Veille juridique - Actualité du mercredi 7 septembre 2022


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail - Diagnostic Social et Financier (DSF)

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail - Diagnostic Social et Financier (DSF)

07/09/2022

Arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du formulaire unique de diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail >> La réalisation du DSF est une étape obligatoire de toute procédure judiciaire de résiliation de bail...

 


JOUE
JORF - Les défis à relever pour les zones urbaines à l'ère post-COVID-19 - Résolution du Parlement européen du 15 février 2022

Union Européenne

JORF - Les défis à relever pour les zones urbaines à l'ère post-COVID-19 - Résolution du Parlement européen du 15 février 2022

07/09/2022

Le Parlement européen demande notamment aux États membres et aux régions de garantir un partenariat global, incluant les autorités urbaines, pour concevoir et mettre en œuvre la politique de cohésion, et d’expliquer aux autorités urbaines les raisons pour lesquelles des demandes de financement...





 
CIRCULAIRE
Circ. - La résidence artistique en territoire permet à un artiste de s'installer dans un lieu et une région prévus afin de diffuser son œuvre auprès d'un public large.

Culture - Loisirs - Patrimoine

Circ. - La résidence artistique en territoire permet à un artiste de s'installer dans un lieu et une région prévus afin de diffuser son œuvre auprès d'un public large.

07/09/2022

Dans la continuité des soutiens d'artistes et d'équipes artistiques dans le cadre de résidences, mentionnés par la circulaire du 8 juin 2016 , les différentes régions mettent en œuvre un appel à projets de résidences "Artistes en territoire". Ce dispositif se construit autour de deux axes...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Défaillance du maître d'œuvre dans son obligation de conseil - La société ne pouvait être appelée en garantie d'une condamnation du maître d'œuvre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Défaillance du maître d'œuvre dans son obligation de conseil - La société ne pouvait être appelée en garantie d'une condamnation du maître d'œuvre

07/09/2022

Le préjudice subi par le maître d'ouvrage qui a été privé de la possibilité de refuser la réception des ouvrages ou d'assortir cette réception de réserves, du fait d'un manquement du maître d'œuvre à son obligation de conseil, et dont ce dernier doit réparer les conséquences financières, n'est pas...

Juris - Piscines fermées par leur exploitant : une décision qui interroge au regard du droit de la commande publique (analyse Landot Avocats)

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Piscines fermées par leur exploitant : une décision qui interroge au regard du droit de la commande publique (analyse Landot Avocats)

07/09/2022

La presse nationale s’est faite l’écho de la décision de la société Vert Marine, société spécialisée dans l’exploitation de piscines et centres aquatiques, de fermer une trentaine d’équipements  en raison de l’explosion du prix de l’énergie. Il s’agit d’une décision inédite que la société...

Juris - Décision d'aliénation de parcelles supportant un chemin rural désaffecté ou une voie du domaine public routier déclassée, s'agissant des propriétaires riverains devant être mis en demeure de les acquérir

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Décision d'aliénation de parcelles supportant un chemin rural désaffecté ou une voie du domaine public routier déclassée, s'agissant des propriétaires riverains devant être mis en demeure de les acquérir

07/09/2022

Le délai de recours contentieux contre une décision d'aliénation de parcelles supportant un chemin rural après sa désaffectation ou de parcelles supportant des voies du domaine public routier après leur déclassement ne peut courir, pour les propriétaires riverains qui doivent être mis en demeure...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Avenir des associations sportives - Engagements qui vont être pris pour soutenir ces associations dans un contexte post-crise sanitaire

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Avenir des associations sportives - Engagements qui vont être pris pour soutenir ces associations dans un contexte post-crise sanitaire

07/09/2022

En 2021, le FDVA a connu une forte progression de ses crédits, compte tenu du vote d'une enveloppe complémentaire en loi de finances rectificative pour 2020 (5 M€) et de l'attribution d'une quote-part des sommes acquises par l'État au titre des comptes bancaires inactifs (20% en 2021, soit 19...

