Veille juridique - Actualité du mercredi 9 août 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Départements - Commission départementale d'accès à l'autonomie de jeunes majeurs - Composition et fonctionnement

Départements

JORF - Départements - Commission départementale d'accès à l'autonomie de jeunes majeurs - Composition et fonctionnement

09/08/2023

Arrêté du 8 août 2023 instituant la commission départementale d'accès à l'autonomie >> Cet arrêté fixe la composition et les missions de la commission départementale d'accès à l'autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Il...





 
CIRCULAIRE
Circ. - FPIC Métropole et DOM / COM et Mayotte- Notes d'information 2023

Finances - Fiscalité

Circ. - FPIC Métropole et DOM / COM et Mayotte- Notes d'information 2023

09/08/2023

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (cf. article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il s'agit d'un mécanisme de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Une action en justice n'interrompt la prescription qu'à la condition d'émaner de celui qui a qualité pour exercer le droit menacé par la prescription et de viser celui-là même qui en bénéficierait

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Une action en justice n'interrompt la prescription qu'à la condition d'émaner de celui qui a qualité pour exercer le droit menacé par la prescription et de viser celui-là même qui en bénéficierait

09/08/2023

Aux termes de l'article 2244 du code civil : " Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d'exécution ou un acte d'exécution forcée ". Il résulte de ces dispositions, applicables à la...

Juris - Que se passe-t-il quand une « requête vise en réalité moins à voir résoudre un litige qu’à tester la patience des juges, et plus généralement à mobiliser inutilement les moyens du service public de la justice administrative à des fins étrang

Affaires juridiques

Juris - Que se passe-t-il quand une « requête vise en réalité moins à voir résoudre un litige qu’à tester la patience des juges, et plus généralement à mobiliser inutilement les moyens du service public de la justice administrative à des fins étrang

09/08/2023

Dans le monde juridictionnel, nombreux sont les requérants ou défendeurs qui concourent à la palme du ridicule. Mais nul doute que la palme de l’impassibilité, elle, mérite d’être décernée au juge administratif. A peine une ridule va-t-elle répondre à une tirade hors-sujet du requérant. Un...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Manque de diversité des publics dans les festivals

Culture - Loisirs - Patrimoine

RM - Manque de diversité des publics dans les festivals

09/08/2023

Développer une stratégie afin de démocratiser l'accès aux festivals, toucher le plus grand nombre, est une priorité des services du ministère de la culture. Si l'État attache une grande importance aux festivals qui sont des acteurs majeurs de la vie culturelle dans les territoires, des facteurs...

RM - Modalités de détermination de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement (TADE) pour les communes nouvelles.

Finances - Fiscalité

RM - Modalités de détermination de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement (TADE) pour les communes nouvelles.

09/08/2023

Aux termes de l'article 1595 bis du code général des impôts , il revient au conseil départemental de répartir entre les communes de moins de 5 000 habitants qui ne sont pas classées comme station de tourisme, le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus sur le territoire de...

RM - Immeubles de rapport - Inéligibilité du compte 2132 au FCTVA ?

Finances - Fiscalité

RM - Immeubles de rapport - Inéligibilité du compte 2132 au FCTVA ?

09/08/2023

Conformément à l'article L.1615-1  du code général des collectivités territoriales, les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2021 sont soumises à une procédure de traitement automatisé. Dès lors, une dépense est éligible au FCTVA lorsqu'elle est régulièrement imputée sur un...




 

 
RESSOURCES HUMAINES

RH - Documentation

RH - Doc // Améliorer le déroulement de carrière des conservateurs et des conservateurs généraux des bibliothèques

09/08/2023

La parité entre les différents corps de conservation des archives, des musées et des bibliothèques est établie depuis 1969 et s’est traduite dans les statuts particuliers élaborés à cette date. Elle a été maintenue lors des refontes statutaires opérées dans les années 1990 et doublée d’une...

