Veille juridique - Actualité du mercredi 8 novembre 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - « Enquête harcèlement » - Création d'un traitement de données à caractère personnel

Education - Transports scolaires

JORF - « Enquête harcèlement » - Création d'un traitement de données à caractère personnel

08/11/2023

Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement » >> Ce texte prévoit que les élèves du CE2 à la terminale des écoles, collèges et lycées publics sont invités, au moins une fois par an, à...

JORF - Amende forfaitaire délictuelle - Possibilité d'effectuer le paiement immédiat du montant minoré entre les mains de l'agent verbalisateur

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Amende forfaitaire délictuelle - Possibilité d'effectuer le paiement immédiat du montant minoré entre les mains de l'agent verbalisateur

08/11/2023

Décret n° 2023-1026 du 6 novembre 2023 portant application de l'article 495-18 du code de procédure pénale relatif au paiement immédiat du montant de l'amende forfaitaire délictuelle >> Ce décret modifie les articles D. 45-4 et D. 45-8 du code de procédure pénale...

JORF - Régions - Bretagne, Grand-Est, Normandie et Pays-de-la-Loire - Ratios régionaux de prairies permanentes 2023, dispositif d'autorisation à la conversion et obligations de réimplantation

Régions

JORF - Régions - Bretagne, Grand-Est, Normandie et Pays-de-la-Loire - Ratios régionaux de prairies permanentes 2023, dispositif d'autorisation à la conversion et obligations de réimplantation

08/11/2023

Arrêté du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties...

JORF - Promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables - Directive 2023/2413 du PE et du Conseil du 18-10-2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE et abrogeant la directive (U

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables - Directive 2023/2413 du PE et du Conseil du 18-10-2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE et abrogeant la directive (U

08/11/2023

Extrait de l’analyse très détaillée  de Me Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l'université Paris : «  Cette directive (directive RED III) comprend de très nombreuses dispositions - définitions, objectifs, règles de procédures - qu'il est indispensable d'étudier pour,...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Campagne budgétaire, pour l'année 2023, des ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

Action sociale

Circ. - Campagne budgétaire, pour l'année 2023, des ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

08/11/2023

La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023: - appartements de coordination thérapeutique (ACT), - lits halte soins...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement - Rappel de la CAA de Marseille

Finances - Fiscalité

Juris - Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement - Rappel de la CAA de Marseille

08/11/2023

La participation pour non-réalisation d'aires de stationnement doit être regardée, non comme une imposition, mais comme une participation que la loi, dans les limites qu'elle définit, autorise la commune à percevoir sur le bénéficiaire du permis de construire à raison des équipements publics dont...

Juris - L’assureur qui demande à bénéficier de la subrogation doit justifier par tout moyen du paiement d’une indemnité à son assuré.

Affaires juridiques

Juris - L’assureur qui demande à bénéficier de la subrogation doit justifier par tout moyen du paiement d’une indemnité à son assuré.

08/11/2023

Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Recherche de simplification dans le fonds vert

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Recherche de simplification dans le fonds vert

08/11/2023

Le fonds d'accélération de la transition écologique  dans les territoires, annoncé par la première ministre le 27 août 2022, est doté de 2 Md euros. La circulaire du 14 décembre 2022  transmise aux préfets rappelle sa vocation à accompagner la transition écologique dans les...

RM - Évolution de la formation de sapeur-pompier

Sécurité civile - Secours

RM - Évolution de la formation de sapeur-pompier

08/11/2023

L'article R. 723-3 du Code de la sécurité intérieure prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires peuvent s'engager auprès des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours pour assurer soit toutes les missions dédiées à ces services, soit une partie seulement de celles-ci....

RM - Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans

Urbanisme et aménagement

RM - Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans

08/11/2023

En cas de terrain à l'abandon dont le propriétaire est inconnu, la commune concernée peut recourir à l'une des deux voies de droit suivantes :  - la procédure de déclaration des biens en état d'abandon manifeste, régie par les articles L. 2243-1 à L. 2243-4  du code général des...


