Veille juridique - Actualité du mercredi 7 février 2024


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - FCTVA - Rajout de comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé / Modification d’intitulés

Finances - Fiscalité

JORF - FCTVA - Rajout de comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé / Modification d’intitulés

07/02/2024

Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités...

JORF - Départements - Appui à l'évaluation de la minorité - Modèle de convention-type relatif à la coordination des services de l'Etat et du département

Départements

JORF - Départements - Appui à l'évaluation de la minorité - Modèle de convention-type relatif à la coordination des services de l'Etat et du département

07/02/2024

Arrêté du 1er février 2024 relatif à la convention-type prévue à l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles >> L'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles prévoit que le président du conseil départemental conclut avec le préfet de...

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

07/02/2024

Arrêté du 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants >> Cet...







 
CIRCULAIRE
Circ. - Plan 5000 équipements - Génération 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Circ. - Plan 5000 équipements - Génération 2024

07/02/2024

Ce nouveau plan « 5000 équipements - Génération 2024 » s’inscrit dans le prolongement du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec le financement de plus de 5500 terrains de sport à fin 2023, répartis sur le territoire français, et dans la...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Délai laissé à l’attributaire pour fournir les attestations de régularité fiscale et sociale - Absence d’incidence sur la régularité de la procédure suivie

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Délai laissé à l’attributaire pour fournir les attestations de régularité fiscale et sociale - Absence d’incidence sur la régularité de la procédure suivie

07/02/2024

Aux termes de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique: " Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut...

Juris - Quelle attitude l’acheteur public doit-t-il adopter face à des offres identiques présentées par deux filiales ? (TA Nimes / Analyse Landot Avocats)

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Quelle attitude l’acheteur public doit-t-il adopter face à des offres identiques présentées par deux filiales ? (TA Nimes / Analyse Landot Avocats)

07/02/2024

Dans cette affaire, un conseil départemental a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence sous forme d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution de divers lots selon des accords-cadres à bons de commande, ayant pour objet la réalisation d’entretien courant, de travaux de...

Juris - Irrégularité du refus de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public - Réparation du préjudice financier par la commune

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Irrégularité du refus de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public - Réparation du préjudice financier par la commune

07/02/2024

Si l'autorité chargée de la gestion du domaine public n'est pas tenue, dans le respect du principe d'égalité, d'autoriser une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine en vue d'y exercer une activité économique, elle ne dispose pas à cet égard d'un pouvoir discrétionnaire et ne saurait...

Juris - Elève blessé par la chute d’un radiateur consécutive à un violent coup de pied : la commune n’est pas responsable

Affaires juridiques

Juris - Elève blessé par la chute d’un radiateur consécutive à un violent coup de pied : la commune n’est pas responsable

07/02/2024

Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le préjudice invoqué et l'ouvrage. Le maître de l'ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier

Propreté - Déchets

RM - Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier

07/02/2024

En application de la directive cadre européenne sur les déchets  et de la loi du 10 février 2020  relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, les collectivités territoriales sont tenues dans le cadre du service public de gestion des déchets de mettre en...

RM - Dissémination de déchets radioactifs d'anciennes mines d'uranium

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Dissémination de déchets radioactifs d'anciennes mines d'uranium

07/02/2024

L'extraction de minerai d'uranium a imposé d'extraire également des roches environnantes moins chargées en uranium, dites stériles. Sans emploi de la part des exploitants miniers, les stériles ont été utilisés dans le domaine public en dehors du périmètre des sites miniers. Il s'agissait d'une...

RM - Exclusion du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours des dispositifs de subventionnement pour les travaux de rénovation énergétique

Sécurité civile - Secours

RM - Exclusion du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours des dispositifs de subventionnement pour les travaux de rénovation énergétique

07/02/2024

Le fonds vert , dont le premier exercice est encore en cours de déploiement, a été pensé comme un dispositif transversal. Organisé en 3 axes (« renforcer la performance environnementale », « adapter les territoires au changement climatique » et « améliorer le cadre de vie »), le programme...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
RH - Jurisprudence // Fonctionnaire se présentant sur son lieu de travail sans y être autorisé (absence d’autorisation médicale) - Refus d'obéissance constituant une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire se présentant sur son lieu de travail sans y être autorisé (absence d’autorisation médicale) - Refus d'obéissance constituant une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire

07/02/2024

En vertu du principe d'obéissance hiérarchique rappelé par les dispositions, alors applicables de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983, " Tout fonctionnaire () doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de...

