Veille juridique - Actualité du mercredi 7 juin 2023


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles et EPLE - Conditions d'aménagement d'un accès indépendant -

Education - Transports scolaires

JORF - Locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles et EPLE - Conditions d'aménagement d'un accès indépendant

07/06/2023

Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement >> Ce décret est pris pour l'application...

JORF - Modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Sécurité civile - Secours

JORF - Modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

07/06/2023

Arrêté du 31 mai 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française >> L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2022  est remplacée par l'annexe du présent arrêté. JORF n°0130 du 7 juin 2023 - NOR : IOME2313565A Les associations...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Petites villes de demain - Renforcer l'impact du programme dans tous les territoires en 2023

Politique de la ville

Circ. - Petites villes de demain - Renforcer l'impact du programme dans tous les territoires en 2023

07/06/2023

Le Programme Petites villes de demain, lancé en octobre 2020, a permis la sélection de plus de 1 600 communes exerçant des fonctions de centralité dans les territoires ruraux. Ce programme « cousu-main» et partenarial, piloté par l'ANeT, poursuit l'objectif d'améliorer la qualité de vie des...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Groupement solidaire et modulation des pénalités du marché - Part du marché prise en compte par le juge

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Groupement solidaire et modulation des pénalités du marché - Part du marché prise en compte par le juge

07/06/2023

Lorsque le titulaire du contrat saisit le juge de conclusions tendant à ce qu'il modère les pénalités mises à sa charge, il ne saurait utilement soutenir que le pouvoir adjudicateur n'a subi aucun préjudice ou que le préjudice qu'il a subi est inférieur au montant des pénalités mises à sa charge....

Juris - Opérateurs de communications électroniques - Possibilité de mise en place d’une redevance en contrepartie de l'occupation provisoire du domaine public pour des travaux

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Opérateurs de communications électroniques - Possibilité de mise en place d’une redevance en contrepartie de l'occupation provisoire du domaine public pour des travaux

07/06/2023

Il ressort des articles L. 45-9 et L. 47 du code des postes et communications électroniques précités qu'ils ont pour objet de réglementer respectivement le droit de passage et la permission de voirie nécessaires à l'implantation des ouvrages par les exploitants des réseaux de communications...

Juris - Le blocage, par la personne publique, des tentatives de recouvrement du comptable public peuvent absoudre ce dernier (disparition du préjudice financier au jour où le juge statue…)

Finances - Fiscalité

Juris - Le blocage, par la personne publique, des tentatives de recouvrement du comptable public peuvent absoudre ce dernier (disparition du préjudice financier au jour où le juge statue…)

07/06/2023

Pas d’engagement de la responsabilité du comptable public lorsqu’une charge nette dans les comptes d’un organe public n’est pas du fait d’un manquement du comptable, mais de la seule décision de l’organe délibérant (Cour des comptes, 12 mai 2023, n° S-2023-0573 ). Présenté ainsi, la solution de la...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité

Finances - Fiscalité

RM - Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité

07/06/2023

Les collectivités territoriales et leurs groupements éligibles au bouclier tarifaire en vertu de l'article 1er du décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 modifié sont celles et ceux qui emploient moins de dix personnes, dont les recettes annuelles n'excèdent pas 2 millions d'euros et dont...

RM - Outre-Mer - Revalorisation de l'aide de l'État aux communes ultramarines signataires de la convention « petits-déjeuners à l'école »

Outre-Mer

RM - Outre-Mer - Revalorisation de l'aide de l'État aux communes ultramarines signataires de la convention « petits-déjeuners à l'école »

07/06/2023

Expérimenté au cours de l'année scolaire 2018-2019 puis généralisé à la rentrée de septembre 2019, le dispositif Petits Déjeuners est une réforme prioritaire intégrée dans le plan pauvreté. Il a pour objectifs de lutter contre la précarité alimentaire, de contribuer à l'éducation à l'alimentation...