 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Simplification de la gestion des ressources humaines : quatre premières mesures

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Simplification de la gestion des ressources humaines : quatre premières mesures

08/11/2023

Le métier de gestionnaire RH est aujourd’hui confronté à une lourde charge administrative qui se traduit par un nombre important d’actes de gestion à produire. La gestion RH dans la fonction publique reste en effet très marquée par la production de nombreux actes pour informer l’agent de...

RH - Jurisprudence // Agent contractuel refusant de signer un nouveau contrat prévoyant une nouvelle affectation - L'administration, n'a pas la possibilité d'engager une procédure de radiation des effectifs pour abandon de poste

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Agent contractuel refusant de signer un nouveau contrat prévoyant une nouvelle affectation - L'administration, n'a pas la possibilité d'engager une procédure de radiation des effectifs pour abandon de poste

08/11/2023

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié, qu’il appartient à l’administration de fixer. Une...

RH - Documentation

RH - Doc // L’exposition aux risques psychosociaux dans la fonction publique

08/11/2023

L'Observatoire inaugure une série de productions relatives aux RPS dans la Fonction Publique. Ce premier état des lieux général basé sur les données de 2021 n'est que le socle d'une immersion progressive dans le domaine encore émergent et méconnu des RPS dans le secteur public. Ce comparatif...

RH - Doc // Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Rapport 2022

RH - Documentation

RH - Doc // Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Rapport 2022

08/11/2023

Le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - édition 2023 détaille les mesures et les réalisations accomplies en faveur de l’égalité professionnelle au cours de l’année 2022 et au début de l’année 2023. Il présente d’abord l’actualité...

RH - Actualités

RH - Actu // Ouverture du statut de fonctionnaire aux non européens - Pour une fonction publique à l'image de la société française en la rendant accessible aux étrangers (amendement au PL « Immigration »)

08/11/2023

Alors que la fonction publique a du mal à recruter, elle se prive de compétences en excluant une partie de la population. Plus de 4 millions d’emplois de fonctionnaires ne peuvent pas être occupés par des étrangers non européens. Cette discrimination légale, installée comme une évidence, contribue...

RH - Actualités

RH - Actu // Le sexisme implicite - Entretien avec Toni Schmader

08/11/2023

Que ce soit au travail, à l’école ou dans les relations personnelles, les préjugés sexistes implicites sont toujours bien présents. De plus, malgré les nombreuses tentatives de prévention des stéréotypes et de leurs effets, ils continuent d’affecter les performances, les préférences et les opinions...



 

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PARLEMENT
Parl. - Immigration et intégration (Projet de loi)

Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. - Immigration et intégration (Projet de loi)

08/11/2023

Parmi les dispositions adoptées ou en cours d’adoption - Rétablissement du délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 sous François Hollande. Toutefois afin de respecter le cadre européen, ce nouveau délit est punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement. - suppression...

Parl. - Seconde partie du PLF pour 2024 : engagement de la responsabilité du Gouvernement (49.3) et dépôt d'une motion de censure (Projet de loi)

Finances - Fiscalité

Parl. - Seconde partie du PLF pour 2024 : engagement de la responsabilité du Gouvernement (49.3) et dépôt d'une motion de censure (Projet de loi)

08/11/2023

Mardi 7 novembre 2023, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du PLF pour 2024, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution Mardi 7 novembre 2023, une motion de censure a été présentée par Mme Mathilde Panot et 77 de...





 
DOCUMENTATION

Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Boîte à outils matériaux biosourcés : aider les maîtres d’ouvrages à intégrer des exigences en faveurs des matériaux biosourcés dans leurs marchés publics

08/11/2023

« Se dit d'un produit ou d'un matériau entièrement ou partiellement fabriqué à partir de matières d'origine biologique ». (Cf. Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcés » et définition législative JORF n°0297 du 22 décembre 2016)....

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Retour d’expérience des inondations des 14 et 15 juillet 2021

08/11/2023

La mission interministérielle sur le retour d’expérience consécutif aux inondations exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 était liée au passage de la dépression « Bernd » sur l’est de la France, l’ouest de l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, faisant ressortir l’absence des références...

