Veille juridique - Actualité du mercredi 6 septembre 2023


 

 
 


 
JOURNAL OFFICIEL


JORF n° 206 du 6 septembre 2023

Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention





 
CIRCULAIRE
Circ. - Elections sénatoriales de 2023 - Attribution des nuances aux candidats

Parlement

Circ. - Elections sénatoriales de 2023 - Attribution des nuances aux candidats

06/09/2023

La présente circulaire précise les nuances politiques à attribuer aux candidats des élections sénatoriales de 2023 pour les départements de Métropole et d’Outre-mer. Deux grilles de nuances politiques sont annexées à cette circulaire : une grille pour les départements concernés par un scrutin...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Paiement direct refusé pour une société ayant agi en qualité de sous-traitante en vertu d’un contrat verbal

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Paiement direct refusé pour une société ayant agi en qualité de sous-traitante en vertu d’un contrat verbal

06/09/2023

En vertu des dispositions combinées des articles 3 et 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage, pour la part du marché dont il assure l'exécution, est subordonné à la double condition que, sur la demande de...

Juris - Personnes âgées - Fermeture d’un EHPAD - Rappel des conditions nécessaires à la légalité de la décision

Personnes agées

Juris - Personnes âgées - Fermeture d’un EHPAD - Rappel des conditions nécessaires à la légalité de la décision

06/09/2023

Aux termes du I de l'article L. 313-16 du code de l'action sociale et des familles : " Lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique et moral des personnes accueillies sont menacés ou compromis, et s'il n'y a pas été remédié dans le délai fixé par l'injonction prévue à l'article L. 313-14...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales

Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales

06/09/2023

L'ordonnance n° 2021-1310  du 7 octobre 2021 procède à la réécriture de l'article L. 2131-1 du CGCT  afin de faire de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des actes règlementaires et des actes ni réglementaires ni individuels pris par les collectivités...

RM - Accès aux sanitaires publics pour les femmes

Eau - Assainissement

RM - Accès aux sanitaires publics pour les femmes

06/09/2023

La mise en place et la maintenance des toilettes publiques est très importante pour un grand nombre de publics. L'article L. 2224-7-1  du code général des collectivités territoriales pose le principe d'une compétence obligatoire des communes en matière de distribution d'eau potable. Les...

RM - Consommation de stupéfiants En l'état du droit, les policiers municipaux ne peuvent pas constater les infractions

Sécurité locale - Police municipale

RM - Consommation de stupéfiants En l'état du droit, les policiers municipaux ne peuvent pas constater les infractions

06/09/2023

La procédure de l'amende forfaire délictuelle est définie par les articles 495-17 et suivants du Code de procédure pénale , qui prévoient l'extinction de l'action publique pour certains délits par le paiement d'une amende forfaitaire. Sont compétents, pour dresser constatation de ces...

RM - Installation de miroirs routiers sur la voie publique

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Installation de miroirs routiers sur la voie publique

06/09/2023

De manière générale, l'installation de la signalisation routière, dont celle de miroirs, est de la compétence du gestionnaire de la voirie, qui doit se conformer aux dispositions réglementaires définies pour l'ensemble des réseaux afin d'assurer l'homogénéité de la signalisation sur l'ensemble du...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Conditions d'attribution de l'ASI et de l'ASPA (page actualisée)

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Conditions d'attribution de l'ASI et de l'ASPA (page actualisée)

06/09/2023

Page actualisée suite à la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 et au décret n° 2023-752 du 10 août 2023 introduisant un allongement de la durée de résidence sur le territoire français pour bénéficier de l'ASPA Condition préalable Pour bénéficier de l'ASI, le demandeur doit - être atteint d'une...

RH - Jurisprudence // Les agents publics bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice d'une activité syndicale peuvent continuer de percevoir les primes et indemnités attachées aux fonctions qu'ils exerçaient précédemment.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Les agents publics bénéficiant d'une décharge de service pour l'exercice d'une activité syndicale peuvent continuer de percevoir les primes et indemnités attachées aux fonctions qu'ils exerçaient précédemment.

06/09/2023

Les fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires perçoivent, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé...

RH - RM // Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

06/09/2023

La création d'un « chèque emploi petites communes » avait déjà été envisagée par le législateur. Une proposition de loi  tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires avait été déposée au Sénat le 25 juin 2020. Elle n'avait...