RM - Utilisation de drones dans la lutte contre les incendies

Sécurité civile - Secours

RM - Utilisation de drones dans la lutte contre les incendies

07/06/2023

Le cadre légal relatif aux caméras installées sur des aéronefs et aux traitements d'images issus des dispositifs de captation qui en découlent a été rénové par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Modifiés en...

RM - Projet d'urbanisme en zone humide

Urbanisme et aménagement

RM - Projet d'urbanisme en zone humide

07/06/2023

Les règles générales d'urbanisme (dites RNU) s'appliquent sur l'ensemble du territoire et sont d'ordre public. Elles s'appliquent également dans le cadre d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale en l'absence d'un document d'urbanisme applicable. En présence d'un plan local...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Primes et indemnités perçues avant la mise en place de ce régime prises en compte pour le calcul de l'IFSE

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Primes et indemnités perçues avant la mise en place de ce régime prises en compte pour le calcul de l'IFSE

07/06/2023

Il résulte de l'article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, qui garantit à l'agent concerné par la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), jusqu'à son prochain changement de fonctions, un montant...

RH - Doc // Le management par objectifs

RH - Documentation

RH - Doc // Le management par objectifs

07/06/2023

Le management par objectifs est un style managérial très prisé par les organisations. De quoi s’agit-il exactement ? Quels en sont les grands principes et les principaux avantages ? Et comment le mettre en place ? Un guide à lire pour répondre à ces questions. MTFP >> Télécharger le...

RH - Actu // Congés menstruels, neuroatypisme, maladies chroniques : et si l’entreprise tenait compte de nos différences biologiques ?

RH - Actualités

RH - Actu // Congés menstruels, neuroatypisme, maladies chroniques : et si l’entreprise tenait compte de nos différences biologiques ?

07/06/2023

Faire des pauses plus longues sur l’heure du déjeuner pour pallier ses insomnies chroniques, rester en télétravail lors de règles douloureuses, pouvoir se maintenir en poste suite à un traitement contre le cancer : et si le travail prenait en compte les dimensions biologiques des individus, qui,...

RH - Actualités

RH - Actu // Semaine de quatre jours : travailler moins, vivre mieux ? (podcast France Culture)

07/06/2023

Des entreprises pilotes espagnoles, en passant par l'Urssaf de Picardie, les expérimentations autour de la semaine de quatre jours se multiplient ces dernières années. Solution plébiscitée autant par les collaborateurs que par leurs managers, elle serait le remède miracle aux problèmes actuels du...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - PPL sur le plafonnement des indices locatifs - Texte rejeté en commission : "les conditions d’une prolongation ne sont pas réunies" (Dossier législatif - Passage en commission)

Parlement

Parl. - PPL sur le plafonnement des indices locatifs - Texte rejeté en commission : "les conditions d’une prolongation ne sont pas réunies" (Dossier législatif - Passage en commission)

07/06/2023

Sur la proposition du rapporteur, Dominique Estrosi Sassone, la commission des affaires économiques a décidé de rejeter la proposition de loi présentée par le député Thomas Cazenave visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers commerciaux et d’habitation, tant pour...

Parl. - Améliorer l'accès aux soins - Le texte prévoit de rendre effective la participation obligatoire à la permanence des soins des établissements de santé. (Dossier législatif - Passage en commission)

Parlement

Parl. - Améliorer l'accès aux soins - Le texte prévoit de rendre effective la participation obligatoire à la permanence des soins des établissements de santé. (Dossier législatif - Passage en commission)

07/06/2023

Le constat est connu depuis longtemps : il est de plus en plus difficile, pour de nombreux Français, de consulter un médecin. 87 % du territoire est un désert médical, les professionnels de santé manquent et les mesures engagées par le gouvernement mettront du temps à améliorer vraiment la...






 
DOCUMENTATION
Doc - Lancement du portail cartographique des énergies renouvelables

Aménagement du territoire

Doc - Lancement du portail cartographique des énergies renouvelables

07/06/2023

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par Agnès Pannier-Runacher, met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de...





