Veille juridique - Actualité du mercredi 8 mars 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Déchets d'emballages - Filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration

Propreté - Déchets

JORF - Déchets d'emballages - Filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration

08/03/2023

Décret n° 2023-162 du 7 mars 2023 relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration >> Ce décret modifie...

JORF - Militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Prime de commandement et de responsabilité militaire

Sécurité civile - Secours

JORF - Militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Prime de commandement et de responsabilité militaire

08/03/2023

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris >> Le tableau de...

JORF - Programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas-carbone - Modalités de concertation préalable adaptée

Energies

JORF - Programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas-carbone - Modalités de concertation préalable adaptée

08/03/2023

Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone >> Ce décret fixe les modalités d'une concertation préalable adaptée de la programmation...

JORF - Nominations des représentants syndicaux à la commission consultative des polices municipales

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Nominations des représentants syndicaux à la commission consultative des polices municipales

08/03/2023

Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales >> La commission consultative des polices municipales comprend vingt-quatre membres titulaires. Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales, à compter du 1er...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Le subventionnement de l’association SOS Méditerranée par les collectivités est remis en cause par un arrêt de la CAA de Paris

Vie associative

Juris - Le subventionnement de l’association SOS Méditerranée par les collectivités est remis en cause par un arrêt de la CAA de Paris

08/03/2023

Le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France ", une subvention d'un montant de 100 000 euros pour un programme de sauvetage en mer et de soins aux migrants dans le cadre de l'aide d'urgence et a autorisé la maire à signer une convention avec cette association. Aux...

Juris - Expropriation pour cause d'utilité publique - Vente de parcelles non affectées à l'usage prévu par la déclaration d'utilité publique

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Expropriation pour cause d'utilité publique - Vente de parcelles non affectées à l'usage prévu par la déclaration d'utilité publique

08/03/2023

Plusieurs terrains agricoles appartenant à M. et Mme N ont été expropriés au profit d’un département, aux fins de réalisation d'une infrastructure routière déclarée d'utilité publique. Après réalisation des travaux, le département a vendu à une société des reliquats de parcelles non utilisés ayant...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Locations meublées de courtes durées au Pays basque - Légalité du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation

08/03/2023

Par des jugements du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a jugé légal le nouveau régime d’autorisation de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées, fixant les conditions de la compensation de ces locations, prévu par le règlement adopté par...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

Marchés publics - DSP - Achats

RM - Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

08/03/2023

Selon les données du recensement opéré par l'Observatoire économique de la commande publique sur les marchés publics de plus de 90 000 euros HT, qui représentent l'essentiel des marchés publics en valeur, les très petites entreprises (TPE) -petites et moyennes entreprises (PME) obtiennent près de...

RM - Frais de publication des actes administratifs

Finances - Fiscalité

RM - Frais de publication des actes administratifs

08/03/2023

En principe, la publication des actes administratifs donne lieu au paiement de la taxe de publicité foncière (TPF) et de la contribution de sécurité immobilière (CSI), sous peine de refus du dépôt, conformément à l'article 1701 du code général des Impôts  (CGI) pour la TPF...

RM - Protection et valorisation des ouvrages hydrauliques - Destruction des moulins

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Protection et valorisation des ouvrages hydrauliques - Destruction des moulins

08/03/2023

La politique de restauration de la continuité écologique concilie les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité, la préservation du patrimoine culturel et historique, ou encore les activités sportives en eaux vives. Il ne s'agit en...

RM - Mise en œuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile

Sécurité civile - Secours

RM - Mise en œuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile

08/03/2023

Au 17 février 2023, sur les 29 mesures d'application relavant de la loi n° 2021-1520  du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, 17 mesures ont d'ores et déjà fait...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la FPT - Modalités d'organisation des concours

RH - JO / Concours

RH - Concours // Cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la FPT - Modalités d'organisation des concours

08/03/2023

Décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres prévus par l'article 26 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière...

RH - Doc // Polyexposition dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne - Un « effet cocktail » qui multiplie le risque d'accident par 4

RH - Documentation

RH - Doc // Polyexposition dans le secteur de la santé et de l’aide à la personne - Un « effet cocktail » qui multiplie le risque d'accident par 4

08/03/2023

Une étude épidémiologique  réalisée à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) révèle qu’une exposition simultanée à des contraintes psychosociales (intensité du travail, charge émotionnelle, manque d’autonomie…) et physiques (port de charges lourdes, postures...