RH - Doc // Conséquences de la sclérose en plaques sur les parcours professionnels en France

RH - Documentation

RH - Doc // Conséquences de la sclérose en plaques sur les parcours professionnels en France

06/09/2023

Maladie neurologique dégénérative chronique, la Sclérose en plaques (SEP) concerne environ 120 000 adultes en France. Elle débute le plus souvent entre 20 et 40 ans et touche plus souvent les femmes que les hommes. Non létale à court terme, elle engendre des difficultés de maintien en emploi sur le...

RH - Actu // Inscriptions aux ETS : lancement imminent !

RH - Actualités

RH - Actu // Inscriptions aux ETS : lancement imminent !

06/09/2023

« Les dirigeants au défi de l’attractivité de la fonction publique territoriale » : c'est sur ce thème que les ETS 2023 vous donnent rendez-vous les 6 et 7 décembre à Strasbourg. L'INET souhaite rassembler un maximum de managers territoriaux à Strasbourg lors de cette édition, pour débattre et...

RH - Actualités

RH - Actu // Les employés en ont marre de leurs collègues malades qui ne prennent pas de congé

06/09/2023

L’enquête pharmaceutique Mucinex a interrogé 2 000 Américains, par l’intermédiaire de l’institut de sondage OnePoll, sur leur opinion vis-à-vis de la réticence de certains salariés à prendre un arrêt maladie. Les trois quarts des sondés (71%) déclarent que venir au bureau en étant malade est...





 
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PARLEMENT
Parl. - Assemblée nationale : coup d'envoi de la deuxième saison de la législature

Parlement

Parl. - Assemblée nationale : coup d'envoi de la deuxième saison de la législature

06/09/2023

Avant même la session extraordinaire, prévue fin septembre, l'heure de la rentrée a sonné à l'Assemblée nationale. Plusieurs commissions d'enquête et missions d'information reprennent leurs travaux cette semaine, avant la traditionnelle séquence budgétaire de l'automne. L'an dernier, pour la...







 
DOCUMENTATION
Doc - La collecte des déchets par le service public en France - Résultats 2021

Propreté - Déchets

Doc - La collecte des déchets par le service public en France - Résultats 2021

06/09/2023

Cette enquête sur la collecte des déchets par le service public en France contribue au suivi et à l'évaluation des politiques déchets mises en œuvre ainsi qu'à la réponse de la France au Règlement statistique européen sur les déchets. Toutes les collectivités exerçant au moins une compétence...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Les enquêtes techniques - Risques naturels, technologiques et industriels

06/09/2023

Le BEA-RI  vous informe des enquêtes ouvertes (enquêtes en cours) et des enquêtes pour lesquelles le BEA-RI a rendu ses conclusions (enquêtes terminées). Pour chacune d’entre elles, vous avez la possibilité de consulter le rapport complet, une synthèse du rapport et des recommandations émises,...






 
ACTUALITE
Actu - Nouvelle fiche technique sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Nouvelle fiche technique sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

06/09/2023

Le règlement d’exécution  du règlement 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur a été publié le 12 juillet 2023 au Journal officiel de l’Union européenne .  Ce texte et ses deux annexes détaillent en particulier les modalités de notification et...

Actu - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité - Édition d’août 2023

Action sociale

Actu - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité - Édition d’août 2023

06/09/2023

Cette publication vise à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France. Depuis mai 2022, la diffusion du tableau de suivi est...

Actu - « Plus de 40.000 établissements scolaires rénovés d'ici dix ans » - Rentrée scolaire et sportive 2023 : les annonces du Président de la République.

Education - Transports scolaires

Actu - « Plus de 40.000 établissements scolaires rénovés d'ici dix ans » - Rentrée scolaire et sportive 2023 : les annonces du Président de la République.

06/09/2023

Emmanuel Macron a annoncé que plus de 40.000 établissements scolaires seraient rénovés d'ici dix ans. Pour cette rentrée, le Président de la République a fixé un cap clair pour changer le visage de l’école publique : - Redonner une ambition et des moyens pour l’excellence des élèves ; -...

Actu - Rentrée scolaire : 298 élèves se sont présentées en abaya, 67 ont refusé de l’enlever, a annoncé Gabriel Attal

Education - Transports scolaires

Actu - Rentrée scolaire : 298 élèves se sont présentées en abaya, 67 ont refusé de l’enlever, a annoncé Gabriel Attal

06/09/2023

Selon des chiffres communiqués, mardi 5 septembre, par le ministre de l’éducation, Gabriel Attal, « 298 personnes » sur douze millions d’élèves se sont présentées à l’entrée de leur établissement scolaire vêtues en abaya lors de la rentrée des classes, lundi. « Une grande majorité...