RH - Actu // Plus de 60 000 secouristes en santé mentale formés en France au 1er juin 2023. L’objectif fixé lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en septembre 2021 est atteint avec 7 mois d’avance

RH - Actualités

RH - Actu // Plus de 60 000 secouristes en santé mentale formés en France au 1er juin 2023. L’objectif fixé lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en septembre 2021 est atteint avec 7 mois d’avance

09/08/2023

Un objectif de 60 000 secouristes formés fin 2023 avait alors été fixé par le ministère chargé de la Santé. Il est d’ores et déjà atteint, avec 60 831 personnes formées au secourisme en santé mentale en France au 1er juin 2023. Une ambition forte de déploiement des formations au secourisme en...

RH - Actu // "Pour un statut des Secrétaires de Mairie" - Ateliers prévus aux Assises Territorialis qui se dérouleront au Havre les jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2023

RH - Actualités

RH - Actu // "Pour un statut des Secrétaires de Mairie" - Ateliers prévus aux Assises Territorialis qui se dérouleront au Havre les jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2023

09/08/2023

Le SNDGCT est engagé depuis plusieurs années pour la revalorisation de la fonction de Secrétaire de Mairie, et multiplie les propositions notamment dans le cadre du texte de loi visant à renforcer le statut. Une nouvelle fois, lors de ses Assises Territorialis qui se dérouleront au Havre les jeudi...

RH - Actu // Apprendre en jouant - Faites vos jeux !

RH - Actualités

RH - Actu // Apprendre en jouant - Faites vos jeux !

09/08/2023

//ACTU RH// «...J’aime jouer et j’aime faire jouer mes collègues. Quand on déballe un jeu de cartes ou de plateau, l’ambiance change : on repère les joueurs, motivés pour gagner, et ceux qui jouent collectif. On voit des timides s’ouvrir et se révéler de fins stratèges, des ronchons devenir...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement (Revue de presse parlementaire)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Transition écologique et collectivités : le Sénat plaide pour revoir le système de financement (Revue de presse parlementaire)

09/08/2023

Face au « mur d’investissement » que représente la transition écologique pour les collectivités, les diverses dotations et aides de l’Etat ne suffiront pas. Tel est le constat d’un rapport sénatorial qui propose de mieux mesurer leurs résultats et surtout de « repenser le système de financement »....







 
DOCUMENTATION
Doc - Les forêts françaises face au changement climatique : « l'étendue actuelle des dommages qu'elles subissent remet sérieusement en question leur capacité à remplir le rôle de puits de carbone »

Domaines public et privé - Forêts

Doc - Les forêts françaises face au changement climatique : « l'étendue actuelle des dommages qu'elles subissent remet sérieusement en question leur capacité à remplir le rôle de puits de carbone »

09/08/2023

Depuis quelques années, les forêts françaises, dont la surface n’avait cessé de croître depuis plus d’un siècle, connaissent, de façon inquiétante, une diminution de productivité, des dépérissements massifs et un risque incendie accru. Le changement climatique en cours met ainsi en péril les...






 
ACTUALITE
Actu - Avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) - Publication d’une nouvelle notice relative aux nouveaux formats européens

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) - Publication d’une nouvelle notice relative aux nouveaux formats européens

09/08/2023

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780  de la Commission du 23 septembre 2019 dit règlement « eForm » établit les formulaires types pour la publication des avis de marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens. S’il est applicable depuis le 14...

Actu - Personnes âgées - Vieillir en logement social : les défis de l’accessibilité et de l’adaptation

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Vieillir en logement social : les défis de l’accessibilité et de l’adaptation

09/08/2023

Thomas Chevandier, conseiller de Paris se penche sur la transition démographique à venir et les enjeux d’accessibilité et d’adaptation que cela nécessitera dans les logements sociaux. Pour lutter contre l’isolement des personnes âgées, il soumet ainsi dix propositions appelant à accompagner et...

Aménagement du territoire

Actu - Implantation d’entreprises dans les territoires : des dirigeants combatifs malgré les vents contraires, le critère RH décisif

09/08/2023

L'attractivité des territoires est devenue une préoccupation constante des élus qui se livrent une concurrence certaine pour valoriser leurs atouts auprès des entreprises, vecteurs de croissance économique et de création d’emplois. Parallèlement, terrains d’expression et d’action des acteurs...