Doc - Diffusion de l’expertise forestière française à l’international - rôle de l’Office National des Forêts (ONF) et d’ONF International

Domaines public et privé - Forêts

Doc - Diffusion de l’expertise forestière française à l’international - rôle de l’Office National des Forêts (ONF) et d’ONF International

08/11/2023

La France fait partie des plus importants bailleurs de fonds de l’aide au développement, y compris dans le domaine des forêts. Pour autant, l’usage de ces financements reste peu coordonné et l'expertise forestière n'est pas pleinement valorisée. L'action des organismes publics et privés, dont ONF...




 
ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Action sociale - Les monnaies locales complémentaires, un levier pour renforcer la contribution de l'ESS à une transition écologique juste Les monnaies locales complémentaires (MLC) représentent des lev

08/11/2023

Les monnaies locales complémentaires (MLC) représentent des leviers essentiels ancrés dans l'économie sociale et solidaire (ESS), reflétant les principes et la vision de celle-ci en matière d'échanges monétaires. Elles agissent comme des catalyseurs, renforçant l'assise économique de l'ESS à...

Actu - Santé - SAE 2022 : mise à disposition des bases statistiques

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - SAE 2022 : mise à disposition des bases statistiques

08/11/2023

La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé (publics et privés). Elle concerne leurs capacités d’accueil, leurs volumes d’activité, leurs plateaux techniques et leurs personnels. Elle conduit chaque année à...

Actu - Personnes âgées - 4e édition de la Semaine nationale de la dénutrition pour lutter contre cette maladie méconnue

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - 4e édition de la Semaine nationale de la dénutrition pour lutter contre cette maladie méconnue

08/11/2023

Après le succès de l’édition 2022 organisée par le Collectif de lutte contre la dénutrition  sous la tutelle du ministère de la Santé, la Semaine nationale de la dénutrition revient du 7 au 14 novembre 2023. Elle a pour objectif de sensibiliser l’ensemble de la population à cette...

Actu - La Commission autorise un régime d’aides d’État français d’un montant de 565 millions d’euros en faveur de zones rurales cofinancé par le FEADER

Aménagement du territoire

Actu - La Commission autorise un régime d’aides d’État français d’un montant de 565 millions d’euros en faveur de zones rurales cofinancé par le FEADER

08/11/2023

La mesure concerne l’approbation, dans le cadre des règles d’aides d’État, des interventions du Plan Stratégique de la Politique Agricole Commune français 2023-2027 concernant des aides destinées à soutenir les services de base, à encourager la création d’entreprises non-agricoles et à promouvoir...

Actu - Organiser l’économie circulaire des déchets inertes dans les territoires

Propreté - Déchets

Actu - Organiser l’économie circulaire des déchets inertes dans les territoires

08/11/2023

L’INEC s’est associé au Cerema pour réaliser un guide pratique destiné aux décideurs publics pour « Organiser l’économie circulaire des déchets inertes dans les territoires », publié en septembre 2023. Dans ce cahier, les collectivités territoriales trouveront des clés pour décarboner leurs...

Actu - Une semaine pour tout savoir sur la réduction des déchets

Propreté - Déchets

Actu - Une semaine pour tout savoir sur la réduction des déchets

08/11/2023

La Semaine européenne de la réduction des déchets, prévue du 18 au 26 novembre 2023, a pour thème cette année « Les emballages ». Découvrez le programme de la manifestation. Qu'est-ce que la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) ? L'objectif est de faire connaître la...

Actu - GO PIF : pour une plantation forestière durable, en accord avec les attentes sociétales

Domaines public et privé - Forêts

Actu - GO PIF : pour une plantation forestière durable, en accord avec les attentes sociétales

08/11/2023

Mené entre 2019 et 2022 dans le Grand Est, le groupe opérationnel PEI Plantations innovantes en forêt (PIF) a aujourd’hui de nombreuses recommandations et méthodes à partager sur les pratiques de plantation : attentes des différents acteurs, amélioration des conditions de travail, réduction des...