RH - RM // Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

07/02/2024

L'article L. 231 du Code électoral  dispose que "ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : 8°. Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de...

RH - Doc // Statut des secrétaires de mairie - Analyse de la loi (CIG Versailles)

RH - Documentation

RH - Doc // Statut des secrétaires de mairie - Analyse de la loi (CIG Versailles)

07/02/2024

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et à renforcer son attractivité au moyen d’une série de leviers : nouvelle appellation, plan de requalification, formation qualifiante, accélérateurs de carrière… Les dispositions de la loi n° 2023-1380...

RH - Actu // La démocratisation des données est encore balbutiante dans les organisations françaises selon les cadres dirigeants

RH - Actualités

RH - Actu // La démocratisation des données est encore balbutiante dans les organisations françaises selon les cadres dirigeants

07/02/2024

Les principaux enseignements de ce sondage L’utilisation des données est un sujet dont l’importance est unanimement reconnue.  - 68% des cadres dirigeants considèrent qu’accéder aux données métiers permet de prendre de meilleures décisions.  - 6 cadres dirigeants sur 10 sont...





 
PARLEMENT
Parl. - Personnes âgées - Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - le Sénat adopte un texte remanié (PPL en navette)

Personnes agées

Parl. - Personnes âgées - Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - le Sénat adopte un texte remanié (PPL en navette)

07/02/2024

Le 6 février 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi La proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances, faciliter et...

Parl. - Droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux : la proposition de loi définitivement adoptée par l'assemblée

Enfance - Jeunesse

Parl. - Droit à l'image des enfants sur les réseaux sociaux : la proposition de loi définitivement adoptée par l'assemblée

07/02/2024

Le 6 février 2024, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, avec modifications, et à l'unanimité, la proposition de loi. La proposition de loi entend mieux faire respecter le droit à l'image des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux. Diffuser des photos et des vidéos de...






 
DOCUMENTATION
Doc - L’impact du service civique sur la citoyenneté

Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - L’impact du service civique sur la citoyenneté

07/02/2024

L’association Unis-Cité - partenaire de l’Etat et des collectivités dans le déploiement du dispositif - a souhaité pouvoir évaluer l’impact du Service Civique sur la citoyenneté et l’engagement de ses participants. Pour se faire, une étude quantitative a été réalisée auprès d’un échantillon de...

Sécurité civile - Secours

Doc - Politique de prévention et de lutte contre l’incendie de forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique

07/02/2024

Le rapport interministériel, commandé par le gouvernement à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), dresse un panorama...

Doc - Les stations de montagne face au changement climatique

Tourisme

Doc - Les stations de montagne face au changement climatique

07/02/2024

Avec 53,9 millions de journées-skieur, la France se classe au 2e rang mondial du tourisme hivernal, juste derrière les États-Unis. Dans les années 1960 et 1970, le tourisme hivernal de montagne s’est en effet fortement développé en France, avec la construction de stations de sports d’hiver dans le...

Doc - Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments scolaires : une méthode pour réaliser un diagnostic participatif

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - Economies d'énergie dans les bâtiments scolaires : une méthode pour réaliser un diagnostic participatif

07/02/2024

Le programme CUBE.S a permis en 4 ans d’accompagner près de 1000 collèges et lycées, et 65 collectivités, dans des démarches collectives de réduction des consommations d’énergie : grâce à l’implication des élèves, des équipes pédagogiques et techniques, cette réduction est de 11% en moyenne la...