Actu - " Comment concilier sobriété foncière et qualité du cadre de vie ? " - Retour sur la Conférence Technique Territoriale

Aménagement du territoire

Actu - " Comment concilier sobriété foncière et qualité du cadre de vie ? " - Retour sur la Conférence Technique Territoriale

09/08/2023

Accueillie dans les locaux de l’École de la Nature et du Paysage de Blois, cette journée a permis de réunir une diversité d’acteurs locaux de l’aménagement : services de l’État, collectivités, EPF, agences d’urbanisme, etc. La journée a été introduite par le directeur du Département littoral,...

Actu - Forêts : 10 milliards d'euros sur 10 ans pour agir face au changement climatique

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Forêts : 10 milliards d'euros sur 10 ans pour agir face au changement climatique

09/08/2023

L'effet du changement climatique sur la forêt s'accélère. Plus d'un million d'hectares devrait dépérir au cours de la prochaine décennie, souligne le rapport "Objectif forêt " remis le 26 juillet 2023. Le renouvellement "habituel" ne suffit pas. Le document évalue à 10% de la superficie...

Actu - Les MJC, un espace d'épanouissement pour tous

Education - Transports scolaires

Actu - Les MJC, un espace d'épanouissement pour tous

09/08/2023

Des dizaines d'enfants, d'adolescents et leurs parents se rendent chaque semaine à la MJC Paris Mercœur (Paris 11e) pour des activités variées : danse, arts plastiques, langues, musique, sports, etc. Créée en 1961, la MJC Paris Mercœur a, comme toutes les autres maisons...

Enfance - Jeunesse

Actu - Protection de l'enfance : sécuriser les échanges de données avec la Justice

09/08/2023

François Sauvadet, président de Départements de France (DF), et Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice ont signé, le 13 juin, un protocole sur la sécurisation de données dématérialisées transmises par les Départements aux juridictions. Mise en place au printemps 2020, la plateforme d'échange...

Actu - Le phénomène El Niño va-t-il aggraver le changement climatique ?

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le phénomène El Niño va-t-il aggraver le changement climatique ?

09/08/2023

Le retour du phénomène météorologique El Niño a été confirmé en juillet 2023.  Au même moment, la planète subit des conséquences du réchauffement climatique depuis plusieurs mois : incendies, canicules et sécheresse. Face à cette double menace, faut-il s’attendre au pire ? Il faut...

Actu - Au 1er aout 2023, près de 41 700 sites 5G et de 64 700 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Au 1er aout 2023, près de 41 700 sites 5G et de 64 700 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

09/08/2023

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er août, l’ANFR a autorisé au...

Actu - Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

09/08/2023

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de traitement » (BCR-C). Que sont les règles d’entreprise contraignantes ou BCR ? Il est possible de mettre...

Actu - Une signalisation routière aux emblèmes des Jeux Olympiques et Paralympiques

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Une signalisation routière aux emblèmes des Jeux Olympiques et Paralympiques

09/08/2023

Pour faciliter les déplacements lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des voies de circulation seront réservées aux véhicules de transport des personnes accréditées par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. À cette occasion, une nouvelle...

Urbanisme et aménagement

Actu - Espace public - Les enfants ont-ils encore droit de cité ?

09/08/2023

1/3 des enfants ne partent pas en vacances en France. Une problématique qui témoigne du caractère vital de l’espace public dans nos villes. Quelles sont les pistes d’évolution possibles dans la programmation et la conception de l’espace public lorsqu’on y inclut davantage les enfants ?...

