Veille juridique - Actualité du mercredi 7 décembre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Référents déontologues de l'élu local - Modalités et critères de désignation

Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Référents déontologues de l'élu local - Modalités et critères de désignation

07/12/2022

Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local >> L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique...

JORF - Produits du tabac - Cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur

Propreté - Déchets

JORF - Produits du tabac - Cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur

07/12/2022

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac >> La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Annonce du décès et traitement respectueux du défunt et de ses proches

Funéraire - Cimetière et concessions

Circ. - Annonce du décès et traitement respectueux du défunt et de ses proches

07/12/2022

La présente circulaire interministérielle a pour objet de définir un cadre général aux annonces de décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches dans le contexte d’une enquête judiciaire, afin d'harmoniser les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors .des différentes démarches...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Commande publique et transmission d’informations : d’autres secrets peuvent être à protéger en sus du secret des affaires

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Commande publique et transmission d’informations : d’autres secrets peuvent être à protéger en sus du secret des affaires

07/12/2022

La CJUE pose que le droit de l’Union européenne s’oppose à une législation nationale imposant une transmission généralisée de toute information communiquée par des soumissionnaires à la seule exception des secrets d’affaires… Le droit de l’Union protège donc potentiellement que soit conservées...

Juris - Raccordement au réseau d'électricité, n'ayant pas vocation à prendre fin à un terme défini ou prévisible - pouvoir d'appréciation du maire

Urbanisme et aménagement

Juris - Raccordement au réseau d'électricité, n'ayant pas vocation à prendre fin à un terme défini ou prévisible - pouvoir d'appréciation du maire

07/12/2022

Il résulte de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme  (ndlr / Article L421-9  Version en vigueur depuis le 25 août 2021) que le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale destinés à assurer le respect des règles d'utilisation des sols, s'opposer au...

Juris - Responsabilité du maître d'œuvre ayant commis une faute dans la conception de l’ouvrage et dans le suivi de travaux

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Responsabilité du maître d'œuvre ayant commis une faute dans la conception de l’ouvrage et dans le suivi de travaux

07/12/2022

Aux termes de l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985, alors en vigueur : " Le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants : (...) 2° Les études d'avant-projets ; 3° Les études de projet (...) ". Aux termes de l'article 21...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Bail emphytéotique

Domaines public et privé - Forêts

RM - Bail emphytéotique

07/12/2022

En vertu de l'article L. 1311-2  du code général des collectivités territoriales (CGCT), « un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1  du code rural et de la pêche maritime en vue de la...

RM - L'encadrement des activités de loisir de détection de métaux

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - L'encadrement des activités de loisir de détection de métaux

07/12/2022

L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie à la délivrance d'une autorisation préfectorale. Cette restriction protège le patrimoine...

RM - Artificialisation des sols - Rappel de la nomenclature

Urbanisme et aménagement

RM - Artificialisation des sols - Rappel de la nomenclature

07/12/2022

Le décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 a précisé les modalités de fixation et de suivi des objectifs de réduction de l'artificialisation nette des sols dans les documents de planification et d'urbanisme, notamment en établissant une nomenclature des surfaces qualifiées comme artificialisées ou non...

RM - Equipement anti noyades pour piscines publiques

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Equipement anti noyades pour piscines publiques

07/12/2022

L'enquête noyade de Santé publique France 2021 montre que sur la période du 1er juin au 30 septembre, sur 1 480 noyades accidentelles, les noyades en piscine tout type confondu (publiques et privées) représentaient 26 % des noyades (soit 385) et 15 % des décès (soit 59). Les jeunes enfants se...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Chef-gérant de restauration collective licencié pour des erreurs et négligences dans la préparation du repas de Noël des personnes âgées de la commune (atteinte à l'image de la commune) - Sanction disproportionnée.

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Chef-gérant de restauration collective licencié pour des erreurs et négligences dans la préparation du repas de Noël des personnes âgées de la commune (atteinte à l'image de la commune) - Sanction disproportionnée.

07/12/2022

Selon l'article 1er du décret susvisé du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " Les...

RH - RM // Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Conditions d'avancement des fonctionnaires en arrêt maladie

07/12/2022

En vertu de l'article L. 822-1  du code général de la fonction publique, les fonctionnaires en activité ont le droit à des congés maladie lorsque la maladie est dûment constatée et le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. La circulaire n° FPPA8930009C  du 30 janvier...

RH - Doc // Les accords d’entreprise portant sur le télétravail : quels usages durant la crise sanitaire ?

RH - Documentation

RH - Doc // Les accords d’entreprise portant sur le télétravail : quels usages durant la crise sanitaire ?