 
ACTUALITE
Actu - Santé - Les dispositifs pour prévenir le suicide : engagement et actions face à cet enjeu majeur de santé publique

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Les dispositifs pour prévenir le suicide : engagement et actions face à cet enjeu majeur de santé publique

07/02/2024

Dispositif dédié Créé en 2015, le dispositif VigilanS  est un système de recontact et d’alerte qui organise autour de la personne ayant fait une tentative de suicide un réseau de professionnels de santé pour garder le contact avec elle. En février 2023, VigilanS est déployé dans 17...

Actu - Santé - 29 février : Journée mondiale des maladies rares

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - 29 février : Journée mondiale des maladies rares

07/02/2024

Les maladies rares passent fréquemment sous les radars médiatiques… et même médicaux. Et pourtant, on en dénombre plus de 6 000 qui concernent 3 millions de personnes rien que dans notre pays ! Or, ces dix dernières années, des traitements souvent innovants, et pour lesquels la France a été...

Actu - Comment allier santé, aménagement, inégalités sociales et résilience du territoire ? La ville de Lodève sous le scope santé-aménagement

Aménagement du territoire

Actu - Comment allier santé, aménagement, inégalités sociales et résilience du territoire ? La ville de Lodève sous le scope santé-aménagement

07/02/2024

Pour y répondre, le Cerema a mené en partenariat avec la ville de Lodève (34) une étude systémique novatrice en santé-aménagement du territoire afin d’améliorer le bien-être et la santé de ses habitants tout en considérant l’impact du changement climatique. Cet article a été rédigé par le Cerema...

Actu - Santé - "Fonds de lutte contre les addictions" - Lancement du nouvel appel à projets

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - "Fonds de lutte contre les addictions" - Lancement du nouvel appel à projets

07/02/2024

Cet appel à projets vise à encourager des projets de prévention et de réduction des risques et des dommages liés à la consommation de substances psychoactives et à l’usage de jeux vidéo et/ou de jeux d’argent et de hasard ainsi que des projets de prévention liés aux usages problématiques d’écrans....

Actu - Quelle place pour les arts et la culture dans les transitions territoriales ?

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Quelle place pour les arts et la culture dans les transitions territoriales ?

07/02/2024

« L’être humain dispose d’un pouvoir d’imaginer, qui est aussi un pouvoir de configurer le monde », nous dit le psychanalyste François Roustang. Et dans un monde marqué par une succession de « crises sans fin » , le pouvoir des imaginaires joue à plein pour inventer les récits et les scénarios...

Actu - Régulation du compte personnel de formation : l’encadrement de la sous-traitance par les organismes de formation

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Régulation du compte personnel de formation : l’encadrement de la sous-traitance par les organismes de formation

07/02/2024

Afin de mieux encadrer le recours à la sous-traitance pour les organismes de formation et réguler le Compte personnel de formation, le décret n° 2023-1350  vise à :  - Rendre les organismes de formation transparents et responsables de la qualité de leurs sous-traitants, en les...

Domaines public et privé - Forêts

Actu - « Zones humides » Fréquentation des centres d'accueil

07/02/2024

La fréquentation des centres d'accueil des zones humides en France a augmenté de 57% entre 2004 et 2022. L'indicateur mesure le taux global d'évolution du nombre de visiteurs du plus grand nombre possible de centres d'accueil centrés sur une thématique "Zones humides" ou apparentée (par ex....

Actu - La sobriété énergétique doit être une politique publique structurante

Energies

Actu - La sobriété énergétique doit être une politique publique structurante

07/02/2024

L’hiver dernier, les Français ont réduit leur consommation électrique sous la pression des prix élevés et du plan de sobriété du Gouvernement. Cette dynamique peut-elle perdurer sans la mise en place d’une véritable politique de sobriété à long terme ? Le point de vue de Caroline Lejeune,...

Actu - La Caf à votre écoute : donnez votre avis sur les colos !

Education - Transports scolaires

Actu - La Caf à votre écoute : donnez votre avis sur les colos !

07/02/2024

Ce serait quoi la colo idéale pour vos enfants, selon vous ? Parents, jeunes parents, futurs parents, vous êtes invités par la Caf à donner votre avis. La Caf vient en effet de lancer une plateforme de participation citoyenne, lacafavotreecoute.fr , dans le but d’entendre la voix de ses...

