationale biodiversité 2030

06/12/2023

Le Conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité (OFB), a adopté son budget initial pour 2024, qui dépasse pour la première fois les 650 millions d’euros en engagements, tout en étant équilibré en paiements. Ce budget sans précédent, notamment grâce aux moyens supplémentaires...

Coopération intercommunale

Actu - État des lieux 2023 des PCAET : comment suivre et évaluer le plan climat-air-énergie territorial ?

06/12/2023

Plus de la moitié des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) imposés par la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont désormais adoptés. Les intercommunalités qui les portent sont donc concernées par leur suivi et, pour certaines, arrivent à...

Actu - Collectivités locales : comment faire face à l'inflation des prix de l'énergie ?

Coopération intercommunale

Actu - Collectivités locales : comment faire face à l'inflation des prix de l'énergie ?

06/12/2023

L'inflation des prix de l'énergie (observée dès 2021) s'est accélérée avec la guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022. La hausse des prix de l’énergie a atteint jusqu’à 350% pour les services publics locaux. Le Sénat a publié, le 20 novembre 2023, un rapport d'information...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - De nouvelles statistiques d’usage sur data.gouv.fr

06/12/2023

Pour faciliter la mesure de l’impact de vos publications, nous avons amélioré la consultation des statistiques sur data.gouv.fr , qui vous permettent ainsi d’apprécier l’usage de :  - Vos jeux de données (nombre de visites, de téléchargements, de réutilisations, etc.) ;  - Vos...

Actu - Cyber 2024 : les cinq tendances clés

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Cyber 2024 : les cinq tendances clés

06/12/2023

En France, les collectivités territoriales et le secteur hospitalier continuent d’être des cibles privilégiées des criminels. Les acteurs de la menace ne cessent d’aiguiser leurs modes opératoires, faisant appel à des technologies avancées et élargissant les points d’entrées pour mieux compromettre...

Actu - Optimiser le covoiturage et l'usage des infrastructures grâce à un réseau public de transport partagé : lancement du projet de recherche TRAPEZE

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Optimiser le covoiturage et l'usage des infrastructures grâce à un réseau public de transport partagé : lancement du projet de recherche TRAPEZE

06/12/2023

Le développement du covoiturage est un levier d’action important pour décarboner les mobilités et développer l’accessibilité des territoires. Le projet de recherche TRAPEZE, dont le Cerema est partenaire, permettra de tester en conditions réelles un démonstrateur de nouveaux services de mobilité...

Actu - 1,5 milliard d’euros pour des transports durables en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - 1,5 milliard d’euros pour des transports durables en Provence-Alpes-Côte d’Azur

06/12/2023

« ...Ce montant record s’inscrit pleinement dans l’objectif de décarbonation des transports, porté par le Gouvernement. 1,1 milliard d’euros seront ainsi engagés d’ici 2027 pour développer et moderniser les infrastructures ferroviaires, cyclables, maritimes et les transports en commun. En...

Actu - Jeux olympiques et paralympiques : les cartes des périmètres de sécurité autour des sites

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Jeux olympiques et paralympiques : les cartes des périmètres de sécurité autour des sites

06/12/2023

Afin d’assurer la sécurité de tous et la bonne gestion des flux et de la circulation, des périmètres sécurisés sont définis autour des sites où se dérouleront les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui se tiendront respectivement du 26 juillet au 11 août, puis du 28 août au 8 septembre 2024....

Actu - La Commission publie son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

Institutions européennes

Actu - La Commission publie son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

06/12/2023

Le rapport  donne un aperçu de la législation pertinente de l’UE et des évolutions récentes en matière d’accès à la justice par des voies de recours judiciaires et non judiciaires, et détaille le cadre juridique complet que l’UE a mis en place pour permettre une résolution équitable des...

Actu - Criminalité environnementale : que fait l'Union européenne ?

Institutions européennes

Actu - Criminalité environnementale : que fait l'Union européenne ?

