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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 8 avril 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Exploitants de structures touristiques et hôtelières - Suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle

Tourisme

Exploitants de structures touristiques et hôtelières - Suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle

08/04/2020

Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme...





 
CIRCULAIRES
 
Dispense de régularisation de la TVA relative aux dons de biens consentis durant la période de l’état d'urgence sanitaire

Finances - Fiscalité

Dispense de régularisation de la TVA relative aux dons de biens consentis durant la période de l’état d'urgence sanitaire

08/04/2020

Des précisions sont apportées sur les conditions de dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévues à l'article 273 septies D du code général des impôts s'agissant des dons de biens effectués durant la période de l’état d’urgence sanitaire au profit de certains...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Attribution de subventions par le biais d'un organisme indépendant - Illégalité de la délégation de compétence par la Région

Régions

Attribution de subventions par le biais d'un organisme indépendant - Illégalité de la délégation de compétence par la Région

08/04/2020

Une décision qui a pour objet l'attribution d'une subvention constitue un acte unilatéral qui crée des droits au profit de son bénéficiaire. De tels droits ne sont ainsi créés que dans la mesure où le bénéficiaire de la subvention respecte les conditions mises à son octroi, que ces conditions...

Sauvegarde de l'environnement naturel ou urbain d'un projet - Portée limitée aux seules atteintes visibles à cet environnement

Urbanisme et aménagement

Sauvegarde de l'environnement naturel ou urbain d'un projet - Portée limitée aux seules atteintes visibles à cet environnement

08/04/2020

L'article R. 111-27 du code de l'urbanisme permet de rejeter ou d'assortir de réserves les seuls projets qui, par leurs caractéristiques et aspect extérieur, portent une atteinte visible à leur environnement naturel ou urbain. Par suite, un permis de construire un immeuble ne peut légalement...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes

Funéraire - Cimetière et concessions

Obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes

08/04/2020

L'obligation, pour le maire, de pourvoir à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes résulte de la lecture combinée de l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales, lequel dispose que "le service extérieur des pompes funèbres est une mission...

Lutte contre les nuisances sonores - Rôle du Maire

Sécurité locale - Police municipale

Lutte contre les nuisances sonores - Rôle du Maire

08/04/2020

En application de l'article L. 2212-2 du CGCT, il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police administrative générale, de "réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire.

RH - Journal Officiel

Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire.

08/04/2020

Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Ce décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et...

Faits reprochés à un agent excédant le comportement normal d’un agent public - Faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions

RH - Jurisprudence

Faits reprochés à un agent excédant le comportement normal d’un agent public - Faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions

08/04/2020

Lorsque le fonctionnaire fait l'objet de poursuites pénales à raison de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit lui accorder sa protection. Le fonctionnaire entendu en qualité de témoin assisté pour de tels...

Covid-19 - Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale (Version du 2 avril 2020)

RH - Actualités

Covid-19 - Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale (Version du 2 avril 2020)

08/04/2020

En complément des fiches et des recommandations produites par la DGAFP et la DGCL, cette foire aux questions répond aux interrogations remontées par les associations d’élus. Les réponses seront adaptées, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Au sommaire - la position...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

RH - Actualités

La Déclaration sociale nominative (DSN)

08/04/2020

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace déjà plusieurs déclarations sociales qui incombent aux employeurs du secteur privé depuis le 1er janvier 2017. Le décret d’application de l’article 43 de la loi pour un "État au service d’une société de confiance", du 28 novembre 2018, a...





 
PARLEMENT
 
La relance économique doit se préparer dès aujourd’hui ! (Commission - Audition)

Action économique - Dév. local

La relance économique doit se préparer dès aujourd’hui ! (Commission - Audition)

08/04/2020

Les rapporteurs de la Délégation aux entreprises sont plus que jamais convaincus que "les acteurs publics et privés doivent tirer parti de la situation actuelle pour penser autrement leurs actes d’achat de biens, services et travaux, en en renforçant le caractère responsable. Il faut...

Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques (Commission - Audition)

Action économique - Dév. local

Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques (Commission - Audition)

08/04/2020

"A  la crise sanitaire s’ajoute une crise énergétique, qui est une mauvaise nouvelle pour le climat et la diversification de notre mix énergétique ; elle affectera notamment la rentabilité des acteurs de l’énergie, et donc leurs capacités d’investissement, seules à même de permettre l’essor...




 
ACTUALITE
 
Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire

08/04/2020

La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire à répondre aux questions que les élus de proximité se posent. Les réponses aux principales questions posées par les maires sont désormais mises en ligne sur cette page et classées autour de...

Vulnérabilité économique : le COVID 19 accroit les difficultés d’accès aux moyens de communication

Action sociale

Vulnérabilité économique : le COVID 19 accroit les difficultés d’accès aux moyens de communication

08/04/2020

Dans le contexte sanitaire actuel, une attention doit être portée aux difficultés rencontrées par nos concitoyens de métropole et d’outre-mer qui se trouvent à la fois isolés et en situation de précarité économique, pour lesquels l’accès à des moyens de communication notamment téléphonique est...