Actu - "Quartiers d'été" - Pérennisation du dispositif

Politique de la ville

Actu - "Quartiers d'été" - Pérennisation du dispositif

09/08/2023

Le dispositif "Quartiers d'été" a été conçu autour de six volets essentiels : éducatif, culturel, sportif, associatif, emploi et formation, ainsi que le renforcement des services publics, au service des habitants des 1514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L’objectif de...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/


 


 
BREVES

 

Energies
L’uranium : une ressource stratégique Vie Publique
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

AMI - Evaluation Energie Carbone des projets d’aménagement
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’UNAM, l’ADEME, le CSTB et Efficacity, vise à accompagner les porteurs d’un projet d’aménagement qui souhaitent améliorer la performance énergie-carbone de leur projet par l’utilisation d’un outil d’évaluation quantitative de cette performance et le partage d’expériences.
Cet outil est UrbanPrint, développé par Efficacity et le CSTB et qui s’appuie sur la méthode "Quartier Energie Carbone" élaborée avec le soutien de l’ADEME pour quantifier la performance énergie carbone d’une opération d’aménagement en neuf, rénovation ou mixte.
Cette méthode a vocation à être généralisée auprès des acteurs de l’aménagement afin d’accélérer la transition énergétique et climatique des villes et de rendre accessible au plus grand nombre l’évaluation environnementale à l’échelle du quartier dans la continuité de ce qui se fait aujourd’hui à l’échelle des bâtiments.
Le porteur de projet répondant au présent AMI est l’aménageur public ou privé adhérent à l’Union Nationale des Aménageurs.
Les porteurs de projet sélectionnés dans le cadre de l’AMI bénéficieront d’un accompagnement subventionné à 50% pour procéder à l’évaluation de l’impact énergie & carbone de leur projet et à l’identification des leviers d’actions permettant de réduire cet impact.
Date de clôture : lundi 25 septembre 2023 à 16h
Les renseignements sur cet AMI peuvent être obtenus auprès de l’équipe d’UrbanPrint via le mail urbanprint-info@efficacity.com et de Sandrine TAGUET, directrice technique de l’UNAM via le mail
s.taguet@unam-territoires.fr
Les candidatures doivent être adressées sous forme électronique par mail à urbanprint-info@efficacity.com et à Julie Bello de l’UNAM par mail à j.bello@unam-territoires.com
UNAM, l’ADEME, le CSTB et Efficacity >> Dossier complet



Jeu concours «Les plus beaux centres-villes commerçants»
La Fédération Nationale des Centres-Villes | les Vitrines de France, organise pour la troisième année consécutive le jeu concours à succès «Les plus beaux centres-villes commerçants» avec des nouveautés au programme mais surtout toujours autant d’enthousiasme à faire valoir qu’en ville, on retrouve l’ambiance, les savoir-faire, le choix sans oublier la beauté de notre cher patrimoine
« Nous souhaitons, en 2023, confirmer l’intérêt des clients -que nous sommes tous- pour les villes et pour les milliers de commerçants qui nous accueillent chaque jour, ainsi que les acteurs associatifs, les élus et les salariés de toutes ces structures qui les animent pour nous permettre d’y vivre des moments inoubliables…
L’ambiance, c’est ce que l’on recherche lorsque l’on va en ville et cette année, plus encore que les précédentes, nous souhaitons que cela se ressente sur les photos que vous nous partagerez. C’est tout cela que cette nouvelle édition montrera en images et nous comptons sur vous pour que les messages soient nombreux, inspirants et tout simplement beaux »
La grande nouveauté les catégories chronologie de l’événement
« Cette année, nous aurons la chance de compter sur un jury de professionnels et de passionnés des centres-villes pour élire le gagnant d’une des 4 catégories. Tous les participants auront leur chance et seront jugés sur la qualité de la photo, bien sûr, mais aussi l’attractivité du centre-ville, le dynamisme commercial, ou encore le fleurissement et le patrimoine dans la ville. »
Comment candidater
Inscrivez votre ville via le formulaire de participation sur le site
www.fncv.org
Téléchargez le règlement officiel
Ce jeu concours est gratuit et sans obligation ni coût de participation. Il se déroulera en ligne sur Facebook et Instagram du 4 au 25 septembre 2023.
Les Vitrines de France
 >>
Dossier complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 120 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 07/08/2023