 
ACTUALITE
Actu - Travail illégal : que prévoit le nouveau plan de lutte 2023-2027 ?

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Travail illégal : que prévoit le nouveau plan de lutte 2023-2027 ?

07/06/2023

Le travail illégal pénalise les salariés, les entreprises qui respectent la loi et subissent une concurrence déloyale ainsi que la collectivité, privée des cotisations sociales et des impôts dus. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a présenté le 22 mai 2023...

Actu - Action sociale - Vacances pour tou.te.s 2023

Action sociale

Actu - Action sociale - Vacances pour tou.te.s 2023

07/06/2023

Le partenariat entre l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances et la Fédération des acteurs de solidarité permet d’accompagner les structures qui envisagent d’intégrer à leur accompagnement social global la question du départ en vacances grâce à :  - La redistribution de chèques-vacances...

Actu - Action sociale - Le chien d'assistance, pour quels handicaps ?

Action sociale

Actu - Action sociale - Le chien d'assistance, pour quels handicaps ?

07/06/2023

Connu du grand public, le chien guide accompagne une personne malvoyante ou non-voyante dans ses déplacements. Le chien d'assistance, lui, peut remplir une multitude de missions auprès de personnes touchées par des handicaps variés. «Toute personne en situation de handicap visuel, auditif,...

Actu - Santé - Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, "le compte n’y est pas"

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, "le compte n’y est pas"

07/06/2023

La commission des affaires sociales a adopté le 31 mai les conclusions de la mission d’information relatives aux troubles du neuro-développement, dont les rapporteurs sont Jocelyne Guidez (UC, Essonne), Laurent Burgoa (LR, Gard) et Corinne Féret (SER, Calvados). Les rapporteurs ont rappelé que,...

Actu - Santé - Manque de places d’accueil pour les personnes en situation de handicap - Courrier de David Lisnard et André Laignel à la Ministre Geneviève Darrieussecq

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Manque de places d’accueil pour les personnes en situation de handicap - Courrier de David Lisnard et André Laignel à la Ministre Geneviève Darrieussecq

07/06/2023

Courrier de David Lisnard, Président de l’AMF, et André Laignel, Premier vice-président délégué de l’AMF, à Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées concernant la situation de Georgio Loiseau, maire de Poses (27), qui a entamé une grève de la faim pour protester...

Actu - France 2030 : les lauréats « culture » de France 2030 rassemblés à l’Opéra Bastille

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - France 2030 : les lauréats « culture » de France 2030 rassemblés à l’Opéra Bastille

07/06/2023

Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030, ont rassemblé ce 1er juin à l’Opéra de Paris les responsables d’institutions culturelles et les entrepreneurs de la culture pour dresser un premier bilan de France 2030...

Actu - La préservation du patrimoine : le ministère de la Culture engagera une campagne d’inscription ou de classement au titre des monuments historiques des édifices cultuels

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La préservation du patrimoine : le ministère de la Culture engagera une campagne d’inscription ou de classement au titre des monuments historiques des édifices cultuels

07/06/2023

Depuis 2017, la préservation du patrimoine est une priorité de la politique culturelle menée par le Président de la République. Dans un contexte d’augmentation historique du budget du ministère de la Culture, les engagements ont été forts et ont été tenus : les crédits dédiés au patrimoine ont été...

Actu - Les chiffres clés de la jeunesse 2023

Enfance - Jeunesse

Actu - Les chiffres clés de la jeunesse 2023

07/06/2023

Ce recueil est le fruit d’une collaboration avec les services statistiques ministériels, l’INSEE et les organismes publics producteurs de données sur la jeunesse. Il propose aux acteurs de jeunesse et au grand public de mieux connaître les spécificités des 15-29 ans en mobilisant les dernières...

Actu - L’engagement militant des femmes : sortir de l’invisibilisation

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - L’engagement militant des femmes : sortir de l’invisibilisation

07/06/2023

L’inscription des femmes dans les contestations contemporaines est au centre de ce nouvel épisode de l’émission Le genre en ville . La sociologue Édith Gaillard interroge l’invisibilisation de l’engagement militant des femmes à travers les deux moments qu’ont été en Allemagne et en France les...