Actu - Cohabiter avec les fluctuations et les débordements de l’eau

Eau - Assainissement

Actu - Cohabiter avec les fluctuations et les débordements de l’eau

08/11/2023

Le dernier ouvrage du paysagiste Frédéric Rossano ouvre des pistes pour apprendre à lire les trajectoires des paysages fluviaux. Marguerite Charles, paysagiste-conceptrice, en retient des outils et des leçons essentiels pour faire face aux dérèglements climatiques en cours. Le questionnement que...

Actu - Eau et changement climatique : destins croisés

Eau - Assainissement

Actu - Eau et changement climatique : destins croisés

08/11/2023

Comment envisager la ressource en eau dans un contexte d'adaptation au changement climatique ? Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, a écrit un article dans la revue Responsabilité & Environnement d'octobre 2023, des Annales des Mines. Une réflexion sur les enjeux forts liés à l'eau et...

Actu - Adaptation au changement climatique : Christophe Béchu a réuni le premier comité de pilotage sur le nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Adaptation au changement climatique : Christophe Béchu a réuni le premier comité de pilotage sur le nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique

08/11/2023

Présenté le 8 juin 2023 par M. Christophe Béchu, le plan national de gestion des vagues de chaleur  est le 1er plan d’anticipation des impacts sur toutes les dimensions de la vie de ce phénomène dont l’augmentation de la fréquence va se poursuivre. Ce plan a été pensé pour s’adresser à...

Actu - Valorisation agricole des sédiments de dragage : une méthodologie pour accompagner les acteurs

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Valorisation agricole des sédiments de dragage : une méthodologie pour accompagner les acteurs

08/11/2023

Le Cerema est partenaire du projet VASC (Valorisation Agronomique des Sédiments de la Charente), qui vient de s'achever avait pour objectif d’expérimenter la filière de valorisation agricole des sédiments de dragage du cours d’eau Charente. Après 10 ans de travaux, un guide méthodologique est...

Actu - PLF 2024 - Renforcement des effectifs dédiés au contrôle de légalité

Finances - Fiscalité

Actu - PLF 2024 - Renforcement des effectifs dédiés au contrôle de légalité

08/11/2023

Cet amendement vise à renforcer le contrôle de légalité et des actes budgétaires des collectivités territoriales d’environ 190 équivalents temps plein (ETP) en préfecture. Il s’agit d’une recommandation formulée par la Cour des comptes dans un rapport sur le sujet de novembre 2022. Celle-ci...

Actu - Transition du réseau cuivre vers la fibre optique - Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr » pour accompagner les usagers

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Transition du réseau cuivre vers la fibre optique - Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr » pour accompagner les usagers

08/11/2023

Les usagers pourront ainsi bientôt vérifier via un module de recherche s’ils sont concernés par la fermeture du réseau cuivre et à quelle échéance, et vérifier quelles sont les solutions alternatives de connectivité disponibles pour à leur adresse. Le Très Haut Débit pour tous Des contenus...

Actu - Santé et confort dans l’habitat : des liens si évidents qu’ils ne sont pas bien vus

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Santé et confort dans l’habitat : des liens si évidents qu’ils ne sont pas bien vus

08/11/2023

Les confinements dus à la crise de Covid-19 ont remis en avant l’importance de la qualité de l’air intérieur et, plus généralement, les risques sanitaires liés au logement : les pathologies respiratoires, les intoxications mais aussi la précarité énergétique, le surpeuplement etc. Les mauvaises...

Actu - De nouveaux moyens pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique dès 2024

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - De nouveaux moyens pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique dès 2024

08/11/2023

Communiqué complet  

Actu - Mieux prévenir le risque de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) : le Cerema déploie une station d’instrumentation dans le Loir-et-Cher

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Mieux prévenir le risque de retrait-gonflement des sols argileux (RGA) : le Cerema déploie une station d’instrumentation dans le Loir-et-Cher

08/11/2023

Depuis 2015, excepté l’été 2021, la France métropolitaine connaît des sécheresses de plus en plus intenses, fréquentes sur des périodes plus longues, imputables au changement climatique. En 2022, la France a connu pour la 6e fois en 10 ans une sécheresse de grande ampleur dont le coût est...