RM - Monument historique menaçant ruine - Conditions de fermeture au public

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Monument historique menaçant ruine - Conditions de fermeture au public

07/09/2022

Les monuments historiques ouverts au public sont assujettis aux même règles que l'ensemble des établissements recevant du public (ERP), du point de vue de leur ouverture ou de leur fermeture au public. Ainsi, en application de l'article L. 123-4 du code de la construction et de...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Actu // Le vécu du travail pendant la crise sanitaire Covid-19 (2022) - L’enquête se déroule du 9 au 25 septembre 2022

RH - Actualités

RH - Actu // Le vécu du travail pendant la crise sanitaire Covid-19 (2022) - L’enquête se déroule du 9 au 25 septembre 2022

07/09/2022

L’enquête TraCov, réalisée en 2021, a révélé des évolutions importantes de l’organisation du travail, des conditions de travail et des risques psychosociaux au travail causées par la survenue de la crise sanitaire et des mesures d’endiguements associées. À ce jour en France, les conditions...

RH - Actu // Condition d'éducation pendant 9 ans pour l'attribution de la majoration pour enfant

RH - Actualités

RH - Actu // Condition d'éducation pendant 9 ans pour l'attribution de la majoration pour enfant

07/09/2022

Pour ouvrir droit à la majoration, les enfants doivent avoir été élevés par le fonctionnaire pendant au moins 9 ans : - soit avant l’âge de 16 ans - soit avant l’âge auquel ils cessent d'être à charge au sens des prestations familiales, soit avant 25 ans Il existe néanmoins certaines...

RH - Actu // Enfants ouvrant droit à majoration pour enfants

RH - Actualités

RH - Actu // Enfants ouvrant droit à majoration pour enfants

07/09/2022

Les enfants ouvrant droit au bénéfice de la majoration pour enfants sont les suivants : - les enfants dont la filiation a été régulièrement établie à l’égard du titulaire de la pension (par effet de la loi, de la reconnaissance volontaire, de la possession d’état constatée par acte de notoriété ou...

RH - Actu // Montant de la majoration pour enfants, mise en paiement et règles de cumul

RH - Actualités

RH - Actu // Montant de la majoration pour enfants, mise en paiement et règles de cumul

07/09/2022

Le taux de la majoration pour enfants est fixé à 10% du montant de la pension pour les trois premiers enfants et à 5% par enfant au-delà du troisième, sans que le montant de la pension majorée puisse excéder 100% du montant du traitement servant de base au calcul de la pension (calcul de la pension...



 
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  • Employeur : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
    Ville ou Campagne ? Les deux, c'est mieux ! Le Grand Autunois Morvan c'est 55 communes, 40 000 habitants, un patrimoine époustouflant, un cadre de vie idéal et une offre de services diversifiée...
 

Chargé de Mission Ville Durable (h/f) - 06/09/2022 00:00

Employeur : Aulnay-sous-Bois

 Assistant administratif (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine

Policier municipal (h/f)  -2 00:00

Employeur : BELLEY



 
PARLEMENT
Parl. - Budget : la concertation voulue par le gouvernement n’emballe pas les sénateurs (Dossier législatif - Article de presse)

Parlement

Parl. - Budget : la concertation voulue par le gouvernement n’emballe pas les sénateurs (Dossier législatif - Article de presse)

07/09/2022

Le budget pour l’année 2023 doit être débattu cet automne au Parlement et est très critiqué les oppositions. Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, le gouvernement fait planer la menace du 49.3. Dans ce contexte, Gabriel Attal a proposé aux membres de la commission des Finances de...







 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition d'août 2022

Action sociale

Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire - Édition d'août 2022

07/09/2022

Cette publication vise à mettre à disposition les données mensuelles disponibles les plus récentes ainsi qu’à éclairer les effets de la crise sanitaire, y compris à l’échelle des territoires, sur l’évolution de la pauvreté en France. Cette édition met en évidence que les effectifs du revenu de...

Doc - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - «Les effets du FACE ne sont pas évalués et sa gestion est défaillante » selon un rapport de la Cour des Comptes

Energies

Doc - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - «Les effets du FACE ne sont pas évalués et sa gestion est défaillante » selon un rapport de la Cour des Comptes

07/09/2022

Le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé) apporte depuis 1936 un soutien financier à certains investissements réalisés dans le réseau public de distribution d’électricité des communes rurales. Gérées depuis 2012 au sein d’un compte d’affectation spéciale doté...