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire en arrêt pour accident de service a droit au maintien de l’intégralité de son traitement indiciaire ainsi qu’à celui des primes et indemnités attachées à l’exercice des fonctions

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire en arrêt pour accident de service a droit au maintien de l’intégralité de son traitement indiciaire ainsi qu’à celui des primes et indemnités attachées à l’exercice des fonctions

08/03/2023

Un fonctionnaire de l'Etat placé en congé de maladie à la suite d'un accident de service a droit au maintien de l'intégralité de son traitement indiciaire ainsi qu'à celui des primes et indemnités attachées à l'exercice des fonctions, en particulier à la majoration de traitement attribuée aux...

RH - Actu // Promouvoir l’égalité femmes-hommes

RH - Actualités

RH - Actu // Promouvoir l’égalité femmes-hommes

08/03/2023

Social, jeunesse, emploi, développement économique, culture, éducation…, la problématique de l’égalité femmes/hommes s’impose bien au-delà de cette journée du 8 mars dans l’ensemble des champs d’intervention et des politiques publiques relevant des compétences des collectivités territoriales....

RH - Actu // Femmes, inégalités de carrière, inégalités de retraites. Ça suffit !

RH - Actualités

RH - Actu // Femmes, inégalités de carrière, inégalités de retraites. Ça suffit !

08/03/2023

Extraits communiqué «Nos organisations le réaffirment, l’égalité professionnelle est une exigence de justice sociale et un vecteur de financement de notre système de protection sociale. Plutôt qu’une réforme des retraites punitive, cette exigence demande de s’attaquer réellement aux inégalités...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
CiTés-RH





 
PARLEMENT
Parl. - Retraites : la droite sénatoriale demande l’application de l’article 38 du règlement pour accélérer les débats (Texte en cours d'examen)

Parlement

Parl. - Retraites : la droite sénatoriale demande l’application de l’article 38 du règlement pour accélérer les débats (Texte en cours d'examen)

08/03/2023

Après 70 amendements de suppression de l’article 7 déposés par la gauche, Bruno Retailleau, le président du groupe LR, prend alors la parole pour demander son application. Cette disposition prévoit que « lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale...

Parl. - Inéligibilité étendue aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (Texte rejeté)

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Inéligibilité étendue aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (Texte rejeté)

08/03/2023

Après avoir écarté, en raison d’un risque d’inconstitutionnalité, l’exigence, pour tout candidat à une élection, d’un casier judiciaire ne présentant pas de mention pour certaines condamnations, le débat parlementaire a conduit à créer une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité pour...

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Meuglements de vaches, chant du coq... «Faut pas qu’on emmerde» les agriculteurs, dit le garde des Sceaux (Dossier législatif - Loi en préparation)

08/03/2023

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé vendredi 3 mars 2023 que la majorité allait porter un texte de loi pour éviter aux agriculteurs des « faux procès » quand leur activité dérange le voisinage. Plaintes contre les meuglements de vaches ou le chant du coq : le ministre de la...






 
DOCUMENTATION
Doc - Recours aux conseils extérieurs

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Recours aux conseils extérieurs

08/03/2023

La responsabilité du  La circulaire  du Premier ministre du 19 janvier 2022. a défini un dispositif de contrôle interne à mettre en œuvre par chaque ministère. Elle a également fixé plusieurs principes dans la conduite des missions de prestations intellectuelles en termes de...

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens et autres substances préoccupantes pour la santé et l’environnement : quels leviers pour les villes et les intercommunalités ?

08/03/2023

De nombreuses incertitudes demeurent quant aux conséquences des expositions environnementales sur la santé : réalité des expositions, effet cocktail de l’exposition à de multiples substances, temporalité des expositions et des effets etc. La recherche scientifique cherche à améliorer la...





 
ACTUALITE
Actu - Santé - Obésité et surpoids : près d’un Français sur 2 concerné

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Obésité et surpoids : près d’un Français sur 2 concerné

08/03/2023

« 47,3 % des adultes français seraient obèses ou en surpoids. » C’est ce qu’a révélé en février l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui s’est appuyé sur les chiffres collectés en 2020 par l’institut de sondage Odoxa. L’analyse des données fournit, entre autres, des...