07/12/2022

4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017. Le déploiement du télétravail suscité par la crise entraîne une diffusion de ce mode de travail à de nouveaux profils d’entreprise, comme les petites structures. Celles ayant des habitudes de...

RH - Actu // « L’efficacité opérationnelle : un levier de réussite pour la transfo’ publique »

RH - Actualités

RH - Actu // « L’efficacité opérationnelle : un levier de réussite pour la transfo’ publique »

07/12/2022

Dans le cadre de la 9e édition du Mois de l’innovation publique, la DITP a organisé une table ronde  sur les potentialités de l’efficacité opérationnelle au service des agents publics et de leurs organisations.  - L’efficacité opérationnelle au service des agents publics et de...

RH - Actu // Carences dans l’organisation et le déroulement des opérations électorales - Trois syndicats de fonctionnaires ont annoncé, mardi 6 décembre 2022, avoir saisi en urgence le Conseil d’État

RH - Actualités

RH - Actu // Carences dans l’organisation et le déroulement des opérations électorales - Trois syndicats de fonctionnaires ont annoncé, mardi 6 décembre 2022, avoir saisi en urgence le Conseil d’État

07/12/2022

Extrait communiqué « Suite au marasme de la préparation du vote électronique aux CSA de proximité des DDI, porté par le ministère de l'Intérieur et son prestataire Néovote, les organisations syndicales candidates au scrutin qui aura désormais lieu à l'urne le jeudi 8 décembre ont adopté ce 6...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH



 
PARLEMENT
Parl. - Déroulement des élections sénatoriales - Une proposition de loi qui vise à remédier aux difficultés constatées en 2020 (Texte adopté, en navette)

Parlement

Parl. - Déroulement des élections sénatoriales - Une proposition de loi qui vise à remédier aux difficultés constatées en 2020 (Texte adopté, en navette)

07/12/2022

Le renouvellement de la série 2 des sénateurs, le 27 septembre 2020, a mis en lumière les limites de l’application au scrutin sénatorial de certaines règles de droit commun relatives à la propagande électorale et à la communication des résultats. La proposition de loi vise à remédier aux...

Parl. - Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Texte adopté, en navette)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Texte adopté, en navette)

07/12/2022

Mardi 6 décembre 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, à l'exception de l'article 5 où a été précisé le champ d'application de l'interdiction d'agrainage et d'affouragement. Le texte confirme - l’extension du champ d’application à l’ensemble des zones...




 
DOCUMENTATION
Doc - Éclairage : concilier sobriété énergétique et santé et sécurité au travail

Energies

Doc - Éclairage : concilier sobriété énergétique et santé et sécurité au travail

07/12/2022

Pour diminuer leurs dépenses énergétiques, certaines entreprises envisagent de réduire les consommations liées à l’éclairage. Il est essentiel de rappeler que ces économies ne doivent pas se faire au détriment des niveaux d’éclairement préconisés des lieux de travail. En effet, un éclairement...

Doc - Espace public - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage: une série de fiches pratiques pour les différents acteurs

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Espace public - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage: une série de fiches pratiques pour les différents acteurs

07/12/2022

Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018  portant sur les nuisances lumineuses pour en...




 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Prime de Noël 2022 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes

Action sociale

Actu - Action sociale - Prime de Noël 2022 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes

07/12/2022

Attribuée chaque année depuis 1998, la prime de Noël concerne 2,3 millions de ménages aux revenus modestes. Le paiement est automatique après vérification des conditions d'accès. Le renouvellement de la prime de Noël pour l'année 2022 n’a pas encore été annoncé par le Gouvernement et le décret...

Actu - Sécheresse et réutilisation des eaux usées : en France, une nouvelle impulsion et des obstacles à lever

Eau - Assainissement

Actu - Sécheresse et réutilisation des eaux usées : en France, une nouvelle impulsion et des obstacles à lever

07/12/2022

L’été 2022, avec son contexte de sécheresse, a marqué un tournant pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en France. Pour rappel, cette pratique consiste à réutiliser directement l’eau en sortie de station d’épuration sans passer par un retour dans le milieu naturel. En France, elle...

Actu - La plateforme documentaire du Cerema évolue pour s’adapter à la diversité de ses bénéficiaires

Aménagement du territoire

Actu - La plateforme documentaire du Cerema évolue pour s’adapter à la diversité de ses bénéficiaires

07/12/2022

Etablissement public investi dans l’expertise et dans la diffusion des connaissances, le Cerema a lancé courant 2021 CeremaDoc, sa plateforme documentaire qui capitalise et met à disposition l’ensemble des connaissances produites dans ses six domaines d’activité sur une même interface. Chaque...

Actu - Coupures d'électricité organisées - Que se passe-t-il lorsque le système électrique est sous tension ?