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - La Réunion : Une rencontre inédite des CCAS des Outre-mer « pour porter la voix d’une politique de Solidarités adaptée à leurs territoires»

08/11/2023

A l'initiative de l'Union Nationale des CCAS (UNCCAS), la Ville de Saint-Denis de La Réunion et l’Union Départementale des CCAS de La Réunion (UDCCAS), se tiendra la première édition des Rencontres des solidarités des outre-mer du 15 au 17 novembre à La Réunion. Durant trois jours, les...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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Actu - « Les cas d’usage du drone sont de plus en plus nombreux et complexes »

Sécurité civile - Secours

Actu - « Les cas d’usage du drone sont de plus en plus nombreux et complexes »

08/11/2023

Cela fait maintenant plusieurs années que le drone (civil) ne sert plus seulement à prendre de jolies photos et vidéos. Qu’il s’agisse de faire de la reconnaissance de bâtiments ou d’infrastructures, suivre la progression d’un incendie, nettoyer une toiture ou bien encore planter des graines dans...

Actu - Les projets retenus pour l’appel à projets sur les pratiques sportives en France

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Les projets retenus pour l’appel à projets sur les pratiques sportives en France

08/11/2023

Avec l’appel à projets sur « Les pratiques sportives en France » lancé en avril 2023, l’INJEP soutient des projets de recherche qui analysent les pratiques sportives à tous les âges. Il a pour ambition de rendre compte des inégalités et des différenciations qui peuvent les traverser selon le cadre...

Actu - La gouvernance du sport en France : ses atouts et ses défis

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - La gouvernance du sport en France : ses atouts et ses défis

08/11/2023

160 000 clubs sportifs, 119 fédérations, ministère des sports, Comité national olympique et sportif français, Agence nationale du sport, collectivités, entreprises… Les acteurs de la gouvernance du sport en France sont nombreux et diversifiés. Comment est organisée cette gouvernance et quelles en...

Actu - WORKSHOP France Méditerranée 2023

Tourisme

Actu - WORKSHOP France Méditerranée 2023

08/11/2023

Atout France organise la 9ème édition de ses rencontres BtoB France Méditerranée et offre ainsi l’opportunité aux professionnels du tourisme français de présenter leurs actualités et nouveautés à plus de 90 tour-opérateurs venus de 14 marchés du bassin méditerranéen. Pour Atout France cet...




 
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Culture - Patrimoine
Innovation : Hormur, l'art où on ne l'attend pas >>
Ministère de la Culture


Formation professionnelle -
MOOC « les monnaies complémentaires, un nouvel outil au service des territoires » >> CNFPT


Internet - Téléphonie - Réseaux
Data centers et efficacité énergétique : comment réduire leur empreinte énergétique ? >> Info DSI


Internet - Téléphonie - Réseaux
Au 1er novembre 2023, plus de 43 100 sites 5G et près de 65 500 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
ANFR
>> Communiqué complet


Sport - Equipements sportifs - Organisation de manifestations sportives
J-300 avant les Jeux Paralympiques 2024 >>
Ministère des Sports

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
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Handicap : 300 millions d’euros pour rendre accessibles les établissements recevant du public
Sept établissements sur dix recevant du public (ERP), comme les commerces, restaurants et autres agences bancaires, ne sont pas encore adaptés à l’accueil de personnes en situation de handicap.
Pour pallier cela, le Gouvernement lance le Fonds territorial d’accessibilité (FTA), doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur une période de 5 ans, afin d’aider ces établissements du quotidien à financer leur mise en accessibilité.
Quelles entreprises sont concernées ?
Le fonds territorial d’accessibilité est destiné aux micros, petites ou moyennes entreprises (TPE/PME) classées établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie,
Consultez la liste des critères d’éligibilité
Préparer les Jeux olympiques 2024
Une attention particulière sera portée aux commerces, hôtels et restaurants des villes d’accueil des épreuves des
Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Plus d’informations sur le dossier de demande d’aide
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Gouvernement >> Communiqué complet