Actu - Action sociale - « Mieux manger pour tous » : un plan d'aide alimentaire pour les personnes précaires

Action sociale

Actu - Action sociale - « Mieux manger pour tous » : un plan d'aide alimentaire pour les personnes précaires

08/03/2023

Dans un contexte d'inflation encore très élevée en France, un dispositif d'aide alimentaire destiné aux personnes les plus précaires sera déployé dès le printemps 2023. Faire bénéficier les plus modestes d'une alimentation saine, durable et de qualité, c'est l'objectif du plan « Mieux manger...

Actu - Santé - Création d’un institut pour former les décideurs publics et privés à l’approche « une seule santé »

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Création d’un institut pour former les décideurs publics et privés à l’approche « une seule santé »

08/03/2023

Les relations entre la santé des Hommes, la santé des animaux domestiques et sauvages, la santé des plantes et l’environnement sont intimement liées, comme la crise sanitaire de la COVID-19 est venue le rappeler avec force. Communément appelée « une seule santé » ou « One Health », cette approche...

Actu - Personnes âgées - En 2040, quelle place pour les seniors dans les petites villes ?

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - En 2040, quelle place pour les seniors dans les petites villes ?

08/03/2023

L’ANCT a organisé une Fabrique prospective intitulée « Dans un monde en transition, être sénior demain dans une petite ville », en lien avec son programme Petites Villes de demain. Ses équipes ont accompagné huit communes, de janvier 2022 à janvier 2023. Des élus et chef de projet de projet -...

Actu - Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier, Rouen : quatre villes pré-sélectionnées pour devenir la « Capitale européenne de la Culture » en 2028

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier, Rouen : quatre villes pré-sélectionnées pour devenir la « Capitale européenne de la Culture » en 2028

08/03/2023

Auditionnées par un jury indépendant, composé de 12 membres européens dont deux français, du 28 février au 3 mars 2023, les délégations des villes ont été évaluées selon les critères édictés par les institutions européennes et notamment : la contribution du projet de Capitale européenne de la...

Actu - Actu - Les temps d’accès, les rythmes scolaires, les rythmes de travail, de sommeil, les horaires des transports en communs, des commerces, de l’offre de loisirs, structurent la vie sur notre territoire.

Aménagement du territoire

Actu - Actu - Les temps d’accès, les rythmes scolaires, les rythmes de travail, de sommeil, les horaires des transports en communs, des commerces, de l’offre de loisirs, structurent la vie sur notre territoire.

08/03/2023

Il est important que les collectivités pèsent sur l’organisation temporelle du territoire, pour que demain celle-ci soit réfléchie, structurée et efficiente. Par ailleurs, pour faciliter une bonne gestion des temps quotidiens, il faut passer du modèle chronophage de la ville éclatées en...

Actu - Agenda - Rencontre européenne, le jeudi 30 mars de 14h à 18h30 sur le thème : « le collectif au service de la prévention des déchets abandonnés »

Propreté - Déchets

Actu - Agenda - Rencontre européenne, le jeudi 30 mars de 14h à 18h30 sur le thème : « le collectif au service de la prévention des déchets abandonnés »

08/03/2023

Un moment de partage d’expériences et d’échanges de bonnes pratiques avec les homologues européens de Gestes Propres sur le thème : « le collectif au service de la prévention des déchets abandonnés » David Lisnard, Président de l’AMF, Jean-François Molle, Président de Gestes Propres, et Lise...

Actu - Spécial 8-mars : trois personnalités phares de la création au féminin célébrées en 2023

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Spécial 8-mars : trois personnalités phares de la création au féminin célébrées en 2023

08/03/2023

Nous nous sommes attachés à trois personnalités phares de la création au féminin, dont les parcours, parfois semés d’embûches, sont aussi passionnants qu’étonnants. Il s’agit d’une comédienne, d’une écrivaine et - plus méconnue - d’une pionnière du cinéma. Sarah Bernhardt, la fameuse tragédienne,...