Actu - Ski et réchauffement climatique : 65% des pratiquants craignent de devoir y renoncer

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Ski et réchauffement climatique : 65% des pratiquants craignent de devoir y renoncer

07/02/2024

Les principaux enseignements de notre sondage  - 36% des Français aiment suivre les compétitions de ski et 18% le pratiquent. Parmi les skieurs français, loin derrière les icônes Alphand (68%) et Killy (63%), la nouvelle génération représentée par Cyprien Sarrazin (36%) et Nils Allègre (23%)...

Actu - La Commission autorise un régime d’aides d’État français de 325 millions d’euros en faveur de la production de chaleur à partir de biomasse

Energies

Actu - La Commission autorise un régime d’aides d’État français de 325 millions d’euros en faveur de la production de chaleur à partir de biomasse

07/02/2024

L’objectif de ce régime est d’encourager l’utilisation de sources d’énergie renouvelables à la place de combustibles fossiles pour la production de chaleur. Le régime contribuera ainsi à l’atteinte des objectifs de l’Union et de la France en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre...

Actu - Programme Mieux manger pour tous !

Restauration scolaire

Actu - Programme Mieux manger pour tous !

07/02/2024

Les modalités de déploiement du fonds d’aide alimentaire durable  ont été présentées le 27 février 2023 par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées au travers du programme « Mieux manger pour tous  ». Ces moyens nouveaux s’inscrivent dans la...

Actu - Les ransomwares sont de nouveau en hausse

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les ransomwares sont de nouveau en hausse

07/02/2024

Alors que les cybercriminels se tournent aujourd'hui vers l'exfiltration de données, plus de 75 % des entreprises paient des ransomwares. Les entreprises de taille moyenne deviennent la cible privilégiée et l’informatique dématérialisée est le vecteur d'attaque le plus vulnérable. Telles sont les...

Actu - Espaces verts - Être(s) au jardin - Transmettre l’expérience des jardins familiaux

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Être(s) au jardin - Transmettre l’expérience des jardins familiaux

07/02/2024

Les jardins familiaux sont des espaces hérités, mais également fantasmés. À travers la relecture de l’exposition de photographies Jardins du Riesthal et de son catalogue, la paysagiste Julie-Amadéa Pluriel questionne les relations et les rêves que tissent des habitants avec le paysage singulier des...

Actu - Élection européennes 2024 - Quelles ambitions pour l'Europe en matière de protection civile

Sécurité civile - Secours

Actu - Élection européennes 2024 - Quelles ambitions pour l'Europe en matière de protection civile

07/02/2024

Les 285 000 sapeurs-pompiers de France, membres d’une communauté de plus de 3,5 millions de sapeurs-pompiers de tous statuts (professionnels, volontaires, militaires, privés) mus par les mêmes valeurs d’engagement et d’altruisme, vous alertent sur l’impératif de renforcement de nos moyens. Nous...

Actu - Vacances d'hiver 2024 : pour des loisirs sans souci

Tourisme

Actu - Vacances d'hiver 2024 : pour des loisirs sans souci

07/02/2024

Les vacances d’hiver 2024 sont proches. Pour qu’elles soient sereines, la DGCCRF vous fournit quelques conseils de consommation relatifs aux voyages, séjours et sorties de loisirs. Vous avez programmé pour vos vacances d’hiver 2024 des loisirs et des sorties ? Vous avez prévu de vous évader...

Actu - UE : les règles budgétaires sont-elles compatibles avec les objectifs du Pacte vert ?

Institutions européennes

Actu - UE : les règles budgétaires sont-elles compatibles avec les objectifs du Pacte vert ?

07/02/2024

Après une suspension des règles budgétaires durant la période Covid, celles-ci sont à nouveau d’application depuis le début de l’année 2024, telles que définies dans le pacte de stabilité et de croissance de l’Union européenne (UE). Le débat sur la réforme de ces règles budgétaires vient...




 
BREVES


 
Union européenne
La première évaluation du règlement Frontex est positive malgré les défis
Commission Européenne