Villages d'avenir : des Chefs de projet pour accompagner les projets ruraux de chaque département
Dans le cadre du Plan France Ruralités, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lance son programme d'ingénierie Villages d'avenir à destination des communes rurales.
Le constat.
Les besoins des territoires ruraux en matière d'ingénierie sont sensiblement différents de ceux des autres collectivités. Pour les aider à mener un projet de bout en bout, un appui de proximité, humain et opérationnel est nécessaire.
Le principe Villages d'avenir.
Un Chef de projet (voire deux pour les dix départements les plus ruraux) va être recruté pour 3 ans (d'ici le début de l'année 2024) dans chaque Préfecture. Leur mission sera d'accompagner dix à vingt communes rurales volontaires du département dans la réalisation de leurs projets. Ces projets pourront porter sur le logement, les mobilités, la santé, le patrimoine ou encore le développement économique.
La méthode.
L'ingénierie portée par les Chefs de projet Villages d'avenir, installés sur le territoire, a vocation à aider concrètement les collectivités à faire émerger leur projet, à le faire financer et à le porter jusqu'à leur réalisation finale. Après un diagnostic rapide des territoires accompagnés grâce à l'appui des opérateurs de l'Etat (ANCT, Ademe, agences de l'eau, Cerema), les Chefs de projet seront mis à disposition des communes pour les aider à concevoir et à porter leur projet.
Leur démarche s'inscrira en subsidiarité et en complémentarité des accompagnements déjà existants sur le terrain portés par d'autres structures (EPCI, PETR, Conseils départemental et régional, etc.).
Les communes souhaitant bénéficier de l'appui du Chef de projet départemental sont invitées à se manifester auprès de leur Préfecture pour être labellisées Villages d'avenir !
Aides-Territoires
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Dossier complet




SUIVI

Conditions de travail et attractivité des entreprises : 25 projets retenus par le Fact
L’Anact vient de clore la sélection des candidatures soutenues par le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) dans le cadre de l’appel à projets « Améliorer l’attractivité des entreprises en agissant sur les conditions de travail et d’emploi ».
L’attractivité des métiers, une préoccupation forte
Plusieurs facteurs expliquent les origines de ces difficultés de recrutement : des conditions d’emploi spécifiques (horaires décalées, travail le week-end), des attentes de la part des candidats qui évoluent, des métiers déconsidérés ou encore une mauvaise image de marque de l’entreprise. Ces carences de recrutement viennent impacter les conditions de travail, le maintien et le développement de l’activité de l’entreprise, et par effet de ricochet sa performance.
25 projets retenus
Sont représentés les secteurs agricole, sanitaire, industriel, artisanal, également celui du bâtiment, de l’accueil de jeunes enfants, du transport de voyageurs ou encore du spectacle vivant.
Les candidatures retenues portent sur l’expérimentation et la valorisation de pratiques portant sur différents leviers d’attractivité. Plusieurs visent davantage de mixité, dans des métiers où les femmes sont encore peu présentes.
Les enseignements tirés de ces démarches seront par la suite largement partagés afin de permettre au plus grand nombre d’en tirer bénéfice.
ANACT >>
Communiqué complet



Les projets retenus pour l’appel à projets sur les pratiques sportives en France
Avec l’appel à projets sur « Les pratiques sportives en France » lancé en avril 2023, l’INJEP soutient des projets de recherche qui analysent les pratiques sportives à tous les âges. Il a pour ambition de rendre compte des inégalités et des différenciations qui peuvent les traverser selon le cadre et le lieu dans lequel elles se développent. Il vise à appréhender, à l’échelle des individus, leurs pratiques sportives et les modalités de l’expérience vécue dans toutes les dimensions qu’elle mobilise et selon les contextes.
Découvrez les quatre projets retenus dans le cadre de notre appel à projets.
 - Les carrières sportives des « non pratiquants ». Trajectoires et (des)utilité sociale
 - Données sur les activités physiques, sportives, récréatives de pleine nature en France : mise en œuvre d’une approche multiple
 - Trail-Running : activité, espace, lieux - Territoires et mobilités (TAEL-TM)
 - «Voulez-vous danser avec moi ? » De l’espace social des danses à deux à l’évolution des normes de genre dans la pratique de quatre danses en France (dansesA2)
INJEP >>
Note complète


 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/10/2023






 


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