Actu - Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale

08/03/2023

Si un grand nombre d'études et d'enquêtes examinent le problème auquel sont confrontées les personnalités publiques, la dimension genrée du harcèlement et de la violence que subissent les femmes élues à tous les niveaux, y compris au niveau local et régional, ne doit pas être ignorée....

Actu - L’emploi des seniors : une culture des âges à faire évoluer ?

Emploi et insertion professionnelle

Actu - L’emploi des seniors : une culture des âges à faire évoluer ?

08/03/2023

En 2013, l’analyse comparative menée par la sociologue Anne-Marie Guillemard mettait déjà en évidence une grande disparité entre les pays membres à la fois dans leur capacité à maintenir les seniors sur le marché du travail et dans la mise en œuvre d’un vieillissement actif en emploi. Elle...

Actu - 200 SAGE en 2023 !

Eau - Assainissement

Actu - 200 SAGE en 2023 !

08/03/2023

Quelle est la situation des SAGE en 2023 et quelle évolution de leur état d’avancement depuis ces dernières années ? Retrouvez ces éléments dans L'infographie "Le SAGE, un outil de gestion locale de l’eau"  Depuis 2017, elle donne chaque année un aperçu de la situation des SAGE au niveau...

Actu - Régions - Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules

Régions

Actu - Régions - Nouvelles régions : chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules

08/03/2023

A l'issue d'un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), 8 nouvelles chartes graphiques ont été réalisées pour les plaques d'immatriculation des véhicules à l'occasion du regroupement de certaines régions....

Actu - Rénovation énergétique des logements : décryptage des dispositifs d’aide à la décision des travaux à réaliser

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Rénovation énergétique des logements : décryptage des dispositifs d’aide à la décision des travaux à réaliser

08/03/2023

Le Cerema fait le point sur les différents dispositifs au service de la rénovation des logements individuels ou collectifs pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments. Sommaire  - Ce qui est imposé par la loi "climat et résilience"  - Le diagnostic de performance énergétique...

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Trottinettes électriques : le gouvernement veut « réguler » plutôt qu’interdire

08/03/2023

Prenant le contrepied du référendum parisien, le ministre des Transports Clément Beaune prévoit de relever l’âge minimum à 14 ou 16 ans pour les utilisateurs de trottinettes, de rendre le clignotant obligatoire et de renforcer les contrôles. En présentant ce plan, Clément Beaune prend fermement...

Actu - Bâtiments - Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public : Comment agir ?

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public : Comment agir ?

08/03/2023

La qualité de l’air intérieur des bâtiments, dans lesquels nous passons en moyenne 80 % de notre temps, a un effet démontré sur la santé et le bien-être, de la simple gêne olfactive à des pathologies aiguës ou chroniques (asthme, cancer…). On lui attribue un coût annuel de 19 milliards d’euros en...

Actu - Plan en faveur de la pratique sportive féminine

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Plan en faveur de la pratique sportive féminine

08/03/2023

Les résultats du tout récent baromètre national des pratiques sportives de l’INJEP (mars 2023 ) sont encourageants : le nombre de femmes pratiquant occasionnellement a augmenté de 8 points entre 2018 et 2022, pour atteindre 71%. Néanmoins, ce chiffre demeure inférieur à celui de la pratique...

Actu - Bilan des vacances d’hiver 2023 : 82 % de taux d’occupation. Une belle performance au regard du contexte général.

Tourisme

Actu - Bilan des vacances d’hiver 2023 : 82 % de taux d’occupation. Une belle performance au regard du contexte général.

08/03/2023

En dépit du contexte d’inflation, d’un découpage du calendrier des vacances scolaires différent (les vacances de Noël se sont étalées sur 3 semaines, contre 2 habituellement) et d’un d’enneigement contrasté, les vacances d’hiver 2022-2023 affichent une belle performance avec 82 % de taux...

Actu - "DiaLog" : une base de données nationale pour faciliter et sécuriser la circulation des poids lourds

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - "DiaLog" : une base de données nationale pour faciliter et sécuriser la circulation des poids lourds

08/03/2023

Initié en mars 2022 dans le cadre du volet technique et opérationnel de l’article 122 de la Loi Climat & Résilience, DiaLog est un dispositif permettant de collecter et de rendre accessibles les informations contenues dans les arrêtés de circulation qui s’appliquent aux poids lourds....