Handicap et confinement : où trouver des informations et de l'aide ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Handicap et confinement : où trouver des informations et de l'aide ?

08/04/2020

Vous êtes en situation de handicap et face au confinement, à la maladie, vous avez besoin de réponses personnalisées. Comment trouver de l'aide ? Des dispositions particulières existent-elles pour vous permettre de faire face à l'épidémie ? La plateforme en ligne gratuite solidaires-handicaps.fr...

Crise sanitaire : l’Association des Petites Villes de France fait remonter au Gouvernement les interrogations et les inquiétudes des maires sur l’impact économique de cette dernière.

Action économique - Dév. local

Crise sanitaire : l’Association des Petites Villes de France fait remonter au Gouvernement les interrogations et les inquiétudes des maires sur l’impact économique de cette dernière.

08/04/2020

Les maires, notamment dans les petites villes, sont en première ligne pour gérer la crise sanitaire. Ils doivent assurer la continuité des services publics essentiels (collecte des ordures ménagères, état-civil, garde d’enfants pour les personnels soignants …), protéger au mieux les agents...

Un numéro vert pour accompagner les parents durant le confinement

Enfance - Jeunesse

Un numéro vert pour accompagner les parents durant le confinement

08/04/2020

En cette période de confinement, les familles peuvent rencontrer de nombreuses difficultés au quotidien. Il est nécessaire de mettre à leur disposition des outils éducatifs mais aussi d’accueillir leur parole, de leur fournir des informations et des idées concrètes. L’école à la maison, le...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Préconisations pour l’accueil et l’accompagnement des Gens du Voyage dans le cadre de l’épidémie du Covid-19

08/04/2020

La DIHAL a publié une fiche où sont reprises les recommandations formulées par les associations (cf. ci-dessous). L’ANGVC déplore que les membres de la Commission nationale consultative des Gens du Voyage n’aient pas encore été rendues destinataires de ce document afin de le faire circuler...

Les Espaces numériques de travail des Régions au cœur de la continuité pédagogique

Régions

Les Espaces numériques de travail des Régions au cœur de la continuité pédagogique

08/04/2020

Dans la situation exceptionnelle que traverse notre système éducatif suite à la crise sanitaire, les Régions ont assuré la continuité du lien pédagogique entre les enseignants et les élèves grâce à leurs espaces numériques de travail. François Bonneau, Président délégué de Régions de France, a fait...

Sécurité locale - Police municipale

Arrêtés municipaux imposant le port de masques : une légalité contestable (analyse GBH Formation)

08/04/2020

Alors que le ministre de l'Intérieur  a demandé aux préfets d'examiner au cas par cas la nécessité de durcir les mesures en cas de relâchement dans le confinement et alors que le juge administratif  a suspendu un arrêté municipal en matière de couvre-feu, d'autres initiatives...

Sécurité locale - Police municipale

Police municipale et covid-19 : le maire peut-il / doit-il faire usage de ses pouvoirs de police pour réduire l'épidémie ? (questions / réponses)

08/04/2020

Si le code de la santé publique confie d'abord au Premier ministre, au ministre chargé de la santé et au préfet le pouvoir de prendre les mesures de nature à répondre à l'urgence sanitaire, les maires sont particulièrement sollicités. Depuis le 12 mars 2020, de nombreux maires ont signé des arrêtés...

La Fédération des Epl émet des réserves sur le guide des bonnes pratiques dans le BTP

Entreprises publiques locales - SEM

La Fédération des Epl émet des réserves sur le guide des bonnes pratiques dans le BTP

08/04/2020

La Fédération des élus des entreprises publiques locales a signé, avec trois autres organisations (la Fédération des promoteurs immobiliers, la Fédération des sociétés immobilières et foncières et l’Union nationale des aménageurs), un communiqué commun sur le guide des bonnes pratiques destinées...

L’UTP s’adresse aux autorités organisatrices de la mobilité urbaine

Transports - Déplacements urbains - Circulation

L’UTP s’adresse aux autorités organisatrices de la mobilité urbaine

08/04/2020

Dans sa position adoptée le 2 avril, l’UTP s’adresse aux autorités organisatrices de la mobilité urbaine. L’organisation professionnelle les remercie des dispositions déjà prises et attire leur attention sur les incidences économiques durables de la crise qui appellent à revoir les dispositions des...

Programme LIFE : publication du nouvel appel à projets

Institutions européennes

Programme LIFE : publication du nouvel appel à projets

08/04/2020

La Commission européenne a publié le 2 avril dernier l’appel à propositions au titre de l’année 2020 du programme LIFE. Le programme apporte son soutien à différents types de projets (projets traditionnels, projets préparatoires, projets intégrés, projets d’assistance technique) dans le cadre de...




 
DOCUMENTATION
 
Perméabilité à l’air des enveloppes de bâtiment et des réseaux de ventilation : synthèse des analyses des bases de données nationales

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Perméabilité à l’air des enveloppes de bâtiment et des réseaux de ventilation : synthèse des analyses des bases de données nationales

08/04/2020

A l’occasion de la 8ème rencontre nationale des opérateurs autorisés à faire des mesures de perméabilité à l’air, organisée par Qualibat, le Cerema a restitué la synthèse des analyses des bases de données nationales de mesures de perméabilité à l’air des enveloppes de bâtiment et des réseaux de...