Actu - Le regard des français sur la situation de l’école et de l’enseignement

Education - Transports scolaires

Actu - Le regard des français sur la situation de l’école et de l’enseignement

06/09/2023

Les personnes interrogées voient comme principale priorité de l’école la transmission à chacun des connaissances et des savoirs (cité par 86%, en baisse de 3 points en un an), loin devant la formation des citoyens (38%, + 6 pts) ou la favorisation de l’intégration et la réduction des inégalités...

Education - Transports scolaires

Actu - L’inclusion numérique en éducation : un enjeu de démocratie

06/09/2023

Aujourd’hui, l’inclusion numérique, au sens de la remédiation aux inégalités numériques, a le vent en poupe comme le montre, en France, un certain nombre d’actions récentes des pouvoirs publics, telles que le volet « numérique » du Conseil National de la Refondation (2022). La crise sanitaire du...

Actu - Le regard des enseignants sur l’école inclusive

Education - Transports scolaires

Actu - Le regard des enseignants sur l’école inclusive

06/09/2023

L’accueil des élèves en situation de handicap est un des sujets clés de cette rentrée scolaire. Pour le collectif d’associations « ma place c’est en classe  », l’Ifop a réalisé une enquête en ligne auprès de 601 enseignants de la maternelle au lycée. I. Bien que perçue comme...

Actu - Vaccination contre les papillomavirus humains : Gabriel Attal, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, et Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, lancent une campagne d’information nationale

Education - Transports scolaires

Actu - Vaccination contre les papillomavirus humains : Gabriel Attal, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, et Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, lancent une campagne d’information nationale

06/09/2023

Portée par l’Institut national du cancer (INCa), cette campagne d’information sera déployée en métropole et dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer. Déjà informés en juin dernier de la mise en place de la généralisation de la vaccination, les parents des élèves de 5ème recevront...

Actu - Le prix de l'électricité en huit questions

Energies

Actu - Le prix de l'électricité en huit questions

06/09/2023

Les tarifs réglementés de l'électricité ont augmenté de 10% le 1er août 2023 pour les particuliers et les petites entreprises. Le gouvernement a annoncé la fin progressive du bouclier tarifaire fin 2024 - début 2025. Pourquoi le prix de l'électricité augmente-t-il ? Comment fonctionne le marché...

Actu - Les français et la pollution de l’air

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les français et la pollution de l’air

06/09/2023

Les Français se déclarent attentifs, voire très attentifs aux enjeux de la qualité de l’air au quotidien, qu’il s’agisse de la qualité de l’air intérieur (80%) ou extérieur (78%) qui les entoure. Chez eux, les Français indiquent identifier assez nettement les gestes à suivre pour garantir ou...

Actu - Evaluation sur les espèces exotiques envahissantes et leur contrôle - Déclaration de Sarah El Haïry suite à la présentation du rapport IPBES

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Evaluation sur les espèces exotiques envahissantes et leur contrôle - Déclaration de Sarah El Haïry suite à la présentation du rapport IPBES

06/09/2023
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Le rapport d’évaluation sur les espèces exotiques envahissantes  et leur contrôle présenté ce jour par la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) confirme que les espèces exotiques envahissantes constituent une menace mondiale majeure pour la nature, les économies, la sécurité alimentaire et la santé humaine.
Actu - Climat et biodiversité, les deux jambes de la transition écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Climat et biodiversité, les deux jambes de la transition écologique

06/09/2023

Malgré sa documentation par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES ), l’équivalent du GIEC pour la biodiversité, les risques induits par l’érosion de la biodiversité restent de leur côté moins bien perçus. Leurs liens...

Actu - Les biocides, ces pesticides méconnus dont il faudrait se passer avec le réseau des CTRC

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les biocides, ces pesticides méconnus dont il faudrait se passer avec le réseau des CTRC

06/09/2023

Les biocides font partie de la grande famille des pesticides. Il s’agit de polluants domestiques qui peuvent être très présents dans nos maisons. On retrouve des biocides dans différents produits comme dans les désinfectants, produits de protection du bois, matériaux de construction, produits...

Actu - Quel avenir pour l’impôt local ? Quel financement des services publics locaux ?

Finances - Fiscalité

Actu - Quel avenir pour l’impôt local ? Quel financement des services publics locaux ?