 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/






 


 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Les services sociaux de base : des leviers transformationnels dans la réduction des inégalités Coalition Eau


Eau - Assainissement
Avis relatif au projet de décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine HCSP


Economie locale
Inflation : une hausse des prix soudaine et durable aux causes et effets multiples Vie Publique


Education - Enfance - Jeunesse
Volontaires du Service civique : une aide de 100 € pour préparer le Bafa ou le BAFD Service Public

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

France 2030 : Lancement d'un appel à projets « Alternatives vertes 2 » Doté de 25 millions d'euros pour accélérer la transition écologique de la culture

L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels, à savoir l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité.
L’objectif est de faire de la Culture un secteur exemplaire en matière de transition écologique en accélérant le processus de décarbonation à l’œuvre dans tous les champs culturels
Lancement d’un appel à projets « alternatives vertes 2 » élargi et plus ambitieux
Le deuxième appel à projets « Alternatives vertes 2 » élargit ses objectifs en intégrant, en amont, les enjeux de mesure de l’empreinte environnementale, préalable nécessaire à l’action, et en aval, les outils de formation continue des dirigeants, élément essentiel pour accélérer la transformation des secteurs.
« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :
 - Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023
 - Clôture de la vague 2 : mars 2024
 - Clôture de la vague 3 : décembre 2024
Cette nouvelle organisation prend en compte l’expérience tirée du premier appel à projets, avec la volonté de donner aux acteurs plus de visibilité et de temps pour construire des projets à forts impacts écologiques pour la filière.
Le cahier des charges d’Alternatives vertes 2 sera publié dans la première quinzaine de mars et accessible sur le site
france2030.gouv.fr et sur https://www.culture.gouv.fr/Strategie-ICC
Ministère de la Culture >> Dossier complet




Lancement du deuxième appel à projets relatif à l’inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi
Le
pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique , remis au Président de la République le 10 septembre 2019 par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, identifie le déploiement et l’encadrement du travail indépendant comme un vecteur pertinent pour l’inclusion dans une activité professionnelle durable des publics les plus fragiles. Il posait l’ambition de soutenir et d’accompagner la création de nouvelles entreprises individuelles par des personnes éligibles aux critères de l’IAE.
Ce deuxième appel à projets s’inscrit dans la poursuite du
Programme Inclusion par le Travail Indépendant.
Le présent appel à projets vise à sélectionner des opérateurs d’envergure nationale, en mesure de permettre rapidement à un nombre significatif de personnes d’accéder à la création / reprise d’entreprise lorsqu’il s’agit de la solution pertinente pour leur projet et également soutenir la mise en œuvre d’une offre de service renforcée, adaptée à la diversité des besoins et des profils des personnes concernées.
Cette initiative vient en soutien des actions des régions, lesquelles seront associées à la sélection des projets et à leur mise en œuvre dans les territoires.
L’ambition portée par le gouvernement est d’accompagner 20 000 porteurs de projet en insertion par an, grâce à une enveloppe dédiée de 22,6 millions d’euros.
En outre, pour les publics âgés de 18 à 30 ans, l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise pourra se doubler d’une aide financière sous forme d’une prime de 1000 €.
Date de clôture des candidatures : lundi 17 avril
Cahier des charges :
Appel à projets relatif à l’inclusion par le travail indépendant des personnes
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Dossier complet




Publication prochaine d’un nouvel appel à projets dans le cadre de la Facilité européenne pour les villes (EUCF)
Dans la continuité du précédent programme EUCF qui a permis le soutien de plus de 200 villes et autorités urbaines (dont 5 collectivités françaises), une nouvelle série d’appels à projets sera lancée afin de soutenir 209 porteurs de projets.
Comme sur le précédent volet, un forfait de 60 000 euros sera attribué aux collectivités lauréates pour développer un concept d’investissement dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies vertes.
Les nouveaux appels seront financés via des crédits issus du programme européen LIFE.
Le 1er appel à projets devrait être publié en avril 2023.
Les collectivités intéressées sont invitées à s’inscrire sur
une liste « d’alerte » afin d’être informées de la publication de l’appel.
Pour aller plus loin : le site du
programme EUCF
AFCCRE >> Communiqué complet





 
Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 20/02/2023