Doc - Sons et biodiversité en ville: favoriser des paysages sonores de qualité pour les êtres vivants

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Sons et biodiversité en ville: favoriser des paysages sonores de qualité pour les êtres vivants

07/09/2022

La pollution sonore urbaine a un impact non négligeable sur le monde vivant (êtres humains, mais aussi faune et flore), et contribue de manière importante à la crise de la biodiversité qui a déjà lieu : selon l’IPBES (rapport de 2019), un million d’espèces sont menacées d’extinction durant la...





 
ACTUALITE

Action sociale

Actu - Action sociale - Déconjugalisation de l’AAH, petite enfance, hausse des salaires des agents CAF : les annonces du ministre des Solidarités

07/09/2022

Tout d’abord, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) entrera en vigueur le 1er octobre 2023. L’individualisation du mode de calcul de l’AAH  devrait profiter à 160 000 ménages avec une augmentation moyenne de 300 € du montant de l’allocation. En revanche,...

Actu - La pauvreté, préoccupation majeure des Français

Action sociale

Actu - La pauvreté, préoccupation majeure des Français

07/09/2022

La société française est une société riche, au sein de laquelle la population est soucieuse du sort des plus démunis. 88 % des Français estiment que la pauvreté et l’exclusion ont augmenté au cours des cinq dernières années (période 2016-2021). Ce chiffre a progressé dans les années 2000, il est...

Actu - Santé - Quelles sont les clés d’une inclusion réussie des personnes en situation de handicap ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Quelles sont les clés d’une inclusion réussie des personnes en situation de handicap ?

07/09/2022

La question de l’inclusion réussie dans une organisation des personnes en situation de handicap apparaît aujourd’hui comme un défi à relever pour les employeurs en France comme à l’échelle internationale. Ainsi, l’Organisation des Nations unies (ONU) a fait du sujet de l’inclusion des personnes...

Actu - Territoires unis obtient du président de la république une démarche de travail spécifique avec les collectivités territoriales pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontés nos concitoyens

Aménagement du territoire

Actu - Territoires unis obtient du président de la république une démarche de travail spécifique avec les collectivités territoriales pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontés nos concitoyens

07/09/2022

Territoires Unis, qui réunit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), les Départements de France et les Régions de France, a indiqué le 2 septembre que le Conseil national de la refondation ne constituait pas un format adapté pour travailler avec les élus...

Actu - Re-MED: Une collaboration à travers la Méditerranée pour créer des filières de recyclage et réemploi des matériaux de construction

Action internationale - Aide au développement

Actu - Re-MED: Une collaboration à travers la Méditerranée pour créer des filières de recyclage et réemploi des matériaux de construction

07/09/2022

Le projet trans-Méditerranée RE-MED a pour objectif de développer le recyclage des matériaux de construction pour la conception routière. Réunissant des partenaires Italiens, Tunisiens, Libanais et Français, ce projet d’envergure piloté par le Cerema vise à mettre en place des filières de recyclage...

Actu - L'Education artistique et culturelle : une utopie à l'épreuve des sciences sociales

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L'Education artistique et culturelle : une utopie à l'épreuve des sciences sociales

07/09/2022

Cet ouvrage collectif éclaire une des politiques culturelles phare d’éducation par l’art et à l’art. Centrée principalement sur l’école, l’éducation artistique et culturelle ou EAC porte en elle autant d’enjeux démocratiques qu’elle pose de question méthodologiques. Ses...

Actu - Migration et inclusion - Les villes européennes échangent leurs bonnes pratiques pour favoriser l'intégration des migrants

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Migration et inclusion - Les villes européennes échangent leurs bonnes pratiques pour favoriser l'intégration des migrants

07/09/2022

La coopération et les échanges de connaissances entre les villes européennes peuvent jouer un rôle clé dans l'intégration des nouveaux arrivants, affirment les experts, ajoutant que leurs stratégies d'inclusion peuvent également servir de modèle aux grandes villes européennes. Environ 8,4 % de la...

Actu - Quelles activités sportives pour les tout-petits ?

Enfance - Jeunesse

Actu - Quelles activités sportives pour les tout-petits ?

07/09/2022

Trois heures par jour : c’est la durée d’activité physique journalière recommandée pour les moins de 5 ans. Pour y parvenir, un certain nombre de pratiques sportives peuvent être réalisées dès le plus jeune âge, avec de nombreux bienfaits à la clé. Présentation de cinq activités sportives...