06/09/2023

A l’heure ou la fiscalité locale semble remise en cause, cette note à vocation à interroger son rôle et sa réelle capacité à accompagner les collectivités dans le financement des services publics locaux et ses évolutions. Si tous les niveaux de collectivités sont concernés, les collectivités du...

Actu - Passoires thermiques - Des exemptions à l’interdiction de louer ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Passoires thermiques - Des exemptions à l’interdiction de louer ?

06/09/2023

Le décret encadrant l’interdiction de louer des logements qualifiés de « passoires énergétiques  » est paru le 20 août dernier. S’il confirme l’interdiction de louer des biens classés G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) dès le 1er janvier 2025, puis de ceux notés F...

 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Un site dédié aux institutions de votre département
Préfecture / Conseil départemental / CCI / Chambre des métiers...

https://www.idcite.fr/
 
Actu - Le Ministre réaffirme l’interdiction d’utiliser pour les denrées alimentaires végétales des dénominations évoquant des denrées alimentaires d’origine animale

Restauration scolaire

Actu - Le Ministre réaffirme l’interdiction d’utiliser pour les denrées alimentaires végétales des dénominations évoquant des denrées alimentaires d’origine animale

06/09/2023

Ce nouveau projet de décret encadre l'emploi des dénominations désignant traditionnellement des denrées alimentaires d'origine animale pour la description, la commercialisation ou la promotion des denrées à base de protéines végétales fabriquées et commercialisées sur le territoire français. Les...

Actu - La Commission européenne réalise une étude sur le projet pilote « Construire l'Europe avec les élus locaux (BELC) »

Institutions européennes

Actu - La Commission européenne réalise une étude sur le projet pilote « Construire l'Europe avec les élus locaux (BELC) »

06/09/2023

Dans le cadre de cette étude, dont le but est d'évaluer les progrès du réseau BELC et d'envisager les moyens d'affiner le projet afin de soutenir sa mise en œuvre actuelle et future, le cabinet Ecorys recueille l'avis des élus locaux qui ne sont pas membres du réseau BELC. Nous vous serions ainsi...

Actu - L’Ordre des architectes d’Île-de-France dévoile son "Guide de l’Urbanisme"

Urbanisme et aménagement

Actu - L’Ordre des architectes d’Île-de-France dévoile son "Guide de l’Urbanisme"

06/09/2023

Élaboré par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France (CROAIF) dans le cadre de ses missions d'intérêt public, ce guide est un outil pour mieux appréhender les différentes étapes de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des déclarations préalables. Il...




 
BREVES

 

Education - Enfance - Jeunesse
Inclusion scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap -  La CNSA soutient 6 recherches doctorales CNSA


Environnement - Risques

Records de températures : Christophe Béchu annonce le bilan à date de l'été 2023
 - L’été 2023 au 4e rang des plus chauds en France
 MTE


Environnement - Risques
20% des espèces de la planète se trouvent dans les sites du patrimoine mondial de l’Unesco UICN


Urbanisme
Aménagement et urbanisme : Replays des Cafés Croissants Quartiers de la saison 2022 CEREMA




 






 
Appels à manifestation d'intérêt
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Incub'Asso : appel à projets

La
Fondation Bouygues Telecom a lancé, fin 2021, Incub’Asso, son incubateur pour accompagner des associations de moins de 3 ans à impact social ou environnemental.
Les deux premières promotions ont désigné 11 jeunes associations en 2022-23, réparties sur l’ensemble du territoire.
Pour cette 3e promotion, les 5 lauréats bénéficieront d’un accompagnement d'un an, renouvelable 2 fois, au sein d’un écosystème complet avec :
 - Un soutien financier de 10 000 euros la première année, et jusqu’à 20 000 euros sur 3 ans,
 - L’accompagnement d’un mentor collaborateur Bouygues Telecom et de l’appui ponctuel en mécénat de compétences,
 - L’accès à une offre de services dédiée au monde associatif : connectivité mobile et internet, logiciel de gestion, formations en ligne et webinaires, évaluation d'impact, conseils juridiques, accompagnement budgétaire, sur la gouvernance, etc.
Pour tenter de rejoindre l’incubateur de la Fondation Bouygues Telecom et
Déposer sa candidature avant le 4 octobre à minuit, c’est ici :
https://projets.fondation.bouyguestelecom.fr/fr/
Le Labo >> Dossier complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
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pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 04/09/2023