Actu - Efficacité énergétique : les maires plébiscitent le contrôle de la température et de l'éclairage public

Energies

Actu - Efficacité énergétique : les maires plébiscitent le contrôle de la température et de l'éclairage public

07/06/2023

Le 6 octobre dernier, au moment où se faisaient sentir les premiers effets de la crise énergétique, le gouvernement dévoilait son plan de sobriété énergétique. Avec un axe clair : ce plan de sobriété n’était pas seulement destiné à « passer l’hiver », mais devait s’inscrire « dans la durée...

Actu - Factures d’énergie : après le bouclier tarifaire, le filet solidaire

Energies

Actu - Factures d’énergie : après le bouclier tarifaire, le filet solidaire

07/06/2023

Le bouclier tarifaire et l’ensemble des aides d’urgence mises en place depuis l’automne 2021 ont contribué à limiter l’ampleur du choc subi par notre tissu économique et à contenir la précarité énergétique. Dans sa forme actuelle, ce soutien n’est cependant pas soutenable : en subventionnant la...

Actu - Les émissions de gaz à effet de serre en 2022 respectent les objectifs nationaux

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les émissions de gaz à effet de serre en 2022 respectent les objectifs nationaux

07/06/2023

Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) a publié la nouvelle édition de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre (GES) au format dit « SECTEN », avec les chiffres définitifs pour l’année 2021 et les chiffres provisoires pour...

Actu - "Chaque geste compte, préservons nos ressources en eau" - Lancement de la campagne de communication

Energies

Actu - "Chaque geste compte, préservons nos ressources en eau" - Lancement de la campagne de communication

07/06/2023

Pour protéger collectivement notre ressource en eau, le président de la République a présenté le 30 mars 2023 le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. La campagne de communication « Chaque geste compte, préservons nos ressources », inscrite au sein de ce plan...

Actu - Comment fonctionne ChatGPT ? Décrypter son nom pour comprendre les modèles de langage

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Comment fonctionne ChatGPT ? Décrypter son nom pour comprendre les modèles de langage

07/06/2023

On voit passer beaucoup d’avis sur ChatGPT, mais finalement, qu’en sait-on ? Juste que c’est un réseau de neurones artificiels avec des milliards de paramètres, capable de tenir une discussion de haut niveau, mais aussi de tomber dans des pièges grossiers tendus par des internautes facétieux. On...

Actu - CNR logement : une ambition insuffisante, des annonces décevantes pour l’AMF

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - CNR logement : une ambition insuffisante, des annonces décevantes pour l’AMF

07/06/2023

La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté hier les propositions de son gouvernement établies à l’issue d’un cycle de concertation dans le cadre du CNR logement. L’AMF exprime sa déception face à l’insuffisance des annonces qui ne sont pas à la hauteur des enjeux liés à la crise du...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Transition durable de 10 millions de logements : les associations du patrimoine demandent un moratoire immédiat du DPE et préconisent 16 mesures

07/06/2023

Dans la lettre ouverte que nous avons adressée aux ministres concernés dès le 18 novembre 2022, nous avons lancé un cri d’alarme : le patrimoine bâti ancien non protégé de la France est menacé de disparition ou de banalisation par l’application de normes industrielles de transition énergétique...

Actu - Aliments ultra-transformés : leur surconsommation semble associée à des troubles de la santé mentale

Restauration scolaire

Actu - Aliments ultra-transformés : leur surconsommation semble associée à des troubles de la santé mentale

07/06/2023

Barres chocolatées, biscuits, plats préparés, nuggets de poulets… La préparation des aliments ultra-transformés nécessite l’utilisation de plusieurs procédés de transformation et d’additifs qui vont modifier leur texture, leur saveur, leur durée de conservation… Plusieurs travaux ont déjà établi...