Actu - 5 enseignements des Territoires à énergie positive - TEPOS - pour bâtir l’autonomie énergétique

Energies

Actu - 5 enseignements des Territoires à énergie positive - TEPOS - pour bâtir l’autonomie énergétique

07/09/2022

Animé par le CLER-Réseau pour la transition énergétique, le réseau des Territoires à énergie positive rassemble des collectivités locales, porteurs de projet et acteurs locaux engagés en faveur de la transition énergétique sur leur territoire. Un TEPOS a pour objectif de réduire au maximum les...

Actu - Vigilances orange et rouge de Météo-France : le système d’alerte est-il bien calibré ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Vigilances orange et rouge de Météo-France : le système d’alerte est-il bien calibré ?

07/09/2022

L’annonce tardive de « vigilance orange » en Corse, où de violents orages ont causé la mort de cinq personnes le 18 août, avait valu de vives critiques à Météo-France, et l’ouverture d’une enquête, à la demande du ministère de l’intérieur. Ce n’est pas la première fois que ce système de vigilance...

Actu - La Cour des comptes lance une plateforme de signalement

Finances - Fiscalité

Actu - La Cour des comptes lance une plateforme de signalement

07/09/2022

Cette procédure en ligne permet désormais à tout citoyen de signaler à la Cour des irrégularités ou des dysfonctionnements constatés dans la gestion publique. Opérationnel à compter d’aujourd’hui, cet outil permet répondre à un objectif bien distinct : signaler tout dysfonctionnement important...

Actu - Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?

07/09/2022

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le...

Actu - Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)

07/09/2022

La loi de finances pour 2018 (art. 126) a institué une Réduction du loyer de solidarité (RLS) appliquée par les bailleurs sociaux aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Elle s’accompagne d’une...

Actu - Saison d’été en montagne - Avec une fréquentation au même niveau que 2021, les stations de montagne confirment leur dynamisme en répondant aux nouvelles attentes des vacanciers

Tourisme

Actu - Saison d’été en montagne - Avec une fréquentation au même niveau que 2021, les stations de montagne confirment leur dynamisme en répondant aux nouvelles attentes des vacanciers

07/09/2022

Après un été 2021 satisfaisant, la saison 2022 a confirmé le dynamisme de la montagne avec un taux d’occupation global de 61,5% identique à l’année passée. Ainsi, les Alpes du Nord ont connu un taux d’occupation d’un peu plus de 61%, identique à 2021 alors que les Alpes du Sud enregistrent une...

Actu - Programme 5000 équipements sportifs de proximité : l'Agence Nationale du Sport signe avec la FFTT une convention

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Programme 5000 équipements sportifs de proximité : l'Agence Nationale du Sport signe avec la FFTT une convention

07/09/2022

Ce vendredi 2 septembre, l'Agence, représentée par son directeur général Frédéric Sanaur, a signé une convention avec Gilles Erb, président de la Fédération Française de Tennis de Table portant sur le projet "Ping en Extérieur", dans le cadre du programme "5000 équipements". La FFTT s'engage...

Actu - Tarification négociée de l’utilisation de l’infrastructure - L’Autorité de régulation des transports lance une consultation publique concernant l’adoption de lignes directrices

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Tarification négociée de l’utilisation de l’infrastructure - L’Autorité de régulation des transports lance une consultation publique concernant l’adoption de lignes directrices

07/09/2022

Cette consultation publique a pour objet de préciser le cadre d’exercice de la mission qui lui a été confiée par le législateur en clarifiant les modalités de saisine dans l’intérêt des parties saisissantes et, plus largement, de l’ensemble des acteurs du système ferroviaire concernés. L’Autorité...

Actu - Bâtiments et quartiers pour bien vivre ensemble

Urbanisme et aménagement

Actu - Bâtiments et quartiers pour bien vivre ensemble

07/09/2022

Le CSTB a décidé de mettre en place, au 1er janvier 2021, quatre domaines d'action stratégique pour piloter sa feuille de route de recherche. Sophie Moreau revient sur les grandes étapes de cette transformation. Cette nouvelle organisation répond à une double nécessité : la...





 
BREVES
 

Comment les « low tech » se font une place en France ? The Conversation


Première rencontre de travail des villes et banlieues avec Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales Villes et Banlieue


La chasse en France : un état des lieux Vie Publique


La France, pionnière du transport routier automatisé MTE


Une rentrée qui s’annonce sportive ! ODOXA  


Transition écologique : comment passer à l’acte ? FNE


 






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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