Covoiturage: une méthode pour estimer le potentiel d'un nouveau service régulier

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Covoiturage: une méthode pour estimer le potentiel d'un nouveau service régulier

08/04/2020

Le développement du voiturage permet de répondre à des enjeux de développement durable, mais l'évaluation a priori des services de covoiturage est complexe: le Cerema a défini une méthode pour estimer l'offre et la demande potentielles d'un service régulier à partir de l'exploitation des données...




 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Covid-19 : les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt
Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles (qui, au vu, leur sa santé, doivent rester chez elle).
L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville. La personne doit donc prendre contact avec son médecin, de préférence et si cela est possible, par téléconsultation.



Covid-19 - Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l’Anses
Quelles précautions prendre après avoir fait ses courses ? Faut-il cuire ses aliments pour détruire le virus ? Peut-on manger ses fruits et légumes crus tels quels ? L’Anses a examiné, sur la base des données scientifiques disponibles, les possibilités de transmission de la maladie Covid-19 par les aliments. Voici ses réponses aux questions les plus fréquentes.


Comment faire ses courses en période de coronavirus ?
Faire ses courses est désormais l’un des seuls motifs valables pour lesquels il est possible de sortir de chez soi. Nos conseils et règles d’hygiène simples pour rester vigilants et éviter la propagation du virus.


Covid-19 - Comment bien se servir d’un masque
Pour se protéger et protéger les autres de l’épidémie de Covid-19 avoir un masque, c’est bien. L’utiliser correctement, c’est mieux. Quelques repères pour s’en servir à bon escient.


Coronavirus : certains groupes sanguins protègent-ils contre le SARS-CoV-2 ?
Des chercheurs ont montré que des personnes de groupe sanguin O auraient un risque "significativement" moins élevé de contracter le virus. Attention, il s’agit d’un travail préliminaire, non validé.

Coronavirus - Pourquoi a-t-on ajouté du chlore dans l’eau du robinet ?
Plusieurs de nos internautes ont remarqué que le goût de l’eau du robinet avait changé. En effet, depuis le début du confinement, le dosage en chlore a été augmenté dans certaines régions. Explications.


Handicap et confinement : où trouver des informations et de l'aide ?
Vous êtes en situation de handicap et face au confinement, à la maladie, vous avez besoin de réponses personnalisées. Comment trouver de l'aide ? Des dispositions particulières existent-elles pour vous permettre de faire face à l'épidémie ? La plateforme en ligne gratuite solidaires-handicaps.fr vient d'être créée pour vous apporter les réponses à vos questions et une aide en cas de besoin.


Un numéro vert pour accompagner les parents durant le confinement
En cette période de confinement, les familles peuvent rencontrer de nombreuses difficultés au quotidien. Il est nécessaire de mettre à leur disposition des outils éducatifs mais aussi d’accueillir leur parole, de leur fournir des informations et des idées concrètes.


Attention, la carte de France annonçant des dates de déconfinement par régions est un faux
Le gouvernement a démenti les informations contenues dans une image qui a circulé sur les réseaux sociaux et qui a été diffusée lundi dans l’émission "Touche pas à mon poste".


Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoir
Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. Puis-je remplir l'attestation au crayon afin de la réutiliser ? Quelles sont les amendes en cas de non-respect des règles ? Comment fonctionne l'attestation numérique présentable sur smartphone ?Service-public.fr vous informe.


Comment accéder au générateur d’attestation numérique en un clic ?
Comme nous vous l’avions annoncé la semaine dernière, il est possible depuis lundi d’utiliser, lorsque vous avez besoin de vous déplacer, le générateur d’attestation numérique de déplacement dérogatoire proposé par le ministère. Si Christopher Castaner a rappelé que le gouvernement a fait le choix de ne pas créer d’application, vous pouvez malgré tout de vous faciliter l’accès… C’est notre astuce du jour !



Les Français pourront-ils partir en vacances cet été ? -  Élisabeth Borne recommande aux Français de "profiter de notre beau pays" pour un éventuel séjour estival.
"On n’est pas en train de dire que les Français ne pourront pas partir cet été", a précisé Élisabeth Borne, auditionnée au Sénat, quelques heures après les propos tenus par son secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari.


Covid-19 et droits des voyageurs
En ces circonstances exceptionnelles, voici une synthèse des réponses aux questions que vous vous posez si vos billets d'avion sont annulés, si vous vous voyez proposer des avoirs plutôt que des remboursements en euros, ou encore si vous éprouvez des difficultés avec votre agence de voyage.



Coronavirus - Les sites de phishing éphémères se succèdent
Les sites frauduleux liés à la crise sanitaire actuelle pullulent sur Internet. Des dizaines sont fermés, mais les contenus malveillants continuent de sévir. Pharmacie-auvergne.com, récemment mis en ligne et rapidement désactivé, est tout à fait représentatif des escroqueries en cours.


 
 

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