Energies

Actu - Coupures d'électricité organisées - Que se passe-t-il lorsque le système électrique est sous tension ?

07/12/2022

Le gestionnaire Réseau de transport d’électricité (RTE)  émet une alerte « Ecowatt orange » ou « Ecowatt rouge » pour appeler les entreprises, les collectivités et les citoyens à réduire Ieur consommation d’électricité, entre 8h et 13h et entre 18h et 20h. Si la mobilisation est...

Actu - Le réseau de l’éducation populaire s’empare de la formation

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Le réseau de l’éducation populaire s’empare de la formation

07/12/2022

Ce 5 décembre, Olivier Klein a signé une convention cadre avec La Ligue de l’enseignement, les Francas, les Céméa et la fédération Léo-Lagrange. Le but : déployer au sein des réseaux associatifs de l’éducation populaire la formation « Valeurs de la République et laïcité », que pilotent l’ANCT et le...

Actu - Sobriété énergétique : un objectif important voire prioritaire pour 87% des citoyens de 10 pays

Energies

Actu - Sobriété énergétique : un objectif important voire prioritaire pour 87% des citoyens de 10 pays

07/12/2022

La notion de sobriété en matière énergétique et environnementale est majoritairement soutenue. C’est ce que révèle une nouvelle étude Ipsos dans dix grands pays, réalisée pour les Entretiens de Royaumont. Mais elle reste une préoccupation seconde, après les sujets sociaux (hausse du coût de la...

Actu - La FNAIM présente son nouveau « Baromètre des DPE »

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La FNAIM présente son nouveau « Baromètre des DPE »

07/12/2022

Sujet au cœur de l’actualité, source d’interrogations et d’inquiétudes tant pour les professionnels que pour de nombreux bailleurs et locataires, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est scruté attentivement. Au Sommaire :  - Outil utile au moment où le DPE est au centre de...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Quelle place pour la médiation numérique dans les quartiers populaires après 2023 ?

07/12/2022

À l’occasion de la 5ème édition de Numérique en commun[s] qui s’est tenue à Lens, du 28 au 29 septembre 2022, un atelier participatif consacré à l’inclusion numérique dans les quartiers populaires a été organisé en partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires...

Actu - Travaux de rénovation énergétique - Un taux de non-conformités effarant

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Travaux de rénovation énergétique - Un taux de non-conformités effarant

07/12/2022

Le bureau de contrôle Spekty a vérifié 36 300 opérations portant sur la rénovation énergétique  d’avril 2021 à octobre 2022. Sur le total des chantiers d’isolation des combles contrôlés, seulement 51 % sont satisfaisants. Les non-conformités constatées se partagent entre le...

Actu - Habitat inclusif : fiche pratique et exemple de charte de vie sociale et partagée

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Habitat inclusif : fiche pratique et exemple de charte de vie sociale et partagée

07/12/2022

Chaque habitat inclusif est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, qui vise à faciliter le « vivre-ensemble » et la participation sociale et citoyenne des habitants. L’Unaf a produit des outils pratiques, avec l'appui d'un groupe de travail de plus d'une vingtaine d’Udaf. Deux documents...

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - De nouveaux guides d'identification pour la faune des Antilles

07/12/2022

Pour de nombreux groupes d'espèces dans divers territoires, le manque d'outils performants, simples et gratuits s'avère un frein à la progression de connaissance et à la mise en place d'inventaires et de suivi participatifs. Grâce au soutien des DEAL, de l'OFB et de PatriNat, deux guides modernes...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
  •  

    Appui à la réhabilitation énergétique de la direction territoriale normande d'Haropa Port

    Le Cerema accompagne HAROPA PORT dans la rénovation énergétique de sa direction territoriale normande. Le port de Rouen s’est lancé dans la rénovation de son siège : une construction aux bâtiments octogonaux emblématique du paysage de la rive droite de Rouen. Sommaire  - Les attentes  - Les missions CEREMA >> Dossie...   
     
  •  

    Charges locatives : la CLCV de Paris obtient une grande victoire pour les locataires

    À Paris, les 150 locataires du quartier de la Plaine dans le 15 ème arrondissement ont obtenu le remboursement de plus de 250 000 euros de charges indues de gaz (1 500 euros par personne en moyenne) par leur bailleur social Paris Habitat grâce au travail de l’amicale CLCV Paris Plaine et de l’union départementale CLCV de Paris. L’affaire débute en 2019..

     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/



 
Actu - Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

Restauration scolaire

Actu - Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

07/12/2022

Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’Etat , le directeur du cabinet de la Première ministre a adressé, le 29 novembre 2022, aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets, une nouvelle circulaire relative à...

