Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Energies Prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite «Titre V»).
Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants >> Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 , le mode de prise en compte des systèmes...
Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré >> Ce décret précise les modalités d'information des locataires d'habitations à loyer modéré et de leur droit de retrait d'une opération d'autoconsommation collective....
CIRCULAIRE
Avec l’amélioration de la situation sanitaire dans le pays, les rassemblements de personnes ont progressivement repris et nécessitent de nouveau la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours (DPS) pour en assurer la sécurité.L’attention des préfets est donc appelée sur la réglementation...
JURISPRUDENCE
Depuis 2011, le Gouvernement a imposé une procédure de déclassification avant de pouvoir accéder aux archives «secret-défense». Estimant que cette procédure retarde ou empêche l’accès à ces documents, des archivistes et des historiens ont demandé son annulation au Conseil d’État. La juridiction...
Il appartient au juge de l'impôt, pour apprécier la légalité d'une délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, que la collectivité ait ou non institué la redevance spéciale prévue par l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales et quel qu'en...
Le numéro de déclaration d'enregistrement permet de s'assurer que les loueurs de meublés de tourisme se conforment à la réglementation en vigueur. A défaut, les pouvoirs publics ne peuvent ni vérifier, ni évaluer, ni sanctionner la méconnaissance éventuelle, par les propriétaires contrevenants, de...
REPONSES MINISTERIELLES
Le Gouvernement a pris l'engagement de maintenir le niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités locales entre 2017 et 2022. Cet engagement a, de nouveau, été tenu cette année puisque, pour la quatrième année...
En matière de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les dispositions de l'article 16 de la LFI 2020 s'inscrivent dans la continuité du principe énoncé dans l'exposé des motifs de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, aux...
Le Gouvernement est conscient du rôle important joué par les associations auprès des personnes confrontées à des difficultés d'accès à la mobilité. Grâce à elles, ces publics, tout particulièrement les personnes âgées, peuvent réaliser leurs déplacements du quotidien et aussi rompre avec..
RESSOURCES HUMAINES
L'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a inséré, à l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la...
Dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a présidé la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique en présence des neuf organisations syndicales de la fonction publique et des...
Le titre-restaurant, avantage social et économique du quotidien perçu comme incontournable par les salariés, est un levier de qualité de vie au travail : - 82% d’entre eux affirment qu’il constitue un élément de la qualité de vie au travail, - 72% qu’il permet de se sentir mieux au...
Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi examinée après engagement de la procédure accélérée. Les sénateurs ont adopté notamment des amendements afin de : - s’agissant de la lutte contre le harcèlement sexuel, modifier la définition du harcèlement sexuel dans le code du...
PARLEMENT
Lundi 5 juillet 2021, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 s'est réunie. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les dispositions restant en...
ACTUALITE
L’AMRF, et Sciences Po Lyon s’associent pour créer un parcours de formation Diplôme d’établissement Ruralité et mandat communal (DERUMAC) proposé aux élus des territoires ruraux, et en particulier des communes de moins de 3500 habitants. Premières sessions fin 2021. Si vous êtes intéressé.s nous...
Le nouveau programme Europe Créative a pour objectif d'investir dans des actions destinées à renforcer la diversité culturelle et à répondre aux besoins et aux défis des secteurs culturels et créatifs. Il entend contribuer à la relance de ces secteurs, en leur permettant d’intensifier leurs...
Alors que s'ouvre ce soir le Festival d'Avignon, Roselyne Bachelot-Narquin annonce le dégel des crédits d’intervention de la création artistique pour 2021 Cette mesure, qui représente 20 millions d'euros (sur un total de 28,6 millions de crédits mis en réserve dans le cadre de la loi de finances...
Les résultats de ce Baromètre font écho à la grande enquête lancée par l’UNML en lien avec France Stratégie et le Céreq entre le 15 et le 21 juin 2020 et rassemblant plus de 24 000 réponses. Lors de cette enquête de sortie du confinement, 33 % des jeunes se disaient inquiets pour leur avenir. Ce...
En 2020, la crise sanitaire a été particulièrement difficile pour les enfants des quartiers, entre le confinement et le défi de la continuité éducative. Face à cette situation, le Gouvernement lance «Quartiers d’été 2020», une opération dotée de 110 millions d’euros, pour renforcer les dispositifs...
Cette année encore, le dispositif de lutte contre les incendies s’adapte à l’évolution du risque : chaque jour, la Sécurité civile mobilise 19 avions et hélicoptères bombardiers d’eau, 3 avions de reconnaissance et jusqu’à 2 500 sapeurs-pompiers et sapeurs-sauveteurs qui interviennent en renfort...
Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de vigilance renforcée sur 13 sites industriels. Le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique Si la sécurité des sites industriels à risques est globalement satisfaisante sur...
L’Union nationale de l’apiculture française a lancé, en décembre 2016, le label APIcité® : premier label national pour les collectivités qui aiment, protègent et défendent les abeilles ainsi que les pollinisateurs sauvages. L’objectif de ce label est de valoriser les politiques locales en matière...
Près de 100 nouveaux projets d’ABC vont voir le jour grâce au soutien de l’Office français de la biodiversité dans le cadre du plan France Relance. En janvier dernier, l’Office français de la biodiversité lançait, dans le cadre du plan France Relance, un appel à projets dédié à soutenir les...
Pas toujours facile de se loger lorsqu'on est étudiant ! Entre la difficulté de trouver un logement pendant l'année étudiante et l'aspect financier, les critères qui entrent en ligne de compte sont nombreux. De la location classique au logement intergénérationnel, l'ANIL vous informe sur 6...
Si de nombreuses aides existent pour se prémunir des impayés de loyer, elles sont parfois inconnues des ménages. Pour lutter contre le non-recours, Emmanuelle WARGON, ministre chargée du Logement a missionné l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) pour recenser les différentes...
Constitués d’une diversité d’acteurs, ces espaces permettent de pratiquer une activité physique et sportive et/ou une activité physique adaptée (APA) ,lesquelles doivent répondre aux contraintes et besoins de chacun. Le présent appel à projets, accompagné de la présentation d’un cahier des...
A l’occasion d’un déplacement à Marseille, le Gouvernement, représenté par Nadia Hai, ministre chargée de la Ville, et la Banque des Territoires, représentée par Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé une convention d’objectifs pour accélérer encore le renouvellement...
DOCUMENTATION
Economie Eaufrance est un service public d’information sur l'économie de l’eau et des milieux aquatiques. Il a pour but de faciliter l’accès à l’information économique dans le domaine de l’eau en France. Que peut-on trouver sur economie.eaufrance ? - Des données à consulter...
Les énergies renouvelables sont un levier clé pour lutter contre le changement climatique et atteindre les objectifs de neutralité carbone. Parmi ces énergies renouvelables, le solaire photovoltaïque (PV) est aujourd’hui considéré au niveau mondial comme l’une des meilleures alternatives à...