Actu - Retour d'expérience de l'emploi des forces de sécurité intérieure et des personnels de sécurité civile pendant la crise sanitaire

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Retour d'expérience de l'emploi des forces de sécurité intérieure et des personnels de sécurité civile pendant la crise sanitaire

07/06/2023

Au-delà de ce retour d’expérience, la mission inter-inspections (IGA-IGPN-IGGN-IGSC) a procédé à une évaluation de l'engagement de ces forces et des modalités selon lesquelles il s'est effectué. Le rapport souligne , dans la perspective de la préparation de la LOPMI, les qualités de cet...

Actu - #CoulePasTonÉté - Campagne de prévention sur les risques de noyade dans les rivières, canaux et fleuves

Sécurité civile - Secours

Actu - #CoulePasTonÉté - Campagne de prévention sur les risques de noyade dans les rivières, canaux et fleuves

07/06/2023

Voies navigables de France, avec le soutien du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ,  rappelle au travers de sa campagne #CoulePasTonÉté, les risques de noyade dans les rivières, canaux et fleuves. Au travers de ces outils, la campagne c’est une signature et 4...

Actu - Bâtiments - Premiers enseignements du Hub Air Energie : améliorer la qualité de l'air intérieur des bâtiments en réduisant la consommation d'énergie

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Premiers enseignements du Hub Air Energie : améliorer la qualité de l'air intérieur des bâtiments en réduisant la consommation d'énergie

07/06/2023

Les premiers résultats de l’expérimentation Hub Air Energie sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur en réduisant les consommations d’énergie ont été présentés lors d’une matinée, le 11 mai 2023, co-animée par Jean-Benoît Lafond (IFPEB) et Cécile Caudron (Cerema). Lancé en juin 2022...

Actu - Le Gouvernement s’engage avec les partenaires sociaux du secteur pour améliorer et renforcer l’accès aux métiers du sport ainsi que leur attractivité

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Le Gouvernement s’engage avec les partenaires sociaux du secteur pour améliorer et renforcer l’accès aux métiers du sport ainsi que leur attractivité

07/06/2023

Le Grenelle de l’emploi et des métiers du sport a rassemblé au Parc Floral à Paris plus de 300 participants avec une ambition partagée à l’horizon du quinquennat : créer 100 000 nouveaux emplois et multiplier par 5 les bénéficiaires des actions d’insertion, par et dans le sport A l’issue de ce...

Actu - 510 : c'est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu

Tourisme

Actu - 510 : c'est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu

07/06/2023

Cet été, 405 plages et 105 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 510 sites labellisés, partout en France, a été publiée le 17 mai 2023 sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme...

Actu - La mesure du non-recours aux politiques publiques locales par les habitants des quartiers de la politique de la ville

Politique de la ville

Actu - La mesure du non-recours aux politiques publiques locales par les habitants des quartiers de la politique de la ville

07/06/2023

L’idée selon laquelle les pouvoirs publics dépenseraient plus d’argent en faveur des habitants des quartiers populaires anime régulièrement le débat public. Les habitants des quartiers de la politique de la ville bénéficient de services liées à des financements spécifiques d’Etat. Parallèlement,...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
  •  

    Bilans économiques 2022 des régions françaises

    Découvrez les bilans économiques 2022 de chaque région française grâce à nos éclairages multiples. Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique...   
     
  •  

    Une BD sur les superpouvoirs des sols : Des solutions pour la ville de demain

    Le Cerema publie une bande dessinée sur les sols, leurs fonctionnalités et la prise en compte de ces fonctions dans l'aménagement de la ville. Destinée à un public large, elle présente le rôle des sols dans les écosystèmes et les leviers d'action pour mieux les préserver. Le Cerema mène de nombreux travaux sur les sols, les fonctionnalités qu'il...   
     