06/12/2023

La criminalité environnementale  est la quatrième activité criminelle la plus importante au monde. Elle est l’une des principales sources de revenus du crime organisé aux côtés de la drogue, des armes et de la traite des êtres humains, selon le Parlement européen. Grâce à un accord...

Actu - Les Petites villes de demain sont de retour sur les ondes !

Politique de la ville

Actu - Les Petites villes de demain sont de retour sur les ondes !

06/12/2023

Cette série composée d’un avant-propos et de cinq épisodes est proposée par le Club Petites villes de demain et s’inscrit comme un hors-série de l’émission Programme B. Au travers des épisodes d’une vingtaine de minutes les thématiques de l’alimentation, de la transition énergétique, de...

Actu - Le mythe de l’exode urbain parisien : quelles mobilités en temps de crise sanitaire ?

Politique de la ville

Actu - Le mythe de l’exode urbain parisien : quelles mobilités en temps de crise sanitaire ?

06/12/2023

Cet article a pour objectif d’étudier les dynamiques des mobilités des Français·es et des Parisien·nes, entre mars 2020 et septembre 2022, afin de décrypter les potentielles recompositions territoriales qui les accompagnent. La recherche s’appuie sur des données issues de la base de...






 
BREVES

 

Economie locale
PLF 2024 : l’ANEM se félicite du dispositif France ruralités revitalisation à la sortie du vote du Sénat
ANEM



Education - Enfance - Jeunesse
Éducation à la vie affective & sexuelle - Témoignage d'entraineur sportif -
CESE



Environnement - Risques
Lancement de l’Initiative internationale de lutte contre les sargasses COP28 Dubaï
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer


Juridique - Assurances
Lancement d’une campagne nationale pour développer la justice amiable
Ministère de la Justice


Transports - Déplacements urbains
Vrai ou Faux. Les Français devront-ils présenter un QR code pour se balader à pied ou en voiture dans Paris pendant les Jeux olympiques ?
France TV Info


Union européenne
L'UE à la tête d'une initiative mondiale lors de la COP28 afin de tripler les capacités en matière d'énergies renouvelables dans le monde
Commission Européenne
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



Une nouvelle application pour la chasse aux subventions !
Finance Active et Finances et territoires ont créé une application "Saas aide et subventions" qui propose de passer en revue plus de 6000 dispositifs d’aides pour les projets d’investissements des structures publiques.

Pour un coût moyen de 5000 euros par an (le prix est défini en fonction de la taille des collectivités) le client, après avoir défini son profil permettant d’affuter la pertinence des dispositifs accessibles, détaille son projet : nature de l’investissement, montant, date du début et de la fin des travaux…

Pour les petites collectivités (moins de 2000 habitants, l’accès à l’outil est gratuit avec l’engagement de la part des élus et des agents concernés de suivre une formation d’une journée délivrée par les deux sociétés pour prendre en mains l’outil et s’acculturer aux dispositifs.

Source: La Gazette du 04/12/2023




Communiqué ID.CiTé
Au cours de nos veilles quotidiennes, des appels à projets (AAP) et appels à manifestation d’intérêts (AMI) apparaissent régulièrement.
Nos apports réguliers d’informations concernant ces AAP et AMI avaient pour objectif de compenser le manque de moyens de nombre de nos abonnés pour ces recherches de financement extérieurs.

Nous avons été informés que Finance Active et Finances et territoires ont créé une application en mettant en place les moyens humains conséquents (20 collaborateurs) et techniques.

Ces moyens ainsi que la gratuité pour les collectivités de moins de 2000 habitants nous incitent à arrêter notre rubrique en fin d’année.
Les informations fournies jusqu’alors sur nos sites resteront disponibles.

Nous espérons que cette veille vous aura été utile, et que les outils proposés par l’application "Saas aide et subventions"  le seront encore plus.

Pour notre part, le temps passé à ce suivi sera notamment consacré à l’amélioration de nos contenus et services.

Merci de votre compréhension
La Rédaction