Actu - L’arrière-saison 2022 : l’été indien a entraîné une hausse de la fréquentation dans près de 3 destinations françaises sur 5

Tourisme

Actu - L’arrière-saison 2022 : l’été indien a entraîné une hausse de la fréquentation dans près de 3 destinations françaises sur 5

07/12/2022

Tourisme Grâce à une météo clémente, 3 destinations françaises sur 5 ont noté une hausse de leur fréquentation lors de l’arrière-saison (de fin août à mi-novembre) par rapport à 2021, notamment lors des mois de septembre ainsi que lors des vacances de Toussaint et, dans une moindre mesure,...

Actu - Mise à l'honneur des bénévoles sportifs dans le cadre de la Journée mondiale du bénévolat

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Mise à l'honneur des bénévoles sportifs dans le cadre de la Journée mondiale du bénévolat

07/12/2022

3,5 millions de personnes œuvrent bénévolement chaque année dans une des 360.000 associations sportives en France. Le sport est le deuxième domaine d’engagement après celui de l’action sociale caritative Cependant, depuis quelques temps déjà, les acteurs de terrain montrent des signes...

Actu - Conclusions du Conseil sur les "évolutions en cours dans le transport par voies navigables intérieures (NAIADES III)"

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Conclusions du Conseil sur les "évolutions en cours dans le transport par voies navigables intérieures (NAIADES III)"

07/12/2022

Le transport par voies navigables intérieures est un mode de transport durable et moins encombré, qui peut jouer un rôle central dans les efforts déployés par l'Union pour décarboner le système de transport. La présidence tchèque souhaite attirer l'attention sur les avantages que présentent les...

Actu - Transports collectifs urbains : choisir entre deux modèles

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Transports collectifs urbains : choisir entre deux modèles

07/12/2022

Les transports collectifs  jouent un rôle déterminant pour la transition écologique. Les acteurs du secteur continuent pourtant de privilégier des innovations techniques très consommatrices de ressources. Les auteurs invitent à puiser dans un répertoire d’expériences historiques pour...

Actu - Action cœur de ville : l'acte 2 sur le fil (vert)

Politique de la ville

Actu - Action cœur de ville : l'acte 2 sur le fil (vert)

07/12/2022

À l’issue des 5e Rencontres Cœur de ville du 21 novembre, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a annoncé la mobilisation de 5 Md€ pour l’acte 2 du programme Action cœur de ville (ACV 2) qui se poursuivra jusqu’en 2026. Le périmètre reste le même : il...

 

Politique de la ville

Actu - Animation territoriale citoyenne : bilan et perspectives de l'expérimentation nationale

07/12/2022

Ville Après avoir co-porté durant 3 ans l’expérimentation animation territoriale citoyenne (ATC), le Mouvement des régies, la Fédération des centres sociaux de France et Bleu Blanc Zèbre proposaient le 18 novembre une rencontre nationale : "la coopération comme clé de la cohésion sociale dans les...
 


 


BREVES
 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Repérer les usagers de fauteuils roulants en France et calculer leur reste à charge à partir des données du Système national des données de santé (SNDS) de 2012 à 2019 IRDES


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Débat national sur la fin de vie : les résultats d’une l’enquête d’opinion sur « Les Français et la fin de vie » Ministère des Solidarités


Energies
Sobriété énergétique : un objectif important voire prioritaire pour 87% des citoyens de 10 pays
Téléchargement >>
rapport complet
IPSOS  >> Synthèse de l’étude


Internet - Téléphonie - Réseaux
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
CNIL >> Communiqué complet


 




 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Alter'Actions lance un appel à candidatures pour une mission de conseil

Alter’Actions vous propose de vous accompagner sur vos enjeux stratégiques : faites partie de la 26ème vague de missions qui débutera en février 2023 !
Pour rappel, Alter'Actions propose aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire des missions de conseil réalisées par des équipes d’étudiant.e.s (niveau L3 ou Master), encadrées par des professionnel.le.s du conseil.
Ces équipes pluridisciplinaires, s'appuyant sur des méthodes et un savoir-faire éprouvés, fournissent un équivalent de 45 jours-hommes, sur une durée de 4 mois. Depuis 12 ans, ce sont
près de 300 structures de l’ESS qui ont bénéficié d’un accompagnement stratégique par nos équipes.
→ Pour postuler au programme :
 - vous devez avoir à minima 1 an d’existence ou que votre projet soit déjà lancé
 - la mission proposée devra comporter une approche conseil
Alors contactez-les rapidement pour bénéficier d'une mission de conseil solidaire
via ce lien .
Le LABO >>
Dossier complet



 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour fin 2022 et années suivantes

Plus de 50 AAP/AMI
Mise à jour du 02/12/2022

Voir également

AAP et AMI sans dates limites