  •  

    Métropole Rouen Normandie - Nouveau service « Lovélo Libre-service »

    Avec 1,7 million de déplacements quotidiens au sein de la Métropole Rouen Normandie, la mobilité des individus représente un enjeu central dans le succès de la transition énergétique et écologique du territoire. Annoncé en 2022, le nouveau service de vélos libre-service remplaçant les vélos Cy’Clic à Rouen sera opérationnel à l’été 2023. Alors qu...   
     
  •  

    Le vieillissement de la population en Martinique - Deux fois plus de seniors que de jeunes de moins de 20 ans en 2030

    Du fait du vieillissement accéléré de sa population, la situation de la Martinique illustre les efforts qui doivent être accomplis pour faire face aux enjeux du vieillissement. En effet, en 2050, la Martinique sera la collectivité territoriale la plus âgée de France (elle était 74ème en 2013). La part des personnes âgées de 65 ans et plus représenter...   
     
  •  

    Métropoles de Toulouse, Brest et Besançon - Commande groupée de rames de tramway

    Suite au constat d’un besoin commun d’achat de rames de tramway, un groupement de commande a été constitué, en janvier 2022, dans un objectif d’optimisation des coûts et de partage d’expertises entre Tisséo Collectivités, Brest Métropole Aménagement (BMa SPL) agissant au nom et pour le compte de Brest Métropole et Grand Besançon Métropole. Alstom...   
     

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 




 
BREVES

 
Assemblées locales - Elus - Elections
XXVèmes assises des Petites Villes de France : les maires des petites villes appellent le gouvernement « à ne pas couper les ponts

Retrouvez la résolution complète ici
APVF >> Communiqué complet
 




 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS

Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques
Cet appel à projet (AAP) France 2030 vise à déclencher une dynamique de déploiement en zone urbaine et dans les territoires d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques de tous types.
Au travers des axes « métropoles » et « territoires », il soutient l’investissement pour le déploiement de réseaux de stations de recharge électrique haute puissance.
Etes-vous concerné ?
Opérateurs privés, AOT et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge.
Je vérifie mon éligibilité >>
CDC AAP IRVE France 2030 2e releve.
L’appel à projets se clôture le 31/12/2024.
La troisième relève a lieu le 15 juin 2023 à 17h.
Le cahier des charges mis à jour sera diffusé fin février 2023. Les relèves annuelles sont ensuite effectuées les  1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ juin de chaque année où l’appel à projets est ouvert.
ADEME >>
Dossier complet



Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques - Approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets
Arrêté du 28 mars 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »
 >> La troisième relève a lieu le 15 juin 2023 à 17h. Les relèves annuelles sont ensuite effectuées les 1ᵉʳ janvier et 1ᵉʳ juin de chaque année où l’appel à projets est ouvert.
>> La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvée
Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet l'ADEME et du
secrétariat général pour l'investissement
JORF n°0077 du 31 mars 2023 - NOR : PRMI2308147A



ESMS numérique : 84 millions d'euros pour accélérer l'informatisation des dossiers usagers des ESSMS en 2023
Le programme « ESMS Numérique » vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services médico-sociaux et sociaux (ESSMS).

- L’
appel à projets national porté par la CNSA et la DNS (Délégation ministérielle au numérique en santé) s’adresse aux organismes gestionnaires porteurs de projets regroupant 50 établissements ou plus situés dans plusieurs régions.
L’appel à projets national est ouvert du 15 février au 15 juin 2023.

 - Les appels à projets régionaux
portés par les agences régionales de santé s’adressent aux organismes gestionnaires de portée locale, régionale ou multi régionale et regroupant moins de 50 établissements : grappes de 15 ESSMS minimum ou 8 pour la Corse et les territoires ultramarins.
Les appels à projets pour les projets multirégionaux sont ouverts du 16 janvier au 15 juin 2023. Les appels à projets pour les projets régionaux sont ouverts jusqu’au 15 septembre 2023.
Consultez la
rubrique "Obtenir une aide à l'investissement numérique" pour en savoir plus sur le calendrier des appels à projets et les modalités de dépôt des dossiers.
CNSA >>
Dossier complet


 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 05/06/2023